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Identifiant IdRef : 029640822
Notice de type Rameau

Forme retenue

Reconnaissance (droit international)

Forme rejetée

De facto (droit international)
[Nom commun]
Doctrine de facto (droit international)
[Nom commun]
Effectivité (droit international)
[Nom commun]
Gouvernement de facto
[Nom commun]
Non-reconnaissance (droit international)
[Nom commun]
Principe d'effectivité (droit international)
[Nom commun]
Reconnaissance de facto
[Nom commun]
Reconnaissance des États et gouvernements
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121223413

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...