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Identifiant IdRef : 029444640
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux de la sécurité sociale

Variantes de point d'accès

Commissions du contentieux de la sécurité sociale
[Nom commun]
Juridiction de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Contentieux
[Nom commun]
Tribunaux de la sécurité sociale
[Nom commun]
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121070647

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...