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Identifiant IdRef : 029348625Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Autorités administratives indépendantes

Variantes de point d'accès

Agences administratives autonomes
[Nom commun]
Autorités de contrôle et de régulation
[Nom commun]
Autorités de régulation
[Nom commun]
Commissions de réglementation autonomes
[Nom commun]
Organismes administratifs indépendants
[Nom commun]
Organismes autonomes (administration publique)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des divers organismes ou agences autonomes, par ex. : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Source

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012

Les autorités administratives indépendantes / M. Gentot, 1991

Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120993980

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Independent regulatory commissionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-14URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064852Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Commissions de réglementation autonomesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Commissions de réglementation autonomesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...