France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Ministère
du logement
[Nom de collectivité]
Information
Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 17 -
04 -
1989
Date de mort : 25 -
06 -
1991
Notes
Note publique d'information :
D. 89-238 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement