Identifiant pérenne de la notice : 029708419
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 89-289 du 26 avril 1989 modifiant le D. 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation
de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale. D. 93-898 du 12
juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Note publique d'information : 61-65 rue Dutot, 75015 Paris
JO 1989-05-10, 1993-07-13
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