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Identifiant IdRef : 029444640Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux de la sécurité sociale

Variantes de point d'accès

Commissions du contentieux de la sécurité sociale
[Nom commun]
Juridiction de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Contentieux
[Nom commun]
Tribunaux de la sécurité sociale
[Nom commun]
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121070647

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...