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Identifiant IdRef : 029691044Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Caisses de sécurité sociale

Variantes de point d'accès

Caisses d'allocations familiales
[Nom commun]
Caisses d'assurance-maladie
[Nom commun]
Caisses de pensions
[Nom commun]
Caisses primaires d'assurance-maladie
[Nom commun]
CPAM
[Nom commun]
Organismes de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale, Caisses de
[Nom commun]
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
[Nom commun]
URSSAF
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des organismes particuliers, par ex. : Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (France)

Source

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121260963

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...