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Identifiant IdRef : 029442044Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépénalisation

Variantes de point d'accès

Décriminalisation
[Nom commun]
Légalisation (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement, auparavant passible d'une sanction pénale, aux peines et au droit pénal (anglais : Decriminalization). Les ouvrages sur l'opération consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal, se trouvent sous la vedette Correctionnalisation

Source

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121068596

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : DecriminalizationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036356Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...