Identifiant pérenne de la notice : 029382033
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Commission créée par D. 83-1157 du 28 février 1983 et présidée par J.B. Duroselle
; elle publie une nouvelle série de"documents diplomatiques français" à partir du
20 juillet 1954
Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques
et la commission pour la publication des documents diplomatiques français (NOR : MAEA0420462D)