029454204
1989-03-24
2023-03-23T12:57:37
BA 1988
Commission nationale consultative des droits de l'homme : 1987-1988
La lettre de Matignon, n° 253, 20 mars 1989
JO 1993-02-10
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2019 / Commission Nationale consultative des Droits de l'Homme, 2020
12107817
0000000106564032
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'homme (France)
France. Premier ministre. Commission nationale consultative des droits de l'homme
France. Commission consultative des droits de l'homme
CNCDH
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme
1984-01-30
1984-01-30
Créée par le décret n° 84-72 du 30-01-1984, modifié le 21-11-1986, elle assiste de ses avis le Premier ministre auquel elle est rattachée. D. 93-182 du 9 février 1993
35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
La contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme : René Cassin et la Commission consultative des droits de l'homme / Eric Pateyron ; [publié par la] Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française , 1998
1999, la lutte contre le racisme et la xénophobie : discriminations et droits de l'homme : [rapport présenté à Monsieur le Premier ministre] / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2000
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 1995 : exclusion et droits de l'homme / Paris : La Documentation française , DL 1996, cop.1996
1989, les droits de l'homme en questions : livre blanc / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [sous la direction de Jean-François Six] ; préface de Jean Pierre-Bloch / Paris : la Documentation française , impr. 1989
Contre le racisme : un combat au quotidien / actes du colloque des 6 et 7 juillet 2000 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française , DL 2000, cop. 2000
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 1997 : exclusion et droits de l'homme / Paris : La Documentation française , c1998
Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme / sous la direction de Christine Lazerges,... / Paris : Dalloz , 2016
Commission nationale consultative des droits de l'homme : 1987-1988 / [Paris] : Commission nationale consultative des droits de l'homme , ca 1987
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 1992 : exclusion et droits de l'homme, [rapport présenté à Monsieur le Premier Ministre le 21 mars 1993] / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française
Ensemble contre le racisme : discours de monsieur Michel Rocard, Premier ministre lors de la remise du rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la lutte contre le racisme, Paris, le 27 mars 1990 / Paris : Service d'information et de diffusion du Premier Ministre , 1990
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 2000 : rapport d'activité / [Commission nationale consultative des droits de l'homme] / Paris : La Documentation française , DL 2001
Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : 2016 / sous la direction de Christine Lazerges / Paris : Dalloz , 2016
Commission nationale consultative des droits de l'homme / France. Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 2000
Commission nationale consultative des droits de l'homme : République française Premier Ministre / France. Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 1997
La lutte contre le racisme et la xénophobie / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française , DL 2005
Commission nationale consultative des droits de l'homme : textes des avis, fonctionnement / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 1991
[F/DELTA/2149/1219] [7C4/4,7C7/5] Commission nationale consultative des droits de l'Homme (1988-1997) / 1 carton
[3C17/1] Participation au groupe du ministère des Relations extérieuresInformation et éducation aux droits de l’homme et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (1984-1986)
Commission nationale consultative des Droits de l’Homme : correspondance, procès-verbal de réunions. 1989 / 1 dossier
[F/DELTA/2014/6/7] Commission nationale consultative des droits de l'homme (1986-1994) / 1 carton
Commission nationale consultative des droits de l'homme auprès du Premier ministre / Paris : Service d'information et de diffusion du Premier ministre , 1991
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , 2006-
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 1997 : exclusion et droits de l'homme / Paris : La Documentation française , c1998
1991, la lutte contre le racisme et la xénophobie : [rapport présenté à Madame le Premier Ministre le 21 mars 1992] / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , 1992
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 1995 : exclusion et droits de l'homme / Paris : La Documentation française , DL 1996, cop.1996
Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie / CNCDH, Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : CNCDH, Commission nationale consultative des droits de l'homme , 2020-
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2016 / rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; présenté à Monsieur le Premier ministre / Paris : La Documentation française , DL 2017
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2015 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La documentation française , DL 2016
Encuentro internacional sobre la impunidad de los autores de violaciones graves a los derechos humanos : 2 a 5 de noviembre de 1992 : Palacio de Naciones Unidas, Ginebra / organizado por la Commission nationale consultative des droits de l'homme y la Comisión Internacional de Juristas y bajo los auspicios de Naciones Unidas / Genève : Comisión Internacional de Juristas , cop. 1993
La lutte contre le négationnisme : bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : actes du colloque du 5 juillet 2002 à la cour d'appel de Paris / [organisé par] l'Association française pour l'histoire de la justice ; Commission nationale consultative des droits de l'homme ; École nationale de la magistrature / Paris : La Documentation française
Défendre en justice la cause des personnes détenues : actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013 / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [avant-propos de Serge Slama et Nicolas Ferran] / Paris : la Documentation française , DL 2014, cop. 2014
Protéger les droits des personnes les plus pauvres dans l'Union européenne : actes de la journée d'étude, Paris, 28 mars 2011 = = Protection of the poorest people's rights in the European Union : proceedings of the study day, Paris, 28 march 2011 / organisée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Mouvement international ATD Quart Monde / organised by the French Human Rights Commission (CNCDH and the International Movement ATD Fourth World / [Paris] : [Éditeur inconnu] , DL 2012
De la France libre aux droits de l'homme : l'héritage de René Cassin : actes du colloque, le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris / organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; en partenariat avec le Conseil d'État et l'Institut international des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2009
La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948-2008 : réalité d'un idéal commun ? : les droits économiques, sociaux et culturels en question : actes du colloque international organisé les 16 et 17 octobre 2008 à Strasbourg par la / Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe / Paris : la Documentation française , DL 2009
L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : année 2017 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La documentation Française , DL 2018
La Lutte contre le racisme et la xénophobie. 1996 - Exclusion et Droits de l'Homme. (Rapport de la commission nationale consultative des droits de l'Homme) / Des Droits De L'homme Commission nationale consultative / Paris : Documentation française , 1997
Commission nationale consultative des droits de l'homme : textes des avis, fonctionnement / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 1991
Sanctionner dans le respect des droits de l'homme I, Les droits de l'homme dans la prison / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [préface de Joël Thoraval] / Paris : la Documentation française , DL 2007
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2012 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , 2013, cop. 2013
1999, la lutte contre le racisme et la xénophobie : discriminations et droits de l'homme : [rapport présenté à Monsieur le Premier ministre] / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2000
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2020 : [rapport présenté à Monsieur le premier ministre] / Commission nationale consultative des droits de l'Homme / Paris : Documentation française , DL 2021
Commission nationale consultative des droits de l'homme : 1987-1988 / [Paris] : Commission nationale consultative des droits de l'homme , ca 1987
Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2014-2016 / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [rédacteur Guillaume Dartigue] / Paris : la Documentation française, Direction de l'information légale et administrative , DL 2017
Ce racisme qui menace l'Europe : actes du Colloque sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe..., Strasbourg, 7, 8, 9 nov. 1994 / organisées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la Commission des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe / Paris : la Documentation française , DL 1996
Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2009-2011 / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; réalisé par Antoine Meyer,... Noémie Bienvenu,... ; comité de rédaction, Antoine Bernard, Jean-Pierre Cabouat, Anne Castagnos-Sen... [et al.] / Paris : La Documentation française, Direction de l'information légale et administrative , DL 2011
La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948-98 : avenir d'un idéal commun : actes du colloque des 14, 15 et 16 septembre 1998 à la Sorbonne, Paris / [Commission nationale consultative des droits de l'homme] / Paris : la Documentation française , impr. 1999, cop. 1999
La Lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains / [Paris] : CNCDH, Commission nationale consultative des droits de l'homme , 2016-
Commission nationale consultative des droits de l'homme / France. Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 2000
Justice répressive et droits de l'homme en République populaire de Chine : rapport de la mission de juristes français (octobre 1991) / [Lieu de production inconnu] : [producteur inconnu] , [1991]
La Lutte contre le racisme et la xénophobie / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , 1991-2005
La traite et l'exploitation des êtres humains en France / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; étude réalisée par Johanne Vernier,... ; comité de rédaction, Soraya Amrani-Mekki, Geneviève Colas, Laurent Delbos... [et al.] / Paris : la Documentation française , 2016
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 1992 : exclusion et droits de l'homme, [rapport présenté à Monsieur le Premier Ministre le 21 mars 1993] / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2017 : [rapport présenté à monsieur le Premier Ministre] / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La documentation Française , DL 2018
Contre le racisme : un combat au quotidien / actes du colloque des 6 et 7 juillet 2000 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française , DL 2000, cop. 2000
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2013 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2014, cop. 2014
La lutte contre le racisme et la xénophobie / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française , DL 2005
Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2009 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2009
Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits : rapport année 2022 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La documentation française , DL 2022
Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021 / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [rédacteurs : Guillaume Dartigue, Anaïs Schill et Michel Tabbal] ; [coordination, Michel Tabbal] / [À jour à la date du 31 décembre 2021] / Paris : La Documentation française , DL 2022
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2011 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , 2012
Etude sur les droits de l'homme dans la prison, propositions / adoptée par l'assemblée plénière du 11 mars 2004, Commission nationale consultative des droits de l'homme / [S.l.] : [s.n.] , [2004]
La lutte contre le racisme et la xénophobie : 2000 : rapport d'activité / [Commission nationale consultative des droits de l'homme] / Paris : La Documentation française , DL 2001
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2018 : rapport présenté à monsieur le Premier Ministre / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La documentation Française , DL 2019
Les Droits de l'homme en France / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 2011-
Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2012-2014 / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [réalisé par Nils Monsarrat ; comité de rédaction, Antoine Bernard, Emmanuel Decaux, Ghislaine Doucet... [et al.] ; avant-propos de Christine Lazerges] / Paris : la Documentation française, Direction de l'information légale et administrative , DL 2014
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2007 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2008, cop. 2008
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2009 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2010
La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains : année 2015 : [rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, présenté à Monsieur le Premier ministre et à la Commission européenne] / Paris : La documentation Française , DL 2016
Les politiques publiques du handicap : faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations : année 2023 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La documentation française , DL 2023
La traite et l'exploitation des êtres humains en France / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; étude réalisée par Johanne Vernier,... ; comité de rédaction, Soraya Amrani-Mekki, Geneviève Colas, Laurent Delbos... [et al.] / Paris : la Documentation française , DL 2010
La lutte contre l'exclusion : grande pauvreté et droits de l'homme / France. Commission nationale consultative des droits de l'homme / S.l : s.n , 1992
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2022 : [rapport présenté au gouvernement] / Commission nationale consultative des droits de l'Homme / Paris : La Documentation française , DL 2023
Entreprises et droits de l'homme : protéger, respecter, réparer : [rapport] / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française , DL 2023
1989, les droits de l'homme en questions : livre blanc / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [sous la direction de Jean-François Six] ; préface de Jean Pierre-Bloch / Paris : la Documentation française , impr. 1989
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2008 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2009
Commission nationale consultative des droits de l'homme : République française Premier Ministre / France. Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 1997
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2014 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2015
Diplomatie et droits de l'homme / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [étude réalisée par] Sara Guillet ; Comité de rédaction Joël Thoraval, Michel Forst, Emmanuel Decaux, ... [et al.] / Paris : La Documentation française , DL 2008
Etat des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par l'Algérie / Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme / Alger : CNCPPDH , 2008
Human rights in France : international insights and recommendations : 2009-2011 report / National consultative commission on human rights... ; project coordinators, Antoine Meyer,..., Noémie Bienvenu,... ; editorial board, Antoine Bernard, Jean-Pierre Cabouat, Anne Castagnos-Sen... [et al.] ; [translated from French by Provence traduction] / Paris : la Documentation française , DL 2012
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2010 / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , DL 2011
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2019 : [rapport présenté à Monsieur le premier ministre] / Commission nationale consultative des droits de l'Homme / Paris : Documentation française , DL 2020
Rencontres internationales sur l'impunité des auteurs de violations graves des droits de l'homme / organisées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la Commission internationale de juristes ; sous les auspices des Nations Unies / Genève : International commission of jurists
Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ? : actes du cycle de webinaires organisés par la CNCDH / Commission nationale consultative des droits de l'Homme ; [avant-propos de Magali Lafourcade,...] / Paris : La Documentation française , DL 2022
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2021 : [rapport présenté à Monsieur le Premier Ministre] / Commission nationale consultative des droits de l'Homme / Paris : Documentation française , DL 2022
Les institutions nationales des droits de l'homme : acteurs de troisième type / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [rédigé par] Gérard Fellous / Paris : la Documentation française , DL 2006
[7C6/6, 7D3/4] Projet de loi Debré : mobilisation unitaire en vue de la modification du texte de loi (1996-1997)
[ARCH/0103/367] Mineurs : rapports, articles et brochures dont un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la délinquance des mineurs, note de la commission sur l’incarcération des mineurs, textes de lois, correspondance. 1994-2001 / 1 carton
Les grands textes internationaux des droits de l'homme / textes présentés par Emmanuel Decaux,... et Noémie Bienvenu,... ; [publié par la Commission nationale consultative des droits de l'homme] / [Nouvelle édition] / Paris : La documentation Française , DL 2016
Grande pauvreté et droits de l'homme : rapport adopté à l'unanimité par la réunion plénière du 20 décembre 1991 de la / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme , 1992
Sanctionner dans le respect des droits de l'homme II, Les alternatives à la détention / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; étude réalisée par Sarah Dindo ; Groupe de travail CNCDH, Jean Bérard, Gilbert Gailliegue, Patrick Giovannoni... [et al.] / Paris : la Documentation française , DL 2007
Gouvernance de l'internet 2012-2015 Projet de stratégie du Conseil de l'Europe ; Déclaration du Comité des Ministres sur les principes de la gouvernance de l'internet / Conseil de l'Europe ; Avis portant sur le réseau internet et les droits de l'homme adopté par l'Assemblée plénière le 14 nov. 1996 / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; Droits de l'homme et gouvernance d'internet : Déclaration du caucus des droits de l'Homme..., session plénière Genève - 24 fév. 2005 / présentée par Rikke Frank Joergensen ; Charte des droits de l'Internet / d'APC (Association pour le Progrès de Communications) ; L'Internet, un droit de l’Homme ; Le développement de l'Internet face aux droits de l'Homme / Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) / [lieu inconnu] : [Conseil de l'Europe] , 1996-2015
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France / Anne Castagnos-Sen ; [publié par la] Commission nationale consultative des droits de l'homme / [Paris] : la Documentation française , DL 2006
La contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme : René Cassin et la Commission consultative des droits de l'homme / Eric Pateyron ; [publié par la] Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : La Documentation française , 1998
Les grands textes internationaux des droits de l'homme / textes présentés par Emmanuel Decaux,... ; [publié par la Commission nationale consultative des droits de l'homme] ; [préface de Bernard Kouchner] / Paris : La Documentation française , DL 2008
Les Colloques de la CNCDH / Commission nationale consultative des droits de l'homme / Paris : la Documentation française , 2009-
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme II, État des lieux et perspectives d'action publique / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; étude réalisée par Olivier Maurel,... ; [comité de rédaction composé de membres de la CNCDH], Natalia Alonso, Julienne Brabet, Michel Doucin... [et. al.] / Paris : La Documentation française , DL 2008
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme I, Nouveaux enjeux, nouveaux rôles / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; étude réalisée par Olivier Maurel,... ; avec la collaboration de Julienne Brabet,... Isabelle Daugareilh,... ; et le concours de Pascal van Griethuysen et Olivier Kiehl / Paris : La Documentation française , DL 2009, cop. 2009