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Identifiant IdRef : 029505739Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux grands travaux

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989). Secrétariat d'Etat aux grands travaux
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Secrétariat d'Etat aux grands travaux
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992). Secrétariat d'Etat aux grands travaux
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux grands travaux
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 12 -  05 -  1988
Date de mort : 30 -  03 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
D. 88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'équipement et du logement chargé des grands travaux. D. 88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux. D. 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la culture et de la communication chargé des grands travaux. D. 92-394 du 16 avril 1992 portant tranfert au Premier ministre des attributions relatives aux grands travaux et D. 92-249 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux grands travaux

Note publique d'information : 
23-25 Av. Franklin-Roosevelt, 75008 Paris. Tél. 42.56.45.86

Notices d'autorité liées

Source

JO 1988-06-08. JO 1988-08-09. BA 1988. JO 1991-06-21. JO 1992-04-18 et 1992-05-13

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121119304

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...