France. Ministère des transports (1986-1988)

France. Ministère des transports (1986-1988)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029361311

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029361311/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des transports (1986-1988)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Ministère des transports

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 09 - 04 - 1986

Date de mort : 28 - 06 - 1988

Notes

Note publique d'information :

Du 9 avril 1986 au 12 mai 1988, Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Décret n° 88-728 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du Ministre des transports

Note publique d'information :

32 Av. du Président-Kennedy, 75775 Paris cedex 16. Tél. 46.47.31.32

Historique

Forme postérieure du nom France. Ministère des transports et de la mer (Après le 28 juin 1988, voir)

Forme antérieure du nom France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (Avant le 12 mai 1988, voir)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12100420b

Source

JO, 1986-04-09, D. 86-705. JO, 1988-06-01, D. 88-728

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029361311

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-01-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 04 h 13

... Références liées : ...