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Identifiant IdRef : 029710758Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Variantes de point d'accès

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cour d'appel
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Cour d'appel d'Aix
[Nom de collectivité]
France. Cour impériale (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscriptions : Alpes-de-Hautes-Provence (TGI Digne), Alpes-Maritimes ( TGI Nice. -Grasse), Bouches-du-Rhône (TGI Aix-en-Provence.- Marseille.- Tarascon), Var (TGI Draguignan.- Toulon)

Note sur la biographie et les activités : 
20pl. de Verdun, 13100 Aix-en-Provence

Source

BA 1996

Liste des experts - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1979

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 03302457X
Identifiant BNF : FRBNF121276608

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...