data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029691044
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Caisses de sécurité sociale

Variantes de point d'accès

Caisses d'allocations familiales
[Nom commun]
Caisses d'assurance-maladie
[Nom commun]
Caisses de pensions
[Nom commun]
Caisses primaires d'assurance-maladie
[Nom commun]
CPAM
[Nom commun]
Organismes de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale, Caisses de
[Nom commun]
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
[Nom commun]
URSSAF
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des organismes particuliers, par ex. : Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (France)

Source

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121260963

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...