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Identifiant IdRef : 029442044
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépénalisation

Variantes de point d'accès

Décriminalisation
[Nom commun]
Légalisation (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement, auparavant passible d'une sanction pénale, aux peines et au droit pénal (anglais : Decriminalization). Les ouvrages sur l'opération consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal, se trouvent sous la vedette Correctionnalisation

Source

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121068596

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...