paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029603676Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Délégation au revenu minimum d'insertion

Variantes de point d'accès

France. Délégation au RMI
[Nom de collectivité]
France. Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Délégation au revenu minimum d'insertion
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Délégation au revenu minimum d'insertion
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  12 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Délégation interministérielle créée par D. du 7-12-1988

Note publique d'information : 
8 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.48.78, 40.56.50.68

Source

RMI. Revenu minimum d'insertion, 1, 1989. JO, 1988-12-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121194424

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...