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Identifiant pérenne de la notice : 029381657Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Centre de recherches de droit public économique (Dijon)

Sur le web

Variante de point d'accès

Université de Bourgogne. Centre de recherches de droit public économique
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/152143046

Source

Les Compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et d'équipement, 1987

... Références liées : ...