Identifiant pérenne : 029471443
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 88-827 du 18 juillet 1988 et D. 91-515 du 3 juin 1991 relatifs aux attributions
du Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Note publique d'information : 37 rue de Bellechasse, 75700 Paris. Tél. 45.50.32.55
BA 1988. JO, 1988-07-20. JO, 1991-06-04
Identifiant BNF : FRBNF121092106
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel