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Identifiant pérenne de la notice : 029442222Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des personnes âgées (1988-1990)

Variante de point d'accès

France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Ministère des personnes âgées
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 28 -  06 -  1988
Date de mort : 02 -  10 -  1990

Notes

Note publique d'information : 
D. 88-869 du 11 août 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

Note publique d'information : 
100 av. Raymond-Poincaré, 75116 Paris. Tél. 40.67.92.92

Source

JO, 1988-08-12. BA 1988

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...