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Identifiant IdRef : 029613701Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Institut national des appellations d'origine (France)

Variantes de point d'accès

INAO
[Nom de collectivité]
Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (France)
[Nom de collectivité]
Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (France)
[Nom de collectivité]
France. Institut national des appellations d'origine
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 30 -  07 -  1935

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé par le décret-loi du 30-07-1935. Dépendant du Ministère de l'agriculture, le "Comité..." est devenu "Institut..." en 1947. L'institut est garant de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) dans le secteur des produits agricoles et alimentaires, bruts ou transformés. Ses compétences ont été étendues des vins et eaux-de-vie aux produits agricoles et alimentaires par la L. 90-558 du 02-07-1990. Réunit des professionnels et des représentants de l'État

Note publique d'information : 
138 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris. Tél. 01.53.89.80.00

Source

BA 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121202604
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/150970902
Identifiant ISNI : 0000000121848850

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...