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Identifiant pérenne de la notice : 029404878Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029404878/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Baux à construction

Variantes de point d'accès

Baux de longue durée
[Nom commun]
Construction, Baux à
[Nom commun]


Termes génériques

  Baux
  Construction, Droit


Terme spécifique

  Droit de superficie


Notice d'autorité liée

Autre   Emphytéose (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12103963q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Building leases
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Baux à construction
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-08-31
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029404878
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 15-02-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 15

... Références liées : ...