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Identifiant IdRef : 029467918Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expression de la volonté (droit)

Variantes de point d'accès

Déclaration de volonté
[Nom commun]
Expression de volonté
[Nom commun]
Manifestation de volonté
[Nom commun]
Volonté (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121089494

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...