cx b22 3 45 029505348 http://www.idref.fr/029505348 19890505 20240401111915.000 0004 341720001 Tb5 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12111900j BNF 20150918 frBN004546452 FRBNF121119005 FRBNF12111900 http://viaf.org/viaf/313150159 VIAF VIAF 20240401 19890505afrey50 ba0 fre 639-2 19890417 19901002 0 # AFNOR ba0yba0y 0 France Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs 1989-1990 ba0yba0y D. 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. D. 90-113 du 1er février 1990 : "le secrétaire d'Etat à l'environnement exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier ba0yba0y # France Premier ministre Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques majeurs Avant le 17 avril 1989, voir 029505305 a|xxx ba0yba0y France Secrétariat d'Etat à l'environnement 1988-1989 Avant le 17 avril 1989, voir 029505046 a|xxx ba0yba0y France Secrétariat d'Etat à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs 1988-1989 Regroupé par 03071298X s|xxx ba0yba0y France Ministère de l'environnement Après le 2 octobre 1990, voir 030853362 b|xxx ba0yba0y France Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs 1990-1991 FR Abes 20240401 AFNOR JO 1989-04-19. JO 1990-02-04 France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (1989-1990) France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques majeurs