France. Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

France. Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

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Identifiant pérenne : 029471443

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029471443/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Variante de point d'accès

France. Secrétariat d'Etat chargé des Anciens Combattants et des Victimes de guerre

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 28 - 06 - 1988

Date de mort : 30 - 03 - 1993

Notes

Note publique d'information :

D. 88-827 du 18 juillet 1988 et D. 91-515 du 3 juin 1991 relatifs aux attributions du Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Note publique d'information :

37 rue de Bellechasse, 75700 Paris. Tél. 45.50.32.55

Notices d'autorité liées

Forme antérieure du nom France , Secrétariat d'Etat aux anciens combattants , 1981-1988 (Avant le 28 juin 1988, voir)

Forme postérieure du nom France , Ministère des anciens combattants et victimes de guerre , 1993-1997 (Après le 30 mars 1993, voir)

Source

BA 1988. JO, 1988-07-20. JO, 1991-06-04

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121092106

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/128415518

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12109210n

Identifiant ISNI : 0000000107215467

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029471443

Créateur de la notice : 0004

Création : 07-04-1989

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 08-03-2020 à 09 h 27

... Références liées : ...