Expression de la volonté (droit)

Expression de la volonté (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 029467918

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029467918/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expression de la volonté (droit)

Variantes de point d'accès

Déclaration de volonté

[Nom commun]

Expression de volonté

[Nom commun]

Manifestation de volonté

[Nom commun]

Volonté (droit)

[Nom commun]

Termes génériques

Actes juridiques

Droit civil

Termes spécifiques

Erreur (droit)

Simulation (droit civil)

Silence (droit)

Récompense (droit)

Notices d'autorité liées

Autre Consentement (droit) (Voir aussi)

Autre Actes unilatéraux (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12108949c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Declaration of intention

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036215

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Expression de la volonté (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-07-12

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029467918

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 06-04-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 31

... Références liées : ...