cx j22 3 45 029442044 http://www.idref.fr/029442044 19890316 20230613060612.000 0004 1999 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12106859x BNF 20160115 frBN004472938 FRBNF121068596 FRBNF12106859 19890316afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Dépénalisation ba0yba0y Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement, auparavant passible d'une sanction pénale, aux peines et au droit pénal (anglais : Decriminalization). Les ouvrages sur l'opération consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal, se trouvent sous la vedette Correctionnalisation ba0yba0y # Décriminalisation ba0yba0y # Légalisation (droit pénal) Voir aussi 02781985X z|xxx ba0yba0y Correctionnalisation Voir aussi 032069553 z|xxx ba0yba0y Infractions Voir aussi 034225870 z|xxx ba0yba0y Légalisation Voir aussi 029011809 z|xxx ba0yba0y Sanctions administratives 032072554 h|xxx ba0yba0y Drogues Légalisation 027466892 g|xxx ba0yba0y Droit pénal 027822486 g|xxx ba0yba0y Peines 340 Droit Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 19930624 FR Abes 20230613 AFNOR Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 GLU Decriminalization LCSH http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036356 2017-02-09 Dépénalisation Décriminalisation Légalisation (droit pénal)