France. Ministère de l'aménagement du territoire

France. Ministère de l'aménagement du territoire

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 02936700X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02936700X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'aménagement du territoire

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'industrie. Secrétariat d'État à l'aménagement du territoire

[Nom de collectivité]

France. Secrétariat d'État à l'aménagement du territoire

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

M. du plan et de l'a. du territoire (1969-1972, 1976-1977, 1981-1983, 1984-1986), M. de l'a. du t., de l'équipement, du logement et du tourisme (1972-1974), M. de l'équipement et de l'a. du t. (1977-1978), M. de l'équipement, du logement, de l'a. du t. et des transports (1986-1988), S. délégué auprès du M. de l'industrie, sous des noms divers, depuis 1988 ; M. de l'a. du t., de la ville et de l'intégration (1995- )

Notice d'autorité liée

Inconnu France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12100891z

Source

BA. BN ACO

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02936700X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 13-01-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 04 h 13

... Références liées : ...