Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029640822
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Reconnaissance (droit international)

Variantes de point d'accès

De facto (droit international)
[Nom commun]
Doctrine de facto (droit international)
[Nom commun]
Effectivité (droit international)
[Nom commun]
Gouvernement de facto
[Nom commun]
Non-reconnaissance (droit international)
[Nom commun]
Principe d'effectivité (droit international)
[Nom commun]
Reconnaissance de facto
[Nom commun]
Reconnaissance des États et gouvernements
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121223413

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...