France. Secrétariat d'Etat aux grands travaux

France. Secrétariat d'Etat aux grands travaux

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Identifiant IdRef : 029505739

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux grands travaux

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989). Secrétariat d'Etat aux grands travaux

[Nom de collectivité]

France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Secrétariat d'Etat aux grands travaux

[Nom de collectivité]

France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992). Secrétariat d'Etat aux grands travaux

[Nom de collectivité]

France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux grands travaux

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais

Pays associé : France

Date de naissance : 12 - 05 - 1988

Date de mort : 30 - 03 - 1993

Notes

Note publique d'information :

D. 88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'équipement et du logement chargé des grands travaux. D. 88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux. D. 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la culture et de la communication chargé des grands travaux. D. 92-394 du 16 avril 1992 portant tranfert au Premier ministre des attributions relatives aux grands travaux et D. 92-249 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux grands travaux

Note publique d'information :

23-25 Av. Franklin-Roosevelt, 75008 Paris. Tél. 42.56.45.86

Notices d'autorité liées

Forme postérieure du nom France , Ministère de la culture et de la francophonie - Après le 30 mars 1993, voir

Source

JO 1988-06-08. JO 1988-08-09. BA 1988. JO 1991-06-21. JO 1992-04-18 et 1992-05-13

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121119304

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12111930g

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029505739

Dernière modification : 30-09-2015 à 04 h 20

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