Identifiant pérenne de la notice : 029629233
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Faculté de droit et de sciences politiques, 71 rue de la Trémissinière, 44300 Nantes
L'Instruction du procès prud'homal / etude effectuée pour le Conseil supérieur de
la prud'homie par l'ARSH, 1989