France. Ministère du logement (1989-1991)

France. Ministère du logement (1989-1991)

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Identifiant IdRef : 029505585

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du logement (1989-1991)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Ministère du logement

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais

Pays associé : France

Date de naissance : 17 - 04 - 1989

Date de mort : 25 - 06 - 1991

Notes

Note publique d'information :

D. 89-238 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement

Notices d'autorité liées

Forme antérieure du nom France , Secrétariat d'Etat au logement , 1988-1989 - Avant le 17 avril 1989, voir

Forme postérieure du nom France , Secrétariat d'Etat au logement , 1991-1992 - Après le 25 juin 1991, voir

Source

JO 1989-04-19

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12111918X

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12111918m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029505585

Dernière modification : 30-09-2015 à 04 h 20

... Références liées : ...