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Identifiant pérenne de la notice : 029502632Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029502632/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Salaires -- Impôts

Variantes de point d'accès

Impôt sur les salaires
[Nom commun]
Taxe sur les salaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur l'imposition des salaires versés ou perçus, et ceux sur l'imposition du revenu provenant des salaires


Terme générique

  Impôt sur le revenu

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121116806

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Wages--Taxation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Salaires -- Impôts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-07-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029502632
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-05-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 45

... Références liées : ...