France. Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

France. Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

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Identifiant IdRef : 029471443

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Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Variante de point d'accès

France. Secrétariat d'Etat chargé des Anciens Combattants et des Victimes de guerre

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais

Pays associé : France

Date de naissance : 28 - 06 - 1988

Date de mort : 30 - 03 - 1993

Notes

Note publique d'information :

D. 88-827 du 18 juillet 1988 et D. 91-515 du 3 juin 1991 relatifs aux attributions du Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Note publique d'information :

37 rue de Bellechasse, 75700 Paris. Tél. 45.50.32.55

Notices d'autorité liées

Forme antérieure du nom France , Secrétariat d'Etat aux anciens combattants , 1981-1988 - Avant le 28 juin 1988, voir

Forme postérieure du nom France , Ministère des anciens combattants et victimes de guerre , 1993-1997 - Après le 30 mars 1993, voir

Source

BA 1988. JO, 1988-07-20. JO, 1991-06-04

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121092106

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/128415518

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12109210n

Identifiant ISNI : 0000000107215467

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029471443

Créateur de la notice : 0004

Création : 07-04-1989

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 08-03-2020 à 09 h 27

... Références liées : ...