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Identifiant IdRef : 029505585Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du logement (1989-1991)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Ministère du logement
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 17 -  04 -  1989
Date de mort : 25 -  06 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
D. 89-238 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement

Source

JO 1989-04-19

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12111918X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...