Identifiant IdRef : 029505739
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'équipement et du logement chargé des grands travaux. D. 88-859 du 8 août 1988
relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la culture, de
la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux.
D. 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du
Ministre de la culture et de la communication chargé des grands travaux. D. 92-394
du 16 avril 1992 portant tranfert au Premier ministre des attributions relatives aux
grands travaux et D. 92-249 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire
d'Etat aux grands travaux
Note publique d'information : 23-25 Av. Franklin-Roosevelt, 75008 Paris. Tél. 42.56.45.86
JO 1988-06-08. JO 1988-08-09. BA 1988. JO 1991-06-21. JO 1992-04-18 et 1992-05-13
Identifiant BNF : FRBNF121119304
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