029721946
1989-10-25
2023-01-24T03:19:38
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : mémoire
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : mémoire
12128521
Mémoires (procédure)
Conclusions (procédure civile)
Dossiers d'audience
Factums judiciaires
Mémoires (procédure civile)
Mémoires judiciaires
Document écrit contenant l'exposé des prétentions d'un plaideur. L'échange de mémoires caractérise la procédure écrite
Rédaction juridique
Actions et défenses
Plaidoirie
Procédure antérieure au procès
340
Analise de temoins produits par le promoteur en l'officialité de Toulon pour demoiselle Catherine Cadiere contre le pere Jean-Baptiste Girard, jesuite
Conclusions pour M. Léon Butor, contre Mlle Pommé / M. Ch. Riquier,... et M. J. Penaud,... ; Cour d'appel de Pau / Pau : G. Lescher-Moutoué, Imprimeur , 1905
Précis pour Joseph Bagarry. contre Jean Carmagnole & le sieur Garnier.
Addition de mémoire pour le sieur Isaac de Brun de Castellane, seigneur de Caille et de Rougon, défendeur en requête de cassation de l'arrêt du parlement de Provence du 14 juillet 1706, contre la dame de Rolland et consorts, demandeurs
Requête à M. le Ministre de l'Agriculture pour M. le Duc de Sabran-Pontevès, contre un arrêté du Préfet de l'Aude en date du 24 Juin 1890 réglant la prise d'eau du syndicat du canal du lac dans la rivière de la Berre / [Georges Devin,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Conclusions déposées pour M. Albert Simon intimé, appelant incidemment, contre M. Gustave Gin, appelant / [Cadapaud,... et Hesse,...] ; Cour d'appel de Paris / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1903
Troisième mémoire signifié pour Messire Joseph Guintrandy prêtre, docteur en médecine, envoyé en Provence par ordre du Roy en 1710. pour traiter pestiferés, prevôt conventuel du monastere de Montsalvy, Ordre des chanoines reguliers de S. Augustin, seigneur spirituel & temporel de ladite ville & Prevôté, prisonnier à la Conciergerie & appellant comme d'abus de toutes les procedures contre lui faites en l'Officialité de St. Flour depuis le 7. juillet 1725. jusques & inclusivement à la sentence diffinitive du 5. novembre 1731. Contre M. Joachim-Joseph d'Estaing évêque de St Flour, intimé, comme ayant pris le fait & cause de son promoteur. Contenant l'examen et la refutation de ladite sentence définitive. Avec les preuves de plusieurs faussetez qui ont été nouvellement découvertes.
Requeste remonstrative a nosseigneurs du parlement. Suplie humblement Mr. Joseph-Estienne Audiffren, notaire royal du lieu de la Cadiere : [Audiffren. Verdet, avocat. Bertier, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassi de Rousset raporteur.]
Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 1[-Tome 11] / Aix : Aix-Marseille Université , 2020
Conclusions pour M. Beer, appelant, contre : 1 ° M. Brunswick, intimé, avoué, Mourlaque, 2 ° M. de Talleyrand-Périgord, intimé, avoué, Gavignot / avoué, Lyon / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1903
A nosseigneurs des requestes. Supplie humblement Noble Charles de Saurin officier des Vaisseaux du Roy, mari & maître des cas dotaux de Dame Elizabeh de Thezan du Poujot : ...
Mémoire signifié pour dom Jean Aspinwall, prêtre, religieux bénédictin de la congrégation d'Angleterre, profès de la maison de Saint-Edmond de Paris... gradué nommé de l'Université de Paris, et, en cette qualité, pourvu du prieuré de S.-Marcel de Châlons-sur-Saône, demandeur en complainte... contre M. Jean-Baptiste Belland, évêque de Messene, prétendant droit au même bénéfice, défendeur, en présence des prieur, religieux et convent des bénédictins de la congrégation d'Angleterre, intervenants / [Paris] : de l'imp. de Paulus-Du-Mesnil , 1745
Mémoire pour M. Augustin-Claude de La Vacquerie. Contre Ph. Belarbre, veuve de P. Guilly / [Sans lieu] , 1755
Affaire époux de Noireterre, contre l'État : note explicative à consulter / [Chéronnet,...] ; Cour d'appel d'Alger, 1re Chambre / Alger : Imprimerie Pierre Fontana & Cie , 1893
Mémoire pour M. le duc de la Vallière... contre la demoiselle de Saint-Cyr, se disant Augustine-Françoise de Choiseul... / [Sans lieu] , 1724
Conclusions pour MM. Heitz, Buchot, Dubois, Maricot, de Montferrand et Risacher, défendeurs, contre MM. Rougier et Bureau, actionnaires de la Société du Sous-comptoir du commerce et de l'industrie, demandeurs : Tribunal de commerce de la Seine, Sous-comptoir du commerce et de l'industrie / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Dreyfus frères & Cie : question dite du "1er coupon de l'emprunt 6% 1870" / [Dreyfus frères & Cie] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Plaidoirie de Me Clément de Royer / Tribunal civil de la Seine, Première chambre,... / Paris : Imprimerie Chaix , 1898
Mémoire pour servir au jugement de l'instance en règlement de juges pendante au conseil, pour Antoine Nuguet,... contrôleur général des postes, seigneur de Villars,... contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun... / [Sans lieu] , [1686]
Mémoire pour Esprit-Joseph de La Grée, premier commis de la caisse des recettes générales des finances, intimé, contre dame Jeanne Guérin, ci-devant veuve du sieur Louis de La Grée, et à présent épouse du sieur Boucher, les sieur et dame Piètre, les sieur et dame de Morienne et les sieurs d'Alençon... / [Sans lieu] , 1739
Réponse à l'Exposé, pour le Comte de Créquy, contre le Marquis de Créquy [signé : Me Debonnieres, avocat] / A Paris : chez P.G. Simon , 1779
Mémoire pour Messire de Coatanscoure et dame Françoise... de Coatanscoure contre les religieux de l'abbaye de Relec et M. l'abbé de Cisteaux / [Sans lieu] : snd1728
Précis pour les sieurs Daumas & Cubissol : contre Me. Gase ; Me Paul ; Minuty, & Tante Masse. [Persistent aux conclusions prises dans les précédentes requêtes,... Daumas. Cubissol. Collombon, avocat. Nicot, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Vincens, rapporteur.]
Réponse a la réplique du citoyen Antoine Crouvesi, marchand patenté de Nice. pour le citoyen Pierre-Antoine Mourraille, aussi marchand patenté de la même ville. Tribunal d'appel d'Aix.
Réponse pour Madame Vve Blain, née Grandjean au mémoire produit par Mes Charles Ginoux et Azan Geoffroy : Conseil d'État, section de l'Intérieur / [Gabriel Aguillon,...] / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou et Fils , 1893
Mémoire pour Pierre Laidez négociant à Calais contre Jean Clausens, dit Broons, ci-devant capitaine de Navire / [Sans lieu] , 1751
Mémoire pour M. l'évêque de Soissons contre les dames abbesse et religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grâce, et les RR. PP... bénédictins de l'abbaye de Saint-Corneille de Compiègne,... pour servir de réponse aux bulles, chartes et titres produits par les RR. PP. bénédictins dans la cause pendante au conseil de Sa Majesté, touchant la juridiction épiscopale prétendue par eux tant dans ladite abbaye que dans quelques autres églises de la ville de Compiègne... / [Sans lieu] , 1726
Consultation pour le Sr. Paul Gueydon, trésorier de la communauté de Vitroles. contre Pierre Berenger, ménager dud. Lieu.
Advertissement, servant de replique, pour sieur Pierre Perillo de la ville de Lyon, querellant en supposition de lettres de change. Contre joseph S. Felix & Jean Maynard, querellez.
Conclusions en réponse pour M. Aranibar,... : contre MM. Ayulo et Cie Septième Chambre,... / [Labey] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Mémoire pour frère Estienne Basset, chanoine régulier de l'Ordre de Prémontré, étroite Observance, prieur-curé de Saint-Pierre de Blay, demandeur, et M. l'abbé général de Prémontré, intervenant, contre Me Berrurier, prêtre, prétendant droit à la même cure, défendeur / [Paris] : de l'imp. de la veuve d'A. Knapen , 1735
Reflexions pour les Sieurs Grasson, négocians de la ville de Toulon. contre les Sieurs Bernard & Riousse, & la masse des créanciers de Feraud.
Brieve reponse pour la communauté de Pélissanne. Contre le sieur Giraud & Consorts. [Pascalis, avocat. Chansaud, procureur. Mr. le conseiller de Chenerille, commissaire.]
Observations pour le sieur Jean Revel, Bourgeois du lieu de Mougins. Contre Marie-Magdeleine Giraud [conclud comme au procès avec plus grands dépens & pertinemment. Revel, Gazan, Avocat, Barquin, procureur. M. de la Canorgue, commissaire]
Consultation. Vu de nouveau les pièces du procès pendant pardevant la cour, entre Samuel de Bédarrides & le sieur Favet, après avoir ouï Me. Sicard.
Mémoire sur le delibere pour le sieur de Serrey, M. l'évêque de Langres contre le sieur Veron / Paris : Pierre Simon , 1729
Mémoire pour Me N. l'Herminier, archidiacre de Passais dans l'église du Mans. Contre le frère Foudrier de Boirvaux chanoine de Saint Augustin et curé de Marcillé la ville / [Sans lieu] , 1734
Mémoire pour le sieur Juste Guerin, marchand du lieu du Bausset, & la demoiselle Magdelaine Porte son épouse, intimez en Apel de Sentence rendue le 29 Mars 1732 par le juge dudit lieu. Contre Sieur Pierre Dalmas, du même Lieu, Apellant. [Roman, avocat. Amoreux, Procureur. Monsieur le Conseiller de Saint Jean, Raporteur]
Consultation pour le citoyen Jean Merendol ; contre la compagnie des Arrosans de Saint-Chamas.
Tableau de situation actuelle de la ferme de Gemenos. [Guibaud. Auberger, avoué. Le citoyen Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
[Campana, contre Bartissol : note] / [F. Campana] / Béziers : Typ. de l'Indépendant , [DL 1897]
Mémoire pour Messire Tardieu, prêtre du lieu de Rians, intimé en appel de sentence rendue par le Lieutenant de cette Ville, le 31 Mais 1787. Contre Messire Sicard, curé dudit lieu de Rians, appellant.
Mémoire pour Guillaume Jordan chanoine régulier de la congrégation de S. Ruf, prieur de St Martin d'Aujac et pour H. Gamon de la Lombardière grand prieur de l'ordre de S. Ruf. Contre Joseph Ségla de Ribante prétendant droit au même prieuré / [Sans lieu] , 1732
Réponse pour le sieur Honoré Maubert. contre la Dame de Sauteron.
Mémoire pour le sieur Jean Poiret, maître tailleur d'habits & marchand de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les lieutenants-généraux de police de la ville de Marseille, le 17 juillet 1778. contre les syndics du corps et communauté des marchands réunis de la même ville, appellans.
Mémoire pour Me Nicolas, Charles de Nyele, légataire universel du sieur du Hamel, qui était légataire universel de M. l'abbé Berryer contre les sieurs directeurs des créanciers de défunt M. l'abbé Dreux. / [Sans lieu] , [Après 1704]
Note en réponse aux conclusions du ministère public : pour la Société des dépôts et comptes-courants,... contre Barbier et consorts,... : [Cour d'Appel de Paris] / [Barboux,...] ; [Dumont,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 18XX
Mémoire en réplique pour Madame Emma Bouis, épouse de M. Louis de Coppet, agissant comme légataire universelle de son oncle M. Alexandre Beckers, en son vivant propriétaire, domicilié à Soutisk (province de Podolie, Russie), décédé à San Dalmazzo (Italie) et M. Louis de Coppet, agissant tant pour l'assistance et l'autorisation de sa femme que comme exécuteur testamentaire de M. Beckers, unis d'intérêts, contre l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre : Tribunal civil de première instance de Nice / Avoué Me Octave Brès [et Ernest Lairolle,...] / Nice : Imp. Malvano-Mignon , [1895]
Redressement du comte de Truilhard frères.
Memoire pour les assureurs sur les facultés du navire les Bons-Amis, commandé par le Capitaine Adrien Macquet, défendeurs en lettres d'assistance en cause, relevement & garantie, prises en chancellerie en requête incidente, du 26 février 1768. Contre les sieurs Romagnac freres, & compagnie, négocians de la ville de Marseille, demandeurs & défendeurs. [Barlet, avocat. Gras, procureur. Mr. le conseiller De Gras Pregentil, rapporteur.].
Mémoire pour demoiselle Augustine-Françoise de Choiseul, fille unique de M. le duc de Choiseul et de dame Gabrielle de la Baume-le-Blanc, son épouse en premières noces, demanderesse et intimée, contre M. le duc de la Vallière... / [Paris] : André Knapen , 1724
Mémoire signifié pour sieur Antoine Fouque, conseiller-secrétaire du Roy, près la Cour des Comptes, appellant de sentence du Lieutenant de Sénéchal de cette ville d'Aix du 15 février 1745 contre Demoiselle Victoire Palme, veuve en secondes noces du sieur Joseph Doche, de cette ville, intimé.
Second mémoire pour frère de la Morandière contre le sieur de la Rue / [Sans lieu] , 1749
Affaire Laporte : exposé sommaire / [C. de Tourtoulon] / Paris : A. Pedone, éditeur , 1904
Consultation signifié sur la question de préférence entre les Demoiselles Marie-Thérèse & Marie-Emmanuelle Marquelly de Castellanos, filles mineures & héritières de Dom Juan Marquelly, chevalier de St Jacques, écuyer de sa Majesté Catholique, de la ville de Madrid, en qualité de créancières de la société de Solicoffre & Compagnie. Et la dame Ursule Solicoffre de la ville de St. Gal en Suisse, épouse du sieur Nicolas Solicoffre, négociant de la même ville. [Roman, Ganteaume, Fouque & Le Blanc]
Mémoire pour M. le cardinal de Polignac, archevêque d'Auch. Contre le sieur Sebastien Marchal oeconome general des bénéfices, étant à la nomination du Roy... En présence de François-Barthelemy, / Paris : De l'imprimerie de Christophe David, ruë de la vieille Bouclerie près la ruë S. Severin, au Nom de Jesus , [après 1735]
Réfutation de l'addition au mémoire pour la dame Fumée et ses mineurs contre le chevalier de Villiers / [Sans lieu] , 1763
Note pour M. Pinet,... contre 1 ° M. Lucien Cahn, 2 ° M. Nahmias : audience du mercredi, Présidence de M. Goy : Tribunal de commerce de la Seine / [H. Pinet] / Paris : Imprimerie Chaix , 1895
[Conclusions pour les hospices d'Aubigny, représentées par M. Gaucher, Maire de la Commune d'Aubigny et Président de la Commission des Hospices, appelant, par exploit en date du 4 février dernier, d'un jugement du Tribunal civil de Sancerre, rendu le 28 octobre 1891, enregistré, contre les époux Brucy, propriétaire à Montargis, intimées, Cothenet] : [Cour d'appel de Bourges,...] / [Lalande] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
La production imprimée à Toulouse au XVIIIe siècle (1739-1788) / Claudine Adam ; sous la direction de Jack Thomas et de Michel Taillefer / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Mémoire pour Pierre Triquet, accusé, défendeur, contre le sieur abbé de Vendermulen, demandeur accusateur / [Sans lieu] , 1733
Mémoire pour le sieur de Saint-Léger, pourvu de la cure de S. Clair en Vivarez,... et pour monsieur le cardinal d'Auvergne, archevêque de Vienne, intervenant, contre le sieur Gros, prétendant droit au même bénéfice / [Paris] : imp. de P.-G. Simon , 1742
Mémoire pour les grand prieur et chanoines de l'abbaye de St Victor lez Paris. Contre les abbé prieur et chanoines de l'abbaye de Sainte Geneviève du Mont / [Sans lieu] , 1736
Mémoire pour M. Félix de Sigaldi, Inspecteur des Postes et Télégraphes, demeurant à Nice ; M. Léon de Sigaldi, rentier, demeurant à Monaco ; Mme Pauline de Sigaldi, veuve de Lalande, propriétaire, demeurant à Versailles ; Mme Delphine de Sigaldi, veuve Defer, propriétaire ; demeurant à Nice, demandeurs, unis d'intérêt, contre M. Didomenico, Médecin de la Marine italienne, en retraite, demeurant à Gênes (Italie), et Mme veuve Aureglia, demeurant à Monaco, défendeurs, unis d'intérêt : défense à un pourvoi en révision formé par les Défendeurs contre le jugement du Tribunal Supérieur du 2 avril 1895 / [Ernest Lairolle,.... et Blanc,...] ; Principauté de Monaco / [Nice] : Imp. Malvano-Mignon , [1895]
Mémoire pour Mre Maximilien Henry Comte de Poitiers... abbé commandataire de l'abbaye de N. D. de cheminon. Contre les habitans et communauté du lieu de Maurup / [Sans lieu] , [1705]
Mémoire sur l'appel pour le comte de Fontenoy. Contre la dame contesse de Fontenoy sa femme / [Sans lieu] , 1754
Memoire instructif, pour Gaspard Treupheme, négociant de cette ville, apellant de sentence renduë par le lieutenant criminel Juge Royal de cette même ville, le 13. juillet 1741. Intimé en apel in quantum contra de la même sentence. Contre Joseph-Stanislas Martin intimé, & Honoré Blanc, Marchand bijoutiers, apellant in quantum contra. [Masse. Mr. le conseiller De Coriolis, rapporteur.]
Mémoire pour messire Charles Sarrebourse Pont-le-Roy de Beaulieu, clerc tonsuré du diocèse de Marseille, brevetaire de joyeux avènement, demandeur, contre le sieur François-Casimir d'Arbaud de Joucques, prieur de la Farre, défendeur, et les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Marseille, aussi défendeurs / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , [1741 ?]
Factum du procez pour Magdelaine Darquier, veùve de Paul Lacaux Sr. de Belair, appellante de certaine ordonnance donnée par Mr. de Brugeres, conseiller du Roy en la Chambre du Languedoc : & demanderesse en lintérinement de deux requêtes & autrement intimée. Contre Me Joseph Arbussy, Yon Verdier filz & heretier de feu Me Jean Verdier, Mêtres Benoit & Pierre Ifarn, enfans & heretiers de feu Me Jean Ifarn, deffendeurs & appelans de leur part de la même ordonnance.
Memoire des marchands de Bois flotte, pour répondre à celui des echevins au sujet du réglement du 15 juillet 1724.
Mémoire pour Cosme Dalmas, ménager du lieu du Bausset, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Catherine Jourdan, fille de feu Bernard Jourdan & d'Angélique Moutton; Angélique & Elisabeth Jourdan soeurs, fille dudit Jourdan & de ladite Moutton; la première résidante à Brignolles, & la seconde, veuve de Louis Audiffren, du lieu de la Cadière; appellants de sentence rendue par le lieutenant au Siège de Toulon, le 20 août 1784, au second chez ladite sentence portant réformation de celle du juge de la Cadière, du 12 Mars 1782; & intimés en appel in quantum contra, émis par requête incidente du 30 mars 1786, envers le premier chef de la sentence du lieutenant, portant confirmation de celle des officiers de la Cadière, du 8 novembre 1780 contre les Hoirs d'Antoine & d'Honoré Jourdan, du lieu de la Cadière, iceux héritiers dudit Bernard & de laditte Moutton, intimés & appellants.
Affaire Paul de Jarente, contre Frédéric Colignon : réponse de M. P. de Jarente aux conclusions de M. Colignon / Saint-Marcellin : Imprimerie L. Barbier Durozier , 1903
Precis sur l'incident pendant à l'audience pour sieur Thomas Boissieu, marchand de la ville du Pont de Beauvoisin. Contre Me. Jean-Jacques Prévot, adjudicataire général des fermes unies. [Gassier, avocat. Marin, procureur.].
Memoire pour les syndics des assureurs, tant sur corps que sur facultés de la barque St. Antoine, appellans de sentences du 9 juillet, & du 23 septembre 1783. contre : les sieurs veuve Pagliano et fils, intimés.
Mémoire, Affaire Lampsin, contre les cohéritiers de Jules Lampsin, devant la Cour d'appel de Rouen, par tierce opposition à un arrêt surpris à cette Cour, contre Madame Lampsin, le 25 mars 1887 et devant le Tribunal civil de Rouen, contre Me Macqueron, ancien avoué à Dieppe, et actuellement à Rouen, pour avoir paiement de 400000 francs dûs à Monsieur et Madame Jules Lampsin, avec mise en cause de : 1 ° Me Sanson,... 2 ° Me Dumouchel,... 3 ° Me Hauchecorne,... 4 ° Mlle Blanche Lampsin,... et 5 ° Me Loos,... / [Lampsin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire pour Dom Pierre Moreau de Marnay... de l'ordre de S. Benoist pourvu du prieuré de S. Avit... demandeur contre maistre Nicolas L'Herminier... prétendant droit au même bénéfice...
Mémoire pour Dom N. de Lespinasse prieur titulaire du prieuré de N. D. des Grêves. Contre Me P. Guérard de Boismont prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1746
Rédigé de conclusions des syndics des marchands drapiers, toiliers, quincaillers, bijoutiers & autres de la ville de Toulon [Roman, avocat. Senes, procureur. Mr le Conseiller de Gras]
Memoire pour Demoiselle Marguerite Paul, epouse libre dans ses actions du Sr. Paul Vilan de la ville de Marseille, intimée en appel de sentence rendue par le juge du lieu de Rustrel, le 15 juin dernier. Contre Les Hoirs de noble Joseph de Ferre, dudit lieu de Rustrel, appellans. [Colomb, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le conseiller De Mirabeau, rapporteur.]
Mémoire signifié sur une accusation de crime de faux intenté par Me Joseph Guintrandy contre M. l'évêque de St Flour / [Paris] : G. Valleyre fils , 1734
Dernieres observations pour le Marquis d'Agoult. contre le sieur de Sebastianne.
Mémoire en réponse pour la Compagnie Continentale Edison et l'association en participation dite "Société civile pour le recouvrement d'une Participation dans les bénéfices nets du réseau Edison", contre l'Administration de l'Enregistrement / Tribunal Civil de la Seine, 2e Chambre / Paris : Imprimerie Chaix , 1902
Affaire de la Place de la Nation : procès Paul Déroulède-Marcel Habert / plaidoirie de Me Oscar Falateuf ; Cour d'Assises de la Seine, 29 juin 1899 / Paris : aux Bureaux du "Drapeau" , [DL 1899]
[Conclusions pour M. Pifre, appelant, contre 1° M. Mouchot, intimé, Bertrand, 2° MM. Mignon & Rouart, intimés, Delastre] : [Cour d'appel de Paris, Cinquième chambre, M. Pradines, Président] / [E. Coeuré] / [France] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour MM. Rousseau, contre les consorts Chastang : Tribunal civil de Bressuire : audience du 9 décembre 1890 / [E. Barbier,...] ; [pour Ch. Rousseau, fils et Ch. Rousseau, père] ; Cour d'appel de Poitiers / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1890
Précis pour la communauté de Saint-Maximin. contre Mre. Andravi, curé de Gardanne.
Requête de Charles Orient contre les épiciers / [Sans lieu] , 1721
Cases and materials on brief writing in Nigeria / by A. Toriola Oyewo / 1st ed. / Ibadan, Nigeria : Jator Pub. Co. , 1996
Mémoire pour Mre Jean-Baptiste Baudry,... seigneur de Villainne et de Coulmier-le-sec,... grand-maître des Eaux-et-forêts de France, demandeur... contre les abbé et chanoines réguliers de l'abbaye de Châtillon-sur-Seine, Ordre de S. Augustin, défendeurs... et Me Jean-Claude Miais,... curé de Coulmier-le-sec, défendeur / [Sans lieu] , 1743
Mémoire pour Simon Charuel,... chanoine de l'église de Saint-Symphorien de la ville de Reims, contre Nicolas Cabrisseau,... curé de l'église paroissiale de Saint-Etienne de la même ville, & directeur des religieuses hospitalières du Faubourg Saint Marceau à Paris / [Paris] : Pierre Prault , [1731]
Pour La Sorcière de Marly, défense de Mme Victorine Martin, contre Les Bourreaux de la mer, plaidoyer de la partie civile : plaidoiries de Me Albert Salmon,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Réplique pour Me Sicard, mari de la demoiselle Garoutte. [Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Boutassy, raporteur]
Dire de la Compagnie Norwich Union, contre la Compagnie La Foncière / [Me Fanet] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Mémoire pour sieur Bouzigue, & autres mariniers du navire Les deux Freres, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'Amirauté de Marseille, le 25 octobre 1783, d'une part : contre le sieur Séjourné, négociant de ladite ville, appellant, d'autre.
Mémoire instructif pour Sr. François-Xavier-Antoine Garnier, négociant de la ville de Toulon, héritier nommé à la succession de Sr. Pierre Garnier son père par demoiselle Geneviève Canousse sa mère héritiaire fiduciaire, apellant de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de la même ville, & intimé en apel in quantum contra de la même sentence. Contre Sr François Portrait, écrivain du Roy en la Marine au département de Toulon, intimé & apellant.
Réplique du sieur de Caille à l'addition au sommaire du sieur Roland / [Sans lieu] , [après 1705]
Mémoire signifié pour Claude Camet, bourgeois de Paris, et Jean Camet, clerc tonsuré du diocèse de Paris,... contre frère Charles Regnier,... abbé régulier de l'abbaye royale d'Abbecourt, ordre de Prémontré / [Paris] : imp. de P.-A. Paulus-du-Mesnil , 1731
Mémoire instructif pour dame Marguerite Alpheran, veuve & héritière testamentaire, & par inventaire du sieur Jean Gorge, défenderesse en requêtes des 18 novembre 1741 & 17 juin 1746 & demanderesse en requête incidente du 26 avril 1747 contre sieur Antoine Gorge, négociant de la ville de Marseille demandeur & défendeur.
Mémoire signifié pour le sieur Le Chartier, brevetaire du roi, contre les sieur et dame Gallot, le sieur Bellamy, et les prétendus habitants de Franqueville / [Sans lieu] , 1743
Requête : route nationale n°85, reconstruction à Chabotton : Brossier, contre l'État / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Affaire des chemins de fer de l'Eure : consultation pour un groupe d'actionnaires de la compagnie d'Evreux à Elbeuf et d'Acquiny à Dreux / [Adrien Carpentier,...] / Paris : L. Larose et Forcel, libraires-éditeurs , 1890
Mémoire touchant le privilège des premiers officiers des parlements en matière criminelle. Pour messire François de La Bourdonnaye,... seigneur de Liré, président à mortier au parlement de Bretagne, contre le procureur du roi et autres officiers du présidial d'Angers / [Sans lieu] , [1706]
Réponse à l'écrit qui a pour titre, Mémoire des faits qui se sont passez sous les yeux de M. l'evêque de Toulon, lors de l'origine de l'affaire du P. Girard, Jesuite, & de la Cadière
Mémoire pour M. G. Moreau... chanoine de l'église cathédrale d'Amiens... et encore les habitans de la paroisse du Petit Saint Jean. Contre frère Augustin Buignet et encore les abbés et religieux de l'abbaye de Saint Jean... / [Sans lieu] , 1741
Cour de cassation. Chambre criminelle. Plaidoyer de Me Isambert. Sur la demande en renvoi, pour cause de suspicion légitime, formée par le sieur Fabry, contre M. Mathias, juge d'instruction a Paris.
Mémoire signifié pour les vicaires perpétuels de l'église royale, collégiale et paroissiale de Poissy, demandeurs, contre les chanoines de la même église, défendeurs / [Sans lieu] , [1734 ?]
Précis pour M. le maréchal de Richelieu contre les Dames abbesse et religieuses de l'abbaye de N. D. de Saintes / [Sans lieu] , 1769
Affaire Marie, contre l'Etat : une erreur administrative : chômages imposés illégalement à l'usine dite "Le Moulin des Toiles", sise à Entraigues (Vaucluse) : 1850-1861 : mémoire en défense pour M. le Préfet de Vaucluse représentant l'État avec, en regard du texte, les objections du sieur Marie, demandeur / [[Ch. Bernier,...] / Avignon : Imp. F. Seguin , [DL 1896]
Replique pour les dames d'Armand & de La Roque, hoirs du Sieur Joseph d'Antoine, fils & héritier d'autre Joseph de la ville de Marseille. contre la Demoiselle Isnard, veuve Cresp, de la même ville.
Plaidoyers et mémoires. 1793 à l'An 10. [Tribunal d'Aix et Cour d'appel d'Aix]. Castellan
Mémoire signifié pour Me Nicolas-François-Roger Deshayes,... pourvu en commende du prieuré-cure de Saint-Langis,... contre frère Jacques-Nicolas Le Cornu de Teillière,... prétendant droit au même bénéfice / Paris : imp. de J. Lamesle , 1742
Mémoire servant d'addition de contredits de production, que mettent par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la grand'chambre, Me Charles Desvignes, avocat au parlement de Flandre et ancien échevin de la ville de Valenciennes, Me Adrien-François Waroquet, notaire en ladite ville de Valenciennes, exécuteur testamentaire de Marie-Antoinette Mahieu, épouse de Jean Claro, échevin de la même ville,... contre dame Marie de La Fontaine, dite Wicart, et Philippe-Joseph de Lussignies... / [Sans lieu] , 1736
Précis du procés pour Joseph Giraud & Jacques Reybaud, du lieu de Chateaudouble, intimés en appel de sentence par le lieutenant en la sénéchaussée de la ville de Draguignan. Contre La demoiselle Marthe Vidal, veuve du sieur Etienne Mallespine, appellante. [Arnulphy, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Fos-Colombe, rapporteur.]
Mémoire signifié pour les prieur et religieux chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Jean-des-Vignes-lez-Soissons, défendeurs, contre Jean-Baptiste Le Brun,... Claude Le Brun,... Jean-Simon-Thomas Vanin et Jean Fournel,... se disant tous héritiers de Pierre Le Brun,... religieux profès de cette abbaye / [Paris] : imp. de J. Lamesle , 1741
Addition au mémoire de messire Henri Zbonski de Passebon, & de dame Françoise Zbonski de Passebon sa soeur. Contre l'éconôme de l'Hôpital Général Saint-Esprit & Saint-Jacques de Galice de la Ville de Marseille. [Julien, Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Gras, commissaire]
Mémoire signifié pour le sieur Robonet contre l'abbé de Vallorges / [Sans lieu] , 1729
Factum pour le sieur Antoine Conducher, Seigneur de Lablaquier ; demendeur & supliant. Contre Étienne Alaret, bourgeois de Milhau ; défendeur.
Memoire pour les Srs. Maires, consuls & communauté du lieu Solliés, défendeurs en requête du 5 novembre 1756. Contre le sieur André Baudin & autres habitans du Hameau des Grands dépendance dudit Sollies, demandeurs. [Daix Maire & Député. Gassier avocat. Maquan procureur. Monsieur le Conseiller de Blanc Mondespin commissaire.]
[Conclusions] : [Cour d'appel de Poitiers] : [Chambre civile, semaine du 26 janvier 1903] / [L. Tillier] / Poitiers : Société francaise d'imprimerie et de librairie , [1903]
Rédigé de plaidoyer, pour le Sieur économe des Sieurs Bénéficiers de l'Église de Fréjus, appellant comme d'abus du refus de la paix, fait par monsieur l'Évêque, officiant pontificalement le jour de Pâques, à l'Offertoire de la Grand'messe au Sieur Augier bénéficier, représentant son corps. contre : Monsieur l'Évêque de Fréjus, intimé.
Dissertation sur les cas imperiaux, pour Messire Mathieu Fulque, marquis d'Oraison, demandeur en requête du 24. janvier 1746. contre les consuls & communauté du même lieu, défendeurs.
Mémoire pour demoiselle Anne Julien, héritière de dame Élisabeth Roux, sa mère, de la ville de Marseille, intimée en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la même ville, le 17 mars 1780. Contre les syndics de la masse des créanciers de sieur Jean-Charles Julien, appellants. [Cauvet, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur.]
Mémoire pour le marquis de Flamarens [Agésilas-Gaston de Grossolles] contre monsieur le président Nicolaï / [Sans lieu, 1717]
Mémoire pour Philibert de Panneveyre,... sieur de la Rochette,... contre demoiselle Geneviève Mansion, soi-disante veuve de Pierre de Panneveyre de la Rochette, religieux cordelier / [Sans lieu] , 1746
Memoire pour les prud'hommes des patrons-pêcheurs de la ville de Marseille, défendeurs en requêtes tendantes en opposition envers l'arrêt rendu le 20 juin 1786, & en cassation des décrets d'ajournement rendus sur la plainte des prud'hommes, de toute la procédure & en permission provisoire de pêcher. contre les soi-disant prieurs des patrons-pêcheurs de Cassis, & les nommés Janselme, Mouton & consorts, demandeurs.
[Requête en divorce de M. Sermage] : [A Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Vesoul] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Mémoire pour Jean Dhostel sieur de Princé. Contre François Lejeune seigneur de La Furjonvière. / Paris : Veuve de Claude Mazuel , [Après 1700]
Mémoire pour Me. Louis-Jean-Baptiste Garachon, avocat en la Cour, seigneur de Bertaud, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de Draguignan le 11 mars 1779, demandeur en requête en garantie du 12 février 1779, en requête incidente, tendante en appel in quantùm contrà de ladite sentence, en autre requête incidente en ampliation de garantie, & en réception d'expédient. Contre Me. Jean-Joseph Martin, avocat en la Cour, résidant en la ville de Saint-Tropez, & Me. Geoffroy, juge d'Appeau de Grimaud, appellant & défendeurs. [Gassier, avocat. Minuty, procureur. Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire.]
Mémoire pour la dame marquise de Cabris, défendant à l'interdiction de son mari ; contre la dame de Lombard, marquise douairière de Cabris, poursuivant l'interdiction de son fils, pour cause de démence
Memoire servant de recapitulation, pour les marchans de bois floté au sujet de reglement du 15 juillet 1724.
Second Mémoire pour M. le cardinal d'Auvergne, abbé général de l'abbaye et de l'Ordre de Cluny, contre M. l'évêque de Mâcon, au sujet de la juridiction épiscopale sur la ville et les bans de Cluny
Réponse pour les sieurs veuve Giraud & David, marchands de la ville de Salon, défendeurs en lettres royaux de rescision, du 26 septembre 1770 : contre le sieur Philippe Levet, bourgeois de la même ville, demandeur. [Conclud comme au procès, demande plus grands dépens, & autrement pertinemment. Laget, avocat. Simon, procureur. Mr. de Thorame, père, rapporteur.]
Mémoire sur le procès pendant à l'audience. Pour Noble Alexandre Fanucy... Contre ledit sieur André Fanucy...[conclud comme en plaidant, avec plus grands dépens. A. Jouve, Avocat. Estienne, Procureur. Monsieur l'Avocat-Général de Calissandre, portant la parole.]
Mémoire pour les héritiers de Mademoiselle Louise-Victoire Grusse, domicile élu en l'étude de Me Léger, notaire à Domfront, contre M. le Directeur Général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre représenté par M. le Receveur de l'Enregistrement de Domfront, en réponse au Mémoire signifié par l'Administration le 4 janvier 1908 : à Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal civil de première instance de Domfront / [Louis Rougeyron,... et Francis Lefebvre,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1908]
Mémoire pour messire Paul Delpech, seigneur de Chaumot,... et dame Madeleine de Monchy, son épouse, demoiselle Gabrielle de Monchy, dame Marie-Madeleine Delpech, épouse de messire Paul-Marie-Bonaventure Du Plessis-le-Lay,... contre monsieur de Montaran,... et madame son épouse... / [Sans lieu] , 1744
Mémoire sur le délibéré, pour Nicolas Basin, marchand teinturier en la ville de Rouen, deffendeur... contre Clement Enot et sa femme, demandeur... et contre la demoiselle Deplanques / [Sans lieu] , 1738
Mémoire et consultation pour le sieur Jean-Honoré Barbarroux, ancien gendarme du Roi, gouverneur du lieu du Val, demandeur en lettres royaux de rescision principales, du 23 décembre 1779, & exploit d'ajournement du 3 janvier 1780, en requête incidente du 12 mai de la même année, & défendeur en requête incidente du 17 juillet suivant, toutes les fins desquelles demandes ont été évoquées pardevant la Cour : contre sieur Alexandre Barbarroux, bourgeois de la ville de Brignolles, son frère, en qualité d'héritier du feu sieur Jean-Baptiste Barbarroux, défendeur & demandeur. [Délibéré à Aix le 15 juin 1781. Guieu. Pazery. Portalis. Chansaud, procureur. Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur.]
Mémoire pour le sieur de Mazens,... patron de la cure de Saint-Gervais-lez-Magny, et Me Guillaume Revel,... pourvu de ladite cure, contre messire Jérôme Bégon, évêque de Toul,... et encore contre Gratien Ygou, prétendant droit à la même cure / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1743
[Note pour M. Boussion, intimé, contre MM. Loiseau et Jacquin, appelants] / [A. Huard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Mémoire pour Messire Claude-Louis de Chuberé... Charles Urson... Paul Payen... [et al.] défendeurs. Contre M. le duc de Richelieu, demandeur. Et M. le duc d'Orléans, intervenant. [Signé : Sarazin, avocat] / [Paris] : de l'imprimerie de Charles Osmont , 1737
Mémoire signifié pour Mre L. Aug. Le Fèvre de Mégrigny... Abbé commendataire et les prieur et religieux de l'abbaye de S. Georges des Bois... contre le frère P. Boscher desservant... la prétendue cure de S. Pierre des Bois / [Sans lieu] , 1763
En jugeant le procez d'entre Me. Jacques Viany advocat en la cour. contre les consuls & communauté de La Tour d'Aiguez, & Me. Charles de Trez advocat en la cour.
Précis servant de réponse au précis de l'adversaire. pour le Sieur Joseph Vachier, boucher du lieu du Bausset, intimé en appel de jugement rendu par la tribunal civil de Toulon, le 25 ventose an 12, d'une part ; contre le Sieur Louis-Dominique Allain, résidant audit Bausset, appellant, d'autre.
Service hydraulique : usines : documents relatifs à l'indemnité demandée à l'Etat par la maison Lavie / Constantine : Imprimerie Administrative et Commerciale L. Marle , 1889
Réponse pour les Srs. de Lessert & compagnie, banquiers de la ville de Paris, poursuite & diligence du Sieur Henry-François de Traitorrens, négociant de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 16 octobre 1780, & demandeurs en requête incidente du 21 février 1781, tendante en ampliation d'appel subsidiaire envers la sentence rendue par les mêmes juges-consuls le 13 mars 1780, & en autres requêtes incidentes des 18 janvier & 13 mai 1782. contre le Sieur Jean-François Comte, négociant de la même ville de Marseille, intimé & défendeur
Précis pour le Sieur Pierre-Louis Devissi, greffier du tribunal de commerce de Nice ; contre les dames Devissi, ses nièces.
Replique de Jeanne Gautiere, veuve & héritiere de Jean-Antoine Bonifay. aux deux memoires imprimés de Jeanne Audibert, veuve & héritiere de Joseph-Michel Veroty.
Consultation vu le mémoire ci-dessus : le conseil soussigné estime, qu'il ne peut rester aucun doute sur la justice de l'incident porté à l'audience par le Sieur Gandil & par sa mère.
Mémoire pour dame Gabrielle d'Olivier, veuve de Mre Jean-Baptiste de Tournemire, donataire et héritière de demoiselle Rodde sa mère, laquelle était légataire de Mre Léonard de Chazelle, appellante de sentence rendue par défaut, en la sénéchaussée de Riom, le 28 mars 1787. Contre messire Antoine-Joseph de la Vaissière ; et demoiselle Marguerite de Chazelle son épouse, se disant héritère du sieur Léonard de Chazelle son père, intimés
Idée du procez de Pierre Delaye, Me Constructeur de la ville de Marseille contre Sieur Louis Amiel, négociant de la même ville.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome IV. 1780-1781.]
Mémoire pour Mre François de Villeneuve... évêque et comte de Viviers, deffendeur, contre la dame prieure de la communauté des religieuses de La Ville-Dieu, demanderesse / Paris : de l'imp. de J. Lamesle , 1743
Mémoire signifié sur délibéré pour Mre Laurent Darey... contre le sieur Bosnier et sa femme / [Sans lieu] , 1755
Précis pour Demoiselle Rose Aubran, contre messire Barry.
Consultation. Vu le jugement du tribunal civil du département du Var, du 28 prairial an 7, qui, annullant l'acte de vente du 27 avril 1774, condamne Honnoré Berthe à vuider à Anne Gras la maison & jardin par elle réclamés comme seule héritiere de Sauveur Gras son frere, & ne réserve à Berthe que d'agir en garantie ainsi & contre qui il appartient ;
Mémoire pour les prieur et religieux du prieuré royal de S. Martin-des-Champs, à Paris, fondateurs, patrons, présentateurs &curés primitifs de la paroisse de S. Nicolas-des-Champs, à Paris, défendeurs, appellans & demandeurs. Contre Maître Philippe Bonnet, vicaire perpétuel ; & les sieurs marguilliers de la même paroisse, demandeurs, intimez & défendeurs. / [Paris] : De l'imprimerie de J. Quillau, rue Galande , [1720]
Question. Si la falsification dont le sieur Joseph Amalric, du lieu de Cuges, a accusé Me. Louis Eydin avocat en la Cour, & notaire royal du lieu de Cassis, est un crime de deux, ou si l'accusé qui est défaillant, est le seul coupable. [Amalric, Roman, avocat. Amoreux, procureur. Monsieur le conseiller de Volonne, raporteur]
Mémoire adressé à Monsieur le Ministre de la Justice par Madame Esquiron, née de Gasté, séquestrée dans la Maison de santé de M. le Docteur Goujon, 90, rue de Picpus à Paris, où elle réfute elle-même l'imputation d'aliénation mentale et le Rapport de MM. les aliénistes Mottet, Magnon et Voisin / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1893
Mémoire pour Me Joseph-Laurens Maurel, lieutenant principal, civil & criminel, & juge d'apeaux de la ville de Martigues, défendeur en requête du 1 décembre 1741 & demandeur en requête du ... mars 1743 contre Me Pierre Nuiratte, procureur fiscal & conseiller au même siège, demandeur & défendeur.
Observations servant de supplément au mémoire. Pour le sieur Pierre Perron : contre le sieur Joseph Perron.
Memoire, pour les principaux & regens des neuf anciens colleges de la Faculté des Arts, fondée en l'Université de Paris. Pour servir de repliques à la réponse faite à leur premier mémoire par Messieurs les Principal et Regens du College Mazarin [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
[Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. I. An 6 et 7.-Tom. II. An 7 et 8.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Mémoire pour l'abbé de Preigney nommé par le roi au Prieuré ... de N. D. de la Loye en Franche Comté. Contre le sieur abbé prieur prétendant droit au même Prieuré / [Sans lieu] , 1745
Mémoire pour les sieurs Jean-Baptiste Julien; Pierre Laure & compagnie; Minuty; Leclerc père & fils, & Denis Truilhard, assureurs sur les facultés et marchandises du brigantin Le comte d'Estaing, capitaine Jean-Jacques Olivier. contre le sieur Charles Salles, négociant. [Conclud comme au procès. Émerigon, avocat]
Memoire pour Me. Alexandre Bouis de la ville de Marseille, seigneur de Sivergue, avocat en la cour, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de la ville de Toulon, le 25 mai 1781. contre Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers, coseigneur du lieu de Pierrefeu, appellant.
Precis pour Jean-Baptiste Barlés, voiturier de cette ville, intimé en appel de décret rendu par le lieutenant des soumissions au siege de cette même ville, le 8 février 1775. contre Louis Ollivier, voiturier aussi de cette ville, appellant.
Mémoire pour le Marquis d'Albertas & le Marquis d'Artignosc, en qualité de maris & maîtres de la dot & droits des Dames d'Audiffret de Greoux leurs épouses, appellans de la Sentance Arbitrale du 25 Février dernier, & de l'Ordonnance d'homologation du 10 Mars suivant, défendeurs en requête incidente du 15 Mai, & en requête d'intervention du 5 Juin dernier, & demandeurs en requête incidente du premier Juillet suivant: contre Mre. Antoine-Hilarion du Bausset, intimé, demandeur & défendeur, & Mre. François-Louis-Nicolas du Bausset, assisté de son curateur, demandeur & défendeur. Consultation [délibéré à Aix le 30 juin 1783. Maquan. Barlet. Desorgues. Pascalis. Gassier. Aude.]
Addition au mémoire pour les maire et échevins de Donchery contre dom Carpentier, prieur de Saint-Onésime de Donchery / [Paris] : De l'imprimerie de la veuve d'André Knapen , 1742
Mémoire pour le marquis de Beringhen,chevalier des Ordres du roy, & son premier ecuyer : et le marquis de Bauffremont brigadier des armées du roy, & la dame son épouse. Contre le comte & la comtesse de Vauldrey et consorts.
[Grawitz, contre Campion et autres] : [Cour d'appel de Douai, Première Chambre ; Présidence de M. Mazeau, O., Premier Président ; Ministère public M. Blondel, Avocat général] : [note Grawitz] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire en réponse à la demande de M. F. Laur d'une indemnité pour droit d'invention du gisement houiller de Meurthe-et-Moselle / Nancy : Imprimerie P. Pierron , 1907
Mémoire pour les sindics des courtiers royaux de la ville de Marseille contre Mes. Louis & Noël Guitton, frères, François Mayousse & autres notaires de la même ville, querellés en contravention aux jugemens contradictoires des 5 juillet 1737 & 4 juillet 1739 & le collège des notaires intervenant.
Mémoire pour le citoyen Xavier Costanzo, négociant patenté, de la commune de Marseille : contre les citoyens Jean-André Musso, Etienne Maglione, et le capitaine François Chiozza, commandant le pinque St. Joseph.
Mémoire pour Messire Salomon de Meslet de Maupas, prêtre du diocèse de Bazas, pourvu du prieuré simple d'Er,... contre Me Jean-François Geraldin, chanoine de l'église de Saint-Malo, prétendant droit au même prieuré... / Paris : Mesnier , 1734
Conclusions pour la Société générale de crédit industriel et commercial, appelante et intimée, contre 1 ° la Société marseillaise de crédit industriel et de dépots, appelante et intimée 2 ° le gouvernement tunisien intimé / Cour d'appel d'Alger, Première chambre / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Précis pour Aguiton, apellant de sentence du lieutenant de Sault contre le sieur Barraud Maître apoticaire de Lourmarin.
Mémoire abrégé pour les maîtres et gardes en charge, et autres anciens gardes de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu en la cour des monnaies, le 9 août 1737 / [Paris] , 1738
Réponse pour le Sr. Vague, comme procede ; les dames & dlle. Pailhet & les sieurs Eydin frères, de la ville de Marseille. Contre les directeurs des hôpitaux de la ville de Marseille. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Pascalis, avocat. Constans, procureur. Monsieur de Thorame, rapporteur.]
Memoire pour le Sr. Jean-Antoine Dalmas, du lieu de la Cadiere, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege de Toulon, le 4 juin 1768. Contre Dlle. Louise-Catherine Lehot, de la ville de la Ciotat, intimée. [Bouche, avocat. Chambes, procureur. Monsieur le Conseiller De La Brillanne, commissaire.]
Consultation vu le mémoire à consulter & consultation pour Madame la comtesse de Mirabeau, dont un exemplaire imprimé a été signifié à Mr. le comte de Mirabeau le 5 avril 1783 ; oui ce dernier, nous estimons : ... [déliberé à Aix le 3 mai 1783. Jaubert]
Memoire pour frere Michel Mesnager, prêtre, chanoine régulier de la Congregation de France, prieur titulaire du prieuré de Sainte Catherine de Laval, appelant. Contre Jeanne Hersant, veuve de Pierre Biray, intimée [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
Mémoire pour Mre. Jacques-Ambroise d'Augustine, chevalier, seigneur de Septemes, résidant en la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège du Martigues le 17 juillet 1776, & demandeur en requête du 7 juillet 1779 : contre les sieurs maire-consuls & communauté des Pennes & Septemes, intimés & défendeurs. [Gassier, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]
Memoire, pour Jacques de Matignon comte de Thorigny, chevalier des Ordres du roy intimé & deffendeur. Contre les tuteurs des deux filles mineures de Henry Legitimé de Bourbon-Soissons & de dame Angelique Cunegonde de Montmorency, appellans & demandeurs.
Mémoire signifié pour frère H. Collard, abbé de Rieval, ordre de Prémontré et les religieux de ladite abbaye, contre les prêtres de la Congrégation de la Mission de la ville de Toul, directeurs du séminaire de la même ville... / [Sans lieu] , 1735
Mémoire pour Me Benoit Tevenet contre les religieux de l'abbaye de Cluny / [Sans lieu] , 1730
Mémoire pour sieur Jean-Antoine Mandine, marchand de la ville d'Arles, & demoiselle Philise Lieutard son épouse. Contre Demoiselle Marie Besson, Négociante de la même ville. [Mandine. Roman, avocat. Berthot, procureur.]
Memoire pour M. le cardinale de Noailles archevêque de Paris, & Mrs les evêques d'Authun & de Châlons, premiers superieurs de toutes les communautés regulieres & seculieres, des hôpitaux & seminaires de leur dioceses, legataire de mademoiselle de Guise, demandeurs. Contre M. le comte d'Armagnac, legataire des Terres de Lambesk & Orgon, défendeur. / [Sans lieu] , [Après 1699]
Mémoire signifié pour les habitans et collecteurs pour l'année 1739 de la paroisse de Chasé-Henry contre messire Aug. Rollet de Vieuxpont seigneur de Chasé-Henry, frère servant d'armes des ordres de N. D. du mont Carmel et de S. Lazare de Jerusalem / [Sans lieu] , 1741
Précis Pour la Dame de Gabrielis de L'Isle Contre le Sieur Auguste de l'Isle, son mari.[Conclud comme en plaidant. Portalis, avocat. Martin, procureur. M. L'avocat-général de Montmeyan, portant la parole]
Consultation pour le sieur Luc-Sébastien Rebecquy, marchand-fabricant de liqueurs de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général-civil au siège de la même ville le 26 mai 1786, & défendeur en requête incidente du 27 janvier 1787. Contre le sieur François-Trophime Rebecquy son frère, aussi marchand-fabriquant de liqueurs de la même ville, appellant & demandeur; [Délibéré à Aix le 14 mars 1787. Gras. Pascalis. Mr. le conseiller de Franc fils, rapporteur.]
A nosseigneurs du Parlement. Supplie humblement Benoit Ré, négociant, natif de Novi dans l'Etat de Gênes, résidant en la ville de Marseille... [Pascalis, avocat. Martin, procureur. Monsieur de Fabri, commissaire]
Monsieur le Colonel Rebillet, demandeur, contre Monsieur Jules Delahaye et Madame la Marquise de Morès, défendeurs : plaidoirie et réplique de Me Colin / Tribunal civil de Moulins,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1906]
Mémoire pour le sieur Peigné, chapelain de la chapelle du roi, et le sieur Lemoine, clerc de la chapelle de la Reine ; tous deux chanoines de l'église de Chartres, demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de la même église de Chartres, défendeurs. / [Sans lieu] : De l'imprimerie de C. L. Thiboust, place de Cambray , 17..
Mémoire pour le sieur Sardine nommé par le roy à l'abbaye de Beüil... et prieur du Montet aux moines. Contre le sieur de Montmorillon prétendant droit au même prieuré / [Sans lieu] : sn , 1734
Mémoire pour : 1 ° Les Époux Méry-Héritier, 2 ° M. Jules Héritier, contre : 1 ° Mme Veuve Héritier, 2 ° La Commune de Sidi-Bel-Abbès / [Maurice Colin,...] ; Cour d'appel d'Alger, 2e chambre / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1906]
[Dèfense pour 1 ° M Juan José de la Lastra y Rojas,... 2 ° M. Pedro Bernardo de la Lastra y Rojas,... 3 ° M. José de Rojas y Casanova,... 4 ° M. Ambrosio Gomez y Diez,... 5 °. M. Pio de la Sota,... contre Mlle Suzanne-Joséphine-Carmen-Trinité-Jacqueline de Yrigoyen,...] : [Cour de Cassation, Chambre civile,...] / [Fernand de Ramel,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Factum du procès extraordinairement fait à La Chaussée, valet de Sainte-Croix, pour raison des empoisonnements des sieurs d'Aubray,... où se voit son interrogatoire et la déposition des témoins / A Paris : Chez Pierre Auboüin et Jacques Villery , 1676
Replique pour Me. de Pochet, en la qualité qu'il procède. contre la Dame de Champclos Raspaud, Mre de Gassaud, & Me. Robert.
Redigé de plaidoyé pour messire Antoine Lions, prêtre, curé du lieu de St. Mitre, apellant comme d'abus de l'ordonnance renduë par M. l'archevêque d'Arles, le 30. septembre dernier. contre messire Jacques de Forbin de Janson, conseiller du Roi en ses conseils, primat & prince archevêque d'Arles, prenant le fait & cause de son promoteur diocésain, intimé.
Acte de sommation des Consuls de Gardanne ; au sujet du service de Monseigneur le Dauphin.
Mémoire signifié ; pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris ; contre les prévosts & membres du College de pharmacie de la même ville. [Levacher de La Feutrie, doyen. Louault le jeune, procureur.]
Conclusions analytiques, pour M. le comte Marie-Joseph de Guielhem de Clermont-Lodève, colonel, gentilhomme d'honneur, et aide-de-camp de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc de Berry,...; et les Dlles. Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guielhem de Clermont-Lodève ses sœurs, domiciliées à Arles, appelans des jugemens rendus par le tribunal civil séant à Arles, les 21 juin et 31 août 1818; intimés sur ledit jugement du 31 août 1818 ; et défendeurs en requête incidente : contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... intimé, appelant incidemment, et demandeur en requête incidente du 4 mars 1819. [Chansaud, avocat. Tassy, avoué. Monsieur de Laboulie, avocat général, portant la parle.]
Consultation pour dame Marguerite-Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay : contre le sieur Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles fils ; le sieur Jean-Pierre Boyer d'Eguilles père, en présence des hoirs du sieur Pierre Aubran et du sieur Nicolas ; et encore du sieur Lejean, de la dame veuve Magalon et autres. [Bouteille. Alpheran.]
Memoire pour Jacques Paban, maître maçon de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant du sénéchal de la même ville, le 14 mai 1768. Contre le sieur Honnoré Dépras, tuteur testamentaire de Henri-Jean-Philippe Gazon, fils de Pierre, de la même ville, intimé. [Roux, avocat. Tassy, procureur. Mr. le conseiller De Saint Martin, commissaire.]
Mémoire pour citoyens et citoyennes Pierre-Paul-Antoine Gras Preigne, domicilié en la commune de Beaucaire, administrateur légal des biens et droits de Jacquline Moreyon Chabrillan, son épouse ; Louise Moreton Chabrillan, veuve de citoyen Flodoard-Eleonord Bailly, résidant à Grenoble ; ... contre les Maire, Adjoint et habitans de la commune de St. Remy, intimés, et défendeurs.
[Deuxième note pour M. Demerson]] / [G. Cothenet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnnu] , [DL 1891]
Mémoire signifié pour dom Pierre Carpentier... contre les maire, echevins et habitans de la ville de Donchery / Paris : P.-G. Simon , 1742
Observations pour Barthelemy Cadiere. Contre Anne Cadiere sa sœur. Sur l'arrêt de partage fait en Tournelle le 4 juin 1789. [Conclud comme au procès, avec dépens, & pertinemment. Maure, avocat. Martelly, procureur. M. du Queylar, commissaire. M. de Saint-Marc, compartiteur.]
Mémoire signifié pour les dames religieuses du monastère de Saint-Michel contre madame Marie-Eléonore de Bourbon-Condé, abbesse de Saint-Antoine-des-Champs / [Sans lieu] , 1738
Affaire des robinets à air pour bidons à pétrole : contrefaçon de brevet d'invention : Bettenant, intimé, contre Fenaille, Despeaux, appelants, Me Menesson, avocat plaidant pour Fenaille et Despeaux : appel d'un jugement rendu le 16 février 1893 par la dixième Chambre du tribunal de la Seine : Cour d'appel de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle, Présidence de M. Fauconneau-Dufresne / Me Louis Donzel,... / Paris : Typographie A.-M. Baudelot , 1893
Nouvelle addition pour le sieur de Gains / [Sans lieu] , 1749
Observations pour Madame Veuve Charles Tollu et autres propriétaires de Gennevilliers, contre la demande de la Ville de Paris tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux nécessaires à l'épandage des eaux d'égout dans la Plaine de Gennevilliers : Conseil d'État, section des travaux publics, M. Rousseau, Conseiller d'État, Rapporteur / [Gabriel Aguillon,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire en cassation, pour Niel Madsen Harroé, capitaine du navire danois l'Elisabeth, et les intéresés audit navire. contre les armateurs du corsaire Le Furet.
Mémoire et consultation signifiés pour le Marquis de Rapalli, noble génois, naturalisé françois; contre la compagnie formée pour l'acquisition des terreins de l'Arsenal de Marseille. En présence du sieur Mathieu, ancien procureur, & fondé de pouvoir de la Compagnie [signé le Marquis de Rapalli, Monsieur des Gallois de la Tour, premier président du Parlement d'Aix, & intendant de Provence. Me Legrand de St René, avocat. Arnaud, procureur]
Mémoire pour Jean Rachet, ménager de la ville de Saint-Rémy, demandeur en exécution d'arrêt du 26 juin 1742 contre Jean Lilaman ménager de la même ville défendeur.
Mémoire pour messieurs et mademoiselle [Peirenc] de Moras contre la marquise de Mézières et autres / [Paris] : imp. de Le Breton , 1749
Plaidoirie de Me Jullemier pour M. le Comte Antoine de La Rochefoucauld, contre Monsieur Gary de Lacroze [devant la 8e Chambre de Police Correctionnelle] le 19 mai 1892 / Paris : Imprimerie de A. Warmont , 1892
[Six lettres] d'un magistrat de Paris à un gentilhomme d'Aix.
Mémoire Me Deshaises... chanoine de l'église de Chartres. Contre les abbé et religieux de l'église de S. Jean en Vallée / [Paris] : Impr. d'André Knapen , 1728
Pétitions du sieur Rivet au Roi, du 13 juin 1828.
Recueil de mémoires imprimés. [Cour du Parlement de Provence]. Matieres civiles. Premier recueil. Tome 2d.
Mémoire pour Me Jean Le Sure,... titulaire du prieuré de Morée,... contre le sieur Jean-Joseph Tessier... / Paris : imp. de P. Prault , 1736
Memoire signifié pour frere Jacques-Nicolas Le Cornu de Tellieres, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur curé de Saint Langis, demandeur. Contre messire Nicolas-François Roger Deshayes, prêtre seculier prétendant droit au même prieuré, défendeur / [Paris : veuve André Knapen , 1742]
[Contre MM. Louis Roederer pour MM. E. Mercier et Carl-August Roederer] : [plaidoirie de Me Rousseau] / [Tribunal de commerce de Reims] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Réflexions pour monsieur l'évêque d'Angoulême contre le sieur Martin, clerc tonsuré du diocèse de Paris / Paris : imp. de P. Prault , 1742
Expropriation pour cause d'utilité publique : construction d'un lycée de filles : propriété Bréchignac / Versailles : imprimerie Henry Lebon , 1892
Mémoire relatif à un différend entre M. Gambart,... et M. Marnier,... soumis à l'appréciation de la chancellerie de la Légion d'honneur / [M. Gambart] / [France] : [Éditeur inconnu] , [1898]
Brieves observations pour le citoyen Meynard : Contre le citoyen Rolland. [Bremond, jurisconsulte. Roux, avoué. Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur.]
[Consultation pour la société La Clémentine, société anonyme d'assurance contre l'incendie, contre le sieur Winter : Cour de cassation, Chambre des requêtes, M. Tanon, Président,... / Georges de Ségogne,...] / Paris : Typogr. et Lithogr. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1897]
Memoire au Conseil de Rennes, sur le differend d'entre maistre François Helias, prieur commendataire du prieuré de Gael, dioceze de Sainct Malo en Bretagne, inthimé. Et frere Pierre Robinaud, religieux de l'abbaye de Sainct Meen, pretendant droit audit prieuré, appelant d'une sentence donnée par le prevost de Paris. / [Lieu de publication innconnu] : [Editeur inconnu] , [1629?]
Consultation. [Pascal]
Pour M. Félix Aubert, entrepreneur des travaux publics, demeurant à Paris, rue Mozart, n°44, appelant, suivant exploits en date des vingt-cinq juillet et premier août mil huit cent quatre-vingt-seize, d'un jugement rendu par le Tribunal des Sables-d'Olonne jugeant commercialement le vingt-et-un juillet mil huit cent quatre-vingt-seize,... contre 1° M. Raymond-Louis Bley, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Luçon (Vendée), intimé, comparant par Me Daubin, son avoué près la Cour, 2° M. Albert-Charles Cuny, ingénieur, demeurant à Neuilly-sur-Seine, rue de l'Hôtel-de-Ville, n°23, se disant Président du Conseil d'administration d'une Société anonyme dite "Compagnie du chemin de fer sur route de Challans à Fromentine" - intimé, comparant par Me Hay, son avoué près la Cour : Cour d'appel de Poitiers : à Messieurs les Premiers Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel, séant à Poitiers / [A. Persevault] / Poitiers : Typographie Oudin et Cie , [DL 1897]
[Conclusions pour M. Adolphe Lévy, appelant, contre M. Georges Leduc, intimé, Bellencourt] / [Labey] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Précis servant de réponse à celui du Sieur Devissi, pour les dames Devissi, de Nice : contre le Sieur Pierre-Louis Devissi, greffier du tribunal de commerce de Nice leur oncle ; et les freres Sauvaigue, de la même ville.
Mémoire. Le procureur et au nom des syndics de la masse des créanciers du sieur Jean-Antoine Carles, marchand de la ville d'Arles, demandeurs en requête du 22 septembre 1780, & recharges d'icelle des 7 novembre suivant, & 26 mai 1781, & défendeurs en requêtes contraires : contre ledit Jean-Antoine Carles, & le sieur Jacques Bontems, bourgeois de la même ville, défendeurs. [Conclud comme dans l'inventaire de production, avec plus grand dépens, & pertinemment. Pellenc, avocat. Feraudy, procureur. Monsieur de Ballon, commissaire.]
Note en réplique dans l'affaire de Mme Andrivet, Veuve de M. Jean Meyer, propriétaire demeurant à Menton, demanderesse au principal, défenderesse à l'action reconventionnelle, contre M. Charles Meyer, négociant demeurant à Naples, défendeur au principal, demandeur en voie reconventionnelle ayant pour avoué Me Figuiera et pour avocat Me Aicard (du Barreau de Marseille) / Me E. Lairolle. et Me Blanchi ; Tribunal civil de Nice / Nice : Imprimerie, Lithographie, Librairie, J. Ventre et Co , 1891
[Conclusions pour Jean-Joseph Viennot, militaire retraité, demeurant à Dijon ; Henri Chaussier, demeurant à Dijon, contre 1 ° les consorts Chanut, propriétaires demeurant à Dijon, ayant pour avoué constitué Me Boehler, comparant assisté de Mes Nourissat et Gouget, avocats au barreau de Dijon et 2 ° les habitants et communauté de la Ville de Dijon, ayant pour avoué constitué Me Cornet, comparant assisté de Me Durier, avocat du barreau de Paris] : [àMessieurs Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers, composant la Cour d'appel de Besançon] / [Me Léon Péquignot,... et Me Drouhard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire ampliatif pour MM. Rousseau et Hons Olivier, agissant au nom et comme liquidateurs de la Société des Eaux du Midi, contre M. Hutteau, pris au nom et comme liquidateur de la Société des Eaux de Nîmes / [Maurice Sabatier,...] ; Cour de cassation, Chambre des requêtes,... / Paris : Arthur Rousseau, éditeur , 1893
Réponse pour le sieur Balthazard Serraire, bourgeois de la ville de Manosque, demandeur en requête du 23 janvier 1781, & en requête incidente du ......mai 1782, tendante en appel in quantum contrà de la sentence rendue par le juge de ladite ville, le 10 décembre 1778, & défendeur en requête incidente en dommage & intérêts, du 3 juillet 1781, & en autre requête incidente du 8 avril 1782, aussi en appel in quantum contrà de la sentence du 10 décembre 1778. Contre Honoré & Louis Bremond freres & fils à feu Michel, ménager de la même ville, assistés & autorisés de Me. Geoffroy, procureur en la cour, leur curateur, défendeurs & demandeurs.
Reflexions suivies d'une consultation de Mes. de Chabans & Meunier, avocats au parlement de Paris, & de la déclaration du sieur Melin, premier commis au bureau de la finance, chargé de la liquidation des offices supprimés.
Second mémoire signifié pour dom Jean-Joseph de Bernage... contre dom Jean-Antoine Mialhet de La Borie... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1733
Inventaire de production pardevant la cour de Me. Maurin, notaire royal de la ville de Barcelonnette, intimé. Contre Me. Damien Donneaud, médecin, appellant. [Maurin. Gras, procureur. Monsieur le conseiller de la Salle, commissaire.]
Mémoire présenté à M. le Ministre des Finances par la chambre syndicale des agents de change de Bordeaux, sur l'affaire Montazaud-Lauqué / [E. Brousse,...] / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1907
Mémoire signifié pour Me Charles Chiquet, curé de St Pierre de Sommevoir contre messire Cl. A. de Choiseul Beaupré évêque comte de Châlons... et contre Cl. Martinot le jeune et consorts et aussi Fr. Hacquin... / Paris : de l'impr. de Mesnier , 1749
Service hydraulique : usines : instance Lavie contre l'État : observations des ingénieurs relativement au mémoire présenté par MM. les experts / [L'Ingénieur en chef, A. Pelletreau] / Constantine : Imprimerie Administrative Veuve L. Marle , 1891
Observations en réponse à un mémoire et à une consultation. pour le citoyen Arnoux Guibert, notaire public de la commune de Gréoux. contre les maire et habitans de cette commune.
Mémoire pour M. le chevalier Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières, maire de la ville d'Arles, intimé et incidemment appelant ; contre M. de Guilhem, comte de Clermont-Lodève, et les demoiselles ses sœurs, appelans et incidemment intimés. [Me. Billecocq, avocat à la Cour royale de Paris.]
Mémoire en réplique pour M. Fernand de Maupassant, contre l'Administration de l'Enregistrement & des Domaines : Tribunal civil de Bordeaux, 1re Chambre / Bordeaux : Imprimerie R. Coussau & F. Coustalat , 1891
Mémoire à consulter pour M. A. Stiévenart, ex-manufacturier à Lens, contre la Société des Mines de Lens : annexe : plan d'ensemble de la Propriété A. Stiévenart par rapport aux travaux souterrains de la fosse n°5, d'après les plans, non vérifiés, de la Compagnie des des Mines de Lens ainsi que pour les limites des travaux des puits n°2 et 4 s'étendant sous le quartier de la rue de Douai : Tribunal civil de Béthune / Lille : Imprimerie Lefebvre-Ducrocq , 1892
[Note pour le Marquis Aymer de La Chevalerie] / [E. B.,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [19XX]
Mémoire pour Messire An. Mighel curé du Prieuré cure de Romeyer contre Messire J. B. Vachiery, chanoine de S. Ruf, prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1734
Affaire Duroux, contre Laprade et consorts : [Cour d'appel de Paris, 7e Chambre, Présidence de M. Fauconneau-Dufresne] : mémoire à consulter pour M. et Mme Angenard, héritiers de M. Duroux / [Rodolphe Rousseau,... et Vautrin,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Procès des métaux : plaidoirie de M. Léon Renault,... / [Cour d'appel de Paris] / Paris : Librairie de Paris , [18XX]
[Mémoires In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XVII]
Note en réponse pour MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau, contre la Compagnie Financière et Commerciale du Pacifique : Tribunal de commerce de la Seine : audience du grand rôle du lundi 16 juin 1890,... / [A. Lignereux,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Affaire Saragosse-Méditerranée : note pour la Banque d'Escompte de Paris / [Thévenet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1889]
Mémoire a consulter pour les sieurs syndics & jurés-gardes du corps des maîtres orfevres de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police, le 26 mars 1784 : contre Françoise Eyrard, epouse de Philippe Vassal, cafetier de ladite ville de Marseille, intimée.
Demande en séparation de biens et de corps formée par Mme Marie Guérin, épouse Miaulet, contre son mari Jules-Adolphe Miaulet : mémoire et contre-enquête du défendeur : Tribunal de 1re instance de Nimes, 1re chambre / [Dr. J.-A. Miaulet] / Montpellier : Imprimerie centrale du Midi (Hamelin frères) , 1891
Mémoire servant de replique, pour les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Bruguieres et Roquefort aîné leurs adjoints, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an II : contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rossetti, de la ville de Trieste, appelans. [Pour l'ancienne raison de Testar et Guerin, N. Guerin l'aîné, liquidataire. Bernard fils, avocat. Benoit, avoué. M. Baffier, président de la Cour d'appel, rapporteur.]
Réponse des marchands de blois flotté, au mémoire des échevins en réplique du second mémoire des marchands, & du mémoire manuscrit.
Mémoire de défense pour Me Héron / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1892
Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome I.[- Tome XIX.]
Mémoire signifié pour les prieur, religieux et convent des bénédictins anglois, de la maison de Saint-Edmond, établis... à Paris, demandeurs en intervention [en la cause de dom Aspinwall], contre M. l'abbé Belland, évêque de Messene, défendeur / [Paris] : de l'imp. de la veuve d'A. Knapen , 1745
Mémoire pour l'économe des religieux cordeliers frères mineurs conventuels de la ville de Brignole, apellant de sentence rendue par le lieutenant du sénéchal de la même ville du 22 may 1733, intimé en apel incident in quantum contra de la même sentence & deffendeur en requête d'intervention & d'adhérance du 26 janvier 1734 contre messire Henry François de Damian du Vernegue, prêtre curé ou vicaire perpétuel de la paroisse de la même ville, intimé & apellant incidemment; & contre Messire Louis Le Blanc, religieux profés de l'Abaïe Saint-Victoire de Marseille, prieur titulaire du Prieuré de Saintes Perpétué & Félicité du Monastère de la Celle, transféré en cette ville, intervenant.
Memoire pour Sr. Jean-Joseph Larchier, marchand fabriquant de fayance de la ville de marseille, fils & héritier bénéficiaire du sieur Jean Larchier, capitaine de vaisseau marchand, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de sénéchal de la dite ville, le 31 mars 1766. contre Dlle. Marie-Magdeleine Larchier, fille dufit feu Sr. Larchiern appellante.
Réplique pour le sieur Rolland l'aîné, négociant de la ville de Marseille. Contre le sieur Jean Fesquet, négociant de la même ville. [Rolland l'aîné. Guieu, avocat. Constans, procureur. M. de Thorame, rapporteur.]
[Consultation pour M. Moreau, agissant au nom et comme liquidateur de la société la Petite République Française, contre MM. Piaget et Brossier] : [Cour de cassation, Chambre des requêtes] / [Léon Choppard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Mémoire pour M. Cl. Girard prieur commandataire du prieuré de Ruons contre Jean-Philippe Pernot / [Sans lieu] , 1730
Conclusions pour Madame veuve Meissonnier, demeurant à Lyon, rue de Trion ; M. Pierre Robert, demeurant à Lyon, route d'Heyrieux, 138 ; appelants, contre 1° Madame veuve Charbonnel, demeurant à Lyon, ci-devant cours Lafayette, 82, et actuellement rue Vauban, 9 ; 2° M. Antoine Charbonnel fils, demeurant à Lyon, ci-devant cours Lafayette, 266, et actuellement rue Vauban, 9 ; intimé, Me Guillermain ; et contre, 1° Me Gontier, avoué à Lyon, représentant les derniers créanciers colloqués ; intimés, Me Baux ; 2° M. Sébastien-Benoît Aguettant, demeurant à Lyon, place Bellecour, 36 ; intimé, Me Broquère ; 3° M. François-Claude-Marie-Spire Decurel, propriétaire, demeurant à Chessy-les-Mines ; 4° M. André-Euphémie-Victor Chavassieux, maître de forges, demeurant à Lyon, cours Lafayette, 266, ci-devant et actuellement à Sainte-Foy-lès-Lyon ; 5° Madame Marie-Jeanne Marion, veuve, de M. Jean-Benoît Dubost, propriétaire à Fleurieu-sur-l'Arbesle ; aussi intimés, Me Charrat ; 6° M. Mathieu Mathevon, négociant, demeurant à Lyon, rue Duguesclin, ci-devant et actuellement courtier en bestiaux, demeurant à Romans (Drôme) ; 7° Les Mines du Cros, représentées par M. Ravy, leur agent commercial, demeurant à Saint-Étienne, rue de la République ; également intimés, Me Ducreux ; 8° Dame Marie Villet, veuve de Thomas Crozet, propriétaire, demeurant à l'Ile-d'Abeau (Isère) ; aussi intimés, Me Gignoux ; et encore contre, 1° M. Joseph Balpétré, employé à la Préfecture du Rhône, demeurant à Lyon, rue Moncey, 36 ; [également intimé, Me Charreton ; 2° M. Émile Fugier, propriétaire, demeurant à Meyzieu (Isère) ; aussi intimé, Me Charreton ; et encore contre, 1° MM. Pinat et Cie, maîtres de forges à Allevard ; 2° M. Joseph Pitre, syndic de faillites, demeurant à Lyon, rue Saint-Côme, 13 ; intimés défaillants] / Étude de Me Charreton / Lyon : Grande imprimerie , [DL 1895]
Mémoire instructif, pour le père Nicolas de S. Joseph, prieur des Carmes déchaussez du Couvent de la ville de Toulon decreté d'ajournement personnal à occasion de la plainte formée par la demoiselle Cadière, contre le père Jean-Baptiste Girard, recteur des Jesuites de la même ville, son ancien directeur
Memoire servant de réponse pour Dlle. Claire Poussel, résidente en cette ville d'Aix, épouse libre en ses action du sieur Etienne Vaucher, piqueur des travaux publics de la Provence, & d'icelui en tant que besoin autorisée, demanderesse en exploit d'ajournement du 7 janvier 1782 & en autre exploit en réprise d'instance du 6 mai 1783, & encore en requête incidente du [ ] 1784. contre les hoirs de Joseph constans menager du lieu de Vitrolles défendeurs.
Au Roi en son Conseil-d'État. Réplique pour le sieur Flamand-Grétry, et la dame son épouse ; le sieur Renié, tuteur du mineur Renié ; la dame veuve Grétry ; et le sieur Joseph-Henri-Timothée-Adolphe Grétry, maintenant majeur : tous défendeurs ; contre MM. les bourgmestres de la ville de Liège, demandeurs.
Mémoire pour les présidents, trésoriers de France... de la généralité de Moulins... contre Me J. B. Mayet... lieutenant général de police de la ville de Bourbon l'Archambault / [Sans lieu] , 1743
Factum pour les abbé, religieux et couvent du Mont Sainct Eloy d'Arras... contre les grand maistre, proviseur, principaux et boursiers du Collège de Navarre... / [Sans lieu] , [1644?]
Réponse du sieur Urbain Garnier, controlleur au bureaude poids & casse de la ville de Marseille, en qualité de mari & maître de la dot & droits de demoiselle Marie-Anne Soleil, apellant de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal de la même ville, le 5 août 1738 au mémoire instructif du sieur Jean-Baptiste Fabre, bourgeois de la même ville, intimé.
Note pour les héritiers de Mme de Sayvre, contre M. de Lagenest / [E. Barbier,... et Persevault,...] ; Cour d'appel de Poitiers, audience du 5 mars 1902 / Paris : Société francaise d'imprimerie et de librairie , [1902]
Plaidoyer pour l'Abbé Robert par un rallié compatissant / Vitré : Imprimerie H. Gaudichon , 1898
Observations présentées à Messieurs les Experts désignés par le jugement rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement d'Aix, le 21 Mars 1893, dans l'instance engagée par la Société des Bordigualiers de Caronte, contre l'Etat / [Coulet,... A. Arnaud,... Ch. Tavernier,... et al.] / Marseille : Imprimerie Marseillaise , 1893
Consultation pour M. Edmond Moreau, liquidateur de la Société anonyme le Crédit général français : contre M. Labat et les héritiers Rodiez (2 décembre 1889) : Cour de cassation, Chambre civile / [J. Duvergier,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1889]
Plaidoyers et mémoires. Ans 10 et 11. [Cour d'appel d'Aix. Castellan]
Note pour M. Ducrest de Lorgerie / [Norbert Saulnier,...] ; Tribunal civil de Rennes, 1re chambre,... / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Replique de la communauté de Gassin, à l'imprimé du sieur de Bertaud, chevalier de l'ordre militaire St. Loüis, demandeur en dernier lieu en reception d'expédient du .. janvier 1740.
Requeste des pretres de l'Oratoire / [Sans lieu] , 1736
Réplique pour Messire Hugue Gaultier-de-Mezia, seigneur de Pusignan ; contre les consuls & communauté du même lieu.
[Note et conclusions pour les consorts Silvy, intimés et incidemment appelants, contre les époux Bonneville, appelants, Me Léon Renault, avocat, Me Charier, avocat] : [audiences des lundi 20, mardi 21 et mercredi 22 mai 1895] : [Cour d'appel d'Angers, Présidence de M. Forquet de Dorne, Premier Président, Ministère public, M. Cournot, Avocat Général] / [Me de la Vèze,... et Me Lelong,...] / Angers : imprimerie Lachèse et Cie , [DL 1895]
[Mémoire relatif à l'affaire Ministère public, contre Jeanjean et Laurens] : [appel] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Affaire Roy,... contre de Trieb,... : histoire et péripéties d'une propriété peu littéraire et non grammaticale à travers les tribunaux, racontées par un condamné à la publier : question interessante de propriété littéraire à élucider / par F. Roy,... / Paris : [Éditeur inconnu] , 1900
Reponse pour le sieur Jean Martin, employé dans les fermes du Roi, résidant en la ville d'Apt, défendeur en exploit libellé d'ajournement du 17 août 1782, & demandeur en requête du 12 septembre 1783. contre Jean-Pierre Jean, travailleur du lieu de Rustrel, demandeur, & Me. Philibert Devoux, huissier royal en la juridicature de la ville d'Apt, défendeur.
Affaire Lebaudy : plaidoirie / de Me Waldeck-Rousseau / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1894
Mémoire instructif pour les révérends Pères Augustins Déchaussés, de la ville de Toulon, défendeurs en requête du 24 Février 1738 & demandeurs en requête incidente du 4 Novembre suivant contre les prud'hommes des patrons pescheurs de la même ville, demandeurs & défendeurs.
Troisième plaidoyer de Me. Dupin aîné, pour Madame Lemaire, épouse divorcée Vanlerberghe, à l'audience, en robes rouges, du 28 janvier 1828.
Précis pour les réguliers de Marseille. Contre les Curés de lad. ville. [Gassier, avocat. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller D'Orsin, commissaire.]
Mémoire sommaire pour les Carmes déchaussées de Lyon pour servir de réponse à l'objection de M. le baron d'Anthon... / [Sans lieu] , 1739
Memoire a consulter et consultation pour les Prud-hommes des patrons pêcheurs de la ville de Marseille, demandeurs en requête & recharges des 30 mai & 21 juin & 6 juillet 1768, défendeurs en requête contraire & recharges des 15, 21 juin & 6 juillet même année, demandeurs en requête incidente du 13 mars 1769, & en reception d'expedient. Contre Joseph-Ginie's, patron pêcheur de la ville de Martigues, défendeur & demandeur, & Anne Fouque, revendeuse de poisson, de la ville de Marseille, défenderesse. [Barlet, Pascal, avocats. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Jean, raporteur.]
Mémoire pour le comte de Lally, lieutenant général des armées du roi,... commissaire du roi et commandant en chef dans l'Inde, contre M. le procureur général / Paris : imp. de G. Desprez , 1766
Recueil de factum et arrest. recuillis par m.e Germondy avocat en la cour avec une table a la fin et un avertissement a la page cydernier. Tome. I. Les arrests rendûs sur les dts factum sont au bas d'yceluÿ et nottés a la table du present recuil qui pourra servir de suitte a mes recuils d'arrest.
Memoire pour les frères et soeurs Rosselly enfans et héritiers de la dame Anne Deidier, assistés et autorisés du cit. Antoine-Leger Rosselly, notaire public, de la ville de Lorgues, intimés en appel du jugement du tribunal de Draguignan, du 19 pluviose an 9. contre la dame Françoise Deidier, épouse du cit. Benoit Abbat, homme de loi, dudit Lorgues, appellante.
Mémoire sur le referé su procès verbal pour le sieur Girard. Contre le sieur Pernot / [Sans lieu] , 1730
Mémoire a consulter et consultation pour le Sieur Louis-Antoine Barquin d'Aix, propriétaire, résidant au Thoronet (Var), intimé en appel de jugement du tribunal de Brignolles, du 15 prairial an 10. contre le Sieur Aillaud, notaire à Digne, comme père et légitime administrateur de ses enfants mineurs, représentant pour un tiers, la dame Claire Simon, veuve Barquin, leur ayeule, et les hoirs de la demoiselle Fortunée Barquin, aussi héritière de celle-ci pour un autre tiers, appelans. Cour d'appel d'Aix.
Consultation servant de mémoire, pour Me. Boyer, Docteur en Médecine de la ville de Marseille, intimé en appel de la sentence du Lieutenant général au Siège de la ville d'Arles, du 20 Décembre 1782, contre Marie Besson, & Anne Roux sa fille, appellantes. [ Pascalis, Pazery]
Mémoire pour demoiselle Catherine Bremond, épouse de Me. Nicolas Villet, courtier royal de la ville de Marseille, intimée en apel de décret de vergence du 8 avril 1739, rendu par le Lieutenant de sénéchal de la même ville, & d'ordonnance du même juge du 23 may suivant contre ledit Me. Villet, apellant. [Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller d'Antoine, commissaire]
Instruction sommaire pour Jean Tournes, Jaques Gamot, marchands de Montauban, led. Tournés, apellant; & Gamot adherant de la sentence du Senêchal de Toulouse, & supliant. Contre Demoiselle Anne Granier, & Antoine Teulié mere & fils, Me Pierre Very, Combalbert & Leglise, creanciers de ladite Granié, apellés ; lesdits mere & fils suplians ; ensemble les dits Combalbert & de L'eglise.
Conclusions pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest, appelante,... : contre M. Edouard Leclerc,... : 5e Affaire : jugement du 18 mai 1894 (sur l'assignation du 6 avril 1893) / Me Claudon,..., Me M. Dorange,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Memoire pour le sieur De Machi, négociant de la ville de Paris, intimé en appel de sentence rendue par le juge royal de la ville de Toulon, le 23 février 1770, & défendeur en requête incidente du 29 novembre suivant. Contre, le sieur Carrassan, Distillateur d'eau de-vie du lieu de Pignans, appellant & demandeur. [Aguillon, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Cabres, commissaire.]
Mémoire pour Claire Lambert, veuve de Henry Revest, du lieu d'Ollioules, demanderesse en exploit libellé d'ajournement, du 30 juin 1784 : contre le Sieur Lardier, curé d'Ollioules, & les Sieurs Louis Chapus & Joseph Lardier, du même lieu, défendeurs.
Conclusions et consultation pour Mme veuve Gréaud,... contre M. Balthazar,... : étude de Me Martin Dugard,... : Cour d'appel de Nancy, 2e chambre : audience du 16 février 1891,... / [Loustaunau,... H. Martin-Dugard,... G. Bourcart,... [et al.]] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1891
Conclusions motivées pour MM. Sthurler, Huet et Mairel, liquidateurs de la Société en commandite par actions dite Banque commerciale de Sedan, intimés, contre 1 ° M. Collinet, syndic de la faillite de M. Congar, ancien gérant de ladite Société, 2 ° M. Congar, 3 ° Mme Congar, née Bridier, son épouse, appelants : audience du lundi 9 janvier 1893, présidence de M. Charmeil : Cour d'appel de Nancy, 2e chambre / Etude de Me H. Martin-Dugard,... [A. Philippoteaux,... et G. Gutton,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1893
Memoire pour la sénéchaussée de Grasse. contre les messieurs de Grasse, & Me. Floris.
Conclusions pour la Société des Bordigues de Caronte, contre l'Etat : Tribunal civil d'Aix / Me Fernand Rouvière,... Me Pierre Rolland,... et Me Dauphin,... / Marseille : Imprimerie marseillaise , 1897
Mémoire pour M. Emile W..., vérificateur adjoint du cadastre au Ministère des Finances, demandeur en divorce et défendeur à la demande en séparation de corps formée par sa femme, contre Madame Marie Vernaz, femme W..., défenderesse à la demande en divorce et demanderesse en séparation de corps, Me Gosselin, avoué / Me Laisney,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Affaire de la succession de Mme la Marquise du Plessis-Bellière : audience du 19 décembre 1891 : Tribunal civil de Montdidier : plaidoirie / de Me Lorgnier / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
Procès du "Progrès national" : plaidoirie de Me Léon Renault,... devant le Tribunal de Versailles, le 27 novembre 1890 / Paris : Imprimerie V. Goupy et Jourdan , [1890]
Réponse au mémoire instructif pour les sieurs sindics des maîtres apoticaires de la ville de Grasse, anticipans en apel de sentence rendue par le Juge-Royal de la même ville le 15e. juillet 1739 contre le sieur Guillaume Rey, chirurgien de la même ville, apellant & anticipé. [Arnulphy, avocat. Mottet, procureur. Mr. le Conseiller de Gallice, raporteur]
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice sieur Pierre Gautier, Fils mineur de feu Claude, de cette Ville d'Aix, au procès qu'il a contre Demoiselle Magdelaine Rouard, de cette même Ville, comme héritière de Claude son père... Gautier, Roman avocat, Monsieur le Conseiller de Mons, commissaire]
Observations pour le Département de l'Aisne, contre la ville de Saint-Quentin sur une demande d'interprétation du décret relatif au logement des tribunaux à Saint-Quentin : Conseil d'Etat, Section du contentieux / [Georges Devin,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1895
Mémoire instructif pour demoiselle Catherine Cadière, de la ville de Toulon, appelante comme d'abus de la procedure faite par l'official en l'evêché de la même ville, à la requête du promoteur & par appel simple de la procédure faite contr'elle par Messieurs les commissaires du Parlement, du decret d'ajournement personnel contr'elle laxé, & à minimâ du decret d'assigné par eux rendu, demanderesse en Lettres Royaux incidentes de restitution, du 19 mai 1731, & au principal querellante en enchantement, rapt, inceste spirituel, avortement & subornation de témoins. Contre le pere Jean-Baptiste Girard, Jesuite, recteur du Seminaire Royal de la Marine dudit Toulon, intimé en appel à minimâ, & querellé, & encore Mr. le P.G. du Roy, intimé aux autres apels ; & tous deux deffendeurs aux Lettres Royaux
Mémoire instructif, pour l'Université de Paris, Contre les Jésuites. / [Sans lieu] , [Après 1697]
Réplique du sieur Fabre, bourgeois de Marseille, à la réponse du sieur Garnier comme procède.
Brieve reponse pour les appelans du Nouvel-Etat de la communauté d'Annot, sur les quatre mémoires des intimés. [Monblanc et Adherans. Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Beauval, commissaire.]
Mémoire pour MM. Debayser frères contre M. le Directeur général des contributions indirectes : Tribunal civil de la Seine, 2e chambre / Gabriel Debacq,... et Léon Vivet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Precis du procès pour Joseph Aureille, tisseur à toile, résidant au terroir de Marseille, quartier de St Louis, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénechal de cette ville d'Aix, le 23 juin 1766. Contre Demoiselle Catherine Esperendieu, veuve, héritiere testamentaire d'André Michel, Hôte du lieu de Saint-Chamas, appellante. [Aubert, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller du Queylar, commissaire.]
Brieves reponses pour Me. Joseph Laurens, procureur du Roi en la préfecture, judicature & autres juridictions de la ville & vallée de Barcelonette. contre Me. Besson, avocat du Roi de la même ville.
Precis pour le sieur Jean-Baptiste Julien. Contre les assureurs sur le corps & facultés du vaisseau le Salutaire. [Pascalis, avocat. Minuti, procureur. Mr. Thorame, commissaire]
Consultation vu les pièces du procès pendant, pardevant le lieutenant de cette ville, entre Me. Boyer, & Me. Vial & le sieur Goiran en la qualité qu'ils procèdent.
Analise des reflexions sommaires. pour le sieur Martin. contre Jean-Pierre Jean.
Mémoire et consultation pour le corps des marchands de la ville de Marseille, sur l'exécution des arrêts du Conseil d'État des 10 & 17 juillet 1785: et sur les atteintes données par le fermier à la franchise que les Édits de 1669 & arrêt du 10 juillet 1703 ont accordée à la ville de Marseille, à son port & à son territoire [Guieu, Pazery]
Consultation pour sieur Joseph-Louis Girard, de la ville de Marseille. Contre sieur Leon Girard, son père.
Réponse de MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau : cointéressés dans les contrats de Guano (Maurice et Colonies) des 5 janvier 1876 et 11 avril 1878 : au Mémoire présenté par la Compagnie Financière et Commerciale du Pacifique : agissant en son nom personnel et se prétendant au bénéfice d'un Contrat d'avances de fonds en date du 1er février 1881 : Tribunal arbitral franco-chilien (20 février 1897) / [Pierre Gautreau, Louis Gautreau et Henri Gautreau] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL1897]
Consultation pour sieur Pierre Sambuc.
Observations pour l'abbé de Vallorges contre Me Robonet / [Sans lieu] , 1729
Mémoire pour les sieurs Tunas, Rouquier, Rey, Raybaud, Lambert le jeune, intimés en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de la ville de Grasse le 19 juillet 1779, & demandeurs en requête incidente du 29 février dernier, tendante en appel in quantum contrà : contre la communauté des maîtres chirurgiens de la même ville ; & le sieur François Levans fils, appellans & intimés. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Vitrolles, rapporteur.]
Refutation du mémoire des Srs. Leclerc, pere & fils, & autres assureurs sur les vaisseaux Notre-Dame du Rosaire & Notre-Dame de Santé. Pour le Sr. Jean Martin, négociant de Clermont de Lodève. [Coussin, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Guelton, rapporteur.]
Affaire des métaux : plaidoirie de Me Henri Barboux pour M. Edmond Joubert / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Réponse pour Etienne Sivan, du lieu de Tourves, contre François Revest et les hoirs de Jean-Joseph Revest, du lieu de Rougiers.
Requête : route nationale n°85, épuisement à Terre-Dieu : Brossier, contre l'État / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1894]
Mémoire pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français La Courageuse, appellans du jugement rendu par le consul français à Gênes, le 3 messidor an 6 : contre le capitaine Niels-Larson Sperevick, commandant le brick Le Kierlighed, battant pavillon danois, intimé.
Conclusions pour demoiselle Armand, appelante, contre : 1° MM. Poirier, 2° M. Laumaillé, 3° M. Bourricaut, 4° M. Lépine, 5° M. et Mme Bulanger, 6° M. Granger, 7° M. Robert fils, 8° Mme Vve Abaffour, intimés, Beaumé, 9° Mme la princesse de Broglie, héritière de Mme la comtesse d'Armaillé, 10° M. le prince de Broglie, intimés, Guyon / Labey / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Mémoire pour Me. Louis Pothonier, notaire royal, & procureur aux juridictions de la Seyne et Sixfours, accusé contre les consuls & communauté du lieu de la Seyne, accusateurs [Pothonier]
[Conclusions pour M. Lagarde,... contre M. Guillien, appelant, Vacheron] : [Cour d'appel de Paris, Cinquième Chambre, Présidence de M. Pradines] / [Chenot,... et Jules Périn,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Recueil. [Cour du Parlement de Provence]. Memoire matiere civil. Tom III.
Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges & consuls des marchands. Par Me. Joseph Bonnet,... / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Mémoire pour le syndic du chapitre de Lescar de Béarn contre les officiers du Parlement de Pau / [Sans lieu] , 1734
Mémoire en défense pour MM. Hennessy et Cie, négociants à Cognac, contre le projet de règlement d'octroi de la ville de Cognac / [Marcel Rambaud de Larocque,...] ; Conseil d'État, Section des finances / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Précis pour les créanciers de Me. Pierre Verdilhon, courtier royal agent de change de la ville de Marseille, intervenans au nombre de cent trente-cinq, demandeurs aux fins de leurs requêtes d'intervention & d'adhérance des 5 septembre 1774 & 11 mars 1775. Contre Mre. Espariat, Prêtre, desservant l'Église du quartier de St. Giniés, & autres créanciers opposans, défendeurs d'autres. [Portalis, Avocat. Carbonnel, procureur]
["Alix"] : [note pour la Compagnie d'Assurances Générales Maritimes] / [étude de Me Mermilliod,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Réponse pour Salomon de Millau. contre le sieur Réginel. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. M. de Périer, rapporteur.]
Consultation pour les sieurs Maire, consuls & communauté d'Auriol. contre le sieur Raut, négociant-fabricant de bonnets de la ville de Marseille.
Réponse au mémoire signifié le 14 avril 1739 pour le duc de Villeroy et consorts... Contre les sieur et dame de la Rochebousseau la demoiselle de Vibraye et autres / [Sans lieu] , [1739]
Mémoire pour les sieurs Vialars pere & fils ; Thouron & Compagnie ; Simon Isnard & Jacques Teissier, négociants de la ville de Montpellier, intimés en appel de sentence rendue par les juge & consuls de la ville de Marseille le 26 avril 1783. contre le Sr. François-Trophime Rebequi, marchand liquoriste de la ville, appellant.
Mémoire pour les sieurs procureurs des gens des Trois-États de ce Pays de Provence, demandeurs en requêtes des 8 avril 1771 & 29 octobre dernier. contre les dames religieuses du Monastère de la Celle, Prieures & décimatrices du lieu de Cabasse, le sieur Curé, & les sieurs Maire-Consuls & communauté du même lieu, défendeurs.
Consultation pour Jean-Pierre Jean. contre le sieur Martin.
Mémoire en cassation, pour les armateurs, capitaine et equipage du corsaire Le Furet ; conre le capitaine Harboé, commandant le navire étranger l'Elisabeth, portant pavillon danois, et les autres intéressés.
Mémoire pour les hoirs de la Dlle. Anne Bonifay, veuve en secondes nôces du sieur Joseph Roman, Aubergiste de la ville de Marseille, intimés en appel de Sentence rendue par le Lieutenant au Siège de la même Vill, le 2 Septembre 1779: contre Sieur Joseph-Antoine Roman du lieu de Lajavi, en qualité d'héritier du sieur Joseph Roman son oncle, appellant. [Conclud au fol appel & au renvoi, avec amende & dépens. Pascalis, Avocat. Feraudy, procueur. Monsieur de Mons Rapporteur.]
Reponse pour les hoirs du sieur Joseph Sicard, bourgeois du lieu du Bauffet, demandeurs en requête du 12 juillet 1771, tendante en tierce opposition envers l'Arrêt du 30 juin 1769, & en requête incidente du 23 février 1776, tendante en modification & ampliation des fins de la requête principale, & en autre requête incidente du mai 1779. contre le sieur François-Xavier Sicard Audibert, bourgeois de la ville de Toulon, & le sieur François Portalis son curateur, défendeurs.
Precis pour le Mr. le Marquis de Pierrefeu. contre Honoré Jure.
Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé.
Memoire instructif, pour Sr. Jean-Antoine Dalmas du lieu de la Cadiere, appellant de sentence rendue par le lieutenant-général de cette ville, le 20 juin 1768. Contre Dlle. Louise-Catherine Lehot, demeurant en la ville de la Ciotat, intimée. [Bouche, avocat. Chambes, procureur. Monsieur le Conseiller De La Calade, commissaire.]
Mémoire pour Mre. Bruno de Boutassy, seigneur marquis de Châteaularc, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de cette ville, le 14 mai 1781. Contre Noble Paul-Victor d'Escrivan, du lieu de la Roquebrussane, appellant.
Mémoire pour dlle. Marianne Larue ; sieur Pierre Larue son frere, & les hoirs du sieur Chambouleron de la ville de Nîmes, & du sieur Claparede de la ville de Beaucaire, représentans les hoirs du sieur Clarion de la ville d'Arles, demandeurs : contre les sieurs Blain ; Pierre Germanes, & les hoirs du sieur Mercurin de la ville de Saint-Remi, défendeurs.
Consultation pour Pierre Dau, ménager de la ville d'Arles: contre Pierre Court, Boulanger de la même Ville. [9 Mai 1782 Cauvet, Barlet, Avocats. Darbaud, Procureur. Mr de Vitrolles, Rapporteur.]
Consultation pour Abraham Cohen Et Sara Milliaud, son Epouse.
Le @Procès de la Ligue Française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen : réquisitoire de M. Boulloche,... / Paris : P.-V. Stock , 1899
Affaire Ministère public, contre M. Joseph Proust / plaidoirie de Me Auguste Droz ; Tribunal correctionnel de la Seine, Dixième chambre,... / Lons-le-Saunier : Imprimerie Constant-Verpillat , 1891
La représentation des femmes dans les factums, 1770-1789 : jeux de rôles et de pouvoirs / Géraldine Ther ; sous la direction de Benoît Garnot / , 2015
Memoire pour Me. Pierre Compagnon, de la ville d'Arles, docteur en médecine, prenant le fait & cause en main de Jean Barthelemy, ménager de ladite ville, appellant de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal dudit Arles le 20 octobre 1766. Contre Dame Therese Barbarroux, veuve de Me. Esprit Compagnon, de la même ville, aussi docteur en médecine, intimée. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassy, doyen, commissaire.]
Observations pour Sr. Pierre & Louis Revest, freres, cuisiniers du lieu de Tourves. contre Dlle. Therese Virginie Revest leur niece, assistée de son curateur.
Consultation pour les hoirs du sieur Donet: contre La Dame Creps-Boyer [Gassier. Barlet. Feraudy, Procureur. Monsieur de Franc, Commissaire.]
Mémoire pour messire Benoit Roubin, prêtre, curé du lieu de Marignan en appellant de sentence rendue le 21 décembre 1745 par le lieutenant général en la sénéchaussée générale de cette province, & demandeur en requête incidente du 26 janvier 1746 tendante en évocation du fonds & principal contre messire Joseph Armand, prêtre du Diocèse d'Arles, intimé & défendeur.
Précis pour l'économe du vénérable chapitre de l'Église Cathédrale de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville le 18 avril 1747, & demandeur en réception d'expédient du 17 juin 1747 contre André Philip ménager du quartier de Saint Just, terroir de la même ville, & les heoirs de messire André Gusman prêtre, & de noble Jacques-Joseph de Giraudon, intimés & deffendeurs.
Mémoire pour Sieur Jean-Pierre Bremond, négociant de la ville de Marseille, apellant de sentence du lieutenant de l'Amirauté de la même ville, du 26 novembre 1745 contre Sieurs Joseph-Antoine Sibon, Antoine Perrache, & autres assureurs des Facultés du Pinque l'Heureux Saint-Victor, de la même ville, intimés.
Règlement des Travaux des Ouvrages des Monts-Chauves : Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes : conclusions prises à l'audience et résumé de la plaidoirie faite par Me Ernest Lairolle,... pour M. J.-C. Brossier, entrepreneur de travaux publics demeurant à Nice, contre l'État (Service du Génie) / Nice : Imprimerie, Lithographie J. Ventre et Co , [18XX]
Precis du procès pour Me. Pierre-Cesar Esclache, notaire royal du lieu du Broc, intimé en appel de sentence arbitrale du 10 juillet 1770, & défendeur en requête incidente du 13 mai 1771. Contre le sieur Alexandre Decormis, bourgeois de la ville de Vence, appellant & demandeur. [Arnaud De Corio, avocat. Tassy, procureur. Mr. le Conseiller De la Tour des Galois, rapporteur.]
Memoire pour sieur Jean Pierre Gourjon, négociant de la ville de Grignan, demandeur en requête du 22 août 1769. Contre, sieurs Jean-Jacques-Etienne & Paul Benjamin de Lessert, négocians de la ville de Lyon, fils & héritiers de Benjamin de Lessert. [Gourjon. Verdet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Marc, rapporteur.]
Mémoire pour sieur Joseph Berluc De Perussis, & les hoirs du sieur petit de la ville de Forcalquier, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville le 2 août 1779, défendeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du premier juillet, tendante en anticipation d'appel du décret du 12 août 1779, & en appel in quantum contrà de la susdite sentence : contre les hoirs de Toussain Vial, maître cordonnier de la même ville, appellans, demandeurs, anticipés & défendeurs. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Meyronet de Saint-Marc, rapporteur.]
Mémoire servant de réponse pour Marie Girard, veuve de Jean Ode du lieu de Simiane-les-Apt, demanderesse en exploit libellé du 16 Septemble 1779, dont les fins évoquées pardevant la Cour, ont été par elle reprises en exécution de l'Arrêt d'expédient du 1er. Août 1783. Contre Sieur Joseph Michel, fils & héritier de Matc, Négociant dudit lieu de Simiane, défendeur. [Pochet, Avocat. Eymon, Procureur. Le conseiller de Thorame, commissaire]
Plaidoyers de Me Tronson du Coudray, et lettre de Me Moreau de Vormes, pour le sieur Cazeaux, étudiant en droit en l'université de Toulouse, accusé d'avoir supprimé la personne & l'état de Comte de Solar.
Réponse pour la Dame Laplace, veuve du sieur Simon Gilly, négociant de la ville de Marseille, intimée. contre sieur Emmanuel Vague, Dame Marthe-Marguerite Paillès, épouse du sieur Duranti de la Riviere, & Dlle. Marie-Emmanuelle Vague, de la même ville, appellants.
Brieve reponse pour Antoine Lambert boulanger. contre Blaise-Christophle Nicolas, architecte.
Mémoire des officiers de la sénéchaussée d'Aix présenté à M.M. les commissaires du Parlement de Provence, le 18 septembre 1743.
Consultation des avocats au Parlement de Provence, sur la question de savoir, si dans la cause de César Paulet, contre le sieur Delpuech de la Nible, Me. Poitevin, avocat au parlement de Toulouse, a excédé les bornes d'une défense légitime. [Délibéré à Aix, le 15 mars 1788. Signé Bremond, syndic. Signés, Siméon. Pazery. Leclerc, syndic. Pascalis. Barlet, syndic. Gassier. Alpheran. Portalis. Perrin. Bouche. Jaubert. Siméon, fils. Guerin. Ricard] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Index général des Recueils de Factums Portalis : RES 17192 (1728-1747), RES 17193 (1771-1782), RES 17194 (1773-1781), RES 17195 (1783-1789) / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
Observations sur les ordonnances, ou lettres patentes de Charles IX. qui déclarent les habitans d'Avignon, exempts du droit d'Aubaine. et sur les preuves qui résultent du testament pour qualifier les conditions y énoncées de la substitution du Sieur de Donis de Florence.
Un taillis au dessus de Buc (1529-1646) qui sentait la tisane : de Jean de Chalon au sieur Hébert / Jacques Dubroeucq / Buc : J. Dubroeucq , 1994
Plaidoirie de Me Chenu pour M. Barillier,... / Haute-Cour de justice,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1900]
Mémoire pour Madame Soudry.
Observations pour M. l'Evêque de Sisteron. contre Mre. Gilles, Vicaire perpétuel du lieu d'Eyguieres.
Mémoire pour le sieur Joseph Ripert, bourgeois de la ville de Marseille, contre Antoine & Thomas Ripert ses enfants. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens & pertinemment. Joseph Ripert, Lejourdan, Avocat. Estienne, procureur. Mr. le Conseiller de Ballon, commissaire subrogé]
Memoire pour le sieur Honnoré Brun, propriétaire de la commune de Rians. Contre les hoirs du S.r Hilarion-Alexandre Cabrol, officier de santé du même lieu.
Mémoire pour le sieur Sabatier, bourgeois de St. Mitre contre les délibérans du même lieu, du 22 février 1739.
Observations pour les demoiselles Pellicot, sur la réponse du sieur Jean-Baptiste Pellicot. [Conclud comme au procès avec plus grands dépens. Antoine Pellicot, pour ma femme & ma belle-soeur. Pellicot de Seillans, Avocat. Gregoire, Procureur. Monsieur de Beauval, commissaire]
Société anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée : deuxième note en défense présentée au tribunal arbitral dans l'affaire du "Capitan Prat" / Paris : Imprimerie Chaix , 1894
Réponse à la consultation. pour les freres Eyclier, de Fayence. contre les freres Pénitens du même lieu.
Mémoire pour Me. Antoine Simon, procureur au siège général de cette ville d'Aix, apellant de sentence rendue par le Lieutenant du Sénéchal au même siège, le 15 Mars 1736. Contre les Hoirs du sieur Jean-Martin Roman & de Me. Jean Roman son fils, sécretaire de la Cour des Comptes, Intimez. [Simon. Monsieur le Conseiller de Moissac, raporteur]
Mémoire pour sieur Guillaume Rey, maître chirurgien de la ville de Grasse, apellant en sentence rendue le 15 juillet 1738 par le juge-royal de la même ville contre les maîtres apoticaires de la même ville, intimez [Roman, avocat. Mr. Le conseiller de Gallice, raporteur]
Factum, pour Messire François de Vintimille, des comtes de Marseille, marquis du Luc, deffendeur & appellant de sentence donnee és requestes du Palais, & demandeur en sommation de garantie. Contre Messire Mathieu Morgues, prevost de Pignans, demandeur, intimé, & Jean de Fourbin, marquis de Souliers, nepveu & heritier testamentaire de deffunt Messire Auguste de Fourbin, prevost dudit Pignans, evesque de Thoulon : et les heritiers de deffunt Messire François de Vins, d'Argoult, marquis de Vins, deffendeurs en ladite sommation.
Réponse à la consultation imprimée, pour le sieur Perreimond. Contre le sieur Ourdan. [Conclud comme dans le précédent mémoire, avec plus grand dépens. Roux, avocat. Simon, procureur. Monsieur le conseiller De Neoules, commissaire.]
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XVII]
Réponse de l'économe des révérends pères prêcheurs de la ville de Marseille, défendeurs aux fins des lettres d'assistance en cause du 1er février 1741 au mémoire imprimé de sieur Antoine Gorge, négociant de la même ville, demandeur.
Mémoire pour les héritiers Carpentier, contre les héritiers Broussais / [P. Dareste,... et Giraud,...] ; Cour d'appel d'Alger / Angers : Imprimerie A. Burdin et Cie , 1904
Sommaire pour messire Barthélemy Lisle, prêtre, chapelain commandeur de la commanderie de Saint-Jean de Cassanodes, diocèse de Rodez,... contre frère César Verné, chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin,... dévolutaire... / [Sans lieu] , [1737]
Mémoire pour la dame Roubaud, épouse Rey, de Fréjus, appelante : contre les Sieurs Athanoux, notaire à Marseille ; Crouvés propriétaire, de Lorgues ; Benoit Rey, ministre du culte à Trans ; Sennequier, potier à terre à Fréjus ; et Pellicot, chirurgien à Seillans, intimés. Cour d'appel séant à Aix.
Catalogue des factums 3, La Bachellerie-Mython : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1894
Consultation pour sieur Jean-Pierre Bremond, négociant, de la ville de Marseille contre demoiselle Therese Aymar, de la même ville.
A nosseigneurs de Parlement. Supplie humblement François Helias, prieur commendataire du prieuré de Gael... que contre la production nouvelle, qu'il a de nagueres faite au procez d'entre les parties, frere Pierre Robinaud, qui pretend droict au mesme benefice... / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , [1629?]
Brieves observations sur le mémoire des Sieurs Chiais, de Nice, appellans, pour le Sieur Miquelis, de la même ville, en la qualité qu'il agit, intimé. Cour d'appel d'Aix.
Consultation sur les assurances pour le collège des notaires de Marseille.
[Les administrateurs de la Rente foncière, contre MM. Naslin, Ponceau et Guillochet (22 Juin 1895)] : [Tribunal de commerce de la Seine] : [audience du Jeudi 20 Juin 1895] / Paris : Imprimerie Chaix , [DL 1895]
Factum pour... l'évêque de Chartres... contre le sieur Le Maire, curé de Gralluys, appellant comme d'abus... / Paris : Veuve Mazières , 1731
Précis pour le Sieur Antoine Paulet, cordonnier, de la ville de Draguignan, intimé ; contre le Sieur Jacques Aicard, propriétaire, du lieu de Trigance, appellant. Cour d'appel d'Aix.
Mémoire servant de réplique aux réponses et contredits pour Pierre du Puy et Dame Madelaine Deleuze son épouse. Contre les sieurs et demoiselles Clarenson et consorts / [Sans lieu] , 1755
Mémoire sur l'obligation de 24000 livres / [Sans lieu] , 1754
Conclusions pour Emile Delore, contre Dame Delore, Me Broquère, en présence de Xavier Delore, Me Chavériat, et des Consorts Chavanne, Me Clair, Me Clozel, avocat / Me Clozel,... et Me Guillermain ; Cour d'appel de Lyon, 1re chambre / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Mémoire pour le sieur Joseph Rome, maître ménuisier de la ville de Brignoles, intimé en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de la même ville, le 21 mai 1784. Contre Me. Louis-Benoit Barbaroux, conseiller du Roi, & lieutenant particulier civil au Siège de ladite ville, appellant.
Réponse pour sieur François Cauvin, co-seigneur du lieu du Bourguet, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de Castellane le 20 décembre 1780. Contre Joseph Cauvin & Antoine Coulomb, intimés. [Conclud au déboutement de la requête d'intervention, & au surplus comme au procès, avec plus grands dépens. Pascalis, avocat. Mathieu, procureur. M. de Robineau, rapporteur.]
Factum pour M. Louis Bazin curé de S. Laurent de Cuves contre Louis de la Croix, René James prestre, François Guilloches, Jean Pepin... / [Sans lieu] , [Après 1694]
Rédigé de plaidoirie, pour les Armateurs et intéressés au corsaire français Le Général Buonaparte, capitaine Antoine Daumas : contre les Armateurs et intéressés au navire soi-disant suédois Le Distrighetem, capitaine Andreas Lundwits, appellants du jugement rendu par le consul français à Malaga le 3 nivôse an 6.
Précis pour la demoiselle Marie-Magdeleine-Césarine Gimmig, assistée de son curateur ; contre les citoyens Philippe-Jacques & Geoffroy Gimmig, frères, héritiers de chrétien Gimmig leur frère. [Dageville, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]
Supplément à la replique du Sr. Arnoux, pour ledit Sieur Arnoux, de la ville de Manosque, contre le Sr. Reyne, de la même ville.
Observations sur le recours en droit du rapport du 2. du mois d'août 1737. interjetté par messire Joseph de Bertet seigneur de la Clüe. Contre les consuls & communauté de la ville de Moustiers. [Signé, Bourgarel. Monsieur De Monclar, raporteur.]
Mémoire pour Me Ant. Gaillard et Me André de Sambucy, directeurs des créanciers de Me Robert de Vaux... contre Me Remy Artage et demoiselle Anne Artage... / [Sans lieu] , [Après 1675]
Mémoire pour Fr. de Lalain demaoiselle Anne Jacquelot sa femme, Michel Chasteau et Jeanne Martel sa femme, heritiers de feu Isaac Jacquelot. Contre demoiselle de Villemontée, veuve de Ch. Maurice Sandrier / Paris : Charles Huguier , [Après 1714]
Mémoire signifié pour François-Balthazar Dangé,... l'un des fermiers généraux de S. M., et dame Anne Jarry, son épouse, héritière de feu Me François le Masson des Rabines, son oncle... archidiacre et chanoine... du Mans, et aumônier ordinaire de feu M. le duc d'Orléans, appellans, contre Jean-Baptiste-René le Masson de Treves,... tuteur et curateur aux enfans... de Robert-François le Masson, fils de défunt Jean-Baptiste-Amador le Masson de Bersé... et encore contre dame Catherine Moyer, veuve dudit sieur le Masson de Bersé... / [Sans lieu] , 1736
Memoire sommaire, pour les habitans du village d'Iron appellans. Contre Jean-Isaac Flament, demeurant audit Iron, intimé.
Addition de mémoire pour frère Blaise de S. Charles... Contre Charles Pautenet / [Sans lieu] , 1703
Mémoire pour les inspecteurs, grand maître et procureur du collège Mazarin, auquel est unie la mense abbatiale de l'abbaye de Saint-Michel-en-l'Herm, demandeurs en partage judiciaire, contre les prieur et religieux de la même abbaye, de la congrégation de Saint-Maur, défendeurs / Paris : Knapen , 1747
Mémoire pour monsieur le maréchal de Richelieu et le sieur Damas, tuteur à la substitution,... contre M. de Chuberé et consorts, propriétaires des maisons sises autour du Palais-Royal... / [Paris] : imp. de Le Breton , 1753
Observations nouvelles pour M. Carbonel et les héritiers de M. le Comte Armand, en réplique au rapport complémentaire de M. l'expert Doyen / par M. Georges de Ségogne,... et Me Henry Mornard,... / Saint-Brieuc : Imprimerie Françoise Guyon , 1921
Consultation pour les soeurs Pin, de Nice : contre la dame Sauvaigo veuve Pin, épouse Guigonis, de la même ville. Cour d'appel d'Aix. Cause du grand rôle.
Avertissement pour capitaine Barthelemy Billon capitaine de barque de la Ville de Berre, intimé en appel de Sentence rendue par le lieutenant de l'Admirauté de Marseille le 17 Juillet 1725, demandeur en Lettres d'assistance en cause du 9 Mars 1726, & deffendeur en deux Requétes des 8 & 9 May 1727 en dommages et intérests, & en réception d'Expedient. Contre Sieur Louis Belloc negociant de la Ville de Marseille, qui est appellant & demandeur, & Boyer & Jacques Belloc résidens au Caire, & François Goiran deffendeurs aux Lettres d'assistance en cause, & ledit Jacques Belloc demandeur en la requête de dommages & intérests, & en reception d'Expedient. [Ganteaume. Monsieur le Conseiller de Raousset Raporteur]
Observations additionnelles pour MM. Ahmed et Taher Ben Ayad,... contre la Banque de Tunisie et autres,... : Cour de cassation, Chambre civile / [André Morillot,... Georges De Ségogne,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1901
Liquidation Gouget : actif vrai de la communauté Gouget au 1er avril 1869 : conclusions qui en découlent / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
Précis pour Reymond Joseph, Catherine Mauche son épouse, Jean-Joseph & Marthe Joseph leur fils & fille, négociant de Tarascon, appellants de sentence du juge de la même ville du 9 novembre 1735 contre Bonaventure Mistral ci-devant maître tailleur d'habits, & à présent dragon dans le régiment d'Armenonville, & Elizabeth Barrellier son épouse, aussi appellants & intimez. [Miollis. Monsieur le Conseiller Le Blanc Mondespin commissaire]
Consultation pour Messieurs Rostand (Albert), demeurant à Paris, boulevard Malesherbes, 89 ; Aubry (Albert), demeurant à Paris, place Vendôme, 24 ; Couturier (Gustave), demeurant à Paris, rue de Rome, 35 ; Adam (Louis-Gustave), demeurant à Paris, boulevard Haussmann, 134 ; Dyes (L.-G.), demeurant à Brême (Allemagne) ; Hoffmann (Otto-W.), demeurant à Brême : les susnommés anciens administrateurs de la "Compagnie financière et commerciale du Pacifique", dont le siège est à Paris, rue de la Chaussée d'Antin, 68, contre Messieurs Canadell y Villa Vecchia et Antoine Gayas, demeurant tous deux à Barcelone (Espagne) : Cour de Cassation, Chambre des requêtes / [Georges Devin,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1889
Conclusions pour M. le Comte de Sancy, contre 1 ° la Société marseillaise ; 2 ° la Société Franco-Africaine : Cour d'appel d'Aix, Première Chambre / [Vincent] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
Consultation pour les officiers de la sénéchaussée de la ville de Marseille. contre les syndics du collège des notaires de la même ville.
Conclusions pour les héritiers de M. Simon Violet, contre Mme Pallade Violet & M. Joachim Violet / [Du Buit,... et Anduze,...] / Paris : Imprimerie E. Flammarion , [DL 1895]
Conclusions pour la ville de Châteaubriant,... contre M. Théodule Gouël,... et Mme Léonide Janault, sa femme,... : Cour d'Appel d'Angers : audience solennelle du Lundi 21 Décembre 1891,... / M. Gaston Barbotin,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Note pour la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, contre M. Conquaret : Cour d'appel de Paris / [Légey,... et Coeuré,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Observations relativement à une demande de périmètre de protection formée par la Compagnie des Eaux Minérales de Pougues : Conseil d'État, Section de l'intérieur / [P. Boivin-Champeaux,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Conclusions en replique pour l'anglo-american Telegraph Company limited : contre la compagnie française du télégraphe de Paris à New-York : annexes : Cour d'appel de Paris, Première chambre / [René Dumas] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1894
Mémoire du procez extraordinaire contre la dame de Brinvilliers, prisonnière en la Conciergerie du Palais, accusée / [Sans lieu, 1676]
Observations pour sieur d'Amblard la Manon contre Noble Philippe de Gattines.
Mémoire en réplique pour l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes,... contre M. le Directeur Général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre,... : poursuites et diligences de M. le Directeur de l'Enregistrement et du Timbre du Département du Doubs,... : en réponse au Mémoire en réplique signifié audit Institut, requête de mondit sieur le Directeur général fr l'Enregistrement, suivant exploit de Humbert,..., en date du 21 septembre 1891 : Tribunal de première instance de Besançon / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1891
Procès relatif à la liquidation du Comptoir foncier : Tribunal civil de la Seine, Première chambre,... : plaidoirie de Me Barboux pour la Rente foncière / Paris : Imprimerie Chaix , 1900
Mémoire pour MM. les curez, sur l'indemnité des maisons dans la censive du roy, léguées par les écoles de charité / [Paris] : de l'imp. de Sevestre , [1735]
Procès de "L'Écho du Nord". Tribunal correctionnel de Lille. Audience du 18 juin 1828.
La Maison de Tragin : mémoire pour M. Christian de La Barre de Nanteuil / [Henri Renault Du Motey] / Alençon : Emile Bernaut-De-Broise, imprimeur , 1897
Memoire pour la communauté d'Oraison. servant de replique à la dissertation du Sieur marquis dudit lieu sur les cas imperiaux.
[Recueil de factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades]
Requête remonstrative. A nosseigneurs du Parlement. Supplient humblement. On n'a point encore perdu de vue la chaîne des événemens sinistres qui ont enfin conduit les supplians aux pieds de la Cour. [Pascalis, avocat. Martin, procureur. M. de Robineau de Beaulieu, commissaire.]
[Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés. Tome LXV. 1531-1669. Jacques Viany.]
Cours des pairs. Réquisitoire de M. le procureur général, sur la procédure relative aux marchés de Bayonne. présenté à la Cour le 24 mai 1826.
Catalogue des factums 4, Nacquart-Quoinat : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1896
Mémoire pour Jacques Garcin, les hoirs de Jean Peisson, François Magnan, Marc Bonnard, & un grand nombre d'autres particuliers du lieu de la Roque d'Anteron, intimez en apel de sentence rendue par le lieutenant général au sénéchal de cette ville d'Aix, du 23 Août 1731 & en apel incident de deux ordonnances précédentes de réprise rendues par le même lieutenant, apellans incidemment d'un chef de la même sentence, & défendeurs en réception d'expédient. Contre les consuls & communauté du même lieu, apellans, intimez sur l'apel incident & démandeurs. [Sube, avoc. Barreme, proc. Monsieur le Conseiller de Perier de Flatosc, raporteur]
Memoire instructif pour Me. Jean Pellicot, ancien courtier royal de la ville de Marseille, apellant de sentence renduë par les juges consuls de la même ville le 18. Mars 1738. demandeur en requête incidente du 20. Fevrier 1739. en recours à la cour comme arbitre de droit du rapport du 3e. du même mois, & de la même année ; & en autre requête incidente du 5e. Mars d'après, en apel d'autre sentence renduë le 26e. Fevrier précedent, & de tout ce qui s'en est ensuivi. Contre sieur Jean-Baptiste Delaye, de la même ville, intimé & défendeur. [Arnulphy, avocat. Chery, avocat. M. le conseiller de Raousset de Seillons, raporteur.]
Mémoire pour sieur François Thomas, fils, bourgeois du lieu d'Eyguines, défendeur en requête d'assitance en cause, relèvement & garantie du 4 juillet 1774. Contre sieur Jean-Joseph Chabert, négociant de la ville d'Aups, demandeur & appellant: & les sieurs maire, consuls & communauté de la ville d'Aups, intimés.
Memoire pour les sieurs Peloux fils, & Varronier freres, marchand-merciers de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence des juges-consuls de la même ville, du 30 août 1765. Contre le sieur Antoine Chataud, négociant de la même ville, appellant. [Garcin, avocat. Ailhaud, avocat. Sicard, procureur. Monsieur De Jouques, raporteur.]
Acte ou comparant présenté le 25 de ce mois à Messieur les Consuls d'Aix procureurs du pays, de la part du sieur Silbert Marchand Orphèvre de cette ville.
Consultation. Les jurisconsultes soussignés, qui ont pris lecture d'un acte reçu par le citoyen Berengier, notaire public à Marseille, le 21 thermidor an 4, et consenti entre la citoyenne Claire Levezy et le citoyen Antoine Michel Dragon, son oncle,
Mémoire pour les sieurs maire-consuls & communauté du lieu de Ginasservis, demandeurs en requête du 20 janvier 1786. Contre Mre. Gaspard-Louis de Tulle de Ville-Franche, chevalier profès de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem, maréchal des camps & armées du Roi, commandeur d'Aix, & en cette qualité seigneur temporel & spirituel dudit lieu de Ginasservis, défendeur. Et encore, contre Me. Jean-François-Hilarion Ferratery, avocat en la cour ; sieur Pierre-Ambroise Blanc, maître en chirurgie, & autres, intervenants.
Réponse pour les Sieurs Nicolas Angelin & Martin Marcel Senés. contre le Sieur Michel-Augustin Aurenge, leûr beau-frere.
Mémoire pour les maires Consuls & communauté de St. Chamas. contre Mre. Joseph-François d'Estienne Lieuron, Ecuyer, & sieur François Vigne, bourgeois du lieu de St. Chamas.
Declaration du Roi, portant Réglement concernant les Mémoires à consulter.
[Mémoire et notes par un des héritiers de M. Auguste Roche, de Cujus] / [H. Chemioux,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1889]
Note pour M. Drouault : Cour d'appel de Poitiers (Audience du 18 décembre 1899) / [E. Barbier,...] / Poitiers : Soc. Franç. d'Impr. et de Libr. Oudin , [1899]
Observations sur le mémoire en réponse du baron de Glandeves. pour Mes. Dalmas & Verdilhon, courtiers.
Réponse aux observations de Mes. Dalmas & Verdilhon. pour le baron de Glandeves.
Memoire pour Messire André Noailles, curé de la ville de St. Remy, demandeur en exécution d'arrêt du 15 février 1772. contre les marguilliers de la confrairie de Corpus-Domini de la même ville.
Mémoire pour Sr. André Raynoard, négociant, fermier des moulins bannaux à huile de la ville de Barjols, appellant de décret de soit-informé, ensemble de celui d'ajournement rendu le 29 février 1772, par le juge de ladite ville, & de tout ce qui s'en est ensuivi. contre les Srs. consuls & communauté de la même ville, intimés.
Réponse pour les sieurs maire, consuls, & assesseur de cette ville. Contre le sieur administrateur du chapitre Saint-Sauveur. [Conclud comme au procès avec plus grands dépends. Pascalis, assesseur d'Aix. Darbaud, procureur. Monsieur de Ballon, rapporteur.]
Observations pour le corps des Droguistes de la ville de Toulon : contre les syndics des Apothicaires de la même ville.
Mémoire à consulter pour sieur François Giraud, bourgeois, maire & premier consul du lieu de Ginasservis en l'année 1786, intimé en appel de Nouvel-Etat. Contre Me. Jean-François-Hilarion Ferrateri, du même lieu, avocat en la cour, appellant.
Mémoire pour Me. Frederic-Hyacinte Varages, conseiller du Roi, greffier en chef de la sénéchaussée de Marseille, défendeur en opposition envers l'arrêt rendu sur requête du 28 novembre 1771, & défendeur en requête d'intervention du 16 janvier 1772. contre Me. Guilleaume de Paul, conseiller du Roi, & lieutenant-général-civil de ladite sénéchaussée, opposant ; & les sieurs officiers de la sénéchaussée de ladite ville, demandeurs en intervention & adhérance.
Question. Les actes d'un administrateur illégal sont-ils légitimes ?
Reponse pour les Sieurs Joseph & George Audibert, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence des juges-consuls du 20 mars 1771. contre les hoirs de Margerel, intimés.
Precis pour les juges & consuls de la ville d'Arles, défendeurs en requête du 10 juillet 1772. contre le substitut de Mr. le procureur général du Roi au siege de la même ville, demandeur.
Dernieres observations pour les Sieurs Angelin & Senés.
Consultation. Vu le mémoire à consulter, qui nous a été présenté de la part des Sieurs Boucherie, Lutkens & compagnie, négociants de la ville de Marseille, ensemble les mémoires imprimés, communiqués pardevant le lieutenant de l'Amirauté de la même ville, dans une instance pendante entre lesdits Sieurs Boucherie, Lutkens & compagnie, & le capitaine Grap, suédois, commandant le navire La Sophie-Magdelaine, & après avoir oui Me. Martin, procureur au Parlement.
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome IV. Affaires suivies par Portalis.]
[Conclusions pour Grawitz, appelant, contre Lecomte et Duchemin, intimés, Me Lelong, avoué ; Plaidant, Me Allart, du Barreau de Paris] : [Cour d'appel d'Angers, Première Chambre ; Présidence de M. Forquet de Dorne, Premier Président ; Ministère public, M. Bissaud, Avocat général] / [Me Pouillet,... et Me Pichard,...] / [France] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Affaire Jules Finot, contre consorts Vouney : testament François Elie Mercier : consultation de M. Ch. Lyon-Caen,... du 30 janvier 1903 / Tribunal civil de Bourges,... / Lille : Imp. L. Danel , [DL 1903]
Consultation en réponse pour les sieurs Councler, Rigot & Sollicoffre, négoicans de la ville de Marseille, Appellants de sentence rendue par les Juges-Consuls de ladite ville, le 5 Septembre 1775, & demandeurs en requête incidente du premier Février 1776 contre Me. Joseph-Antoine Lafont, courtier royal, & agent de change de ladite ville de Marseille, assisté de ses adjoints, intimés & défendeurs.
Mémoire pour la Dlle. Therese Suche, fille à feu Philippe, bourgeois de la ville de Vence, appellante de sentence rendue par le juge de Vence le 19 octobre 1781. contre Me. Theodore Rostan, avocat en la cour, & juge dudit Vence, intimé.
A MM. de la Chambre des avocats de la Cour de cassation.
Mémoire pour les hoirs de St François de Bouquier Marchand François, résident à la Canée, intimez en apel de sentence & d'ordonnances rendues par les juges-consuls de la ville de Marseille les 21 janvier, 7 & 29 Mars 1737 & demandeurs en requête incidente du 20 Mars 1738 contre les sieurs interessez à la rafinerie royale du sucre & savonerie de la ville de Cette en languedoc, appellans & deffendeurs. [Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Lauris, raporteur.]
Observations pour MM. les notaires d'Aix, contre MM. Pissin et Beraud, autorisés par ordonnance à exercer la profession notariale dans la même ville / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Mémoire ampliatif pour 1° Sa Sainteté le Pape Léon XIII ; 2° Son Éminence le Cardinal Mariano Rampolla del Tindaro, contre Les Héritiers Du Plessis-Bellière : Cour de Cassation, Chambre des requêtes, Présidence de M. le Président Tanon, Rapporteur M. le Conseiller Cotelle,... / [Maurice Sabatier,...] / Paris : Société anonyme des publications périodiques , 1894
[Conclusions d'appel incident pour M. Léopold Grison, intimé au principal, appelant incidemment, contre 1 ° M Charles Lancelot, 2 ° M. Prestat, 3 ° M. Letulle, 4 ° M. Lallier, 5 ° M. Maris, 6 ° M. Robin, appelants au principal, intimés incidemment, Litton, et 1 ° M. Charles Bohineust, 2 ° M. Henri Bohineust, 3 ° M. Besnard, 4 ° Mme Veuve Roze, 5 ° M. Lieutard, intimés sur l'appel principal, intimés incidemment] / [Dalleret] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1895]
Conclusions pour Mlle Alice Bazin,... : contre Héritiers Récipon,... : Cour d'appel de Paris, 1ère chambre / [Dumas] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1900
Darlu : 1 ° Conclusions motivées, 2 ° Faits spéciaux, 3 ° Annexes / [Bellencourt] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Procédure. Tome I.-Tome II.]
Mémoire pour Madame Emma Bouis, épouse de M. Louis de Coppet, agissant comme légataire universelle de son oncle M. Alexandre Beckers, en son vivant propriétaire, domicilié à Soutisk (province de Podolie, Russie), décédé à San Dalmazzo (Italie) et M. Louis de Coppet, agissant tant pour l'assistance et l'autorisation de sa femme que comme exécuteur testamentaire de M. Beckers, unis d'intérêts, contre l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre : Tribunal civil de première instance de Nice / Avoué Me Octave Brès [et Ernest Lairolle,...] / Nice : Imp. Malvano-Mignon , [1895]
[Observations complémentaires, pour M. Pagès, agissant comme liquidateur judiciaire de la Société Danchaud père et fils et Rolland, contre l'État, représenté par M. le Ministre des Travaux Publics] : [n ° 74630] : [Conseil d'État, Section du contentieux] / [M. Demonts,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Second mémoire pour M. l'évêque du Puy, et le sieur Richer, son pourvu, contre le sieur Bujon / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1735
Memoire pour Me Jean-Baptiste Ennemond Barbier, avocat en la cour, tuteur de Messire Antoine Nicolas Nicolai, chevalier marquis de Goussainville, défendeur & demandeur. Contre Me François Pilon, procureur au châtelet de Paris, tuteur de demoiselle Marie Catherine Elisabeth Nicolai, demanderesse & défendeuresse. / [Sans lieu] : sn , [Après 1709]
Mémoire pour M. G. Eiffel, contre MM. J. Jaluzot et Cie : Tribunal de commerce de la Seine / Paris : Paul Dupont , 1891
Liquidation Gouget : résumé de la plaidoirie de Me Magnier / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
[Un mot pour la Société des bascules automatiques contre Paupier : contrefaçon du brevet Everitt : audience du jeudi : Cour d'appel de Paris, 7e chambre ; Présidence de M. Oufroy de Bréville ; M. le conseiller Lauth, rapporteur / [Pouillet,... et Coeuré,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , [DL 1895]
Reponse pour l'administrateur du Chapitre des Accoules de Marseille. contre les religieux Observantins de la même ville.
Observations pour Me. Cresp. contre Mre. Barre.
Affaire Pellault, contre la veuve Haber, André Haber et Me Debacq du Barreau de Paris : Tribunal civil de la Seine, 2e chambre,... / [Henri Pellault] / Paris : Imprimerie Chaix , 1897
[Lettre manuscrite des Sieurs recteurs de l'Hôpital de la Tour d'Aigues]
Replique du Sieur Tuzely, négociant de Marseille.
Memoire pour Messire Jean-Joseph Soffin, prêtre, chanoine de l'Eglise cathedrale de la Major de la ville de Marseille. contre l'econome du chapitre de lad. Eglise.
Sommaire pour messire A. P. de La Croix de Castrie archevêque et seigneur d'Albi contre le frère Mialhet de La Borie / [Sans lieu] , 1733
Réplique envers les réponses communiquées par les sieurs Testar et Guerin le 15 ventose an 13, et par le sieur Sabaton Costantini le 13 thermidor suivant. Pour le sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, de la ville de Trieste, appellant du jugement rendu par le tribunal de commerce me 30 messidor an 11, et intimé in quantum contrà, d'une part ; contre le sieur Sabaton Costantini, négociant de la ville de Marseille, intimé et appellant ; les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Buguieres et Rocoffort leurs adjoints, intimés ; et les sieurs Ferrari frères, aussi assistés de leurs adjoints, intimés, ces derniers défaillans, d'autre part. [Dageville, avocat et avoué. Mr. Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Consutation sur l'Authentique Prætereà, Cod. Undè vir & uxor, tirée du chap. 5, de la Novelle 117. Pour la Dame Catherine Renon de la ville de Draguignan, veuve de Me. Jean Caille, docteur en la faculté de Medecine, cosseigneur du lieu de Favas. Contre les héritiers de son mari. [Arnulphy. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Saint-Marc commissaire]
Mémoire pour M. L. Sauvage contre P. D. de La Gasnerie et encore les prétendus chanoines de S. Léonard / [Sans lieu] , 1750
Mémoire instructif pour le sieur Jean Dieude, fils, Négociant de la Ville de Marseille, demandeur en exécution d'arrêt du 26 juin 1725 & en requêtes incidentes, tendantes en recours à la Cour, comme arbitre de droit, du raport du 27 janvier 1727, & en cassasion d'ycelui. Contre le Sieur Joseph Espagnet, d'Alby, Négociant de la même ville, défendeur. [Roman, Monsieur le Conseiller de Jouques, rapporteur]
Rédigé de plaidoirie. pour les Sieurs echevins & députés de la chambre du commerce de la ville de Marseille, demandeurs en requête d'intervention du 3 juillet 1782, dont les fins ont été ampliées sur le barreau. contre les Sieurs Icard, freres, ecuyers ; Jean Giraud, serrurier, & Mathieu Mestre, tailleur de pierres de la même ville, défendeurs.
Consultation vu le mémoire ci-dessus : le conseil soussigné estime, qu'il ne peut rester aucun doute sur la justice de l'incident porté à l'audience par le Sieur Gandil & par sa mere.
Mémoire pour Messire Ch. Montpellier... contre Messire J. Batarel... / Paris : Moreau , 1729
Dernières observations pour Me. Louis Brunel, adjudicataire des fermes de la ville de Marseille. Contre les liquoristes, & les sieurs maire, échevins, assesseur & communauté de ladite ville. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Portalis, avocat. Marin, procureur. Monsieur l'Abbé de Coriolis, rapporteur.]
[Mémoire-critiques présenté par M. Pagès, liquidateur] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire signifié pour frère J. An. Chaussé de la Morandière, pourvu du prieuré curé de S. Jean et S. Eustache contre le sieur Gilles de la Rue / [Sans lieu] , 1749
A nosseigneurs du Parlement. Supplie humblement Sr. Jacques Taque, chirurgien du lieu de Simiane :
Mémoire pour Dame Marguerite Michel, veuve du sieur Guillaume Riouffe, maître en chirurgie de la ville de Marseille, tant en son propre, qu'en qualité d'héritière de la Dlle. Suzanne-Elisabeth Riouffe sa fille, défenderesse en requête du 14 juillet 1778. contre le sieur Jean-Charles Riouffe de la ville de Cannes, & autres collatéraux au nombre de vingt, demandeurs.
Avis arbitral dans l'affaire du curé de la paroisse St. Ferréol de la ville de Marseille, & les sieurs Marguilliers de ladite Paroisse.
Consultation. Le conseil soussigné qui a vu les pieces du procès, est d'avis, qu'au lieu de raisons, on ne trouve dans la consultation du sieur de Roux, que des cavillations & de sinjures ; il ne faut que parcourir ses moyens d'appel, pour en démontrer la frivolité.
Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, et ouï le citoyen Guibaud et le citoyen Auberger son avoué près le tribunal d'appel :
Mémoire pour Mre Gabriel Bouchel chanoine de la sainte chapelle de Bourges. Contre le sieur Nantiat cy-devant receveur du domaine de la ville de Calais et le sieur Darras maire... et demoiselle F. Bouchel son épouse / [Sans lieu] , 1716
Consultation pour Me. Jean-Antoine Raibaud de cette ville d'Aix, avocat, juge royal de la ville de Gardanne, demandeur en requête du 24 janvier 1766. Contre les Maire consuls & communauté de la même ville, défendeurs. [Gassier, Pascal, Simeon, Verdet, Leclerc, avocat. Roman Tributiis.]
[Conclusions pour 1 ° M. Ch. La Chambre, 2 ° M. et Mme de la Borde Noguez, contre M. Moreau, ès-noms] : [en présence de : 1° M. Bonnet, 2° M. et Mme Sézalory, 3° M. Verdier, ès-noms, 4° M. Bourgeois, ès-noms] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Mémoire signifié pour maître Nicolas Michel, prêtre du diocèse de Verdun, pourvu par l'ordinaire de la cure de S. Basle de Dombale, du même diocèse,... contre frère Jacques Vauchelet,... curé de la paroisse de Récicourt,... et les prieur et religieux de S. Paul de Verdun / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1734
Arrêt du conseil d'Etat qui condamne tous les Jésuites du royaume solidairement à rendre aux héritiers d'Ambroise Guis les effets en nature de sa succession, ou à leur payer par forme de restitution la somme de huit millions de francs
Précis pour citoyenne Marie-Anne Trucheman, en qualité de mère & pro-tutrice d'Eugénie-Thérèse-Françoise Bonnaud, défenderesse aux fins de la citation du 1er. complémentaire an 4, & demanderesse aux fins des citations des 26 & 28 brumaire & 13 floréal derniers. Contre les frères & sœurs de Joseph Bonnaud, des communes de Brignoles & Saint-Maximin, demandeurs & défendeurs. [Conclud comme en plaidant. Cappeau, homme de loi. Gautier, défenseur oficieux. Le citoyen Peisse, substitut du commissaire du directoire exécutif, portant la parole.]
Mémoire signifié pour messire Patrice-Piers de Fitz-Gerald ou de Girardin,... prieur commendataire du prieuré de Balac,... contre messire Pierre Chancartier du Breil du Buron, recteur de la paroisse de Fougeray... / [Paris] : C. L. Thiboust , [Après 1735]
Brieves observations sur la consultation communiquée par Pierre Dau, contre Pierre Court. Pour ledit Pierre Court [Siméon fils, Avocat. Maquan, Procureur. Monsieur le Conseiller de Vitrolles, Commissaire]
Reflexions sur les observations en faits de la dame Françoise Deidier-Abbat. pour les hoirs d'Anne Deidier.
Réponse pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Etienne de Châlons-sur-Marne, contre les Jésuites de la même ville / [Paris] : imp. de C. Simon , 1742
Précis pour le sieur Courmes. Contre le sr. de Billon & Jacques Riboulet. [Dubreuil le cadet, avocat. Gras, procureur. Monsieur Abbé de la Baume, commissaire.]
Mémoire pour M. J. B. Jachiet de Marsilly contre Dom Pierre Moreau du Marnay / [Sans lieu] , 1740
Deuxième note pour la Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes, contre 1 ° la Mutual life, 2 ° M. Baudry, 3 ° M. Beziat d'Audibert. : Cour d'appel de Paris, Deuxième Chambre,... / [Pouillet,... et Mermilliod,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Reponse pour Jean Turcan. Contre Joseph-Marc Ventre. [Emeric, avocat. Maquan, procureur. Monsieur De Boutassy, Doyen, Commissaire.]
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis Maurenq, négociant de la ville de Marseille. Contre le sieur Piole Courtier, de la même ville. [Délibéré à Aix le 20 mars 1784. Portalis. Pascalis. Barlet]
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XIV]
[À nosseigneurs du Parlement supplie humblement Dame Marguerite Alpheran, veuve & héritière par bénéfice d'inventaire du sieur Jean Gorge.]
Brieves observations pour le Dlle. Suche, fille à feu sieur Philippe, bourgeois de la ville de Vence. contre Me. Theodore Rostan, avocat en la cour de ladite ville.
Précis du procez entre l'économe de l'abbaye Saint Pierre de la Manarre Ordre de Citeaux de la ville d'Yeres, d'une part et l'économe de l'église collégiale de ladite ville, d'autre. [Fr. de Richery religieux de l'ordre de Citeaux. procureur de l'abbaye.]
A nosseigneurs de parlement. Suplient humblement, Me. François Berard de la ville de Draguignan ; residant au lieu de Flayosc, avocat en parlement, sieurs Esprit Heraud de Pones, Jean Fauchier de Jean, Jean Esprit Maurel, Charles Sigalloux, Joseph Villeneuve, & Balthazard Bernard, bourgeois, & André Gros menager, tous du lieu de Flayosc, & sieur Jean-Baptiste Fauchier dudit lieu Marchard, resident à la ville de Frejus : évocants de procedure criminelle, & assignants suivant les fins des exploits des 8. & 9. Juin 1728. & au principal demandeurs suivant les fins des requêtes des 17. May & 18. Juin 1729. 17. May, & 11. Juillet suivant. Contre messire Balthazard de Villeneuve, seigneur de Flayosc & autres lieux, deffendeur & demandeur, & évoqué. [Berard, Heraud, Fauchier, Maurel, Sigalloux, Fauchier, A. Gros Villeneuve. Richard. Ravier. Monsieur Du Colombier, raporteur. Masseron procureur.]
Observations en réponse. Pour le sieur Policarpe Giraud, & les sieurs Parrot, frères. Contre les soi-disant syndics des chargeurs de Marseille, sur la frégate la Sirène. [Conclut et persiste avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller de Beaulieu, commissaire.]
Conclusions pour M. P. Biston, appelant d'un jugement du Tribunal civil de Châlons-sur-Marne du 25 mars 1871, contre MM. J. Goërg, négociant, Henry Goërg fils [Me Renard], Arlot, gérant de l'Indépendant Rémois [Me Rouget], Pitois, rédacteur de l'Indépendant Rémois [Défaillant] : Cour d'appel de Paris / [Dumas,...] / Paris : Adolphe Lainé, libraire-éditeur , 1871
Instance entre la Direction Générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, et la Société Anonyme le Cercle de la Méditerranée : 2me mémoire de la direction générale : Tribunal civil de Nice / [Le Directeur,Cappatti] / Nice : Typ. J. Ventre et Cie , [1897]
Brièves observations pour le Sieur Antoine-Joseph Giraud, de Cagnes. contre le Sieur Antoine Preyre, de Villeneuve.
Mémoire signifié pour demoiselle Marie Bazire, veuve de Me Baltazard Rolland du Bourg... Contre J. G. Dufau, seigneur de La Peyre heritier par bénéfice d'inventaire et Me J. B. Rousselet légataire universel dudit defunt sieur du Bourg. / [Sans lieu] , 1724
Mémoire à consulter ; et consultation pour les sieurs Touchard & Reynaud, marchands magasiniers de la ville de Marseille, contre le sieur Jean-Joseph Auzilly ; fabricant de savon, de la même ville. [Délibéré à Marseille ce 17 juin 1786. Villecrose. Martin, procureur. Monsieur de Ballon, rapporteur.]
Reponse pour Jean-Baptiste Barles contre Louis Ollivier.
Mémoire pour la pays de Provence : contre l'administrateur des domaines.
Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, défendeurs, contre messire Charles-François de Châteauneuf de Rochebonne, évêque & comte de Noyon,... demandeur / [Sans lieu] : De l'imp. de J. Bouillerot, pont S. Michel, à l'Ecrevisse Royale , [Après 1714]
Note sur la Société des écoles de St-Viateur : pour servir au procès de tierce opposition formée contre le jugement du tribunal de Lyon qui lui a nommé un liquidateur / [Tribunal civil de Lyon] / Lyon : Imprimerie X. Jevain , 1903
Plaidoyer pour M. d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à mortier au Parlement de Navarre. Contre Madame la présidente d'Abbadie, son épouse
Mémoire pour Grégoire Dupuis libraire à Paris, demandeur en entérinements de lettres de rescision. Contre Mr Antoine Joseph Dezallier d'Argenville,... son frère utérin / [Paris] : Veuve Barbou , 1736
Mémoire sommaire pour les sieurs et dame Gallot seigneurs de Franqueville contre le sieur inspecteur des domaines et le sieur le Chartier pourvu de la cure de N. D. de Franqueville / [Sans lieu] , 1743
Mémoire signifié pour Me P. Nitot curé d'Ussy sur Marne. Contre Mre L. M. Caillebot Marquis de la Salle... heritier de Mre F. Caillebot de la Salle ancien évêque de Tournai, abbé commandataire de l'abbaye de Saint Pierre de Rebais / [Sans lieu] , 1740
Mémoire pour la dame Bonnefoi veuve Vela, de la ville de Marseille, en qualité d'héritière de la dame Pourriere veuve Bonnefoi sa mère, appelante de jugement du tribunal civil de la même ville du 21 août 1807. contre la dame Bronde, épouse Massol, autorisée de son mari, comme héritière bénéficiaire de Jean-François Rochefort, tous de la même ville, intimée.
Défenses pour le Sr. Louis Gosselin prêtre contre M. Pierre Clément,... prétendant à l'Archidiaconé d'Eu, auquel il s'est fait pourvoir après la mort du Sr François Therande & dans la jouissance duquel il veut se conserver contre les lois de l'Eglise... / [Sans lieu, 1693]
Mémoire et consultation pour Mre. Charles-Benoit-Xavier de Grimaldy, chevalier seigneur, marquis de Regusse, fils & héritier de Mre. Louis-Sextius de Grimaldy, marquis de Regusse vivant, président à Mortier en la cour du Parlement de ce pays, assisté du Sieur Bonety, trésorier de la noblesse, curateur pourvu à sa minorité, défendeur en exploit libellé d'ajournement en assistance en cause, relevement & garantie du 3 octobre 1786, & prenant le fait & cause en main de Mre. Honoré-Jean-Joseph François-Louis-Martin de Gras, chevalier, seigneur de Mimet & de Rousset, conseiller du Roi en ladite cour du Parlement, défendeur au principal en requête & fins y contenues du 19 août 1786, demandeur en requête en assistance en cause & fins y contenues du 30 janvier 1787. contre Mre. Louis de Felix des Comtes de La Reynarde, chevalier baron d'ollieres, seigneur de Dauphin & St. Maime, demandeur, led. Mre. de Gras, seigneur de Mimet & de Rousset, conseiller au Parlement, & Me. Joseph-Basile Poinsignon, administrateur général des domaines du Roi en cedit pays, demandeurs & défendeurs.
Mémoire pour le syndic des Carmes contre Me J. de Montaigne... / [Sans lieu] , 1744
[Conclusions pour les Époux Brucy, contre Hospice d'Aubigny] / [Y. Saint-Clivier et G. Cothenet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Affaire du Betting-Club / plaidoirie de Me Camille Bouchez pour M. E. Robert ; Tribunal de police correctionnelle de la Seine, Neuvième chambre / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1894
[Note sur la question de savoir s'il y a lieu, pour la famille de Chimay, de se pourvoir en cassation contre les arrêts rendus par la Cour d'appel de Bruxelles, le 16 juillet 1892, en cause de la famille de Chimay, contre les communes de Chimay et de Beauwez] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire signifié pour Et. Chardon notaire royal au baillage d'Auxerre contre Ch. Liron, bourgeois de la ville d'Auxerre. / [Sans lieu] , [1735]
Précis du procés pour les sieurs Prévôt, Chanoines & Chapitre en l'église paroissiale & collegiale de la ville de Lille dans le Comtat Venaissin, appellans du décret ou Cartel rendu par le lieutenant au siege de la ville d'Avignon le 25 septembre 1769. Contre Messires Jean-François Bonnet, & Jean-Louis Bonnard, chanoines en la même eglise, intimés. [Arnulphy, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller D'Alpheran De Bussan, rapporteur.]
Note pour M. Bréchoire, appelant, contre Les consorts Bréguet et les époux Fenneteau, intimés / [E. Barbier,...] ; Cour d'appel de Poitiers, Deuxième Chambre / Poitiers : Société française d'Imprimerie et de Librairie , [1901]
[Addition. Le sieur Lesbros vient de communiquer un mémoire imprimé... signé Roman, avocat. Mathieu, procureur]
Memoire instructif pour les directeurs et assistans des freres Pénitens Gris de cette ville d'Aix, demandeurs en requêtes des 27 septembre & . décembre 1768. Contre les Srs. Recteur et Vice-Recteur des freres Pénitens Blancs près l'observance, défendeurs. [Arnulphy, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le conseiller de rapporteur.]
Pour messire Aymard-Louis, marquis de Sailly, contre dame Marie-Antoinette de Schontectten, veuve de messire François-Léonor de Créquy / [Sans lieu] , 1721
Reponse au memoire instructif, pour Mre. Joseph-Alexandre de Bezieux, seigneur de Valmousse, conseiller du Roy, president de la chambre des enquêtes du Parlement de Provence, demandeur en requête du premier juillet 1737. contre le Sieur Joseph Gilles de Mousse, de la ville de Lambesc, deffendeur.
Reponse au memoire de la demoiselle Simian. Pour le sieur Honoré Reynaud, marchand aussier de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 6 mai 1765, & demandeur en requête incidente du 27 mai 1766. Contre Anne Simian, veuve de Trupheme Sardou, boulanger, de lad. ville, appellante ; & le sieur Pierre Loubatiere, intimé & défendeur. [Mougins-Roquefort, avocat. Aubin, procureur. Monsieur le conseiller de Chenerilles, commissaire.].
Note en réponse pour la société des établissements Malétra, contre M. Guibé,... : Cour d'appel de Caen, exécution de l'arrêt avant faire droit du 18 avril 1899. / [Année,... Bénard,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1900
Recueil de factum. recueillis et nottés par M.e Germondy avocat en la cour avec une table a la fin. Tome X. L'avertissement est au 1.er tome.
[Plaise à Monsieur... d'avoir recommandée en justice l'affaire de Melchion Guieu, soldat dans le régiment royal-vaisseaux : contre Jean-Baptiste Arnaud, négociant du lieu de Montagnac.]
Mémoire pour sr. Jean-François Lambert, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence du lieutenant de ladite ville du 21 août 1780. Contre sr. Innocent Ricaud, marchand toilier, de la même ville, appellant.
Factum pour M. A. de Francine commis à la sesserte de la Prébende sacerdotale de l'église cathédrale d'Amiens... contre les sieurs doyen et chanoines... de l'église cathédrale / [Sans lieu] , [1700]
Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, chevalier, seigneur de Taillades, officier des vaisseaux du Roi, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d'Aix, le 23 décembre 1761. Contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances en la généralité de cette province, tant en son propre, que comme prenant le fait & cause de Scipion Martin, fermier de ses preds [sic], appellans. [Conclud au fol appel & au renvoi, avec amande [sic] & dépens, & autrement pertinemment. Signé, Desorgues. Gairard, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassy, raporteur.]
Memoire pour Mes. Pierre Verdillon & Guillaume Dalmas , courtiers royaux de la ville de Marseille, appellans de jugemens rendus par la chambre des requêtes du palais les 12 janvier & 19 juillet 1771, & en tant que de besoin, du décret & jugemens rendus les 1, 4, & 16 du même mois de juillet, & de tous autres qui pourroient avoir été rendus. contre Messire Raymond, Pierre de Glandeves, baron de Glandeves, seigneur du Castellet & de Vergons, ancien capitaine de vaisseau du Roi, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, agissant tant en son propre, que comme ayant les actions pour la dot constituée à la Dame Marie-Désirée Marseille de Roux, intimé.
Mémoire pour Mre. Antoine-Hilarion de Bausset, Commandeur de l'Ordre Royal & Militaire St. Louis, Chef-d'Escadre des Armées Navales de Sa Majesté. Contre Le Marquis d'Albertas & le Marquis d'Artignosc, en qualité de Maris & Maîtres des Dots & Droits des Demoiselles d'Audiffret de Gréoux. [Siméon, Pazery, Serraire, Portalis, Siméon fils]
Mémoire pour Pierre Court, maître boulanger de la ville d'Arles, en qualité de curateur de Médard Quatre-sous, demandeur en exploit libellé du 12 Juillet 1779, & en entérinement de lettres de rescision: contre Pierre Dau, Ménager de ladite Ville, défendeur.[Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Simeon fils, avocat. Maquan, Procureur. Monsieur le Conseiller de Vitrolles, commissaire]
Analyse des principes établis dans l'affaire de Gémenos, tant par le défenseur des accusés que par Mrs. les gens du Roi, et rédigé de conclusions pour la commune d'Aix. Contre le chapitre St. Sauveur. [Pascalis, avocat. D'Arbaud, procureur. Monsieur de Ballon, rapporteur.]
Mémoire sommaire pour Antoine Legrand, laboureur à Bachivilier. Contre L. Gabriel Legrain, seigneur de Boissy le Bois et encore contre Cl. Dupuis, garde bois / [Sans lieu] , 1755
Réplique pour la dame de Suri. Contre le sieur de Suri. [Conclud & persiste comme dans le précédent mémoire, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller de St. Marc père, commissaire.]
Mémoire pour les hoirs du Sr. Thomas Chighisola, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de ladite ville, le 18 janvier 1782 : contre les assureurs sur le corps de la Polacre St. Antoine & la Vierge des Carmes.
Legs de Mme Veuve Guitton ainé en faveur de la Reconstruction de l'Église Notre-Dame d'Angers : 1° Projet de compte présenté par M. Hédelin,... ; 2° Délibération du 8 juillet 1887 ; 3° Note de M. Bellanger, avocat de la Ville / Angers : Lachèse et Cie, imprimeurs de la mairie , 1892
Mémoire justificatif, et consultation pour Me. Jean-Maximin Lejourdan, procureur en cette sénéchaussée ; servant de reponse aux diverses imputations contenues dans le libelle diffamatoire de la Dame Reynoir Cornet.
Mémoire sommaire pour Ch. Prevost, curé d'Humereüil et de Bermicourt... contre les abbés et religieux de l'abbaye de Sainte Berthe de Blangy / [Sans lieu] , 1742
Observations pour le sieur de Septemes. Contre la communauté des Pennes. [Conclud & persiste, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]
Requête remonstrative. A nosseigneurs de la Cour des Comptes Aides & Finances de cette Province. Suplie humblement sieur Nicolas Jourdan, maire de la communauté de Valauris. [Jourdan. Arnulphy, avocat. Merigon, procureur. Mr. le conseiller De Tournefort, raporteur.].
[Réponse de M. Duval aux membres du Conseil Supérieur de la Société des Hospitaliers Sauveteurs Bretons] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Réponse à la note adressée au Conseil Général du département des Bouches-du-Rhône par M. le Maire de Lançon, canton de Salon, contre la commune de La Fare, canton de Berre, relativement à sa demande en délimitation / [G. Roustan] / Aix : Imprimerie B. Pust , 1891
[Réplique à la réponse de M. le Syndic de Lemoine à notre mémoire] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Réponse de M. Silvain pour M. de Caille, au mémoire de M. de La Blinière pour madame Roland / A Paris : imp. de Jean-Baptiste Coignard , 1708
Supplique à nosseigneurs du Parlement pour François Helias / [Sans lieu] , 1629
Mémoire pour les héritiers d'Elisabeth Levacher contre les R. P. jésuites de la Maison professe de Saint-Louis, rue Saint-Antoine [Me de Troyes, avocat ; Voidet, procureur] / A Paris : de l'imprimerie de la v. L. Rondet , [v. 1704]
Affaire des pigeons voyageurs : plaidoirie de M. André Morillot / Cour de Cassation / Lyon : Imprimerie Mougin-Rusand , 1896
Mémoire signifié pour les prieur, religieux et couvent des Carmes... de Crégy-lés-Meaux... contre Me Et. L. Rossignol, curé dudit Cregy / [Sans lieu] , 1734
Sinistre du boulevard Saint-Martin, n ° 29, et de la rue Meslay, n ° 36, du 8 Janvier 1891 : M. E. Houlet, demandeur, contre les Compagnies d'Assurances Le Phénix et le Nord, défenderesses : experts : Pour les Compagnies ; M. A. Weil, Courtier assermenté, Expert ; Pour le Sinistré ; M. N. Lehec, Ingénieur civil, Expert ; Tiers Experts ; M. G. Servant, Chevalier de la Légion d'Honneur, ex-Fabricant de Bronzes d'Art, Expert en Bronzes d'Art, M. G. Thierry, Chevalier de la Légion d'Honneur, Président de la Chambre Syndicale de la Céramique et de la Verrerie / Tribunal de commerce de la Seine / Paris : Imprimerie Veuve Ethiou Perou et fils , 1891
[Conclusions pour M. O. Morry, appelant, contre Madame O. Morry, M. Perrichont ès-qualités, intimés ; Me Chaumat, avocat ; Me Lelong, avoué] / [Me Périllier,... et Me Pichard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire pour les marchands de Bois floté pour la provision de Paris, au sujet du réglement donné par les echevins le 15 juillet 1724.
Réponse de M. Ch. De Ravinel au mémoire Intitulé : Réponse de M. Géliot, candidat élu, à la Protestation de M. de Ravinel, candidat non élu : 3e circonscription des Vosges : élection d'un député au corps législatif / Paris : Imprimerie P. Bourdier, Capiomont fils et Cie , 1868
Consultation. Vu les pièces du procès pendant pardevant la Cour, entre les sieurs Wezemberg & Moliis, négocians de la ville de Marseille, & le sieur Mathias Boucherie, après avoir ouï Me. grégoire. [Délibéré à Aix, le 2 janvier 1785. Pascalis, Barlet, Dubreuil cadet, avocats.]
Consultation de M. J. Clausel de Coussergues,... / Paris : Imprimerie Chaix , 1894
Mémoire pour S. J. Montarou... pourvu à titre d'indultaire de la trésorerie de la cathédrale de Blois contre le sieur Pivart de Chatulé prétendant droit à la même trésorerie et les chanoines et chapitre... / Paris : Knapen , 1738
Consultation pour le mineur Rigby Townley Knowles / par M. Ambroise Colin,... / Le Mans : Association Ouvrière de l'Imprimerie Douin , 1906
[Grawitz, plaidant Me Jotillon, Me Vial-Royé, contre Epinat et Gauthier, plaidant Me Sériol, Me Verrière] : [Note de Grawitz remise au cours du délibéré] : [Tribunal civil de Roanne,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
[Les Conclusions pour M. Victor Allenou, propriétaire, demeurant au château de Bel-Orient, commune de L'Hermitage-Lorges, intimé, contre M. Pierre Marcq, propriétaire, demeurant à Saint-Brieuc, rue du Séminaire, n°1, appelant, Me Legros, avoué, Me Châtel, avocat] : [Cour d'appel de Rennes, 2e Chambre civile] : [M. Souiller, Président ; M. Frémont, Avocat général] / [Me Grivart,... et Me Aubrée,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Resumé des principaux points de la cause pour les Srs. Joseph & George Audibert contre les hoirs de Margerel.
Mémoire et, consultation pour les grands-maîtres, principaux et coadjuteurs des collèges du cardinal Le Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins, de Mazarin et de Louis-le-Grand, intervenans, contre M. le procureur général ; en présence du proviseur du collège d'Harcourt [Nicolas Louvel] / [Paris] : de l'imp. de la ve Ballard , 1776
[Procès de] La Société Nouvelle : revue internationale : sciences - lettres - arts / Neuilly-sur-Seine : [Éditeur inconnu] , 1901
Mémoire pour les abbé, chanoines et chapitre de la ville de Châteauroux contre le sieur Jacques-Claude Lafleur, curé de Saint-André de la même ville / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1735
Précis du sieur Rivet, conservateur des Lis.
Observations pour le Sr. Peiron. contre le Sieur Loubat.
Brieves réponses au mémoire du citoyen Guibaud, pour le Cit. Albertas.
Mémoires contre la coadjutorerie du grand prieuré de l'abbaye de Cluny. 1723 / [Paris] : [J. Quillau] , 1723
[Note pour Madame Vendeuil, demanderesse, contre M. Vendeuil, défendeur, Depaux-Dumesnil] : [audience du jeudi, M. Leblanc-Duvernoy, Président, Siben, Substitut] : [Tribunal civil, 4e Chambre] / [Gamard] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Mémoire pour dom Est. Garnaud, religieux de l'étroite observance de l'ordre de Cluny, pourvu du prieuré de Courtenay,... contre dom François Quintard, religieux de l'ordre de Saint-Benoît, prétendant droit au même bénéfice... / [Sans lieu] , 1731
Réplique du sieur Rey, chirurgien de la ville de Grasse, aux apoticaires de la même ville. [Roman, avocat]
Consultation pour noble Guillaume-François de Garçonnet, ecuyer ; Sr. Jean-Baptiste André, bourgeois ; Sr. Joseph Estienne, aussi bourgeois, & Joseph St. Martin, négociant, tous du lieu de Pellissanne. contre Me. Joseph-Barthelemy Bontous, notaire royal du même lieu.
Mémoire pour les prieur et religieux de l'abbaye royale de Cluny. Contre Me Jean Chatelus, notaire royal à Pouilly-les-Fleurs / [Sans lieu] , 1761
[Défense pour : 1 ° M. Jean Godrie, propriétaire, ancien banquier demeurant à Cavignac, (Gironde) ; 2 ° M. Jean-Jules-Métayer, propriétaire, géomètre et agent d'affaires, demeurant au Mas, commune de Salignac, contre : M. Jean-Alfred Montangon] : [Cour de cassation, Chambre Civile] / [Albert Chaudé,...] / Orléans : imp. G. Morand , [DL 1895]
Der Schriftsatz des Anwalts im Zivilprozeß / begründet von Helmut Michel,... fortgeführt von Christoph von der Seipen,... / 4., erweiterte Auflage / München : C. H. Beck , 1997
Réponse pour les sieurs Rabaud, Solliers & compagnie. contre le sieur Jourdan.
Mémoire pour le marquis de Pilles. contre les hoirs du Sieur de Gardanne.
Mémoire signifié pour messire Joseph Bourdens, pourvu par le roi du prieuré de Saint-Clair, fondé dans l'église de Saint-Jean de Saint-Mont,... contre messire Jean Claverie,... pourvu par M. le duc de Bouillon d'un prétendu prieuré de Saint-Clair, fondé dans l'église de Riscles / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1732
Conclusions motivées pour la Compagnie des houillères de Rive-de-Gier, contre la Société civile des Mineurs du Gier / [J. Evrard,...] ; étude de Me Emile Baux,... ; Cour d'appel de Lyon, 4e Chambre / Saint-Etienne : Imprimerie Théolier et Cie , 1893
Consultation pour le sieur Hugues & ses adhérans. Contre la communauté de Malemoisson.
[Ordre du patronage. Honoré Serrat, premier du nom, fondateur de la chapellenie, donne la nomination du premier chapelain à Blanche Esmiol sa femme]
Factum pour Messire Roger Durfort, marquis de Castelbajac, seigneur de Montastruc & du Burg, premier baron de Bigorre, prevenu. Contre Jean-George et Jean-Jacques Vacques pere & fils, & Monsieur le procureur general, demandeurs en excès.
[Pour M. Louis Denéchaud, propriétaire, demeurant à la Porchinière, commune de Mung (Charente-Inférieure), intimé, contre Mme Mahomie-Lydie Doine, épouse de M. Denéchaud, sans profession, demeurant et domiciliée de droit à la Porchinière, commune de Mung, mais autorisée à résider à Saintes, rue Notre-Dame, n°63, suivant ordonnance en date du 18 février 1890, appelante, suivant exploit en date du 13 mai 1891, d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Saintes le 18 mars 1891, comparant par Me Daubin, son avoué près la Cour] : [à MM. les Premier Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers] / [F. Recouppé] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Rédigé de plaidoirie pour Marie-Marguerite Menjaud, veuve Rey, et Marie-Claire Rey sa fille, de la ville de Guillaumes. contre Alexis Pons, cultivateur, de la même ville. Tribunal d'appel d'Aix. Audience du grand rôle.
[Joseph Tarboriech, contre l'Administration de l'enregistrement] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Reponse de Louis Crouvet. Au précis imprimé d'Honoré Reverdit. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller D'Orsin ; rapporteur.]
Précis pour la dame de Gabrielis de l'Isle contre le sieur Auguste de l'Isle, son mari. [Conclud comme en plaidant. Portalis, avocat. Martin, procureur. M. l'avocat-général de Montmeyan, portant la parole.]
Factum pour Louis Bonneval Huissier de cuisine bouche de S.A.R. Mre le duc d'Orléans. Contre Florent Bocquet et consorts habitants de Luzarches et les collecteurs dudit lieu. / [Sans lieu] , [Après 1698]
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, contre dame Marie-Marguerite d'Aubray, épouse du sieur marquis de Brinvilliers. Du 16 juillet 1676 / Paris : J. Villery , 1676
Suite du mémoire signifié pour madame Du Hallay, héritière bénéficiaire de M. l'abbé Dreux contre M. Dreux... et encore contre le sieur marquis Dreux... / [Sans lieu] , 1719
Mémoire pour le Comte de Clermont... abbé de Marmoutier lès Tours ordre de Saint Benoit, congrégation de Saint Maur et les religieux de la même abbaye. Contre le sieur Dufou, curé de Credin / [Sans lieu] , 1732
Conclusions de Monsieur l'Avocat Général Auzière dans l'Affaire Zech & Beaumont, contre Vitte & Pérussel et le Cardinal Foulon / Cour d'appel de Lyon, 1re Chambre,... / Lyon : Imprimerie Mougin-Rusand , 1891
Mémoire pour Dame Anne-Marguerite-Alphonsine de Valbelle, marquise de Castellane-Majastres : contre Sieur Joseph-Louis de Caussiny, Seigneur de Vallées, Villosc, Beuvons & Valbelle.
Factum pour dame Marie-Madeleine d'Aubray, marquise de Brinvilliers, accusée, contre dame Marie-Thérèse Mangot, veuve du sieur d'Aubray, lieutenant civil, accusatrice, et M. le procureur général ; avec le mémoire du procès extraordinaire contre ladite dame de Brinvilliers, et l'arrêt... de la cour de parlement... du 16 juillet 1676 / Paris : Gilles Tompère , 1676
Mémoire pour les marguilliers, paroissiens, habitants et communauté de la paroisse de Romain, intimés et défendeurs, contre Louis-Adrien Cabeuil,... commandeur du Temple de Reims, appelant et demandeur, et encore contre Me Joseph-Adrien Robert, prêtre, curé de la paroisse de Romain, appelant / [Sans lieu] , 1743
Mémoire signifié pour Messire M. Ch. Aug. de Vaucocourt... curé de Magny-Lessart contre M. Ange André Audibert, prieur de Chateaufort / [Sans lieu] , 1740
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XIX]
Consultation pour Noble Jacques de Theas, conseiller-secrétaire du Roy, seigneur de Caille. Contre Noble Louis-François de Theas. [Pazery Thorame, Pascal, Julien]
Mémoire pour la défense de M. Paul Sorignet, prévenu de dénonciation calomnieuse contre le préposé en chef de l'Octroi de Rochefort / Cour d'appel de Poitiers,... / Rochefort : Société anonyme de l'imprimerie Ch. Thèze , 1890
Precis du proces pour le Sr. Gaspard Degreoux, maitre chirurgien de la ville de Manosque, intimé en apel de l'ordonnance de cloture de compte, rendue par le juge de la même ville le 26 novembre 1754. Contre les sieurs Pierre & Gilles Degreoux, ses neveux, apellants. [Arnulphy, avocat. Guairard, procureur. Mr. le conseiller de Boutassy, rapporteur.]
Brieves observations pour Picon. contre le Sieur de Beaucaire, seigneur de Fretaize.
Reponse au mémoire & à la consultation. Pour le sieur Antoine Chataud, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue en la juridiction consulaire de la même ville le 30 août 1765. Contre les sieurs Raynaud, Capefigue, Peloux & les freres Varronier, intimés. [Arnulphy, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Jouques, raporteur.]
Memoire sommaire en la cause pendante en la Chambre de la Tournelle criminelle. Pour damoiselle Claire-Marie Mazarelly, fille mineure procédant sous l'autorité de la dame sa mère, défenderesse & demanderesse. Contre Guillaume-Joseph Lhomme, ancien echevin de Paris, ses fils, & autres complices, appellans, defendeurs & demandeurs.
Brieves observations pour la confrairie de Corpus Domini de l'Eglise de Saint-Remy. contre le chapitre et le sieur Noailles, curé de ladite Eglise.
Factum pour le syndic des maistres chirurgiens de cette ville d'Aix, deffendeur. contre Jean-Baptiste Barbaroux de la mesme ville, demandeur.
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XVIII]
Mémoire pour le Sieur Jean-Maximilien-Charlemagne Isnard L'Escaillon, propriétaire, de la ville de Toulon, appellant : contre le Sieur Jean-Fançois Isnard propriétaire, résidant au lieu de la Valette, intimé. Coir d'appel d'Aix. Cause du grand rôle.
Réponse a la consultation des hoirs Remusat, pour le citoyen Jean-Joachim Surian.
Mémoire au roy et à nosseigneurs de son conseil. Sire, le chapitre de l'église cathédrale de Rouen... / [Sans lieu, 1697]
Consultation pour le Sr. André Arnaud, fabriquant de chapeaux, résidant en la ville de Marseille. contre les prieurs du Corps des maîtres chapelliers de la même ville.
Rédigé de plaidoyer, pour Louis-Alexandre Vieilh, en qualité d'héritier de Simon Vieilh, son frère. Contre la citoyenne Marie-Antoinette Vieilh, épouse du citoyen Peyras. [Conclud à ce que sans s'arrêter aux fins de l'exploit du 4 septembre 1789, ni à celles de la demande incidente du 16 mars 1793 de Marie-Antoinette Vieilh, [...]. Louis-Alexandre Vieilh. Coste, avoué. Collombon, défenseur officieux.]
Mémoire pour les prieur, sacristain, chanoines réguliers & chapitre de S. Irenée de Lyon, de la Congrégation de France. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise primatiale, comtes de Lyon [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
État du procez de M. le Conseiller de Gallice comme sindic des propriétaires des moulins bannaux de la ville d'Yeres contre Mottet, Guibaud & leurs adherans, possedans biens au terroire de la même ville.
Reponse au memoire du sieur de Grille pour Les Syndics de la Masse des créanciers de l'Hoirie bénéficiaire de la Dame des Porcellets. [Simeon. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, raporteur.]
[Note pour M. Kramer, défendeur, contre M. Taher Bey Benaïad et la princesse Roukia, son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour de Paris, du 13 août 1889] : [Cour de cassation, Chambre civile] : [Audience du Lundi 23 mai 1892] / [Georges Devin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Consultation pour Noble Louis-Auguste de Lisle, demandeur en ajournement & assignation du 28 Septembre 1782, en Requête de commuation de ses fins principales du 4 Septembre 1783, en Requête contraire du 18 Septembre 1783, & en Requête incidente du 31 Janvier 1784, tendante en révocation de l'Arrêt du 20 Septembre 1783, & Demandeur en réception d'expédient. Contre la Dame de Gabriely de Lisle son épouse défenderesse. [Gassier]
Memoire pour les sieurs syndics du corps des apoticaires de la ville de Marseille, appellants de sentence rendue par les echevins, lieutenants de police de lad. ville, le 22 novembre 1768. Contre le sieur François Boutin, les sieurs Johannot & Malvesin, Jansiau cadet, la veuve Clericy & fils, Allart & Court, marchands droguistes de la même ville intimés. [Gassier, avocat. Michel, procureur. Monsieur le conseiller De Saint-Jean, commissaire.].
Advertissement pour le jugement des appellations relevées par Me. Gaspard Germondy, notaire royal du lieu de Gassin, de sentence renduë par le lieutenant au siege de Draguignan, du 9 septembre 1655. Et de taxe de dépens faite en suitte de ladite sentence ; d'une part. Et Vicens Chaillan bourgeois de la ville de Riez, cy-devant rentier des droits seigneuriaux de la terre & place dudit Gassin ; et mesire François de Castellane, marquis de Grimaud, & seigneur dudit Gassin & autres places ; intimez : d'autre.
En jugeant le procez de Pierre Germondy de Gassin, querellé. Contre Me. Gaspar Germondy notaire dudit lieu, querellant. Accusation.
Mémoire en réplique pour la Cie concessionnaire du Canal des Alpines, contre le Syndicat central de l'association du desséchement des vidanges d'Arles : Conseil d'État, Section du contentieux / [Maurice Sabatier,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1896
[Mémoire à Monsieur le Garde des Sceaux] / [Fernand Démarès de Vaucrose] / Nîmes : Imprimerie Ducros, cousins , [1901]
Mémoire pour Mre Nicolas Berthin, Nicolas Lambert, François de Verthamon, N. Fraguier... contre Ph. Henrion / [Sans lieu] , [Après 1706]
Mémoire signifié pour les consuls et communauté de S. Marcel d'Ardèche contre le sieur chevalier de Lauberivière et Louise Rostang veuve de J. Pavot / [Sans lieu] , 1763
[Note de Grawitz] : [Cour d'appel de Paris, Troisième chambre,...] / [S. Grawitz] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Conclusions pour M. et Mme Raoul d'Abadie, contre le Ministère public / [E. Barbier,... et A. Mazeron,...] ; Cour d'appel de Riom, Chambre correctionnelle / Poitiers : Société française d'imprimerie et de librairie , [1905]
Védier et héritiers Pautrot, contre Puygauthier et Brodin : conclusions d'appel et principales pièces extraites du dossier par les appelants / Cour d'appel de Bordeaux, 2me Chambre civile / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1892
Réflexions sur le droit de représailles, relativement à l'arrestation & capture de marchandises de propriété neutre sur navires neutres chargées dans un pays que l'on suppose occupé par l'ennemi, pour le capitaine Zimmermann, commandant le navire Danois La Dame Brigitte ; et le capitaine Habelin, commandant le navire suédois Epoca.
Mémoire pour M. Brun, contre M. Prévot et les héritiers Gatté, Me Barroy, avoué, Me Archaimbault, avocat / Me Alauze,... et Me Roy de Clotte,... / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1890
Conclusions pour M. de Mazarin, appelant, contre 1 ° M. Eugène Vernaudon, intimé, Villeboeuf, 2 ° M. Jules Vernaudon, intimé, Lagny, 3 ° la Société Vernaudon Frères et Cie, intimée, Lagny : Cour d'appel de Paris, Quatrième chambre / [De Buit,... et Boncompagne,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
Mémoire pour Me L. Vallot contre Me Laugier et contre Mre de Gadagne / [Sans lieu] , 1740
Dernières observations pour les actionnaires de l'entreprise des spectacles de la ville de Marseille ; contre les sieurs Rabaud, D. Baux, Rebuffel, J. B. Audibert, & autres intéressés, cessionnaires du privilège pour l'entreprise de la nouvelle salle des spectacles de la même ville.
Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Créton,... contre demoiselle Marie-Anne Gouffreville, son épouse / [Sans lieu] , 1741
Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise collegiale & paroissiale de Saint-Remy, demandeur en requête d'intervention du 16 novembre 1770. contre le sieur Noailles, curé de ladite Eglise.
Au nom de la république française, une et indivisible. Le tribunal de cassation a rendu le jugement suivant : entre Neel Madsen Harboé, capitaine du navire danois L'Elisabeth, et les propriétaires de la cargaison dudit navire, demandeurs en cassation d'un jugement rendu le ving-trois prairial an six, par le tribunal civil du département des Bouches-du-Rhône, d'une part ; et les citoyens Majorel et Feuillant, armateurs du corsaire Le Furet, défendeurs à cette demande d'autre part.
Observations pour MM. Collas et Michel, contre MM. les héritiers de Joseph Baudouy / [Bilhaud-Durouyet,... Oscar Falateuf,... et Dumas,...] ; Cour d'appel de Paris, Deuxième chambre / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Addition pour le sieur de Gains contre le sieur de La chaise et le sieur de La Faurie / [Sans lieu] , 1749
Replique aux brieves observations pour les assureurs sur la barque St. Antoine. contre les sieurs veuve Pagliano & fils.
[Note pour Mme la Baronne Desazars, née d'Holier, contre M. Jules d'Holier son frère] : [Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre] / [Me Pujos,... et Me Bonnot,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour Ph. Biancolelle de Boismoraut... contre M. l'ancien evêque de Troyes et contre M. de Chezat président à Mortier du Parlement de Metz / [Sans lieu] , 1743
Reponse aux moyens d'appel proposés par le Sieur Rey et son épouse ; pour le Sieur Attanoux, notaire à Marseille.
Affaire Rességuier, contre Jaurès et les journaux "La Dépêche" et "La Petite République" : audiences des 14, 15 et 17 février 1896 : plaidoirie de Me René Goblet,... pour "La Dépêche" / Tribunal civil de Toulouse / Toulouse : Imprimerie G. Berthoumieu , 1896
Réponse aux mémoires de sieur Honoré Allemand, bourgeois de Martigues, & Me Claude Terris, notaire d'Avignon, comme mari & maître de la demois. Maurel.
Mémoire pour le Sieur de Caussiny ; contre la marquise de Castellanne, fille & héritiere de la marquise de Valbelle.
Mémoire pour Antoine Guiou, muletier du hameau de la Farlede, & ses consorts, intimez en apel de sentence rendue le 8 may 1737 par les officiers du lieu de Solliers. Contre Joseph & Michel Gensollen, frères, du même hameau, apellants. [Roman avocat. Senes procureur. Monsieur le Conseiller de Gras, commissaire]
Replique de Mre. André, prêtre, en qualité de tuteur des enfans & héritiers par bénéfice d'inventaire de feu Me. André, notaire royal de Corbieres, & lieutenant subrogé du lieu de Rousset dans la procédure dont il s'agit, défendeur en requête du 20 avril 1780, tendante en commune exécution solidaire de l'arrêt du 20 juin 1771. Au mémoire en réponse du sieur Pierre Amic de la ville de Brignolles, demandeur.
Mémoire pour les sindics du corps des maîtres chapelliers marchands fabriquans de la ville de Marseille, défendeurs en requêtes du 9 janvier 1734 & du 14 mars 1735, & demandeurs en requête incidente du 14 juin 1735 contre les sindics des marchands garnisseurs de chapeaux de la même ville, demandeurs & deffendeurs.
Nouvelles observations pour Madame Veuve Blain, née Grandjean, contre la Ville de Toulon : Conseil d'État, section de l'Intérieur / [Gabriel Aguillon,...] / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou et Fils , 1894
[Observations pour les Héritiers de M. Theurlot] : [Conseil d'état, section de l'intérieur] / [Georges de Ségogne,...] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1902]
Mémoire pour le Comte de Maulde. Contre les syndics et directeurs des créanciers du marquis de Conflans, le sieur La Hure, La Dame marquise de Conflans et Me Sauvaige, notaire / [Sans lieu] , 1764
Titres d'épargne de La Capitalisation, droits de timbre et de transmission : deuxième mémoire en réplique pour la Société anonyme La Capitalisation, contre l'Administration de l'Enregistrement / [Maurice Hébert,...] / Paris : Imprimerie Hemmerlé & Cie , 1907
Pour Messire Roubin contre Messire Armand.
1° Mémoire & conclusion en défense pour l'Administration Générale des Douanes [représentée par son Directeur général en exercice], contre M. Angeloz-Nicoud / [H. Chauffard,...] / Paris : Imprimerie de la Société anonyme de publications périodiques , 1895
Mémoire signifié pour le sieur de Vigo, prieur de Mougon contre le sieur Maître Dévolutaire / [Sans lieu] , 1728
Recueil de mémoires imprimés. [Cour du Parlement de Provence]. Matieres civiles. 1er recueil. Tom. 1er.[-Tome V.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Plaidoyer pour le comte de Castellane. Contre M. le président d'Entrecasteaux.
Consultation. vu le mémoire à consulter, qui nous a été présenté de la part des Sieurs Boucherie, Lutkens & compagnie, négociants de la ville de Marseille ...
Mémoire signifié pour les chefcier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint Etienne-des-Grès, les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Benoit, les chefcier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Merry, les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint Sepulchre, appelans comme d'abus, demandeurs et défendeurs ; contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de N. D. de Paris, intimés, défendeurs et demandeurs / Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement rue de la Harpe, , 1761
Memoire pour dame Anne Dagoult de Seillon, veuve de messire François de Vintimille, chevalier seigneur Dollioules. Contre Me Pierre François Hiacinthe de Vintimille, comte Dollioules son fils.
Mémoire en réponse et consultation pour le citoyen Pierre-Antoine Mourraille, marchand patenté de la ville de Nice, appellant des jugemens rendus par le tribunal de commerce de Nice, les 24 thermidor an 8, 8 vendémiaire, 4 et 28 brumaire, 14 frimaire, 8 pluviôse, 14 ventôse, 8 floréal et 28 messidor an 9. contre le citoyen Antoine Crouvesi, aussi marchand patenté de la même ville, intimé.
Mémoire signifié pour J. Quinette de la Hogue, conseiller, secrétaire du roi... contre J. A. Boucher de Glatigny... maire de la ville de Granville les soy disant officiers du siège royal de ladite ville, les habitans et général de la paroisse de la même ville et le sieur Cyron l'un des Marguilliers / [Sans lieu] , 1749
Mémoire pour Balthazard Molinard, du lieu de la Celle, défendeur en requête d'assistance en cause et garantie du 14 janvier 1786. Contre Honoré Margaillan, blanchisseur du même lieu, demandeur. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Bremond, avocat. Martin, procureur. M. de la Boulie, commissaire.]
En jugeant le procez, d'entre Louys Ravely, & les hoirs de feu Me. Pierre Ravely docteur en médecine de la ville de Pertuis, intimez & appellans de sentence renduë par le lileutenant general de ceste ville d'Aix, & deffendeurs en requeste de garentie. contre Estienne Sauvecane bourgeois de ceste ville, intimé & appellant ; & Jean de Berard escuyer du lieu de Cucuron, demandeur.
Mémoires pour la direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre contre M. Edouard Jullien / [L. Malavialle] / Marseille : Typ. et Lith. Barlatier et Barthelet , [1892]
Société industrielle et commerciale des métaux contre comptoir d'escompte : consultation / [A. Bosviel,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Mémoire sur délibéré pour les Carmes déchaussées de Senlis. Contre Me J. Lasnier, doyen des avocats du Baillage de Senlis / [Sans lieu] , 1763
Mémoire signifié pour Charles Mollet, prêtre, pourvu de la cure de Saint-Contest d'Athis, diocèse de Bayeux, contre frère Pierre-Thomas Chassier, religieux de l'ordre des Prémontrés, prétendant droit au même bénéfice... et le sieur Taillebosq / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1742
Second mémoire pour dom Mialhet de La Borie contre dom Jean-Joseph de Bernage et contre l'archevêque d'Albi / [Sans lieu] , 1733
Observations sur la replique des adversaires, pour le sieur Sabaton Constantini : contre les sieurs Jasigi et Rosseti.
Briève réponse pour le sieur Dominique d'Escrivan. Contre les sieurs syndics des nobles verriers. [Dubreuil le cadet, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]
Reflexions sur la réponse imprimée de Me. Giraud. [Conclut comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinemment. Pin. Verdollin, avocat. Darbaud, procureur. M. le conseiller de la Baume, rapporteur.]
Mémoire pour les doyen et chanoines de l'église de S. Jean de Nogent [contre les prieurs, religieux de S. Denis] / [Sans lieu] , [17..]
Observations pour les sieurs Bernard et Dupart, accusés, sur la requête imprimée des maîtres épiciers de Paris, accusateurs / [Sans lieu] , 1721
La Vérité sur l'affaire Max Lebaudy : demande en autorisation de poursuites contre M. Le Senne, député de Paris, par M. Ulric de Civry : à Messieurs les députés / Paris : Imprimerie G. Vilette , 1896
Precis et sommaire de l'instance pour le procureur general du Parlement de Provence, demandeur. contre le procureur general de la Chambre des comptes de la même province, deffendeur.
Reponse pour le sieur Martin. Au precis du sieur de Ramatuelle. [Signé, Sabatier. Roubaud, procur. Monsieur le conseiller d'Antoine raporteur.]
Affaire Hériot, contre la Société Anonyme des Grands Magasins du Louvre / plaidoirie de Me Tézenas ; Tribunal de Commerce de la Seine,... / Paris : Imprimerie Typographique J. Kugelmann , 1894
Précis pour Me. Jean-Baptiste Chabert, du lieu de La Valette, avocat en la Cour, résident à la ville de Toulon, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 3 février 1783 : contre Me. Toussaint Granet, de la même ville, avocat en la Cour, appellant.
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome V. Affaires suivies par Portalis.]
Mémoire pour MM. de Thiollaz frères, contre la Société du Crédit Foncier de France : à MM. les Président et Juges composant le Tribunal de 1re instance de Bône / Bone : Imprimerie L. Rombi et Rasteil , 1896
Mémoire pour les prud'hommes de la communauté des patrons-pêcheurs de la ville de Marseille.
Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Noyon, appelants de la sentence rendue au bailliage de Noyon, le 20 juin 1738, contre les abbé, prieur et religieux de l'abbaye chef d'ordre de Prémontré, intimés / [Sans lieu] , [1738 ?]
Mémoire signifié pour les prieur et religieux de Notre-Dame de Fontaine-Daniel, appelants d'une sentence rendue à Château-Gontier, contre François Touchart, notaire du duché de Mayenne, intimé / [Paris] : imp. de veuve Knapen , 1736
Mémoire à Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal civil de Lesparre : instance en revendication de la Forêt domaniale de Soulac : Administration de l'enregistrement des domaines et du timbre : Département de la Gironde, direction de Bordeaux / [Me Coiffard] / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1893
Consultation sur la question de savoir si monsieur le comte de Clermont-lodève, gentilhomme d'honneur et aide-de-camp de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry, peut attaquer le prétendu testament de M. d'Antonelle, son oncle à la mode de Bretagne ; et sur les moyens par lesquels il peut l'attaquer. [Délibéré à Paris, le 27 juin 1817. Le baron Locré]
Conclusions pour la Cie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, contre M. Quintaret / [E. Coeuré] ; Cour d'appel de Paris, Troisième chambre / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1901
Mémoire pour messire Jean-Baptiste-Nathanael de Coupigny,... prêtre,... contre les curés de Versailles et consorts, légataires du sieur Raudot... / [Sans lieu] , 1739
Addition au mémoire de dom de Saint-Pau contre le sieur de Parville... / [Sans lieu] , 1731
Memoire pour Dlle. Françoise de Lestrade, veuve & héritière du Sr. Honoré Praire, capitaine de bâtimens de mer, résidente en la ville de Marseille, intimée en appel des sentences rendues par les juges-consuls dudit Marseille les 29 mars 1762 & 29 7bre. 1768, d'une part. contre Le Sr. Joseph Marrot, marchand, de la ville d'Aubagne, appellant. [J. Fauchier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller Des Crotes, raporteur.]
Mémoire instructif des sieurs Beaussier ainé, & Felix Gravier. contre les sieurs Louis des Islens & Goudre & Gensul, syndics des créanciers du feu Sr. Coulomb, propriétaire subrecard du brigantin le Bienfaisant, capitaine Paul.
Mémoire pour sieur Jean Baude, capitaine de bâtiment de mer, de la ville de Marseille, intimé en apel des sentences rendues par le lieutenant du Sénéchâl de ladite ville les 20 & 27 août 1746 défendeur en requête incidente du 14 novembre 1747 & demandeur en autre requête incidente du courant d'une part contre sieur Jean-Baptiste Pons, marchand cotonnier de ladite ville de Marseille, apellant & demandeur, & la dame Catherine d'Estienne, veuve & héritière de Mre Louis de Cirpriany, seigneur de Cabriès & tutrice du sieur son fils, défenderesse d'autre.
Reponse pour Dame Marie Hyacinthe de Puget, veuve de Louis-Auguste de Bellon, sieur de Ste. Marguerite, ecuyer de la ville de Brignoles, intimée en appel de sentence arbitrale, rendue le 20 juin 1772, & demanderesse en requête incidente du 1774. contre Pierre Auphan, Joseph Besson, Pierre Boeuf & Marc Ollivier, ménagers du lieu de Bras, appellants & défendeurs.
Memoire pour les sieurs Jean-Pierre Roche, Etienne Boscanon, & autres habitants & possédans biens de la ville de Caderousse, dans le comtat Venaissin, opposans & adhérans à l'opposition envers la délibération du 28 juillet 1768, & envers l'arrêt qui l'homologue, du 10 novembre suivant, par requête du 28 novembre même année, & demandeurs en tout état. Contre les sieurs consuls & communauté de ladite ville, défendeurs. [Serraire, avocat. Emerigon, procureur. Mr. le Doyen De Boutassy, rapporteur.]
Conclusions pour M. Frédéric Fabrège, propriétaire domicilié à Montpellier pris en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la Société anonyme du Pont-Juvénal antérieurement du Clos-Boutonnet dont le siège social est à Montpellier (Hérault), contre M. Léon Faulquier, industriel, domicilié à Montpellier / [P. Vacquier,... et Bédrine,...] / Montpellier : Imprimerie Centrale du Midi , 1901
[Conclusions pour 1° Madame Julie-Emma-Alice Durivault, épouse de M. Alphonse Bordage, négociant, et ce dernier, tant en son nom personnel que pour autoriser sadite épouse, demeurant ensemble à Lusignan (Vienne) ; 2° Monsieur Ferdinand Goupil, propriétaire, demeurant à Couhé (Vienne), agissant au nom et comme subrogé-tuteur du mineur Gabriel-Alexandre Durault, à raison de l'opposition d'intérêt existant entre ledit mineur et Monsieur Gabriel Durivault, son père et tuteur légal ; intimés et incidemment appelants, comparants,... contre Monsieur Gabriel Durivault, propriétaire et minotier demeurant à Mongadon, commune de Lusignan (Vienne), appelant au principal et intimé sur l'appel incident, comparant par Me Tillier, son avoué près la Cour] : [audience du 12 mars 1890] : [Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
[Affaire Smith contre O'Hara Louderbach : conclusions pour Madame Smith, défenderesse au principal, demanderesse conventionnelle, contre Madame O'Hara Louderbach, défenderesse au principal, demanderesse conventionnelle, Dinet : à Messieurs les Président et Juges composant la 3e Chambre du Tribunal civil de la Seine / Gieules] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Factum pour messire Louis Cousin,... président en la cour des monnaies, Me Louis Sicres, conseiller et secrétaire du roi, Me Jean Bachelier,... et consorts (héritiers de Marguerite Cousin),... contre la supérieure, religieuses et convent de Sainte-Elisabeth devant le Temple, messire Charles Ripault,... Me Jean-Baptiste Le Bossu,... Me Henry Le Pilleur,... défendeurs / [Sans lieu] , [Après 1656]
[Note après plaidoiries pour Nolin, intimé, contre Boutroux, appelant, Me Lalande] : [Cour d'appel de Bourges,...] / [Paul Hazard,... et F. Martin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Memoire instructif pour les sindics des marchands Drapiers, Toilliers, Quincaillers, Gantiers, Parfumeurs, Fourbisseurs & autres de la ville de Toulon, apellans de deux ordonnances rendues l'une par les lieutenans généraux de la police de cette ville d'Aix le 5 août 1756, & l'autre par les lieutenans généreaux de police de la ville de Toulon du 13 dudit mois & an. Contre Louis Melon, soi disant garçon gantier de la ville de Grasse, intimé. [Ganteaume Dille. Maquan procureur. Mr. le conseiller de Rousset raporteur.]
Pour Barthelemy Damiens seigneur de Contay. Contre Dame Marietton Durieux, veuve de J. B. Brunel seigneur de Bus / [Sans lieu] , 1730
Plaidoyer pour les citoyens Berckemeyer & compagnie, négocians de la ville d'Hambourg, propriétaires de la cargaison du navire danois Sophie Frédérique, poursuite & diligence des citoyens Chieusse & compagnie, négocians de la commune de Marseille, appelans de jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 12 nivose an 7, d'une part. contre les armateurs, capitaine & équipage du corsaire français Le Bonaparte en Egypte, intimés, d'autre.
Briéves observations pour le sieur Pollet. contre le sieur Robin.
Memoire pour sieur Joseph Revest, négociant de la ville de Marseille, demandeur en requête du 22 octobre 1766. Contre sieur Pascal de Blanc, commandant & intéressé à la Corvette la Néréïde, défendeur. [Garcin, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Memoire instructif pour les consuls et communauté de Lambesc. contre Joseph Laurens de Lançon resident audit Lambesc & ses adherants.
Mémoire pour Jean-Pierre Guignon, pourvu par Sa Majesté de l'état et office de roi et maître des ménétriers, et de tous les joueurs d'instruments tant hauts que bas de son royaume, contre Jean Landrin, Guillaume-Antoine Calvière... et consorts, organistes et maîtres de clavecin, et encore contre les prêtres de la Doctrine chrétienne établis à Saint-Julien-des-Ménétriers... / [Sans lieu] , 1750
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome V. 1781-1786.]
Mémoire pour messire L. F. de Quesse de Valcourt... abbé... de N. D. du Fontenelles prévôt et chanoine de l'église collegiale de S. Sauveur de Metz. Contre messire J. Cl. Rabbet, doyen et le chapitre de la même église / [Sans lieu] , 1741
Mémoire pour le sieur Philippe Levet, bourgeois de la ville de Salon, appellant de sentence du juge de la même ville du 2 janvier 1778. contre les hoirs de Me. Jean-Joseph Gairard, vivant procureur au Parlement, représentés par dame Jeanne-Victoire Siméon sa veuve ; & ceux de Me. Etienne Gajot, notaire royal à Salon, représentés par Dlle. Françoise Gajot, intimés.
[Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tom. IV]
Plaise à Monsieur le Conseiller, de protéger en justice Madeleine Gonsolin, originaire de la ville de Marseille, dans le procès qu'elle a contre Raymond Reboul, de la ville de Toulon, son mari, sur l'apel par lui relevé le 6 Août 1745 de la sentence en répétition de dot, rendue environ 30 ans auparavant, le 18 décembre 1715 par le Lieutenant des Soumissions dudit Marseille.
Mémoire pour sieur Louis Garcin, fils à feu Louis, négociant du lieu du Revest des Brousses, demandeur en requête du 8 novembre 1785, tendante en cassation d'exploit de mise de possession & fins y contenues. Contre Esprit & Louis Chabassut, travailleurs dudit lieu, défendeurs. [Pochet, avocat. Geoffroy, procureur. M. le conseiller de Ballon, commissaire.]
Conclusions pour la Congrégation des Dames Bénédictines de Saint-Nicolas, à Verneuil (Eure), contre l'Administration de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre / [Boyer de Bouillane,... et Alaboissette,...] ; Tribunal civil d'Évreux / Paris : Imprimerie Louis Trémaux , 1897
Observations pour les maire, consuls & communauté de Ginasservis, demandeurs en requête du 20 janvier 1786, & défendeurs en requête d'intervention du 27 mars suivant. Contre M. le commandeur de Villefranche, défendeur, & divers particuliers dudit lieu de Ginasservis, intervenans et demandeurs.
A nosseigneur de Parlement. suplie humblement Jeanne Richard. [Masse, Berthot, procureur. Monsieur le Conseiller de Peinier, commissaire]
[M. et Mme de La Ruelle, contre Mme la Comtesse de Montesquiou-Fezensac / Claudon,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL1894]
Consultation. Vu les pieces du procès pendant pardevant la cour entre le sieur Maurin & Me. Donneau, & ouï Me. Gras, procureur au parlement :
Mémoire pour l'ancienne Raison de commerce des sieurs Zeslin, Languensée & Merian, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de ladite ville le 21 août dernier. Contre la dame Grognard veuve Silvy, intimée. [Sellon, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de la Bouillie, commissaire.]
Requête remonstrative. Pour le sieur Antoine Perrend, tailleur d'habits, & Geneviève Dasque de la ville de Marseille, appellants de sentence rendue par le lieutenand-criminel au siège de la même ville le 13 mars 1782, & Marianne Royer veuve de François Giraud, intimée en appel de la même sentence, & demandeurs en exécution des décrets d'ajournement & d'assigné rendus par la Cour le 21 janvier 1783. Contre la dlle. Magdeleine Bargeton épouse d'André Consolat, marchand fabriquant d'étoffes de la même ville de Marseille, intimée, & appellante in quantúm contrà de ladite sentence, & défenderesse en exécution de décret d'ajournement. Et encore Françoise Gondon, revendeuse, décrétée d'ajournement, & Catherine Beaudeuf, couturière, décrétée d'assigné, de la même ville de Marseille, défenderesses. [Raibaud, avocat. Roubaud, procureur. Monsieur de Castillon, rapporteur.]
[Consultations, mémoires imprimés. Cour d'appel d'Aix. Tome 17, 1806 P.2] / Aix : Aix-Marseille Université , 2020
Requête introductive d'une demande additionnelle devant le Conseil de Préfecture d'Alger / [Henry Broussais] / Alger : Imp. P. Fontana et Cie , [1896]
Mémoire pour les pourvus des deux anciens offices d'huissiers des quatre offices crées par l'edit du mois d'aout 1672. Contre Paul Gervais et contre les officiers du cabinet des secrétaires de Sa Majesté / [Sans lieu] : sn , 1738
Mémoire pour la dame de Béthune, abbesse, et les nobles religieuses de l'abbaye de Bourbourg en Flandre, contre monsieur l'évêque de Saint-Omer / [Sans lieu] , [1703]
Consultation. Le conseil soussigné qui a lu le testament olographe de Madame la marquise de Valbelle, douairiere, daté du château de Moussy le 12 décembre 1778, consulté sur la question de savoir si ce testament est nul, par cela seul que Madame de Valbelle étoit domiciliée en Provence, & que le Droit Romain observé dans cette province, n'admet point les testamens olographes.
[Mémoires In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XVI]
Memoire pour la Marquise de Valbelle. Servant de reponse à la consultation raportée par le Marquis de Simiane le 16 mai 1761. Sur l'article dix-huit de la composition concernant la créance du sieur d'Abeille. [Simeon. Sallier, procureur. Monsieur le conseiller De Coriolis, raporteur.]
Memoire communiqué en manuscrit le [ ] 1777. Le procureur & au nom de Mre. Louis-Elzéard de Villeneuve, seigneur, baron d'Ansouis, conseiller du roi en la cour de Parlement de ce pays, demandeur en requête, fins y contenues du 23 février 1776. contre les Srs. Maire-Consuls & communauté dudit lieu d'Ansouis, défendeurs.
Mémoire pour messire Mathieu Laugier intimé en apel de sentence du lieutenant au siège de Forcalquier du 28 May 1736 qui lui adjuge la maintenue diffinitive de la cure sous le titre de Nôtre Dame de Romigiers de la ville de Manosque contre Messire Jean-Baptiste Martin, dévolutaire, apellant. [Pascal]
[Consultation pour M. Radiguet] / [P. Boivin-Champeaux,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Successions. Testaments. Tome I-Tome II] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Contrefaçon des marques de M. Poullier-Longhaye en Allemagne / [Auguste Fauchille,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Lettre du commandeur de M***. à Monsieur Portalis, avocat au Parlement de Provence, sur son mémoire à consulter & consultation de 84 pages contre l'Ordre de Malte.
Mémoire pour la dame veuve du comte de Vassé et consorts, créancier du sieur Simonet. Contre le sieur Lenoir Tuteur de Françoise et Angelique, soi disant filles des sieur et dame Simonet / [Sans lieu] , 1758
Observations & Conclusions pour la Commune d'Andelot-en-Montagne, contre la Commune de Chapois / [Paul Lesage,...] ; Conseil d'État, section de l'Intérieur / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1889
Affaire consorts Nyer, contre Dame veuve Caillet : conclusions des consorts Nyer : Cour d'appel d'Alger / [Me Gronier,... et Me Bordet,...] / Alger : Imprimerie Pierre Fontana & Co , 1893
Mémoire sur l'état passé et présent de la congrégation des PP de la doctrine chrétienne, pour servir d'instruction dans la cause de requête civile prise... de la dame Marguerite Coscat, femme du sieur de Bailleul... / [Sans lieu] , [1673]
Précis pour M. de Perrin de Jonquières, intimé ; contre M. et Mmes de Guilhem, appelans. Sur la preuve subsidiaire demandée par ceux-ci. [de Perrin de Jonquières. Alexandre Perrin, avocat. Martin, avoué. Monsieur l'avocat-général de la Boulie, portant la parole.]
Mémoire signifié pour S. P. Cornil pourvu en commande du prieuré simple et régulier de S. Martin de Quiercy. Contre Fr. M. de Bailleul, prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1742
Mémoire à consulter sur droits honorifiques pour Martin-Bernard de Fredy,... sieur de Coubertin, contre M. Bertin...seigneur de Vaugien, conseiller au Parlement et commissaire aux requestes du Palais / [Paris] : de l'imp. de C.-L. Thiboust , [1729]
Mémoire pour les Srs maire, consuls et communauté de Noves, intimés en apel de sentence du lieutenant d'Arles du 11 janvier 1743 contre les hoirs du sieur Paul Anselme, maire dudit Noves en 1709, apellans.
Mémoire à consulter pour M. Flour de Saint-Genis, Conservateur des Hypothèques à Paris : responsabilité des conservateurs des hypothèques à raison de la délivrance dés états de charge / [Me A. Martin,... et Me Dulong,...] ; Cour d'appel de Rouen / Le Havre : Imprimerie du Journal LE HAVRE , 1894
[B. Participation de guano pour Maurice et Colonies : conclusions pour MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau, défendeurs, contre la Compagnie financière et commerciale du Pacifique, demanderesse : A Messieurs les Présidents et Juges composant le Tribunal de Commerce de la Seine] / Paris : Imprimerie Typogr. et Lithogr. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1895]
Conclusions pour M. le Comte Marchetti, appelant, agissant, tant en son nom personnel, que comme liquidateur de l'ancienne société belge Marchetti, Ch. Lamarche et Cie, dont le siège était à Bruxelles, contre MM. C. Bourdon et Cie, intimés, Me Lavoix, avoué : Avocats plaidants : Pour M. le Comte Marchetti, Me Louis Donzel, du Barreau de Paris ; Pour MM. Bourdon et Cie, Me Maillard du Barreau de Douai / Me Druelle ; Cour d'appel de Douai,... / Paris : Imprimerie E. Capiomont & Cie , 1891
Réflexion pour le sieur Jean Gorge, contre le sieur Antoine Gorge son frère.
[Note pour M. & Mme Humbert, contre M. Tronsens] : [Première chambre ; Audience du jeudi ; M. Baudoin, président] / [Du Buit,... et Jules Labat,...] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Affaire Léon Mauras : abus de confiance : plaidoirie de Me Gaston Giron,... / Cour d'assises de la Haute-Loire,... / Le Puy : Imprimerie Marchessou Fils , 1892
Mémoire pour M. Louis Hennion Mme Guilbert-Hennion et Mme Bolin-Hennion contre M. Lucien Hennion, M. Jean Hennion et Mlle Marie Hennion / Cour d'appel de Douai,... / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
[Conclusions pour M. Adhémar de Morteuil, contre 1° M. le Cte de Morteuil ; 2° M. Archaud ; 3° M. Allègre] : [à Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal civil de Brioude] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Mémoire a consulter, pour les consuls & communauté du lieu de Mirabeau, demandeurs en requête principale du 23 mars 1773, d'une part : contre messire Victor De Riquety, seigneur, marquis de Mirabeau, défendeur d'autre.
Mémoire signifié pour les doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Laurian de Vastan, demandeurs et défendeurs, contre François-Joseph Dumont, tuteur de... Augustin Aubery... marquis de Vastan, colonel d'un régiment de son nom, et de... Guillaume Aubery de Vastan, chevalier non profès de l'Ordre de Saint-Jean de Jerusalem... / [Sans lieu] , 1749
Reponse au mémoire instructif de Me. Teissier. Pour Me. Louis Avignon, conseiller du Roy, lieutenant-particulier-civil, & assesseur criminel en la judicature royale & viguerie de la ville de Tarascon ; demandeur en requête du 18. août 1736. & défendeur en autre incidente du 24. novembre dernier. Contre Me. Loüis-Jean Teissier, lieutenant de Viguier dudit Tarascon, défendeur & demandeur. [Avignon. Jaulne. Miolis procureur. Monsieur le conseiller de Saint Jean commissaire.]
Mémoire pour les curés et Marguilliers de la paroisse de Ste Marie Magdeleine contre J. Deschamps et autres paroissiens / [Sans lieu] , 1728
Réponse au mémoire pour les Armateurs, capitaines et équipages des Corsaires français L'Anne, Capitaine Pierre Bertrand, L'Afrique, capitaine Richelme, et Le Massena, Capitaine Sigalla, intimés en appel du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 13 vendémiaire an VII. contre le capitaine Jean-Daniel Semmelmann, commandant le Navire La Minerve sous pavillon danois, tant pour lui que pour les propriétaires et intéressés au chargement dudit navire, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Dannemarck à Marseille, appellant.
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XI]
Affaire Augustin-Théodore Marie, contre l'Etat : une erreur administrative : chômages imposés illégalement à l'usine du Moulin des Toiles, sise à Entraigues (Vaucluse) : 1850-1861 : mémoire à l'appui d'une demande en règlement d'indemnité / Avignon : Imp. François Seguin , [DL 1896]
Dissertation sur l'accroissement des co-légataires, en cas de caducité de quelques portions, in casum impotentiae & voluntatis.
Mémoire pour Me Louis Devic curé de Saint Martin de Lingesvres contre Me Ch. Mansel prétendant droit à la même cure / [Sans lieu] , 1735
Memoire pour Joseph Giniez, patron pêcheur de la ville de Martigues, défendeur en requête du 30 mai 1768. Contre les Prudhommes des patrons pêcheurs de la ville de Marseille, défendeurs. [Aillhaud, avocat. Simon, procureur. Monsieur de Saint-Jean pere, rapporteur]
Mémoire pour sieur Joseph Porre, dit Gentil, Bourgeois du lieu de Mons, en qualité de père et légitime administateur de Dlle. Marianne Porre sa fille... contre Dlle. Françoise Digne, épouse libre dans ses actions du sieur Antoine Fouque, Bourgeois dud. Lieu, défenderesse.
Brieves réponse pour la communauté des Pennes, Septemes & Pierrefeu, intervenante dans le procès entre les syndics des possédans-biens aux quartiers des cadeneaux, de la Bedoule, &c. et la communauté de la ville de Marseille.
Mémoire en intervention pour la Cie concessionnaire du Canal des Alpines, contre le Syndicat central de l'association du desséchement des vidanges d'Arles : Conseil d'État, Section du contentieux / [Maurice Sabatier,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1894
Mémoire pour les Sieurs recteurs de l'hôpital St. Castor de la ville d'Apt, défendeurs en requête du 8 octobre 1785. contre les Sieurs Testaniere & Mainier, maîtres apothicaires de la même ville, demandeurs.
Brieves observations sur le précis de Jacques Aicard ; pour Antoine Paulet. Cour d'appel d'Aix.
Mémoire en réponse, pour le sieur Pierre Perron, négociant, de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le tribunal civil d'arrondissement de la même ville, le 13 fructidor an 12, et appelant in quantum contrà du même jugement : contre le sieur Joseph Perron son frère aîné, de cette ville d'Aix, appelant et intimé. [Laget, avocat. Eymon, avoué. Monsieur Ailhaud juge, commissaire rapporteur.]
Reponse pour dame Marguerite David, veuve & héritiere testamentaire de Noble Joseph-Hean-Baptiste Rey, secretaire du Roi de la ville de Marseille, intimée en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de cette ville le 17 mai 1779, & défenderesse en requête du 4 mars 1782. contre Sr. Claude Ruel, fabricant de papier de la ville d'Aubagne, appellant & demandeur.
Mémoire pour les prêtres de la congrégation de la Mission du seminaire de la ville de Xaintes contre Mre Ch. de Béon, marquis de Boutteville / Paris : V. C. Guillery , [Après 1714]
[Conclusions pour Mme Donnot-Roy, intimée et incidemment demanderesse, contre les syndics de la faillite Donnot, appelants, Me Boehler, avoué, en présence de M. Donnot, intimé, Me Lombart, avoué] / [étude de Me Cornet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Conclusions pour le crédit Lyonnais contre la faillite J.-M. Paton et Cie : Cour d'appel de Douai : audience du 19 février 1891 / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Reponse pour Dame Marguerite David, veuve & heritiere testamentaire de Noble Joseph-Jean-Batiste Rey, secretaire du Roi de la ville de Marseille, intimée en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de cette ville le 17 mai 1779, & défenderesse en requête du 4 mars 1782. contre Sr. Claude Ruel, fabricant de papier de la ville d'Aubagne, appellant & demandeur.
[Consultations, mémoires imprimés. Cour d'appel d'Aix. Tome 11, 1803 P. 2. An 11]
Factum pour... Claude-Jacques Poitevin de Villiers, conseiller au Parlement, demandeur et accusateur, contre dame Marguerite Gaudon, épouse de... Nicolas de Vauquelain... de Sassy, et auparavant veuve du sieur de Ris, la damoiselle Chambonneau, Mre Jacques Baille de Ponsenac, prestre habitué à St-Gervais, le nommé le Grec, valet de chambre du sieur de Sassy, et Antoine Mercier, habitant de St-Irmond, tous défendeurs et accusez / [Paris] : imp. de J. Vincent , [1706?]
Précis en droit, et dernières observations pour le citoyen Crovesi de la ville de Nice, intimé : contre le citoyen Mouraille de la même ville, appellant.
Mémoire sur la question du dernier état pour le sieur Arnoux... pourvu du doyenné de l'église N. D. de Cuiseri contre le sieur Reboullet / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1733
Mémoire pour messire François Du Verdier, évêque d'Angoulême, collateur de la chantrerie de l'église cathédrale de la même ville, contre le sieur Martin, clerc tonsuré du diocèse de Paris / [Paris] : imp. de C. Simon père , 1742
Résumption signifiée, pour Marguerite Garnier femme Durand, appellante. Contre Nicolas & Claude Duparc, intimés.
Observations d'un anonyme sur la consultation faite pour M. Rolland, contre M. Kick, le 27 mars 1775.
Mémoire pour l'Université de Paris. Contre les pères Jésuites. / [Sans lieu] , [1723]
[Observations à propos de l'arrêt de la cour d'Aix du 24 mars 1896 : Société de reprise du Comptoir d'escompte contre MM. Pécoud frères et de Chabrillan] / Lagny : [Imprimerie Émile Colin] , [DL 1897]
Observations sur le procès pendant à l'audience du rôle du lundi. Pour M. l'Evêque de Frejus, intimé en appel comme d'abus. contre les bénéficiers, appellants ; & le sieur Augier, intervenant.
Mémoire instructif pour les sieurs assureurs de la ville de Marseille, sur les quatre prises angloises prétendues faites par le corsaire la Junon capitaine Vigoureux de Bayonne, apellants de sentences rendues par le lieutenant de l'Amirauté de la ville de Marseille le 4 & 8 May 1748, & demandeurs en lettres royaux contre les sieurs Thimotée Lichigaray, Jean Lane, Jean-Baptiste Baquevile, Dominique Labat & Charles Labatu de la ville de Bayonne, intimés & deffendeurs.
Recueil de factums des 17ème et 18ème siècles intéressant la Provence / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Mémoire pour le sieur Pierre Fergusson, négociant et citoyen de la ville d'Altona en Danemarck, propriétaire de la cargaison du navire suédois Kron Printsen (Le Prince royal), ou soit pour le capitaine Jean-Pierre Malmberg, commandant ledit navire, agissant pour ledit Pierre Fergusson, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 11 pluviôse an 7. contre les Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Flibustier, capitaine Icard.
Un mot sur les observations de la dame Bonfils, veuve de Laurens Miquelis, pour les hoirs dudit Miquelis.
Addition au mémoire instructif pour sieur Joseph Minoty & consorts assureurs et donneurs à la grosse sur le vaisseau le Saint Joseph apellants & deffendeurs servant de réponse aux contredits communiqués le 23 du présent mois de Mars de la part de Julles Rouve Capitaine, & Pierre Augier écrivain dudit vaisseau intimés querellés & demandeurs. [Pazery Thorame. Monsieur le Conseiller de la Boulie commissaire]
Note pour M. Véron, syndic de la faillite de Menou, Me Jolivet, avocat ; Me Dubourg, avoué, contre M. Ch. Laurent, agent de change à Paris, Me Duverdy, avocat ; Me Nancel, avoué, en présence de Mme de Richecourt, partie intervenante, Me Brazier, avocat ; Me Claverie, avoué : Cour d'appel de Bordeaux, 1re Chambre ; M. Delcurrou, Premier Président ; M. Valler, Avocat général : rapport à la masse / Me Dubourg,... Me Jolivet,... / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1894
[Conclusions pour Mme de Fontenailles, appelante, Me Raffier-Dufour, avocat, Me Lelong, avoué, contre M. Henry de Fontenailles, intimé, Me Lucas, avocat, Me Pichard, avoué] : [séparation de corps] : [audiences des 6, 7 et 8 février 1893] : [Cour d'appel d'Angers, M. Forquet de Dorne, Premier Président, M. Bissaud, Avocat général] / [R. Lelong,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Note pour la Société des Messageries Nationales, contre la Cie Générale des Omnibus : Cour d'appel de Paris, Deuxième chambre / [Léon Renault,... et Durnerin,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1894
Réponse de M. Hartley, avocat, a une plainte portée contre lui par la dame Whitmore au Conseil de l'ordre des avocats, et décision du Conseil.
Brieve réponse pour le Comte de Bourbon. Contre la Dlle Fleuri. [Gassier, Avocat. Simon, Procureur. Mr. le Conseiller de Ballon, commissaire]
Précis, pour Jacques Greille, ménager de Tourretes, querellant en faux, & défendeur en cassation de procedure. Contre Joseph Digne, lieutenant de juge dudit lieu de Tourretes ; Jean Coq, Antoine Fabre, Michel Senequier, Thomas Milan & autres décretez, querellez & demandeurs.
Précis servant de réponse, pour les officiers au siège de l'Amirauté du lieu de St. Tropez, demandeurs en requête du 21 juin 1787, défendeurs en requête contraire du 2 août de la même année, & demandeurs en réception d'expédient signifié le 5 janvier 1788. Contre messire de Suffren, seigneur-comte de St. Tropez, & les sieurs maire-consuls & communauté, défendeurs & demandeurs. [Ailhaud fils, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Franc père, rapporteur.]
Précis du procès entre l'abbé de la Fare-Lopès, le prieur de S. Lo et les religieux de l'abbaye de S. Père de Chartres. Contre le sieur Alexandre, curé de Gadencourt / [Sans lieu] , 1741
Mémoire pour Mre. Louis Caffarel, vicaire du quartier des Caillols, terroir de Marseille, & sieur Claude Caffarel, marchand de la même ville, appellants de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville, le 10 mai 1782. Contre les srs. Pierre Textoris, maître en chirurgie ; Barthelemy Lion, négociant ; Guillaume Gregoire, garnisseur de chapeaux, Lieutaud bourgeois ; Pierre Laugier & Joseph Bieulle, négociants ; Me. Perraimond, courtier, & Mre. de Gaudemar, chevalier de St. Louis, possédans-biens au quartier de Saint-Charles, terroir de Marseille, intimés. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinemment. Caffarel, vicaire des Caillols. Pellicot de Seillans, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller de Maillanne, commissaire.]
Réponse des hoirs d'Etienne Berardy représentez par sieur Pierre-François-Xavier Bernard, comme mari & maître de la dot & droits de demoiselle Marie-Thérèse Cauvet, défendeur en requête du 22 septembre 1738 aux écritures de messire Joseph Truilhard prêtre, chanoine Capiscol de l'Eglise d'Arles, aux qualitez qu'il procède, demandeur.
Reflexions sommaires pour les prieurs du Corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille. contre Jean-Baptiste Canin de ladite ville, & les prieurs du corps des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix.
Mémoire présenté à MM. les Président & Juges composant le Tribunal de Commerce d'Oran dans la cause d'entre M. Paul Gachet, négociant et propriétaire à Oran, et la Faillite Benayon, ancien entrepreneur de Travaux publics à Oran, Syndic M. Chappé / [Courtinat,...] / Oran : Imprimerie Typographique et Lithographique Collet , 1890
Réponse signifiée pour Annet et Jean Vialard. Contre J. Vialard et Anne Garde / [Sans lieu] , 1728
Der Schriftsatz des Anwalts im Zivilprozess / begründet von Helmut Michel ; fortgeführt von Christoph von der Seipen / 5., neubearbeitete Auflage / München : C. H. Beck , 2000
Mémoire pour expliquer en quoi consistent les Droits & Privilèges attribuez à la charge de Premier huissier au Parlement. [Reboul, Avocat. Bellon]
Affaire réassurances générales : consultation pour 1 ° M. le baron Emile d'Erlanger, demeurant à Paris, rue Taitbout, 20 ; 2 ° M. Adolphe Berthier, demeurant à Paris, rue Richelieu, 99 ; 3 ° M. Jules Berthier, demeurant également à Paris, rue Richelieu, 99 : Cour de cassation, Chambre des requêtes / [Maurice Sabatier,... et Léonce Lehmann,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Observations du Comte de Mirabeau sur une partie de sa cause. [ Honoré-Gabriel de Riqueti, Comte de Mirabeau, fils. Jaubert, Avocat. Carbonel, Procureur. Monsieur de Calissanne, avocat-général, portant la parole.]
Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [Nicolas Louvel] ; contre Monsieur le procureur-général : en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans / [Paris] : [imprimerie de Michel Lambert] , [1776]
Mémoire sur la qualité de gardienne noble / [Sans lieu] , 1754
[Note à Monsieur le Président et à Messieurs les Conseillers composant la seconde Chambre civile de la Cour] : [affaire Allenou-Marcq] : [réponse à la note imprimée de Me Châtel] / [L. Grivart] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Consultation sur l'affaire de la dame marquise d'Anglure, contre les sieurs Petit, au Conseil des dépêches, dans laquelle l'on traite du mariage & de l'état des protestans.
Memoire en réponse pour Simon Julien & Jean Audric maitres maçons de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville le 7 novembre 1767. Contre Sieur Jean-Baptiste Garoute, négociant de la méme ville, appellant. [Roux, avocat. Sicard, procureur. Monsieur Le Doyen, commissaire.].
Advertissement pour maitre Jacques Monier advocat en la cour, mary de damoiselle Claire de Richard, appellant de sentence renduë par le lieutenant general de cette ville d'Aix, le 7 decembre 1678. & intimé. Contre Catherine Payan vefve & heritière de feu Loüis Orcel. Bourgeois de cette ville d'Aix, intimée & appellante. [Decorio. Monsieur le conseiller de Pourcieux, commissaire.]
Precis pour le sieur Bayon. Contre la demoiselle Hugues. [Spitalier, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de Trimond, rapporteur.]
Consultation pour le sieur André Autheman du lieu d'Eigalieres. contre Jacques Isnard, Ménager dudit lieu, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Therese Autheman [Roman Tributiis, barlet, Avocats. Gabriel, procureur. mr le Conseiller de Perier, rapporteur]
Mémoire et consultation pour Dame Henriette-Brigitte Monnier...contre Demoiselles Gabrielle et Victoire Lamboult,.. / A Angers : Chez Mame , An 9 [1800/1801]
Précis servant de réponse pour Guillaume Julien, & Anne Pourpre, du lieu de Vacheres, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de Forcalquier, le 31 mai 1779. Contre Jean-François Martel, ménager du même lieu, intimé.
Precis du procez des communautes de Mouans Sartoux. contre le seigneur desdits lieux.
Rédigé de conclusions pour Jean-Jacques Sicard, négociant. [Sicard. Laugier, avocat. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller Descrottes, commissaire.]
Memoire pour le sieur Pierre Vive, Marchand parfumeur de la ville d'Arles, en qualité d'héritier de François Vive son oncle, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siège de ladite ville, le 21 février 1775. Contre Juvenal Lerda, matelot de ladite ville, appellant.
Reponse a la replique pour le corsaire français L'Oiseau. contre le capitaine Hans Bunning, commandant le navire Les Freres.
Mémoire pour le capitaine Magnus Westermarck, commandant le navire suédois L'Atlas, agissant tant en son nom qu'en celui des intéressés au changement dudit navire, poursuite et diligence de M. François-Philippe Folsch, consul général de Suede à Marseille, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 14 floréal an 7. contre les capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Don-Quichotte, capitaine Antoine Icard, intimés.
Precis pour les sieurs recteurs de l'œuvre de la miséricorde de la ville de Pertuis, defendeurs en requêtes des 15 & 19 octobre 1784. contre Mre. Antoine Parceval, prêtre, curé perpétuel de la même ville, demandeur.
Oeuvres de feu Mr. Cochin
Memoire pour pour les Sieurs Jacques & Louis Seimandy, négocians de la ville Marseille. contre les Sieurs Lours, pere & fils, de la ville de Montpellier.
Mémoire pour la dame Gabrielle Bellot, veuve en premières noces de M. André et en secondes noces de M. le Baron de Heldewier sans profession, domiciliée à Versailles, demeurant à Florence, demanderesse, contre : 1 ° M. Félix Maynard, propriétaire, demeurant à Orange (Vaucluse), en sa qualité de subrogé-tuteur de la mineure Renée André ; 2 ° M. Hans Vogel, rentier ; 3° M. Gustave Trumpler Pestalozzi, négociant, demeurant tous deux à Zurich (Suisse) ; et 4° M. Emile Darier de Rouffio, banquier, demeurant à Marseille, membres du conseil de famille de la mineure Renée André, représentant le côté maternel ; 5° M. le Duc de Bellune, propriétaire, ancien diplomate demeurant à Paris ; et 6° M. Ch. Bernard de Sennevier, ministre plénipotentiaire en retraite, demeurant à Nice,membre du conseil de famille de la même mineure, représentant le côté paternel, défendeurs, ayant pour avoué Me Brès / [Fusel de Clausonne,...] ; étude de Me Léon Sauvan,... ; Tribunal civil de première instance de Nice / [Nice] : Imprimerie Spéciale du "Petit Niçois" , [1895]
Mémoire en réplique pour l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes,... contre M. le Directeur Général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre,... : poursuites et diligences de M. le Directeur de l'Enregistrement et du Timbre du Département du Doubs,... : en réponse au Mémoire signifié audit Institut, requête de mondit sieur le Directeur général de l'Enregistrement, suivant exploit de Roussel,..., en date du 14 septembre 1891 : Tribunal de première instance de Baume-les-Dames / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1891
Réponses aux observations de la dame Sauteron pour le sieur Maubert.
Mémoire en réponse pour Me. Claude Comte, Huissier au Siège de la ville de Grasse, & Dlle. Marie-Anne Gilly son épouse, qui mieux de droit faire le peut, intimés en appel de Sentence de défaut rendue par le Lieutenant-Général aud. Siège le 11 Janvier 1783. Contre sieur Henri Comte, Marchand de la même Ville, appellant. [Emerigon, Avocat. Emerigon, Procureur. Monsieur le Conseillet d'Espagnet, Commissaire.]
Memoire instructif, pour les Dlles. Vaisse & Batarel, défenderesses en exploit d'ajournement libellé du 31 mai 1768, & demanderesses en reception d'expédient. Contre les sieurs Jean-François, Joachim, & François Surian, de la ville de Marseille, demandeurs & défendeurs. [Arnulphy, avocat. Saint-Martin, procureur. Monsieur le Lieutenant Général De Rome-Gas, rapporteur.]
Mémoire instructif pour messire Joseph-François de Gallice, seigneur de Bedejun, Conseiller du Roy en la Cour du Parlement de Provence, intimé en apel du jugement rendu par la Chambre des Requêtes du même Parlement, le 10 décembre 1734 & évoqué à celui de Grenoble contre le Sieur économe du séminaire de la ville d'Aix, apellant et évoquant. [Leblanc]
Consultation pour les hoirs de Pierre Guigues du lieu du Val. contre Paul Guigues, du lieu du Luc, son tuteur.
Table des matières, quelles sont les raisons qui devroient porter le Sieur d'Ayglun pere de la dame de Cipieres...
Memoire et consultation pour la Dame Marie-Therese-Philippe-Florentine Laplace, veuve du sieur Pierre-Simon Gilly, négociant de la ville de Marseille, intimée en appel de sentences rendues par le lieutenant du sénéchal au siege de la même ville, les 23 mars 1779 & 15 septembre 1780. contre sieur Emmanuel Vague, en qualité de pere & légitime administrateur des biens & droits de Dlle. Marie-Zoé Vague, sa fille, Dame Marthe-Marguerite Paillés, épouse libre dans ses actions du sieur Duranti de la Riviere, & Demoiselle Marie-Emmanuelle Vague, appellans.
Observations sur le procès pendant à l'audience du Rôle du Jeudi. Pour Me. De Beaumont, ancien procureur du Roi, au siege de Brignolles. [Gassier, avocat. Minuty, procureur. M. l'avocat général de Magalon, portant la parole.]
Second plaidoyer de M. D'Eprémesnil,...en réplique à la réponse non imprimée ni signifiée, du sieur De Lally-Tolendal,.. / [Rouen] : [De l'Impr. de Louis Oursel] , 1780
Memoire pour Mre. Hyacinthe Revest, prêtre curé de l'Eglise cathédrale de la ville de Toulon. contre le Sr. Econome du vénérable chapitre de la même ville.
Mémoire instructif, pour Me. Pierre-Cesar Esclache, notaire royal du lieu du Broc, intimé en appel de sentence arbitrale, du 10 juillet 1770. Contre le Sieur Alexandre Decormis, bourgeois de la ville de Vence, tant en son propre, qu'en qualité de pere & légitime administrateur de Me. Perre-Cesar Decormis, avocat, appellant. [Arnaud Decorio, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le conseiller de la Tour des Galois, rapporteur.]
Requeste servant de factum, pour Antoine Boulogne ayde-apoticaire du Corps du Roy, défendeur. Contre Roberte Richard, veuve Contugy [Contugi], dit l'Orviétan, et son fils, demandeurs et défendeurs. / Edition électronique : numérisation 2018 / Paris : BIU Santé , 2018
Réponse pour Me. Saint-Donat, docteur en médecine, défendeur en requête tendante en retrait lignager présenté, par feu Mre. de Piolle au juge de la ville de Manosque le 26 avril 1768, dont les fins ont été évoquées pardevant la Cour par arrêt du 18 juin 1776, & en requête incidente du 19 septembre 1777. contre la dame Françoise Sauteiron, veuve de Mre. Jean-Louis-Martin de Piolle, chevalier de l'ordre royal & militaire de St Louis, ancien capitaine d'Infanterie, en qualité de tutrice de ses enfans, demanderesse.
Consultation pour Mre. Antoine Reboul, prêtre, curé de la paroisse du Revest, & Me. François Reboul, procureur en la sénéchaussée de Draguignan, intimés en appel de sentence arbitrale. contre Dlles. Marguerite Reboul veuve de Sieur Antoine Imbert, Anne Reboul, épouse de Sieur Joseph Boeuf, Marie & Marguerite Reboul, appellantes.
Conclusions de M. le Substitut Frémicourt : demande d'exequatur du Comte de Civry : sténographie du Comte de Civry / Paris : Imprimerie Henry Maillet , 1926
Plaidoirie de Me J. Paul-Boncour pour M. Henry Gauthier-Villars, Willy, le 1er avril 1903 / Tribunal correctionnel de la Seine, 9e chambre / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1903]
Brieve reponse pour Me. Toucas, en la qualité qu'il procéde. Contre Marguerite Rastin & les hoirs de Joseph Gavot. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller D'Alpheran, commissaire.]
Memoire a consulter et consultation pour Mathias Gondon, ménager de la ville de Salon, appellant de sentence du juge de ladite ville, qui le condamne à être mis & renfermé dans une des maisons de force de cette province, déstinée pour les insensés.
Mémoire dans l'affaire pendante au grand rôle de la cour d'appel, pour la dame Laurence Coutier, veuve Gay, de la ville de Marseille, adhérant à la défense et aux conclusions de la dame Icard veuve et héritière bénéficiaires du sieur Aubran, de la même ville : contre le sieur Boyer D'Eguilles fils, de cette ville d'Aix ; et le sieur Boyer D'Eguilles père. [Bouteille, avocat. Bermond, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
Précis du procez, des sieurs George Roux, comme procède, Isaac Vernet, la Bernardais metayer, Joseph David, Balthazard Paul & autres créanciers chirographaires de la faillite des sieurs Saugey & Vernet, défendeurs en requête d'assistance en cause du 15 novembre 1737. Contre Messire Antoine comte d'Hostager, sénéchal d'épée au siège de Toulon, demandeur. [Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller de Faucon, raporteur]
Conclusions pour MM. Mercet et Moreau, agissant comme liquidateurs de la Société de dépôts et de comptes courants,... : contre M. Chevillot,... / [Dumont] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [189X]
Mémoire pour frère A. F. Chapelain contre Dom Claude Dupré / [Sans lieu] , 1728
Le conseil soussigné, qui a pris la lecture des pièces communiquées au procès qui est prêt à recevoir jugement, au rapport de Monsieur le conseiller de Ballon, entre le sieur Joseph Revest, & le sieur de Blanc, commandant la Corvette La Néréide, & qui a oui Me. Gras, procureur dudit sieur Revest, [Arnulphy, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, commissaire.]
Affaire des héritiers de Negrelli : plaidoierie de Me Henri Barboux, ancien bâtonnier pour la Compagnie du Canal de Suez : conclusions de M. l'avocat général Blondel : Arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris / Henri Barboux / Paris : Publications périodiques , 1906
Aux Victimes pour leçon : la vérité et la justice : les manoeuvres comiques ou mensongères dans le procès de Nayve / Par Thomas / Paris : Société d'études critiques, historiques etc. , [DL 1898]
Affaire de la Société de Monceau, contre M. Duez, liquidateur de la Société de Marie / plaidoirie de Me Antoine Faure pour la Société de Monceau ; Tribunal civil de la Seine. Première chambre,... / Clermont-Ferrand : Imprimerie moderne, A. Dumont , 1905
Affaire Vermeersch, contre Denavrin : plaidoirie de Me Tournier pour M. Dewavrin / Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer,... / Boulogne-sur-Mer : Société Typographique et Lithographique , 1898
Notes : affaire Labadie, contre 1 ° M. Emile Bénard, 2 ° M. François Vilt, 3 ° M. Edouard Mormentyn,... / Le Havre : Imprimerie du Journal du Havre , 1896
Les Soeurs Augustines de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Saint-Louis, contre l'Administration de l'Assistance Publique : plaidoirie de Me Chauffard,... / Versailles : Henry Lebon, imprimeur , [DL 1893]
Conclusions pour la Société anonyme des anciens établissements Cail : contre la société de la sucrerie de Pithiviers-le-vieil : [Tribunal de commerce de la Seine] / Paris : Imprimerie Chaix , 1893
Chemin de fer de Vendes à Mauriac, Premier lot : entreprise J.-M. Peyroche : conclusions pour M. Peyroche, entrepreneur, demeurant à Vendes (Cantal), contre l'État français représenté par M. le Préfet du département du Cantal / Conseil de préfecture du département du Cantal / Le Puy : Marchessou fils imprimeurs , 1892
Mémoire pour le capitaine Martin-Christian Bartels, suédois, commandant le navire suédois Le Charles-Frédéric, tant pour lui que pour tous les intéressés au corps et à la cargaison dudit navire, appellant du jugement rendue par le consul de france à Malaga, le 9 Nivose dernier ; lequel jugement déclare de bonne prise le corps et la cargaison dudit navire, poursuite et diligence du citoyen françois Philipe Folsch, consul général de S.M. le Roi de Suéde à Marseille, suivant l'acte public de ses pouvoirs reçu par Joseph-Thomas Martino, notaire audit Malaga, le 13 du mois de Janvier 1798. contre les Armateurs, le Capitaine et l'équipage du corsaire français Le Neuf-Thermidor, armé audit Port de Malaga, et commandé par le Capitaine J. L. Azema.
Mémoire pour le Sieur de Caussiny. contre la marquise de Castellane.
Réponse pour Me. Joseph Tabary, en la qualité qu'il procede, & consorts. contre le Sieur André Suchet, en la qualité qu'il procede, & les Sieurs Suchet, héritiers de Me. Vigne.
Memoire pour Dlle. Marie-Therese Breugne, veuve de Jacques Breugne, bastier de la ville de Pertuis. contre Messire Jean-Baptiste-Jerome de Bruny, baron de la Tour-d'Aigues & sa vallée, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, président à Mortier au Parlement du pays de Provence, pere & légitime administrateur de Messire Joseph de Bruny de la Tour-d'Aigues, héritier par inventaire de Dlle. Anne-Marie Pin, veuve du Sieur Girard, bourgeois de Pertuis ; & Dlle. Therese Aubert, résidente à Pertuis, & Louis Reynaud, cordonnier, légataires.
Mémoire a consulter, consultation et observations, pour Mre. Olive, prêtre, docteur en sainte théologie, curé perpétuel de l'Eglise paroissiale St. Ferréol de la ville de Marseille : contre le Sieur administrateur du vénérable chapitre de l'Eglise noble & insigne collégiale des comtes de St. Victor de la même ville. M. DCC. LXXXIV.
Mémoire a consulter et consultation pour les propriétaires de la nouvelle salle des spectacles de la ville de Marseille. contre les Sr. Bonnet, dit Bonneville, acteur & régisseur de la troupe actuelle, sous la direction des Sieurs Beaussier & compagnie, & entrepreneur d'un nouveau théâtre pour les Variétés. 1789.
Mémoire et conclusions en défense : pour la ville de Boulogne-sur-Mer, contre la Cie générale des eaux : Conseil de préfecture du Pas-de-Calais / [Douglas Aigre] / Boulogne-sur-Mer : Société typographique et lithographique , 1894
Observations. sur le procès pendant à l'audience de la grande chambre. entre Mre. Thevenet, ancien curé de Biol, & curé actuel d'Annoisin, & Jean Bouvard, laboureur, du lieu de Biol. et la Dlle. Marianne Guiller, veuve Gandil, & sieur Pierre Gabriel Gandil l'Enclos son fils.
Mémoire signifié pour M. Thiroux d'Arconville, conseiller en la cour contre M. Rolland, aussi conseiller en la cour / [Sans lieu] , 1745
Addition au mémoire signifié pour messire Pierre-Charles-Fabio Aunillon... contre dom Carpentier... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1741
[Réponse par 1 ° M. Claude Thet-Vérillaud,... 2 ° M. Louis Thet,... 3 ° Me Dardant,... au mémoire présenté contre eux et autres par M. Claude Thet, dit Cousin-Boucaud, propriétaire, demeurant à Nérignet, commune de Bayet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour Messire J. B. Thélis prieur commandataire du prieuré de Régny contre Me Barthelemy Aruald dévolutaire / [Sans lieu] , 1731
Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église insigne, royale et collégiale de S. Quiriace de la ville de Provins, intimés et demandeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Nicolas de la même ville... / [Sans lieu] , 1723
Memoire sommaire du proces. Pour les doyen, chanoines, & chapitre de l'eglise cathedrale de Saint Estienne de Meaux, & consors, appellants de la sentence renduë au siege général des eaux & forests de la Table de Marbre du Palais, à Paris le 7. juillet 1699. Contre messire Loüis-Antoine Boisseret, chevalier, seigneur de Poincy, aux noms qu'il procede, intimé. / [Sans lieu] , [17..]
Quelques mots de réponse : pour MM. Moreau et Mercet,... , contre 1 ° M. Chevillot..., 2 ° M. Delabarre et autres..., : 1re Chambre de la Cour / [Barboux,... et Dumont,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [188X]
Memoire pour Sr. Pierre-Gabriel Gandil-Lanclos & Dlle. Marianne Guillet sa mère, veuve du Sr. Claude Gandil, bourgeois habitans de la paroisse de Biol, province de Dauphiné. contre Mre. Jean Thevenet, ancien curé de Biol, & Jean Bouvard, habitant du même lieu.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Procédure. Tome I.-Tome II.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
[Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XIV]
Factums. [Cour du Parlement de Provence]. Matières Eclesiastiques. Tom. I.[-Tom. II.]
Memoire pour Mrs. François Jullien, prêtre-chanoine, curé de la paroisse St. Martin de la ville de Marseille, & Dame Heleine Jullien sa soeur, épouse libre dans l'exercice de ses actions, du Sieur Jean-François Floret de la même ville, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de ladite ville, le 24 mars 1772. contre Sr. André Jullien, négociant de la même ville, tant en son propre, que comme cessionnaire, & étant aux droits du Sieur Antoine Jullien son frere, l'un & l'autre héritiers fonciers de François Jullien leur pere ; appellant.
[Mémoire adressé au Comité consultatif du contentieux des colonies saisi de l'examen de la concession Daumas et relatif à l'interprétation à donner à l'article 18 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854] / [William Guynet] / Paris : Imprimerie Chaix , [DL 1895]
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Successions. Testaments. Tome I-Tome II]
[A. Participation de guano pour Maurice et Colonies : conclusions pour MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau, demandeurs, contre la Compagnie financière et commerciale du Pacifique, défenderesse : A Messieurs les Présidents et Juges composant le Tribunal de Commerce de la Seine] / Paris : Imprimerie Typogr. et Lithogr. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1895]
Grave Erreur judiciaire : docteur injustement condamné par le Docteur J. Lassallette (de Pau) / [Docteur Lassallette,...] / Pau : B. Broise, imprimeur , 1898
Rédigé des plaidoiries sur la question d'état pendante à l'audience de la seconde section du tribunal civil. pour les hoirs de Chrétien Gimmig de la commune de Marseille. contre la citoyenne Magdelaine Cognet, veuve de Georges-Erasme Plhuger, de la même commune, en qualité de protutrice de Marie-Magdelaine Césarine, sa fille.
Précis pour les assureurs sur le navire San Antonio y San Patricio, capitaine Ravago, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de Marseille, le 13 octobre 1784 : contre les sieurs Lassalette & fils, négocians de la ville de Cadix, appellans.
Reponse pour le sieur Lions, en la qualité qu'il procede, appellant & demandeur. Contre La dame Desmarets, intimée & défenderesse. [Pascalis, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De La Boullie, commissaire.]
The amicus curiae in international criminal justice / Sarah Williams, Hannah Woolaver and Emma Palmer / Oxford [etc.] : Hart , 2020
Pour M. M. de Bonnemains et Blondel : l'Assurance financière : réponse aux Conclusions explicatives du liquidateur et à la Note en réplique de MM. Benoist et Limbourg : Tribunal civil de la Seine, 1re Chambre : audience du Mercredi / [R. Bérenger,... et Francastel,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Note pour MM. Cochet et Bérault contre la faillite Vandelle : étude de Me Boehler,... / [Belin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire ampliatif présenté à la Cour de cassation, (chambre des requêtes) par Antoine Thirion, chevalier de Saint-Louis, en soutien de sa demande formée en sa requête, tendante à être renvoyé par-devant d'autres juges que ceux de la Cour royale de Rouen, pour toutes actions qui seraient connexes à l'instance, qui fait le motif de sa requête.
Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Affaires suivies par Portalis. 1763-1781.
Réponse du Commandant Corps au Mémoire de M. Gabriel Monod : La signature du bordereau : Une pensée de l'ex-capitaine Dreyfus / [Charles-Florent Corps] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [19XX]
Mémoire pour la Dame Marie Bouteille, veuve du Sieur Joseph Decorio, bourgeois de la ville de Manosque, défenderesse en exploit d'ajournement pardevant le juge de ladite ville, du 7 février 1787, dont les fins ont été évoquées pardevant la cour, & en requête incidente du 18 février 1788 ; & demanderesse en lettres de rescision & restitution subsidiaires, & requête en emploi d'icelles du .... contre le Sieur Etienne Dantoine, marchand drapier de la même ville, & ci-devant apothicaire, demandeur & défendeur.
Redigé de plaidoirie pour Me. Benoit Salvator de la ville des Mées, avocat en la cour, intimé en appel de sentence rendue par le juge des Mées du 5 août 1771 & demandeur en requête incidente du 4 décembre dernier, tendante en appel de la sentence rendue par le lieutenant général au siège de cette ville le 21 novembre dernier, d'une part. contre Mre. Nicolas-Bruno-Palamede-Firmin, Deydier de Curiol de Mirabeau, capitaine au régiment de Beauvoisis, gouverneur de la ville des Mées, se diant héritier bénéficiaire de la Dame Chaix de Gaubert, appellant, défendeur & intimé.
Memoire a consulter et consultation pour les Sieurs Montagne, Emeric & compagnie, négocians de la ville d'Aix, pour servir d'instruction à MM. les juges-consuls de la Bourse de Montpellier, arbitres sur la contestation élevée entre lesdits Sieurs Montagne & les Sieurs syndics de la masse réunie des juifs de Cavaillon.
Mémoire pour les sieurs Boucherie, Lutkens & compagnie, négocians de cette ville de Marseille. contre le capitaine Grap, suédois, commandant le navire La Sophie-Magdeleine.
Memoire pour Me. Jean-Louis Estaquier de la ville de Martigues, avocat & viguier de la même ville, anticipant en apel de sentence renduë au siege dudit Martigues le 15. may 1747. contre Dame .... Feraud épouse libre en ses actions de Me. Maurel, lieutenant principal audit siege, anticipée.
Messire Henry Louys Habert, Sieur du Mesnil, & de Montmort, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, dict qu'encore que les poursuites que Dame Anne de Rohan, princesse de Guimené, faict à l'encontre de Me. Louys Pothonier procureur en ceste cour, soient nulles ...
Mémoire pour Sieur François Escure, bourgeois de la ville de Marseille, appellant de sentences rendues par le tribunal consulaire de la même ville, les 31 mars & 24 août 1775, & demandeur en requête incidente du contre le Sieur Kick, & les Sieurs Gerin freres, intimés & défendeurs.
Consultation pour Sieur Pierre-André, bourgeois du lieu de Pelissanne, intimé en appel de sentence rendue par les officiers dudit lieu le 4 mai 1771. contre Sieur Jaen-Baptiste Berard, négociant du même lieu, apppelant.
Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome III. 1779-1781.]
Replique a la réponse au mémoire, pour le capitaine Charles Stoffels, commandant le navire danois La Paix. contre le corsaire français Le général Moreau.
Réfutation et résumé pour le capitaine Stoffels, commandant le navire danois La Paix, contre le corsaire français Le général Moreau.
Replique pour les Srs. Boucherie, Lutkens & comp. négociants de cette ville de Marseille : contre le capitaine Grap.
Mémoire pour le sieur Jacques Latil, receveur au Bureau du Tabac de la ville de Draguignan, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville, le 22 juin 1774: contre les sieurs maires-consuls & communauté de la même ville, intimés.
Memoire pour Sr. Joseph Escalon, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel des sentences rendues par les juges & consuls de la même ville les 14 août & 25 septembre 1775, & défendeur en requête incidente du 9 janvier 1776. contre Sr. Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, adjoints de la masse des créanciers du Sr. Joseph-Helie Bouis, négociant de la même ville, appellans & demandeurs.
Consultation de Mes. Pazery & Simeon, avocats. pour les héritiers du Sieur Joseph d'Antoine. contre la Demoiselle Marie Isnard.
Precis pour Me. Raynaud, procureur juridictionnel de la ville de Sallon. Contre les sieurs consuls & communauté de Sallon. [Pascalis, avocat. Minuty, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, commissaire.].
Mémoire pour le Sieur Pierre Blanquet, négociant de la ville de Toulon, demandeur en requête principale du 27 janvier 1786, & en requête incidente du 2 mai 1788. contre les Sieurs maire-consuls & communauté de la ville de Toulon, défendeurs.
Memoire pour les syndics du corps des apothicaires de la ville de Toulon, demandeurs en requête & recharge des 5 janvier & 5 mai 1781, & défendeurs en requête contraire & recharges des 31 janvier, 21 & 26 mars, & 22 juin de la même année 1781. contre les syndics du corps des marchands droguistes, epiciers & confiseurs de ladite ville, demandeurs & défendeurs.
Mémoire pour le Sieur François Loubat, négociant de la ville de Toulon, appellant de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de la même ville, le 6 avril 1781, & défendeur en requête du 10 avril 1782. contre le Sieur Ange Peyron, négociant de ladite ville, appellant & demandeur ; & le Sieur Pierre Long, bourgeois, intimé & défendeur.
Mémoire pour la dame Anne de Belin, épouse répétée en dot de noble Laurens de Velozo Pinto, chevalier de l'Ordre du Christ, résidente en la ville de Marseille, & appellante de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 20 mars 1775. Contre sieur Jean-François Vernede, négociant de la ville de Marseille, intimé. [Gassier, avocat. Verdolin, procureur. M. le conseiller de Franc, commissaire.]
Addition aux observations pour Mes. Dalmas & Verdilhon. contre le baron de Glandeves.
Memoire a consulter, et consultation, pour Mes. Verdilhon & Dalmas, courtiers royaux de la ville de Marseille. contre le Sr. baron de Glandeves.
Mémoire pour Louis Aoust, meûnier des moulins de Solliés, & Lucrece Reynaud son épouse, demandeurs en requête du 12 octobre 1771: contre les Sieurs consuls & communauté de Solliés, défendeurs.
Teneur des attestations sur les moeurs & conduite du P. Romefort, dominicain, missionaire apostolique & curé en l'Isle de la Guadeloupe.
Reponse de Sieur Honnoré Laugier, marchand de la ville de Grasse. Au mémoire de Me. Constantin-Pascal Senez, procureur en la cour.
Compagnie du gaz, contre la ville d'Angers : mémoire ampliatif pour la Compagnie du Gaz, demanderesse, en complément de sa requête introductive d'instance et de réplique aux conclusions de la Ville, défenderesse / [Eug. Gasté,...] ; Conseil de préfecture du département de Maine-et-Loire / Angers : imp. Germain et G. Grassin , [DL 1904]
Résumé de plaidoirie pour le citoyen Crovesi en réponse à la dernière réplique du citoyen Mourraille.
Mémoire a consulter et consultation pour les Sieurs Lieutaud & Paul, négocians de la ville de Marseille, en qualité de Syndics des assureurs au Sieur Alexandre Cresp, sur corps & facultés du navire "La parfaite union", capitaine Jean-André Gassin. contre le Sieur Alexandre Cresp, négociant, de la même ville.
Pour le Sieur Attanoux, contre le Sieur Rey et son épouse.
Memoire pour les sieurs recteurs de l'Hôpital de la Tour-d'Aigues, appellans comme d'abus de la sentence renduë le 22. décembre 1745. par l'official diocesaire de cette ville d'Aix, & prenant le fait & cause de Messire Paul Clementy, prêtre, curé dudit lieu. contre Messire Mathieu Savournin, prêtre du lieu de Cadenet, ancien secondaire de la paroisse de la Tour-d'Aigues, intimé.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour d'appel d'Aix. Tome 10, 1803 P.1. An 11.]
Mémoire pour le sieur Jean-Arsene Sejourné, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par les officiers de l'Amirauté de la même ville le 25 octobre 1783, demandeur en requête en surséance du 4 novembre suivant, & défendeur en requête contraire du 21 du même mois, dont les fins ont été jointes au fonds par arrêt du 19 décembre suivant. contre le sieur Esprit Bousigue, capitaine en second ; le sieur Esprit Gueis, chirurgien-navigant ; Antoine Rougier, maître d'equipage, & le sieur Jean-Baptiste Rubens, se disant négocians, tous embarqués sur le navire Les Deux Freres Seguineau, intimés, défendeurs & demandeurs.
Plaidoyer pour le Sieur Arnaud Lamaure, esclave racheté en 1785, sous le nom de François Dastugue, revenu dans sa patrie, après 40 ans d'absence, & auquel on conteste son véritable nom, son état, & les biens de ses père & mère, qu'il réclame.
Mémoire sur l'incident pendant à l'audience de Tournelle. pour le sieur de Sampiery, noble pisan. contre le sieur de Septemes.
Requeste remonstrative pour Anne Goulin, épouse de Gabriel Arene, cordonnier du lieu de Cadenet, apellante de sentence rendue par les officiers du lieu de Lourmarin le 12 novembre 1740. Contre Monsieur le procureur général du Roi, intimé. [Anne Goulin,Esmiol, avocat. Castel, procureur. Monsieur le conseiller d'Orsin, raporteur]
Brieve reponse au memoire de Mre. Barlet. pour la communauté de Mas.
Observations pour MM. les notaires d'Aix, contre MM. Pissin et Beraud, autorisés par ordonnance à exercer la profession notariale dans la même ville / Aix : Aix-Marseille Université , 2023
Conclusions pour le Sr. Cornède-Miramont, avocat à Cahors, contre le Sr. Benech, médecin à Paris, accusé d'avoir négocié un billet obligatoire de trois cents fr., dont il n'a pas fourni la valeur / Cornède-Miramont, avocat / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Observations pour le maire & habitans de la commune de Greoux ; contre le citoyen Guibert, notaire.
Réponse pour les hoirs de Toussaint Vial. Contre les Srs. Berluc et Petit, & contre le Sr. Joseph Rouit, assisté de son curateur, partie intervenante. [Pochet, avocat. Bernard, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]
Consultation pour le sieur André. Contre le sieur Monginot.
Deuxieme replique pour les freres Eyclier du lieu de Fayence. contre les freres Pénitens du même lieu.
Motifs sur lesquels Me. Maffren, notaire royal du lieu de Melve demande le visa de la sentence de la sénéchaussée de Sisteron du 4 décembre 1782 qui le décharge de l'accusation.
Mémoire en défense pour la Compagnie du Pacifique et le Crédit industriel et commercial, contre MM. Dreyfus frères et Cie et la Société générale : procès des deux livres (arrêt de la Cour de Paris du 16 avril 1889. Pourvoi n° 42840.) et procès de participation (arrêt de la Cour de Paris du 16 mai 1889. Pourvoi n° 42841.) : Cour de Cassation, Chambre civile / [Georges Devin et Gaston Mayer,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Memoire pour Etienne Giraud fils, Marinier, du lieu de Bandol, assisté & autorisé en tant que besoin, de Charles Giraud son frere ; & Pierre Audiffren fils, aussi Marinier du même lieu, pareillement assisté en tant que besoin, de Joseph-Louis Audiffren son pere, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'Amirauté de la ville de Toulon, du 21 février 1770. Contre Antoine Reboul, patron de bâtiment de mer, du lieu de St. Nazaire, intimé. [Portalis, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller d'Etienne, commissaire.]
Précis du procez entre les hoirs du sieur Ange Audouard, de Marseille, & sieur François Benoit, de la même ville.
Conclusions pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest, appelante,... : contre M. Edouard Leclerc,... : 4e Affaire : jugement du 16 mai 1894 (sur l'assignation du 27 mars 1893) / Me M. Dorange,..., Me Claudon,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Affaire Léon Hiernaux contre Jore et Picot (lessive Phénix) : note à l'appui des dommages intérêts réclamés par Hiernaux / [Léon Hiernaux,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour le sieur Comte de Petrieu et la Dame Monnet de la Salle, son épouse ayant pris fait et cause pour P. Vasseur leur receveur. Contre Cl. Monsigny, marchand tanneur à Boulogne sur mer / [Sans lieu] , 1746
Mémoire pour messire Joseph-François de Gallice... contre les Hoirs de Jean Moutet, chirurgien du lieu du Puget.
Mémoire pour frère Jean-François Charton, chapelain de l'obédience de l'ordre de S. Jean de Jerusalem, prieur, curé de Saint-Georges de Lyon, appelant comme d'abus,... contre frère Jean-Joseph de Caissac, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem,... procureur général de l'ordre au grand prieuré d'Auvergne, et frère François-Théophile Des François, chapelain coventuel du même ordre / [Sans lieu] , 1731
Mémoire signifié pour Me Nicolas Ant. de Lettres, sieur de Gocreaumont contre Antoine Pigneau, marchand à Vrevins et contre M. Vasselin / [Sans lieu] , 1734
Memoire [pour le sieur Choppin] / [Sans lieu] , [Après le 1 juillet 1689]
Mémoire pour Marie Petrouille de La Rüe veuve de J. Benier marchand à Lille contre M. le procureur général en la cour des monnoyes et J. Brixy... / [Sans lieu] , [Après 1692]
Mémoire à l'appui du pourvoi en révision formé par M. Didomenico, médecin de la marine en retraite, demeurant à Gênes, et Mme Mélanie Brun, veuve Aureglia, demeurant à Monaco, unis d'intérêts, contre Les Consorts De Sigaldi pour La Succession De Migieu / [H. Bernard-Attanoux,... et L. Valentin,...] ; Principauté de Monaco / [Nice] : Imprimerie spéciale du "Petit Niçois" , [1895]
Procès intenté par les héritiers du général Mahmoud Benaïad au gouvernement tunisien, en exécution de la sentence arbitrale du 30 novembre 1856 rendue par l'empereur Napoléon III / conclusions de M. Lombard, Substitut du Procureur de la République ; jugement de la Première Chambre du Tribunal civil de la Seine du 30 juin 1891 / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
La derniere requeste donnée par Pierre Benoist, ayant faict connoistre à Me. Alexandre Martin mary de Damoiselle Chrestienne de Benoist, que cet injiuste & odieux accusateur se deffie de la calomnie, & des tesmoins par luy acheptez, puisqu'il faict perdu un sac dans lequel il pretend avoir produit des pieces, qui font voir à ce qu'il suppose les essections debordées de feu Messire Benoist son oncle, en toutes les actions de sa vie.
Note pour M. Duperron après plaidoirie [contre Mlle Désirée Myralès, Mlle Marie Myralès, Mlle Emma Myralès, Mme Rose-Anatolie Foucher et M. Auguste Lecomte : Cour d'appel de Poitiers, 1ère Chambre] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Affaire de M. et Mme Cazaux contre MM. Blanc fils et Blanc père / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Mémoire ampliatif pour l'institut des frères des écoles chrétiennes, contre l'administration de l'enregistrement : Cour de cassation, Chambre de requêtes / [H. Chauffard,...] / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1891
L'Assurance financière : consultations pour M. Jean Blanchet appelant du jugement du Tribunal Civil de la Seine (en date du 4 juillet 1890) : Cour d'appel de Paris / [par MMes Panhard,... Bosviel,... Lyon-Caen,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Brieves observations pour les Sieurs Crudere & Estienne, négocians de la ville de Marseille : contre les Sieurs Massot & compagnie, négocians de la même ville.
L'Assurance financière : mémoire de M. Jean Blanchet en réponse aux considérants qui le concernent : dans le jugement du Tribunal Civil de la Seine (1re chambre),... (en date du 4 juillet 1890) : Cour d'appel de Paris. / Paris : imp. de Ve Ethiou-Pérou et fils , [1890]
Mémoire, pour messire Jean-George de Jossé de Cars, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Lazare, seigneur de la ville de Montesquieu ; appellant. Contre noble Henry de Rollan, seigneur de St. Rome ; intimé.
Advertissement pour Damoiselle Dorothée de Roy vefve à feu Me. Anthoine de Loques Sieur de Pumicheau, appellante de sentence arbitrale, & incidemment demanderesse en requeste. contre Damoiselle Marguerite de Roy, & July de Bourdon son fils.
Pour destruire les impressions qui pourroient avoir esté données par Jacques de Nicollay Baron de Sabran, & les Consuls du lieu de Cavillargues. le Sieur baron de la Fare adjoustera à ses precedens advertissements de raisons & considerations qui servent au jugement du procez, & faire voir les suppositions & équivoques qui ont esté faictes.
Affaire de Madame la Baronne de Forest, contre Monsieur le Marquis de Ganay : les "Yearlings" et la loi du 2 août 1884 / plaidoirie de Me Signorino / Paris : Typographie Plon-Nourrit et Cie , 1907
Plaidoirie de Me Henri Barboux pour MM. Ferdinand et Charles de Lesseps / Cour d'appel de Paris, 1ère Chambre / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1893
[Changement de noms ; Usurpations de titres ; Action d'office du Ministère Public] : [conclusions de M. le procureur général Dupin] / [Cour de Cassation,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1862]
Conclusions pour M. le Comte de Sancy , contre 1 ° la Société marseillaise ; 2 ° la Société Franco-Africaine : Cour d'appel d'Aix, Première Chambre / [Vincent] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
[Pour MM. Edmond Védier,... et Jean Conte,... et aussi : 1° Mme Marie Pautrot, épouse de Camille Robain,... et ledit M. Robain pour autoriser sadite épouse ; 2° Mme M. Julie Chausse, veuve de M. Joseph Braeu, agissant comme tutrice de la mineure Augusta-Blanche Pautrot,... contre M. Georges Héron,... ; M. Jean Beaujean,... M. Jean-Baptiste Gaston,... et Mme veuve Delpeux,... comparants par Me Dubourg,... en présence de MM. Charles Moinet,... ; Célestin Procop,... Victor Magnant,... ; Étienne Vantenat,... et Georges Alusse,... comparant par Me Ducasse,...] : [audience du 7 décembre 1891] : [à MM. les Premier Président, Président et Conseillers composant la première Chambre civile de la Cour d'appel de Bordeaux] : [M. Delcurrou, Premier Président ; M. Olive, Président de Chambre ; M. Labroquère, Avocat général] / [Me Ducasse] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire instructif, pour les sieurs consuls & communauté du lieu de la Motte. Servant de reponse a celui qui a été communiqué de la part du sieur Estienne Borrely, bourgeois de la ville de Draguignan, querellé en vente & coupe de bois. [Don, avocat. Gilles, procureur. Monsieur le conseiller D'Esclapon, commissaire.]
Mémoire pour les Sieurs Wesemberg & Molliis, négocians de cette ville de Marseille, querellans en diffamation publique. contre le Sieur Mathias Boucherie, aussi négociant de cette même ville, querellé.
Mémoire pour Me. Etienne Grand, avocat & conseiller-lieutenant au bureau de l'election de Valence, défendeur en lettres de requête civile, & en requête incidente portant ampliation de moyens, du 4 janvier 1785 : contre Me. Claude-François Brohard, professeur en l'université de Valence, demandeur.
Memoire pour Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspar-François de Castellane-d'Adhemar, Joseph Marin, Antonin Decorio, & Paul Laugier, chanoines de l'Eglise concatedrale de Forcalquier, défendeurs & demandeurs en reception d'expediens des 30. mai & 11. juin 1743. contre Messires d'Arnaud, prevôt ; Jacques Vallansan, sacristain, Mary-Scipion d'Arnaud, capiscol, Claude Audibert, Joseph Felix, & François Jouval, chanoines de la même Eglise, demandeurs & défendeurs.
Troisieme consultation pour le Sieur Marc Albery, Horloger de la ville de Venise, résident en celle de Tarascon. Contre les Sieurs Consuls & Communauté de ladite ville de Tarascon. [Coussin, avocat. Feraudy, procureur. Monsieur le conseiller De Saint-Marc pere, rapporteur.]
Abrégé de rédigé de plaidoirie. Pour le sieur Jean-François La Sale, négociant de la ville de Marseille. Contre Jean Chidonachi, négociant turc d'origine, & domicilié dans la Prevesa, bourg vénitien dans le Levant. [Conclud comme en plaidant. Roux, avocat. Emerigon, procureur. Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole.]
Réponse aux observations du sieur François-Trophime Rebecquy. Pour le sieur Luc-Sébastien Rebecquy. [Conclud comme au procès avec plus grands dépens. Gras, avocat. Martin, procureur. Mr. le conseiller de Franc fils, rapporteur.]
Mémoire pour M. Guillaume Mourier... pourvu de la cure de Saint-Ouen Lehouse... contre M. Leonard Sounets, prétendant droit au même bénéfice et Messire Eustache de Bernard d'Averne... / [Sans lieu] , [1728]
Consultation pour les Srs. François Ventre, Jean-Pierre Franc, Faudrin & Bourlier, & François Gilly. Contre la Dlle. Borely & les Srs. Fabre & Plasse. [Selon. Simeon. Pazery. Gassier. Portalis. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire.]
Memoire pour Mre. Jacques Suffise, de la Croix, directeur de la maison des prêtres, se disant de la congrégation du St. Sacrement, de la ville de Marseille, défendeur en lettres d'appel comme d'abus principal du 17 novembre 1781, & en appel comme d'abus incident du 18 décembre 1783, & demandeur en révocation du décret de la Cour du 15 novembre de la même année. contre Messire Jacques Bonhomme, appellant & défendeur.
Redigé de plaidoirie pour le sieur Florindo Farina, napolitain, seul propriétaire de la cargaison du Navire danois L'Amitié, commandé par le capitaine Frédérick Friderichsen, appellant du jugement rendu par le consul français à Carthagene, le 11 Fructidor an 5, qui déclare ladite cargaison de bonne prise, poursuite et diligence du sieur Gabriel Boltri, homme de loi de Naples, fondé de ses pouvoirs, contre les Armateurs, capitaines, et équipages des Corsaires fonçais Le Zenodore, capitaine Pierre Paule, et Le Sans-Façon, capitaine David de Marseille intimés, ce dernier non comparoissant, quoique duement cité.
Observations sur le réfumé des sieurs Prieurs & Marguilliers de la Chapelle du quartier de la Valentine. pour divers habitans du même quartier, au nombre de seize.
Consultation de sept avocats au Parlement de Paris, au sujet de la faillite de Me. Pierre Verdilhon, courtier royal de la Ville de Marseille. [Délibéré à Paris le 23 Février 1775. Estienne, Masson, d'Outremont, Le Gouvé, Rigault, Aubry, Target.]
Mémoire sur l'affaire des Avenières : 1886-1890 / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Precis du procés pour Antoine Vial, voiturier de cette ville d'Aix, anticipant en apel de sentence renduë par le lieutenant-général au siège de la même ville, le 17. juin 1739. & défendeur en reception d'expedient. Contre les hoirs de Mathieu Planche, de la même ville, appellans, anticipés, & demandeurs. [Arnulphy, avocat. Amoureux, procureur. Mr. le conseiller D'Hesmivy de Moissac, raporteur.]
Instruction pour le capitaine Frédéric Habelin, commandant le navire suédois Epoca, agissant tant pour lui qu'au nom des intéressés au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 26 germinal an 7, poursuite & deligence de M. François-Philippe Folsch, consul général de Suede, à Marseille ; contre les capitaine, armateurs & équipage du corsaire français Le Don-Quichotte, intimés.
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Mémoires et plaidoyers / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu]
Memoire a monseigneur l'intendant. pour la communauté de Lambesc ; sur les fours de ladite communauté.
Memoire signifié pour frere Jacques-Nicolas Le Cornu de Tellieres, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur curé de Saint Langis, demandeur. Contre messire Nicolas-François Roger Deshayes, prêtre seculier prétendant droit au même prieuré, défendeur [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
Canal maritime latéral à la Loire entre la Martinière et le bras du Carnet : demande en résiliation : requête / Gustave Bord,... ; Conseil de Préfecture de la Loire-Inférieure / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1894]
Mémoire pour Louis Henry duc de Bourbon... et G. Gougenot tuteur onéraire des Princes et Princesses frères et soeurs de M. le duc et encore pour J. Henique, cy-devant fermier de la Terre et Baronie du Chatelet. Contre les habitants de Pinferraud-le-chatelet... / [Sans lieu] , [17..]
Motifs des juges du parlement de Provence, qui ont été d'avis de condamner le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, envoyez à M. le Chancelier, le 31 décembre 1731. Ensemble la lettre de ce magistrat à Mr. le président de Maliverny ; la réponse de ce juge, & celle des autres messieurs qui ont été de son opinion
Mémoire pour l'abbé Belon chapelain du roi, chanoine de l'église de Chartres. Contre l'abbé de Brancas, chanoine de la Sainte chapelle de Paris / [Paris] : impr. de Paulus-du-Mesnil , 1738
Observations pour madame Rolland et le sieur Tardivy, sur les quatre mémoires imprimés, distribués par le soldat de marine, le 10 mars 1712 / [Paris] : impr. de Laurent d'Houry , [1712?]
Requête introductive d'instance devant le Conseil de Préfecture du Pas-de-Calais : présentée par MM. Huguet père et fils, contre la Compagnie des Chemins de fer économiques du Nord / [M. Auguste Huguet,... et M. Victor Huguet,...] / Boulogne-s.-M : Société typo-litho , [DL 1899]
Mémoire pour Etienne Herbet, ouvrier saiteur à Moutiers, et Marie Saveuse, sa femme, appelants d'une sentence du bailli d'Amiens, du 6 février 1721, et de tout ce qui s'est ensuivi,... contre Pierre Saveuse,... et encore contre messire Jean-Louis Trudaine,... seigneur de Dreuil... / [Sans lieu] , [1721 ?]
[Recueil de factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
Mémoire pour dom Cl. Dupré, religieux profès de l'abbaye de la Ste Trinité de Morigny... pourvu de l'office claustral de sacristain de Margerie contre Me A. F. Chapelain, prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1728
Mémoire pour demoiselle Marianne Reymond, de la ville de Toulon. Contre sieur Antoine Billon, Bourgeois du lieu de Signe, & les hoirs de Cezar Ricaud, de Toulon.
Factums et mémoires d'avocats aux XVIIe et XVIIIe siècles : un regard sur une société (environ 1620-1760) / Lise Lavoir / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1988
Reponse aux écrits de 55 pages. Pour les sieurs Maire, echevins, assesseur, & communauté de la ville de Marseille, défendeurs en requête du 15 décembre 1767. Contre Michel Cherpi, fermier des droits d'entrée sur le veau, les chevreaux & les agneaux, demandeur. [Arnulphy, avocat. Bellon, procureur. Mr. le conseiller de Pradines, rapporteur.]
Mémoire pour François Roussoulin, & autres Matelots faisants partie de l'equipage du vaisseau le Septimane, défendeurs en requête d'assistance en cause, fins y contenues du 30 octobre 1777. contre le capitaine Antoine Seren, commandant ledit vaisseau, demandeur.
Mémoire pour Me Louis Guitton, notaire royal de la ville de Marseille, demandeur en requête du 13 Mars 1737 contre demoiselle Magdelaine Roux & Sr. Jean-Antoine Ribiez de la même ville Défendeurs.
Mémoire pour Dame Louise de Pailhès, Veuve de Mre. Thomas-ignace Albin de Murat, vivant Conseiller du Roi en la Cour des Aides de cette ville d'Aix, appellante de Sentence rendue par le Lieutenant au Siège de cette Ville le 23 Février 1782, & demanderesse en Requête incidence du.... Contre Mre Joseph de Chaix Seigneur de Claret & du Villars, en qualité de mari & Maître de la dot & droits de la Dame de Saurin son Épouse, intimé & défendeur. [Pascalis, Avocat. Mathieu, Procureur. M. de Ballon, Rapporteur]
Reponse au mémoire instructif pour les prieurs des maîtres boulangers, manganiers & fourniers de cette ville d'Aix, deffendeurs en requête du 12 décembre 1737, demandeurs en autre du 3e janvier 1739 contre Jean-Pierre Pons, Marguerite Arnaud veuve d'Imbart, & Anne Trotebas, revendeurs de cette ville démandeurs & deffendeurs: et Jean-Louis Blanc, Joseph Pezet, Coq, Bossi, Girard, Fouque, Jacques Honnoré & Bajolle, tous maitres boulangers dudit Aix, deffendeurs. [Fouque. Arnaud, proc. Monsieur le Conseiller de Jouques commissaire]
Précis pour noble Jacques de Theas, conseiller-secrétaire du Roy, Seigneur de Caille, intimé en apel de Sentence arbitrale du 13 Mai 1737, & apellant in quantum contra de la même sentence contre Noble Louis de Theas, apellant & intimé. [de Caille. de Gras, raporteur]
Observations sur la réplique de l'adversaire. pour les Srs. veuve Giraud & David : contre le sieur Philippe Levet. [Conclud comme au procès, demande plus grands dépens, & autrement pertinemment. Laget, avocat. Simon, procureur. Mr. de Thorame, rapporteur.]
Mémoire pour Joseph Cauvin, aubergiste, & co-seigneur du lieu du Bourguet, & Antoine Collomp, ménager du même lieu, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la ville de Castellane le 20 septembre 1780. Contre François Cauvin, aussi aubergiste, & co-seigneur du même lieu, appellant. [Conclut au fol appel & au renvoi, avec amende & dépens, & pertinemment. Cauvet, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller de Beaulieu, rapporteur.]
Mémoire employé pour salvations et réponses, pour Nicolas Bazin,... intimé, contre François Ragon, receveur de la terre... d'Orly, appelant d'une sentence rendue en la première chambre des Requêtes du Palais, le 27 août 1727, et les doyen, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Paris, gros décimateurs de la paroisse d'Orly, intervenants... / [Paris] : A. Knapen , 1728
[Conclusions motivées pour M. Charles Heidsieck, appelant, contre MM. Kunkelmann et C°, intimés, Arrighi] / [Couronne] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1907]
Memoire pour l'abbé de Bourgon, trésorier & chanoine de l'Eglise cathédrale d'Angoulème, curé primitif & seigneur de Chazelle, intimé. Contre le sieur Pradeau de Misnommé, et Madame de S. Martin, dame de Marthon, appelans.
Consultation pour les citoyens Mathieu et Mignard, entrepreneurs en chef de la construction suspendue du palais de justice de la commune d'Aix, contre les sous-entrepreneurs. [Délibéré à Aix le 30 brumaire an 10. Bouteille. Bremond. Fabry.]
Factum pour noble Alexandre Dupuy sieur de Verdalle heritier beneficier du Sr. Salvy Doussene Sr. de Salles par son testament du 3. avril 1697. apellant de l'ordonnance renduë par le Senechal de cette ville le 30. du mois de juin dernier 1705. & supliant aux fins de sa requête incidente audit appel. Contre Pierre Belaigue voiturier du lieu de Penne, & le Sr. Abraham Dumas bourgeois de Bruniquel, intimés, & défendeurs chacun comme les concerne.
Mémoire pour M. et Mme Abadie-Pouzols, contre la Fabrique de l'église Saint-Étienne de Toulouse / [Léon Choppard,...] ; Conseil d'État, Section de l'Intérieur / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Conclusions : à Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel séant à Poitiers : pour Madame Zoé-Marie-Josèphe, princesse Isabeau de Beauveau-Craon et du Saint-Empire, demeurant et domiciliée à Courbevoie (Seine), rue Saint-Denis, n°42 ; appelante d'un jugement contradictoire rendu le 17 octobre 1888, par le tribunal civil de la Rochelle, contre 1° Monsieur Louis-Charles-Omer marquis Talon, propriétaire, demeurant et domicilié à Londres (Angleterre), 23, down street Piccadilly ; 2° Monsieur Denis-Gabriel-Victor-Victurnien, comte Talon-Talon, propriétaire, demeurant et domicilié à Bologne (Italie), palais Sampieri ; 3° Monsieur René-Louis-Charles-Denis-Marie, comte Talon, propriétaire, demeurant au même lieu, intimés, comparant par Me Lemoyne, leur avoué près la Cour / [F. Recouppé,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1889]
Réponse de sieur Jean-Baptiste Delaye, négociant de la ville de Marseille, intimé en apel de sentence de la juridiction consulaire de la même ville des 18 mars 1738, & défendeur en requêtes des 20 février & 5 mars 1739 au mémoire du sieur Jean Pélicot, ancien courtier de la même ville, apellant & demandeur.
Conclusions prises par Me Gasc devant la cour d'assises de Toulouse : dans l'intérêt de l'avocat Cabet, et de l'accusé Gouhenant ; Sur la question de savoir si un avocat de Cour royale n'a pas le droit d'aller plaider dans toutes les Cours d'assises / [Toulouse] : [Imprimerie de J.-B. Paya] , [1843]
Conclusions pour M. Aristide Morel, propriétaire demeurant et domicilié ci-devant à Marigny-Brizay, et actuellement au chef-lieu de la commune de Vendeuvre (Vienne), intimé, contre M. François Pichard, propriétaire, demeurant et domicilié à Couture, commune de Vendeuvre (Vienne), appelant suivant exploit du ministère de Minoret, huissier en date du 16 avril 1891, enregistré d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal civil de première instance de Poitiers, en date du 20 janvier 1891, enregistré, comparant par Me Tillier, docteur en droit, son avoué près la Cour : à MM. les Président et Conseillers composant la Chambre des appels correctionnels, jugeant civilement de la Cour d'appel de Poitiers / Me Groleau,... ; Cour d'appel de Poitiers, Chambre des appels correctionnels,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire pour M. le maire de Chatel-Chéhéry, arrondissement de Vouziers (Ardennes), intimé, contre Melle de Salse & [et] consorts, appelants / Cour impériale de Metz, 1ère chambre / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1866
Mémoire général, pour Demoiselle Fortunée Barquin de cette ville, en qualité de cohéritiere naturelle de feue Dame Claire Simon veuve Barquin sa mere, appellante de jugement rendu par le tribunal civil d'arrondissement de Brignolles, le 25 prairial an 10 ; contre Sieur Louis-Antoine Barquin son frere, domicilié dans le terroir de Thoronet, à la bastide dite Seguemagne.
Précis et réponse aux pièces nouvellement produites, pour le sieur Norton contre le sieur Sthuven / [Sans lieu] , 1753
Addition au mémoire pour demoiselle M. Ferraud. Contre dame Anne Bellinzani, veuve de M. le président Ferraud et dame Elisabeth Ferraud, veuve de M. le comte de Canillac / [Sans lieu] , 1736
Consultation signifiée pour les hoirs du sieur Bernard Gardet de cette ville d'Aix : contre la demoiselle Elisabeth Desaiffres du lieu de Malemort.
Observations pour les sieurs Boucherie Lutkens & compagnie, négocians de la ville de Marseille. Contre les assureurs sur le navire le Jonas. [Conclud comme au procès avec plus grands dépens, & pertinemment. Portalis, avocat. Martin, procureur. Monsieur l'avocat-général de Calissane, portant la parole.]
Mémoire pour Monique Vincendo femme d'Etienne Robert, auparavant veuve de François Garnier, François Garnier, son fils, et Ant. Robert, son gendre habitants de l'Ile Bourbon, demandeurs en cassation d'Arrêt du Conseil de ladite Ile / [Sans lieu] , 1743
Consultation pour les assureurs sur facultés du senault Les quatre Freres, capitaine André Muller, Danois, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de la ville de Marseille, le premier mars 1780. contre les sieurs Samatan freres, négociants de la même ville, appellants.
Consultation pour M. l'abbé de Fonsbelle, chanoine-archidiacre du chapitre de la ville d'Apt. Sur la question, si la promotion aux ordres sacrés donne ouverture de plein droit à une substitution compendieuse, & si le pere substitué au premier degré peut y renoncer valablement, au préjudice de ses enfans appellés de leur propre chef au second degré.
Mémoire signifié pour Me Jacques Le Berruyer, prêtre du diocèse de Bayeux, pourvu en cour de Rome per obitum... de la cure régulière de Blay,... contre frère Etienne Basset, religieux de l'ordre de Prémontré, pourvu de la même cure... et contre M. l'abbé de Prémontré / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1735
Mémoire pour sieur Joseph Barnel, marchand confiseur de la ville de Toulon, apellant de sentence rendue par le lieutenant de la même ville le 23 mars 1740 contre Isabeau Pilette, sage-femme de la même ville, intimée.
Résumé des faits et rédigé de conclusions, pour le Sieur Aimé Lautour, général de brigade, commandant de la légion d'honneur et membre du corps législatif, appellant du jugement rendu par le tribunal de premiere instance de Nice, le 24 juin 1806 : contre le Sieur Vincent-Augustin Asdente, ancien militaire domicilié à Nice ; et la dame Antoinette Labori son épouse, intimé.
Mémoire [signifié] pour messire Paul de Luynes,... évêque de Bayeux... contre Me Jean Jourdan et contre Me Pierre Jourdan / [Paris] : J. Lamesle , 1740
Mémoire en défense pour la princesse de Wrède contre le prince Adolphe de Wrède : Cour de cassation, Chambre civile : Présidence de M. le Premier Président Mazeau, M. le Conseiller Falcimaigne, rapporteur, M. l'Avocat général, Sarrut / [Maurice Sabatier,...] / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1899
Réponse aux conclusions de M. le maire d'Arles. Signifiées le 11 janvier 1845, pour M. le directeur de la Maison royale de Charenton, ez nom, demandeur par ajournement du 9 décembre 1844, ayant Me François Gautier, pour avoué, contre M. le maire de la ville d'Arles, ez nom, défendeur, ayant Me Grivet pour avoué / [François Gautier] / Avignon : Jacquet , 1846
[Résumé concis de l'affaire Descosse, contre la commune de Forcalquier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Conclusion pour la Société française d'incandescence par le gaz (système Auer) contre MM. Duchange & consorts / [Maurice Sabatier,...] ; Cour de Cassation, Chambre criminelle / Paris : Imprimerie Jean Gainche , 1897
Conclusions pour les consorts, de La Vernède et de La Lombardière, contre : 1 ° M. le Ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts ; 2 ° M. Berceon ès qualités / [Léon Renault,... et Jules Tourseiller,...] ; Cour d'appel de Paris. Première chambre,... / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1903
Reprises de Madame Londe : précis pour Madame Veuve Camille Chaley, contre Madame Veuve Paul Londe / [Lucien Tendret,... et Germain,...] / Bourg : Imprimerie Villefranche , 1891
Conclusions pour le Père Grézier, prêtre, Procureur de la Grande Chartreuse, contre Les Consorts Meunier, en présence de Madame Cordier-Souvestre & consorts Meunier, intervenant / [A. Gonnet,...] / Grenoble : Imprimerie Baratier et Dardelet , [DL 1896]
Mémoire pour messire Claude de La Croix,... seigneur du Mesnil du Moutier... haut justicier des paroisses de S. Germain et S. Martin de Taluende... contre le sieur Godart, secrétaire du roi... / [Sans lieu] , 1730
Brieve reponse au précis du sieur Joseph Revest. Pour le sieur Antoine-Pascal de Blanc. [Goujon, avocat. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Mémoire pour l'éconôme des Religieux de l'Observance du Couvent des Carnoulles, apellant de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de Brignolles le 28 janvier 1740, contre messire François Minuty, prêtre, docteur en théologie, prieur & seigneur spirituel & temporel de Château-Royal & de Carnoulles, intimé.
Reponse pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le Sans-Façon, capitaine Clement Roux, intimés en appel du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 12 ventôse an 7. contre le capitaine Tobie Zimermann, commandant le navire danois La Dame Brigitte, agissant tant en son nom qu'en celui des intéressés au chargement dudit navire, appellans.
Mémoire pour le chapitre de l'église métropolitaine... de Saint-André de Bordeaux, qui contient les preuves du droit accordé par les anciens ducs d'Aquitaine... à l'église de Bordeaux, de percevoir la troisième partie du produit... de la monnaie de Bordeaux... / [Sans lieu] , 1689
Précis sur la demande en ouverture de requête civile pendante à l'audience du rolle du jeudi. Pour les hoirs de Jean Berenguier : contre Pierre Broquier. [Conclud comme en plaidant, avec plus grand dépens, & pertinemment. Siméon fils, avocat. Maquan, procureur.]
Droit d'accroissement (lois de 1880 et de 1884) : mémoires pour la Congrégation autorisée de la Très-Sainte-Trinité,... contre l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / [La Supérieure Générale, Soeur Marie-Magdeleine Bouquet et J. Laman,...] / Valence : Imprimerie Valentinoise , 1891
Requete remonstrative a nosseigneurs du Parlement. Supplie humblement Sieur Barthelemy Paul Castueil du lieu de Camps, ancien inspecteur des poudres & salpêtres en France.
Mémoire à l'appui d'une demande en concession de terres en Algérie formée par Joseph Petit, de Digne (Basses-Alpes), neveu de feu M. le docteur Itard, médecin en chef de l'Institution impériale des sourds-muets à Paris / Édition électronique : numérisation 2003 de l'édition publiée à Digne : Vial, impr.-libr., 1859 / Paris : BIUM , 2003
Memoire pour Me. Alexandre Bouis de la ville de Marseille, seigneur de Sivergue, avocat en la cour, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de la ville de Toulon, le 25 avril 1781. contre. Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers, coseigneur du lieu de Pierrefeu, appellant.
Mémoire pour le sieur Bataille, brevetaire de joyeux avènement sur l'église métropotilaine d'Aix, et en cette qualité pourvu d'un canonicat de ladite église, contre le sieur de Tressemanes / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1740
Brieves observations. pour sieur Chapellon. contre le sieur Julien.
Mémoire signifié pour les dames religieuses du prieuré de la Veyne Noiretable, Ordre de Cluny, contre N. Verdier, J. Vimart... Tous habitants du Bourg de Noiretable / [Sans lieu] , 1731
Consultation pour Me. Jacques Roubaud, avocat en la cour, postulant au siege de Grasse, intimé en appel de sentence interlocutoire rendue par le lieutenant de la même ville, le 27 juin 1782. contre le Sr. André Roustan, marchand corroyeur, appellant.
Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres... contre... Claude Peigné,... et... Jacques Lemoine... / [Sans lieu] , 1735
Réponse pour le sieur Jean-Louis Bernard, bourgeois de cette Ville d'Aix contre Barthelemi Jaubert, menuisier de la Ville de Marseille. [Chery, Barreme, procureur. Monsieur le Conseiller d'Orcin, commissaire]
Mémoire sommaire pour les Prieur & religieux Augustins de Grand-Couvent & Collège de Paris & les religieux Augustins des Provinces de France, de Provence et de Lyon, Défendeurs. Contre les religieux Augustins de la Province de Toulouse & Aquitaine, Demandeurs. / [Paris] : Jacques Vincent , [17..]
Exposé rapide pour le Sieur Ardisson, notaire, du lieu de Falicon, en la qualité qu'il agit, intimé ; contre la Dame Aurelli, épouse Bessi, assistée de son mari, de la ville de Nice, appelante. Cour d'appel d'Aix.
Memoire pour sieur Claude Rocas, demandeur. Contre sieur Honoré Robion, défendeur. [L. Arnaud, avocat. Gras, procureur. M. le conseiller de Gras Pregentil, commissaire.]
Consultation pour Monsieur le Comte Lahens / [Léon Renault,... et L. de Merville,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
[Consultation pour MM Grognot et Legrand, contre Les Consorts Bruchet et Campan] : [Cour de cassation, Chambre des requêtes] / [Léon Choppard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour Me. Ange Maure de la ville des Mées, avocat en la Cour, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de Digne, du 16 mars 1780. Contre sieur Joseph-Louis Cantel, bourgeois de la même ville, intimé. [Barlet, avocat. Revest, procureur. M. de Crotes, rapporteur.]
Ministère public, contre Me Raymond Lauffray, notaire à Caen : plaidoiries de Me Guillouard,... devant le Tribunal civil de Caen,... et la Cour d'appel de Caen,... / Caen : Imprimerie Charles Valin , 1896
Dernières observations pour la compagnie de Châtillon et Commentry, contre MM. Janicot et autres / [Marcel Rambaud de Larocque,...] ; Conseil d'État, Section des travaux publics / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
[Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. II. An 7 et 8.]
Réponse pour St. Paul Gueydon, trésorier de la communauté du lieu de Vitroles, appellant de sentence interlocutoire, rendue par le lieutenant général au siege général de cette ville, le 8 août 1781. contre Pierre Berenger, ménager dud. lieu intimé.
Memoire particulier des marchands de bois floté, contenant la balance de leurs frais & de leurs avances, avec la taxe actuelle, à compter sur le pied de 12 livres d'achat principal. Pour servir de réponse au second mémoire donné par les échevins.
Mémoire pour frère Cl. de Saint Simon contre P. G. Bernard / [Sans lieu] , 1747
Mémoire au Conseil / [Paris] : Veuve Lemercier , 1734
Projet d'amodiation au Djebel-Ouenza, Algérie : observations dernières pour la Société Concessionnaire des Mines de Fer et Cuivre d'Ouenza / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Conseil d'État, Section des travaux publics / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1908
Description de l'état du canal dans la partie exécutée par la Société des Eaux de Nîmes ; état déplorable des travaux : Incomplets, inachevés, inutilisables, sans valeur ; et démonstration de l'impossibilité et de l'inutilité de rechercher la valeur de ces travaux : MM. Ad. Rousseau et W. Hue, liquidateurs de la Société des Eaux du Midi, concessionnaire, appelants, contre M. Hutteau, liquidateur de la Société des Eaux de Nîmes, entrepreneur, intimé, Me Boncompagne, avoué / Me Bellencourt,... ; Cour d'appel de Paris, 1ere Chambre,... / Paris : Arthur Rousseau , 1891
Appel de justice de paix : mémoire pour M. Le Tourneur-Dubreuil, appelant, contre la commune de Radon, intimée / [F. Leprêtre,... et Aveline,...] ; [pour Le Tourneur, appelant] ; Tribunal civil d'Alençon / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Memoria / Adriano Sofri / Palermo : Sellerio
L'oralité en matière prud'homale / Frédérique Réa Sabatier ; sous la direction de Christophe Albigès / , 2007
Réplique pour M. d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à mortier au Parlement de Navarre. Contre Madame la présidente d'Abbadie, son épouse
Précis pour Jean-Pierre Jean, travailleur du lieu de Rustrel, demandeur aux fins de l'exploit libellé d'ajournement du 17 août 1782, tendantes en opposition & cassation de la saisie & exécutions dont s'agit : contre le sieur Jean Martin, employé dans les fermes du Roi, résidant à Apt, défendeur, ledit sieur Martin demandeur à son tour en requête du 12 septembre 1783, tendante en assistance de cause, relevement & garantie contre Me. Philibert Devoux, huissier en la judicature royale de lad. ville d'Apt, qui a procédé à la saisie attaquée, défendeur.
Mémoire servant de réponse à celle imprimée des adversaires pour le citoyen Joseph Alassio, gênois naturalisé français, demicilié à Marseille, appellant et intimé : contre les citoyens Jerôme et Philippe Morro, négocians de la ville de Gênes, intimés et appellans. [Alassio. Bouteille, jurisconsulte. Roux, avoué. Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur.]
Mémoire signifié pour M. J. Bechet marlier de l'église Saint Grégoire de Stenay. Contre les habitants et communauté de la même ville / [Sans lieu] , 1739
[Conclusions pour la Commune de Neuvy-sur-Barangeon, représentée par M. Audiger, Maire de la Commune, appelante, contre la dame Colas, Veuve Compoint, intimée, Me Legrand, avocat, Me Cothenet, avoué] : [Cour d'appel de Bourges] / [Me Lucas,... et Me Martin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire pour les présidents, trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Caen. Contre Me Claude Delair lieutenant général de police... de Caen et encore contre Me Baines commissaire de police de la même ville / [Sans lieu] , 1735
Affaire Laboissière, contre Raffard et autres : Cour d'Appel de Nîmes / [H. Chalamet,... et Deferre,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Factum servant de réponse pour les maistres gouverneurs & administrateurs de la confrairie du Saint Sacrement, érigée en l'église de Saint Nicolas des Chams, appellans & demandeurs. Contre maistre François Monmignon, prestre curé de ladite paroisse intimé & deffendeur. / [Sans lieu] , [16..]
[Conclusions pour M. Pédailles, appelant, contre M. Gandois intimé, Mesnier] : [audience du samedi 9 juin 1894] : [Cour d'appel de Paris, 3e chambre ; Présidence de M. Thiriot, Conseiller doyen, Président ; M. Bonnet, Avocat général] / [Jules Périn,... et Chénot,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Note pour les héritiers Baudouy, contre MM. Collas et Michel et la Société Collas et Michel : réponse aux objections de droit / [Waldeck-Rousseau et Desjardins,...] ; Deuxième chambre de la Cour d'appel de Paris,... / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Consultation sur l'alienabilité & prescribilité du domaine de Provence ; & sur la revocation de l'arrêt du conseil du 5me. octobre 1666. pour les possedans biens alienez par les anciens comtes de cette province.
Consultation. Le conseil soussigné qui a examiné le testament de Madame la marquise de Valbelle, fait olographe au château de Moussy le 12 décembre 1778, le mémoire à consulter qui y est joint, & les actes énoncés dans ce mémoire :
Mémoire pour messire Barthélémy Delotz, chanoine de l'église cllégiale de St Genest de Thiers... pourvu du prieuré de Saint-Laurent-des-Creux, diocèse de Lyon,... contre dom Jean-Louis Desbordes du Châtelet,... religieux et chamarier de Nantua en Franche-Comté,... ordre de Cluny, les prieur et religieux du prieuré de Nantua et le procureur général de l'ordre de Cluny / [Sans lieu] , 1740
Mémoire signifié pour frère de Lanvoy Prom-le-Roy, chevalier de l'ordre de S. Jean de Jerusalem... Procureur pour son Ordre au grand Prieuré de France et frère J. Mangot... pourvu de l'une des six places de religieux de l'église conventuelle de Ste Marie du Temple Contre L. F. Guny, prétendant droit à la même place / [Sans lieu] , 1749
Mémoire pour les syndics des gentilshommes exerçans l'art & science de la verrerie en Provence. Contre les sieurs Dominique & Jean d'Escrivan, frères. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Roman Tributiis, avocat. Desoulliers, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, rapporteur.]
Réponse aux brièves observations pour les citoyens Gerin Ricard frères & soeurs, comme procedent. contre la citoyenne Dupuy, veuve Puget.
A monsieur le lieutenant général-criminel au siège et sénéchaussée de la ville d'Arles. suplient humblement les Srs, Chassanis freres, négociants de la ville de Nîmes. [Pellenc, avocat. Duclaud, procureur. Monsieur le lieutenant général-criminel, commissaire.]
Arrêt de la cour du parlement de Paris, du 17 mars 1712, en faveur de dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland,... et Me Jean Tardivy,... contre un soldat de marine qui s'était dit faussement fils du sieur de Caille, et qui a été déclaré Pierre Mège, mari d'Honorade Venelle... / Paris : imp. de Knapen , 1712
Mémoire signifié pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris, et les sieurs Nicolas Marcault, Léonor Lagneau, Balthazar-Philippe Vandive,... tous maîtres et marchands orfèvres-joailliers à Paris, accusés,... contre monsieur le procureur général, et encore contre Pierre Boussot de Villeneuve, gagnant maîtrise d'horloger dans l'hôpital de la Trinité, partie intervenante / [Paris] , [1739 ?]
Brieve réponse pour le sieur Barry : contre le sieur Giraud.
[Dernières observations Mme Saint-Amour et Consorts, contre les Hospices Civils et le Bureau de Bienfaisance de Grammont, Belgique] : [Conseil d'État, Section de Législation, de la Justice et des Affaires Étrangères,...] / [G. de Ségogne,...] / Paris : Typogr. et Lithogr. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1903]
Consultation pour le sieur Louis Aycard, négociant de la ville de Marseille, contre les sieurs Aimard, père & fils, & Noel Subbe, aussi négociant de la même ville. [Délibéré à Aix le 14 avril 1781. Roman Tributiis, Pascalis, avocats. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de Castillon, rapporteur.]
Brieves observations pour le citoyen Mouraille, marchand patenté de la ville de Nice, appelant : contre le citoyen Crovesi, marchand patenté de la même ville, intimé. Tribunal d'appel d'Aix.
Memoire pour les consuls et communauté du lieu de Cogolin, intimés en apel de sentence arbitrale du 31 mai 1749. Contre messire Jacques de Cuers, Chevalier de l'Ordre Militaire St. Loüis, ancien officier des Vaisseaux du Roi, seigneur dudit lieu de Cogolin, apellant. [Signé, Sabatier. Gueirard, procureur. Monsieur le conseiller D'Antoine, raporteur.]
Précis pour Messire Ricaudy contre les hoirs Bertrand & le Marquis de Sigoyer. [Conclud & persiste comme dans le rédigé de ses conclusions. Gassier, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller De Nicolai, commissaire.]
Memoire pour Toussaint Midy & consors, heritiers contractuels des biens du sieur Midy leur oncle ; appellans. Contre Barthelemy & Nicolas Midy, aussi heritiers contractuels du sieur Midy leur frere ; intimés.
Mémoire pour les dames prieure et religieuses du monastère de Marcigny. Contre le sieur Circaud en présence du sieur Thomasset / [Sans lieu] , 1761
Mémoire pour Mre A. de Forbin d'Oppède, abbé commandataire de l'abbaye de S. Florent le Vieil... Contre les prieur et religieux de la même abbaye / Paris : P. G. Simon , 1746
Memoire pour le sieur econome du chapitre de l'Eglise paroissiale de la ville de Barjols, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de Brignoles, le 3 août 1780, & défendeur en requête incidente en appel in quantum contrà du 23 avril dernier. contre le sieur André-Joseph Montjallard, prêtre, curé-bénéficier de ladite Eglise, intimé & demandeur.
Rédigé de réplique pour le Sieur André Fanucci contre le Sieur Jean-François Fanucci, mineur, assisté de son curateur & autres. [Roman-Tributiis, Avocat. Bernard, Procureur. M. l'Avocat-Général de Calissane, portant la parole]
Justification de A. J. Sanson, libraire, par devant la Cour royale, séance du 12 décembre 1826. Affaire de la Petite biographie des pairs.
Réponse au memoire des nouvelles demandes de maistre Denis Coignet prestre, docteur de Sorbonne, curé de S. Rocq, faites aux sieurs marguilliers de ladite église, & a eux signifié le trente decembre dernier. / [Sans lieu] , [Après 1679]
Réponse au mémoire & à la nouvelle consultation. Pour Joseph Cresmartin, Aubergiste de Peirolles. Contre les freres Mongés, héritiers du sieur Jean-André Mongés, & la Dlle. Beraud, leur mere usufructueresse.
Mémoire pour le citoyen Antoine Crovesi, revendeur en commestibles, en la ville de Nice, intimé contre le citoyen Pierre Antoine Mourraille, marchand de vin à la même ville appelant des jugemens rendus par le tribunal de commerce de l'arrondissement de Nice, les 4 brumaire, et 8 pluviôse an neuf républicain.
Observations pour Me. Soffy, lieutenant particulier. contre le procureur du Roi en la sénéchaussée de Digne.
Precis pour Marie-Magdelaine Bertrand, veuve & héritiere usufruitiere d'André Reinaud, travailleur du lien de Pelissane, tant en son propre qu'en qualité de tutrice de Marie-Hypolite Reynaud sa fille, icelle héritiere fonciere dudit feu André Reynaud, intimée en appel de sentence rendue par le juge du même lieu, le 6 octobre 1766, appellante de la même sentence aux chefs où elle se trouve grevée, & défendresse en réception d'expédient du 16 mai 1767. Contre François Reinaud, aussi travailleur dudit lieu, son beau-frere, appeellant, intimé & demandeur. [Goujon, avocat. Sicard, procureur. Mr. le conseiller Du Queylar, rapporteur.]
Mémoire pour sieur Philippe Audifren, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de la même ville le 7 septembre 1779 : contre sieurs Jean-Jacques Remuzat & autres assureurs sur le corps & cargaison du navire le Joli-Cœur, capitaine Terrasson ; sieur Melchior Espanet, & autres donneurs à la grosse sur corps et cargaison du même navire. [Conclud comme au procès, & pertinemment. Massel, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Requête de récusation de M. le lieutenant civil, servant de second factum, pour messire Eustache Le Noble contre Simonne Moulin / [Sans lieu] , [1690?]
Mémoire signifié pour dame Louise Du Roure, abbesse de La Ville-Dieu,... ayant repris l'instance évoquée au conseil et demeurée indécise entre feue dame Marie Adhémar de Montay (sic) de Grignan, abbesse de La Ville-Dieu,... et feu messire Charles-Antoine de La Garde de Chambonas, évêque de Viviers,... contre messire François de Villeneuve,... évêque et comte de Viviers / Paris : imp. de P. Prault , 1743
Plaidoyer prononcé par le Comte de Mirabeau à l'Audience de Mr. le Lieutenant Général, le 20 Mars 1783 [Honoré-Gabriel de Roqueti, Comte de Mirabeau, fils. Jaubert, avocat. Sicard, procureur.]
Addition de mémoire pour noble Amiel Ignace de Barrigue, écuyer, de la ville de Marseille contre la demoiselle Lucrèce Rigord & le sieur Jourdan, de la même ville. [Sabatier, avocat. Mottet, procureur. Monsieur le Conseiller de la Molle, raporteur]
Précis pour le sieur Audiffret & compagnie, négociant d'Avignon. Contre le sieur Perron fils ainé & compagnie, négociant de cette ville d'Aix. [Imbert, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de Montvallon, commissaire-rapporteur.]
Mémoire pour François-Marie Léon de Labeau de Bérard, marquis de Maclas, seigneur de la Vénerie, appelant & intimé ; contre Demoiselle Thérèse-Dorothée de Souzion, épouse de Sieur Claude Cinier de Jassant, appelante & intimée
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour d'appel d'Aix. Tome 16, An 14. 1806 P.1.]
Résumé sur les questions du procès entre les Sieurs Amyot, Fellon & la ville.
Memoire pour Joseph Mourre, ménager de la ville de Lorgues, appellant de sentence rendue par le lieutenant de Draguignan le 5 décembre 1775. contre Me. Jean-Joseph Reynier, de la même ville, avocat en la Cour, intimé.
Mémoire pour [Honoré-] François de Grimaldy, des princes de Monaco, archevêque de Besançon, abbé de Saint-Maixant, intervenant pour le sieur Piny, prieur de Vouillé-les-Marais, diocèse de la Rochelle, contre Me Jacques-Marie Le Blanc, chanoine de Saint-Thomas-du-Louvre, défendeur / [Paris] : imp. de A. Knapen , 1729
Consultation au sujet de la pétemption en matière de requête civile. [Emerigon, Avocat]
Mémoire pour le sieur Couart,... prieur... de Ruons,... contre le sieur Pernot, dévolutaire, prétendant droit au même bénéfice... / [Paris] : imp. de Montalant , 1736
Mémoire pour le Sr Lasfargues, chaudronnier, à Aurillac ; contre la demoiselle Guy, soeur dévote de la soi-disante congrégation de Sainte-Agnès, de la chambre du père Broquin, jésuite
On a fait reflexion que le Sieur marquis d'Oraison pourroit s'avantager de ce que la communauté n'a rien repondu à l'objection tirée de la protestation du lieutenant de juge lors de la deliberation du 7. juin 1705.
Mémoire... pour Dame Barbe Françoise Digard... veuve de Claude Ferdinand du Piquet,... accusée et demanderesse. Contre... Joseph François Hyacinthe de Bereur, seigneur de Malan,... et dame Marie de Plaine... au sujet d'une donation faite au sieur de Malan,... / Paris : Paulus du Mesnil , 1729
Mémoire pour le sieur François Portalis, bourgeois du lieu de la Cadière; & le sieur Guillache, du lieu de Roquevaire, héritiers testamentaires de la dame de Tournier, veuve de Flotte, défendeurs en requête du 8 Mai 1775. Contre les sieurs de Saint-Jacques frères, la Dlle leur soeur, & le sieur Boutier, demandeurs.
Mémoire en réponse pour les hoirs du sieur Donet,vivant Négociant de la ville de Marseille, appellant de Sentence rendue par le Lieutenant de sénéchal au Siège de lad. Ville, le 10 Octobre 1780, demandeurs en requête incidente du 8 Avril 1782, & en autre requête incidente du.... Mais 1783, tendante en appel incident, & en tant que de besoin envers la Sentence du 2 Septembre 1776, portant adjudication des 50000 liv. de la donation faite à la Dame Magdeleine Creps, épouse du sieur Boyer, dans son contrat de mariage du 24 Mai 1761: contre La Dame Magdeleine Creps, épouse répétée en dot du sieur Estienne Boyer de la même Ville, intimée & défenderesse. [Conclud comme dans notre précédent Mémoire, & à l'entérinement de la requête incidente des hoirs Donet, avec plus grands dépens. Gassier, Avocat. Feraudy, Procureur. Monsieur le Conseiller De Franc, Commissaire.]
Observations à l'appui des conclusions de Mme veuve Quinefaut, de M. et Mme de Beaumont et autres, pour le réglement définitif de l'ordre du Landreau / Me Melin,... Me Johanet,... et Me Lucas,... ; Tribunal civil de Tours,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire sur l'affaire pendante à l'audience du rôle. pour Mre. Jean-Baptiste-Alexandre Briançon, prêtre docteur ès droits, pourvu par le Pape du prieuré-cure de Volonne, intimé en appel de sentence rendue, par le lieutenant au siege de Sisteron, le 10 mars 1786, appellant in quantùm contrà, & demandeur en requête incidente du 29 mars 1787. contre Mre. Jean-Baptiste Pontet, se disant chanoine régulier, profès de l'Ordre de St. Augustin, & pourvu par l'odinaire du prieuré-cure de Volonne, appellant, intimé & défendeur.
Mémoire instructif, pour Henry Boude, ménager du lieu de Saint-Cannat, appellant de sentence rendue par le lieutenant-général en la sénéchaussée de cette ville d'Aix, le 7 juin 1779. Contre Samuel Cohen, négociant juif de la ville de Lisle dans le Comtat Venaissin, intimé. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Arnulphy, avocat. Martin, procureur. Mr. le conseiller de Franc, rapporteur.]
Réponse au Mémoire adressé au Sénat par M. le Prince D. Ghica et Mess. G. M. Ghica, J. C. Gr. Ghica, Al Sc. Ghica, Nicolas Blaramberg et Ion Al. Ghica le 12 janvier 1893 = = Răspuns la Memoriul adresat Senatului de către D.D. Prințul D. Ghica, G. M. Ghica, J. C. Gr. Ghica, Al. Sc. Ghica, N. Blaramberg și Ioan Al. Ghica la 12 ianuarie 1893 : / par le prince Georges Bibesco / de Printul Gheorghie Bibescu / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire en reponse pour dame Marie Gassaud de la ville de Forcalquier, intimée en appel de sentence rendue par le plus ancien, remplissant le siege de ladite ville, le 16 octobre 1760. contre sieur François Brun de la même ville, en la qualité qu'il procède, appellant.
Mémoire pour Léonard Lafon, marchand au bourg de Saint Nazaire contre dames prieure et religieuses du Prieuré de Longefond... & l'abbaye de Fontevrault / [Sans lieu] , 1739
Réponse pour les syndics du corps des marchands de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de ladite ville le 17 juillet 1778. contre les sieurs Poiret, Me. tailleur d'habits, Savournin ancien marchand, Astier, Mersanne, Gaite & Auric, Marchands, tous de la même ville, intimés.
Conclusions pour l'administration des douanes, contre Duthoit, Thomassin et Cie, actuellement Em. Thomassin et Cie en liquidation / Étude de Me Fabre,... / Lille : Imprimerie L. Danel , 1889
Consultations de Mes G. Devin, S. Brugnon, L. Fosse, A. Nivard & Ch. Barry,... sur les suites du contrat d'entreprise de M. Eiffel avec la Compagnie du Canal de Panama / Paris : Imprimerie Chaix , 1892
Mémoire pour sieur Pierre-Jacques Plauchut, ménager de la vallée de Barcelonette, appellant de sentence rendue par le préfet de ladite ville, le 7 décembre 1779 : contre Barthelemi Plesent, intimé. [Conclud & persiste, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Theus, procureur. Monsieur le conseiller de Lisle Grandville, commissaire.]
[A MM. les Premier Président, Président et Conseillers, composant la Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers] : [pour 1° MM. Moussaud,... 2° M. Henri Normand,... 3° M. Perdereau,... intimés... contre 1° MM. Antoine-Désiré Maichain,... 2° M. François Goguet,... 3° M. André Massé,...[et al.] / [Me Daubin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire ampliatif pour M. Millereau / [Paul Lesage] ; Conseil d'État, section du contentieux / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1901
[Consultation sur les difficultez proposées de la part de Mre Bertet, qui consistent à sçavoir si ayant impétré le prieuré simple de Grambois sur trois différens moyens qui avoient operé la vacance de ce bénéfice... E. Masse, Ailhaud, Pascal]
Consultation pour les Sieurs Pellegrin et comp. négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de la même ville, le 16 octobre 1784. contre les assureurs, pour compte de qui il appartiendra , sur facultés de navire Le comte de Crenay, de sortie de St. Domingue jusques à Nantes. Tout seroit perdu, si, dans la société civile, les hommes ne pouvoient connoître d'autres rapports que ceux d'une méfiance inquiète & austere.
Partage a juger, pour demoiselle Jeanne de Régis, veuve de Pierre Hucgla Lacresse, bourgeois de Montauban. Contre les Sieurs Colomés oncle & neveu, banquiers de cette ville, & Barthelemi Sonbry Me perruquier de Montauban.
Mémoire pour messire Loüis-Antoine cardinal de Noailles archevêque de Paris, pair de France, Commandeur des Ordres du Roy, intimé. Contre les abbesse & les religieuses de Port-Royal, appelantes / [Paris] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine imprimeur & libraire oridinaire du Roy, & de S. E. M. le cardinal de Noailles , 1725
[Conclusions pour la cie des Chemins de Fer de l'Ouest, appelante d'un jugement du tribunal de commerce de Saint-Malo du 12 mars 1890, contre MM. Dubourdieu, Janneau, Biaut et cie, négociants en vin, demeurant à Condom, intimés, Me Prodhomme, avoué, Me Herpin, avocat] / [Claudon,... et Dorange,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Affaire du Plessis-Bellière : audience du 2 mai 1895 : Tribunal civil de Montdidier : plaidoirie / de Me Waldeck-Rousseau / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1895
Reponse pour les Sieurs Girard freres & compagnie, négocians de la ville de Grasse, demandeurs en requête du 26 avril 1788, tendante en opposition envers la délibération du 25 février de la même année, au chef dont il s'agit, & en révocation de l'arrêt du 29 du même mois, qui homologue ladite délibération audit chef, & défendeurs en requête d'intervention du 26 juin dernier. contre les Sieurs syndics et trésoriers du corps des marchands-fabricants de cuirs, & corroyeurs de la ville de Grasse, défendeurs, & contre les procureurs du pays, parties intervenantes.
Mémoire signifié sur le partage pour le collège des secrétaires du roi intervenans dans la cause des héritiers du sieur le Petit de Marcenou contre le sieur de Damas et M. le maréchal duc de Villeroy / [Sans lieu] , 1730
Réponse pour le sieur Dieude au dernier écrit du sieur Espagnet [Roman. Monsieur le Conseiller de Jouques, rapporteur]
Mémoire signifié pour Me J. B. Renaut... curé desservant de Marmesse. Contre Me P. A. Clairambault... prieur commendataire du prieuré de Marmesse et Dom Berchère, procureur général de l'Ordre de Cluny / [Sans lieu] , 1742
Consultation de Me Sabatier,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Procès de M. Raynal, député, contre la "Cocarde" & M. Denayrouse : [plaidoirie de Me Trarieux et observations présentées par M. David Raynal] / Cour d'assises de la Gironde,... / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1893
Brieve reponse. Pour le sieur Cyprien Deprad. Contre Joseph Establier. [Portalis, avocat. Sicard, procureur. Mr. de Franc, rapporteur]
Mémoire sur l'affaire pendante à l'audience du Parlement. pour les prieurs & patrons-pêcheurs du lieu de Cassis. contre les prud'hommes de la ville de Marseille.
Travaux d'amélioration & d'agrandissement du Port de Bône, Algérie : J.-B. Danton et E. Vaccaro, Entrepreneurs : instance contre l'État : indemnité générale de résiliation : mémoires des entrepreneurs, répondant au rapport en défense de l'administration dépose le 26 mai 1897 : 27 août 1897 / J.-B. Danton et E. Vaccaro / Beaugency : Imprimerie brevetée de J. Laffray , 1897
Note pour la Société Japy frères, contre M. Henry Japy : Cour d'appel de Besançon, Première Chambre / [E. Pouillet,... et Fontaine,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1900
Réponse pour le sieur Louis Cantel, bourgeois de la ville des Mées, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant des soumissions au siège de la ville de Digne le 16 mars 1780. Contre Me. Ange Maure de la même ville, avocat en la Cour, appellant. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Bovis, avocat. Barquin, procureur. Monsieur de Fortis, commissaire.]
Mémoire instructif du procès pendant à l'audience de la premiere chambre de la Cour des comptes. pour François-Marie Fellon contre le Sieur Amyot, fermier de la fourniture des troupes, aux casernes de cette ville.
Réponse aux deux consultations imprimées au nom des citoyens Musso, Chiossa & Maglione, & des citoyens Chiappa & Gourrin. pour le citoyen Saverio Costanzo, négociant patenté de la commune de Marseille. contre lesdits citoyens Musso, Chiossa & Maglione ; Chiappa & Gourrin.
Note pour Mme de Ferron, assistée de son mari, appelante, contre M. Bastardie, intimé, Me Forges / [G. Du Laurens De La Barre,...] et Me Charrié ; Cour d'appel d'Agen, Chambre Civile / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1906
Mémoire dans la première cause du rôle de Paris [démontrant que la condamnation par contumace de Titius en 1678 ayant entraîné sa mort civile, les enfants nés de son mariage en 1710 ne peuvent succéder concurremment avec la famille de leur père] / [Sans lieu] , 1745
Mémoire pour les sieurs de De Cavet de Verrot, d'Arre, Terrat, la prieure des Dames Carmélites de Carpentras, Bertrand, Borel, Reinard, Antoine Molinos, Jean Gassin, Mourier, Vigne, Jean Jean à feu Jean Antoine, … Contre les sieurs consuls & communauté dudit lieu, défendeurs. [Serraire, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de St. Jean, père, rapporteur.]
Affaire Lavie, contre l'Etat : Conseil de Préfecture du Département de Constantine / plaidoirie de Me Forcioli,... (25 mars 1891) / Constantine : Imprimerie Administrative et Commerciale Marle , 1891
Requête à M. le garde des sceaux : tableau généalogique avec preuves : mémoire à l'appui de la requête,... / Chanoine Henri Debout / Arras : [Éditeur inconnu] , 1900
Projet d'amodiation au Djebel-Ouenza, Algérie : observations nouvelles pour la Société Concessionnaire des Mines de Fer et Cuivre d'Ouenza / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Conseil d'État, Section des travaux publics / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1908
Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Etienne de Châlons... contre les Jésuites de la même ville... / [Paris] : imp. de C. Simon père , 1742
Memoire pour les sieurs Martin fils, & Compagnie, négocians de la ville de Marseille, défendeurs en requêtes principales des 21 août & 24 novembre 1766, en requêtes incidentes du 30 octobre même année, & 6 avril 1767, & demandeurs en requête incidente du 13 juin 1767. Contre le capitaine François Balam, de la ville de Bordeaux, ci-devant commandant le vaisseau l'Alexandre ; Me. Pierre Verdillon, courtier royal de la ville de Marseille, & les freres Girard, négocians de ladite ville, demandeurs & défendeurs.
Redigé de plaidoirie pour les Srs. Salkli & Benek, Feraud & Fils, & la masse de leurs créanciers, Leclerc père & fils, & la masse de leurs créanciers, tous négocians de la ville de Marseille, & Me. Philippe Revelly, Courtier royal de ladite Ville, prenant, quant à ce, le fait & cause des susnommés, défendeurs en lettres en forme de requête civile, impérées envers un arrêt de la Cour du 13 juin 1771, contre le Sr. Nicolas Manen, de ladite ville, demandeur. [Philippe Revelly. Roman Tributiis, Avocat. Amiot; Procureur. Mr le Conseiller Abbé Le Gros, commissaire du registre]
Mémoire signifié pour R. Meslin acquéreur d'un office et pratique de procureur au Parlement de Paris contre les héritiers d'Angélique des Marquettes, femme de Nicolas Chapperon / [Sans lieu] , 1747
Requête de M. le duc de La Force, pair de France, présentée au roi, le 26 mai 1721 / [Sans lieu] , 1721?
Observations pour Me. Bouis, contre les Dames Brun et Amaudric [ Bouis, Portalis, Pazery, Simeon. Mr le Conseiller De la Boulie, commissaire]
Mémoire pour la communauté des maîtres jurés brasseurs de bière à Paris, défendeurs et demandeurs, contre André de Saint-André, demandeur en entérinement de lettres patentes et défendeur / [Paris] : imp. de J.-B. Lamesle , 1741
Mémoire signifié pour M. l'abbé de La Rochefoucauld, défendeur et demandeur, contre le sieur abbé de Chaumont, demandeur et défendeur / [Paris] : imp. de veuve Knapen , 1746
Mémoire pour les demoiselles Bauquet, patronnes du bénéfice-cure de Moons... et,... le sieur Le Picard, leur pourvu, contre le sieur Guerin... / Paris : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1730
Notes pour servir à l'instruction contre Me. Pierre Verdilhon, courtier royal de la ville de Marseille, soutenues des pièces remises à messieurs les Gens du Roi, par les créanciers opposans à son prétendu concordat. [Emerigon, Procureur]
Mémoire pour les abbé et chanoines réguliers de l'abbaye royale de Châtillon-sur-Seine... contre messire Jean Baudry,... seigneur engagiste de Coullemier... / [Sans lieu] , 1744
Mémoire pour les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Georges de Bocherville [Boscherville]. Contre Me Pierre Auberry de Bellegarde correcteur en la chambre des comptes aydes et finances de Normandie / [Sans lieu] , 1744
Mémoire pour M. l'archevêque de Tours, fondateur de la collégiale de S.-Martin, droits et jurisdiction de son siège, contre le chapitre de ladite collégiale, privilèges et prétention de diocèse, dans la même ville / [Sans lieu] , 1708
Mémoire pour messire Henry Charpin des Halles, abbé commendataire de l'abbaye de la Sauve-Majeure,... contre Louis-Joseph d'Aquin, se disant chevalier de l'ordre de Saint-Lazare de Jérusalem et de Notre-Dame du Mont-Carmel,... et les... chevaliers des mêmes ordres... / [Paris] : imp. de J. Quillau , 1716
Seconde partie de la consultation du 6 juin 1726 / Paris , 1728
Memoire sur le proces pendant au conseil de sa majesté entre Mrs. les conseils et communautés de cette ville d'Aix, et le Sr. Sauvaire
Addition au mémoire du sieur Blanc.
Réfutation des cinq mémoires communiqués par les sieurs Mallet, Esquerra frères, Roux, Brun & compagnie, & Me. Arnaud, courtier royal agent de change de cette ville de Marseille. Pour les sieurs André Jullien, Salchly & Beneke, Jean-Baptiste Gautier, Feraud & fils, les hoirs du sieur Delabat & Me. Philippe Revelly, courtier royal, prenant quant à ce leur fait & cause en main, sieur Jean-Jacques Kick, & les sieurs Leclerc père & fils, de cette dite ville. [Conclud, comme au procès avec plus grands dépens & pertinemment, signés, André Jullien. Delabat. J. J. Kick. Leclerc père & fils. Salckli & Beneke. Nicolas Councler. J. B. Gautier. Phil. Revelly. Regibaud, avocat. Monsieur Martin de Croissainte, raporteur [sic]]
Factum pour François Godefroy de la Chenodiere. Contre Jacques Audoüart, boucher à Charenton / [Sans lieu] , [1699 ?-1700 ?]
Affaire de l'assurance financière : conclusions pour M. Hue, liquidateur contre les agents de change et le notaire de la société : Cour d'appel de Paris, 1re chambre / [Mesnier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Précis pour messire de Raymondis : contre l'économe des Dominicains. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinemment. Raimondis. Pellicot de Seillans, avocat. Bernard, procureur. Monsieur le conseiller de Franc, commissaire.]
Addition pour l'abbé de Chaumont contre l'abbé de La Rochefoucauld et les religieux de Marcigny / [Sans lieu] , 1746
Mémoire pour Me J. de Poilly, curé de Liercourt et consors contre Jean Goyer et damoiselle Marguerite de Sacquespée sa femme / Paris : Veuve Charles Guillery , [Après 1709]
Observations nouvelles pour M. le Comte Du Pont, contre La Commune de Chabanais : Conseil d'État, Section de l'Intérieur / [Marcel Rambaud de Larocque,...] / Maisons-Laffitte : Imprimerie J. Lucotte , 1891
A. Appel du jugement du 6 Octobre 1891 : conclusions pour 1 ° M. Moreau, ès qualités, 2 ° MM. P., L. et H. Gautreau, appelants et en tant que de besoin intervenants, contre 1 ° M. Barboux ; syndic de J. Sescau et Cie, intimé, Giot, 2 ° M. Flory, liquidateur de Hugues Calderoni et Cie, intimé, Gallois / [C. Bouchez,... et Dumas,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Mémoire signifié pour Mre Odet de Dye abbé de N. D. de Savigny et les religieux de la dite abbaye contre Mre Bon-Thomas Duhamel et M. P. Vrien curé de la paroisse de Villechien / [Sans lieu] , 1747
Conclusions pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest, appelante,... : contre M. Edouard Leclerc,... : 2e Affaire : jugement du 16 mars 1894 / Me Claudon,... ,Me M. Dorange,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Reponse des hoirs du Chevalier Roze, du sieur Claude Roze, & de noble Bernard-Lazare Dumont, Ecuyer, intimés en appel de sentence du lieutenant de sénéchal de Marseille du 3 septembre 1757. Au mémoire de l'econome du vénérable chapitre de l'Eglise Cathédrale de la même ville, appellant. [Signé, Roman. Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur.]
Factum pour messire Eustache Le Noble,... baron de Saint-George, ancien procureur général au Parlement de Metz défendeur, contre Simonne Moulin, demanderesse / [Sans lieu] , [1690?]
Service hydraulique : usines : instance Lavie, contre l'Etat : réponse des ingénieurs à un dire remis à MM. les experts le 18 août 1889, par M. Abel Neveu, défenseur de la Société Lavie / [L'Ingénieur en chef, A. Pelletreau] / Constantine : Imprimerie Administrative et Commerciale Veuve L. Marle , 1890
Affaire de Cosnac, contre Choppin d'Arnouville, de Rasilly & de Barbançois : enquête et pièces justificatives : conclusions de Mme de Cosnac / Cour d'appel d'Orléans / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Mémoire signifié pour messire Edmond de Moussy, abbé commendataire de l'abbaye de la Merci-Dieu,... diocèse de Poitiers, et ancien chanoine de l'église royale et collégiale de Saint-Georges de Vendôme,... contre Me Louis Montaru,... pourvu par dévolu du canonicat du sieur abbé de Moussy... / [Paris] : imp. de J. Lamesle , 1745
Les Gouvernements du Pérou et du Chili et la maison Dreyfus frères et Cie / [Dreyfus frères et Cie] / Paris : Imprimerie Chaix
Memoire pour Floris Bovier, caissier des estapes des Provinces de Dauphiné & Savoye du Traité de 1691. Appellant. Contre Loüs Alvarez Banquier à Paris, intimé. / [Sans lieu] , [Après juillet 1695]
Précis pour Dom Demptos, prieur de Simiane. contre M. l'Eveque d'Apt.
Réponse sommaire, des Srs échevins de la ville de Marseille, au dernier mémoire des sindics des courtiers royaux de la même ville.
Mémoire pour Me Pierre Gros, prêtre du diocèse de Besançon, pourvu de la cure de Saint-Clair en Vivarais,... contre le sieur de Saint-Léger, prêtre du diocèse d'Autun, prétendant droit à ladite cure en présence de M. l'archevêque de Vienne... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1742
Mémoire signifié pour les doyens, chanoines et chapitre de l'église S. Jean de Nogent le Rotrou. Contre les prieur et religieux de S. Denis de Nogent le Rotrou / [Paris] : [De l'imprimerie d'André Knapen] , 1745
Mémoire signifié pour Charles Fauchet, Charles de la Ferme, Paul Dulis... contre Me. Claude Carlier / [Paris] : V. Brunet , 1761
Mémoire pour M. le Duc d'Aiguillon / Paris : Imprimerie de Quillau , 1770
A nosseigneurs de Parlement suplie humblement Me Sauveur Vial de la ville de Pertuis, avocat en la Cour.
Brieve reponse pour le sieur De Moncoussou. contre le sieur Pons, les hoirs de Me. Duroure, & le Corps des Aussiers.
Memoire pour les hoirs de Simon Aubert, ménager du lieu d'Auriol, intimé en appel de sentence rendue par les officiers dudit lieu le 27 juillet 1776. contre le sieur Louis Raut, négociant de la ville de Marseille, appellans.
Précis pour Mr. Me. de Duroure, conseiller du Roi, lieutenant particulier criminel en la sénéchaussée de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de cette ville d'Aix, le 29 janvier 1788, & intimé en appel in quantùm contrà de la même sentence. Contre le sieur Pierre Lajard, négociant, résidant à Bordeaux, intimé & appellant. [Portalis, avocat. Martin, procureur. Mr. le conseiller d'Esparron, commissaire.]
La Cour des pairs et l'affaire des marchés de Bayonne (1826) / Audran Chevalier ; sous la direction de Sophie Delbrel / , 2019
Mémoire signifié pour les prieur, religieux et couvent des Bénédictins anglais de la maison de Saint-Edmond de Paris, demandeurs en intervention, contre Jean-Baptiste Auffry de la Potterie, clerc du diocèse de Paris, précepteur au collège d'Harcourt... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1745
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Joseph Guez, fils d'Annibal, & Jean-Joseph Ruby, du lieu de Calas, Apellans de la Procédure faite à la requête de Me Laurens Esclapon, procureur juridictionnel de l'année dernière... Roman]
[Conclusions pour Madame la Marquise d'Anglade, appelante, contre M. Belhache, intimé, Me Meignan, avoué] : [affaire fixée au 21 juillet 1892] : [Cour d'appel de Caen, Deuxième chambre] / [Etude de Me Daragon,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Affaire Vera Gelo, tentative d'assassinat / Plaidoirie de Me Albert Salmon pour Melle Vera Gelo ; Cour d'assises de la Seine,... / Paris : A. Pedone, éditeur , 1901
Mémoire pour la collegiale des chapelains de Sainte Marie du Temple de Paris. Contre Honoré Cloud, prieur curé de la même église / [Sans lieu] , 1748
Mémoire pour Marie Besson, veuve de Jacques Roux Mesureur de bled de la ville d'Arles, & Anne Roux sa fille, assistée, attendu sa minorité, de Me. Estrangin son curateur aux actes, Appellantes de Sentence rendue par le Lieutenant-Général au Siège de la même ville le 20 Décembre 1782. Contre Me. Jean-Baptiste Boyer, Docteur en Médecine de la ville de Marseille, Intimé. [Conclud comme au procès, avec dépens. Barlet, Avocat. Carbonel, procureur. Monsieur de Fabry Bourrilly, Rapporteur.]
Seconde consultation pour les Prud'hommes des Patrons Pêcheurs de la ville de Marseille. Contre Le Patron Geniès du Martigues, & Anne Fouque, revendeuse de poisson. [Barlet, Pascal, avocats. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Jean, commissaire.]
Factum pour Mre Robert-Jean Le Camus, prêtre, détenu prisonnier aux isles Sainte-Margueritte, contre le commissaire d'Alby, et autres, ses complices / [Sans lieu] , [1740?]
Mémoire signifié pour Jean-Baptiste Auffry de la Potterie... contre Dom Maurcoup... / [Sans lieu] , 1745
Observations sur les differentes deffenses qui ont été fournies par le procureur general du Parlement de Provence, contre la requête imprimée du procureur general de la Cour des comptes, aydes, & finances du même pays..
Oeuvres de feu M. Cochin, Ecuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses memoires et consultations. Nouvelle édition. Tome premier [-sixieme.]
Au procez qui est à juger, au rapport de Monsieur le conseiller d'Antelmy. entre Me. Hercules, & Jean Honnoré de Pontevez, freres, advocat & procureur en la cour, appellans de sentence renduë par le lieutenant de senechal au siege de ceste ville d'Aix, le 17. juin 1642. & deffendeurs en requeste du 2. octobre suyvant, & ayans employé par leurs dernieres escritures , entant que de besoin, lettres de rescision envers le contract du 15. decembre 1638. et les sieurs Maurels, freres ; l'un, thresorier de France au Bureau des finances de ce pays ; & l'autre, auditeur en la Chambre des comptes : ou le Sieur d'Antoine leur cessionnaire, intimez & deffendeurs.
Memoire pour le citoyen Jean-Louis Planche, ferblantier, de la ville de Toulon, intimé en appel de jugement du tribunal d'arrondissement de la même ville, du 6 fructidor an 9 ; contre le citoyen Joseph Lacoche, officier de l'arme du génie, du lieu de Solliés, appelant. Tribunal d'appel d'Aix.
Mémoire pour Mre. Paul-Balthazard Dulme, conseiller du Roi, président, trésorier général des finances de cette province ; la dame Dulme sa mere en qualité d'héritiere usufruitiere de Mre. Paul-Alexandre Dulme son mari ; les hoirs Barret ; les hoirs Turin, travailleurs ; Pierre & Honoré Roman freres, aussi travailleurs ; Honoré Lazare, ménager, & Mre. Jacques-Paul de Gassaud, chevalier, tous de la ville de Manosque, défendeurs en exploit libellé d'ajournement, du 3e. novembre 1779, dont les fins ont été évoqués pardevant la cour ... contre Sr. Joseph Bouteille, bourgeois de la ville de Manosque, demandeur et appellant.
Mémoire signifié pour les prieur et religieux... de l'abbaye de Sery,... ayant pris le fait et cause de Louis Fils, leur fermier,... contre messire Pierre-Charles Le Blond, se disant... baron du haut et bas Sauchoy... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1738
Consultation pour le sieur Bosonier fils. Contre le sieur Barrallier.
Observations succintes. sur le memoire imprimé du Sieur Catelin. contre les demoiselles Daniel de l'Hery.
Dreyfus frères & Cie : question dite des "Intérêts capitalisés" / [Dreyfus frères & Cie] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire pour les enfants de la baronne de l'Espérance contre le comte de Sponeck / [Sans lieu] , 1741
Memoire pour sieur Etienne Rousier, résident de la ville de Marseille, fils émancipé du sieur Jean-Baptiste, en qualité d'héritier de Dlle. Marguerite Rey sa mere, demandeur aux fins des lettres royaux en rescision principales & incidentes, des 27 novembre 1764, & mai 1767, & exploits d'ajournement des 29 novembre & 12 decembre 1764. Contre les sieurs André & Etienne Rey freres, bourgeois de la ville de Salon ; & les hoirs de Me. François Rey de la ville de Brignolle, defendeurs. [J. Fauchier. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassy, père, commissaire]
[Conclusions pour la Société française du matériel agricole, contre Vimard, appelant, Me Martin] / [G. Cothenet et Y. Saint-Clivier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Affaire Thuret contre Barbier : consultation pour M. Thuret / par Ambroise Rendu,... / Paris : Imprimerie J. Bolbach , 1895
Mémoire présenté à Monseigneur le cardinal ministre, à Issy, le 20 septembre 1741 par Louis-Benjamin Le Tenneur, seigneur de Goumiers... contre le sieur Pestel, receveur des tailles / [Sans lieu] , [1741]
[Conclusions de M. Haffner,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire pour sieur Jean Giraud, marchand, de la ville de Toulon, apellant de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal de la même ville le 8 mars 1740 contre noble de Joseph de Martiny, sr. d'Orves, écuyer de la même ville, intimé.
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 8]
Memoire pour les hoirs de Noble Pierre-Honnoré Roux, ancien premier echevin de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 12 avril 1776 ; & défendeurs en requête incidente du 14 mai 1779. contre Noble Bruno-Gaspard-Louis-Henri de Ricoux de Fort, Ecuyer de la même ville, en qualité d'héritier de la Dame le Maire, sa mere, appellant & demandeur.
Réponse au Mémoire de la Communauté communiqué le 27 Mars 1788 pour les Artisans & les Ménagers de la ville de Salon contre les Maîres-Consils & Communauté de la même Ville.
Précis pour les hoirs d'Étienne Giraud, de Montmeyan, et ceux de Jean-Joseph Reboul, de Regusse, demandeurs en tierce-opposition ; contre Charles Audibert, du même lieu de Montmeyan, défendeur. Tribunal d'appel d'Aix.
Analise des qualités du procès pendant à l'audience. pour l'Abbé Thevenet Curé d'Annoisin & Jean Bouvard Laboureur de Biol. Contre la Dlle. Guillet veuve du sieur Claude Gandil & le sieur Gabriel-Pierre Gandil son fils.
Mémoire pour sieur Pierre Amic de la ville de Brignoles, demandeur en requête du 22 avril 1780, tendante en commune exécution solidaire de l'arrêt du 20 juin 1771 : contre messire André, Prêtre, en qualité de tuteur des enfants pupilles & héritiers par bénéfice d'inventaire de feu Me. André, notaire royal du lieu de Corbieres, & lieutenant de juge subrogé du lieu de Rousset, dans la procédure prise à la requête d'André Tassi, contre ledit Amic, défendeur.
Réponse à la Consultation communiquée par Me. Sube le 8 Mai 1783. pour le sieur Henri-François-Xavier berger, en qualité de père & légitime administrateur de ses enfans, intimé en appel de Sentence rendue par le Lieutenant-Général au Siège de Marseille le 11 Juillet 1782. contre Me. Claude-Jean-Baptiste Sube, Procureur au Siège général de cette Ville, appelant. [conclud au fol appel, avec renvoi, amende & dépens. Verdet neveu, Avocat. Court, Procureur. Monsieur le Conseiller De Gras, Commissaire]
[Autres notes sur les délégations de Suez] / [Julien Sarrut] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1895]
Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives / Antoine Gillet, Arnaud Hoc, Jean-François van Drooghenbroeck ; sous la coordination de Jean-François van Drooghenbroeck / Limal : Anthemis , DL 2023
Succession veuve Etienne Olagnier : réquisition et procès-verbal de difficultés / [Pestillat] / Bordeaux : imp. G. Gounouilhou , [DL 1897]
Conclusions pour la Société anonyme d'Éclairage et de Chauffage par le Gaz à Nice, ayant son siège social rue St-Michel, défenderesse,... contre 1 ° Les sieurs Florimond Blainville, avoué honoraire, demeurant à Dieppe et Gustave Bertin-Guyot, propriétaire, demeurant à Paris, pris en leur qualité de liquidateurs de l'actif du sieur Charles Louis André Lebon, propriétaire demeurant à Dieppe, abandonné par lui à ses créanciers, demandeurs ayant pour avoué Me Sauvan ; 2 ° La dame Emilie Lebon, veuve Pierre Bayle, le sieur André Lebon, demeurant à Paris, la dame veuve Ch. Lebon, demeurant à Neuville-les-Dieppe, la dame Ernestine Lebon, épouse du sieur Sanns, assistée et autorisée de son mari, demeurant à Paris, le sieur Léon Delanne, agissant en qualité de tuteur de ses enfants mineurs, et la dame Isabelle Lebon sa seconde femme, la dame Derouen assistée et autorisée de son mari, la dame Cachebert Potto, intervenants en cause, en qualité d'héritiers bénéficiaires du sieur Ch. Lebon, unis d'intérêts, ayant pour avoué Me Levamis / Me Octave Brès / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Mémoire sur l'Affaire de Lahoussaye (Eustache) / [Guégan] / Lorient : Imprimerie Vve L. Chamaillard, éditeur , [DL 1891]
Consultation pour M. Claude-Melchior-Joseph-François-De-Paule Palamede De Forbin, de cette ville d'Aix, en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Marie-Pailine-Véronique Cresp-S.t-Cesaire ; contre le sieur François Calvy, de la ville de Grasse. [Bouteille. Dubreuil. Bremond.]
Procès de la "Comédie politique" : plaidoyer de M. Paulin Blanc,... / Cour d'appel de Lyon,... / Lyon : Imprimerie nouvelle , 1888
Mémoire en réponse à celui de l'Administration signifié le 12 mars 1894, pour Mademoiselle Marie-Louise Le Roy, célibataire majeure, demeurant à Paris, Boulevard Haussmann, 134, contre M. le Directeur général de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre, demeurant à Paris, Hôtel de l'Administration, rue de Rivoli, 192 : poursuites et diligences de M. le Directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre du département de Seine-et-Oise demeurant à Versailles, 130 bis, boulevard de la Reine : Tribunal civil de Versailles (2e chambre) : A Messieurs les Président et Juges composant la Deuxième Chambre du Tribunal civil de première instance de Versailles / Me Saint Mleux,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Mémoire signifié pour frère J. F. de la Grossetière de l'ordre de S. Jean de Jerusalem... contre Me Pierre Daviau... ci-devant curé-vicaire perpetuel d'Aussigny / [Sans lieu] , 1740
[Conclusions pour Madame Veuve Roy, née Gadillot, demeurant à Couches-les-Mines (Saône-et-Loire), intimée, Me Fernand Thirault, avocat, contre les époux Pigoury, appelants,... : Cour d'appel de Bourges : audience du 27 avril 1891 / [Fernand Martin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Réponse pour la dame Marie-Marguerite-Polixene Bronde, épouse Massol, autorisée par icelui, de la ville de Marseille, intimée en appel de jugement du tribunal civil de la même ville, du 21 août 1807 ; contre la dame Bonnefoi, veuve Vela, de la même ville, en qualité d'héritière de la dame Pourrière, veuve Bonnefoi sa mère, appelante.
Mémoire pour Louis Fontaine controleur des rentes de l'Hotel de ville de Paris. Contre Mre J. J. Marquis de Renti, seigneur de Citri / [Sans lieu] , 1751
Mémoire pour M. J. Lasmier prêtre du diocèse de Chartres, Prieur curé de Thoiry. Contre les prêtres de l'Oratoire de Paris / [Sans lieu] , 1738
Mémoire pour Me Fr. Maudiut, Nicolas Nupied, Jean Dubos... paroissiens de Ste Marie Magdeleine. Contre Me Pierre Duhamel... / [Sans lieu] , 1728
Second memoire servant de replique au mémoire du sieur Martin. Pour les sieurs Leclerc pere & fils, Piscatoris, & autres assureurs. [Ailhaud, avocat. Simon, procureur. Monsieur De Pignet Guelton, rapporteur.]
Observations sommaires sur la seconde réplique prononcée dans l'intérêt de MM. Gautreau le 9 décembre 1892 / [Bourgeois] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
[Succession de Mme Drouault] : note pour Mesdames Prieur & Tabart : Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile (audience du 16 juillet 1900) / [P. Mérine,... et P. Fontant,...] / Poitiers : Imprimerie Blais et Roy , [1900]
Recueil des factums. recueillis et nottés par M.e Germondy avocat en la cour : avec une table au bout. Tome IX. L'avertissement est au 1.er tome.
[Conclusions P. M. Roussin, appelant, C. MM. de Lafarge, Valla, J. Gignoux, Genevet et Reynaud, intimés] : [Cour d'appel de Nîmes, 1re Chambre] / [H. Chalamet,... et Bonnet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [19XX]
Rédigé de plaidoirie, pour le citoyen Pierre-Louis Baud, tuteur de Joseph-Denis, Françoise et Hélène Miquelis, enfans pupilles du citoyen Joseph Miquelis, marchand, de la ville de Nice, en qualité d'hoirs et héritiers du citoyen Laurens Miquelis leur oncle, intimés en appel de jugement du tribunal civil du département des Alpes-Maritimes, du 29 nivose an 8, défendeurs en citation en reprise d'instance du 25 thermidor an 9 ; contre la dame Camille Bonfils, veuve dudit citoyen Laurens Miquelis, de la même ville de Nice, appellante et demanderesse. Tribunal d'appel d'Aix. Le citoyen Peise commissaire, portant la parole. Le citoyen Castellan, défenseur.
Consultation pour les hoirs et héritiers de feu Laurens Miquelis de la ville de Nice ; contre la dame Camille Bonfils, veuve dudit Miquelis, de ladite Ville.
Précis pour Catherine Blanc, veuve de Claude Cheylan, baile-berger de la ville d'Arles, défenderesse en requête d'assistance en cause & garantie du 30 juin 1779, & demanderesse en lettres royaux de rescision & requête incidente en entérinement desd. lettres des 22 & 29 mai 1780, & en autre requête incidente du 15 janvier 1781 : servant de réponse à celui de Claude Cheylan, baile-berger de ladite ville, en qualité d'héritier du susdit Claude Cheylan, son oncle, demandeur, & défendeur. [Pascalis, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller du Queylar, rapporteur.]
Consultation sur la question si la fille légitimaire peut obliger l'héritier de son père à luy payer le legs à elle fait d'une somme certaine pour tout droit de légitime, & encore un suplément; ou si elle doit répudier le legs, l'héritier luy offrant sa Légitime. [Fouque. Ganteaume, Decolla, Chaudon, Chery.]
Mémoire pour Me Ch. Mansel curé de Lingesvres, diocèse de Bayeux contre Louis de Vic prétendant dévolutaire / [Sans lieu] , 1735
Mémoire pour le capitaine Henry-Christian Mickish, commandant le navire danois Louise, tant en son nom qu'en celui de tous les intéressés au corps et au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 2 brumaire an VII, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Danemarck à Marseille. contre les capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Flibustier, capitaine Blanc.
L'Enfer de la Bibliothèque nationale : Cour de cassation, Chambre des requêtes, arrêt du 24 février 1896 : plaidoirie de Me de Segogne,... pour M. Begis / Paris : A. Pedone, éditeur , 1896
Memoire en reponse pour le sieur Estardy, négociant de la ville de Marseille. Contre le recteur des Pénitens reformés de ladite ville. [Gassier, avocat. Chansaud, procureur. Monsieur le conseiller De Rousset, commissaire.]
Memoire pour Me. Jean-Baptiste Guitton, notaire royal & greffier en la juridiction du lieu d'Allauch, tant en son propre, qu'en qualité de pere & légitime administrateur de Me. Jean-François Alexandre Guitton, procureur postulant en la même juridiction, demandeur en requête du mois d'août 1787, contre le Sieur Jean-Joseph Michel, & le Sieur Lazare Cauvin, tous les deux bourgeois dudit lieu d'Allauch, défendeurs.
[Conclusions pour M. G. Drouet, contre MM. Cauchemont, père et fils] : [audience du 21 septembre 1893] : [Tribunal de Commerce de la Seine, M. Douillet, Président] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Precis pour demoiselle Marguerite Guillermy veuve de sieur Antoine Fouquier, & heritiere du sieur Loüis Guillermy son pere, apellante d'ordonnance renduë par le lieutenant de la ville de Marseille le 4 may 1717. avec clause de desaveu, & demanderesse en requête incidente du 17. février dernier, tendente à faire declarer l'instance d'apel introduite pardevant le lieutenant, perimée. Contre, Seris Vareze de ladite ville, intimé & deffendeur. [Pazery. Monsieur le conseiller L. de Lanfan, raporteur.].
Brieves observations sur la réponse communiquée par le sieur Carassan. Pour le sieur De Machi. [Aguillon, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Cabres, commissaire.]
Consultation sur le mémoire à consulter, et la consultation rapportée le 29 juin dernier, par les sieurs Rabaud, D. Baux, Rebuffel, J. B. Audibert & autres intéressés, cessionnaires du privilège pour l'entreprise de la nouvelle salle des spectacles de la ville de Marseille ; pour les actionnaires de l'entreprise des spectacles de la même ville.
Memoire pour Mre. Charles-Caspard-Eleonor de Polastre, chevalier & pensionnaire de l'ordre royal & militaire de St. Louis, lieutenant pour le Roi à Mont-Dauphin, ci-devant lieutenant-colonel au régiment royal-comtois, infanterie, & Dame Françoise de Pene, son épouse, à qui mieux d'eux l'action compete, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de la ville de Marseille, le 27 mars 1776, & demandeurs en requête incidente du 23 décembre suivant, tendante en appel in quantùm contrà de la même sentence. contre sieur Jean-Baptiste Campou, ecuyer de la même ville, appellant & intimé. [Roux, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de Thorame, commissaire.]
Réponse pour les hoirs de Demoiselle Honnoré Puget, intimés en apel de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal de Marseille le 27 février 1737. & défendeur en reception d'expédient. Contre Maître Jérôme Sicard, docteur en médecine de ladite ville, en la qualité qu'il procède, appellant & demandeur. [Chery, avoc. Chery, proc. Monsieur le Conseiller de Boutassy Chateaularc, raporteur.]
Compte et résumé des litiges créanciers de "La Linière de Marcq", contre Tant : mars 1893 / [A. Cussac] / Lille : Imprimerie L. Danel , 1893
Memoire pour Mr Me Denis Germond conseiller du Roy... contre François Hilaire et Joseph Mangeant, tant en son nom que comme curateur de Jacques Pavin... / [Sans lieu] : sn , [Après 1657]
Mémoire contre les docteurs en faveur des aggrégés fondé sur le règlement de 1712, après 1712 (1725 ?) / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
Faillite de la compagnie insulaire de navigation à vapeur F. Morelli, ex-Cie Valéry Frères & Fils / Nice : Imprimerie niçoise , 1892
Mémoire pour l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes contre M. le Directeur de l'enregistrement : Tribunal civil de la Seine : droit d'accroissement / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1891
Consultation. pour le Sr. Biscarrat fils, négociant de la ville d'Avignon, intimé. contre le Sr. Destourres, chevalier de St. Louis, de la ville de Marseille, appellant.
Mémoire pour Jacques Raud, Jean Moreau, & Marc Guende, maîtres savetiers de la ville de Marseille contre Mayol Autran & les adhérans, aussi maîtres savetiers dudit Marseille, prieurs en 1733, & les corps de savetiers de la même ville.
[Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tom. I]
Précis du procès pendant a l'audience, pour le sieur Pezaro, négociant de la ville de Ferrare. contre les sieurs Strafforello & Peragallo, négociants de la ville de Marseille.
Reflexions pour le syndic du college des médecins. contre le sieur Ballon.
Réponse pour Me. Boyer. Contre Marie Besson & Anne Roux sa fille.[Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Pascalis, Avocat. Darbaud, Procureur. Mr de Fabry, Rapporteur]
Affaire Delanoy : simulation d'ataxie locomotrice et de folie, vols qualifiés : audience du 13 août 1895 : Cour d'assises de la Seine, Présidence de M. le Conseiller Ditte / Plaidoirie de Me Raoul Foy,... / Paris : Typographie E. Plon, Nourrit et Cie , 1895
Memoire pour le préalable de la dame veuve de Riencourt. Procedure.
Plaise a M. le conseiller d'avoir en recommandation la cause de Pierre-Joseph Giraud, ménager du lieu du Bar, querellant en excès & coup de fusil tiré contre lui dans l'intention de l'assassiner, intimé en appel du décret de soit informé, & de décrets de prise de corps & d'ajournement personnel laxés contre divers par le lieutenant de Grasse. Questions a juger.
Petit rôle, Président M. Douillet, Juge : Audience du Mardi, 4 octobre 1892 : Tribunal de commerce de la Seine : Leprince, contre MM. Barbier, Monteux, Peghoux / [D. Leprince] / Paris : Imprimerie Noizette , 1892
Sommaire du procès où M. le duc de La Force est partie. Extrait du contenu en la requête des épiciers, avec des renvois aux pages de la requête où sont toutes les matières / [Sans lieu] , 1721
Affaire Auguste Salin-Charles Jolibois / [A. Salin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Les mémoires judiciaires des avocats toulousains du XVIIIème siècle : analyse du droit des contrats / par Mlle Gasnier / , 2000
Mémoire pour la congrégation des pères du Saint-Esprit et du Saint-Coeur de Marie,... contre M. le directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre,... : poursuites et diligences de M. le directeur de l'enregistrement et du timbre du département de la Seine,... : en réponse au mémoire signifiée à la dite congrégation,... : Tribunal civil de la Seine, Deuxième chambre / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde , 1891
L. Poux, contre Mademoiselle Louise Norel : construction de la villa des Rochettes à Royat, Puy-de-Dôme : plaidoiries sur rapport d'expert : mémoire-critiques présenté par M. Poux / fTribunal civil de Clermont-Ferrand / Le Puy : Imprimerie A. Prades-Freydier , 1893
Memoire pour Messire Balthazar de Villeneuve, chevalier, marquis de Flayosc, baron de Barreme, seigneur de Valbourgès, & autres lieux. servant de reponse a la requête de Me. Antoine Chalvin notaire royal du lieu de Flayosc, signifiée le 21. fevrier dernier.
Mémoire pour les doyen et docteurs-régents de la Faculté de médecine de Paris, défendeurs, contre M. le procureur général, demandeur [par Me Debonnières]
Note pour M. Savin, Ingénieur en chef en retraite, Chevalier de la Légion d'honneur, contre M. le Cte de Monti de Rezé, pris personnellement et en qualité de tuteur de ses enfants / [E. Barbier,... et Persevault,...] ; Cour d'appel de Poitiers,... / Poitiers : Société française d'imprimerie et de librairie , [1902]
Memoire pour les assureurs sur les facultés du vaisseau Notre-Dame du Rosaire, commandé par le capitaine Felix Beaupté, chevalier de Contre-pont, défendeurs en requête du 2 mars 1762, & demandeurs en requête du 26 juin suivant. Contre la veuve Jourdany & fils, négocians de la ville de Marseille, demandeurs & défendeurs. [Ailhaud, avocat. Decabrieres, procureur.]
Mémoire pour Mre Bernard Belot, abbé du Carbonblanc, et prieur de S.-Pierre de Colmar, contre MM. les magistrats, conseil et communauté de la ville de Colmar / [Sans lieu] , [Après 1648]
Memoire signifié, pour frere Pierre Sutaine, abbé de l'abbaye de Sainte Genevieve au Mont de Paris, & superieur general des chanoines reguliers de la Congregation de France, demandeur & défendeur. Contre frere Pierre-Paul Mordant d'Hericourt, chanoine regulier de la Congregation de France, se prétendant legitimement pourvû du prieuré de La Rouelle, & de la cure de saint Sulpice de Guehebert, son annexe, diocese de Coutances, défendeur. Et contre messire Jacques-Michel de Carbonel, chevalier, marquis de Canisi, seigneur de La Paluelle, Guehebert, presentateur du prieuré de La Rouelle, & curé [sic] de Saint Sulpice de Guehebert, demandeur en intervention [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
Mémoire pour noble Amiel-Ignace de Barrigue, écuyer, conseiller-secrétaire du Roy, de la ville de Marseille, apellant de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal de la même ville le 9 janvier 1737 & demandeur en requête incidente du 20 février 1738. Contre Sieur Antoine Jourdan & demoiselle Lucrèce Rigord, de la même ville en la qualité qu'ils procèdent, intimez & défendeurs. [Roman, avocat. Mottet, procureur. Monsieur le Conseiller de la Molle, raporteur.]
[Consultations, mémoires imprimés. Cour d'appel d'Aix. Tome 11, 1803 P. 2. An 11] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Mémoire sur la cause pendante à l'audience du Rôle du jeudi. Pour Mre. André Fanucci, patricien de la République de Luques, naturalisé françois, résidant en la ville de Marseille, & seul héritier dans le royaume de feu Mre. Jean-François Fanucci son père, ancien gonfalonier de ladite république, aussi naturalisé françois, appellant avec clause d'évocation du fonds & principal de sentence rendue par le lieutenant de ladite ville de Marseille le ... septembre 1784. Contre Mre. Jean-François Fanucci, étranger du royaume, fils de Coriolan Fanucci, sénateur de ladite république, & de dame Elisabeth Torre ; Mre. Alexandre Fanucci, aussi sénateur de ladite ville, & étranger du royaume, intimés ; & ledit Mre. Coriolan Fanucci, la dame Torre son épouse, la dame Fanucci, épouse du sieur Kelli, étrangers du royaume, intimés & défaillans. [Conclud comme en plaidant, avec plus grand dépens. Roman-Tributiis, avocat. Bernard, procureur. Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole.]
[Rapport présenté aux créanciers, par M. Mauger,...] : [envoi du rapport aux créanciers conformément à la délibération du Tribunal de Commerce de la Seine du 25 avril 1893] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
Alfred-Anatole Thévenet,... : à Messieurs les Président et Membres du Conseil de Préfecture de la Marne / [A. Thévenet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1901]
Mémoire pour le Sr. consul, et paroissiens du Quartier de Ferrières, de la ville de Martigue, & Me Vidal, notaire royal, & greffier en chef au siège de la même ville. Contre messire Richaud, curé dudit Ferrières. [Roman, avocat. Mathieu, proc. Monsieur le Conseiller d'Esclapon, raporteur]
Mémoire pour les abbé et religieux de l'abbaye de S. Vaart d'Arras contre les héritiers et légataires de Mr Christophe-Ignace Verbier... / [Sans lieu] , 1760
Mémoire signifié pour le marquis de Lhopital, seigneur de Châteauneuf-sur-Cher, défendeur, contre les maire et échevins de la ville de Bourges, demandeurs... / [Paris] : de l'imp. de Delaguette , 1755
Mémoire pour M. Pivart de Chatulé... contre S. J. Montarou / Paris : Paulus du mesnil , 1738
Memoire pour avoir avis avec la réponse. Pour Me. Jean-Antoine Raibaud, juge royal de la ville de Gardanne, demandeur en requête du 24 janvier 1766. Contre les sieurs Maire-consuls & communauté de la même ville, défendeurs. [Arnulphy.]
Réponse par 1° M. Marie-Charles-Gustave Bohineust, lieutenant-colonel d'artillerie en retraite, ci-devant à Poitiers, actuellement au Blanc (Indre) ; 2° M. Marie-Henri-Philippe Bohineust, Secrétaire Général de Compagnie d'assurances, rue Levasseur, 9, au Mans (Sarthe) ; 3° Mlle Marie-Louise Besnard, demeurant à Paris, rue de Vaugirard, 185 ; 4° Mme Louise-Amélie Raymond, veuve de M. Ludovic Besnard, demeurant à Paris, rue de Vaugirard, n°185 ; "agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme tutrice naturelle et légale de M. Charles-Henri-Alexandre Besnard, et Mlle Marie-Madeleine-Berthe Besnard, ses deux enfants mineurs" ; 5° Mme Marie-Anne Besnard, veuve de M. Alphonse Roze, demeurant à Paris, rue des Batignolles, n°70 ; 6° M. Léon-Lucien Robin, propriétaire, demeurant à Paris, rue Bonaparte, n°35 ; 7° M. Frédéric-Auguste Lallier, négociant, demeurant à Paris, rue de Douai, n°29 ; 8° Mme Anne Weisse, veuve de M. Charles Lancelot, demeurant à Paris, rue Claude-Bernard, n°86 : Tribunal civil de la Seine, Deuxième chambre / [Deblangey] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1901
Mémoire pour MM. Cesari, Harris et Myring, contre MM. Sardo et Raymond et contre M. Faraut, Syndic de faillites : Tribunal de commerce de la Seine / [Eug. Allardi,...] / Nice : Imp. Malvano , [1901]
Precis du procez pour les hoirs du sieur Joseph Malespine, bourgeois de la ville de Draguignan. Contre Me. Jean Castel, avocat en la cour, fils & héritier de Me. Clemens Castel, procureur du Roy pour les pauvres. [Chery, avocat. Chery, procureur. Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur.]
Refutation pour le sieur Jusquin. Contre le sieur Fremenditi. [Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller De Saint-Marc, commissaire.].
Memoire pour sieur Antoine Stamma, de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant-général-civil au siège de ladite ville, le 8 mars 1769. Contre sieur Joseph Stamma, fils mineur du second lit du sieur George Stamma, & de lui autorisé ; & sieur Sbonky de Passebon, en qualité de mari, & maître de la dot & droits de dame Magdeleine Stamma, fille du même lit, intimés. [Portalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller Des Crottres, commissaire-rapporteur.].
Réponse pour le sieur Julien. contre le Sieur Chapellon.
Mémoire que la Légation Extraordinaire de la République Dominicaine à Rome présente à Sa Sainteté Léon XIII, très digne pontife régnant, et juge arbitre dans le désaccord existant entre la République Dominicaine et celle d'Haïti / [E. Tejera et De Farenbach] / Paris : Société anonyme de l'imprimerie J. Kugelmann , 1896
Rédigé de plaidoyer pour le sieur Augustin Chabaud. contre Mr. le Procureur-général du Roi.
Mémoire pour le sieur Sabaton Costantini, négociant patente, de la ville de Marseille, intimé et appellant in quantum contrà du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an 11 ; contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, sujets impériaux, intimés et appellans. [Laget-Michel, avocat. Auberger, avoué. Monsieur Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Memoire pour sieur Jean-Louis Marin, en qualité de tuteur des enfants de feu sieur François-Marie Blain, ecrivain en la Marine au département de la ville de Toulon, appellant de Sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal au siège de la même ville le 3 juillet 1763. Contre Dlle. Agathe-Monique Blain, intimée. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Boutassy, pere, commissaire]
Mémoire pour Sr. Louis-Jean-André Vantage, maître sellier de la ville de Toulon, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Dlle. Anne-Rose Lantelme, icelle héritière testamentaire de Sr. Jean Houriet, ancien chiffonier de la même ville, appelant de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, le 17 septembre 1787, demandeur en requête incidente du 23 novembre d'après, tendante en appel d'autre sentence du 28 du même mois de septembre, & en autre requête incidente du 14 février 1788. Contre Marguerite Bouvet, veuve de Pierre Roch, maître ferblantier de la même ville, en qualité d'héritière de Françoise Espanet, veuve en secondes nôces dudit Sr. Jean Houiret, intimée & défenderesse. [Conclud comme au procès avec plus grands dépens. Portalis, avocat. Martin, procureur. Mr. le conseiller de Ballon, commissaire.]
Affaire non jugée en Cour de Rome : exposé complet et véridique / La Rochelle : Imprimerie E. Martin , 1903
Abordage du trois-mâts danois "Tellus", capitaine Andersen, avec le vapeur "Aquitaine", capitaine Renauleau / [P. Tribot,...] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
Procédure prise par le tribunal du district d'Aix, sur les plaintes rendues par M. l'accusateur public, querellant en sédition, voies de fait & contre-révolution, d'après les événemens arrivés dans ladite ville le 12 décembre 1790. suivie du mémoire justificatif de Mrs. les officiers du régiment de lyonnois.
Jean-Marc Pommarès, contre Marguerite Pommarès épouse Lalanne / [J.-M. P] / Oloron : Imp. F. Lample , [DL 1894]
Derniere replique pour le Sr. Pollet. contre le Sr. Robin.
Mémoire pour sieur Emmanuel Vague, en la qualité qu'il procède, Dame Marthe-Marguerite Paillet, épouse libre quant à ce, du sieur Michel-François Duranty de la Riviere, & Demoiselle Marie-Emmanuel Paillet de la ville de Marseille, appellants de sentences rendues par le lieutenant de la même ville les 23 mars 1779 & 15 septembre 1780. Contre Dame Marie-Therese-Philippe-Florentine Laplace, veuve du sieur Simon Gilly, négociant de la même ville, intimée.
Réponse pour le Sr. Chabaud : contre le Sr. Granet. [Pascalis, avocat. Feraudy, procureur. Monsieur de Thorame, rapporteur.]
Reponse pour le Sr. Segond. Contre le Sr. Figon. [Pascalis, avocat. Chansaud, procureur. Mr. de Lisle Grandville, rapporteur.]
Mémoire pour le Sieur Pierre-Mathieu Barthelemi, Fuveau, Négociant de la Ville de Marseille: contre Dame Anne-Rose-Jacqueline de Peissonel de Fuveau, son Épouse. [Barthelemi. Villecrose, avocat.]
Mémoire pour les armateurs, le capitaine et l'équipage du Corsaire Le Coureur, armé en ce port de Marseille, commandé par le capitaine Honoré Raymond, intimés en appel du jugement rendu le 11 ventôse par le consul de France à Carthagene, qui déclare de bonne prise, le corps et la cargaison du navire battant pavillon suédois appellé La Navigation, et commandé par le capitaine Jons Berggren, contre tous intéressés au corps et à la cargaison dudit navire.
Mémoire pour sieur Jean-Pierre Bremond, négociant de Marseille, apellant de sentence rendue par le Lieutenant de l'Amirauté de la même ville, le 13 septembre 1745 & démandeur en requête incidente, du May 1746 contre Mr. Louis Guitton, notaire royal dudit Marseille, intimé & défendeur.
Memoire pour Mre. Joseph-François de Brun, chevalier, baron de Boades, seigneur de Villepey, de Meaux & autres lieux, défendeur en requête du 4 juillet 1767. Contre les sieurs Maire, consuls & communauté du lieu de Saillans, demandeurs. [Gassier, avocat. Bertrand, procureur. Monsieur le conseiller De Bregançon, commissaire.]
Mémoire pour dame Françoise Sauteiron, veuve de Mre. Jean-Louis-Martin de Piolle, chevalier de l'Ordre royal & militaire de St. Louis, de la ville de Manosque, en qualité de tutrice de ses enfans, demanderesse en requête du 26 avril 1768, & en requête incidente du 19 décembre 1777. contre Me. Paul-Antoine St. Donnat, docteur en médecine de la même ville, défendeur.
Mémoire pour le Sieur Dupleix. Contre la Compagnie des Indes avec les pièces justificatives
Mémoire pour Me. Laurens Courtez, procureur au siège de Martigues contre Jean-Baptiste Couture, de la même ville. [Signé, Roman. Monsieur le conseiller de Volone, commissaire]
Instruction et défense dans le procès mis au rôle provisoire devant le tribunal d'appel ; entre la commune de Saint-Remy & les ci-devant possesseurs de ses moulins. [Bouteille, jurisconsulte. Mouan, avoué.]
Mémoire instructif pour Jean-Pierre Pons, Marguerite Arnaud, veuve Imbart, & Anne Trotebas, revendeur & revendeuses de cette ville d'Aix, demandeurs en requête du 12 décembre 1737 & défendeurs en autre du 22 décembre 1738 contre les Prieurs des maîtres Boulangers, Fourniers & Manganiers de cette même ville, qui sont défendeurs & demandeurs. [Ganteaume avocat. Simon procureur. Monsieur le conseiller de Jouques raporteur]
Affaire Horlaville : sténographie du réquisitoire prononcé le 2 mars 1905 à la Xe Chambre du Tribunal correctionnel / par M. l'Avocat de la République Grandjean,... / [Tribunal correctionnel de la Seine] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1905]
Procès de M. le curé de Vaucelles, Caen : documents inédits : plaidoyer de M. de Panthou,... / 3e édition / Caen : Imprimerie et Reliure de Veuve A. Domin , [DL 1890]
Mémoire pour sieur Honoré Giraud, marchand cirier de la ville de Cuers, intimé en appel de Sentence rendue par le lieutenant Général de la ville de Toulon, le 7 février 1774 contre sieur Dominique Barry, bourgeois, de la même ville, appellant.
Memoire en réponse, pour Mre. Montjallard, curé perpétuel de l'Eglise collégiale & paroissiale de Barjols, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la ville de Brignoles, le 3 août 1780, & demandeur en requête incidente, tendante en appel in quantum contrà envers ladite sentence : contre l'économe du chapitre de ladite eglise, appellant & défendeur.
Memoire instructif pour Sr. Joseph-Marc Coulomb, maitre constructeur des vaisseaux du roi, de la ville de Toulon, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville le 31. juillet 1759, & demandeur en reception d'expedient. Contre sieur Pierre-Bernardin Massillon, négociant de la même ville, intimé & défendeur. [Serraire avocat. Maquan procureur. Monsieur le conseiller de L'Isle rapporteur.]
Replique pour Mre. Revest, prêtre curé de l'Eglise cathédrale de Toulon. contre le sieur Econome du chapitre de la même ville.
Consultation pour Sieur Louis Prevot, tourneur du lieu de Villiers-le-Bel, résidant à Paris, défendeur en requête du 18 janvier 1788, en opposition comme tiers non oui envers l'arrêt rendu par la cour de Parlement de Provence du 12 mai 1780, & en inhibitions & défenses d'exécuter provisoirement ledit arrêt. contre Etienne & Nicolas Prevot, frères ; Marie-Denise Prevot, leur soeur, épouse de Nicolas Aubain, de lui autorisée ; Pierre & Alexandre La Fosse, freres ; Anne Aubé, épouse d'Etienne Meunier, de lui autorisée, & Marie-Jeanne Prevot, veuve d'Antoine Le Roy, demandeurs.
Observations sommaires sur le procès pendant à l'audience pour le Sr. Claude Ricord, Marchand de la ville de Grasse. Contre les parens des Enfans pupilles du feu Sr. Antoine Mercurin, & la Dame Marie-Angelique Martini, veuve du Sr. Louis Flandiol. [Sabatier, avocat. Emerigon, procureur]
Mémoire instructif pour Mr Claude Terris notaire apostolique de la ville d'Avignon, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Demoiselle Marie Magdelaine Maurel de la même ville contre sieur Honoré Allemand bourgeois de la ville de Martigues; & demoiselle Catherine Ardisson veuve de Sr. Antoine Maurel marchand de la même ville...
Réplique du sieur d'Orves.
Observations pour les communes de Benon, La Laigne, Courçon, Cram, St-Martin-de-Villeneuve, Le Gué d'Alleret et les sections de Treuil-Boisseau commune de Mauzé, de Courdault commune de St-Pierre-d'Amilly, de Blameré commune de Puyravault, et de Poléon commune de St-Georges-du-Bois, usagères dans la forêt de Benon, constituées en syndicat par ordonnance royale du 5 mars 1841, représentées par M. Boucard, propriétaire, demeurant et domicilié à La Grange-du-Commandeur, commune de St-Georges-du-Bois, agissant en sa qualité de Président du Syndicat : contre M. Armand Castillon du Perron, négociant, domicilié à Cognac (Charente), et M. Franck Delmas, armateur, domicilié à La Rochelle (Charente-Inférieure) : Cour d'appel de Poitiers..., 1re chambre / [C. de la Ménardière,... et Fontant,...] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
Affaire MM. Louis Roederer, contre Carl-August Roederer et E. Mercier : plaidoirie de Me Paris / Tribunal de commerce de Reims,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, d'Aix…, intimé en appel de jugement du Tribunal de Brignolles, du 15 prairial an X contre le sieur Aillaud, notaire à Digne... / Aix : Aix-Marseille Université , 2018
Réhabilitation de M. Antoine -Théodore Faure Père, fondeur à Revin (Ardennes), déclaré en faillite en 1875 : étude de Me Martin Dugard,... / [Henri Mengin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire pour sieur Dominique Gueit, bourgeois de la ville de Brignoles, appellant de décret rendu par les juges-consuls de la ville de Marseille le 2 juin 1774, demandeur en requête incidente du 15 novembre 1774, & en autre requête en main-levée provisoire & recharge d'icelle, des 29 juillet & 2 août même année, dont les fins ont été jointes au fonds. contre les sieurs François Raymond, & Charles Vitalis & Compagnie, négocians dudit Marseille, intimés & défendeurs.
Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Affaires suivies par Portalis. 1763-1781. / Aix : Aix-Marseille Université , 2018
Mémoire pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
Sommaire instruction pour Demoiselle Thérèse Arnaud épouse libre dans ses actions de Me Etienne de la Salle docteur en médecine de la Faculté de Paris, appellant de sentence rendue par le Lieutenant au Siège de la Ville de Marseille le 11 Août 1730. Contre les Heoirs de Joseph Arnaud vivant tailleur d'habits de la même ville, Paris. [Fouque. Monsieur le Conseiller de Galice, commissaire]
Observations importantes en jugeant le procez. Pour sieur Jean Pagy, Bourgeois de la ville de Martigues, demandeur en requête du 28 May 1732, en opposition, & cassation d'executions, & autres fins y contenues, & deffendeur en requête contraire du même jour. Contre messire André-Bruno Deidier de Curiol, Seigneur du lieu de Mirabeau, conseiller du Roy en la Cour, deffendeur & demandeur. [Fouque. Monsieur le Conseiller de La Boulie, commissaire]
[Simple exposé du procès en chantage et diffamation, intenté par M. l'abbé Le Camus, Ancien Directeur-Fondateur de l'école Saint-François de Sales aux RR. PP. du Saint-Esprit, ses successeurs dans la direction de cette école et à leurs comparses Le Chartier, Fournol, etc] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1895]
Le Ministère Public, contre MM. Scheffer, Jarrot & Lanos, prévenus : dépositions complémentaires de MM. Riche et Gautier ; Conclusions de M. le substitut Seligman ; Plaidoirie de Me Clunet / Tribunal correctionnel de la Seine, Huitième chambre,... / Paris : Imprimerie Chaix , 1893
Plaise à... de protéger en justice Claude Berard, ancien patron de barque de la ville de Martigues, pauvre, vieux & aveugle, que son fils aîné a mis en justice par exploit libellé du 16 mai 1739 suivi d'une requête incidente du 17 juin 1740.
Mémoire pour le sieur abbé Brun, auteur de l'ouvrage intitulé, le Triomphe du Nouveau Monde ; contre le R. P. Moisset, supérieur-général de la Congrégation de l'Oratoire
Mémoire signifié pour messire Jean-François du Grenier, abbé de Pleaux, prévost de S. Laurent de Partenay, appelant et demandeur, contre Me René Vincent,... seigneur de Villegué, conseiller au présidial de Poitiers et Marie-Gabrielle Epron son épouse, intimez et contre Jacques Epron, défendeur / Paris : impr. de la veuve L. d'Houry , 1740
Question de patronage, pendante à l'audience du rolle entre messire Arnaud Rostan, prêtre de la ville d'Antibes; Messire Esprit Rostan, prêtre de la même ville; & messire Honoré Augier, chanoine de l'Église collégiale de St. Paul. [Signé, Roman, avocat. Mathieu, procureur]
Consultation pour le sieur Antoine Gorge, négociant de la ville de Marseille contre le sieur Jean Gorge, son frère, & l'économe des RR. PP. Prêcheurs de la même ville.
Observations en faits pour la dame Deidié, épouse du citoyen Abbat, homme de loi, de la ville de Lorgues, et par lui autorisée, appelante de jugement de défaut rendu par le tribunal de l'arrondissement de Draguignan, le 29 prairial an 9 ; contre les frères et soeurs Rosselly, assistés et autorisés du citoyen Antoine Leger Rosselly leur père, notaire public de la même ville, intimés. Tribunal d'appel d'Aix.
[Conclusions motivées pour M. Winter,... contre,... intimé Renard / Couronne] / Paris : Imprimerie lithographique et typographique Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Mémoire pour Messire François Bigot ci-devant intendant de justice, police, finance & marine en Canada accusé contre Monsieur le procureur-général du roi en la commission, accusateur / Paris : de l'imprimerie de P. Al. Le Prieur, imprimeur du roi , 1763
Note pour les consorts Chastang : affaire civile, contre M. Rousseau, affaire correctionnelle, contre M. Millet : Cour d'appel de Poitiers / [R. Brazier,...] ; [pour Gustave Chastang et C. Chastang, née Raspot dans leur cause] / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1890
Instruction sommaire. Me. Boyer a-t-il pu demander l'agrandissement & la réparation du chemin qui conduit de St. Mitre à s campagne par la voie mandamentale du Réglement de 1729 ? Telle est la question de ce procès. Me. Vial & le Sieur Goiran soutiennent que cette voie ne compétoit pas à Me. Boyer. [Conclud comme au procès, demande plus grands dépens, & pertinemment. Laget, avocat. Gras, procureur. M. de St. Marc Père, rapporteur.]
Plaidoyer pour le Sieur Jean-François Isnard, propriétaire, résidant au lieu de la Valette, intimé en appel de jugement rendu par le tribunal civil de Toulon, le 20 juillet 1808, d'une part ; contre le Sieur Jean-Maximilien-Charlemagne Isnard-Escaillon, demeurant à Toulon, appellant.
Mémoire en réponse a la consultation, pour le Sieur Joseph-Jean-Baptiste-Bruno Caillol, charcutier, de la ville de Marseille, ancien tuteur des enfans mineurs de Joseph Charabot, intimé ; contre le Sieur Antoine Charabot, capitaine de navire marchand, de ladite ville de Marseille, tuteur actuel desdits enfans mineurs, appelant.
Reponse pour la communauté d'Hieres. contre les propriétaires des pâturages aliénés.
Réponse pour Sieur Jean-Baptiste André, bourgeois du lieu de Pelissanne, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Dame Rose-Antoinette Garjane, intimé en appel de sentence rendue par le siege-général de la ville d'Aix, le 9 août 1784. contre Sieur Louis-Anroine Monginot, bourgeois de la ville de Lambesc, résidant audit lieu de Pelissanne, en qualité de mari & maître de la dot et droits de Dame Anne Garjane, appellant.
Memoire pour les sieurs Flechon Frères, Négociants de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'Amirauté de ladite Ville du 14 Août 1775, & défendeurs en requête du 15 février 1776 contre les Srs. Amic Frères, Bardon, Majastre & Themese, Lasalle, Kick & Clastrier, Négociants de la même ville de Marseille, assureurs sur le navire La trinité, appellants & demandeurs.
Consultation pour les sieurs procureurs du pays. Contre le sieur administrateur du vénérable chapitre St. Sauveur de cette ville. [Délibéré à Aix le 2 juin 1787. Pascalis. Siméon. Pazery. Barlet. Dubreuil cadet. Siméon fils.]
Mémoire signifié pour frère Pompone de Riverie et pour M. P. Chomel supérieur de l'ordre de S. Ruf contre frère Jacques Tardivon et encore contre l'université de Paris / [Paris] , 1742
Projet de révision du procès de 1804 entre Mme de Monteil et la commune de Roquefort pour la possession du territoire de Montpezat / Narbonne : F. Caillard , 1901
Compagnie la "Mutual life" contre le "Conseiller des assurances" : relevé par M. Cyrille Habert des débats de première instance : I. Plaidoiries de Me René Pensa,... II. Conclusions de M. Lecherbonnier,... III. Jugement de la 9e chambre du tribunal civil de la Seine,... / Paris : Société anonyme de l'imprimerie typographique Kugelmann , 1895
Conclusions pour Mme Heddle, défenderesse,... contre 1 ° M. Aynaud, demandeur,... 2 ° Son Altesse le Prince de Monaco, demandeur,... 3 ° M. Champsaur demandeur,... : A MM. les Président et Juges composant la première chambre du Tribunal civil de la Seine / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Lettre [de Joseph Aron] à M. le président du tribunal civil de la Seine ; suivie du Mémoire de Joseph Aron : présenté à Monsieur le président et à Messieurs les juges de la première chambre du Tribunal Civil de la Seine : contre Louis Ménard et François Mons : au sujet d'un jugement, en 10000 francs de dommages-intérets, rendu par défaut contre lui (le 20 novembre 1896) / Paris : [Éditeur inconnu] , 1897
Mémoire pour les Sieurs maire, consuls & communauté de Barjols, intimés en appel de décret de soit-informé, ensemble de celui d'ajournement personnel, rendu le 22 février 1772 par le juge de ladite ville, & de tout ce qui s'en est ensuivi. contre André Reynoard, cordier & fermier des moulins à huile de la même ville, appellant & décrété.
Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé. / Marseille : Aix-Marseille Université , 2020
Mémoire pour Jean Jacquin, Blaise Lechopier, Charles Souillard, & autres habitants du village de Baillon et Mre Fr. S. de Mareuil, seigneur de Baillon. Contre Me Louis Bouchon, prieur de N. D. de Baillon et de Ste Anne d'Asnières / Paris : Veuve Charles Guillery , [Après 1700]
Réponse au dernier mémoire des adversaires pour la Communauté de la ville de Salon.
[Conclusions pour M. Joseph Regnault, avocat demeurant à Nevers, appelant, suivant exploit des 9, 10 et 15 septembre 1890, d'un jugement du Tribunal de Commerce de Nevers, rendu le 12 mai précédent, contre Thorant-Valadier, héritiers Moreau et autres intimés, Me Mesneau, en présence de MM. Demerson, Girerd, Gravelle et autres, également appelants] / [Me Lalande] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Consultation pour la Dame Marin & les sieurs Ycard frères: contre la Dame de Gaufridy.
Conclusions pour M. Pamaron, contre : 1 ° M. Dominique Martin, 2 ° M. et Mme Rollot, 3 ° M. Louis Martin, 4° M. Etienne Gautherin, 5° M. et Mme Ramat, 6° M. et Mme Boulle, 7° M. René Monin, 8° M. Jean Monin, 9° M. et Mme Pasquelin, 10° Mme Veuve Caron, 11° M. Hippolyte Marquis, demandeurs à l'homologation, Berton... : à Messieurs les Président et Juges composant la 2me chambre (1re section) du Tribunal civil de la Seine / [Eugène Deroste,... et Thorel,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1895]
[Appel du jugement du 20 juin 1892 : conclusions pour MM. P., L. et H. Gautreau, appelants, contre M. J. Laboup, intimé, Richard, Léon / Dumas] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Memoire pour André Aicard, patron de bâtiment de mer, du lieu de Bandol, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'Amirauté de la ville de Toulon, le 21 février 1770. Contre Antoine Reboul, patron de bâtiment de mer, résidant au lieu de Saint-Nazaire, intimé. [Portalis, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Chateauneuf, commissaire.]
Affaire des métaux : plaidoirie de Me Lucien Jullemier pour les actionnaires et obligataires, parties civiles à l'instruction / Paris : Paul Dupont , 1890
Memoire, pour les mayeur, echevins, syndics & habitans de la paroisse d'Iron, intimez & appellans. Contre Jean-Isaac Flament, laboureur, demeurant à Iron, appellant & intimé. / Paris : De l'imprimerie de la veuve d'Andre Knapen, au milieu du Pont Saint Michel, au bon protecteur , [Après le 20 février 1738]
[Conclusions pour Mme Veuve Vavasseur, appelante, contre M. et Mme Langlois, intimés, Tourseiller] / [Dalleret] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1895]
Mémoire pour sieur Joseph Henry, négociant de la ville de Marseille, intimé en apel de sentence rendue le 30 May 1741 par le lieutenant criminel au siège de la même ville, & demandeur en requête incidente en apel in quantum contra du 19 juin contre Pierre Dubois & Louise Ardouin, mariez, apellans & défendeurs, & Marie Dubois leur fille défenderesse.
Shakespeare devant le Tribunal de la Seine, Première Chambre,... : Ménard, C. Mons et Aron : extrait du Journal "La Loi" du 24 février 1898 / [Me Fontaine de Rambouillet, Me Anatole Léon et Aron] / Paris : Imprimerie Jean Gainche , 1898
Memoire pour les Syndics de la masse des créanciers de l'Hoirie des Porcellets, intimés en appel de sentence de rangement des créanciers de la dite Hoirie, rendue par le lieutenant en la sénéchaussée de la ville d'Arles le 16 juillet 1766, & d'ordonnance rendue le 31 mars d'après. Contre Messire Paul-Joseph de Grille, citoyen de ladite ville d'Arles, héritier de ladite Dame des Porcellets sa mere, appellant. [Simeon. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Mémoire pour dame Marie-Catherine du Jardin, veuve de Mre Jean le Camus, maistre des requestes et lieutenant civil au Chastelet de Paris, appellante d'une ordonnance du lieutenant civil, & de deux sentences renduës par les officiers du même chastelet. Contre Messire Aymard Nicolaï, chevalier seigneur de Goussainville, premier président en la Chambre des comptes de Paris, son gendre, intimé. / [Paris] : De l'imprimerie de P.A. Lemercier , 1720
Mémoire pour l'ordre de Malte : contre le pays de Provence. Pour servir de réponse au mémoire donné par les srs. procureurs du pays, contre la requête en cassation de l'arrêt de la Cour des aides, du 3 juillet 1779, qui déclare les membres de l'Ordre soumis au paiement des rêves établies par les communautés de la province sur les consommations.
Mémoire pour Me J. de Montaigne... contre le syndic des Pères Carmes de Bordeaux / [Sans lieu] , 1744
Plaidoyer de M. Hennequin dans le procès de la "Gazette de France", suivi de la réplique, des pièces justificatives et du jugement.
Recueil de factum. Recueillis par m.e Germondy. Tome V[-Tome X].
Mmes veuves Mackensie Shaw et De Barral, contre Madame veuve Heddle et Mademoiselle Graziella Leduc : audiences des 18 juin et 2 juillet 1891 : Tribunal civil de la Seine, Première Chambre : Plaidoirie de Me Georges Trouillot / Paris : Paul Dupont , 1891
Affaire de Mme la baronne de Bellissen, contre les représentants ou héritiers de Mme la marquise de Cordoue et de Mme la comtesse de La Bourdonnaye / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Arrest du Parlement de Provence du 26 février 1763.
Observations sur le memoire manuscrit distribué par le P. Girard dans le cours de la plaidoirie de Monsieur l'avocat général. Memoire sur l'apel comme d'abus émis par la Cadiere, de toute la procedure prise à la requête du promoteur en l'officialité de Toulon, & auquel tous les co-accusez ont adheré. Reponse au memoire, pour le Pere Estienne-Thomas Cadiere, religieux dominiquain.
Memoire instructif pour les consuls et communauté du lieu de Gardanne, demandeurs en requête d'intervention du 28. avril 1739., & en autre requête incidente du 26. may suivant. contre les sieurs consuls, assesseur & communauté de cette ville d'Aix, défendeurs.
Memoire pour Me. Joseph Laurent, procureur du Roi en la préfecture, judicature & autres juridictions de la ville & vallée de Barcelonette, demandeur en requête principale du 29 janvier 1771, & en requête incidente du 16 décembre même année. contre Me. Besson, avocat du Roi de la même ville, défendeur.
Un mot pour la dame Abbat, de Lorgues, contre les frères et soeurs Rosselly de la même ville. Tribunal d'appel d'Aix.
Memoire pour les Sieurs Joseph & George Audibert, négocians de la ville de Marseille ; appellans de sentence rendue par les juges & consuls de ladite ville le 20 mars 1771 ? contre Sieur Joseph Paris, en qualité de père & légitime administrateur de Louise Paris, cohéritiere de Jean-Baptiste-Grégoire Margerel, & Jean-Baptiste Margerel, autre cohéritier ; intimés.
Réponse a la replique & au supplément du Sr. Arnoux. pour le Sieur Reyne, bourgeois de la ville de Manosque. contre ledit Sieur Arnoux de la même ville, représentant la Dlle. d'Herbes.
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XXV. Affaires suivies par Portalis.]
Memoire sur la contestation à decider au conseil de sa majesté. entre les sindics des procureurs aux sénéchaussées de Provence. et Me. François Remy fermier des domaines & droits y joints dans la même province.
Consultation pour les citoyens Musso, Chiossa et Maglione, d'une part, et les citoyens Joseph Chiappa et Joseph Gourrin, d'autre part, deffendeurs. contre le citoyen Constanzo, négociant, demandeur.
Précis pour les prieurs du corps des maîtres ménuisiers de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de ladite ville, le 11 décembre 1770. contre Jean-Baptiste Phiffer, suisse de nation, appellant.
Arrest du Parlement, du 30 octobre 1765. Extrait des registres du Parlement.
Memoire instructif pour les Sieurs Felix Audibert banquier de la ville de Toulon, & Nicolas Chapelle, l'un des chefs de la construction des vaisseaux du Roy, apellants de sentence renduë par le lieutenant au siège de la même ville, le 4. février 1739. contre le Sieur Antoine Catelin de la ville de Marseille, intimé.
Memoire pour les sieurs Poulhariès fils, & Boyer, négociants de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 16 novembre 1768, & défendeurs en requête & recharge des 21 novembre, 7 & 22 décembre 1768, & demandeurs en requête contraire & recharges, des 29 novembre, 2, 6 & 22 dudit mois de décembre. contre les syndics de la Masse des créanciers des sieurs Gautier & Puzos, négociants de Constantinople, appellants, demandeurs & défendeurs. [Gassier, avocat. Maquan, procureur.]
Reponse au mémoires des consuls & communauté de la Roquesteron de Provence, & ceux de la Roquesteron Nissarde, pour le sieur Jean-Joseph Mallet, négociant du lieu de Cagne, demandeur en requêtes des 19 mars & 29 avril 1768, & défendeur en requête incidente du 15juillet 1768. Contre lesdites communautés. [Mougins-Roquefort, avocat. Mathieu, procureur. M. de Robineau, commissaire.]
Memoire pour le Sr. François Hugues, bourgeois du lieu des arcs, appellant d'une ordonnance rendue par le lieutenant du juge du même lieu, le 7 mai 1769. Contre les sieurs Maire & consuls de la même communauté des arcs, en exercice en ladite année 1769, intimés. [Tadey, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le conseiller de Nicolay, rapporteur]
Note pour les héritiers de Mlle Chossegros contre la Société protectrice des animaux : Conseil d'Etat, Assemblée générale / [Charles Barry,... et Georges de Ségogne,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1900]
Réponse pour le sieur Biscarrat fils, négociant de la ville d'Avignon, intimé en appel de sentence rendue par les juges consuls de la ville de Marseille, le 18 mai 1778. Contre messire Jean-Paul Germain d'Eyguesier des Tourres dudit Marseille, chevalier de l'Ordre Royal & militaire de St. Louis, appellant.
[Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés. Tome XLVI. 1630-1655. Jacques Viany.]
Mémoire a consulter et consultation pour Mre. Honoré-Alphonse-Boniface de Castellanne-Grimaud, clerc tonsuré, chevalier de l'ordre de Malthe, intimé en appel de sentence rendue le 28 janvier 1772 par le lieutenant au siege de la ville de Draguignan. contre Mre. Jacques Cauvin, prêtre, du diocese d'Avarre, aumônier de M. l'Evêque de Frejus, appellant.
Mémoire ampliatif pour le Cte de Civry et autres ayant-droits de Mme la Ctesse de Civry : succession de S. A. R. le duc de Brunswick Charles II. : Cour de cassation, Chambre des requêtes : Présidence de M. le Président Tanon ; Rapporteur, M. le Conseiller Lardenois ; Ministère public, M. l'Avocat Général Feuilloley / Me Henri Brugnon / Angers : Imprimerie de A. Burdin et Cie , 1901
[Mémoire pour M. le Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Ministère des Finances (Palais du Louvre), rue de Rivoli, à Paris, poursuites et diligences de M. le Directeur de l'Enregistrement et du Timbre au département de la Seine, demeurant à Paris (Hôtel de la Direction), rue de la Banque, n°13, contre La Compagnie Nouvelle du Canal de Panama, Société anonyme en liquidation, dont le siège est à Paris, rue Louis-le-Grand, n°7, domicile élu, à Paris, place Saint-Michel, n°5, en l'étude de Me Dubourg, avoué] : [Tribunal civil de la Seine, Deuxième Chambre] / Paris : Imprimerie Morière , [DL 1905]
Mémoire a consulter et consultation pour Sieur Ange Peiron, négociant de la ville de Toulon. contre Sieur François Loubat, négociant, & Sieur Pierre Long, bourgeois de la même ville.
Mémoire pour le sieur Bosonier fils, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les juges-consuls le 9 décembre 1788, défendeur en requête incidente du 19 janvier 1789, & demandeur en requêtes incidentes des 13 & ... mars suivant. Contre sieur Augustin Barrallier, ancien marchand bijoutier de la ville d'Aix. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Brémond, avocat. Martin, procureur. M. du Périer, commissaire-rapporteur.]
[Cour d'appel de Poitiers] : [Deuxième Chambre civile] : [Audience du 14 janvier 1903] / [Dufour d'Astafort,... et Tillier,...] / Poitiers : Société française d'imprimerie et de librairie , [1903]
Dernieres observations pour Me. Laurens, procureur du Roi de la ville & vallée de Barcelonette. contre Me. Besson, avocat du Roi en la même ville & vallée.
Précis pour sieur Ambroise Pradelle, appellant comme d'abus de sa prétendue profession religieuse dans l'Ordre des Chartreux. contre le prieur de la Chartreuse de Laverne, intimé.
Observations pour le sieur Latil contre la Communauté de Draguignan.
Brieves observations pour le Sieur Aurenge. contre les Sieurs Angelin et Senés.
Memoire pour les Sieurs Lours pere & fils, négociant de la ville de Montpellier, appellants de sentence rendue par les juges & consuls de la ville de Marseille, le 7 décembre dernier. contre les Sieurs Jacques & Louis Seimandy, négociants de la ville de Marseille, intimés.
Redigé de plaidoirie pour le frere Jean-Baptiste Romefort, natif du Fort St. Pierre, Isle Martinique, religieux dominicain, curé de la paroisse Ste. Rose, Isle de Guadeloupe, missionnaire apostolique, appellant comme d'abus des décrets rendus par le provincial les 23 & 25 février 1771, & demandeur en requêtes des 22 juin 1771 & 11 mars 1772, tendantes en ampliation d'appel comme d'abus envers la suspense à divinis, & la requisition de l'ordre qui a expulsé & expatrié ledit frere Romefort, cum notâ. contre le frere Hiacinte Bel, provincial de la province de Toulouse, dudit ordre, intimé & défendeur.
Brieves observations pour Me. Dol. contre Me. Richelme.
Conclusions pour J. Galbrun, demandeur, contre : 1° La Compagnie des Chemins de Fer de l'Est, Coeuré ; 2° La Compagnie du Chemin de Fer du Nord; Gavignot ; 3° La Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Orléans, Hesse ; 4° La Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest, Beaumé ; 5° La Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, défenderesses, Coeuré : audience du vendredi : Cour d'appel de Paris, Première Chambre ; Présidence de M. Lefebvre de Viefville / Chauvin / [Lieu de publiication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Consultation pour les sieurs maire consuls, assesseur & communauté de cette ville d'Aix. Contre le prétendu corps des marchands fideliers & revendeurs de cette ville. [Délibéré à Aix le 17 décembre 1771. Leclerc, ass. d'Aix. Siméon. Desorgues.]
Réponse du sieur Rolland l'aîné, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les Juges-Consuls de la ville de Marseille, le 15 mars 1775 au mémoire imprimé du sieur Jean-Jacques Kick, aussi négociant de ladite ville, appellant.
Memoire pour les sieurs consuls & communauté de la ville de Brignolle, demandeurs en requête du 8. Juillet 1744. Défendeurs en requête incidente du 6. Novembre suivant, & demandeurs en recpetion d'expédient. Contre Noble Benoit Bellon, ecuyer, conseiller du Roy, & son juge en la juridiction royale ; son distroit & juridiction de la même ville, défendeur & demandeur. [Audibert, avocat. Artaud, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassy, raporteur.]
Réponse aux deux mémoires communiqués par l'Adversaire. pour les sieurs Greling freres, négocians de la ville de Marseille : contre le sieur Jean-François Argeme, négociant de la même ville.
Mémoire instructif pour le sieur Anselme Roubaud, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 1 juillet 1768, & Demandeur en requête du 23 décembre d'après, tendante en assistance de cause, relevement & garantie. Contre le Sr. Jean Fesquet, négociant de la dite ville, appelant, & les sieurs Ayme, Gautier & Peire, freres, aussi négociants de la même ville, défendeurs. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr de Ballon, commissaire subrogé.]
Memoire pour Mre. Joseph-François d'Estienne Lieuron, Ecuyer, & sieur François Vigne, bourgeois du lieu de St. Chamas, demandeurs en requête du 7 septembre 1781, & défendeurs en requêtes incidentes des 14 & 15 janvier dernier. contre les sieurs Maire Consuls & communauté dudit lieu de St. Chamas, défendeurs & demandeurs.
Plaidoyers et mémoires. Ans 1806 et 1807. [Cour d'appel d'Aix]. Castellan
Affaire Garnier Raoul, contre l'État : mémoire / [Raoul Garnier,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1898
Memoire pour les sieurs Maire, consuls & communauté de Saint-Nazaire, appellans de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal au siège de la ville de Toulon le 18 mai 1764. Contre Françoise Cauvin, veuve de François Reboul du même lieu, intimée. [Pothonier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller d'Ansouis rapporteur.]
Mémoire sommaire pour le sieur Claret trésorier moderne de la communauté de Saint Mitre & le sieur Duquesnay son procureur, demandeur en requête du 17 juillet dernier, tendante en révocation du décret du même jour, & défendeurs en autre requête du 14 juillet & en expédient du mois d'août contre les sieus consuls du même lieu, défendeurs & demandeurs.
Conclusions déposées sur le bureau de la Cour, et développées dans sa plaidoirie, par Me A. Borderie,... : pour M. Charles Bernard,... contre M. L. Laroze,... : appel du jugement du tribunal de La Réole, en date du 5 février 1897, qui a statué sur l'exception d'incompétence : examen et discussion du jugement, des faits, de l'assignation et de la question de droit : Cour d'appel de Bordeaux, 4me chambre / Bordeaux : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Réponse au mémoire du chevalier de Pradine. Pour la dlle. Chaix, épouse libre en ses actions de sieur Christophe Roustan, bourgeois de la ville de Marseille, appellante de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville, le 18 mai 1780, défenderesse en requête incidente du 15 janvier dernier, tendante en appel in quantùm contrà. Contre messire de Colla de Pradine, chevalier de l'Ordre royal, & militaire de St. Louis, intimé & appellant. [Larguier, avocat. Michel, procureur. M. le conseiller de Chenerille, commissaire.]
Déclaration des négocians, habitans & citoyens de la ville du Cap, isle St. Domingue.
[Recueil de factums de la collection Vernet]
Réponse pour la demoiselle Revest. contre les freres Revest.
Exposition sommaire du procès pendant à l'audience de la chambre de Tournelle : entre le sieur Jacques Durand, négociant de cette ville d'Aix ; et Mre. Antoine Brignol, ancien secretaire du Roi.
Reponse au mémoire du chapitre de Forcalquier : pour Mres. Eyries, Buisson & Arbaud, prêtres prébendés en l'église Saint-Sauveur de la ville de Manosque.
Rédigé de plaidoirie pour Me. François Boyer, notaire royal de cette ville, défendeur en requête principale du 16 octobre 1782 ; en requête incidente, tendante en cassation du rapport dont il s'agit, du 21 novembre suivant, & en autre requête incidente du 21 février 1783, & demandeur en exploit libellé en assistance de cause & garantie du 7 décembre 1782. Contre Me. Jean-Pierre-Gabriel Vial, juge-garde en l'hôtel des Mannoies de cette ville, & le sieur Jean-Gaspard Goiran, bourgeois de cette même ville, soi-disants syndics des possédans biens au quartier du Peyblanc, terroir de cettedite ville, demandeurs : et les Sieurs François-Nicolas Geoffroy, antoine d'Estienne & Jean-Joseph Cartier, estimateurs des honneurs anciens de cettedite ville, défendeurs.
Replique pour la Dame Gassier, veuve Meiffredy. contre Mre. Pierre Roux, Ecclésiastique.
Memoire a consulter pour Claude Bernard, aubergiste du lieu de Peirolles, défendeur en exposition de clameur & exploit d'ajournement du 27 juin 1776, & demandeur en exploit libellé d'ajournement en assistance de cause & garantie du 16 février 1778 : contre Sr. Charles-François-Xavier Fromaint, perruquier de Carpentras dans le comté Vénaissin, demandeur ; & Mr. le comte D'Allemand de Chateauneuf, de la même ville, tant en son propre & privé nom, qu'en qualité de donataire & héritier de Mr. le comte d'Allemand son pere, & de Mr. l'Abbé d'Allemand son frere, défendeur.
Mémoire en opposition pour 1 ° Mme Anne Camille Eugénie Chaverondier veuve de M. Antoine Jean Pierre Forissier,... 2 ° Mme Catherine-Marie-Eugénie Forissier, veuve de M. Louis-Antoine-Joseph Bayon,... 3 ° M. Henri-Antoine-Marie Forissier,... 4 ° Mme Marie-Magdeleine-Félicie Forissier, épouse de M. de Vazelhes,... opposants à la demande en déclaration d'intérêt public,... contre 1 ° La Cie de l'Etablissement de St Galmier dite Cie Badoit,... 2° La Commune de Saint-Galmier,... MM. Rémy Thiollier et consorts,... : Conseil d'Etat, Section de l'Intérieur / [Fernand de Ramel,...] / Saint-Brieuc : Imprimerie Francisque Guyon , [DL 1897]
Requête présentée a monsieur le Procureur du Roi, par les sieurs Ginguais et Garin, contre un nommé Thirion-Montauban et un sieur Eleu. Relevé des plaintes déjà portées contre ce Thirion-Montauban, à l'époque du 1er avril 1824.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour d'appel d'Aix. Tome 14, 1805 P.1. An 13.]
[Grawitz, contre Miray et autres] : [Cour de Cassation, Chambre civile] : [M. Mazeau, C., Premier Président, M. Quesnay de Beaurepaire, C., Président de Chambre] : [note de Grawitz sur le pourvoi formé par M. Miray, contre l'arrêt de la Cour de Rouen du 20 mai 1895] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1897]
[Mémoire pour M. François Blanchard., ancien négociant ayant demeuré à Paris, rue d'Enghien, n°30, et demeurant actuellement Boulevard Magenta, n°135, domicile élu à Loudun,..., défendeur, contre M. le Directeur Général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, demeurant à Paris, en ses bureaux, rue de Rivoli, n°192, domicile élu au bureau de la Direction départementale, à Poitiers, demandeur] : [en réponse au Mémoire signifié par la Régie de l'Enregistrement, le 18 juin 1890] : [A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal civil de première instance de Loudun] / [Homo,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Mémoire signifié pour Marie-Thérèse-Suzanne de Machy, mariée au sieur Jacques-François Michel,... contre le sieur Jacques-François Michel, marchand à Beauvais... / [Sans lieu] , 1740
Mémoire signifié sur un partage d'opinions pour frère Cl. de Saint Simon contre P. G. Bernard / [Sans lieu] , 1747
Affaire des bouchers de La Villette, contre MM. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil des Ministres, Ministre de l'Intérieur, Lépine, Préfet de Police, Chapel et autres, Commissaires de Police / plaidoiries de Mes Tavernier et Henry Bonnet,... ; Tribunal civil de la Seine,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1900]
A nos seigneurs du Parlement. supplie humblement Messire Paul-Pie Ignace de Coriolis, Seigneur, Baron de Limaye.
Conclusions pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest : appelante d'un jugement du Tribunal de commerce de Saint-Malo du 3 mai 1895, - sur l'assignation du 12 avril 1893 : contre M. Edouard Leclerc,... / Me Claudon,... et Me M. Dorange,... / Rennes : Imp. Marie Simon , [DL 1896]
Catalogue des factums 6, Taaff-Zutter : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1902
Mémoire pour sieur Claude Suau, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence par les juges-consuls de la même ville, le 2 août 1785. contre sieur François Tuduri, mahonois, appellant. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Bremond, avocat. Martin, procureur. M. de Nicolay, rapporteur.]
Place de Tournoux : mémoire introductif d'instance pour Lucien Pangaud,... contre M. le Ministre de la Guerre / Conseil de préfecture des Basses-Alpes / Grenoble : Imprimerie Le Ginier , 1894
Hézard contre Baronne Gourgaud : conclusions présentées au nom de M. Edmond Hézard, appelant... contre la Baronne Gourgaud, intimée... : étude de Me Boehler,... : Cour d'Appel de Besançon (1e chambre) / [Grillon,... et Boehler,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Conclusions en réponse et d'appel-incident pour 1. MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau, 2° M. Lemarquis ès noms, intimés au principal, appelants incidemment, contre la Compagnie financière et commerciale du Pacifique, appelante au principal, intimée incidemment, Villeboeuf : appel du jugement du 30 décembre 1895 / [Dumas,...] / Paris : Imprimerie lithographique et typographique Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1897]
[Nouvelles reflexions pour Mr. le marquis de Donis. contre Mr. de Seytres de Caumont.]
La Séquestrée de Poitiers : observations pour M. Marcel Monnier adressées à la Chambre des mises en accusation de la Cour d'Appel de Poitiers / par M. E. Barbier,... / Poitiers : Société française d'Imprimerie et de Librairie , 1901
Mémoire sur le différend entre Madame veuve Toesca, née Rey et l'Abbé Charles Toesca / [France] : [Éditeur inconnu] , [1892]
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 10]
Reponse pour Me. Moreau & son fils. Contre le sieur Grange & Trophime Brisson.
Mémoire pour le marquis de Méhérenc de Saint-Pierre, intimé, contre MM. et Melle de Méhérenc de Saint-Pierre, appelants / [V. de Sèze,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annulle deux arrêts du Parlement de Provence des 7 décembre 1735 & 12 avril 1736 de même que la sentence rendue en la sénéchaussée d'Aix le 16 avril 1734, en ce qui touche la main-levée faire à Marguerite Ripert des marchandises saisies... [signé Louis, et plus bas, par le Roy. Signé Phelypeaux]
Second mémoire signifié pour dom Antoine-François Mirleau contre dom Henry Soubsmermont / [Paris] : imp. de P. Prault , 1729
Consultation pour le Sieur Antoine Charabot, capitaine de navire marchand, tuteur des enfans mineurs de Joseph Charabot, de la ville de Marseille, appelant. contre le Sieur Joseph-Jean-Baptiste-Bruno Caillol, charcutier de Marseille, ancien tuteur desdits enfans, intimé.
Mémoire pour les organistes du roi, et autres organistes et compositeurs de musique faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin et les instruments d'harmonie, contre le sieur Guignon, roi et maître des ménétriers, et les maîtres à danser, joueurs d'instruments tant haut que bas et hautbois / [Sans lieu] , 1750
Mémoire pour frère Gaspard de Pontevez de Bargeme grand prieur de Toulouse et pour G. de Glandeves, commandeur de S. Blaise de Mons. Contre M. de Revol, évêque d'Oleron et contre les agents généraux du clergé / [Sans lieu] , [Après 1709]
Mémoire contenant les faits de recusation pour dame Marie-Anne Des Troisvarlets veuve de Simon-Florent de Riencourt, capitaine-lieutenant des cent Suisses de Monsieur frere unique du Roy, accusatrice contre Charles de Riencourt, dit Duplessis accusé & demandeur en cassation des jugemens rendus au présidial de Meaux, les 2. & 13. août 1698. Contre M. Louis Barré lieutenant criminel, & M. Louis de Vernon son neveu procureur du roy au siege presidial de Meaux.
Mémoire de M. Ruchon, commissaire-priseur, contre M. Mouton, syndic faillite Monnet / [Me Fressanges Dubost,... et Me Raymond,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire signifié, pour le marquis de Roux, chevalier, conseiller d'Etat, doyen des chevaliers de l'ordre du Roi, seigneur, marquis de Brue & du pavillon, demandeur. Contre Pierre Verdilhon, courtier-royal de la ville de Marseille.
Mémoire à consulter et consultation pour Dame Anne-Rose-Jacqueline de Peissonnel de Fuveau, épouse du sieur Barthelemy. Contre Sieur Pierre-Mathieu Barthelemy.
Consultation. Le conseil soussigné qui a vu les consultations & mémoire imprimés pour Me. Brohard dans l'instance en requête civile contre le jugement de la commission de Grenoble du 2 septembre 1773.
Mémoire pour Louis Ailhaud, Baille, Berger de la ville d'Arles, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 11 juillet 1769. Contre Jean-Joseph Jauffret, Baille, Berger du lieu d'Ondre dans la Haute-Provence, en qualité d'héritier d'Antoine Jauffret son frere, intimé. [Pascalis, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Fortis, rapporteur.]
Mémoire pour le sieur abbé de Molan porteur d'un brevet de Joyeux. avenement ... contre le chapitre noble de Saint Pierre de Mâcon et contre le sieur abbé de Fussey / [Paris] : Jacques Vincent , [17..]
Requête à nosseigneurs de parlement. [Marignane de Mirabeau. Bernard, procureur. M. de Beauval. Le Blanc de Castillon. Des Galois de La Tour]
Conclusions pour les consorts Despaignolles, contre les Légataires Regnard, Me Neveu, Me Berjonneau, en présence de M. Fabre, ès qualité d'exécuteur testamentaire désigné, Me Boîté / Me Leclerc / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Recueil des factum. recueillis et nottés par M.e Germondy avocat avec une table au bout. Tom. VII.
Mémoire en réponse pour Sr. Jean-Louis Aurran, coseigneur du lieu de Pierrefeu, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege de la ville de Toulon, le 25 mai 1781. contre. Me. Alexandre Bouis de la ville de Marseille, avocat en la cour, intimé.
Mémoire signifié pour M. le cardinal de Polignac, archevêque d'Auch. Contre le sieur Marchal econome general Sequestre.
Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [Nicolas Louvel] ; contre Monsieur le procureur-général : en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
Reponse pour les armateurs, capitaine et equipage du corsaire français La Fraternité, intimés en appel de jugement, rendu par le consul de la république française à Malaga, le 19 thermidor an 6. contre le capitaine Wiebe Auckes, commandant & propriétaire du brigantin Le Courier d'Altona, se disant agir tant pour lui, que pour les propriétaires & intéressés au chargement dudit Navire.
Mémoire pour le Sr. Paul, ingénieur de la marine au département de Toulon, intimé en appel de sentence du lieutenant de ladite ville le 9 août 1782. contre Pierre Drogue, maître charpentier du lieu de Sixfours, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Marie Vidal, appellant.
Memoire signifié, au procés criminel, pendant au Parlement, les chambres assemblées. Pour Madame la présidente de Raillanne, ès qualités qu'elle procéde, accusatrice ; intimée & apellante. Contre Jean-François Cochard, et l'Abbé Chauchon ; accusés & apellans, et encore contre la femme dudit Cochard & sa servante, accusées & intimées. Et François Forgerard, accusé. / [Sans lieu] , [Après 1744]
Successions Fissiaux et Marie-Constance Mégard confondues : 6 mars 1896 : consultation de Me Bouchié de Belle,... / Lyon : Cabinet de M. Jean-Baptiste Bouquet , [1896]
Mémoire pour les hoirs du sieur Donet, vivant Négociant de la ville de Marseille, appellans de Sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal au Siège de lad. Ville le 10 octobre 1780, & demandeurs en requête incidente du.... 1782. Contre Dlle. Magdeleine Creps, épouse répétée en dot du sieur Estienne Boyer de la même Ville, intimée & Défenderesse. [Gassier, Avocat. Feraudy, Procureur. Mr. le Conseiller De Franc, Commissaire.]
Arrêt de la souveraine cour de parlement de Provence, la grand'chambre et la Tournelle assemblées, pour noble André de Brun de Castellane, seigneur de Caille et de Rougon, contre dame Anne Le Gouche, épouse de messire André de Rolland, avocat général au parlement de Grenoble, Me Tardivy et consorts. Du 14 juillet 1706
Mémoire pour messire Jean-Alexandre-Théodose, comte de Melun,... légataire universel de M. le duc de Melun [Louis, prince d'Epinoy, décédé en 1724],... contre M. le prince de Rohan, tuteur de Charles de Rohan, prince de Soubise, et autres, ses petits-enfants... / [Paris] : imp. de veuve Le Mercier , 1734
Histoire du dévolut impétré par le sieur Pernot en l'année 1726 sur le sieur Girard... devolut dont le sieur Pernot a éludé le jugement et auquel le sieur Coüart successeur du sieur Girard, à titre d'indultaire se trouve obligé de défendre en 1737 / [Sans lieu] : imp. de Montalant , 1737
Observations pour la Dame Camille Bonfils, de la ville de Nice, sur la Consultation imprimée pour la défense des hoirs de feu Laurent Miquelis.
Défense de M. Monteau / présentée par Fernand Decrocq,... ; Justice de paix de Bellême,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1901]
Mémoire pour les doyen, chanoines... de l'église S. Martin. Contre les doyen chanoines... de l'église métropolitaine et M. M. les agents généraux du clergé / [Sans lieu] , 1708
Procès de M. Barboux,... contre la Compagnie du Pacifique et M. Moreauès noms (Assignation du 24 janvier 1890.) : note sur les comptes produits par la Compagnie du Pacifique, en réponse aux deux chefs de demande du syndic, tendant au paiement de 555.986 fr. 55 c. pour retenue de 6 % et 150.000 francs sur compte sacs : Tribunal de commerce de la Seine,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Addition au mémoire pour J.-B. de Serrey / [Paris] : A. Knapen , 1731
Mémoire pour Dame Juliot de la Denise... contre le syndic des Carmes... / [Sans lieu] , 1744
Memoire pour frere Yves-Felix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congregation de France, pourvû du prieuré simple de Sainte-Genevieve, diocèse de Rodhez. Contre messure Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
Mémoire signifié pour messire J. A. Piny... contre J. M. Le Blanc / [Paris] : Simon , 1729
Fort de Saint-Priest : instance Guillot, contre le Ministre de la guerre : conclusions pour M. Guillot / Conseil de préfecture de l'Isère / Le Puy : Imprimerie A. Prades-Freydier , 1895
Mémoire pour Mre Ch. de Bongards sieur de Maumigny et dame Anne de Bongards sa soeur. Contre Mre Jean de Durfort, duc de Duras tuteur honoraire de Melle de Duras-Durfort... / [Sans lieu] , 1740
Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, votre procureur general en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, remontre très-humblement à votre majesté, que l'administration de la justice étant une des plus éminentes qualitez des rois...
Briève réponse à la dernière réplique de l'Abbé du Quaylar.
Mémoire pour Dame Marianne Teisseire, veuve du sieur Claude Sandin, Aubergiste, & épouse en secondes nôces du sieur Esprit Turcan, Officier dans le Corps-Royal de la Marine au Département de la ville de Toulon, appellante de l'Ordonnance rendue par le Lieutenant-Civil au Siège de ladite Ville, le 8 Juillet 1782, au bas du procès-verbal d'assemblée de parens, & au chef de l'éducation de deux enfans qui sont encore pupilles: contre Le sieur Jean Terrin, Marchand de la même Ville, en qualité de tuteur nommé par la même Ordonnance auxdits enfans pupilles, intimé. [Conclud comme dans notre inventaire de production, avec plus grand dépens, & autrement pertinemment. Goujon, Avocat. Carbonel, Procureur. Monsieur le Doyen, Rapporteur.]
Consultation pour le sieur Anne-François de Janson de Saint-Anne, de la ville de Marseille, autorisé par la masse de ses créanciers, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, le 23 août 1786. Contre les héritiers du sieur Michel Jauffret, maçon-entrepreneur de ladite ville, appellans. [Délibéré à Aix le 14 avril 1787. Sauvaire. Lambert, procureur. Monsieur de Franc, commissaire.]
[Mémoire en défense pour : 1 ° M. Gachon dit Daly,... 2 ° M. Boisney,... 3 ° M. Ferré,... 4 ° M. Jean-Baptiste, dit Aug. Garnier,... 5° M. Stenfort,... 6° M. Nibelle,... 7° M. André,... 8° Ledit sieur Daly,... contre : 1 ° M. Pierre-Augustin Argaud,... 2° Mme Marie-Mathilde-Philomène Argaud,... 3° Ledit sieur Gaudet,...] : [Cour de Cassation, Chambre civile] / [A.-P. Durnerin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire pour M. Maisonobe, ancien Conservateur des hypothèques à Clermont-Ferrand, appelant et intimé, contre 1 ° Mme veuve Follenfant, Me Grimaud ; 2 ° M. et Mme Mathieu de Laforce, défaillants ; 3 ° M. Faure-Ollier, expert, Me Grimaud ; 4° M. Morin, Me Mazeron ; 5° M. Gay, ancien conservateur des hypothèques à Clermont-Ferrand, en la personne de ses héritiers ou ayants cause, Me Raphanel, intimés ; 6° Et M. Lemaitre, ancien notaire, actuellement greffier, Me Grimaud, intimé et appelant : Cour d'appel de Riom / Me Achalme / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire pour M. Vallée, maître des comtes, & madame son épouse, propriétaires de la Terre & seigneurie de Douy-la-Ramée, appellants. Contre la dame Bruneau de Fremont, usufruitiere de la même Terre & seigneurie, intimée.
Mémoire pour Jean Raymond Issaly, conseiller du roy au châtelet,... & damoiselle Suzanne Françoise Issaly,... demandeurs... Contre Maistre Pierre Coquet, prêtre,... et encore contre les curé et Marguilliers de St Etienne du Mont... [au sujet d'une fondation de ladite paroisse] / Paris : Garnier , 1721
Précis pour le sieur Antoine-Pascal De Blanc de la ville de Marseille, commandant & intéressé à la Corvete la Néreïde, défendeur en requête du 22 octobre 1766 tendante en opposition au concordat, & en révocation de l'arrêt qui l'a homologué. Contre sieur Joseph Revest, négociant de la même ville, demandeur. [Goujon, avocat. Sicard, procureur. Mr. le conseiller De Ballon, raporteur.]
Brieves observations pour les sieurs Emeric frères, intimés : Contre les sieurs Martin et Regis, négocians à Marseille, appelans.
Observations pour les prieurs & jurés, du corps des maîtres tailleurs d'habits, de la ville de Marseille. contre le Sr. Jean-Baptiste Canin, marchand frippier de la même ville, & les prieurs des maîtres tailleurs d'habits, de cette ville d'Aix.
[Mémoires In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XVIII]
Memoire pour Srs. Pierre & Louis Revest, freres, cuisiniers du lieu de Tourves, demandeurs en requêtes des 26 mars & 24 avril 1784. contre Dlle. Therese-Virginie Revest, résidante à La Ciotat, assistée de son curateur, défenderesse.
Factums. [Cour du Parlement de Provence]. Matières Eclesiastiques. Tom. I.[-Tom. II.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Mémoire signifié pour L. Bonnault, procureur fiscal de la justice de Pourain et Jean Mercier et Consorti. Contre Me F. Getat... curé de Pourain / [Sans lieu] , 1752
[Conclusions pour Mme Veuve Cordier et Consorts, appelants, contre 1 ° M. de La Rochette et consorts, intimés, Gallois, 2 ° Les Consorts de Bousquet, intimés, Béthemont ; 3 ° M. Benoist d'Azy, intimé, Couronne] : [Cour d'appel de Paris, Deuxième Chambre] / [Chauvin] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Estable, contre la Commune de Vorey : appel Estable, contre un jugement du Tribunal civil du Puy : incompétence partielle de la Cour d'appel : mémoire en déclinatoire / Le Puy : Imprimerie Marchessou fils , 1890
[Conclusions pour les consorts Bétand-Jettot, appelants, contre le sieur Albert Brahon, intimé, Me Gauvain] / [Me Cornet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Replique au mémoire en réponse. pour le capitaine Jens Sorensen, commandant le navire Le Bukken. contre le corsaire français Le Sans-Façon.
Mémoire pour la Dame de Villeneuve contre le sieur Bocquillon / [Paris] : H. L. Guénis et L. F. Delatour , [Après 1753]
Conclusions pour M. Mondain, appelant... contre M. Lévy, intimé, Me Griffaton, avoué, Me Paul Fairé, avocat / Me Charier,... et Me Gain,... ; Cour d'appel d'Angers,... / Angers : Imprimerie Germain & G. Grassin , [1905]
[Conclusions d'appel incident pour M. Victor Bournat, intimé sur l'appel principal des époux Gerard, appelant incidemment contre eux; et appelant principal contre Pierre Bournat, contre Mme Marie Thérèse Bournat, épouse assistée et autorisée de M. Gerard, et le dit M. Gerard, appelants principaux contre Victor Bournat, et intimés sur l'appel incident de celui-ci, Baux, et contre M. Pierre Bournat, intimé sur l'appel incident de Victor Bournat, défaillant réassigné, Baux] / [Marchand] ; [Cour d'appel de Lyon, Deuxième Chambre] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Brieves observations pour les sieur Vialars pere & fils, Simon Isnard & Jacques Teissier, négociants de Montpellier : contre le sieur François-Trophime Rebequy.
Mémoire pour Me Nicolas Capet, notaire au chatelet contre le sieur Hervé, commissaire des guerres / [Sans lieu] , 1727
Mémoire pour sr. Jean Franc, bourgeois de Lourmarin, & sr. Jean Barraud, maître apoticaire du même lieu, intimés contre Pierre Aguitton, ménager dudit lieu, appellant.
Mémoire pour sieur Pierre Sambuc, bourgeois du lieu de la Coste, intimé en apel de sentence du lieutenant des soumissions de cette ville d'Aix, du 7 mars 1739, & demandeur en requête incidente du 6 avril 1742 contre Jean-Baptiste & Marie Gavaudan, frère & soeur, du lieu de Lauris, comme tiers possesseur des biens de Baltazar Bosse, fils de Mathieu, apellans & défendeurs.
[Note en réponse pour M. Barberon] / [G. Cothenet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome I.[-Tome VII. Tribunal d'Aix.]
[Tribunal de Carpentras] : [Présidence de M. Devillario, Président] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
La Compagnie du chemin de fer de Saragosse à la Méditerranée contre la banque d'escompte de Paris : 1 °. Prospectus d'émission, 2 ° jugement du tribunal de commerce de la Seine (21 juillet 1890), 3 ° Conclusions de M. l'avocat général Sarrut devant la cour d'appel (1re chambre 24 juillet 1891), 4 ° Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, 11 août 1891) / Avocat plaidant pour la Compagnie : Me Waldeck-Rousseau ; Avocat-conseil de la Compagnie : M. L. Girard / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
[Affaire Thubert, contre Salomon] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1905]
Mémoire pour Me. Charles Romany, avocat en la Cour, ancien juge royal de la ville de Moustiers, défendeur aux fins de l'exploit d'ajournement du 21 Movembre 1785 & en réception d'expédient interlocutoire. Contre le sieur Giraud de la Verdiere, demandeur.
Mémoire signifié pour... Jean-Baptiste-Louis Aubery de Vastan, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jerusalem, tuteur honoraire des sieurs marquis et chevalier de Vastan, ses neveux, enfans de feu M. de Vastan, conseiller d'Etat, et au jour de son décès, prévôt des marchands de la ville de Paris... contre le chapitre de Saint-Laurian de Vastan, demandeur et défendeur / [Sans lieu] , 1749
Mémoire sur délibéré pour An. J. La Croix curateur à la succession vacante de M. Davejan, évêque d'Alais. Contre les sieurs Chenou et Seguineau de Preval cohéritiers du sieur de Hannes... et encore contre le sieur Marchal, économe general du clergé / [Sans lieu] , 1768
Mémoire pour Me Charles Brisset chanoine de la Magdeleine de chateaudum, prieur-curé de Lanneray,... contre messire Louis Le Jay, chevalier seigneur de Touche-Hersant... / [Paris] : imp. de C. Caillou , [1713]
Memoire pour Me. Jean-Gabriel Vial, juge-garde en l'hôtel des Monnoies, & le sieur Gaspard Goiran, bourgeois de cette ville d'Aix, syndics des possédans biens, au quartier de St. Mitre & de Peiblanc, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant, juge royal de ladite ville, le 30 avril 1783. contre Me. François Boyer, notaire royal de la même ville, appellant.
Notes et documents à l'appui de l'action en dommages-intérêts intentée contre MM. Ch. Alviset & Loiseau par H. Alvizet de Maizières / Besançon : Imprimerie Millot frères et Cie , 1897
Mémoire pour messire Balthazar Burle de Curban, grand vicaire de Sisteron... contre le sieur Regnaut Sigoin pretendant droit à un canonicat... / Paris : Knapen , 1729
Mémoire instructif, pour sieur François Blancard, comme procédé, Négociant de la Ville de Toulon, intimé en apel de Sentence définitive, rendue par le Lieutenant de Senechal de la même Ville le 12 septembre 1717, & subsidiairement demandeur en Requête de garantie du 11 Mars 1730. Contre Me Gaspard Amphoux Notaire royal du lieu de Saint Chamas, apellant, & Sieur Louis Tournier Marchand de la même Ville, deffendeur. [ Mourchou, Avocat. Senes, procureur. mr le Conseiller Despreaux commissaire]
Demande en nullité de dispositions testamentaires importantes faites au profit d'une Veuve Tougard, par M. Chauvassaignes, père, au détriment de ses fils, MM. Franc & Paul Chauvassaignes / Clermont-Ferrand : Imprimerie Typographique et Lithographique G. Mont-Louis , 1896
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Contrat. Tome I.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Dernier etat de ma requête civile.
Mémoire pour messire Louis-Antoine cardinal de Noailles, archevêque de Paris,... prenant le fait et cause de son vice-promoteur en l'officialité de Paris,... contre MM. Claude-Nicolas Des Rues et François-Avoye Merlier diacres,... / [Paris] : J.B. Delespine , 1726
Addition au premier mémoire pour le sieur Girard. Contre le sieur Pernot / [Sans lieu] , 1730
Memoire instructif pour Noble Jean-Baptiste de Faudran & Noble Jean-Baptiste de Gilles Sieur de Fonvive, députés de la communauté de Lambesc par deliberation du conseil general du premier de ce mois d'avril, demandeur en cassation de le deliberation du 25e. mars dernier, & en homologation de celles du 10e. du même mois de mars & premier du present mois. contre Joseph Laurens resident audit Lambesc, & ses adherants.
Advertissement, pour maitre François Honoré du lieu d'Oraison, fils & heritier de damoiselle Louyse d'André, fille de Jean André demandeur en requeste du 21. janvier 1648. & autres qualités incidentes. Contre Damoiselle Bernardine Pelliciere, & les hoirs d'Esprit Beaudin deffendeurs. [Signé, Duperier]
Plaise à Monseigneur le Président de... d'avoir pour recommandé en Justice les intérêts de Sieur Jean-Baptiste Paul de la Ville de Marseille... [Me Cartelier, Avocat]
[Opposition à trois arrêtés, en date du 26 février 1890, et à six procès-verbaux, dressés en mars 1890] : [Conseil de préfecture de l'Hérault] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Consultation de plusieurs fameux avocats du parlement de Paris sur une question importante, touchant le droit de joyeux avènement à la couronne. Pour l'abbé [Balthazar] Burle de Curban, pourvu par brevet du roi d'un canonicat de l'église de Sisteron, contre le sieur Sigoin, se disant pourvu par le chapitre du même bénéfice [5 août 1729] / Paris : imp. de A. Knapen , 1730
Mémoire pour le chapitre de l'église de Dax et Me P. de Monluc, contre Me Ch. d'Orsanne... / Paris : Knapen , 1742
Mémoire pour dame Marguerite de Jarsaillon, veuve de Me Pierre Bruneau et Me Pierre Bruneau son fils... seigneurs Hauts-justiciers de Champlerrier... dans la paroisse de Chiddes en Nivernais. Contre Mareschal, Marguillier et dame Jeanne Bastenet veuve du sieur Berger et Cl. Berger... / [Sans lieu] , 1731
Note pour M. Terreux : Cour d'appel de Paris / [C. Bouchez,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Reponse pour le Sr. Jean-Baptiste Martin seigneur de la bastide de Bestagne, appellant de sentence renduë par le lieutenant au siege de Draguignan le 11. Août 1747, demandeur en requête incidente du 11. Octobre, & défendeur en autre requête incidente du 17. Novembre d'après. A la consultation imprimée du Sr. d'Audibert, seigneur de Ramatuelle, intimé, défendeur & demandeur. [Signé, Sabatier. Roubaud, procur. Monsieur le conseiller d'Antoine, raporteur.]
Affaire du ministère public contre le Comte et la Comtesse du Taillis : Tribunal correctionnel de Gray : plaidoirie / de Me Tavernier / Paris : Imprimerie Chaix , 1889
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 9]
Addition pour le sieur de La Gasnerie contre le sieur Sauvage / [Sans lieu] , 1750
Mémoire pour Jean-Baptiste Martel, écuyer, ci-devant garde des magasins du roi à Montréal / [Paris] : L. Cellot , 1763
[Défense pour Me Paul Dhellemmes, avocat stagiaire inscrit au barreau de Lille, domicilié à Roubaix, contre Me Basquin, domicilié à Lille, agissant en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille et au nom du conseil de discipline dudit ordre] : [Cour de cassation, Chambre civile,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire pour ... le chapitre de Saint Pierre de Mâcon et Me Nicolas Théodore de Fussey contre Jean-Claude Molland / [Paris] : Veuve d'André Knapen , 1746
Précis pour Mre. Mouttet chanoine du Chapitre de Toulon. contre Mre. Verrion chanoine, du même Chapitre.
Appel interposé par le S.r A. Cecconi, contre M.e Pellegrini avoué à la Cour royale et la dame Mariotti, sa soeur. D'un jugement rendu par le tribunal civil de Bastia le 4 janvier 1828. Précis des moyens de fait et de droit. [Signé :
Requête remonstrative. a nosseigneurs du Parlement. supplie humblement Pascal Mollet, ménager du lieu de Mane :
[Conclusions pour M. Henri-Eugène Goulley, Président du Conseil d'administration de la Société industrielle et commerciale de Bois et de Pavage en bois, demeurant à Paris, rue de Londres, 48, appelant, contre Monsieur le Procureur Général] : [Chambre des appels correctionnels ; audience du vendredi 2 juin 1893] / [Coeuré] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Étude critique du rapport d'expertise déposé le 18 Mars 1882, au Greffe du Tribunal Civil de Chateaulin par M. Alain Guénolé dans l'affaire des Héritiers de M. Louis De Kerjégu, contre M Jean Leclec'h / [Jean Leclec'h,...] ; Tribunal civil de Chateaulin,... / Brest : Imprimerie L. Evain-Roger , 1882
Mémoire pour messire Emmanuel marquis d'Hautefort,... contre demoiselle Marie-Jeanne de Belingant de Kerbabu [se disant veuve de Gilles, comte d'Hautefort], appelante et intimée / [Sans lieu] , 1728
Analyse du plaidoyer prononcé par le tribunal de 1.re instance séant à Arles, les 6 et 11 aout 1818. Pour M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... , contre M. Marie-Joseph de Guilhem, comte de Clermont-Lodève, aide-de-camp et gentilhomme d'honneur de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry,... et demoiselles Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guilhem, ses sœurs, sur la validité du testament de M. d'Antonelle.
Question du procès, entre Mre Toussain Goujon, curé de Brignoles : et l'Econome des Cordeliers, & la confrairie des Pénitens noirs, de la même ville.
Brieves observations pour les patrons de Cassis. contre les prud'hommes de Marseille.
Mémoire pour Mmes Delaperche & de Margerie : demande en restitution de 46284 Fr. 38 c. de taxes de pavage / [Ad. Roussilhe,...] ; Cour d'Appel de Rouen,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour les dames Clere & Françoise Chambon, filles & héritières de sieur Louis Chambon, premier échevin de la ville de Marseille, défenderesses en cassation de raport du 19 May 1690, fait en execution de l'arrêt de la cour du 28 juin 1686 en requêtes des 8 avril & 31 May 1734 & en reception d'expédient du 21 janvier 1737. Contre les hoirs de Gaspard Germain, fils & héritier de Guillaume, de la même ville, demandeurs. [Roman, avocat. Mottet, procureur. Monsieur le conseiller de Bourassy, raporteur]
Factum pour Demoiselle Marie de Bardon épouse de Noble Jean-Jacques de Renac sieur de Monmege, intimée & défenderesse. Contre Gervais Hucgla, secretaire de Mr. de Juges, doyen de la Cour, & Dominique Hucgla son frere, qui sont apellans, & les Srs. Pernon pere & fils, docteurs en medecine, qui sont intimés.
Memoire des perruquiers d'Aix.
Observations sommaires, pour demoiselle Thérèse Guerin, veuve, comme procede, apellante de sentence du lieutenant de Marseille du 9 février 1726. & demanderesse en requête incidente du [vide] dernier. Contre Jean-François Garcin, assisté de son curateur, intimé & défendeur.
[Conclusions pour M. M. Ligny et Leprêtre, intervenants,... contre 1 ° M. Pichard, défendeur, Eug. Cahon ; 2 ° M. Gaut ès nom, demandeur, François] / [Alfred Léger] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1901]
Addition au memoire du sieur Dominique, bourgeois de Marseille, servant de réponse à la consultation que Marianne Blanc, veuve Floux, lui a fait signifier le 20 mai 1767. [signé, Pascal. Maquan, procureur. Monsieur le Conseiller de Mons, raporteur.]
Consultation pour la Dlle. Suche, intimée en appel de sentence du lieutenant au siege de Grasse, du 2 avril 1784. contre Me. Rostan, avocat en la cour, appellant.
Mémoire pour la Société anonyme du Cercle de la Méditerranée, représentée par M. le Duc de Rivoli, président du Conseil d'Administration, contre l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre : Tribunal civil de première instance de Nice / [Ernest Lairolle,... et Paul Narici,...] / Nice : Malvano-Mignon , [DL 1897]
Mémoire, pièces justificatives et conclusions définitives. Pour les sieurs Beaussier & compagnie, actionnaires dans l'ancienne entreprise des spectacles de la ville de Marseille : contre les sieurs Rabaud, D. Baux, Rebuffel, J. B. Audibert, & autres intéressés, cessionnaires du privilège pour l'entreprise de la nouvelle salle des spectacles de la même ville. Première partie. [A. Beaussier & comp. Brémond, avocat. Martin, procureur. M. de Beauval, commissaire.]
Conclusions pour Monsieur Brun : contre : 1, Les consorts Rödel, Me Peyrelongue, 2, Monsieur Prévot et les héritiers Gatté, Me Barroy / Me Alauze / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1890
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 6]
Second mémoire pour frère Jacques de Tardivon,... prieur du prieuré conventuel de Notre-Dame de la Platière, en présence des Recteur... de l'université et des syndics de la congrégation de S. Ruf contre messire Pierre Chomel, abbé, chef et supérieur général de la congrégation de S. Ruf, et frère Pomponne Deschalas de Riverie,... prétendant droit au prieuré de la Platière / [Paris] : imp. de C. Simon père , 1742
Première affaire : Société Générale d'Eaux Minérales Naturelles du Bassin de Vichy et du Centre de la France, contre Compagnie Fermière de l'Établissement Thermal de Vichy : deuxième affaire : Compagnie Fermière de l'Établissement Thermal de Vichy, contre 1 ° Société Générale d'Eaux Minérales Naturelles du Bassin de Vichy et du Centre de la France (Société Anonyme) ; 2 ° G. Blanchonnet, B. Goutet, A. Naudière et F. Reignier, pris comme Membres de l'ancienne Société Générale des Eaux Minérales Naturelles du Bassin de Vichy-Saint-Yorre (Société civile) ; 3° A. J. Mallat, pharmacien de 1re classe à Vichy : mémoire pour la défense de la Société générale d'Eaux Minérales Naturelles du Bassin de Vichy et du Centre de la France / Tribunal civil de la Seine, Première chambre / [Lieu de la publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour Mes. Testaniere & Mainier, maîtres apothicaires de la ville d'Apt, demandeurs en requête du 8 octobre 1785. contre les Sieurs recteurs de l'hôpital St. Castor de la ville d'Apt, défendeurs.
Observations sur la réponse manuscrite du sieur Jean-Baptiste Simeon, maître charretier de cette ville, appellant de sentence rendue par le juge du Bourg Saint-André, le 3 août 1778. Pour le sieur Jean-Baptiste Linsola, aubergiste de la ville de Tarascon, intimé.
Second mémoire pour Mr l'évêque de Soissons contre les dames abbesse et religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grâce et les RR. PP. prieur et religieux de Saint-Corneil de Compiègne, pour servir de réplique au mémoire desdits RR. PP. prieur et religieux bénédictins / [Sans lieu] , 1726
Extraict des registres de Parlement. Entre messire Henry de Castelanne, seigneur & baron Dampus, demandeur en requeste par luy presentée à la Cour le 16. decembre 1639. d'une part : et dame Marie de Brancas, femme authorisée par justice au refus dudit de Castelanne, deffenderesse d'autre...
Consultation pour le sieur Balthazard-Alexandre Lesbros, ancien juge & consul de la ville de Marseille. contre le Sr. Louis Lesbros, négociant de la même ville.
Affaire des chemins de fer de l'Eure : consultation pour un groupe d'actionnaires de la compagnie de Gisors à Pont-de-l'Arche / par M. Adrien Carpentier,... / Paris : L. Larose et Forcel, libraires-éditeurs , 1891
Continuation de factum fait & produit par le syndic des habitans de saint Benoist de Castres. Contre Messire Jean de Villeneuve Villevielle, chevalier de saint Jean de Hierusalem, commandeur de Vaours.
Mémoire pour dom Charles Raffelin, prieur de la Grâce Notre-Dame, près Montmirel, défendeur, contre messire Andoche Pernot, abbé, chef et général de l'ordre de Cîteaux, demandeur / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1736
Second mémoire ou supplement au precedent preliminaire signifié pour Messire Joseph Guintrandy prêtre, docteur en médecine, envoyé en Provence par ordre du Roy en 1710. pour traiter pestiferés, prevôt conventuel du monastere de Montsalvy, Ordre des chanoines reguliers de S. Augustin, seigneur spirituel & temporel de ladite ville & Prevôté, prisonnier à la Conciergerie & appellant comme d'abus de toutes les procedures contre lui faites en l'Officialité de St. Flour depuis le 7. juillet 1725. jusques & inclusivement à la sentence diffinitive du 5. novembre 1731. Contre M. Joachim-Joseph d'Estaing évêque de St Flour, intimé, comme ayant pris le fait & cause de son promoteur. Concernant de nouvelles faussetes découvertes dans ces procedures. / [Paris] : Montalant , 1733
Mémoire pour Mre Jean-Baptiste-Antoine de Brancas... abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Père de Melun, et les prieur et religieux de ladite abbaye, contre les sieurs Jouannin, Richard et Huchereau, curés des paroisses de Saint-Barthelemy, Saint-Aspais, et Saint-Liesne de ladite ville de Melun / [Sans lieu] , 1740
Conclusions pour M. Mouton, appelant, contre MM. de Wendel & Cie, intimés, Nivert / Pierre Plichon / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1908
Mémoire pour les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye de Port-Royal, institut du Saint-Sacrement, établies à Paris, appelantes comme d'abus et demanderesses contre M. le Cardinal de Noailles, archevêque de Paris, intimé et défendeur / [Paris] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Coignard fils, imprimeur du Roy , [1725]
Mémoire pour le sieur abbé de Gadagne, pourvu de la chapelle de Notre-Dame de Pantin en qualité de prieur de S. Martin des champs. contre le sieur Laugier de Beaurecueil,... se prétendant pourvu... de ladite chapelle,... et encore contre le sieur Vallot... / [Sans lieu] , 1740
Requête au Roy par Léonor Gouyon de Matignon, évêque de Coutances, contre le sieur cardinal de Polignac, grand maître de l'ordre régulier et hospitalier du Saint-Esprit de Montpellier / [Sans lieu] , 1734
Les Petites Soeurs gardes-malades des pauvres en police correctionnelle : plaidoirie de Me André Jacquemont / Paris : A. Chevalier-Marescq et Cie, éditeurs , 1903
Mémoire de l'évêque Né de Pamiers, pour servir de réponse à la requête présentée au roi par le frère Laffitte, se disant député de trois chanoines de l'église cathédrale, qu'il a la témérité d'appeler le chapitre de Pamiers / [Sans lieu] , [1702 ?]
Mémoire signifié pour les présidents trésoriers de France... en la généralité de Picardie, les avocats, procureur du roi... du bureau des finances d'Amiens et encore pour Gabriel Florent de Sachy de Carouges. Contre Barthelemy Midy, Antoine Artus... tous marchands, habitans la paroisse de S. Martin de la ville d'Amiens / [Sans lieu] , 1743
Mémoire pour frère [Jean-Joseph] de Caissac, receveur du commun trésor de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem au grand prieuré d'Auvergne, contre frère [Jean-François] Charton / [Sans lieu] , 1731
Mémoire pour Michel Jean Hugues Péan, capitaine aide-major au gouvernement de Quebec contre M. le Procureur général / Paris : G. Desprez , 1763
Mémoire pour Jean-Baptiste de La Hure contre Marie-Louise-Marguerite Pochet / [Sans lieu] , 1746
Mémoire pour le sieur Jacques-Louis Degrouchy, clerc tonsuré du diocèse de Saintes, et demoiselle Marguerite Degrouchy, fille majeure, demandeurs, contre le sieur Pierre-Nicolas Degrouchy,... et le sieur Jean Degrouchy,... défendeurs / [Sans lieu] , 1747
Mémoire pour le curé et les paroissiens de Crépy... contre les Premontrés et leurs fermiers / [Sans lieu] , 1729
[Conclusions pour MM. Leboeuf & Guion, ingénieurs-constructeurs, demeurant à Paris, appelants, contre M. Edouard Schwob, industriel, demeurant à Héricourt, intimé, Me Bernoux] / [Me Constant,... et Me Drouhard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Addition au précis, pour le sieur Porre & autres: contre la demoiselle Digne [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Dubreuil cadet, avocat. Berenger, Procureur. Monsieur le Conseiller de Martelli, commissaire]
Mémoire signifié pour Annet Vialard laboureur demeurant à Mingières. Contre Jean Vialard et Anne Garde veuve de Damien Vialard / [Sans lieu] , 1728
Un mot sur les conclusions additionnelles des Sieurs Chiais, en biffement d'expressions, prétendues injurieuses, et en dommages-intéréts à ce sujet ; pour le Sieur Miquelis, en la qualité qu'il agit. Cour d'appel d'Aix.
Plaidoirie de Me Waldeck-Rousseau pour MM. Goin et Foret : Société des Féculeries et Glucoserie de Chalon-sur-Saône, Pagny-la-ville et Seurre : audience du mardi 2 décembre 1890 : Cour d'appel de Dijon, Chambre correctionnelle / [Paris] : Sténographie de M. P. Detot
Précis sur les deux principales questions du procès, entre la Dame de Gauffridy, et les sieurs Ycard, & la Dame Marin.
[Les Actionnaires de la Sambre Française canalisée à Messieurs les Président et Conseillers composant la Section du Contentieux au Conseil d'État] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1896]
Mémoire pour Niel Madsen Harboé, capitaine du navire L'Elisabeth, et les propriétaires de la cargaison. Contre les citoyens Majorel et Feuillant, Armateurs, le Capitaine et l'équipage du corsaire Le Furet.
Mémoire sur délibéré pour les chanoines et chapitre de S. Etienne des Grès, de S. Benoit... contre les doyen et chapitre de N. D. de Paris / [Sans lieu] , 1761
Consultation. Les soussignés qui ont lu le mémoire ci-devant, & les pieces du procès, après avoir entendu le Sieur Micalopolo, assisté de Me. Bernard son procureur.
Réplique à la défense du sultan dans l'arbitrage Greffulhe / Paris : Imprimerie Chaix , 1893
Addition à la précédente consultation... [Masse, Gueyroard, Pascal]
Memoire pour les syndics des huissiers & sergents royaux en la sénéchaussée de Marseille, défendeurs en requête du 16 juin 1766, & demandeurs en requêtes des 27 juin & é& juillet 1766. Contre Antoine Court, soi-disant huissier, sergent royal des droits de sortie, & autres droits y joints. [Ganteaume D'Ille, avocat. Sicard, procureur. Monsieur De Gras commissaire.]
Dreyfus frères & Cie : question dite des "frais de procès" / [Waldeck-Rousseau,...] / Paris : Imprimerie Chaix , [1893]
Examen d'un écolier en droit. Le sujet de ce dialogue est une question de droit très-importante & très-sublime, qui consiste à sçavoir si deux testamens sont deux testamens, & si en jurispridence comme en algébre, un & un ne font pas deux.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Communaux. Tome I.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Exposé général : nos contrats : notre droit de priorité : nos comptes avec le Gouvernement du Pérou / [Waldeck-Rousseau,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Requete remonstrative. A nosseigneurs de parlement, suplie humblement sieur Jacques Boyer ; négociant de la ville de Marseille : [Jacques Boyer. Coussin, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Meyronet De Saint-Marc, rapporteur.]
Memoire pour Sr. Pierre Teisseire, ancien boucher de la ville d'Aubagne, demandeur en requête du 3 mars 1779, & défendeur en requête du 20 juin 1780, & en reception d'expédient. contre les Srs. maire, consuls & communauté de ladite ville, défendeurs & demandeurs.
Precis du procès pour le sieur Etienne Fournier, aux qualités qu'il procede. Contre les sieurs Louis & Thomas Feraporte, messire Armand des porcellets, les hoirs de Joseph Gavot, Antoine Raynaud, Laurens, Joseph, Jean & Honnoré Senés, aussi aux qualités qu'ils procedent. [Arnulphy, avocat. Perrache, procureur. Mr. le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Mémoire à consulter pour Me. Barthélémi Bontous, procureur, du lieu de Pellissane. Contre les srs. maire-consuls & communauté du même lieu.
Conclusions : pour le Réseau des Chemins de fer de l'État, dont le siège est à Paris, 42 rue de Châteaudun, poursuites et diligences de Monsieur Beaugey, son Directeur, intimé, contre Monsieur Jean Bourbouse, cultivateur au Moulin Moiseau, commune de Saint-Vincent-sur-Graon, agissant comme tuteur naturel et légal de son fils mineur Gustave Bourbouse, appelant, suivant exploit en date du 2 février 1907, d'un jugement rendu entre lui ès qualité et M. Beaugey ès-qualité par le tribunal civil de première instance des Sables d'Olonne, le 28 novembre 1906, comparant et concluant par son avoué près la Cour, Me Groleau : à Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers composant la chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers / Me Tillier / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1907]
Mémoire pour les héritiers du sieur le Petit Ecuyer, conseiller secrétaire du roi. Contre le sieur de Damas / [Sans lieu] , 1730
Mémoire signifié pour Mre Michel Bullot, curé d'Erquery. Contre les Dames religieuses de N. D. de Wariville ordre de Fonteuraud / [Sans lieu] , 1739
Réponse aux observations de Jacques Fabre. Pour la communauté de Rustrel. Contre ledit Jacques Fabre. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens, & pertinemment. Pochet, avocat. Geoffroy, procureur. Mr. le conseiller de Thorame fils, commissaire.]
Mémoire pour dom Maurcoup,... bénédictin de la congrégation d'Angleterre, profès de la maison de Saint-Edmond de Paris, pourvu du prieuré de Saint-Romain,... contre Jean-Baptiste-Gabriel Anfry de la Potherie, clerc tonsuré du diocèse de Bayeux, prétendant droit au même prieuré... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1745
Mémoire sur la cause pendante à l'Audience du rôle du jeudi. Pour Mre André Fanucci, Patricien de la République de Lucques, naturalisé François... contre Mre. Jean-François Fanucci, étranger du Royaume. [Conclud comme en plaidant, avec plus grands dépens. Roman-Tributiis, Avocat. Bernard, Procureur. Mr. l'Avocat-Général de Calissane, portant la parole]
Mémoire pour les sieurs Samatan, freres, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de la même ville, le premier mars 1780. contre les sieurs Louis Aycard, Rebecq, Kick & leurs consorts, négocians de la même ville, assureurs sur facultés du senau Les Quatre Freres, Capitaine André Muller, Danois, intimés.
Réponse au troisième imprimé du sieur Car pour sieur Jean-Louis Roman, bourgeois. Contre Sieur Jean-Baptiste Car, exacteur [Roman]
Memoire pour Mre. Joseph-Vincens De Lascaris, ambassadeur du Roi de Sardaigne à la cour de Naples ; Mre François-Charles-Honnore De Riccy, sénateur au sénat de Nice, seigneurs, Barons du lieu de Ferres ; & Dame Marie-Charlotte De Blacas, veuve & héritiere usufructuaire de messire Pierre Drago, aussi Barone du même lieu, intimés en appel de sentence arbitrale rendue par les arbitres y dénommés le 29 avril 1766, & de celle qui l'homologue, rendue par le lieutenant au siège de Grasse le 20 juin d'après, & demandeurs en requête incidente du 19 janvier d'après, tendante en appel in quantum contrà desdites sentences, & en autre requête incidente du en condamnation des arrerages y énoncés. Contre les Srs. Maire-Consuls et communauté dudit lieu des Ferres, appellants & défendeurs. [Gassier, Serraire. Avocats. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Gras, commissaire.]
Réponse au second mémoire de sieur Antoine Gorge.
Mémoire pour le sieur Antoine Gorge négociant de la ville de Marseille, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant du sénéchal au siège de la même ville le 30 mars 1740, & demandeur en lettres d'assistance en cause du 1er février de cette année 1741 contre le sieur Jean Gorge son frère, residant en cette ville d'Aix, apellant, & l'économe des RR.PP. Prêcheurs de Marseille, défendeur.
Réponse pour l'Anglo-American telegraph Company limited à la deuxième note publiée au nom de la compagnie française du télégraphe de Paris à New-York : Cour d'appel de Paris, Première chambre,... / [Barboux,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1894
La production imprimée à Toulouse au XVIIIe siècle (1739-1788) / Claudine Adam ; sous la direction de Jack Thomas et de Michel Taillefer / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
Reponse pour le sieur Joseph Brouillard, maître en chirurgie, de la ville de Lille. Au mémoire de la Demoiselle Françoise, intitulé observations. [Signé, Julien. Emerigon, procureur. Mr. le conseiller [ ] rapporteur.]
Réponse à l'écrit de l'économe de l'Abaye Saint Pierre de la Ville d'Yières pour l'économe du vénérable chapitre de l'église collégiale de ladite ville d'Yères. [Ailhaud. Monsieur le Conseiller d'Espraux raporteur]
Précis du procez de messire Paul Clementis, curé de la Tour d'Aigués. Contre Marie Bellon, Françoise Sauvat, & Françoise Ginies, du même lieu.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome I. 1719-1780.]
Reponse pour Mr. l'Evêque d'Apt. contre les prieur de Simiane-les-Apt.
Conclusions pour Monsieur Prévot et les héritiers Gatté, contre : 1 ° Les consorts Rödel, Me Peyrelongue, 2 ° Monsieur Brun, Me Alauze / Me Barroy / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1890
Brièves observations pour la dame Denant de la ville de Marseille : contre le sieur Raut de la même ville. [Conclud comme au procès, demande plus grands dépens, & autrement pertinemment. Larguier, Pascalis, avocats. Desouliers, procureur. Mr. le conseiller de Gras, commissaire.]
Réponse à la plaidoirie imprimée des intéressés au Corsaire français Le Dugommier. Pour le capitaine Brouwer, commandant le navire Danois L'Amitié ; & le sieur Jenisch, Hambourgeois, propriétaire de la cargaison dudit navire. Contre les intéressés audit corsaire.
Mémoire signifié pour Mre Pierre-Ange-Louis Martin, clerc tonsuré du diocèse de Paris, pourvu à titre d'indult de la chantrerie de l'église d'Angoulême,... contre Me Léonart Romanet, sieur de la Briderie,... et encore contre M. l'évêque d'Angoulême... / Paris : imp. de C.-F. Simon fils , 1742
Consultation pour le sieur Jean Fesquet, négociant de la ville de Marseille. Contre le sieur Rolland l'aîné, aussi négociant de la même ville, & le sieur Galinier, négociant de la ville de Carcassonne. [Délibéré à Aix ce 3 décembre 1779. Sellon, Pazery, avocats. Martin, procureur. M. le conseiller de Thorame commissaire.]
Mémoire pour messire Rabet, chanoine de l'église S. Sauveur de Metz. Contre messire de Quesse de Valcourt / [Sans lieu] , 1741
Mémoire pour les intéressés à la cargaison du navire suédois Le Dristigheten ou Le Hardy, appellans du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 3 nivôse dernier. contre les Armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français Le général Buonaparte, capitaine Daumas, intimés.
Factum pour servir au procez de maitre Gaspard Germondi notaire royal du lieu de Gassin : et les hoirs d'Esprit Peironnet du lieu de Ramatuelle, appellans de sentence renduë par le lieutenant des submission au siege de la ville de Draguignan, du 21 juillet 1653. Contre Antoine Caunin fils de Louys, prenant la qualité d'heritier de Magdelaine Tournelle sa mere, intimé.
Mémoire pour le chapitre de S. Pierre de Laon. Contre les prieur et religieux bénédictins de l'abbaye de S. Vincent / [Sans lieu] , 1744
Conclusions prises devant le Tribunal de Commerce de Montauban par MM. de Luze, Coustau et Picard et notes responsives de MM. Mandeville, Roussennac, Moulenq, Fénié, de Mme Ve Sénilh et des héritiers Bourgeois / Montauban : Imprimerie et Lithographie Éd. Forestié , 1894
Memoire pour les Sieurs officiers en la sénéchaussée de la ville de Marseille, prenants le fait & cause en main de Mre. de Paul, lieutenant général civil en ladite sénéchaussée, & en tant que de besoin, pour icelui demandeurs en requête des 9 & 16 janvier 1772. contre Me. Hyacinte-Frederic Varages, greffier en chef de ladite sénéchaussée, défendeur.
Mémoire signifié pour Mre Charles-Martin d'Orsanne, clerc tonsuré du diocèse de Bourges, pourvu à titre d'indult d'un canonicat de l'Eglise de Dax, deffendeur... contre Me Armand-Xavier de Vergez, brevetaire de serment de fidélité, prétendant droit au même bénéfice, demandeur... le sieur du Monluc, gradué, le sieur de la Rebaude, aussi gradué, M. l'évêque de Dax, et le chapitre de ladite Eglise de Dax, deffendeurs / [Paris] : de l'imp. de J. Lamesle , 1742
A nosseigneurs de Parlement. Supplie humblement Me. Pierre Garcin, ancien notaire de cette ville d'Aix. [Feraudy. Monsieur de Beaulieu... Thomasin-Peinier.]
Memoire signifié, pour frere Pierre Sutaine, abbé de l'abbaye de Sainte Genevieve au Mont de Paris, & superieur general des chanoines reguliers de la Congregation de France, demandeur & défendeur. Contre frere Pierre-Paul Mordant d'Hericourt, chanoine regulier de la Congregation de France, se prétendant legitimement pourvû du prieuré de La Rouelle, & de la cure de saint Sulpice de Guehebert, son annexe, diocese de Coutances, défendeur. Et contre messire Jacques-Michel de Carbonel, chevalier, marquis de Canisi, seigneur de La Paluelle, Guehebert, presentateur du prieuré de La Rouelle, & curé [sic] de Saint Sulpice de Guehebert, demandeur en intervention
Mémoire pour M. le duc et madame la duchesse de La Force... contre dame Marie-Thérèse de Brudetort, veuve de messire Michel Camus de Beaulieu, contrôleur général de l'artillerie, appelante d'une sentence rendue au Châtelet, le 30 avril 1712 / [Sans lieu] , 1712
Rédigé de plaidoirie pour les sieurs Maire-Consuls & Communauté du lieu de Volx, intimés en appel comme d'abus de l'ordonnance rendue par l'Evêque de Sisteron le 7 juillet 1757, & de tout ce qui l'a précédée & suivie, par exploit du 27 novembre 1783. contre Mre. Jean-François Royere, curé dudit lieu, appellant.
Mémoire a consulter et consultation, pour le chapitre de l'église cathédrale de Clermont, intimé ; contre les sieurs Glane, Mathieu, Andrieu & Cheimol : et contre les habitans de la paroisse de Saint-Cernin, appellans
Mémoire pour le sieur Jean Gallot contre Pierre-François Le Chartier / [Sans lieu] , 1743
Mémoire en réponse, pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le Don-Quichotte, capitaine Antoine Icard, intimés en appel de jugement rendu par le consul de France à Malage, le 26 germinal an 7. contre le capitaine Frédéric Habelin, commandant le navire suédois L'Epoca, agissant tant en son nom qu'en celui des intéressés au chargement dudit navire, appellans.
Note en réplique pour MM. d'Erlanger et Berthier frères à la plaidoirie de Me Bétolaud / [H. Barboux,... Waldeck-Rousseau,... et Boncompagne,...] / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1892
Réponse pour les hoirs Granet, du lieu de Castillon. Contre Antoine Andrau. [Gras, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller de Franc, rapporteur.]
Affaire du testament de Mme de Sayvre : mémoire pour les héritiers de Mme de Sayvre, contre M. de Lagenest / [E. Barbier,... et Persevault,...] ; Cour d'appel de Poitiers. 1re chambre,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1906
Mémoire à nosseigneurs les commissaires. Pour Charles Duval, ecuyer sieur de la Blairie, tresorier de France. Contre Charles Louis, son commis, soi disant, faussement ecuyer sieur de Maurenard.
Consultation pour la princesse del Drago / par Augusto Pierantoni,... ; Tribunal civil de la Seine, Première chambre / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1899
Mémoire pour Therese-Marie et Françoise-Hyacinthe Jaubert. contre le citoyen Antoine Jaubert et la citoyenne Jeanne-Marie Jaubert, frere et soeur.
Plainte à Messieurs les Ministres, à Messieurs les Sénateurs, à Messieurs les Députés, à Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation, à Monsieur le Premier Président et à Messieurs les Présidents et Conseillers de la Cour de Cassation, contre M. Bordeaux-Desbarres, président, M. Bouessée, juge, M. Trouillard, juge, tous trois composant le Tribunal correctionnel de Laval, et contre M. Doitteau, juge de paix du Canton Ouest de Laval, et pétition à Messieurs les Ministres, à Messieurs les Sénateurs, à Messieurs les Députés, à l'effet d'obtenir notamment du Parlement le vote d'une loi rendant les Juges responsables pécuniairement des fautes lourdes qu'ils font / par C. Eustache de la Cochardière de la Marche,... / Angers : Imprimerie Typographique P. Desnoes , 1907
Memoire pour frere Michel Mesnager, prêtre, chanoine régulier de la Congregation de France, prieur titulaire du prieuré de Sainte Catherine de Laval, appelant. Contre Jeanne Hersant, veuve de Pierre Biray, intimée / [Paris] : De l'imprimerie de la veuve d'André Knapen , 1738
Mémoire pour dame Magdelaine Serri, épouse de messire Isaac de Brun de Castellane, seigneur de Caille et de Rougon, opposante à l'arrest du 12 mars 1712, sur les requestes d'inscription en faux qu'elle a données contre toutes les dépositions & contre toutes les pieces sur lesquelles on a declaré son mari Pierre Mege / Paris : imp. de J.-B. Coignard , 1712
Mémoire pour les patrons-pêcheurs du lieu de Cassis, appellans d'ordonnance des prud'hommes de Marseille du 20 mai 1777, prenant, quant à ce, le fait & cause de Louis Jansaume, ci-devant patron pêcheur ; & Louis Gasfarel du même lieu, demandeurs en requête incidente du 28 décembre 1780. Contre les prud'hommes de Marseille, intimés & défendeurs. [Conclud & persiste comme dans notre rédigé de conclusions, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Carbonel, procureur. Monsieur le conseiller de Seillons, commissaire.]
Mémoire pour frère Dupont chanoine régulier de l'ordre de Prémontré, curé de St Martin des Champs de Tribohon... contre Me Leloutre et Lepage, prétendant droit à la même cure / [Sans lieu] , 1730
Précis pour messire Jean-Claude-Marie de La Coste, chevalier, seigneur de Maucane, Ancone, præcomtal & autres places, résidant en la ville de Montelimart, intimé & défendeur. Contre dame Marie-Thérèse-Delphine de Villardy de Quinson, veuve de messire de Coriolis, baron de Lymaye. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. D'Eymar, avocat. Martin, procureur. Monsieur de Franc, rapporteur.]
Mémoire pour Pierre Brunet, Honoré Taffé, Joseph Valentin, Joseph Cabasse, Pierre Giloux, Maurice Fabron & Thomas Asmieu, pauvres matelots de la ville de Marseille, assistés du bureau charitable de la même ville, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté dudit Marseille, le 12 janvier 1776, & appellants in quantum contrà de la même sentence. contre capitaine Barthelemy Brillant, commandant le brigantin la Ste. Caze, appellant & intimé.
Mémoire pour servir de réponse au second mémoire de M. l'évêque de Soissons / [Sans lieu] , 1727
Mémoire pour Me J. de Bergne prieur curé de La Garde Fresnet contre Me J. Thomas et le sieur Gatus prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1728
Norwich-Union, contre La Foncière : note en réplique / [Me Fanet,... et Me Trarieux,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Mémoire ampliatif pour M. Letel, Syndic de la Cie des Courtiers Interprètes et Conducteurs de navires, des Courtiers d'assurance et des Agents de change près la Bourse de Rouen, contre MM. Deglatigny et Larcher : [Cour de cassation, Chambre civile ; Présidence de M. le Premier Président ; Mazeau ; M. Féraud-Giraud, Conseiller-Rapporteur ; M. Durand, Conseiller-Rapporteur substitué ; M. Desjardins, Avocat Général] / [Georges Devin,... et H. Chauffard,...] / Paris : Imprimerie de la Société anonyme de publications périodiques , 1895
Mémoire pour les dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Notre-Dame de Bourbourg... contre monsieur l'évêque de Saint-Omer... / [Sans lieu] , [1703 ?]
Plaidoirie de Me Waldeck-Rousseau pour M. Emile Zola : M. Bourgeois contre M. Zola : audience du mercredi 13 février 1895 / Tribunal de police correctionnelle, 9e chambre / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1895
Memoire pour dame Madelaine Marechal de Fins, épouse de messire Jean de la Brosse-Morlay, chevalier, intimée & demanderesse. Contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant & deffendeur.
Mémoire pour les maitres-ès-arts et de pension en l'Université de Paris, défendeurs. Contre les recteur, doyens, procureurs et supports de l'Université de Paris, Demandeurs.
Mémoire pour frère Jacques de Tardivon,de la congrégation de S. Ruf... prieur du prieuré conventuel de Notre-Dame de la Platière, diocèse de Lyon, demandeur et intimé, contre frère Pomponne Deschalas de Riverie,... prétendant droit au prieuré de la Platière... / [Paris] : imp. de C. Simon père , 1742
Reflexions sommaires pour les sieurs Revest, freres. contre la Dlle. Revest.
Réponse au mémoire du sieur Ricoul, pour le sieur Godreuil... / Paris : Knapen , 1731
Mémoire pour Me Louis-Gatien Ygou,... curé de Saint-Gervais S. - Protais lès-Magny et pour Messire S. J. Begon, évêque de Toul... contre Me Guillaume Revel, se prétendant pourvu de la même cure... et... le sieur Mazans... se prétendant patron... / [Paris] : de l'imp. de Paulus-Du-Mesnil , 1743
Mémoire pour le sieur La Hure contre le Comte de Maulde, la marquise de Conflans, Me Sauvaige, notaire et les syndics et directeurs des créanciers du Marquis de Conflans / [Sans lieu] , 1763
Factum pour Mre A. de Roussel seigneur du Germont et dame Jacqueline Fr. de Lastre son épouse contre Mre A. M. L. Leroy, seigneur du Quesnel. / [Sans lieu] , [Après 1696]
Memoire a consulter et consultation pour le Sieur Constantino Micalopolo, négociant grec, demandeur en révocation de deux décrets sur requête, des 5 & 11 avril 1785, renvoyée en jugement. contre Riso Stamati, originaire de l'isle de Patmos dans la Grece, ancien balayeur de l'Eglise grecque St. George de Venise, en qualité de tuteur des enfans de Michel Stamati, son frere, & son exécuteur testamentaire, défendeur.
Mémoire signifié pour Simon Arual duement qulifié et insinué sur l'abbaye de S. Pierre de Moissac et en cette qualité ayant pris possession du Prieuré de Sédillac contre P. A. Daliès, S. B. Lapezeyre, A. Gouge et B. Clausel, tous prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1744
Note sommaire pour L'Administration des contributions indirectes, contre MM. Lebaudy & Faure : Tribunal correctionnel de la Seine, Huitième Chambre / [A. Vavasseur,... et Rivière,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1895
Affaire des canaux agricoles : notes sur les questions de non-recevabilité des demandes de la Société Nouvelle du Canal du Verdon, du Groupe Carpentier et de M. Imbert, liquidateur de la Compagnie des Canaux Agricoles / [Barboux, Devin, Du Buit,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1895
Plaidoyer de M.e Duverne, avocat à la Cour royale de Paris, pour M. Dumonteil, sur cette question : un prêtre peut-il contracter mariage ?
[Conclusions pour légataires Pérot, intimés, contre Héritiers Pérot, appelants, Me Magdelaine] : [Cour d'appel de Bourges] / [G. Cothenet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Le procureur de Noble Laurens de Cariolis escuyer de la ville d'Aix, querellé, & prisonnier. A la requeste de Noble Jean d'Escalis escuyer de la mesme ville Sr. de S. Martin, & Pierre Blanc son greffier.
Memoire, pour les principaux & regens des neuf anciens colleges de la Faculté des Arts, fondée en l'Université de Paris. Pour servir de repliques à la réponse faite à leur premier mémoire par Messieurs les Principal et Regens du College Mazarin / [Paris] , [1696]
En Jugeant le procez d'entre Damoiselle Claire de Martely, tant en son propre, que comme fille & héritiere de feu Me. Joseph Martely advocat en la Cour, intimée en appel de deux sentences renduës par le juge de Manosque, l'une du 30. octobre 1635. l'autre du 2. juin 1637. & incidemment appellante des mesmes sentences, & deffenderesse en requeste. contre Marc Antoine Beau dudit Monosque, appellant, intimé, & demandeur.
[Affaire du bâteau] "Élisa" : note pour les Assureurs et nouveaux documents / [étude de Me Mermilliod,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Reponse pour le maire et habitans de la commune de Greoux, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal d'arrondissement, séant à Digne, le 21 nivose an 9. contre les citoyens Arnoux-Guibert, notaire de la commune de Greoux, & Antoine Ferrier, juge-de-paix du canton rural de Valensolles, appellans.
Memoire a consulter et consultation sur la réprésentation des livres que sont obligés de tenir les juifs qui font négoce d'argent. pour le Baron de Limaye. contre Israel Cohen, négociant juif, de Cavaillon.
Consultation pour Me. Rostan, avocat en la cour, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de Grasse le 2 avril 1784. contre la Dlle. Suche, intimée.
Plaidoirie de Me Léouzon Le Duc,... pour Madame Marguerite Durand, contre MM. Victor Charbonnel et Lhermitte / Me Léouzon Le Duc ; Tribunal correctionnel de la Seine, 9e chambre,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Le Contentieux testamentaire dans les factums lorrains : au dix-huitième siècle / Jérôme Peruta ; sous la direction de M. le Professeur Hugues Richard / , 2001
Réplique à la brieve réponse de Marie Girard pour Joseph Michel. [Estrivier, Avocat. Court, Procureur. Mr. le Conseiller de Pazery, de Thorame, Commissaire.]
Briève réponse aux évasions de l'adversaire. pour Henri Boude, appellant : contre Samuel Cohen, juif de nation, intimé. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Arnulphy, avocat. Martin, procureur. Mr. le conseiller de Franc, rapporteur.]
[Un scandale au Palais de Justice / Henri Pellault] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
Conclusions pour M. Guernier [intimé], contre MM. Champigny et Cie [intimés Me Gallois] : audience du jeudi : Troisième chambre de la Cour / Me Lagny / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Précis pour M. Aug. Léonnard Brevetaire de Joyeux-Avenement sur l'église de Narbonne contre M. G. Morel, chanoine et archidiacre de la même église / [Sans lieu] , 1746
Replique pour le Sr. Jean-Jacques Kick, négociant de la ville de Marseille. contre le Sr. Rolland l'ainé, négociant de la même ville.
Mémoire pour Me Regnaut de Sigoin contre messire Balthazard Burle / Paris : Mercier , 1729
Requête à M. le lieutenant général du Baillage du Palais pour Pierre Le Bel Huissier à cheval au Châtelet de Paris, prisonnier en la Conciergerie du Palais / [Sans lieu] , 1715
Observations pour la Société des Mines de Lens : sur un arrêt rendu à son profit par la Cour de Douai le 16 Novembre 1893 et déféré à la Cour de Cassation par M. Rincheval : (pourvoi : N ° 46165) : avocat du demandeur : M. Morillot : Cour de Cassation, Chambre des requêtes / [L. de Valroger,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , [DL 1894]
Dreyfus frères et Cie : les difficultés soulevées par le Gouvernement du Pérou : exposé / [Waldeck-Rousseau,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire instructif, pour le Sieur Nicolas Bouge, lieutenant du premier chirurgien du Roi dans la communauté des maîtres en chirurgie de la ville de Marseille ; Louis-Honoré Roux ; Elzear Roux ; Joseph Roux ; Leger d'Allon ; Antoine Heillies, & Jacques Giraud, tous maitres en chirurgie de ladite ville, demandeurs en requête du 20 novembre 1769, tendante en opposition & enregistrement des statuts y mentionnés, & défendeurs en requête du 24 du même mois, tendante en opposition au décret du 21 dudit mois, pareillement au chef y mentionné. contre les syndics et prévots des maîtres chirurgiens de ladite ville, défendeurs & demandeurs.
[Mémoire pour M. Edmond-Antoine Rochard, contre l'Assistance Publique] : [opposition au testament de M. Charles Rochard, contenant un legs universel au profit de l'Assistance Publique] / [Edmond-Antoine Rochard] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Note en réplique pour Charles Meyer, négociant demeurant à Naples, défendeur au principal, demandeur en voie reconventionnelle ayant pour avoué Me Figuiera et pour avocat Me Aicard (du Barreau de Marseille), contre Mme Rose Andrivet, veuve de M. Jean Meyer, propriétaire demeurant à Menton, demanderesse au principal, sur les fins reconventionnelles prises au nom de Charles Meyer, ayant pour avoué Me Blanchi et pour avocat Me E. Lairolle / Me Aicard,... et Me Figuiera ; Tribunal civil de Nice / Nice : Imprimerie, Lithographie, Librairie, J. Ventre et Co , 1891
Précis pour les Sieurs freres. contre la Dlle. Rose Claire Feraud.
Mémoire pour messire Henry Zbonski de Passebon, chevalier de l'Ordre Militaire de St. Louis, capitaine d'Infanterie, & Ingénieur ordinaire du Roy en chef des places du département de Marseille, & Dame Françoise Zbonski de Passebon sa soeur, cohéritiers par inventaire de feu noble Jean-Baptiste de Franchesqui, écuyer, du lieu d'Aubagne, défendeurs aux fins de l'exploit libellé du 29 juillet 1737. Contre l'éconôme de l'Hôpital Général St. Esprit & St Jacques de Galice de la ville de Marseille, demandeurs. [Julien. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Gras, commissaire]
Consultation pour Me. Pierre Grand, avocat à la Cour royale de Paris, appelant d'une décision rendue par le conseil de discipline des avocats, le 20 août 1829, a l'occasion d'un discours prononcé sur la tombe d'un ancien conventionnel.
[Procès en séparation de corps] : [Mme Paul Corbin, contre son mari] / [Me Thomas] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire des Pères de la Compagnie de Jésus, directeurs du séminaire royal de la marine et des aumôniers dudit séminaire établi à Brest, pour servir de réponse au réquisitoire de M. le procureur général, du 7 mars 1718, avec l'arrest du Parlement de Bretagne du 30 décembre 1723 qui les décharge de l'accusation
Mémoire pour le capitaine Paul Giraud de la ville de Martigues, intimé en apel de sentence du lieutenant de l'Amirauté de Marseille le 3 Mars 1742 & défendeur en requête incidente du 8 octobre suivant contre Christophe Guigues, catalan, résidant à Marseille, appellant & défendeur.
Mémoire sur le procès pendant à l'audience de grand'-chambre. entre le sieur Chidonachi, négociant grec : et le sr. Jean-François La Sale de Marseille. [Conclud comme en plaidant, & pertinemment. Gassier, avocat. Bernard, procureur. Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole.]
Affaire Talvande / conclusions de Me Waldeck-Rousseau et Me Pichard,... ; jugement du Tribunal correctionnel du Mans,... ; arrêt de la Cour d'appel d'Angers,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Requete pour Me. Gabriel, procureur en la cour de Parlement : contre Me. Maquan, procureur en la même cour.
Résumé de la replique pour le Sieur Joseph Sermet, avocat, de Vidauban ; contre le Sieur Truc, notaire, des Arcs.
Mémoire pour les sieurs J. B. Mondiet et consors contre le sieur de Villars, gendarme de la garde ordinaire du roi / [Sans lieu] , 1731
[Un barreau peut-il refuser l'inscription à un avocat pour défaut de résidence au chef-lieu ?] : [plaidoirie de Me de Valroger,... à l'appui du pourvoi formé par Mes B. et autres, avocats résidant à Cette, contre un arrêt de la Cour de Montpellier du 8 juillet 1891] / [Cour de Cassation, Chambre civile] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Consultation pour le Comte de Bourbon, défendeur en exploit libellé d'ajournement du 24 février 1778. Contre Dlle. Julie de Fleury, de la ville de Paris, demanderesse. [Gassier. Pazery]
[Plaise à M d'avoir en recommandation en justice la demoiselle Jeanne-Marie Isnard, veuve du Sr. Cresp marchand droguiste, & Sr. Vincent Amy, de la ville de Marseille, leurs parties sont Jean-Baptiste Magnon, aussi droguiste... & encore la Demoiselle Cabrol, femme dud. Magnon]
Précis pour les sieurs Portalis & Guillache contre les sieurs & demoiselles de Saint-Jacques.
Mémoire pour les prieurs et religieux de l'abbaye de l'Isle-Dieu, ordre de Prémontrés. Contre Me P. Cotelle, curé de Perruel, au diocèse de Rouen / [Sans lieu] , 1730
Mémoire pour les doyen, chanoine et chapitre de l'église d'Auxerre. Contre les chantres, chanoine et chapitre de l'église collégiale de S. Martin de Clamecy / [Sans lieu] , 1727
Consultation pour la veuve Caire & fils, contre Me. Donneaud, médecin, & Me. Donneaud, avocat, son gendre. [Délibéré à Aix, le 21 juin 1781. Signés Jaubert [et] Pazery. Gras, procureur. M. le conseiller de Ramatuelle, commissaire.]
Affaire de la révision des comptes des transports de guerre 1870-71, Deuxième recours des compagnies, Décision ministérielle du 29 octobre 1892 : mémoire ampliatif pour les Compagnies de Chemins de fer du Nord, de l'Est, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, du Midi, de Paris à Orléans, de l'Ouest, - et la Commission Syndicale des Compagnies de Chemins de fer pour les transports de l'État, contre M. le Ministre de la Guerre : Conseil d'État, Section du contentieux / [Georges Devin,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1892
Consultation. Vu les pièces du procès pendant pardevant la cour, entre les Sieurs Wezemberg & Moliis, négocians de la ville de Marseille, & le Sieur Mathias Boucherie, après avoir ouï Me. Gregoire.
Précis sur le procès pendant à l'audience de Tournelle. Pour sieur Jacques-Laurens Giraud, ancien officier de cavalerie ; sieur Joseph d'Esmenard, sieur du Mazet, ancien garde-du-corps de Sa Majesté ; Me. François-Xavier Tronc de Codolet, avocat en la cour ; Me. Jean-Baptiste Mérendol, licencié-ès-droit, & vingt-sept autres intervenants. Contre les sieurs maire, consuls & communauté du lieu de Pellissane. [Conclud comme en plaidant, avec plus grands dépens ; et autres pertinemment. Merendol, Esmenard, Esmenard du Mazet. Merendol, Barlet, avocats. Desolliers, procureur. M. Aguillon substitut, portant la parole.]
Les conclusions écrites dans le procès civil : étude de procédure physique / Louis-Albert Devillairs / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]
Memoire pour les Srs Maires-consuls & communauté du lieu de Pelissanne, défendeurs en requête tendante en fins provisoires & principales du 7 octobre 1767. Contre Jean-Baptiste Durand, ménager du même lieu, défendeur. [Pascalis, avocat. Chansaud, procureur. Monsieur De Saint-Martin, commissaire.]
Requête du Comte de Mirabeau, présentée à Nosseigneurs du Parlement, & signifiée le 3 Avril. En réponse à la Requête de la Dame Comtesse de Mirabeau, signifiée la veille. [Chauvet, syndic. Double, syndic]
Conclusions : à Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel séant à Poitiers : pour Madame Zoé-Marie-Josèphe, princesse Isabeau de Beauveau-Craon et du Saint-Empire, demeurant et domiciliée à Courbevoie (Seine), rue Saint-Denis, n°42 ; appelante d'un jugement contradictoire rendu le 17 octobre 1888, par le tribunal civil de la Rochelle, contre 1° Le sieur Pierre Levallois, cocher, demeurant à Benon, intimé, comparant par Me Lemoyne, son avoué près la Cour ; 2° Monsieur Louis-Charles-Omer marquis Talon, propriétaire, demeurant et domicilié à Londres (Angleterre), 23, down street Piccadilly ; 3° Monsieur Denis-Gabriel-Victor-Victurnien, comte Talon-Talon, propriétaire, demeurant et domicilié à Bologne (Italie), palais Sampieri ; 4° Monsieur René-Louis-Charles-Denis-Marie, comte Talon, propriétaire, demeurant au même lieu, intimés, comparant par Me Lemoyne, leur avoué près la Cour / [F. Recouppé,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1889]
Précis du procez, pour Srs. Pelegrin, Jourdan et Fils, & autres, Intimez. Contre le sieur Joseph Surle, Négociant de Marseille, Apellant. [Gilles, procureur. Monsieur le Conseiller de Jouques, raporteur]
Memoire pour sieur Joseph-Michel Sicard, bourgeois du lieu du Bausset, appellant de sentence rendues le 24 avril 1775 par le lieutenant au siege de la ville de Toulon, & défendeur en requête incidente du 2 mai 1776 : contre le sieur Henri-François-Xavier Sicard, bourgeois de la ville de Toulon, intimé, & les sieurs Joseph Gensolen, négociant du lieu de la Seyne, & Etienne Fournier, négociant de la ville de Toulon, intimés & demandeurs.
Note sur les actions intentées contre M. Jullien par les riverains de la rue Jouven, inondés par l'orage du 1er octobre 1892 / [J. Denizet,...] / Marseille : Typographie et Lithographie Barthelet et Cie , 1897
Mémoire pour Me André-Joseph Seron, docteur régent en médecine de la Faculté de Paris, conseiller, médecin ordinaire du roy en son Artillerie, et médecin ordinaire de l'Hôtel-Dieu, appellant, contre M. le procureur général, intimé, et quelques collatéraux de la dame Seron [née Vanden Meersche] / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1735
Mémoire pour messire Anne-Louis Goislard, chevalier, seigneur de Monsabert, & messire Anne-Jean-Baptiste Goislard, conseillers en la cour ; messire Philibert Rullault, aussi conseiller en la cour & Grand'Chambre d'icelle, & dame Marianne Goislard son épouse ; messire Nicolas-Alexandre Hennis, aussi conseiller en la cour, & dame Anne-Louise Goislard son épouse. Messire Pierre-Robert Le Cormier de Cideville, chevalier, conseiller honoraire au Parlement de Normandie ; messire Charles-François de Roncherolles, chevalier, marquis de Bazogue, & messire Gabriel de Roncherolles son frere ; la dame de Pierreval, & consorts ; tous tous héritiers & représentants Marie-Louise de Riants, veuve de Pierre Herbin, greffier en chef au grand conseil, & en cette qualité créanciers & exerçans les droits de la succession dudit Pierre Herbin, intimés. Contre les enfans & héritiers de messire Antoine-Louis le Leu, ecuyer, procureur du roi honoraire en la chambre du domaine, légataire universel de dame Marie Herbin, veuve de Monsieur chevallier, conseiller en la cour, appellans.
Mémoire pour M. J.-B. de Serrey contre le sieur Veron / [Paris] : A. Knapen , [Après 1728]
Mémoire adressé à MM. les Président et juges composant la cinquième Chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, tendant à éclairer leur religion dans l'affaire Petit-Didier, contre les sieur et dame Frolich.
De la Responsabilité civile en matière de dégâts causés aux champs par le gibier (lapins) : conclusions pour M. Maurice Aymé de La Chevrelière, appelant, contre M. Henri Courillault, Propriétaire-Fermier à l'Épine, commune de Béruges / [Paul Druet,... et Fabien Touchois,...] ; Tribunal civil de Poitiers,... / Poitiers : Société française d'imprimerie et de librairie , 1901
Le mort saisit le vif.
[Conclusions pour M. & Mme Quélin, appelants, contre M. Georges Leduc, intimé, Bellencourt] / [Labey] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Brieve réponse pour M. l'evêque de Fréjus. contre l'économe des bénéficiers.
Memoire pour les Sieurs Antoine & Marc-Louis Cresp, négocians de la ville de Marseille, en qualité d'exécuteurs testamentaires du Sr. Pierre Palhion, appellants de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville, le 17 juillet 1781. contre le Sr. Laurent Lombard, ci-devant commis du Sieur Pierre Palhion, intimé.
Mémoire instructif pour détruire radicalement toutes les fausses idées que les sieurs Delamer, Minoty, & autres assureurs & fournisseurs à la grosse veulent donner à la Cour d'un prétendu crime de Baraterie contre Capitaine Jules Rouve & Pierre Augier fils; il n'y a qu'à parcourir les raisons suivantes, qui sont celles qui intéressent le plus les accusez.
Mémoire contenant le procédé de la teinture du coton rouge-incarnat d'Andrinople, sur le coton filé.
Consultation pour M. le baron Renaud-oscar d'Adelswärd, officier de la Légion d'honneur, ancien Maître de Forges, demeurant à Saint-Hélier (Ile de Jersey), et la Société anonyme des aciéries de Longwy dont le siège est à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) : contre les héritiers Peltrizot : Cour de cassation, Chambre des requêtes / [P. Dareste, ...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
J. Ruch père et fils,... contre S. Grawitz,... : note de Grawitz : Tribunal civil de première instance de la Seine,... / [S. Grawitz] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1897]
[Conclusions pour M. Monsch, négociant en bois du Nord, demeurant à Paris, appelant, contre Messieurs Bossard et Fils, négociants en bois, demeurant à Rennes, intimés] : [Cour d'appel de Rennes, 1re chambre] / [Paul Coulet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Place de Tournoux : mémoire explicatif pour Lucien Pangaud,... en réponse à celui de M. le Ministre de la Guerre en date du 5 août 1895 / Conseil de préfecture des Basses-Alpes / Grenoble : Imprimerie Le Ginier , 1896
[Notice de la demande introduite par MM. Mandeville et consorts, contre les Fondateurs et Administrateurs de la Compagnie Générale de Phosphates et Engrais du Sud-Ouest et du Centre] / Montauban : Imprimerie et Lithographie Éd. Forestié , [18XX]
Mémoire signifié pour Me Jean Charles Maupas curé de la paroisse de S. Remy de Vanault-les-Dames, contre frère Claude Chéru... / [Sans lieu] , 1728
Précis pour le sieur Porre & autres. contre la demoiselle Digne [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Dubreuil cadet, avocat. Berenger, procureur. Monsieur le Conseiller de Martelli, commissaire.]
Affaire Société Générale des téléphones contre l'Etat : Plaidoiries : conclusions du Commissaire du Gouvernement : réponse de la Société générale des Téléphones : arrêt du Conseil de Préfecture : Conseil de Préfecture de la Seine (audience du 17 février 1890) / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Mémoire signifié pour messire Claude-Marie Morin, prieur commendataire du prieuré de Saint-Caprais,... contre messire Henry-François de La Tour-du-Pin de Montauban, prétendant droit au même prieuré... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1734
Mémoire signifié pour les sieurs Fr. Bonnedame ancien echevin de la ville de Noyon et Ch. Fr. son fils contre demoiselles Marie et Françoise Masse / [Sans lieu] , 1736
Observations pour les citoyens Mignard et Mathieu, ex-entrepreneurs de la reconstruction du palais de justice d'Aix. Contre les sous-entrepreneurs. [Mathieu, ex-entrepreneur. Vidi. Bouteille, homme de loi. Fabry, avoué.]
Mémoire pour sieur Joseph Blanc, bourgeois de la ville de Toulon, comme intéressé à l'ancien bail de la ferme du Piquet & de la mouture, de la même ville, demandeur en requête du 30 avril 1740 contre sieur Joseph Laugier, marchand épicier dudit Toulon, délivrataire dudit bail, défendeur.
Mémoire pour M. Jean-Philippe Pernot, pourvu en cour de Rome du prieuré de S. Pierre de Ruons de l'ordre de Cluny. Contre le sieur Girard / [Paris] : V. Jollet, & J. Lamesle , 1730
Mémoire pour les sieurs André Jullien, Salchly & Beneke, Jean-Jacques Kick, Leclerc père & fils, Nicolas Councler, Jean-Baptiste Gautier & Me. Philippe Revelly, courtier, prenant son fait & cause, les sieurs Feraud & fils, & les hoirs de Sr. Jacques Delabat, négocians de cette ville. Contre les sieurs Jean-baptiste Mallet, Esquerra frères, Honoré-Pierre Roux, Nicolas Manen, & Brun & compagnie, aussi négocians ; Jean Salvadon & la masse de ses créanciers ; & Me. Esprit Arnaud, courtier royal, agent de change.
[Note en réponse aux Conclusions de M. l'Avocat Général pour la Cie générale des voitures et M. Guillaume, contre M. Brun et autres] : [audience du samedi] : [Cour d'appel de Paris, Septième chambre ; Présidence de M. Potier] / [Maurice Bernard,... Félix Liouville,... Nivert,... et al.] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1902]
Consultation pour Dame Magdelaine d'Honoré de Sr. Donat. Contre Me. Joseph Begue, Docteur & professeur Royal en medecine. [D'Honnoré de St. Donat. Sabatier. Pazery Thorame.]
Mémoire pour demoiselle Marie André, veuve, & héritière du sieur Honoré Garnier, receveur de Fermes du Roi au lieu du Broc, intimée en appel de sentence arbitral, rendue le 17 juillet 1783, & appellante. Contre Jean André Garnier, fils de Pierre du lieu du Broc, assisté de Jacques Mallet son curateur, appellant & intimé. [Cappeau, Avocat. Court, Procureur. Monsieur le Conseiller de Perier, Commissaire]
Mémoire sur le procès pendant en l'Audience du rolle du Jeudi pour messire Jean-François Fanucci, noble Luquois... contre Noble André Fanucci, se disant fils unique ... [Gassier, Avocat. Martin, Procureur. M. l'Avocat Général de Calissane, portant la parole]
Mémoire à consulter pour MM. Lucien Larcher et Émile Larcher, avocats à la Cour, et Paul André, aide de clinique à la Faculté de médecine de Nancy, appelants d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nancy en date du 25 octobre 1894, qui les a condamnés pour chasse en temps prohibé / Nancy : Imprimerie Coopérative de l'Est , 1894
Mémoire pour Monsieur Paul Vayson et Monsieur André Vayson, domicile élu en l'étude de Me Jacquet, huissier à Avignon, contre M. le Directeur Général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre représenté par M. Sappet, Directeur de l'Enregistrement à Avignon, en réponse au Mémoire signifié par l'Administration le 29 janvier 1908 : à Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de 1re instance d'Avignon / [Francis Lefebvre,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1908]
[Plaise à la Cour, en vuidant le regître porté par son Arrêt du 15 janvier 1742, d'observer qu'il est en général indifférent pour les Marchands de Toulon, que la Police soit exercée, en tout, ou en partie, par les Consuls, ou par le Lieutenant de Sénéchal... Roman]
Mémoire signifié pour maître Eustache-Louis Meunier, notaire au Châtelet de Paris, contre Louis-Augustin Bertin, jeune clerc tonsuré, pourvu à titre d'indult du prieuré de S. Béat / [Sans lieu] , 1735
Appendice au mémoire du colonel Lartigue (publié en septembre 1886) : la Société d'irrigation de la vallée du Guadiana : contre l'administration espagnole ("Hacienda"), pour la revendication du canal d'irrigation du "Grand Prieur (Argamasilla-de-Alba) / [Colonel Auguste Lartigue] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1890
[Pour MM. Louis Roederer, contre Carl-August Roederer et E. Mercier] : [réplique de Me Paris] / [Tribunal de commerce de Reims] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Memoire pour le capitaine Tobie Zimermann, commandant le navire danois La Dame Brigitte, agissant tant en son nom qu'en celui des intéressés au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 22 ventose an VII. contre les capitaine, armateurs & equipage du corsaire français Le Sans-Façon, intimés.
Affaire Ytier et Rocoffort, contre Compagnie "La Fédérale" : conclusions et documents / étude de Me Marcorelles,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 189X]
Consultation. vu les pièces du procès pendant pardevant la cour, entre les sieurs Wezemberg & Moliis, négocians de la ville de Marseille, & le sieur Mathias Boucherie, après avoir ouï Me. Gregoire.
Instruction sommaire pour Joseph Beliard & Pierre Gucide, Gardes jurés des teinturiers à draps de cette ville d'Aix contre Antoine Barles, aussi teinturier à drap de la même ville.
Conclusions pour le sieur Jaussein, syndic de la faillite Devillaire et Cie, intimé, contre les Sieurs Raymond et Ferdinand de Lépine, appelants, Me Ducasse : Cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre) / Me Dubourg [et Moulinier,...] / Bordeaux : Imprimerie R. Coussau & F. Coustalat , 1890
Memoire en réponse. Pour Honorade Estienne, veuve d'Honoré Long du lieu de Roquevaire, appellante de sentence de défaut rendue par le lieutenant des soumissions au siège général de cette ville, défenderesse en requête incidente en fin de non-recevoir du 28 avril 1766, de manderesse en Lettres-Royaux de récision, & requête d'emploi d'icelles du 25 février 1767. Contre Jean-Joseph Brest, maquignon, du lieu de Roquevaire, intimé, demandeur & défendeur. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de La Boulie, commissaire.]
Affaire de la succession de Mme la Marquise du Plessis-Bellière : audience du 17 décembre 1891 : Tribunal civil de Montdidier : plaidoirie / de Me Hémar / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
[La Rente foncière, contre l'Administration des Contributions directes] : [A Monsieur le Président et à Messieurs les membres du Conseil d'État] : [section du contentieux)] / [Le Président du Conseil d'administration, Félix Thoureau] / Paris : Imprimerie Chaix , [1893]
Conclusions pour M. Chenon, appelant, contre 1° M. Wallut, 2° M. Obermeyer, 3° M. Berthier, 4° M. Cazeaux, 5° M. Delamare, 6° M. Lemoine, 7° M. de Saint-Roman, 8° M. Troplong, 9° M. Galotti, 10° M. d'Hormoys, 11° M. Ambroës, 12 °M. Peytel, tous les susnommés tant en leur noms personnels qu'au nom et comme Président du Conseil d'administration, Administrateur délégué, Administrateurs et Commissaires annuels de la Société du Crédit Mobilier, intimés : Cour d'appel de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle : Présidence de M. Calary, M. Sarrut, Avocat-général / [Nast,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Consultation pour M. Émile Davenière, contre MM. Lenique, Piquet et Cie, par Fernand Legendre,... : Cour d'appel de Douai / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
Le Jeu de la Pourpre et du Bâtard : les enfants illégitimes de patriciens face à l'aristocratie vénitienne à travers cinq procès en justice civile au dernier siècle de la République (1694-1780) / Marie Malherbe ; sous la direction de Anna Bellavitis et de Luciano Pezzolo / , 2020
Observations pour les sieurs & dame de Polastre, intimés en appel principal & incident, & appellants in quantùm contrà. Contre le sieur Campou, ou soit la Dlle. Thubœuf, prenant son fait & cause, appellante & intimée.
Mémoire pour le sieur Montgolfier, receveur-général de l'Archevêché de Paris, accusé ; contre le sieur Monroy, entrepreneur de bâtimens, accusateur ; en présence du sieur Cardon, marchand de vin, de Me. Dufrenoy, procureur au Châtelet, & de la dame Girard, co-accusés.
Memoire pour Nicolas Durand, maître tonnelier à Paris, & Marie-Marguerite Garnier sa femme, appellans & intimés. Contre Nicolas & Claude Duparc, frere, se disans heritiers, chacun pour moitié, des meubles & acquéts, & des propres maternels de défunt sieur Parfait Devaux, leur frere utérin, intimés & appellans. Et contre Claude-Nicolas Devaux & consors, se disant héritiers chacun pour un cinquiéme des propres paternels du même défunt, demandeurs en intervention.
Mémoire et consultation pour les Srs. officiers de la sénéchaussée de Marseille. contre les notaires royaux de la même ville.
Consultation pour les hoirs de la dame Bonnafé Grenier, de la ville de Marseille, intimés : contre le sieur Borrelly, de la même ville, appelant. [délibéré à Aix, le 10 mai 1806. Bouteille.]
[Cinquième mémoire en réplique pour la Rente foncière, société anonyme, au capital de 20 millions de francs, siège social à Paris, 12, rue Le Peletier, contre l'Administration de l'Enregistrement] / Paris : Imprimerie Chaix , [1893]
Mémoire signifié pour Marie Geneviève Rebutel et pour André Turmine, marchand épicier son mari, contre Charles Tellier maitre gantier-Mégissier en la ville d'Amiens / [Sans lieu] , 1750
A nosseigneurs les présidens et tresoriers généraux de France. suplient humblement Me. Jacques Audibert. [Audibert, avocat. Patac, procureur]
[Conclusions pour M. Bernard, notaire à Nantes] / [Me Ravenel,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1889]
[Note pour monsieur Kempe, au nom et comme directeur de la Société Mö och domsjö aktiebolag, demandeur, contre monsieur André Leps aîné fils de Rochefort, défendeur] : [Tribunal de commerce de Rochefort] / [Paul Coulet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Une consultation juridique / [Auguste Nemours] / Paris : Société anonyme de l'imprimerie Kugelmann , 1895
Plaidoyer pour les syndics de la généralité des négocians, assureurs de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de ladite ville, le 10 septembre 1779, ... contre les syndics de la généralité des assurés de ladite ville, le Sr Barnabé Bernard, syndic des assurés d'entrée aux Isles en 1778, unis par écrite du 24 février 1780 ; le Sr. Journu neveu... demandeurs en requête d'intervention des 13 é 14 avril 1780.
Réplique pour M. Moreau, représentant les intérêts de MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau, aux observations présentées dans les dernières séances de l'arbitrage par le conseil de M. La Chambre, liquidateur du Comptoir Gautreau et Cie de Maurice / [Dumas,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
A Nosseigneurs de Parlement... [Graffan, Berud, Monsieur le Conseiller de Lertans, raporteur]
Observations pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun, epouse du Sieur Claude de Cipieres. servant de réponse au memoire dudit Sieur de Cipieres, intitulé : Reponse au libelle diffamatoire, & c.
Mémoire pour les citoyens Philippe-Jacques et Geoffroi Gimmig de la commune de Marseille, héritiers testamentaires de Chrétien Gimmig leur frère, défendeurs en citation du 24 vendémiaire dernier, dont les fins ont été commuées. contre la citoyenne Magdelaine Cognet, veuve de Georges-Erasme Plhuger, de la même commune, en qualité de protutrice de Marie-Magdelaine Césarine sa fille, demanderesse.
Vingt ans de conclusions : 1970-1990 / Jean Cabannes ; [préf. André Dunes] / Paris : Dalloz-Sirey , cop 1992
[Affaire Crouan] : plaidoirie de Me Waldeck-Rousseau pour Madame Crouan : Cour de Rennes, Première chambre civile / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1893
Mémoire sommaire pour sieur Pierre Duquesnay bourgeois du lieu de St. Mitre, deffendeur en requête du 3 mars 1740 en opposition comme tiers non ouï envers l'arrêt de la Cour du 11 décembre 1739, & en requête incidente tendante en cassation des exécutions du 20 may dernier, & demandeur en requête incidente en fins subsidiaires du... juillet 1740 contre Pierre et Augustin Simiot du lieu de St. Mitre, demandeurs, & les sieurs consuls & communauté du même lieu, deffendeurs.
Replique pour Antoine & Jacques Eyclier freres, travailleurs du lieu de Fayence. contre les sieurs Recteur &vice-recteur de la confrairie des Pénitens blancs du même lieu.
Mémoire pour le sieur Poirier, ancien recteur de l'Université, ancien procureur de la nation de France,... professeur de philosophie au collège de la Marche, intimé, contre le sieur Hamelin,... professeur de philosophie au collège de Mazarin / [Paris] , 1744
Precis pour les hoirs Constans. contre le Marquis des Pennes.
Factum, mémoire et lettre : trois pièces imprimées pour les maîtres chirurgiens de la ville d'Aix et l'exercice de la médecine dans cette même ville, 17e-18e siècle / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
Réponse pour les sieurs maire, echevins & assesseur de la ville de Marseille : contre les prieurs du corps des maîtres boulangers de la même ville. [Conclud au déboutement de la requête des boulangers, avec dépens. Pascalis, avocat. Bremond, procureur. Monsieur le conseiller de Gastaud, commissaire.]
Réponse au mémoire pour les citoyens Jérôme et Philippe Morro, nég.ts de la ville de Gênes, intimés en appel du jugement arbitral du 29 pluviose an 10, et appellans d'un jugement du tribunal de commerce de Marseille, du 5.me thermidor suivant ; contre le citoyen Joseph Alassio, génois, actuellement propriétaire, de ladite ville de Marseille, appellant et intimé. [Pierre-Jean Maglione, faisant pour Jérome et Philippe Morro. Laget. Auberger, avoué. Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur.]
Mémoire pour M. Escot, conseiller en la Cour des Aides de Clermond-Ferrand, & Madame son epouse, du chef & à cause d'elle, appellans & demandeurs ; contre le sieur Andraud, conseiller en la Sénéchaussée et Siège présidial de la même ville, & ses consors, intimés et défendeurs.
Dreyfus frères & Cie : question dite du "4% d'humidité" dans les chargements de guano ayant subi avarie grosse / [Waldeck-Rousseau,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Précis du procez des hoirs de la dame Coulet veuve de Me. Gueyroard, juge de la ville de Berre, intimés en apel de sentence du lieutenant de Martigues du 12 septembre 1748 contre le sieur Sauvaire, bourgeois dudit Martigues, comme héritier testamentaire dudit Me Gueyroard, apellant.
Mémoire signifié pour Me Jean-Louis Moret, prêtre, curé de la paroisse de Chevreuse, défendeur, contre les dames supérieure et religieuses de la royale maison de Saint-Cyr, dames de la seigneurie de Chevreuse, demanderesses / [Sans lieu] , 1743
Index général des Recueils de Factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
[Observations pour : Mme Adèle-Marie-Joséphine Defer, épouse de M. Clément Coppier ; 2° Mlle Marie-Françoise-Andrée Defer ; 3° Mme Adèle Gaydon, épouse de M. Jean Besson ; 4° Mlles Marie-Louise et Irène Guyon, héritiers pour le tout dans les lignes Paternelle et Maternelle de M. Germain-Charles-Emile Dufresne, contre l'Etat] : [Conseil d'État, Section de l'Intérieur] / [Georges de Ségogne,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1906]
Mémoire signifié pour messire Jacques-Auguste de Thou, tenant l'indult de M. de Harlay, lors procureur général du parlement, sur l'abbé et les religieux de S. Cybard d'Angoulême, et pourvu en cette qualité du prieuré de Jarnac, diocèse de Saintes, et pour messire Félix de Bonne de Parville,... son résignataire... demandeur en complainte... contre frère Isaac-Ignace-Germain de S. Pau, ci-devant barnabite, transféré dans l'ordre de S. Benoît,... se prétendant pourvu du même prieuré... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1731
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Mariage. Tome I] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Réponse a l'ecrit intitulé, brieves observations. pour le sieur Etienne Robin, bourgeois du lieu de Ruy en Dauphiné, intimé. contre le sieur Claude Pollet, avocat du roi au bureau des finances à Lyon, appellant.
Consultation. Pour Me. Besson, avocat du Roi au siege d'Arles : contre les sieurs de Gageron & Moyne.
Mathieu Coudelier, propriétaire de la commune d'Arles, aux citoyens juges du Tribunal-criminel du département des Bouches-du-Rhone, et aux citoyens composant le jury de jugement.
Nouveau memoire pour le sieur Cabrol De Moncoussou, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de ladite ville le 13 avril 1779, ... contre le sieur Joseph Pons, marchand aussier de la même ville, intimé, défendeur & demandeur ; les Prieurs du Corps des Maîtres Aussiers de ladite ville, demandeurs, & les hoirs de Me. Duroure, lieutenant particulier & criminel en la sénéchaussée de Marseille, appellés en garantie par le sieur Pons.
Brieves observations sur le dernier mémoire du Sr. Poiret, intitulé : réponse pour les syndics du corps des marchands. contre le sieur Poiret.
Precis pour Mre. Verrion. contre Mre. Mouttet.
Consultation pour la Chambre syndicale des agents de change près la Bourse de Paris / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Cour de cassation, Chambre des requêtes / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1907
Precis du procès de Me. Jean-Jacques Prévôt, adjudicataire général des fermes-unies de France, appellant de sentence rendue le 20 juin 1766. Contre Me. Moreau avocat, intimé. [Buterne, avocat. Bellon, procureur. Monsieur le conseiller De Fontienne, rapporteur.]
Consultation pour les Srs Procureurs du pays contre le receveur général des domaines [Délibéré à Aix le 19 octobre 1773. Pascalis. Siméon]
Consultation sur la question proposée aux soussignés, sçavoir si la procédure du sieur Jouve est en regle vis-a-vis l'ancien Fermier de Gordes, & si, en demandant le déboutement des fins de la requête d'intervention de ce fermier, le Sieur Jouve n'est pas en droit de demander en même tems, à l'égard du même fermier, l'entérinement de ses fins principales, c'est à dire, la cassation de la répudiation par lui faite dans sa minorité à l'hoirie de son pere, sans assistance de curateur, & de tout ce qui s'en est ensuivi. [Aubin, Pascal, avocats.]
[Consultations, mémoires imprimés. Cour d'appel d'Aix. Tome 17, 1806 P.2]
Memoire instructif, pour sieur Joseph-Antoine Martin, avocat en la cour, & sieur Claude Martin Notaire royal du lieu de St. Torpés, apellans de sentence du lieutenant au siège de Draguignan, du 30 juin 1739. Contre Loüis Roux maître Chirurgien du même lieu, intimé. [Saurin. Monsieur d'Antoine, raporteur.]
Reponse pour messire François de Roux des Comtes de Laric, chevalier, seigneur des lieux d'entrepierres, Mezien, Naux, Lambert & autres lieux, lieutenant de Mrs. les Marechaux de France, résident en la ville de Sisteron, défendeur en requête principale & incidente des 12 juin & 13 octobre 1767. Contre Messire François de Glandevés de Niozelles, commandeur de l'Ordre de Malthe, résident à Sisteron, demandeur. [Verdollin, procureur. Monsieur le conseiller De Beauval, rapporteur.]
Replique pour le recteur des pénitens-reformés de la ville de Marseille. Contre Jacques Estardy. [Leclerc. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire.]
Plaidoirie de Me Fernand Roux : affaire des courses des taureaux / Tribunal correctionnel de Limoges / Nîmes : Imprimerie moderne Gustave Gory , 1895
Assassinat de M. Carnot, Président de la République : affaire Caserio / plaidoirie de Me Dubreuil ; Cour d'assises du Rhône,... / Lyon : Imprimerie Mougin-Rusand , 1894
Affaire Al. L. Pluvier, contre le Ministère de la guerre : consultation / [Henri Ducos,...] ; Tribunal d'Ilfov, IIe section, C. C. / Paris : Imprimerie F. Levé , 1899
Consultation au sujet des concordats privés, qui ne sont ni précédés de rémission des livres & bilan, ni homologués en justice. [Emerigon, Avocat]
Conclusions : à Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel séant à Poitiers : pour Madame Zoé-Marie-Josèphe, princesse Isabeau de Beauveau-Craon et du Saint-Empire, demeurant et domiciliée à Courbevoie (Seine), rue Saint-Denis, n°42 ; appelante d'un jugement contradictoire rendu le 17 octobre 1888, par le tribunal civil de la Rochelle, contre 1° Le sieur Lemaître Edmond-François, domestique, demeurant à La Rochelle, place d'armes ; 2° Monsieur Raymond Charles, comptable, demeurant à Benon, canton de Courçon, intimés, comparant par Me Lemoyne, leur avoué près la Cour ; 3° Monsieur Louis-Charles-Omer marquis Talon, propriétaire, demeurant et domicilié à Londres (Angleterre), 23, down street Piccadilly / [F. Recouppé,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1889]
Vu les pieces du procès pendant pardevant la cour, entre les sieurs Maire consuls & communauté du lieu de Pelissane, & les sieurs Bernard, Giraud, Ricard, André, & Jean. Baptiste Durand pere ; après avoir oui Me. Chansaud & le sieur Laurens, député de ladite communauté, ...[Pascalis. Julien. Chansaud, procureur. Monsieur le conseiller De Chenerilles, rapporteur.].
Mémoire servant de réponse au re'dige' de playdoyer communiqué de la part d'Hiacinte Grognardon. Pour le substitut de monsieur le Procureur général du Roy au Siège général de Provence, séant à Aix. Contre la Demoiselle Martin, Grognardon & Achard. [Reboul, avocat du Roy]
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome IX.]
Mémoire pour les hoirs de la Dlle. Magdeleine Abrard femme Granier, de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendu par le lieutenants-généraux de police de ladite ville le 12 juillet 1776, ... Contre les syndics & Prevot du college de Chirurgie de la ville de Marseille, appellans, intimés & défendeurs. [Sellon, avocat. Revest, procureur. Mr. le conseiller de Montvalon, rapporteur.]
Mémoire du sieur Norton négociant à Dunkerque. Contre le sieur Sthuven d'Hambourg, maître de navires / [Sans lieu] , 1753
Replique de la dame Marguerite Alpheran, de cette ville d'Aix, veuve & héritière bénéficiaire de sieur Jean Gorge contre sieur Antoine Gorge, de la ville de Marseille.
Mémoire pour sieur Jacques Bérard, négociant françois résidant à Malte, apellant de sentence rendue le 14 Juillet 1745 par le lieutenant de l'Amirauté de Marseille contre sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest, & autres négocians dudit Marseille, intimés.
Memoire en reponse. Pour Sr. Jacques Robert Journu, Marchand Liqueuriste de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville le 30 juillet 1768. Contre, le Sieur Jean Caizergues, marchand liqueuriste de ladite ville, appellant. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur De Lauris, commissaire subrogé.]
Réponse pour les assureurs sur facultés du senault Les Quatre Freres, Capitaine André Muller Danois, intimés : contre les sieurs Samatan freres, négocians de la ville de Marseille, appellans.
Mémoire pour Charles Lelong entrepreneur de la fête de Saint Cloud. Contre Pierre Nicolas Bondy et Jacques Morel dit Moreau / [Sans lieu] , 1753
Requete remonstrative supplient humblement sieurs Joseph, françois & Jacques-Louis Amalric, freres...[Amalric, freres. Portalis, avocat. Sicard, procureur. Mr. le conseiller De Ventabren, commissaire.]
Mémoire pour les sieurs Rabaud & compagnie, négocians de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'Amirauté le 19 avril 1768. Contre le Sr. Lazare Perier, négociant de la même ville, appellant. [Emerigon, avocat. Maquan, procureur. Monsieur de Thorame, commissaire.]
Mémoire pour Claude Mazet, Jean-François Carbonnel, Barthelemi Lion & Pierre Bouguier, ménagers du quartier de la Valentine, terroir de Saint-Marcel, demandeurs en requête du 24 juillet 1781 ; & pour les sieurs Louis Dagnan, Etienne Long, Jean-Louis Long, Jean-Antoine Garoute, Jean-Baptiste Long, Antoine Olive, Gabriel Mazet à feu Antoine, Noël Caillol, fils à feu Jean ; Pascal Senés à feu Louis, Etienne Senés son frere, Charles Chouquet à feu Pierre, & Vincent Jourdan, fils à feu Louis, tous habitans ou forains possédans-biens audit quartier de la Valentine, demandeurs en autre requête du 9 février 1782 : contre les prieurs et marguilliers de la chapelle dudit quartier, défendeurs.
Consultation. pour Mre. Parceval, curé de la ville de Pertuis, demandeur en requête du 15 octobre 1784. contre les Sieurs recteurs de l'œuvre de la Miséricorde de la même ville, défendeurs.
Conclusions pour M. Guillot, Mathurin, ex-entrepreneur des travaux de construction du fort de Vulmis, exécutés en 1890-1891 et 1892, demandeur, contre M. le Ministre de la Guerre représentant l'État (service du Génie militaire), défendeur / Conseil de préfecture de la Savoie / Lyon : Association Typographique , 1895
Procès Zola-Dreyfus-Esterhazy et l'État-major : tactique cléricale contre les Juifs et contre la République : à bas le sabre et le goupillon / [Dulucq] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
Affaire des nouveaux casernements et la ville de Montpellier / P. Martin / Montpellier : Imprimerie Centrale du Midi , 1902
Instance du caïd Eliaou Schemama, contre le Gouvernement tunisien : plaidoirie de Me Leven sur l'exception d'incompétence soulevée par le gouvernement devant le Tribunal Civil de Tunis à l'audience du 28 mai 1889 / Paris : Imprimerie Chaix , 1889
Affaire Couchot : faux commis par un officier ministériel : plaidoirie pour la Partie civile par Me Joleaud de Saint-Maurice,... [et Dumas,...] / Cour d'assises de la Seine,... / Paris : Librairies-imprimeries réunies , [DL 1895]
Consultation pour Abraham Cohen, et Sara Milliaud, son épouse.
Précis pour l'abbé Denans et analyse de la dernière plaidoirie de l'Abbé du Queylar [Denans, prévôt. Barlet, Avocat, Carbonel, Procureur]
Mémoire, pour Me Boniface Abbo, notaire royal du lieu de Fayence, ancien viguier dudit Lieu & sieur Abbo son fils. [Roman, Pascal, avocats. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de faucon, commissaire]
Replique du sieur Louis Aycard, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de ladite ville le 23 avril 1780. au mémoire en réponse. des sieurs Eymard pere & fils, & Noel Subbe de ladite ville, en qualité de syndics des créanciers, donneurs à la grosse, du sieur Honnoré Blancard, appellans.
Mémoire pour les syndics de la communauté des procureurs en la sénéchaussée de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 16 octobre 1777, tendante en opposition & cassation envers la délibération prise par le communautés des huissiers, sergens royaux & autres officiers exploitans le 13 février précédent aux chefs mentionnés ... contre les syndics & adjoints des corps & communautés des premiers huissiers audienciers, autres huissiers audienciers, sergens royaux de la sénéchaussée, de l'amirauté, de la maîtrise des ports, des archers-gardes de la connétablie, & ceux de la monnoie, établis en ladite ville de Marseille, défendeurs & demandeurs.
Brieves reflexions pour Joseph Ricard, charcutier. Contre Joseph Caron, fermier.
Consultation de Mes. Dubreuil le Cadet, et Pazery. Vu les pieces du procès pendant pardevant la Cour, entre les Sieurs recteurs & vice-recteurs de la confrairie des Pénitents blancs du lieu de Fayence, recteurs & fondateurs de l'Oeuvre de la miséricorde, intimmés en appel de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de Draguignan le 23 septembre 1780, & les freres Eyclier, travailleurs du même lieu ; & ouï le Sieur Martin, député de ladite confrairies, assisté de Me. Gras, procureur au Parlement :
A nosseigneurs du parlement. Suplient humblement sieur Pierre Sebelin, capitaine ; Jean Longis, lieutenant ; Alexis Boyer, & Jacques Sibon, employés dans le bureau du vin de la ville de Marseille, intimés en apel de sentence rendue par le lieutenant-criminel au siège de la même ville, le 6 octobre 1768 [Pascalis, avocat. Simon, procureur. Monsieur des Crottes, rapporteur]
Précis pour Sr. Antoine Billon contre les hoirs du sieur Ricaud, & la demoiselle Reymond.
Accusation d'attentat à la pudeur par la famille Moneau de Bone, contre M. Dominique Bertagna, Conseiller Général de Morris : action en diffamation devant le Tribunal Correctionnel de Constantine par M. Dominique Bertagna, Conseiller Général de Morris, contre M. Cellerin, Rédacteur en Chef de la "Liberté" Bône, Algérie : mémoire à MM. les Président et Juges composant le Tribunal Correctionnel de Constantine / Bône : Imprimerie de la "Liberté" Cellerin & Courrège , 1892
Crédit foncier de France : obligations foncières de 1853, remboursement anticipé, tirage des lots / plaidoirie de Me Josseau père / de M. le substitut Lombard / Tribunal civil de la Seine, 1re chambre,... / Paris : Imprimerie Chaix , 1893
Recueil de factum. recuillis par m.e Germondy avocat en la cour avec une table a la fin. Tom. V. L'avertissement est au 1er tome.
Mémoire pour sieur Esprit-François Geoffroy, fabricant de Poudre et d'Amidon de cette ville d'Aix, demandeur en requêtes du 1 & 2 Décembre 1775, & défendeur en requête contraire du 7 du même mois; contre les marchands gantiers & parfurmeurs de cette même ville, défendeurs & demandeurs.
Mémoire relatif à l'affaire en litige entre les héritiers Ali-Bey et Bachtarzi frères / [Abdel Khrim Ben Bachtarzi et Hadj Ahmed Ben Bachtarzi] / Constantine : Imp. G. Heim , [DL 1891]
Catalogue des factums 9, Table alphabétique : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 : F-L / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [Réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1930
Mémoire pour Demoiselle Catherine Ardisson... contre Sieur Honoré Allemand... Sieurs Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel, & demoiselle Marie-Magdalene Maurel.
Variations des courtiers.
Affaire Du Plessis-Bellière : plaidoirie de M. Sabatier pour S. S. le pape Léon XIII et S. É. le cardinal Rampolla / Cour de Cassation, Chambre des requêtes / Paris : Alcan-Lévy, imprimeur de l'ordre des avocats , 1894
Précis au procès pendant au tribunal civil du département des Bouches-du-Rhône. pour les citoyens Jaubert frère et soeur, de la commune de Marseille, héritiers de droit de feu Claude Jaubert leur frère ; contre le tuteur provisoirement nommé à la pupillarité de Thérese-Marie & Françoise-Hyacinthe, filles nées hors le mariage.
[Note pour MM. le President et Conseillers de la 3e chambre de la Cour d'appel de Rennes pour M. Bascle appelant, Me Ravenel, avoué, contre M. Charles Simon, ès-qualités le Directeur de la Compagnie d'assurances, intimé, Me Méaulle, avoué ; Me Delarue, avocat] / [A. Chatel,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1894]
Mémoire pour la Société de Damas-Hamah et prolongements, contre les consorts Moutran / [J. Barozzi] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1907]
Mémoire pour la Dame Marie-Josephine de Villeneuve, épouse du sieur Jean Sauteron, cosseigneur de Seranon, résidant à Peyrolos, appellante de sentence rendue par le lieutenant au siège de la Ville de Grasse, le 9 juin 1781. Contre Sr Honoré Maubert, marchand parfumeur de la dite Ville de Grasse, intimé. Consultation [ conclud comme au procès, avec dépens. Portalis, Avocat. Court, Procureur. Monsieur le Conseiller de Ramatuelle]
[Conclusions pour la Société des Eaux minérales d'Argelès-Gazost, intimée, contre époux Sassère, appelants, en présence de Gautron, ès-qualités, Deniau, partie jointe] : [Cour d'appel de Toulouse, Audience solennelle,... ] / [Raveton,... et Boyer,...] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Briève réponse pour Me. François Boyer. Contre les soi-disants syndics des possédans biens au quartier de St. Mitre & du Peyblanc. [Laget, avocat. Gras, procureur. M. de St. Marc Père, rapporteur.]
Mémoire pour le sieur Boucherie, négociant de la ville de Marseille, en la qualité qu'il procéde. contre les sieurs Wesemberg & Molliis, négociants de la même ville.
Réponse pour Me. Paul-Antoine St. Donnat, docteur en médecine de la ville de Manosque, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de Forcalquier le 23 juin 1786. contre Me. François Faucher, avocat en la cour, notaire royal de ladite ville, intimé.
Mémoire pour Michel Chevalier maitre et marchand faïencier à Paris et Anne Dufour, sa femme, contre les jurés de la communauté des maitres et marchands faïenciers à Paris / [Sans lieu] , 1734
Mémoire pour Messire Eustache de Bernard... et M. Leonard Sounets... contre Maitre Guillaume Mourier... / Paris : Knapen , [1728]
Mémoire pour les prêtres de la communauté et séminaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet... contre les sieurs curé et marguilliers de la même église... / [Sans lieu] , 1751
Mémoire pour... François-Joseph Veron, trésorier de l'église cathédrale de Langres, et président au présidial de la même ville, deffendeur, accusé... et encore pour la dame Veron, Mre Claude-Nicolas Veron, chevalier d'honneur au présidial de Langres, et Jean-Baptiste et Estienne Veron,... lieutenants dans le régiment de cavalerie Vauldré, accusez... contre... Jean-Baptiste-Gaston de Serrey... archidiacre de l'Eglise de Langres, prétendant droit à la trésorerie de la même église, demandeur, accusateur... et encore contre M. l'évêque duc de Langres,... demandeur / [Sans lieu] , 1731
Mémoire signifié servant de salvations pour François Godemel, conseiller secrétaire du roi, seigneur de Bourdeille,... contre Pierre Gassot, sieur de la Vienne... / [Paris] : imp. de J.-F. Knapen , [1715]
Mémoire signifié pour Dom Balay, prieur de Bragny. Contre Mademoiselle de Sens, cicontre les habitants de Bragny / [Sans lieu] , [1745]
Affaire M. Sempé, Liquidateur de la Congrégation des Carmélites de Versailles, contre M. H. de Vergès et la Société Immobilière de Saint-Denis / Plaidoirie de Me Henry Bonnet ; Tribunal civil de Versailles,... / Paris : A. Pédone, Libraire-Éditeur , 1903
Affaire Véron, syndic de Menou, Me Laroze, avocat, Mme Vigne, appelante, Me Roy de Clotte, avocat, M. de Menou, intervenant, Me du Laurens de la Barre, avocat, M. Ch. Laurent, agent de change à Paris, intimé, Me Duverdy,... : audiences des 23, 24, 25 et 26 avril 1894 : Cour d'appel de Bordeaux, 1re Chambre ; Présidence de M. Delcurrou, Premier Président ; Avocat général, M. Valler : plaidoirie de Me Duverdy / Paris : Imprimerie Chaix , 1894
Observations pour M. Moreau représentant les intérêts de MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau : en réponse aux dernières notes de M. La Chambre, liquidateur du Comptoir Gautreau et Cie, de Maurice : et pièces relatives à Saint-Hubert-Villeneuve / [Dumas,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
Mémoire pour l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes,... contre M. le Directeur Général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre,... : poursuites et diligences de M. le Directeur de l'Enregistrement et du Timbre du Département du Doubs,... : en réponse au Mémoire signifié audit Institut, requête de mondit sieur le Directeur général de l'Enregistrement, suivant exploit de F.-P. Roussel,..., en date du 20 avril 1891 : Tribunal civil de Baume-les-Dames / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1891
Questions sur le droit de retour. [Roman, avocat. Graffan, procureur. Monsieur le Conseiller de Volonne, raporteur]
Précis du procès Pour Me. Balthazard Cherin, ancien notaire royal du lieu de Quinson, défendeur en requête des 31 août 1768 & 16 mars 1770, & demandeur en requête incidente du 15 février suivant. Contre Les sieurs Maire-consuls & communauté du lieu de Quinson, demandeurs & défendeurs. [Arnulphy, avocat. Graffan, procureur. Mr. le conseiller de Saint-Jean, rapporteur.]
Conclusions pour la dame Ana Roca y Arrom, veuve et héritière en usufruit de Joaquin Coll y Castaner et tutrice de ses enfants mineurs, défenderesse, contre la dame Francisca Coll y Fullana et consorts, demandeurs, Me Jourdan : à Messieurs les Premier Président et Conseillers composant la Cour d'appel d'Aix / Me Vincent / Paris : Imp. G. Maurin , [DL 1902]
Consultation pour M Delpech, conseiller à la Cour d'appel de Montpellier, au sujet du Pourvoi en cassation formé par M. Seguy, contre un Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier, en date du 22 janvier 1891 : Cour de cassation, Chambre des requêtes / [P. Boivin-Champeaux,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Note pour Madame Ducloux et les Héritiers de M. Ducloux [contre Roquebert] ; [suivi de Conclusions pour Madame Ducloux et les Héritiers Ducloux] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Brieves observations sur la réponse des adversaires. pour le Sr. Jean-Arsene Sejourné.
Brieves observations pour Etienne Giraud & Pierre Audiffren, & le patron Aicard, attendu la jonction des deux instances. Contre Antoine Reboul, du lieu de Saint Nazaire. [Portalis, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller d'Etienne, commissaire.]
Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour du Parlement de Provence. [Tribunal d'Aix. Cour d'appel d'Aix]. Tome 1[-Tome 16]
Observations sur l'exposition en vol, faite par Toussaint Vial, au Greffe de Reillanne, qui prouvent démonstrativement que loin d'avoir été volé, ce commissionnaire a voulu s'approprier l'argent de ses commettans.
Plaidoirie de Me Du Buit pour M. Marius Fontane / Cour d'appel de Paris, 1re chambre / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1893
Mémoire pour les pères jésuites du collège de Rouen contre M. de Vigneral et les chanoines du prieuré des Deux Amants / [Sans lieu] , 1731
Réponse au second mémoire instructif du père Jean-Baptiste Girard, jésuite, pour demoiselle Catherine Cadière,... querellante en crime
Mémoire pour M. de Vigneral. Contre les jésuites de Rouen et les chanoines du prieuré des Deux Amants / [Sans lieu] , [1731]
Tableau des délits dont Me. Ponsard & son fils sont convaincus par les preuves littérales & testimoniales du procès. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinemment. Laget, avocat. Estienne, procureur. M. de la Boulie, commissaire.]
Réponse aux conclusions de M. le maire d'Arles. Signifiées le 11 janvier 1845, pour M. le directeur de la Maison royale de Charenton, ez nom, demandeur par ajournement du 9 décembre 1844, ayant Me François Gautier, pour avoué, contre M. le maire de la ville d'Arles, ez nom, défendeur, ayant Me Grivet pour avoué / [François Gautier] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Mémoire instructif sur la demande en restitution formée par le sieur de Sulause, envers son cautionnement passé en faveur du feu sieur Marquis de Valbelle.
Replique a la réponse au mémoire, pour le capitaine Semmelmann, commandant le navire La Minerve. contre les corsaires français L'Anne, L'Afrique et Le Massena.
Replique pour sieur Jean d'Amblard de cette ville d'Aix, avocat en la Cour, Seigneur de La Manon, apellant de sentence de défaut rendue par le lieutenant principal au siège du Martigues le 3 novembre 1740 & de tout ce qui s'en est ensuivi, demandeur en requête incidente du 18 février 1745, demandeur & défendeur en réception d'expédient contre Noble Philippe Macé de Gattines de la Ville de Marseille, intimé, défendeur & demandeur.
Réponse pour Me. Jean-Louis Fauchier, avocat en la Cour. Contre messire Jean-Paul de Bruny, marquis d'Entrecasteaux ; les sieurs de Montgrand de la Napoule, père & fils ; & la dame Boulle Raymond, en qualité de donataires universels du sieur François Boulle, négociant à Marseille. [Conclut comme au procès, & au déboutement des fins & conclusions prises par le marquis d'Entrecasteaux dans le mémoire imprimé des sieurs donataires du sieur Boulle, communiqué le 6 décembre 1773, & auxquelles il sera déclaré non recevable & mal fondé, le tout avec dépens. Fauchier, avocat & partie. Maquan, procureur. M. le conseiller de Gastaud, rapporteur.]
[Note sur les procès engagés entre M. Barboux,... et M. Edmond Moreau, commissaire à l'abandon de biens de MM. Pierre, Louis et Henri Gautreau : Tribunal de Commerce de la Seine / Barboux,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [188X]
Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 1[-Tome 11]
Tableau résumé du procès, pour le baron de Glandeves. contre Mes. Dalmas & Verdilhon.
Brieves observations pour les seigneurs des lieux des Pennes & de Septemes, parties intervenantes dans le procès entre les syndics des possédans-biens aux quartiers des Cadeneaux, de la Bedoule, & c. et la communauté de la ville de Marseille.
Mémoire pour Mre. Jean-François Barlet, prêtre du lieu d'Aiglun, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la ville de Grasse le 12 mars 1771. contre les Sieurs consuls & communauté du lieu de Mas, appellants.
Mémoire instructif, pour le Sr. Honoré Rebequi, capitaine de navire de la ville d'Antibes, apellant de sentence renduë par le lieutenant au siége de l'amirauté de la même ville le 27. juillet 1736. contre le Sieur Horace Bagnezy, négociant de la ville de Livourne, intimé.
Réponse des sieurs maire, echevins, assesseur & communauté de la ville de Marseille : contre les prieurs du corps des maîtres meûniers de ladite ville ; & Mrs. Charles de Sade, prévôt du chapitre des comtes de St. Victor de la même ville, en la qualité qu'il procede.
Reponse au memoire de la communauté d'Oraison. pour Messire Mathieu Fulque, marquis d'Oraison, demandeur en requête du 24. janvier 1746. contre les consuls & communauté du même lieu, défendeurs.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour du Parlement de Provence. Tome 1, 1781-1786]
Observations. sur le procès pendant à l'audience de la Grand'chambre. entre Mre. Thevenet, ancien curé de Biol, & curé actuel d'Annoisin, & Jean Bouvard, laboureur, du lieu de Biol. et la Dlle. Marianne Guillet, veuve Gandil, & Sieur Pierre Gabriel Gandil l'Enclos son fils.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour du Parlement de Provence. Tribunal d'Aix. Tome 2, 1787 à 1793]
Consultation de Mes. Roman et Arnulphy, pour le Sr. Pierre Paris, maître chirurgien de la ville d'Arles, aux qualités qu'il procede. contre le Sr. Claude Feraud, lieutenant du premier chirurgien du Roy de la communauté des maîtres chirurgiens d'Arles, aussi comme procede.
Memoire et consultation pour les religieux dominicains de la ville de Saint-Maximin. contre les seigneurs de Saint-Esteve & de Seillon.
Précis pour les prieurs & marguilliers de la confrerie de Notre-Dame de la Garde de la ville de Marseille, appellants de sentence rendue par le lieutenant criminel au siege de lad. ville, le 3 juillet 1781. contre Mre. Joseph Durand, prêtre de ladite ville, intimé.
Problèmes dont je demande la solution.
Seconde consultation pour le sieur Marc Albery, Horloger, de la ville de Venise, résident en celle de Tarascon. Contre la Communauté de lad. ville de Tarascon, prenant le fait & cause en main des consuls de l'année 1770. [Coussin, Pazery, avocats. Feraudy, procureur. Monsieur le conseiller De Saint Marc, pere, rapporteur.]
Quatre mots pour le corsaire Le général Moreau, contre le capitaine Stoffels, commandant le navire La Paix.
Réponse pour Antoine Lambert, maître boulanger de la ville de Marseille, intimé en apel de sentence renduë par le lieutenant en la sénéchaussée de la même ville, le 2. septembre 1739. contre Sieur Blaise-Christophle Nicolas, architecte de la même ville, apellant
Avertissement pour les consuls et communauté du Lieu de Chateaurenard, Intimez en appel de jugement rendu par la Chambre des requêtes du Palais, le 14 Juin 1718. Contre l'économe du Chapitre de l'Église métropolitaine Nôtre-Dame des Dons de la Ville d'Avignon, appellant. [Cartellier. Monsieur le Conseiller de Gras, rapporteur]
Precis pour Me. Toussaint Granet de la ville de Toulon, appellant. contre les Sieurs Chabert & Pascalet, intimés.
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 2]
Memoire instructif pour Balthasard Dol, marchand de la ville de Martigues, intimé en apel de sentence renduë par le lieutenant au siege de ladite ville le 10 juin 1746, & défendeur en requête incidente du 30 janvier 1747. contre Joseph Thomassin, patron de la même ville, apellant et demandeur.
Memoire instructif pour Me. Jacques Courmes, ancien notaire royal de la ville de Marseille, demandeur en exécution d'arrêt de la cour, du 20 avril 1769, & en requête du 21 novembre 1771, contenant fins principales & provisoires, & défendeur en requête incidente du 11 janvier 1772. contre Sieur Jean-David Blanchenay, négociant, syndic actuel de la faillite des Sieurs Besson & fils, défendeurs & demandeurs.
Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / par A. Corda ; continué par A. Trudon des Ormes ; Bibliothèque nationale, départements des imprimés / Paris : Plon , 1890-1936
Brièves observations pour la Communauté de Draguignan: contre le sieur Latil.
Conclusions pour la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, contre la Société Dorian, Holtzer, Jackson et Cie, et M. Jean Ligonnet / [Me Canaple] / Lyon : Imp. Schneider frères , [DL 1900]
Observations sommaires, pour Messire Jacques de Grille d'Estroublon, prêtre, docteur en sainte theologie, prévôt du vénérable chapitre de l'eglise métropolitaine d'Arles. servant de reponse au memoire instructif du Sieur sindic du même chapitre.
Observations pour la communauté d'Aubagne. contre Teisseire.
Addition au memoire de Messire Barets prêtre, beneficier de l'Eglise métropolitaine Saint Sauveur.
Précis pour le college des médecins de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police. contre le Sieur François Ballon, docteur en l'université d'Orange, & médecin honoraire breveté des galeres à Marseille, & survivancier du médecin breveté de la marine, appellant.
Precis pour Jean-Baptiste Phiffer, Me. Menuisier, suisse, résidant en la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par les lieutenants-généraux de police le 11 décembre 1770. contre les prieurs du corps des maîtres menuisiers de la même ville, intimés.
Memoire pour Dame Elisabeth Gautier de la ville de Marseille, dame de Châteaubrun, veuve du Sieur Joseph-Alexis Feraud, & épouse libre dans ses actions du Sieur François Capus, appellante de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 16 février 1769. contre Sieur François Capus son mari, intimé.
Brieves observations pour Sr. Innocent Ricaud. contre sieur Jean-François Lambert.
Replique a la réponse au mémoire pour le capitaine Hans Bunning, commandant le navire danois Les Freres. contre le corsaire français L'Oiseau.
Memoire pour Dame Marie de Raymond d'Eoux, veuve de Mre. Scipion-Joseph de villeneuve St. Jannet, dame des lieux de Tourretes-lès Vence, du Caire, St. Jannet, le Canadel, & de la Malle, comme héritiere testamentaire de Mre. Jospeh Cesar de Villeneuve, chevalier, seigneur dudit Tourretes & du Caire, demanderesse & défenderesse. Contre les consuls & communauté dudit Tourretes-lès-Vence, défendeurs & demandeurs ; & les Srs. procureurs des gens des trois etats de cette province, demandeurs en requête d'intervention du 5 mai 1756. [Villeneuve Tourretes. Barlet, avocat. Marin, procureur. Monsieur le conseiller de l'Eveque, subrogé à Mr. Le conseiller de FiguiEres, rapporteur]
Précis pour la dame Deidié, épouse du citoyen Abbat, homme de loi, de la ville de Lorgues ; contre les frères et soeurs Rosselli, de la même ville. Tribunal d'appel d'Aix.
[Conclusions pour M. Myrtille Berr, défendeur, contre : 1 ° M. Brunswick, demandeur, Me Boudin, et 2 ° M. le Comte de Talleyrand-Périgord, demandeur, Me Dubourg] : [A Messieurs les Président et Juges composant la 1ère Chambre du Tribunal civil de la Seine] : [Première chambre du Tribunal,...] / [F. Desjardin,... et Delarue,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1902]
Mémoire a consulter pour le vicomte de Saint-Gervais.
Mémoire à MM les Président et Conseillers siégeant à la 2e chambre de la Cour d'appel de Limoges, à l'appui de l'appel interjeté par la banque Goutet, Naudière et Cie, en liquidation, contre un jugement rendu au profit du syndic de la faillite Bourdu, par le tribunal de commerce de Guéret, le 7 Mai 1896 / [Merlin-Lemas,...] ; Cour d'appel de Limoges. 2e chambre,... / Montluçon : imprimerie de Herbin , [1896]
Memoire pour les hoirs de Simon Aubert, ménager du lieu d'Auriol, appellant de sentence rendue par le lieutenant civil de cette ville du 9 mars 1782. contre le sieur Raut, négociant, fabricant de bonnets de la ville de Marseille, intimé.
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en Justice Jean Andraud... Roman, avocat, d'Estienne, commissaire]
Memoire servant de reponse au factum des sieur & dame Valète, & à leurs écritures du 29. du present mois d'avril 1709. Pour messire Jean de St Gery de Maignas, aumônier de son altesse royale Madame, duchesse doüairiere d'Orleans. Messire Pierre de St Gery, seigneur de la Mothe, & messire Arnaud, chevalier de St Gery, intimez. Contre les sieur & dame Valete, appellans d'une sentence renduë aux requestes de l'Hôtel le premier février 1708. / [Sans lieu] , [1709]
Mémoire pour A. Ch. Desnot contre Michelin le jeune, notaire / [Sans lieu] , 1743
Factum pour Me Nicolas Le Jay héritier... de Me Henry le Jay, marquis de Bussy. Contre les dames religieuses de la Ste Trinité de Poitiers / [Sans lieu] , [Après 1666]
Memoire a consulter et consultation pour Honoré Jure, boulanger du lieu de Solliés, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de la ville de Toulon, le 26 février 1779. contre messire François-Hyacinthe Dedons, seigneur de Pierrefeu, appellant.
Affaire Charaudeau : I. Faits principaux sur lesquels est fondée la demande reconventionnelle en divorce de M. Charaudeau avec extraits d'enquête et documents à l'appui : II. Réponse à la demande principale de Mme Charaudeau : [Tribunal civil de première instance de Poitiers] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Affaire époux Humbert contre M. Robert Crawford : Tribunal civil de la Seine, Première Chambre : audience du 29 avril 1896,... / Plaidoirie de Me Pouillet / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1896
Note présentée par le Crédit Lyonnais à M. l'Expert Ruffelet : chargé par le Tribunal et la Cour d'établir les Comptes entre le Crédit Lyonnais et la Faillite Paton sur les bases de l'arrêt de Douai du 6 mars 1891 : [Tribunal de commerce de Lille : Fréd. Rossignol] / Paris : Imprimerie Chaix , 1892
Reponse pour Mre. Louis-Nicolas de Vento, seigneur, marquis des Pennes, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, défendeur en requête d'assistance en cause, relevement & garantie, du 24 janvier 1782. contre Joseph Constans du lieu de Vitrolles, demandeur.
[Plaise à monsieur le Conseiller de protéger en justice sieur Pierre Gautier, fils mineur de feu Claude, de cette ville d'Aix... Gautier. Roman, avocat. Monsieur le conseiller de Faucon, commissaire]
Mémoire pour les sieurs Maire, Consuls & Communauté de la Ville de Draguignan, intimés en appel de sentence rendue par le Lieutenant au Siège de la même Ville, le 22 Juin 1774 contre le sieur Jacques Latil, receveur au bureau du tabac de la même ville, appellant.
Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris.
Mémoire pour les consuls du lieu de St. Andiol contre le prieur, curé dudit lieu.
[Péhau & Cie, contre Jimenez & Cie : mémoire pour MM. Péhau et Cie, intimés et appelants incidemment, contre MM. Jimenez et Cie, appelants, Me Dubourg : 1re Chambre : appel du jugement du tribunal de commerce du 29 décembre 1890,... / Me de St-Germain] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Appel d'un jugement de Tribunal de commerce de Villefranche du 30 juin 1896 : Berthier frères : Me Aulois, avocat [et] Me Charrat, avoué : contre MM. Bresson et Roussel, Croizet frères, Cottarel et Bolle, Dutang et Savigny, Morel, Collonge et Jacquet, Abel Proton, J.-J.-F. Proton, Mourier, négociants à Villefranche (Rhône), Scheideiker, nég. à Lutzelhauzen (Alsace),... : Cour d'appel de Lyon, 1ère Chambre / [Aulois,... et Guillot,...] / Lyon : Imp. Mougin-Rusand , [DL 1897]
Au Roy, Sire, Paul de Suffren, chevalier, marquis de Saint-Cannat, seigneur de Saint-Tropès, Richebois & La Molle, remontre très-humblement à votre majesté, qu'il seroit allarmé de la signification qui vient de lui être faite, d'un arrêt obtenu en votre Conseil d'Etat, par François Cabre, chevalier, sieur de Roquevaire, le 31. octobre 1738 ; si la justice qui préside toujours dans l'auguste tribunal où cet arrêt a été rendu, ne le rasurroit contre ses craintes.
Memoire pour Sieur Jean-Louis Roman bourgeois de cette ville d'Aix, intimé en apel de sentence renduë par le lieutenant general au siege de la même ville, le 28. septembre 1740. servant de reponse au memoire de Jean-Antoine Verd, marchand passamentier de ladite ville, apellant.
Memoire du procès entre Me Jean-Baptiste Guibert avocat. et Sieur Florens Guibert son frere.
Memoire pour le Sieur Jean Rousset, négociant de la ville de Marseille, apellant de sentence renduë par le lieutenant de senéchal au siège de Marseille, le 7. octobre 1741. & demandeur en requête incidente du 8. février 1742. contre. le Sr. Ange Bezud aussi négociant, & Me. Etienne Sibon notaire royal, de la même ville, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Demoiselle Marie Françoise Rousset ; ledit Sieur Bezud intimé, & tant lui que ledit Me. Sibon, défendeurs.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome II. 1779-1781.]
Mémoire pour les syndics généraux de l'ordre de S. Ruf contre l'abbé général de S. Ruf / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1742
[Conclusions pour M. Bonneau, syndic Pelissié et Cie, appelant, contre M. Moreau, liquidateur de la Société Ch. Noël et Cie, intimé, Goirand] : [Cour d'appel de Paris, Sixième Chambre] / [Me Moysen,... et Me Boizel,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Société agricole de la Basse-Camargue, dissolution, liquidation avortée ; demandes en reddition de comptes et licitation du Chateau-d'Avignon et de ses dépendances, etc, etc.. / [Frédéric Billot] / Aix : Achille Makaire, imprimeur de la cour impériale , 1864
Mémoire signifié pour les religieux des abbayes de S. Vincent et de S. Jean de la ville de Laon. Contre le chapitre de la collégiale de S. Jean du Bourg... / [Sans lieu] , 1744
Consultation de Mes. Pascal & Pascalis. pour le Sieur Jean-Raymond Mabilly, négociant de la ville de Marseille. contre Me. Esprit Arnaud, courtier & agent de change de la même ville.
Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église insigne, royale et collégiale de Saint-Quiriace de la ville de Provins, défendeurs et demandeurs, contre maître Louis Bault,... curé de la paroisse de Sainte-Croix de la même ville... / [Sans lieu] , 1723
Mémoire pour MM. de Sainte-Aldégonde, Pelpel, Chollet & Samson : concessions des mines de fer d'Urville-Gouvix, Calvados / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Conseil d'Etat, Section des travaux publics / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Memoire pour le Sr. Pierre Cresp, ancien changeur de la ville de Marseille. contre Dlle. Anne Olive, de la même ville.
[Expertise d'Estourmel] : [Biens du Midi] : [Dires et observations présentés aux experts pour M. le Comte Antoine d'Estourmel] / [Me Henry Gillet] / Paris : Imp. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1905]
[Affaire faillite sucrerie de Bosc-le-Hard, contre Lepeuple et autres] : [assignation] / Paris : Imp. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1905]
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Boucherie, Luckens & compagnie, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de la même ville. Contre les assureurs sur le navire Le Jonas, intimés.
Consultation de Mes. Pazery et Laget. Pour le sieur Louis-François Richerme, & les hoirs du sieur Antoine-François Courbeau, les dits sieurs Richerme & Courbeau ci-devant syndics de la faillite des sieurs Jean-Baptiste Besson & fils. Contre Me. Jacques Courmes, ancien notaire royal de la ville de Marseille, & les hoirs & héritiers de dame Helene Laurens, veuve Gouffre. [délibéré à Aix, le 15 mars 1779. Laget. Pazery.]
Memoire pour Elzear Martle, regretier du lieu de Sixfours, appellant de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la ville de Toulon le 21 mai 1762. Contre Guilleaume Poteau, Chaircutier de ladite ville, intimé. [Fauchier. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Camelin rapporteur.]
Mémoire signifié pour les dames abbesse et religieuses de l'abbaye de la Paix, de la ville de Douai. Contre Marie-Antoinette Cliquet, veuve de Romain Delerue / [Sans lieu] , 1746
Procès pour la succession d'Ambroise Guys ; on y a joint les affaires des Jésuites de Liège, de Fontenay-le-Comte, de Châlons, de Muneau, de Brest, de Bruxelles, avec la prophétie de Georges Bronsvel
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome I]
Mémoire signifié pour le Supérieur général de la congrégation de l'Oratoire et pour les Pères de l'Oratoire de la maison d'Effiat, défendeurs, contre messire Louis-Ignace d'Issoncour... seigneur... d'Effiat, demandeur. [- Requeste signifiée à Nosseigneurs du Grand Conseil] [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
Mémoire pour les sieurs curé et marguilliers de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet à Paris. Contre le communauté des prêtres habitués de la même église / [Sans lieu] , 1751
Notice par M. Bavier-Chauffour,... sur sa gestion comme Administrateur-Délégué de la Société et sur certains faits connexes / Paris : Imprimerie Nouvelle (Association Ouvrière) , 1903
Mémoire pour Mme l'abbesse des Isles et la soeur de St Maur religieuse. Contre Mre Jean Marie grand pénitentier de l'église d'Auxerre... / [Sans lieu] , 1711
Memoire instructif pour l'économe du vénérable chapitre de l'Eglise cathédrale de la ville de Grasse, défendeur en requête du 9 septembre 1738 & en autre requête d'intervention du 17 octobre suivant, & demandeur en requête incidente du 8 janvier 1739. Contre le syndic des bénéficiers, & messires Antoine Matty sacristain, & Charles Palhier chanoine de la même Eglise, demandeurs & défendeurs. [Julien, avocat. Barreme, procureur. Monsieur le Conseiller de St Jean; commissaire]
Affaire de la réglementation du travail de l'Industrie Tullière : mémoire en défense / [Georges Devin,... et Georges de Ségogne,...] ; Cour de cassation, Chambre criminelle / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1901
Mémoire pour soutenir les objets donnez par le capitaine Antoine Riousse & François Vevre, négociant de la ville d'Antibes. [A. Riousse. F. Vevre. Mathieu, procureur.]
Mémoire pour la dame Elisabeth Millo, veuve de Ciprien Rosseti, Pierre-Antoine Rosseti prêtre, autre Pierre-Antoine Rosseti, tous les trois de la commune de la Turbie, et André Rosseti de celle de Gorbie, appelans, quant à ce, du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement séant à Monaco, le 8 messidor an 11 : contre le Sieur Chrisostome Giraudi, propriétaire, de la Turbie, aux qualités qu'il agit, Barthelemi, Catherine et Magdeleine Barbera de la même commune, intimés.
Acte interpellatif pour le sieur Robin. contre les sieurs Pollet pere & fils.
Mémoire pour dame Catherine Apoil veuve de P. Bory et de Gabriel Bory seul heritier de defunt sieur Bory. Contre Benedic Olivier Le Marchand / [Sans lieu] , 1715
Réponse aux observations des hoirs Mellet, servant de précis, pour Mre. Daumas, prêtre, du lieu de Sainte-Tulle. contre les hoirs d'André Mellet.
Précis pour le Sieur Lieutaud. contre le Sieur Garance.
Mémoire pour les religieux de l'abbaye de Cluny. Contre Me Benoit Tevenet, curé de la Paroisse d'Avayé / [Sans lieu] , 1730
Les conclusions en procédures civile et pénale / edité par François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont / Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Mémoire et conclusions pour l'Administration des contributions indirectes, contre 1° Faure, pris en qualité de Directeur de la raffinerie Lebaudy, demeurant à Paris, rue de Flandre, n°19 ; 2° Jacques Lebaudy, demeurant à Paris, avenue Velasquez, n°2, pris tant en son nom personnel que comme membre de la Société en nom collectif Lebaudy frères ; 3° Marie-Paul-Jules Lebaudy, raffineur, demeurant à Paris, rue de Flandre, n°19, pris tant en son nom personnel que comme membre de la Société en nom collectif Lebaudy frères ; 4° Joseph-Marie-Pierre Lebaudy, raffineur, demeurant à Paris, place Vendôme, n°20, pris tant en son nom personnel que comme membre de la Société en nom collectif Lebaudy frères : à Messieurs les Présidents et Conseillers composant la Chambre des appels correctionnels de la Cour de Paris / [Tourseiller,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Réplique pour Antoine Andrau, maréchal-ferrant, du lieu de Castillon. Contre les hoirs de Louis Granet, hôte du même lieu. [Goujon, avocat. Carbonel, procureur. Monsieur le conseiller de Franc, rapporteur.]
Mémoire pour les dames abbesse et religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grâce, et les religieux... de Saint-Corneille de Compiègne... contre monsieur l'évêque de Soissons, pour servir de réponse à son mémoire et aux moyens dont il se sert pour contredire les bulles, les chartes et les titres produits en l'instance pendante au conseil, au sujet de la juridiction de la même abbaye de Saint-Corneille sur le prieuré de Saint-Nicolas-du-Port et autres églises de Compiègne / [Paris] , 1726
Réponse aux escobarderies de Me Robion.
Consultation. Le soussigné, avocat au Parlement de Paris, qui a vu copie des lettres d'appel comme d'abus & de requêtes de Dom Ambroise Pradelle, religieux procès de la Chartreuse de Valbonne, la cédule de la prosession du 22 juillet 1757, & ses lettres de sous-diaconat, de diaconat & de prêtrise, avec une copie de la requête de Dom Lambert, prieur de la Chartreuse de la Verne, & de l'arrêt du Parlement d'Aix, du 23 août 1787.
Mémoire pour Me Nicolas Cabrisseau, prêtre docteur en théologie, chanoine théologal de l'église métropolitaine de Reims, défendeur, contre Me Simon Charuel,... chanoine de l'église collégiale de S. Symphorien de la même ville,... demandeur en régale / [Paris] : imp. de P.-N. Lottin , [1726]
Recours de la Compagnie des docks et entrepôts de Marseille, contre les Contributions auxquelles elle a été imposée à Marseille, à raison du dock-entrepôt de la Joliette pour les années 1886 à 1892 : observations de la Compagnie suivies d'un Relevé Général des Droits de Patentes et des Contributions Foncière et des Portes et Fenêtres qui lui ont été imposées de 1863 à 1892, des Dégrèvements ordonnés au Contentieux par arrêts du Conseil d'État et par décisions du Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône, et des Remises Gracieuses pour vacances qui lui ont été accordées de 1867 à 1888 / [P. Level,... et Tirman,...] ; Conseil d'Etat, Section du contentieux,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire instructif pour Charles & Joseph Blin frères, du lieu de Solliés & les Sindics des quartiers des Sauvans & Luquets dudit lieu contre les Sindics de Serraire, la Tourre & Cadouire. [Senes, procureur. Mr. le Conseiller de Montvallon, raporteur]
Memoire pour Messire Jacques Bareste Prêtre beneficier de l'Eglise metropolitaine Saint Sauveur, intimé en appel de sentence renduë par le lieutenant de sénéchal au siege général de cette ville le 5. septembre 1747. contre le Sieur Joseph Figuieres de Villebois de cette même ville, appelant.
Memoire a consulter et consultation pour les Sieurs Lours pere & fils, négocians de Montpellier. contre les Sieurs Jacques & Louis Seimandy négocians de Marseille.
Mémoire pour Honoré & Louis Bremond freres, enfans mineurs de feu Michel Bremond, ménager de la ville de Manosque, assistés de Me. Geoffroy, procureur en la cour leur curateur, défendeurs en requête du 23 janvier 1781, & demandeurs en requête incidente du 2 juillet même année. Et en autre requête incidente du [ ] mars 1782, tendante en appel in quantum contrà envers une sentence du 10 décembre 1778. contre Sr. Balthazard Serraire, bourgeois dud. Manosque, demandeur & défendeur.
Précis du procez de messire Estienne D'Arnaud, prêtre prieur de la Bastide-des-Jourdans, chanoine en l'église concathédrale de Forcalquier... contre Messire Antoine Decorio intimé tant sur l'apel de la sentence du Lieutenant que sur l'apel comme d'abus incident... [Masse]
[Conclusions pour les syndics de la faillite Donnot, contre Mme Donnot (Me Cornet), et M. Donnot, pour assister et autoriser son épouse, Me Lombart] / [Me Boehler] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Brièves observations pour les sieurs Jasigi et Rosseti, négociants, de Trieste ; contre les sieurs Costantini et Testar et Guerin, négociants, de Marseille. [Dageville, avocat et avoué.]
Refutation de la replique des Srs Tuzelly & Gouffre.
Memoire pour Me. Bellon, premier huissier du Parlement.
Memoire pour le sieur Hillet, procureur du roy de l'Hôtel de ville de Reims. Sur la nullité de l'election factieuse de Jean Cloquet, pour receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Reims.
Plaise à Monsieur le Conseiller, de protéger en justice la Demoiselle Rose Latil de Marseille...
Consultation des avocats au Parlement de Provence, sur la question de savoir, si dans la cause de César Paulet, contre le sieur Delpuech de la Nible, Me. Poitevin, avocat au parlement de Toulouse, a excédé les bornes d'une défense légitime. [Délibéré à Aix, le 15 mars 1788. Signé Bremond, syndic. Signés, Siméon. Pazery. Leclerc, syndic. Pascalis. Barlet, syndic. Gassier. Alpheran. Portalis. Perrin. Bouche. Jaubert. Siméon, fils. Guerin. Ricard]
Mémoire pour le sindic des huit chapelains ou prébendés appellés de Notre-Dame, fondés dans l'Eglise cathédrale de Cahors, supplians par requête en rétractement, & défendeurs. Contre M.e Jean-Louis Fabré, vicaire perpétuel de Fontanes, & M.e Barthelemi Descaux, vicaire perpétuel de Gandoulés, défendeurs au rétractement, & autrement demandeurs.
[Veu l'extrait du testament du feu sieur Barthelemi Isoard marchand de la ville de marseille du 8 janvier 1714...Signé, Saurin]
Observations sur la dernière réponse des marchands de soye [Roman, avocat. Senes, procureur. Monsieur le Conseiller de Gras, commissaire.]
[Simple exposé de la condamnation des PP. du Saint-Esprit, Vœgtli, directeur, et Latappy, économe de l'école St-François de Sales, à Castelnaudary, de Le Chartier, leur professeur, et de leurs comparses Fournol et Parayre comme diffamateurs ou complices de diffamation par le Tribunal de police correctionnelle de Castelnaudary et la Cour d'appel de Montpellier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1895]
Memoire en réponse pour le Sr. Antoine Stamma. Contre le sieur George Stamma & Joseph Stamma son fils, & Sbonki de Passebon. [Aguillon. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller Des Crottes, commissaire.]
Mémoire pour sieur Joseph Blanc, bourgeois de la Ville de Toulon, comme intéressé à l'ancien Bail de la Ferme du Piquet & de la mouture, de la même ville, demandeur en requête du 30 avril 1740 contre sieur Joseph Laugier, marchand épicier dudit Toulon, délivrataire dudit bail, défendeur.
Mémoire sur le procès pendant à l'audience du rolle du jeudi. Pour messire Jean-françois Fanucci, noble luquois, écolier de l'université de Paris, héritier de Mre. Jean-François Fanucci son ayeul, & assisté de Me. Martin, procureur en la Cour, curateur pourvu à sa minorité, intimé & appellant in quantùm contrà de l'ordonnance de pièces mises, rendue par le lieutenant général de Marseille, le 2 septembre 1784, & défendeur en la clause d'évocation du fonds & principal. Contre noble André Fanucci, se disant fils unique, regnicole & héritier dudit Mre. Jean-François Fanucci, & Mre. Alexandre Fanucci, appellant & demandeur.[Gassier, avocat. Martin, procureur. Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole.]
[Assignation donnée le 5 mars 1892 par M M. Gautreau à M. J. Laboup] / [Désiré-Louis Peignet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Mémoire pour le sieur Jean Godefroy, horloger... contre Joseph Lhermite, maitre orfèvre à Rennes / [Sans lieu] , 1755
Précis du procès pour Demoiselle Elizabeth Gautier de cette ville d'Aix, veuve du Sr Jean Briquet, apellante d'ordonnance rendue au bas du verbal du 11 Août 1721 par le Lieutenant juge royal de la même ville, ensemble de tout ce qui s'en est ensuivi, & demanderesse en requête incidente en ampliation d'apel du 3 Septembre dernier. Contre le Sieur Gaspard Reboul & Pierre Gautier, intimez & défendeurs. [Chery, avocat. Artaud, procureur. Monsieur le Conseiller de Faucon, raporteur]
Extraict de plusieurs lettres missives escrites par le sieur Cohon, ci-devant évêque de Dol, à Jean Cohon, son frère, et à damoiselle Suzanne Le Breton, sa belle-soeur... / [Sans lieu] , [1635-1652]
Attestations ou certificats qui servent à détruire totalement une partie des faussetés que l'Oeconome du Seminaire d'Aix et son célèbre défenseur ont eu la hardiesse d'avanturer contre Monsieur le Conseiller de Gallice. [Darbaud Jouques syndic. Martin Damirat syndic. Vitalis, syndic...]
Memoire pour Me. Jean-Joseph Bouis, avocat en la cour, résidant en la ville de Brignole, appellant d'ordonnance de pieces mises, rendue par le lieutenant au siège de ladite ville le 13 mars 1781, avec clause d'évocation du fond & principal, défendeur en requête incidente du 3 du mois de janvier 1782, & demandeur en requête incidente du 18 février suivant. contre dame Elisabeth Brun, veuve du Sr. Jean-François Bouis, vivant bourgeois, du lieu de Besse, tant en son propre qu'en qualité de curatrice à la démence du sieur Jean-Baptiste Bouis son fils, intimée, demanderesse & défenderesse.
Memoire pour Sr. Jean-Baptiste Decorio de la ville de Forcalquier, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de la même ville le 5 juillet 1756, & défendeur en requêtes incidentes des 25 fevrier & 5. mai 1757. contre Sr. Ange Petit premier consul de ladite ville de Forcalquier.
Précis signifié du procès des hoirs du sieur Bernard Gardet de cette ville d'Aix. Contre la demoiselle Elisabeth Desaiffres du lieu de Malemort.
Memoire, pour Mre François-Bernard chevalier, marquis de Montebise et dame Jeanne-Françoise Moulier son épouse heritiers beneficiers de dame Marie-Elisabeth Du Tronchay, veuve de Mre François Moulier chevalier seigneur de Montguichet, resident pour le roy vers les cantons suisses. Contre Isaac-Denis Estienne tuteur de Mre Marie-Guillaume Mouslier mineur.
Memoire pour Antoine-Gui Monnerot ecuyer, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis, agissant pour Antoine-Jacques Monnerot son fils. Contre Paul Colomb accusé d'usure, se disant banquier, & s'etant fait recevoir marchand mercier à Paris, appellant de la sentence du Châtelet du 24 janvier 1744. portant qu'il fera plus amplement informé contre lui pendant un an, & cependant qu'il gardera prison.
Plaidoyer prononcé à la grand'chambre du parlement. pour Mr. Jean-Paul de Bruny d'Entrecasteaux, président à mortier du parlement de Provence, en qualité d'ayeul & légitime administrateur de ses petites-filles, icelles héritières ab intestat de sieur Jean-Baptiste-Raymond-Joseph-Guillaume-Bruno de Bruny leur père, décédé à Lisbonne le 16 juin 1785, appellant du décret sur requête rendu par le lieutenant général au siège de cette ville d'Aix, le 24 décembre 1784, ensemble de ce qui est suivi. Contre messire Jean-Baptiste comte de Castellane, marquis de Grimaud, maréchal des camps et armées du Roi, intimé. [Meyffret, avocat. Bernard, procureur. Monsieur l'avocat général de Calissanne, portant la parole.]
Mémoire des pièces justificatives qui ont été communiquées pour prouver la vérité du fait du procez.
Mémoire pour le marquis de la Ferté [Philippe-Louis Thibauld de la Carte] contre demoiselle Charlotte-Virgine de S.-Maixance / [Paris] , [1747]
Memoire en réponse pour le sieur Jacques Estardy, négociant de la ville de Marseille, demandeur en requête & exploit d'ajournement des 23 & 26 août 1765. Contre le recteur de la chapelle des Penitens-Reformés, établie audit Marseille sous le titre du St. Nom de Jesus, défendeur. [Gassier, avocat. Chansaud, procureur. Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire]
Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome I.[-Tome VII. Tribunal d'Aix.] / Aix : Aix-Marseille Université , 2020
Mémoire pour les abbés de la Ferté, de Pontigny et de Clairvaux, trois des quatres premiers Pères de l'Ordre de Cisteaux, appellans comme d'abus, contre M. l'abbé de Cisteaux, intimé / [Sans lieu] : sn , 1733
Mémoire sur délibéré pour Mre F. du Trousset d'Hericourt... abbé commendataire de l'abbaye de S. Michel sur Tonnerre... contre les religieux, prieur et couvent de ladite abbaye / [Sans lieu] , 1741
En jugeant le procez, d'entre Damoiselle Françoise de Thomas, appellante de sentence renduë par le lieutenant au siege de la ville de Tholon. et Jean Robert distilateur, du lieu de Guillestre, residant audit Tholon, intimé
Observations sur la réponse du sieur Audibert. Pour les syndics de la masse des créanciers du sieur Jean Fariscot. Contre le sieur Antoine Audibert. Premier objet. Lettre de change de trois mille livres sur Buffier. [Aude, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire.]
Mémoire pour dame Eléonore Du Maine du Bourg, prieure du monastère de la Sainte-Trinité de Marcigny, et les dames religieuses de ce monastère,... contre messire Dominique de La Rochefoucault, grand vicaire du diocèse de Bourges, et Charles-Nicolas de Chaumont, tous deux prétendants droit au prieuré de Marcigny / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1746
Titres d'épargne de La Capitalisation, droits de timbre et de transmission : mémoire en réplique pour la Société anonyme La Capitalisation, contre l'Administration de l'Enregistrement / [Maurice Hébert,...] / Paris : Imprimerie Hemmerlé & Cie , 1906
Examen du rapport fait en exécution de l'arrêt du 26 juin 1742 obtenu par Rachet contre Lilaman.
Replique pour le marquis d'Agoult. contre le sieur de Sebastianne.
Precis pour Anne Castel, veuve de Louis Sautejean, travailleur du lieu de Villeneuve-les-Volx, appellante de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la ville de Forclquier, le 4 novembre 1768, & demanderesse en requête incidente du 6 mars 1771. contre Pierre Magnan, ménager dudit lieu de Villeneuve, en qualité de fils & héritier de Mathieu Magnan, intimé, défendeur.
Mémoire pour les srs. directeurs des hôpitaux St. Esprit, la Charité, & la Grande-Miséricorde de la ville de Marseille, en qualité de Substitués aux biens délaissés par la dame Eydin, veuve Gilly, défendeurs en requête du 11 juillet 1780, dont les fins ont été évoquées par exploit du 7 février 1781. Contre sr. Emmanuel Vague, en qualité de légitime administrateur de la personne & biens de dlle. Marie-Zoé Vague, sa fille ; dame Marthe-Marguerite Paillés, épouse libre, quant à ce, du sieur Durand de la Rivière ; dlle. Marie-Emmanuel Paillés ; srs Jérôme, François-Auguste, & Pierre-Michel Eydin, tous substitués pupillairement à feu Jean-Balthazard Gilly, demandeurs. [Barlet, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Thorame, commissaire.]
Reponse pour messire de Tardivon, Abbé général de Saint Ruf. Contre le sieur D'Armand. [Gassier, avocat. Emerigon, procureur. Mr. de Beauval, commissaire.]
Memoire pour sieur Donat-Veronet, négociant d'Aubagne, Jean-Baptiste Maty, dit Clement, Jean-Joseph Lan, voituriers du lieu de Roquevaire, appellant de sentence de défaut rendue par le juge Maître des ports de la ville de Marseille le 4 octobre 1766, demandeurs en requête incidente du 8 avril 1767, tendante en cassation de la saisie du 18 septembre précédent. Contre Me. Jean-Jacques Prevot, adjudicataire général des fermes-unies de France, intimé & défendeur. [Estrivier. Simon, procureur. Monsieur le conseiller De Bregançon, commissaire.]
Mémoire pour Mre A. P. de Wissel comte de la Ferté contre Dame Anne-Catherine Carré son épouse / [Sans lieu] , 1755
Mémoire pour les religieuses de Saint-Louis de Rouen, appelantes, intimées et défenderesses, contre Jean-Baptiste de Sonning, abbé de Beaugency, intimé, appelant et demandeur / Paris : Jean-François Knapen , [Après 1717]
Consultation. Vu la dernière Consultation du 30 Juin 1781, rapportée par madame la Baronne de Murat, & oui de nouveau Mr. de Claret & Me. Raybaud son procureur. [Pochet]
Brieves observations pour Messire Noailles, curé de la ville de Saint-Remy, sur la qualité nouvellement introduite par les marguilliers de l'Eglise de la même ville.
Mémoire instructif pour sieur Jean-Baptiste Paul de la Ville de Marseille, ci-devant commandant le Vaisseau Nôtre-Dame de bon Succès, appellant d'ordonnance renduë par le Lieutenant de l'Amirauté au Siège de ladite Ville, du 9 Août 1729 & demandeur en Requête incidente, en cassation de toute la procédure, du 18 Janvier dernier. Contre, sieurs Balthazard Bruno Lombardon, Jean-Baptiste & Honnoré Roux & Compagnie, & les Sieurs Jouvé oncle & Neveu, tous Négociants dudit Marseille, Intimez & deffendeurs.
Mémoire pour sieur Louis Chape de la ville de Marseille, tant en son propre, qu'en qualité d'exécuteur testamentaire de dlle. Marie-Magdeleine Julien sa belle-soeur, épouse du sieur Jean-Antoine Burel, capitaine de navire, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, le 29 novembre 1787, demandeur en requête incidente du 10 décembre suivant, & défendeur en requêtes incidentes des 17 & 18 mars 1789 ; & pour dlle. Marie Rose Julien, épouse du sieur Chape, tant en son propre, qu'en qualité d'héritière substituée de dlle. Marie-Magdeleine Julien sa sœur, demanderesse en requête en intervention du 23 janvier 1788, en appel de la sentence, & en adjudication d'autres fins, & défenderesse en requêtes incidentes des 17 & 18 mars 1789. Contre le sieur Burel, & la dlle. Delpeches son épouse. [Conclut comme au procès, avec plus grands dépens. Brémond. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Martin, rapporteur.]
Mémoire pour M. François Duris, propriétaire, demeurant à Dijon, boulevard Carnot, n°22 ; M. Louis-Joseph Duris, propriétaire, demeurant à Pomponne, près Lagny (Seine-et-Marne), légataires universels de M. Louis-François Duris, décédé à Paris, le 31 août 1889 ; M. Gaston Kuentz, ingénieur civil, demeurant à Rennes, quai Duguay-Trouin, n°26, unique héritier, mais sous bénéfice d'inventaire seulement, bénéfice qu'il réserve expressément, de M. Jean-Joseph Kuentz, son père, décédé à Rennes, le 21 août 1888 ; Mme Suzanne Petit, Veuve de M. Jean-Joseph Kuentz, demeurant à Rennes, domicile élu, en l'étude de Me Bouchy, avoué à Moulins, contre M. le Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, demeurant à Paris, en ses bureaux, rue de Rivoli, n°192, représenté par M. Gauthier, directeur de cette Administration pour le déplacement de l'Allier demeurant à Moulins, rue de Decize, n°27, domicile élu, même ville, avenue Nationale, n°3, au bureau des actes civils, en réponse au mémoire signifié à la requête de l'Administration de l'Enregistrement, le 30 Mars 1894 : à Messieurs les Président & Juges composant le Tribunal civil de Première Instance de Moulins / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1894]
[Consultation donnée par Me Gerville-Réache,... sur l'affaire de M. Annibal Miot] / Paris : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Mémoire pour Michel Besnard et Jacques Besnard. Contre Blaise Loisel et Françoise Besnard sa femme / [Sans lieu] , 1751
Mémoire pour Me J. Boucher curé de S. Nicolas du Chardonnet poursuivant la discussion des biens de Toussaint Bellache sieur de Boismillon. Contre Mre Charles de Messemé, seigneur du Cormier / [Sans lieu] , [Après 1680]
Mémoire pour Dame Paule de La Gouttes, Mise de La Poujade contre les sieurs Comte et Marquis de La Poujade père et fils / [Sans lieu] , 1728
Precis des faits, pour le Sieur Raymond Jouve. Contre le Sieur Silvester. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinement. Aubin, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le Conseiller De Beauval, commissaire]
Second factum de l'instance pendante au conseil privé du roi, entre la supérieure et les religieuses de Sainte-Elisabeth, demanderesses en lettres d'évocation, et messire Louis Cousin,... Me Louis Sicres,... et consorts, défendeurs / [Sans lieu] , [1662]
Mémoire pour M. Le Riche de Chevigné conseiller au Parlement et pour le sieur Maréchal par lui nommé à la cure de Courgeon contre le sieur B. de Marigny prétendnat droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1749
Mémoire au Conseil de Rennes sur le different d'entre Me Fr. Helias prieur commandataire du prieuré de Gael... et Pierre Robinaud, religieux de l'abbaye de Saint Maur prétendant droit au même prieuré / [Sans lieu] , 1629
Réponse à la requeste de M. le Procureur général pour Me Jean Le Sure... demandeur et deffendeur contre M. le Procureur général deffendeur et demandeur / [Paris] : de l'imprimerie de Mesnier , [1734]
Conclusions pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest, appelante,... : contre M. Edouard Leclerc,... : 3e Affaire : jugement du 4 avril 1894 (sur l'assignation du 5 avril 1893) / Me M. Dorange,..., Me Claudon,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Succession de M. Alexandre Beckers : mémoire à M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du département des Alpes-Maritimes / [Ernest Lairolle,...] / Nice : Imprimerie et Lithographie Malvano-Mignon , 1894
Mémoire pour Dame Marianne de Cugis, veuve de Me Elzear Bononaud, Conseiller du Roy, Lieutenant particulier criminel au siège de la ville de Toulon, appellante de sentence rendue par le Lieutenant du Sénéchal au siège de la même ville, le 29 Juillet 1741. Contre Maître Thomas Monier, aussi Conseiller du Roy, leutenant particulier criminel, & premier conseiller au même siège, intimé [Roman, Monsieur le Conseiller d'Antoine, Raporteur]
Réfutation du précis des demoiselles Féraud & Espitalier. Pour dlle. Perigeas, veuve Espitalier. Contre les dlles. Féraud & Espitalier, & le sieur Féraud. [Larguier. Aubert, avocat. Maquan, procureur. M. le conseiller de la Boulie, commissaire.]
Seconde réplique & annexe pour M. Hèvre, contre Le Crédit Foncier de France / [G. de Ségogne,...] ; Cour de Cassation, Chambre civile / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1903
Mémoire ampliatif et réplique pour M. Hèvre, contre Le Crédit Foncier de France / [Georges de Ségogne,...] ; Cour de Cassation / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1902
Mémoire pour Madame Marie de Vervins, barone de Bedouin, veuve de Messire Louis-Hercule de Ricard, marquis de Joyeuse-Garde, conseiller en la cour ; & pour le Sr. recteur de la chapelle St. Vincent, appellans de sentence rendue par le lieutenant en la sénéchaussée de la ville d'Hieres, le 16 septembre 1783, & défendeurs en réception d'expédient du 4 mars 1785. contre les Srs. maire consuls & communauté de ladite ville d'Hieres, intimés & demandeurs.
Memoire pour messire Simon Laurens, prêtre, recteur de la chapelle Ste. Catherine, érigée dans l'église paroissiale du lieu de Lançon, apellant en jugement rendu par la Chambre des Requêtes le 20 janvier 1738. contre Madame la Maréchale Générale Duchesse de Villars, princesse de Martigues, & Messieurs Titon, intimés. [Sabatier, avocat. Barrallier, procureur. Monsieur le Conseiller de Coriolis, raporteur.]
Défense pour la compagnie francaise du télégraphe de Paris, à New-York : contre l'anglo american telegraph-company (limited) : Conseil d'état, Section du contentieux / [Henry Defert,...] / Paris : Imprimerie Chaix , [1891]
Observations respectueusement présentées à MM. les Membres du Comité Consultatif du Contentieux des Colonies à l'appui du Mémoire remis le 11 juillet 1902, à M. le Ministre des Colonies par les Héritiers Lemaire, propriétairs et entrepreneurs de la Maison Coloniale de Santé de Saint-Pierre, Martinique : catastrophe de Saint-Pierre, Martinique, du 8 mai 1902 / Paris : Imp. Maulde, Doumenc et Cie , avril 1904
[Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany.] / Aix : Aix-Marseille Université , 2020
Mémoire pour les Compagnies d'Orléans et du Midi, contre M. le Ministre des Travaux Publics : Affaire de la durée de la garantie des Compagnies de chemins de fer / [Georges Devin,...] ; Conseil d'État statuant au contentieux / Paris : Imprimerie Chaix , 1894
Memoire pour le citoyen Magnan, domicilié dans la commune de Marseille, intimé en appel du jugement rendu le I.er floréal dernier par le tribunal de premiere instance de Marseille. Contre la citoyenne Laget, épouse libre dans ses actions du citoyen Roussel, boulanger de cette commune, appellant du même jugement. [Tassy]
Factum pour Dominique et Gervais Hucgla, freres, apellans. Contre Demoiselle Marie de Bardon épouse du Sr. de Montmege, et les Sieurs Jean & autre Jean Pernon pere & fils, docteurs en medecine apellés.
Mémoire pour messire Jean Ozenne,... abbé de l'abbaye de Maymac, prieur commendataire du prieuré conventuel de Lihons-en-Santerre,... demandeur en nullité de bail fait par anticipation, contre Marguerite Frion, femme séparée de biens du sieur Alexandre Brossard, défenderesse / Paris : imp. de P. Simon , 1731
A nosseigneurs du Parlement. suplie humblement Sieur Gaspard Ferrandin, négociant de la ville de Marseille.
[Mémoire pour M. Jules Masse,... contre M. Claude Pierregrosse, ancien maire de Conjux (30 décembre 1889) / Jules Masse] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1889]
Placet des religieux du Mont Saint Eloy avec sa réponse / [Sans lieu] , [1644]
Mémoire pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval contre le sieur comte de Bonneval, et encore contre les sieur et dame de Chalmazel et le... marquis de Gontaut-Biron... / [Sans lieu] , 1748
Note pour la Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes, contre 1 ° la Mutual life, 2 ° M. Baudry, 3 ° M. Beziat d'Audibert. : Cour d'appel de Paris, Deuxième Chambre,... / [Pouillet,... et Mermilliod,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Mémoire pour le sieur Gros, brevetaire de serment de fidélité, demandeur, contre Me Jean-Pierre Cogoluenhes, prêtre, défendeur / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1745
Mémoire pour le Sr. Augustin Alby, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, le 19 août 1776. contre le Sr. Jean-Joseph Mouraille, fabricant en Briques, au quartier de Seon, terroir de ladite ville.
[Notes pour Mes Clausels et Faure, avocats] / [Amélie Ventre d'André] / Paris : Société anonyme de l'Imp. Kugelmann , [DL 1902]
[Observations complémentaires pour la Compagnie Générale des Omnibus, contre les nouvelles compagnies de Tramways] : [Conseil d'Etat, Section des travaux publics] / [Georges Devin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire pour François Brochard, Sr de La Ribordiere, officier dans le regiment royal d'artillerie, accusé. Contre M. le comte de Nogent, accusateur
Precis pour Messire Vallansan, cure' du lieu de Dauphin. contre Me Aillaud, procureur au Siege de la ville de Forcalquier.
Mémoire pour Philippe de Marguerit de Saint-Pavin, chevalier seigneur haut-justicier, & patron honoraire de Saint-Pierre de Fourneaux, contre Jacques-François de Vanembras, écuyer, sieur de Mieux / [Paris] : [imp. de A. Knapen] , [1731]
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Mandine & son épouse, dans le procès criminel que la demoiselle Besson leur a suscité, & qu'elle soutient avec toute l'assurance d'une personne au-dessus de tout soupçon, à qui la Cour doit toute sa protection... Mandine. Roman, avocat. Berthot, procureur. Monsieur le Conseiller de Moissac, Raporteur.]
[Conclusions pour M. Delaurier, négociant, demeurant à Angoulême, contre M. l'Inspecteur Général des Ponts et Chaussées, Directeur des Chemins de fer de l'État, dont la direction est à son siège à Paris, rue de Châteaudun, n°42, appelant, suivant exploit en date du 29 juin 1897, d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rochefort le 12 mars 1897, enregistré, comparant par Me Hay, son avoué près la Cour] : [à Messieurs les Premier Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers] / Poitiers : Imprimerie Blais et Roy , [DL 1898]
Note pour M. Gabard, contre Vve Bougère & fils : en présence de M. Ardouin, ès-qualité / [E. Barbier,... et Persevault,...] / Poitiers : Imp. Blais et Roy , [DL 1897]
Informationes facti et juris una cum summario in sacro rotae romanae auditorio coram R.P.D. Albergato distributae ad instantiam sereniss. Nicoleae Ducissae Lotharingiae / Romae : ex typographia Reu. Cam. Apost. , 1653
Mémoire pour messire Jean Quinette, prêtre, pourvu de la cure de la Meurdraguère, diocèse de Coutance, défendeur, contre maître Dominique Crevel, prétendant droit à la même cure, demandeur / Paris : P. Simon , 1733
Reponse pour Noble Jacques de Theas, conseiller-secrétaire du Roy, Seigneur de Caille, intimé en apel de sentence du 13 May 1737, & apellant in quantum contra de la même sentence. Au mémoire instructif de noble Louis-François de Theas, apellant & intimé. [Julien. Amoreux, proc. Monsieur le Conseiller de Gras, raporteur]
Mémoire pour Dom J. M. de Vougny contre J. Le Sure et contre le sieur Pariset / [Sans lieu] , 1749
Memoire sur le procès pendant au rôle du jeudi. pour messire Royere, curé, appellant comme d'abus des ordonnances rendues par M. l'Evêque de Sisteron les 30 mai & 7 juillet 1757, ensemble du procès- verbal fait en exécution de la premiere ordonnance, ainsi que de tout ce qui a précédé. contre les sieurs Maire, Consuls & commuanauté de Volx, intimés.
Mémoire pour messire Roger Langlois contre les religieux de l'abbaye de Montier-neuf / [Sans lieu] , 1736
Mémoire pour frère Claude Cheru,chanoine régulier de l'ordre de Prémontré, prieur-curé de Vanault-les-Dames, défendeur et demandeur, contre Me Charles Maupas, prétendant droit au même bénéfice / [Paris] : imp. de A. Knapen , 1728
Mémoire pour les sindics du corps des marchands drapiers, toiliers, quincaillers & autres de la ville de Toulon; intimez en apel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal de la même ville, le 27 novembre 1737 contre les prieurs du corps des marchands de soye, boutonniers, teinturiers, moliniers, passemantiers, & autres de la même ville, apellans. [Roman, avocat. Senez, procureur. Mr le conseiller de Flarosc, raporteur]
A nosseigneurs du Parlement. suplie humblement Michel Ranchier. [Julien, Miolis, proc. Monsieur le Conseiller de Peynier commissaire]
Etat du procez pendant l'audience publique de la Tournelle entre Me. Louis Pothonier notaire royal du lieu de la Seyne et sieurs Jean Ricard, Noel Guigou, Joseph Fauchier & Joseph Martinenq, bourgeois dudit lieu [Pothonier. Roman, avocat]
Mémoire pour frère Remy Carré... titulaire du prieuré de la Celle en Brie. Contre les religieux bénédictins anglais de la maison de Saint Edmond de Paris / [Sans lieu] , [1753]
Pour frère P. Bazin de Champigny chanoine régulier de St Augustin, Ordre de Prémontré... pourvu du prieuré simple de Ste Marie Magdelaine de Segrez. Contre frère Fr. Duriez, chanoine régulier du même ordre, prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1742
Mémoire pour les religieux, grand prieur et convent de l'abbaye de Saint-Denis, et encore pour Mre François Truguet, leur présenté à la cure de S. Cyr de Sargé, contre Mre Louis Joubert, prétendant droit à la même cure / [Paris] , 1726
Chemins de fer de l'État : travaux de construction du 1er lot du Chemin de fer de Champagnole à Tancua-Morez : entreprise Girard : conclusions sur rapport d'experts pour le sieur Girard Joseph, entrepreneur de Travaux publics à Saint-Rambert-en-Bugey, Ain, y demeurant, demandeur d'une part, contre l'État français, défendeur d'autre part / Mandataire du demandeur, M. Pagès,... ; Conseil de préfecture du département du Jura / Le Puy : Imprimerie Prades-Freydier , 1891
Mémoire pour MM. Théodore et Alexandre Le Hars, défendeurs,... contre M. et Mme Giffo, demandeurs, Me Miossec, avoué, Me Grivart, avocat / Me Marchand,... et Me Le Bail,... ; Tribunal civil de Quimper / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Réponse pour Me. Alexandre Roman, avocat en la Cour, en la qualité qu'il procède, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant le 15 Mars 1736. Contre Me. Antoine Simon, procureur au siège général de cette ville d'Aix, apellant. [Chery, avocat. Chery, procureur. Monsieur de Moissac, raporteur]
Mémoire pour le pays de Provence. contre l'Ordre de Malte. Pour servir de réponse à la requête, présentée par cet ordre, en cassation de l'arrêt de la Cour des aides du 3 juillet 1779, qui déclare tous les membres du même ordre soumis au payement des rêves établies par les communautés sur les consommations.
Réponse du sieur Estienne Donadieu, marchand de la ville de Marseille, apellant de sentence rendue par le lieutenant au siége de la même Ville; & au principal querellant en enlèvement d'un billet. A la réponse imprimée d'Alexandre & Antoine Roux, père & fils, Marchands droguistes de la même Ville, intimez & querellez. [Signé Decolla, Avocat. Signé Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller de Gras, commissaire]
Mémoire pour le sieur Jean-François Auban, maître emballeur de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville le 11 septembre 1780. Contre le sieur Jean-Baptiste Piffard, marchand pelletier de la même ville, intimé. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens, & pertinemment. Jacob, avocat. Desouliés, procureur. Monsieur le conseiller De La Canorgue, rapporteur.]
Réponse au mémoire des sieurs Raymond, Vitalis et Compagnie, pour le sieur Gueit.
Reponse au mémoire commumiqué le 9 février 1771, pour la communauté de Saint-Nazaire, appellante. Contre Françoise Cauvin, veuve de François Reboul, du même lieu, intimée.
Mémoire pour l'économe du couvent de la Trinité & Redemption des Captifs de la ville d'Arles, des anciens marguilliers de la Confrérie de ladite Redemption, & du Recteur des Pénitens Noirs, associez à la même oeuvre, défenseurs en requête du 21 février 1733 & demandeurs en requête du 20 mars de la même année. Contre l'éconôme des Religieux de la Mercy, demandeurs & défendeurs. [Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Faucon, commissaire.]
Mémoire pour les Hopitaux. Contre la dame Le Juge, veuve d'Antoine Grimod / [Sans lieu] , 1756
Affaire Joseph Cédat : assassinat : plaidoirie de Me Gaston Giron,... / Cour d'assises de la Haute-Loire,... / Le Puy : Imprimerie Marchessou fils , 1892
Factum pour Antoine Dorvau... contre Marie Guérin, veuve de Pierre Palais. / [Sans lieu] , [Après 1703]
Note pour Syssoyeff / [Flurer,...] / Lyon : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Mémoire pour le jugement du partage du procès de Dolle contre Martin.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques : consultation de Me Poincaré,... : affaire Lecocq ; Les Droits d'auteurs doivent-ils tomber dans la Communauté ? / Paris : Imprimerie Chaix , 1899
Ville de Thiers ; Construction du collége d'Audembron, à Thiers ; 1er Lot, Terrassements, Maçonnerie, Pierres de taille et Ciment ; Entreprise L. Poux : réplique de l'entrepreneur aux moyens de défense contre la Ville de Thiers. / Conseil de préfecture du département du Puy-de-Dome / Le Puy : Imprimerie Prades-Freydier , 1893
Factum, pour Jean Gachat, & Jean ouvrier de la ville de l'Isle en Jordain. Contre Monsieur le Procureur general.
Réponse pour Marie Besson & Anne Roux sa fille. Contre Me. Boyer. [Conclud comme au Procès, avec dépens. Barlet, Avocat. Carbonel, Procureur. M. de Fabri Borilly, rapporteur]
Mémoire pour Mr. le marquis de Gaumont residant à Avignon. contre Mr. de Donis natif de Florence.
Précis servant de réponse pour Mre. de Beauquaire, capitaine des vaisseaux, appellant. contre François Picon, jardinier, intimé.
Mémoire pour Dom Pierre Leblanc religieux de l'Ordre de Cluny... demandeur en complainte pour le possessoire du Prieuré couventuel de S. Pierre d'Alvard. Contre Me Cl. Pouchot... se prétendant pourvu d'icelui / [Sans lieu] : J. Fr. Knapen , [Après 1725]
Mémoire servant de contredit pour les abbés... et réguliers de Prémontré et leurs fermiers. Contre le curé et les paroissiens de N. D. de Crépy en Laonois / [Sans lieu] , 1729
Mémoire pour sieur Joseph Sabatier, bourgeois du lieu de St. Mitre, défendeur en requête du 3 mars 1740 en tierce oposition envers l'arrêt du 11 décembre 1739 au chef de la condamnation des dépens au propre des délibérans, & en requête incidente en cassation d'exécutions, du 20 may 1740 & demandeur en requête d'assistance en cause du 31 du même mois contre sieurs Pierre & Augustin Simiot, bourgeois du même lieu, demandeurs & la communauté dudit lieu, défenderesse.
[Conclusions pour les Consorts Gourin, appelants, contre les Consorts Fillay, intimés, Me Cothenet / Me Laroye] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire instructif, pour sieurs George Roux, comme procède, Isaac Vernet, la Bernardais metayer, Joseph David & Paul, & autres créanciers chirographaires de la faillite des sieurs Sangey & Vernet, Négocians de la ville de Marseille, défendeurs en requête du 15 novembre 1737. contre Messire Antoine d'Hostager, Chevalier & Sénéchal d'épée à la Sénéchaussée de la ville de Toulon, demandeur. [Signé Gueyroard, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Faucon, raporteur]
Consultation pour le Sr. la Forest de la ville de Marseille. Contre les hoirs des héritiers de Claude Plendoux. [Pascalis. Pazery.]
Note pour les consorts Dansette contre l'Etat : Cour d'appel de Douai, 1re chambre / [Henri Druelle,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Précis pour le Comte de Mirabeau. [Honoré-Gabriel de Riqueti, Comte de Mirabeau, fils. Jaubert, Avocat. Carbonel, procureur. Monsieur de Calissanne, avocat-général, portant la parole]
Mémoire signifié pour Jacqueline Page épouse de Me Ch. Basset contre demoiselle El. Jupin, veuve et donataire de Hugues Page / [Sans lieu] , 1737
Réponse pour le sieur Rolland l'aîné, négociant de la ville de Marseille. Contre le sieur Jean Fesquet, négociant de la même ville. [Rolland l'aîné. Guieu, avocat. Constans, procureur. Monsieur le conseiller de Thorame, rapporteur.]
Observations sur le précis imprimé du Sieur Joseph Vachier, du Bausset. pour le Sieur Louis-Dominique Allain, résidant au même lieu. Cour d'appel d'Aix.
Mémoire pour les Sindics du Corps des Maîtres corroyeurs de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par les sieurs échevins, lieutenans généraux de police de la même ville, le 29 Novembre 1737 & demandeurs en réception d'expédient. contre Joseph Armelin maître cordonnier de ladite ville, intimé & défendeur.
Mémoire pour la communauté des maîtres chirurgiens jurés de Paris. Le sieur Petit, maître chirurgien juré, ancien prévôt de ladite communauté, démonstrateur royal, et de l'académie royalle des Sciences, défendeurs, contre les doyen, docteurs régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris, et contre l'Université de Paris, intervenante et jointe / [Paris] : de l'imp. de Jacques Guerin , [Après 1727]
Exposition démonstrative, pour Laurens-Nicolas-Jacquin Brun-Daubignosc. contre : Claude-Estienne Martin, fils d'André. Exécution de jugement.
Reflexions des notaires sur le dernier écrit des courtiers.
Memoire instructif pour sieur Nicolas Barban marchand taneur de la ville de Brignolles, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siege de la même ville le 24 may 1755. & deffendeur en requête d'intervention du 1. decembre d'après, & pour sieur Estienne Barthelemy & autres ses consorts aussi marchands taneurs de ladite ville, demandeurs en autre requête d'intervention du 16 fevrier 1756. Contre sieur Jacques Bremond aussi marchand taneur apellant & deffendeur ; & les sindics des proprietaires des moulins de la même ville, demandeurs. [Gassier. Maquan, procur. Mr. le conseiller de Jouques commissaire.]
Consultation pour Me. Arnaud, procureur du Roi en la judicature royale de la ville de Lorgues. contre Me. Mourre, notaire royal & procureur en la même judicature.
Mémoire pour la Communauté de Lambesc contre le Sieur Abbé de Tamarlet, Conseiller au Parlement de Provence
Dossier de l'affaire des mines et port d'Héraclée : consultation de M. Clausel de Coussergues,... / Paris : Imprimerie Barthe et fils , 1894
Mémoire pour le sieur Munier, notaire royal à Lugny, & sa femme, appellans ; contre le sieur Blanc, notaire royal à Cluny, & sa femme, intimés
Réponse sommaire des sieurs échevins de la ville de Marseille à la dernière requeste des sindics des courtiers royaux de la même ville.
Affaire en diffamation et injures non publiques : l'abbé Mémain contre M. Chambon, journaliste : exposé des faits / |abbé Mémain] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Memoire pour les syndics de la Coterie des arts & métiers, défendeurs en requête du 21 mai 1776. contre les syndics de la communauté des barbiers-perruquiers baigneurs & etuvistes de cette ville, demandeurs.
Avertissement pour les sieurs consuls & communauté du lieu de Cabasse ; deffendeurs en requête tendante en cassation de l'imposition dont il s'agit du 12. Février 1724. & en autre incidente du 9. avril suivant, en cassation de la deliberation du 30. octobre 1723. & en reception d'expedient du premier août 1724. Demandeurs en execution d'arrest du 23. dudit mois. Contre Honnoré Gaffier Bourgeois du même lieu, demandeur & deffendeur. [Fouque. Monsieur le conseiller D'Azan, raporteur.]
Mémoire signifié pour les prieur et religieux de l'ordre de S. Dominique établis en la ville de Toul. Contre Marie Marchand, veuve de Louis Martin, laboureur à Mauvage... / [Sans lieu] , 1762
Factum pour dom Charles Asselin, prestre religieux de l'abbaye de la Croix, pourveu du prieuré de Saint-Paterne de Tournay [diocèse de Séez], deffendeur, contre dom Jean Allard, dom Henry de la Val et Pierre Guenon, prétendans pareillement audit bénéfice, demandeur et deffendeur / [Sans lieu] : sn , [1682]
Memoire pour le premier chirurgien du Roy. Contre les freres de la Charité.
Projet d'amodiation au Djebel-Ouenza, Algérie : mémoire pour la Société Concessionnaire des Mines de Fer et Cuivre d'Ouenza / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Conseil d'État, Section des travaux publics / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1906
Mémoire signifié pour M. le Duc de Sully, M. le Duc de Charort, M. le Duc de Bethune, amis de Ch. B. Raguet prêtre et ayant embrassé sa défense avant l'intervention des Parens... contre le sieur Fr. Cl. Peillot de la garde, auditeur en la chambre des comptes de Paris / [Sans lieu] , 1745
[Note en réponse] : [Affaire Vimard, contre Société française] / [G. Cothenet et Y. Saint-Clivier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Précis pour messire Jean-Pierre Cogoluenhes, prêtre, pourvu par le chapitre d'un canonicat en l'église cathédrale de Mende,... contre le sieur Gros, se disant brevetaire de serment de fidélité, prétendant droit au même canonicat... / [Paris] : imp. de Thiboust , 1745
Mémoire pour Barthélemy Fouque et Jean Gonfard, prieurs et marguilliers de l'église de La Couronne, intimés, contre messire Claude de Montboissier de Beaufort de Canillac,... abbé commendataire de Saint-Pierre de Montmajor-lez-Arles, et les religieux de Montmajor... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1740
Mémoire pour Me Sauveur Vial, de la ville de Pertuis, avocat en la Cour.
Brièves observations pour les Sieurs veuve Giraud & David : contre la Delle. Marguerite Levet, comme procede. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Laget, avocat. Simon, procureur. Monsieur de Pazery de Thorame, rapporteur.]
Conclusions pour MM. Vernaudon frères et Cie, contre M. Borie, [intimé, Me Guyon] : audience du mercredi : Quatrième chambre de la Cour / [Me Lagny] / Paris : Imprimerie Chaix , 1896
[Note pour M. Crépon dans sa contestation, contre la succession Dély] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Note en réponse au rapport des experts en cause de la Société Gasmotoren Fabrik-Deutz, défenderesse, contre MM. Koerting frères, demandeurs, Avoué Me Bihin, Avocat Me Ed. Picard : Tribunal civil de première instance de Bruxelles (Deuxième Chambre) / Avocat, Me Fred Delvaux / Paris : Imprimerie C. Marpon et E. Flammarion , 1890
Precis en réponse pour Jean Michel Coly, intimé. Contre Claude Ravel, appellant. [Goiran, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller de Saint-Jean, commissaire.]
Mémoire pour Antoine de Sartres prieur de S. Laurent du Lac au Bourg d'Oysans, ordre de Cluny contre le sieur Peyron se disant sacristain du dit Prieuré / [Sans lieu] , 1730
Le Legs Lajard au Musée-Calvet d'Avignon : mémoire présenté au Tribunal civil d'Avignon par les exécuteurs testamentaires de Calvet, dans l'instance introduite par M. Pourquery de Boisserin, maire d'Avignon / Avignon : François Séguin, imprimeur-éditeur , 1902
Précis pour sieur François Hugues, & ses adhérans. Contre les consuls & communauté, de Mallemoisson.
Mémoire pour le sr. Innocent Ricaud, marchand toilier de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par séant par le lieutenant général civil au siège de ladite ville le 21 août 1780. Contre Sr. Jean-François Lambert, marchand drapier de la même ville, intimé. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Portalis, avocat. Court le jeune, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]
Conclusions pour la Société de Crédit Mobilier, intimée, contre M. Chenon, appelant, Me Nast, avoué : Cour d'appel de Paris, 1re Chambre : audience du mercredi (M. Périvier, 1er Président) / Me Coeuré,... / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1892
Consultation pour les Srs. officiers de la Sénéchaussée de Marseille. Contre les Srs. Maire échevins, assesseur, lieutenans généraux de police de ladite ville. [Délibéré à Aix le 10 mars 1774. Roman Tributiis. Barlet. Bernard, Procureur]
Consultation pour Messire André Noailles, curé de la ville de St. Remy.
Memoire pour Pierre Bausset, maître Maçon de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les Juges-Consuls de la même ville, le 25 juin 1769, & en tant que de besoin seroit, du règlement de police du 8 juillet 1757. Contre Jean-Joseph-Pierre Mistral, revendeur de pierre de taille, de la même ville, appellant.
Mémoire pour les maire et echevins de la ville de Chaulny contre les notaires royaux de la même ville / [Sans lieu] , 1758
En jugeant le procez d'entre M. Jacques Viany advocat en la Cour, donataire universel & héritier par inventaire de feu M. Jacques Viany conseiller du Roy, & visiteur general des greniers & gabelles à sel de ce pays, intimé en appel. contre Jean Candole practicien de la Ville d'Aix, appellant de sentence renduë par le lieutenant general de ladicte ville.
Mémoire pour les sieurs consuls & communauté de la ville d'Antibes, défendeurs en requête du 13 mais 1739. Contre Me Michel de Guide, viguier & capitaine pour le roi en ladite ville, demandeur. [Bourgarel avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller d'Orsin, raporteur]
Mémoire pour dom Henry Soubsmermont contre dom Antoine-François Mirleau... / [Sans lieu] , 1729
Précis du procès pendant à l'audience du rôle. pour Mre. Roux, ecclésiastique. contre la Dame Gassier, veuve Meissredy.
Brieve reponse pour la Demoiselle Tronc, en la qualité qu'elle procede. Contre la Demoiselle Repon. [Gassier. Maquan, procureur. Monsieur De Saint-Jean, commissaire.]
Mémoire pour dame Jeanne Bastenet... et Cl. Berger son fils... contre L. Mareschal, Marguillier de l'église de Chiddes et dame de Jarsaillon / Paris : Impr. de H. S. P. Gissey , 1731
Mémoire pour le citoyen Antoine Pailloux, de la commune d'Aix, contre le citoyen Joseph Demarie, de la même commune. [Pailloux. Bremond, homme de loi. Roubaud, défenseur oficieux.]
Mémoire pour damoiselle Elizabeth Seron, fille majeure du défunt sieur Seron,... accusatrice et demanderesse, contre dame Geneviève Lefèvre de Caumartin, veuve du sieur Des Musseaux des Garennes, M. Jean de Massol,... Me Jean Carnot,... et François-Gabriel Gabillon, dit P. Ambroise de Sainte-Gertrude,... accusés et défendeurs / [Sans lieu] , 1727
Mémoire pour Georges-Léopold, duc de Wirtemberg-Montbéliard, contre les enfants de la baronne de l'Espérance / [Sans lieu] , 1741
Mémoire pour les administrateurs de l'hôpital de Montmarsan [Mont-de-Marsan], défendeurs, contre les grand maître et chevaliers de l'ordre de Saint-Lazare, demandeurs / [Paris] : imp. de J. Le Febvre , 1709
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en Justice les Hoirs de Jeanne Corail, dans le Procès qu'ils ont contre Elme & Catherine Legier... Roman, avocat. Monsieur le Conseiller de Coriolis, raporteur]
[Affaire Grande Compagnie d'assurances] : [note pour la Société de Dépôts et de Comptes Courants] / [Dumont,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire instructif pour Me Pierre Honnoré, avocat en la Cour, expéditionnaire de Cour de Rome contre Dlle. Jeanne-Françoise-Scholastique Honnoré, sa fille aînée.
Observations pour sieur Honoré Giraud contre sieur Dominique Barry.
Mémoire instructif, pour Messire François Cadière, prêtre de la ville de Toulon, appellant du décret d'assigné contre lui rendu le 23 février dernier... & demandeur en requête d'adherance à l'appel comme d'abus relevé par la demoiselle Cadiere sa soeur de la procédure faite à la requête du promoteur en l'évêché de Toulon Contre Monsieur le Procureur Général du Roy,... [sign. en fin : François Cadière, Bougarel avocat, Simon, Procureur]
Mémoire pour le frère Louis Grisard, docteur de Sorbonne, chanoine régulier de l'ordre de Prémontré, pourvu du prieuré simple de Prunesac, ordre de Saint-Augustin,... contre le frère Devaux, chanoine régulier de la maison de Saint-Victor de Paris... / [Sans lieu] , 1729
Principes sur le dernier état pour le sieur Jourdan, titulaire de la cure de Monceaux, contre le sieur Bonnemie, prétendant droit à cette cure / [Paris : Ph. N. Lottin] , 1746
Mémoire pour M. Chavane, conseiller au parlement de Paris,... M. Fijean, conseiller au parlement de Bourgogne,... le comte de Breteuil, seigneur de Quinquempoix, M. Bastonneau, maître des comptes,... les religieux célestins de Marcoussis,... contre M. de Lamoignon de Montrevrault,... gouverneur et capitaine des chasses de Limours... / Paris : imp. de P. Prault , 1748
Mémoire signifié pour Me Pierre Prunier, prêtre du diocèse du Mans, défendeur et demandeur, contre Me Jacques Guillou, prêtre du même diocèse, demandeur et défendeur, et encore contre le sieur Dubouzet de Roquepine, abbé de Saint-Nicolas d'Angers, intervenant / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1736
Mémoire pour les inspecteurs, grand maître et procureur du collège Mazarin, auquel est unie la mense abbatiale de l'abbaye de Saint-Michel-en-l'Herm, demandeurs en partage judiciaire, contre les prieur et religieux de la même abbaye, de la congrégation de Saint-Maur, défendeurs / Paris : J. Lamesle , 1757
Mémoire pour Me François Dieudonné, prêtre, pourvu du prieuré du Saint-Sépulcre au diocèse de Troyes,... contre le sieur abbé de Beauvilliers de Saint-Aignan, prétendant droit audit prieuré... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1734
Mémoire pour le capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Buonaparte en Egypte : contre le capitaine Luther-Johansen Morck, commandant le navire danois La Sophie-Frédérique, poursuite et diligence de M. Hornbostel, consul de Danemarck à Marseille ; et les citoyens Berckemeyer et Comp.e, négocians de la ville de Hambourg, propriétaires de la cargaison dudit Navire, poursuite et diligence des citoyens Chiousse et Comp.e, négocians de la commune de Marseille, appellans de jugement rendu par le consul de France à Malaga le 12 nivôse an 7.
Mémoire pour St Joseph Chailan, négociant de cette ville d'Aix, anticipant en appel de sentence rendue par le lieutenant de Senechal au siège de la Ville de Marseille le 28 avril 1736 & deffendeur en requête incidente du 2 mars 1737. Contre sieur Gaspard Mel, marchand résident à Paris, anticipé et demandeur. [Roman, avocat. Michel, procureur. Monsieur le conseiller de Montaud de Lauris, raporteur]
[Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. I. An 6 et 7.-Tom. II. An 7 et 8.]
Mémoire pour sr. Jean-Baptiste Fabre, bourgeois de la ville de Marseille, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal de la même ville du 5 août 1738 contre sr. Urbain Granier, controlleur du burreau du poids & casse de la même ville, comme mari & maître de la dot & droits de demoiselle Marie-Anne Soleil, apellant.
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 5]
[Mémoire à l'appui de l'appel formé par M. Barrand, contre le jugement du Tribunal de Baume du 14 aout 1890] / [J. Baptaillard,... et Drouhard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire pour les prêtres de la congrégation de la Mission... Contre les abbé et religieux de Rieval / [Paris] : Impr. de la veuve d'André Knapen , 1735
Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau. / Marseille : Aix-Marseille Université , 2020
Mémoire pour dlles. Elisabeth & Rose Sauvan, épouses libres quant à ce, la première de Me. Jean-Joseph Mandine, notaire royal du lieu du Fugeiret, & la seconde de Sr. Antoine Roux, bourgeois de la ville d'Annot ; dlle. Marie Sauvan, veuve de Sr. Pierre Blanc du lieu de Meailles, intimées en appel de sentence rendue par le juge royal de ladite ville d'Annot, le 28 juillet 1779 ; & demanderesses en requête incidente tendente en appel in quantùm contrà de la même sentence. Contre sieur Augustin Sauvan leur frère, bourgeois dudit lieu de Meailles appellant & intimé. [Conclud comme dans le rédigé de conclusions avec plus grands dépens & pertinemment. Marie Sauvan, Blanc. Rose Sauvan Roux Mandine pour mon épouse. Verdollin, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller de Ramatuelle, commissaire.]
Mémoire signifié pour messire Pierre Panisse, prêtre, chanoine de l'église de Montpellier,... contre messire Pierre Morel, acolyte, prétendant droit sur le même canonicat et prébende / [Paris] : Mesnier , [1731]
Conclusions de Monsieur le Substitut du Procureur de la République Seligman dans les Affaires : Comtesse de Tascher, contre Moyse, et Comtesse de Tascher, contre Blin : jugements du 13 mars 1895 / Tribunal civil de la Seine, Première chambre,... / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Mémoire pour dame M. L. F. de la Rochefoucauld de Bayers épouse du sieur comte de Fontenoy. Contre Mre G. L. Le Preudhomme comte de Fontenoy / [Sans lieu] , 1754
Memoire, pour Mre Anne-Louis Henry du Bois, baron de Laubraye, & dame Elisabeth du Bois, epouse de Mre Charles Louis Crusy de Marsillac, de luy séparée de biens ; demandeurs. Contre Mre Jacques-Frederic de la Forest Susanet, chambellan du roy d'Angleterre ; défendeur. / [Sans lieu] , [Après 1715]
Memoire pour Messire Balthazar de Villeneuve, chevalier, marquis de Flayosc, baron de Barreme, seigneur de Valbourgès, & autres lieux, défendeur en requête du 16. septembre 1739. & demandeur en autre requête du 3. novembre de la même année. contre Me. Joseph Emmanüel Maurel avocat du Roy au Siege de Draguignan, respectivement demandeur & défendeur.
Mémoire signifié pour les religieux prieur et couvent des Carmes déchaussés de Paris... contre Brice le Chauve, architecte, juré-expert bourgeois / [Sans lieu] , 1742
Recueil de factum. recuillis par m.e Germondy avocat en la cour : avec une table à la fin. Tome. III. L'avertissement est au 1er tome.
A Messieurs les membres du Tribunal arbitral dans l'affaire de la Dame Madeleine Rey, veuve Toesca, propriétaire demeurant à Nice, contre M. l'Abbé Charles Toesca / [Lieu de publication inconnu] : Imprimerie Malvano-Mignon , [1892]
Mémoire instrictif, pour sieur Jules Rouve, capitaine de Vaisseau, ci-devant commandant le vaisseau nommé le St Joseph, querellé en crime de baraterie, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant de l'Amirauté de Toulon, le 12 Mars 1729. Contre Sieurs Joseph Minoty, Louis Tournier, Michel Billet & Conforts, assureurs & prêteurs à la grosse sur ledit vaisseau, querellans et appelans. [Roman, Monsieur le Conseiller de Jouques, commissaire]
Brieve réponse pour Marie Girard du lieu de Simiane-les-Apt. Contre Sr. Joseph Michel du même lieu. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens & pertinemment. Nance, fils. Pochet, Avocat. Eymon, procureur. M. le Conseiller de Thorame, commissaire]
Consultation pour Sr. Antoine Fremendity, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 28 septembre 1780 : contre messire Joseph De Barbarin, écuyer de ladite ville de Marseille, appellant.
Precis pour le Sr. d'Olivari. contre le Sr. Jaubert.
Mémoire pour M. Fernand de Maupassant, contre l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines : Tribunal civil de Bordeaux, 1re Chambre / Bordeaux : Imprimerie R. Coussau & F. Coustalat , 1890
Mémoire pour le prieur Claustral et les chanoines du prieuré des Deux Amants contre les pères jésuites de Rouen et contre M. de Vigneral conseiller au Parlement de Rouen / [Sans lieu] , 1731
Mémoire sommaire pour le sieur abbé Belot, contre Messieurs de Colmar / [Sans lieu] , [Après 1648]
Mémoire pour les syndics des notaires royaux de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 15 mars 1780, & défendeurs en requêtes incidentes du 21 juillet suivant & du 23 février 1781. Contre les sieurs officiers de la sénéchaussée de la même ville, défendeurs & demandeurs. [Pascalis, avocat. Gabriel, procureur. Monsieur de Mons, rapporteur.]
Mémoire sommaire signifié pour Me Scipion d'Audiffret de Beauchamp, ancien vicaire général de l'abbaye de Montierender. Contre les sieur Maublanc et Bellement chaplain de Wassy et aussi contre les jésuites du collège de Reims / [Sans lieu] , 1745
Memoire a consulter et consultation pour les Srs. Nicolas Angelin & Martin-Marcel Senés, l'un résidant en la ville de Toulon & l'autre en la ville de Marseille, en qualité de maris & maîtres des dots & droits des Dlles. Marie-Anne & Elisabeth Aurenge, leurs épouses. contre Sr. Michel-Augustin Aurenge, leur beau-pere, de la même ville de Toulon.
Consultation pour le sieur de Valbonne sur la dernière objection de la Communauté de Lambesc, tirée de l'omission de la justice dans la vente de l'arrière-fief de Jannet.
Mémoire pour sieur Hiacinthe Remuzat, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence arbitrale rendue le 7 août 1784. Contre sieur Marc-Antoine Remuzat, négociant de la même ville, intimé. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens. Pascalis, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Périer, commissaire.]
Instruction sommaire pour les sieurs Besson et fils, négocians de la ville de Marseille contre noble Pierre d'Arvieux, & les sieurs Concler & compagnie.
Advertissement. pour les Consuls & communautè du lieu de Pras, deffendeurs en requeste. contre Me. Joseph Saurin de la Ville de Colmars, demandeur.
Addition au memoire pour Messire Jean-Joseph Soffin, prêtre, chanoine de l'Eglise cathedrale de la Major de Marseille. contre l'econome du chapitre de ladite Eglise.
Reponse pour noble Joseph De Laurens de la ville de Lorgues, gouverneur de celle de Draguignan, appellant. Contre Dame Anne D'Escalis, epouse du sieur Louis-André Chieusse sieur de Combaud, de la ville de Lorgues, & ledit sieur de Combaud, intimé. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Mr. le Conseiller De Thorame, rapporteur]
Mémoire pour les chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Victor, appellants & demandeurs. Contre monsieur & madame de la Grange Trianon, intimez & demandeurs. / [Sans lieu] , [Après 1688]
Mémoire signifié pour sieur Jean Gorge, négociant de la ville de Marseille, apellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville, le 30 mars 1740 servant de réponse à celui du sieur Antoine Gorge son frère, intimé.
Mémoire sur l'instance pendante au grand conseil pour Jean de La Croix ecuyer, sieur de S. Laurens... contre P. Renaud, fermier des revenus de la ville de Bayonne et contre les maire et échevins... / [Sans lieu] , 1738
Factum, pour Mes Isaac Brassard, Thomas Satur, Pierre Isarn, Jean Pierre saint Faust, François Repey, ministres, Mes Paul Lugandi avocat, David Caminel & Jean-Pierre Lapeyre, anciens du consistoire de ceux de la religion pret. reformée de Montauban, prisonniers. Contre le Syndic du clergé de Montauban, & Monsieur le Procureur general.
Mémoire sur l'incident à l'audience. pour Joseph Vincent, maître calfat de la ville de Marseille : contre Dlle. Françoise Paul, veuve d'Honoré Arnoux, capitaine de navire, de la même ville.
Réplique [Roman, Monsieur le Conseiller de Coriolis, raporteur]
Mémoire à consulter et consultation pour Madame la Comtesse de Mirabeau. [Marignane de Mirabeau. Portalis. Siméon. Pazery. Pascalis. Barlet. Siméon, fils. Bernard, Procureur.]
Mémoire signifié pour messire A. de Thélis de Valorge, abbé de l'église collégiale et seculiere de l'Isle-Barbe, contre les chanoines de la même église / [Sans lieu] , 1736
Mémoire pour messire Jean Ozenne,... abbé de l'abbaye de Maymac, prieur commendataire du prieuré de Lihons-en-Sangterre, patron de la cure de Senles lès Ancres et encore pour le sieur Lafosse pourvu de la cure de S. Martin de Senlis contre le sieur Gosselin prétendant droit à la même cure / [Sans lieu] , 1731
Réponse a la consultation du sieur Decormis. pour Sr. Charles Donde, fabricant de papier, du lieu de Roquevaire, intimé en appel, & appellant in quantum contrà, de sentence arbitraire du 31 août 1779.
[A MM. les Président et Juges composant tout le Tribunal de commerce de la Seine et en particulier M M Morel-Thibaut, Godet, Giraux, Broca et Loiseau qui composaient la section du jeudi 27 août 1891] / [Lesaulnier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Mémoire pour Mre. Jean Thevenet, curé de la paroisse d'Annoisin, & ci-devant de celle de Biol en Dauphiné ; et pour Sieur Jean Bouvard, laboureur audit lieu de Biol. contre Marie-Anne Guillet, veuve & héritiere de Claude Gandil, & Pierre-Gabriel Gandil soi-disant Lencloz son fils, agent de M. le marquis de Belmont, & ci-devant condamnés ; savoir : le pere Gandil, aux galeres perpétuelles, & ledit Gandil, fils, au bannissement à perpétuité du Royaume, tous dudit lieu de Biol.
Conclusions pour M. de Croutelles de Lignemarre, ès-qualités, contre M. le Vicomte te d'Aquin : pièces annexées / [Me Cousin] ; Cour d'appel d'Amiens, Chambres réunies / Paris : Imprimerie Charles Schlaeber , 1891
Mémoire pour messire Gaspar de Rians, conseiller du Roy en la Cour des Comptes, aides & finances de ce Pais de Provence, tant en son propre, qu'en qualité de père & légitime administrateur de Noble Jean-Baptiste Gaspar de Rians, querellant en insulte & voye de fait. Contre Messire Louis César des Martins, chevalier, Seigneur de Puylobier, assisté de Me. Chauvet procureur au siège, son curateur, Jean Guiot son Garde-Terre, & François Peyre son valet, querellez. [De Rians. Roman, avocat. Bernard, procureur]
Conclusions motivées pour M. de Perrin de Jonquières.
Mémoire pour Messire Nicolas Lherminier, docteur en Théologie de la faculté de Paris, pourvû en vertu de son indult du prieuré de Saint-Avit, défendeur & demandeur contre D. Pierre Moreau de Mornay... / [Paris] : [P. A. Le Mercier père] , [17..]
Mémoire pour le sieur Pierre-Thomas Tournier, négociant, juge-consul de la ville de Marseille, en qualité de père & légitime administrateur de Nicolas Tournier son fils, intimé en appel de sentence du lieutenant de Marseille, du 3 septembre 1781 : contre le sieur Jean Gide, négociant de la même ville, appellant. [Conclud comme au procès, demande plus grand dépens. Siméon fils, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de Fabry, rapporteur.]
Observations pour les héritiers & donataires de la dame Tournier, dans l'affaire pendante pardevant le Siège général de cette ville d'Aix.
Affaire Paul Déroulède & Marcel Habert / plaidoyer de Me Oscar Falateuf ; Cour d'Assises de la Seine, 29 juin 1899 / Paris : aux Bureaux du "Drapeau" , 1899
Consultation pour les sieurs Marguilliers de la Paroisse Saint-Ferreol de la ville de Marseille : contre messire Olive, curé de ladite Paroisse.
Mémoire signifié pour Madame de Longueil. Contre son fils unique héritier de son père / [Sans lieu] , 1740
Mémoire pour différentes communautés de la Province, contre l'Arrêt du Conseil du 11 Mars 1727, obtenu par la ville de Marseille, & pour la Communauté des Pennes en particulier contre l'Arrêt de la Cour des Aides du 26 Août 1775.
Addition de mémoire pour messire Pierre Gentil,doyen de la cathédrale d'Autun, contre le sieur Morey, pourvu dudit bénéfice, et contre le chapitre d'Autun / [Paris] : imp. de C. Osmont , 17..
Mémoire pour le Comte Turpin de Crissé contre frère François Le Faucheux / [Sans lieu] , 1769
Réponse pour le sieur Joseph Bouteille, bourgeois de la ville de Manosque, fils à feu Me. Jean-Baptiste Bouteille, avocat en la cour, en qualité d'héritier légitime de feu sieur Charles Bouteille son frere ainé, demandeur en exploit libellé d'ajournement du 3 novembre 1779, dont les fins ont été évoquées pardevant la Cour,... contre Mre. Paul-Bernard Dulme, conseiller du roi, président, trésorier-général des finances de cette Province ; la dame Dulme sa mere, en qualité d'héritiere usufruitiere de Mre. Paul-Alexandre Dulme son mari, les hoirs Barret, les hoirs Turin, travailleurs, Pierre & Honoré Roman freres, aussi travailleurs ; Honoré Lazare, ménager, & Mre. Jacques-Paul de Gassaud, chevalier, tous de ladite ville de Manosque, défendeurs.
Observations sur la réponse du sieur Pascal Escure. Pour sieur Joseph Coste & compagnie, réprésentés par l'hoirie bénéficiaire de Sr. Joseph Coste.
Brieve réponse pour Jean Pellegrin, du lieu de Cabris. Contre Etienne Pellegrin, & le sieur Truc.
Memoire en reponse, pour Joseph, Honoré & Pierre Maunier, freres, ménagers de la ville de Lorgues, intimés en appel de sentence arbitrale rendue par les arbitres y dénommés le 16 septembre 1766. Contre Charles Maunier, ménager de ladite ville, résident au lieu de la Vallette, appellant. [Emerigon, avocat. Emerigon, procureur. Mr. le conseiller de Gras, commissaire.].
Observations pour le sieur Arnaud. Contre le sieur de Saint-Pons. [Conclud comme au procès, & demande plus grands dépens. Laget, avocat. Theus, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire subrogé.]
Memoire pour Me. Pierre Garron de la ville de Riez, avocat en la cour, demandeur en requête du 13 juillet 1764. Contre Me. Jean-André de Belletrux, seigneur de Feissal, conseiller du Roi, lieutenant-général au siege de la ville de Digne, défendeur. [Signé Garron. Signé Desorgues. Saint-Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Jouques, raporteur.]
Souvenirs du Palais / Léon Cléry / Paris : A. Lemerre , [1890?]
Consultations et adhésions du Barreau de Paris en faveur de la Compagnie et à l'appui de la consultation délibérée par son conseil judiciaire au mois de février 1864 / Compagnie universelle du Canal maritime de Suez / Paris : N. Chaix , 1864
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome VII. 1785-1789. Tribunal d'Aix. 1790-1801.]
Mémoire pour René-François-Pierre de La Guérinière, abbé de Grandmont, chef et supérieur général dudit Ordre. Contre Jean Barbou, libraire à Paris, seigneur de la terre de Monismes... / [Paris] : imp. de Montalant , 1742
Réponse aux observations des maire et habitans de Gréoux. pour le citoyen Guibert, notaire public de ladite commune.
Reponse pour messire Honoré-Maxime Bouret, prêtre, curé du lieu de Trigance, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de Digne le 23 août 1776. contre messire Claude-François-Ambroise Mareschal-d'Audeux, prêtre, vicaire-général du diocese de Saint-Omer, intimé.
Observations nouvelles pour MM Vernaudon frères, demandeurs, contre M. le Ministre des Travaux Publics, défendeur / Conseil d'État, Section du contentieux / Paris : Imprimerie Chaix , 1907
[Conclusions pour 1° M. Gautron ; 2° M. Gachon, dit Daly ; 3° M. Nibelle ; 4° M. André, liquidateurs du Crédit Mobilier Portugais ; défendeurs au principal ; demandeurs en garantie, contre 1° M. Garnier, demandeur au principal, Me Manceau ; 2° Époux Gaudet ; 3° Pierre Argaud, défendeurs en garantie, Me Leboucq, et contre 1° M. Nibelle, syndic de la faillite Luchinaci, demandeur au principal, Me Manceau ; 2° Époux Gaudet, défenseurs en garantie, Me Leboucq ; 3° M. Pierre Argaud, défaillant sur la seconde demande en garantie] / [Me Salats] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , [DL 1894]
Consultation pour M. Estorges, syndic de la faillite Bastide et Compagnie : au sujet du pourvoi en cassation formé par M. Tilliol : contre un arrêt de la Cour d'Appel de Limoges (en date du 25 juin 1892) : Cour de Cassation, Chambre des requêtes / [P. Boivin-Champeaux,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
Conclusions pour M. Léon Karcher, industriel à Bar-le-Duc, appelant, contre la Société anonyme de la Grande Brasserie de la Croix-de-Lorraine, intimée / [Georges Gutton,...] ; étude de Me Gégout,... ; Cour d'appel de Nancy, 2e chambre,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1891
Conclusions pour la banque Goutet, Naudière et Cie en liquidation, appelante, contre M. Rousseau, syndic de la faillite du sieur Bourdu, intimé / [Me Merlin Lemas] ; [Cour d'appel de Limoges, Quatrième Chambre,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Consultation pour le Sr. Ruel : contre la Dame Rey.
Factum pour Me Jacques Viguier ministre. Contre Dame Francoise de Bornier femme du Sr. Pujol, capitaine de cavalerie, le Syndic du clergé du diocese d'Alby, & Monsieur le Procureur general.
Note pour M. Jules Fontaine : affaire de la Succession Millet / [R. Poincaré,... et H. Bertrand,...] ; Cour d'appel de Paris, Première Chambre,... / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1901
Mémoire pour la citoyenne Marthe Michelis, épouse du citoyen Pierre-Joseph Pons, de la commune de Cuebris, département des Alpes-Maritimes, intimée en appel de jugement rendu par le tribunal civil du même département, le 11 thermidor an 5. contre la citoyenne Marie-Lucrèce Michelis, veuve Alziary, sa tante, de la commune de La Roquestéron, appelante.
Mémoire a consulter [concernant le projet de sécularisation, extinction et union, contenu dans le concordat passé, le 6 octobre 1760, entre les principaux officiers de l'ordre de Saint-Lazare et les chefs de l'ordre de Saint-Ruf].
Plaise à de protéger en justice sieur André Boyer, de la ville de Martigues, intimé en apel de sentence rendue le 16 avril 1744 par le lieutenant principal au siège de la même ville, contre noble Alexandre Dedons, écuyer, résidant à la ville de Marseille.
Mémoire pour noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves, écuyer, de la ville de Toulon, apellant de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal de la même ville le 24 avril 1739 contre les sieurs consuls & communauté dudit Toulon, intimés.
Mémoire pour dom de Maillé, grand prieur de l'abbaye et de tout l'ordre de Cluny, prieur du prieuré simple de Saint-Priez-des-Champs, demandeur, contre Me Jean-Jacques-Joseph Quesnel, clerc du diocèse d'Arras, prétendant droit au même prieuré de Saint-Priez-des-Champs... / Paris : P. Simon , 1737
Réponse aux reflexions des assureurs du Pinque, l'heureux Saint-Victor, de la ville de Marseille pour le sieur Bremond, négociant de la même ville.
Observations pour Marie-Magdeleine Giraud. Contre le sieur Pierre Revel [Fauchier, Avocat. Court, Procureur. Mr. le Conseiller de la Canorgue]
Memoire pour le sieur Berroyer Dufresne, cy-devant conseiller, commissaire, & agent du défunt electeur de Baviere en France : contre le sieur Antoine Hogguer, banquier à Paris.
Memoire pour Mre. Antoine Mouttet, prêtre chanoine de l'Eglise cathédrale de la ville de Toulon, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de ladite ville le 13 avril 1782. contre Mre. Jacques Verrion, prêtre chanoine de la même Eglise, appellant.
Nouveau mémoire au roi et à l'Assemblée nationale, en dénonciation contre le Sr. Lambert, Contrôleur-général des Finances
Mémoire pour le citoyen Arnoux Guibert, notaire public de la commune de Gréoux, département des Basses‐Alpes, appellant du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement séant à Digne, le 21 nivose an 9 contre les maire et habitans de la commune de Gréoux, intimés.
Affaire du Comptoir d'Escompte et de la Société des métaux / plaidoirie de Me Du Buit / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Conclusions pour la Société anonyme des Mines de la Loire, contre les consorts Desjoyaux [Me Ducreux] / [Me Seyrol] / Lyon : Imp. Schneider frères , [DL 1900]
[Seconde note de Grawitz] : [relations de Grawitz avec MM. Koechlin] : [Cour d'appel de Paris, Troisième chambre,...] / [S. Grawitz] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Note pour M. Georges Launoy / [L. Bourdon,...] ; Cour d'appel de Paris, Chambre des appels de police correctionnels,... / Paris : Imprimerie brevetée Alcan Lévy , 1891
Conclusions orales de M. le Procureur général Dupin, à l'audience / Cour de Cassation, Chambre criminelle,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1862]
[Mémoire dans l'affaire Consorts Merle contre les époux Caminade et les époux Ferras : exposé des faits] / Toulouse : Typographie Passeman et Alquier , [DL 1900]
Procès intenté à la Société autrichienne I. R. P. des Chemins de fer de l'État par les porteurs français d'obligations 3 % de ladite société : assignation devant le Tribunal de Commerce de la Seine / [Charles-Alfred Closier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire pour Marie Jolly, veuve de J. Beaurain. Contre le chevalier de Richeville, commandeur de St Quentin et M. le duc d'Orléans grand maistre des ordres royaux de N. D. du Mont Carmel et de Saint Lazare / [Sans lieu] , 1741
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 1]
Precis du procès pendant à l'audience du mardi. pour les sieurs officiers en la sénéchaussée de la ville de Marseille, prenant le fait & cause de Me. de Demende, lieutenant général civil en la même sénéchaussée, défendeurs en requête du 29 mai 1782, demandeurs en requête incidente du 13 janvier 1783, & en réception d'expédient du 15 du même mois. contre les Srs. Juges-Consuls de la même ville, demandeurs & défendeurs.
Mémoire pour Me. Leandre Dol, lieutenant de juge du lieu de Roquevaire, défendeur en requête du 27 août 1771, tendante en déboutement d'opposition. contre Me. Laurens Richelme notaire toyal du même lieu, demandeur.
Mémoire pour les héritiers Lemaire, propriétaires de la Maison Coloniale de santé de Saint-Pierre ; Martinique, Établissement reconnu d'utilité publique ; & Entrepreneurs du Service Public des Aliénés présenté à M. le Ministre des Colonies à l'effet de faire connaître l'étendue de leurs pertes dans la Catastrophe du 8 mai 1902 et d'obtenir une Indemnité de 800,000 francs / Paris : Imp. Maulde, Doumenc et Cie , juillet 1902
Note et conclusions pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest, appelante,... : contre M. Edouard Leclerc, négociant à Saint-Malo, intimé,... : 1re Affaire : jugement du 3 janvier 1894 / Me Claudon,... ,Me M. Dorange,... / Rennes : imp. de M. Simon , [DL 1894]
Mémoire pour messire J. F. Pabot seigneur du Breüil...de la prévôté... du Limousin contre M. Baillot, sieur du Queyroir et Me F. David, curé de Peyrillac / [Sans lieu] , 1733
Mémoire pour Augustin Barthelemy, du lieu d'Auriol, comme héritier de Me Barthelemy, avocat en la Cour, son père, assisté du sieur Ferrari, son curateur. Contre dame Anne de Fortias de Pilles, épouse, ayant ses actions libres, du sieur Marquis d'Ollieres.
Mémoire pour le corps et communauté des habitants de la paroisse de Notre-Dame-de-Franqueville-lez-Rouen, contre Me Pierre-François Le Chartier, se prétendant pourvu de la cure de ladite paroisse... / [Paris] : imp. de Gissey , [1741]
Memoire pour sieur Louis Denis, Marchand Frippier de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les Lieutenants-Généraux de police de même ville, & appellant in quantum contrà de la même sentence. Contre les Prieurs et jurés du corps des Menuisiers de la même ville, appellants & intimés. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le Conseiller d'Orsin, rapporteur.]
Mémoire pour M. de Barillon d'Amoncourt... patron de l'église de N. D. de Cuiseri... contre M. le duc de Nevers et le... comte de Montbarey... et encore contre... l'évêque de Chalon-sur-Saône / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1733
Conclusions de M. J.-B. Richard 1 ° sur l'appel principal ; 2 ° sur l'appel incident / Monsieur P. Masse,... et [J. Ecoutin] / Paris : Société anonyme de l'imprimerie Maulde et Renou , 1921
Mémoire pour Me Claude Cherrier pourvu à titre d'indult du prieuré de Saint Antoine de Conty contre Jean Le Sure prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1731
Mémoire pour l'Econome du vénérable chapitre de l'Eglise con-cathédrale de la ville de Forcalquier, défendeur aux fins principales & provisoires de la requête du 10 juin 1776 : contre messire Heiriés, Buisson & Arbaud, prêtres prébendés en l'église St. Sauveur de la ville de Manosque, demandeurs.
Mémoire pour la Dame Clere de Petral épouse libre en ses actions de Me André La Baume notaire apostolique de la ville de Valreas dans le Comtat venessain, demanderesse aux fins des lettres d'assistance en cause du 17 Novembre 1725 contre Jean Guyon du lieu d'Ollioule Deffendeur. [Reboul avoc. Amoureux, Proc, Monsieur le Conseiller de Valabres, raporteur.]
A nosseigneurs du Parlement. Supplie humblement Me. Joseph-Etienne Gabriel, procureur en la Cour. Remontre que les chartreuses de Provence sont dès long-temps (1) attachées à l'office du Suppliant ; ...
Mémoire instructif, pour les sieurs Guillaume Seytres, Joseph-Marie Gérard, & Jean-Antoine-Pascal Denans, membres du collège de chirurgie de la ville de Marseille, demandeurs en requêtes des 9 avril, 5 novembre 1788, 7 février & 13 juillet 1789. Contre les sieurs syndics & prévôts du collège des maîtres chirurgiens de ladite ville de Marseille, défendeurs.
[Conclusions responsives pour M. Desmartin-Duvignaud, liquidateur de la Banque de la Dordogne, intimé et appelant incidemment, contre M. Guillaume Sarrazanas, appelant principal, Me Claverie] : [Cour d'appel de Bordeaux,...] / [Me Saint-Marc] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour sieur André Reynaud, ancien chanoine du chapitre royal Sainte-Marthe de la ville de Tarascon ; & delle. Marie Reynaud sa sœur, tant en leur propre, qu'en qualité d'héritiers ab intestat de feue Claire Reynaud leur sœur. Contre demoiselle Marthe Laurent, de la même ville. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinemment. Reynaud, ancien chanoine. Pin, avocat. Emerigon, procureur. monsieur le conseiller de Franc, rapporteur.]
Précis pour le sr. Artaud. Contre le sr. Ferron
Mémoire signifié pour Dame Hélène de Sabran veuve de Mre J. J. de Montesquiou marquis de Xintrailles. Contre Dame Jeanne Gabrielle de Montesqiou veuve du sieur de Lau... / [Sans lieu] , 1743
Réponse pour les srs. Boucherie, Lutkens & compagnie, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'amirauté de la même ville, le 7 mai 1784. Contre le sieur Agius pour sa compagnie, Mathieu Chaix et compagnie, P. Massot, R. Nardi, Crudère pour sa compagnie, J. Bouge, L. Aycard, J. Seymandi, Claude Charlet & fils, Morel & Nodet, Pierre Siau & compagnie, & Jean-Louis Villet, négocians de la même ville, assureurs sur corps & facultés du navire Le Jonas. Capitaine de Turnis, intimés. [Conclud comme au procès avec plus grands dépens, & pertinemment. Portalis, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller de Castillon, commissaire subrogé.]
Memoire pour Sr. Jean Martin, négociant de Clermont de Lodeve, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'amirauté de la ville de Marseille, & demandeur en requêtes incidentes des 20 mai 1768 5 & 30 janvier 1769. Contre les sieurs Leclerc pere & fils, Piscatoris, Flechon, & Favre Dragon & compagnie, négocians de ladite ville de Marseille, intimés & défendeurs. [Coussin, avocat. Maquan, procureur. Monsieur De Guelton, rapporteur.]
Reponse pour les hoirs Veyrier. Contre les sieurs Beau. [Pascalis, avocat. Court, procureur. Monsieur de Saint-Jean, rapporteur.]
Consultation pour les sieurs Balthasard & Antoine Vial. [Délibéré à Aix le 3 avril 1781. Gassier.]
Conclusions pour : 1 ° Mlle Jeanne Évette, 2 ° M. Joseph-Félix Évette, contre M. Évette [défendeur : Martin du Gard] / [H. Barboux,... et Lamarre,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
[Affaire Jansen et Cie contre Afchain : note : Tribunal de commerce de la Seine / Étude de Me Louis Fleuret,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire pour les sieurs Glaivaud, freres ; négocians de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté au siège de la même ville le 7 février 1766. Contre les sieurs Leclerc pere & fils, Guerin, & Lazare Dalmas, tant en son propre, qu'en qualité de directeur de la compagnie d'assurance de Paris, assureurs sur le corps & faculté de la Tartane les Ames du Purgatoire, commandée par le capitaine Jerôme Gaud, appellants. [Coussin, avocat. Sicard, procureur. Mr. le conseiller De Villeneuve De Mons, raporteur.].
Memoire pour Me. Michel Roman, de cette ville d'Aix, avocat en la cour, anticipant en apel de sentence renduë le 5 mai 1747 au siége géneral de cette même ville. contre Dame ..... Feraud epouse libre en ses actions de Me. Maurel, lieutenant principal au siege de Martigues, anticipée.
Mémoire pour frère Ph. de St François Provinciale des Carmes de la Province de France... contre frère G. de St Claude et frère Laurent de S. Roch, nommé par le Père général... en la place du Provincial / [Sans lieu] , [Après 1706]
Memoire a consulter et consultation pour les hoirs du citoyen Pierre-François Remusat, de la ville de Marseille ; contre le citoyen Jean-Joachim Surian, de la même ville.
Factum pour Me J. A. Ragueneau tuteur des enfants mineurs de feu Me Pierre Robineau. Contre Mre Et. Brunet de Monferan... / [Sans lieu] , [Après 1700]
Mémoire pour Me Joseph Ségla prieur d'Aujac contre frère Guillaume Jordan dévolutaire du même prieuré et le syndic général de l'ordre de S. Ruf intervenant / [Sans lieu] , 1732
Interprétation de la loi Casus Majoris et du nombre des témoins requis pour les testamens faits en tems de contagion
Las alegaciones en derecho - porcones - de la Biblioteca Nacional tocantes a mayorazgos, vínculos, hidalguías, genealogías y títulos nobiliarios, con un índice de personas, geográfico y de títulos nobiliarios / por Luis García Cubero ; prólogo de Manuel Carrión Gútiez / Madrid : Biblioteca Nacional , 2004
Mémoire pour M. le Comte Armand et M. Carbonel sur la Propriété des Mines de l'Algarrobo : 25 février 1916 / M. André Weiss,... / Saint-Brieuc : Imprimerie Francisque Guyon , [1916]
Mémoire pour François Dolle, de la ville d'Antibes, contre Louis Martin, de la même ville.
Mémoire en réponse, pour le baron de Glandeves : contre Mes. Dalmas & Verdilhon, courtiers.
Mémoire pour Catherine Ricord, veuve de Joseph Pugnaire, travailleur de la ville de Grasse, tant en son propre, que comme prenant le fait & cause en main de Marguerite & Jeanne Pugnaire ses filles, & en tant que de besoin pour ces dernières, intimée en appel de sentence arbitrale du 20 septembre 1781. Contre Sr. Etienne Pugnaire, perruquier de la même ville. [Barlet, avocat. Court, procureur. Monsieur d'André, rapporteur.]
Reponse au mémoire du sieur Raymond Meisson de la ville de Marseille, commandant la navire le Capricieux, appellant de la sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de la même ville le 10 septembre 1768. Pour les sieurs Isnard, Malespine & compagnie, intimés. [Ailhaud, avocat. Emerigon, procureur. Mr. [ ] rapporteur.]
Oeuvres de feu Mr. Cochin, ecuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses memoires et consultations. Tome premier [-sixieme] / A Paris : chez de Nully [puis, éd. partagée (privilège au nom de Jean Jacques De Nully)]. M.DCC.LI-M.DCC.LVII. ([t. 1, 3-5:] imprimerie Paulus-du-Mesnil) , 1751-1757
Conclusions pour M. Marnier-Lapostolle, appelant, contre M. Lecouturier, ès-qualités, intimé, Me Rabatel / [Me Jullian] ; Cour d'appel de Grenoble, Première Chambre / Paris : Imprimerie Chaix , 1906
Memoire pour noble Joseph De Laurens de la ville de Lorgues, gouverneur de celle de Draguignan, appellant de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal au siege de ladite ville de Draguignan le 10 septembre 1767. Contre Dame Anne Descalis, epouse du Sr. Louis-André Chieusse sieur de Combaud de la ville de Lorgues ; & ledit sieur de Combaud intimé. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Mr. le Conseiller De Thorame, rapporteur subrogé.]
Mémoire pour J. B. Berjon avocat en la cour. Contre Mre Nicolas Le Camus premier président de la cour des Aides / [Sans lieu] , 1746
Moyens de droit pour Bradier, Simare, Lardoise, condamnés à la roue.
Mémoire pour Charles-François de Vintimille, des comtes de Marseille, comte du Luc, chevalier des Ordres du roy, conseiller d'Etat ordinaire d'épée, intimé... contre le sieur marquis de Nizas, et la dame son épouse, appellans... / [Sans lieu] , 1738
Si les prisonniers pour crimes, qui n'ont été condamnés qu'à des peines pécunniaires, & à tenir prison jusqu'à l'entier payement peuvent demander des alimens à leurs Parties Civiles.
Factum pour messire Georges-Auguste Le Mastin seigneur de Beauregard et Mre Pierre Le Mastin. Contre Pierre Lucas, Marie Fr. Micheau sa femme et consorts heritiers de feu Pierre Micheau... / Paris : D. Jollet , [Après 1716]
Mémoire et conclusions pour M. Amédée Duperron,... contre : 1 ° Mlle Désirée Myralès,... 2 ° Mlle Marie Myralès,... 3 ° Mlle Emma Myralès,... et 1° Mme Rose-Anatolie Foucher,... 2° M. Auguste Lecomte,... : Cour d'appel de Poitiers, 1ère Chambre,... / [Amédée Duperron] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Réponse de l'économe des dames religieuses de l'Abbaye de Saint Pierre de la Manarre de la ville d'Yères, apellante de la sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, le 14 avril 1738 au mémoire instructif de l'économe du vénérable chapitre de l'église collégiale Saint Paul de la même ville, intimé. [Le Blanc, Monsieur le Conseiller Despreaux, raporteur]
Mémoire pour M. P.-A. Labrunie, à Bordeaux (et Consorts), contre la Société générale de location de locomobiles à Paris / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL1892]
Memoire pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun, epouse du Sieur Claude de Cipieres, apellante de sentence du lieutenant general des soumissions au siège de cette ville d'Aix, du 20. may 1739. contre le Sieur Claude de Cipieres, intimé.
Affaire de la mélinite : consultation pour M. Eugène Turpin, chimiste, chevalier de la Légion d'Honneur : 29 juin 1891 / [A. Doumerc] / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
[Grawitz, contre Campion et autres] : [audience du Lundi 12 mai 1890] : [Cour d'appel de Douai, Première Chambre ; Présidence de M. Mazeau, O., Premier Président ; Ministère public M. Blondel, Avocat général] : [conclusions de M. L'Avocat général Blondel] : [résumé] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Memoire pour Mre. Louis Fouquet, marquis d'Agoult, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, colonel d'infanterie, capitaine aide-major au régiment des gardes Françoise, baron du lieu de St. Michel, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de Forcalquier, le 12 janvier dernier, & défendeur en requête des 30 janvier, 13 & 23 mars derniers, & demandeur en requête des 2 & 31 mars & 21 avril aussi derniers. contre le sieur Claude de Sebastianne, Sr. de Champ-clos de la ville de Forcalquier, appellant, demandeur & défendeur.
Mémoire pour sieur Thomas Rabatu, ci-devant commandant la Barque Saint-Joseph, dite la Flore, de la ville de la Ciotat, appelant de la sentence rendue par le sieur Consul François de la ville d'Alexandrie en Egypte, le 6 Avril 1769 ; & Pascal Rabatu ; Marguerite & Françoise Rabatu, en la qualité qu'ils procedent , defendeurs en Requête d'assistance en cause du 19 Février 1770. Contre Sr. Charles Arnaud, de la ville de Saint-Tropez, commandant le Kech , dit le Saint-Esprit, intimé & demandeur.
Réplique sommaire pour Isaac de Brun de Castellane, seigneur de Caille, défendeur en cassation d'arrêt du parlement d'Aix, contre la dame Rolland et le sieur Tardivy demandeurs
Brieves observations pour François Caillol maitre maçon. Contre Pierre Camoin maitre serrurier, & Barthelemi Blacas. [Masse avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller de Dupignet-Guelton raporteur.]
Memoire pour messire Loüis Antoine de Boisseret, chevalier seigneur de Poincy, tant en son nom, que comme tuteur de ses enfans mineurs, & défunte dame Catherine de Lonvilliers son epouse, appelant d'une sentence des eaux & forests du 7. juillet 1699. & intimé. Contre messire Pierre Eustache Richer greffier en chef de la chambre de comptes, intimé. Et contre le chapitre de l'eglise cathedrale de Meaux & consors, appellans de ladite sentence. / [Sans lieu] : sn , [17..]
Réponse au précis, pour Sr. Horace Bagnezy, négociant de la ville de Livourne, intimé an apel de sentence renduë par le lieutenant en l'amirauté de la ville d'Antibes le 27. juillet 1736. contre Honoré Rebecou dudit Antibes, apellant.
Réponse au mémoire à consulter & consultation des sieurs François Caffiero & François Scotto, prenant le fait & cause des sieurs Veuve Pagliano & fils. pour les syndics des assureurs sur corps & facultés de la tartane Saint Antoine, appellans de sentences rendues par le lieutenant de l'Amirauté de Marseille, les 9 juillet & 23 septembre 1783.
Question à juger entre les notaires et les courtiers de Marseille, sur les assurances.
Memoire instructif pour le sieur Antoine Chataud, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue en la juridiction consulaire de la même ville, le 30 août 1765. Contre les sieurs Raynaud, Capefigue, Peloux, & les freres Varronier, intimés. [Arnulphy, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Jouques, raporteur.].
L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC / Chloé Cyteval ; sous la direction de Dominique Rousseau / , 2019
Plaidoyer pour les Srs. Chapelié & Romagnac, de la ville de Marseille. contre la Dame Markan & la Dlle. Camille Chapelié.
[Conclusions déposées sur la Barre de la Cour pour : Monsieur Paul Oudin, imprimeur à Poitiers, appelant d'un jugement du tribunal correctionnel de cette ville en date du 6 juillet 1896 : Cour d'appel de Poitiers, Chambre des appels de police correctionnelle / [Dufour d'Astafort] / Poitiers : Typographie Oudin et Cie , [1896]
Affaire réassurances générales : conclusions de M. l'Avocat Général Desjardins : Cour de cassation, Chambre civile / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire signifié pour messire Nicolas Le Baillif-Mesnager, chanoine de l'église métropolitaine de Rouen, pourvu en commende du prieuré simple de N.-D. Dubois-d'Orcher,... contre frère Pierre Garnier de Cauville, se disant religieux profès de l'abbaye de Vallemont,... prétendant droit au même bénéfice... / [Paris] : imp. de Quillau , 1741
Précis servant au procès pendant l'Audience du Rolle. Pour Messire Deshoulières. Contre Messire Jaubert. [conclud comme en plaidant. Alpheran, Avocat. Roubaud, Procureur. Monsieur de Nans, Avocat général, portant la parole.]
Mémoire sur le procès pendant à l'audience du lundi. entre messire de Foresta, commandeur, receveur de St. Gilles, intimé en appel comme d'abus envers la délibération prise par le Chapitre provincial dudit Grand-prieuré en mai 1779, défendeur en requête incidente du premier février 1780, & demandeur en réception d'expédient : et messire Louis-Antoine de Cipieres de la ville de Marseille, appellant, demandeur & défendeur.
Addition au mémoire pour M. Dominique Crevel,... contre M. Quinette,... / Paris : Du Mesnil , 1733
I.er. Requete pour Me. Jean-Antoine Raibaud, de cette ville d'Aix, avocat en la cour, & juge royal de la ville de Gardanne, demandeur en taxe & en réglement, du 24 janvier 1766. A nosseigneurs de parlement. Supplie humblement Me. Jean-Antoine Raibaud, avocat en la cour, juge royal de la ville de Gardanne.
Précis du procez, de messire Henry de Castellanne de Majastre, chevalier non profez de l'ordre de Malthe, officier de Galere, héritier nommé à la succession de messire Charles de Castellanne, seigneur d'Auzet, intimé en apel de deux sentences arbitralles des 28. février 1701. & 2. décembre 1669. & d'autres sentence renduë par le lieutenant général au siège de cette ville d'Aix le 24. May 1729. Défendeur en lettres royaux du 28. octobre 1730. de rescision envers la transaction du 17. Mars 1724. & autres fins. contre l'économe des religieuses de la visitation de Digne ; les hoirs de dame Gabrielle Sabran, epouse de noble Pierre de Moustier, tant en leur propre que comme prenant le fait & cause de feu Me. Gaspard Barlatier, procureur au siège général de cette ville d'Aix, sindic des créanciers de l'hoirie beneficiaire du sieur Charles de Tabaret, président aux enquêtes de ce parlement ; & messire Honnoré de Reboul, seigneur de Lambert, conseiller en la Cour des Aydes, qui font apellans, demandeurs & défendeurs. [Ganteaume, avocat. Simon, procureur. Monsieur le conseiller De Villeneuve d'Ansouis, raporteur.]
Mémoire pour le sieur Maubert, négociant de la ville de Grasse, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville le 3 juin 1781. Contre dame Marie-Josephine de Villeneuve, épouse du Sr. Sauteron, appellante. [conclud au fol appel avec renvoi, amende & dépens. Pascalis, Avocat. Levans, Procureur. Mr. de Ramatuelle, rapporteur.]
Memoire pour Sieur Antoine Mouttet Lamotte, maître tailleur de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de ladite ville, le 18 janvier 1767, anticipant & demandeur en requête incidente du 14 novembre dernier, tendante en appel in quantum contra de la même sentence. Contre le Capitaine Gaud, commandant la Tartane les Ames du Purgatoire ; sieur Claude Laroche sa caution, appellants, anticipés & défendeurs. [Roux, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller Des Crotes, commissaire.]
Memoire pour sieur Cyprien Deprad, bourgeois du lieu du Bausset, assisté du sieur Mercurin son curateur, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de Draguignan le 23 août 1768. Contre sieur Louis Leotard, négociant du lieu de Vidauban, appellant. [Portalis, avocat. Emerigon, procureur. Mr. le conseiller Du Bourguet, commissaire.]
Mémoire en réponse pour les armateurs, capitaine & équipage du corsaire français L'Oiseau, capitaine Pierre Suque, intimés en appel de jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 16 nivose an 7. contre le capitaine Hans Bunning, commandant le navire danois Die Gebruder ou Les Freres, tant en son nom qu'en celui de tous les intéressés au corps & au chargement dudit navire, appelans.
Réponse pour la Dlle. Feraud. contre les Srs. Roux, Freres.
Précis sur l'appel de la sentence rendue par Mr. le lieutenant-criminel au siege de la ville d'Aix, le 17 mars 1779. pour Sr. Estienne Robin, bourgeois du lieu de Ruy en Dauphiné : contre le Sr. Claude Pollet, avocat du roi au bureau des finances, à Lyon.
Instance Riocreux, contre M. Sanfourche entrepreneur de la construction du barrage de Firminy et contre la ville de Firminy : conclusions pour M. Riocreux et critique du rapport des experts / Conseil de préfecture de la Haute-Loire / Le Puy : Imprimerie A. Prades-Feydier , 1898
Précis du procez, entre sieur Louis Serenon, prenant le Fait & Cause en main de Jean Guion, du lieu d'Ollioules contre la Dame Claire de Petral. [Roman, Monsieur le Conseiller de Valabres, Rapporteur.]
[Conclusions pour le sieur Marius Piquendaire, propriétaire, demeurant et domicilié à Meyreuil, appelant du jugement du Tribunal Civil d'Aix, en date du 5 novembre 1901, contre le sieur Henri Sauvaire, employé de commerce, exerçant les actions de la dame Piguendaire, son épouse, sans profession, demeurant et domiciliée avec lui, à Marseille, intimée, comparaissant par Me Coirard, avoué] / [Léon Eymard,...] ; [Etude de Me Magnon-Corréard,...] / Aix : Imprimerie J. Nicot , [1901]
Réplique pour Messire Joseph-François de Gallice seigneur de Bedejun & d'Aumont, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Provence, aux griefs qui viennent d'être communiqués de la part de l'économe du Seminaire de la Ville d'Aix. [Gallice. Monsieur de Reynaud raporteur. Berard procureur]
[Plaise à Monseigneur le président de protéger en justice Louis Autard, fils & héritier d'Esprit Autard, du lieu de Cabanes, assisté de François Autard son oncle, curateur pourvu à sa minorité, dans le procès qu'il a contre Joseph Comtat.]
Mémoire pour Dominique Muradou maître chirurgien de la Ville de Marseille, intimé en appel de sentence du Lieutenant de Sénéchal de la même ville du 22 juin 1746 contre Laurens Reymonenc, maître boulanger dudit Marseille Appellant.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Mariage. Tome I]
Mémoire pour le sieur Alliot fils, intervenant, demandeur & intimé. Contre le sieur Alliot père, fermier général. / [Paris] : Impr. de L. Cellot , 1770
Memoire pour le sieur Louis-Michel Moreau, négociant de la ville d'Arles, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal au siège de ladite ville le 10 mai 1768, & demandeur en requête en garantie. Contre le sieur Louis Grange, négociant de ladite ville, apellant ; & Trophime Brisson, Censal-Juré de la même ville, défendeur. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Raousset De Seillon, commissaire.]
Mémoire pour Me Gaston-Jean-Baptiste Maurice, sous-diacre du diocèse de Paris, chanoine de l'église cathédrale de Vannes,... contre Me Joseph Touzé de Guernic, prêtre, demandeur en cassation / [Paris] : imp. de H.-S.-P. Gissey , [1722]
Consultation. pour la dame de Piolle, de la ville de Manosque. contre Me. Saint-Donnat, médecin de la même ville.
Replique pour le sieur Vitalis. contre le sieur Gueit.
Réponse pour les sieurs Rabaud, Solliés & compagnie : contre le sieur Jourdan.
Factums. [Cour du Parlement de Provence]. Matières Eclesiastiques. Tom. I.
Réponse au mémoire à consulter et à la consultation produits par les adversaires, pour les hoirs du S.r Honnoré Lebrun, propriétaire, de la commune de Rians ; contre les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre Cabrol, médecin, de la même commune. [Laget, avocat. Mouans, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire.]
Plaidoyer pour Me. Pierre Verdilhon, courtier royal agent de change de la ville de Marseille contre Mre. Espariat, prêtre, desservant l'Église du quartier de St. Giniés, terroir de Marseille; Nobles Jean-Baptiste Rey, Louis-Joseph-Denis Borely, Sieurs Etienne Delestrade, veuve Dengaliere & Compagnie; Me. Jean-Barthelemi Langlade, ancien notaire, & autres. [Simeon fils, Avocat. Constans, Procureur]
Refutation de la reponse de Louis Jean, pour Lucrece Baud, de la ville de Saint-Remy.
Précis dans l'affaire pendante au rôle du jeudi. pour demoiselle Rose Gavarry de la ville de Toulon, appellante de sentence rendue par le lieutenant de la même ville, le 5 mai 1780. contre le sieur Etienne Barry, en qualité de procureur fondé de son frere, intimé.
Réponse de l'économe du vénérable chapitre de l'église collegiale St Paul de la ville d'Yeres, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville le 14 avril 1738, & au principal deffendeur en lettres royaux de récision envers la transaction du 15 janvier 1703, deffendeur en requête incidente, tendente en cassation de la même transaction aux deux mémoire de l'économe des Dames Religieuses de l'Abbaye St Pierre de la Manarre de la ville d'Yeres, apellant & demandeur. [Ailhaud. Senez procureur. Monsieur le Conseiller d'Espraux commissaire]
Catalogue des factums 7, Supplément : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1905
Jugement rendu par M. Bouchard de Champigny intendant de justice, police & finances en Provence, en faveur des propriétaires des Bourdigues du Martigues, sur la demande du droit de confirmation dû au Roy à cause de son joyeux avènement à la couronne. [Bouchard.]
Memoire pour le Sr Loüis Bremond, marchand taneur, & les hoirs de Grometis, de la ville de Brignolle, défendeurs en recours à la cour, comme arbitre de droit d'un troisième raport, & en requête incidente du 25. Mai 1739. Contre Messire Jean-Loüis de St. Uar de Murs, chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jerusalem, commandeur de Beaulieu, demandeur. [Audibert T. Barry, procureur. Monsieur le conseiller De l'Estaing Parades, raporteur.]. [suivi de ] Preuve que la proprieté des hoirs de Raynaud St. André, est moitié fervile, moitié allodiale.
Mémoire pour Messire Antonin Decorio, prêtre, curé de la paroisse de Saint Mayme, intimé en apel de Sentence rendue par le Lieutenant au siège de Forcalquier le 7 octobre 1737., & en apel comme d'abus des provisions du canonicat de l'église con-cathédrale de Forcalquier, par lui obtenues en la Vice-Légation d'Avignon ; & défendeur en requête d'intervention du 10 May 1738. Contre Messire Estienne d'Arnaud, prêtre, prieur-curé de la Bastide des Jourdans, appellants & Messire Honoré d'Arnaud prêtre, prévôt en l'église con-cathédrale de la même ville de Forcalquier, demandeur. [Julien]
Mémoire Me Antoine Maquan, notaire & procureur de Brignolle contre la demoiselle Dorothée Boyer, veuve & héritière d'Honoré Charles, de la même ville.
Précis pour les prieurs et sindics du corps des marchands fabriquans & garnisseurs de chapeaux, de la ville de Marseille, apellans de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de la même ville, le 23 décembre 1744 contre Vital Praderes originaire du lieu d'Olliere dans la Comté de Foix, intimé.
Réfutation par le sieur Guillot, ex-entrepreneur des travaux de construction du fort de Vulmis, par lui exécutés en 1890-1891 et 1892, demandeur, de la réplique opposée à ses conclusions du 11 novembre 1895, par M. le Ministre de la Guerre, représentant l'État (service du Génie militaire) / Conseil de préfecture de la Savoie / Lyon : Association typographique , 1896
Réponse du sieur Berard aux chargeurs de la Tartane.
Conclusions motivées pour la Compagnie de Roche-la-Molière et Firminy, défenderesse, contre G. Neyron de Saint-Julien, demandeur, Me Bory : Tribunal civil de Saint-Etienne / Me Colomb [et V. Bréchignac,...] / Saint-Etienne : Imprimerie Théolier et Cie , 1892
Mémoire pour sieur Joseph Merentier, marchand de la ville de Toulon, appellant de sentence rendue par le Lieutenant au Siège de la même ville, le 22 septembre 1775: contre les sieurs Perrin & Genestel, négocians de la ville du Puy-en-Velay, intimés.
Catalogue des factums 10, Table alphabétique : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 : M-Z / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [Réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1936
Précis pour le sieur Alexandre-Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles, en qualité d'héritier de dame Olivier de Puget Deprat, sa mère, de la ville d'Aix, intimé en appel du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, et appellant incidemment du jugement de défaut rendu par le tribunal d'arrondissement d'Aix, le 25 thermidor an 10 : Contre les hoirs de la Dame Françoise Icard, veuve et héritière par inventaire du sieur Pierre Aubran, négociant, de la ville de Marseille ; La dame Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay, de ladite ville ; le sieur Jean-Joseph Vague, du lieu d'Ansouis, appellans ; le sieur Pierre Nicolas, de la ville de Marseille, incidemment intimé ; et les hoirs de Louis Lejan, négociant, de la ville de Marseille ; Moyse Beaucaire, fils de Daniel, de la ville d'Aix ; et la dame Barbe Boyer d'Argnet, veuve di sieur Magalon, de ladite ville, se disans appellans contre lui. [Chansaud, avocat. Eymon, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
Avertissement pour sieur Pierre Perille de la ville de Lion, querellant en suposition de lettres de change. Contre Joseph Saint Felix, soy disant originaire de Trevise dans les estats de Venise, Jean Meynard, marchand de la ville de Marseille, querellez. [Saurin. Monsieur le conseiller d'Aiglun, commissaire.]
Factum pour Antoine Fages marchand, et Demoiselle Susanne de Villa, mariés ; apellés, défendeurs & suplians. Contre Me Jean Cazalet, apellant de la sentence rendue par le Sénêchal de Villefranche, le 18 juillet 1703. Qui confirme celle des Ordinaires de Milhau, du 22 avril 1702. & supliant.
Messieurs, je suis indispensablement obligé en qualité d'acteur de l'Université d'Aix, de vous renouveller la disposition de deux arrêts du Parlement, qui prohibent à tous médecins, apoticaires & chirurgiens, d'exercer leur art, sans savoir préalablement subi les examens prescrits par les statuts de l'université.
Consultation pour le Sr Lafont, ancien Courtier royal de la Ville de Marseille, assisté de ses adjoints contre les Srs Conclerc, Rigot et Sollicoffre, négocians de ladite ville.
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Jean-Baptiste Delaye, négociant de la ville de Marseille, défendeur en requête de surséance du 12 mai 1740, contre les sieurs intéressés en l'ancienne Compagnie d'Afrique, de la même ville... Roman, avocat]
Conclusions pour les consorts Montès, entrepreneurs, demeurant à Firminy (Loire), demandeurs, contre la Ville de Saint-Etienne, défenderesse, par Me Pauly, avoué,... / Me Durand,... assisté de Me L. Bordet,... / Saint-Etienne : Imprimerie Théolier et Cie , 1892
Consultation pour Mre. Olive, curé de St. Ferréol, concernant ses droits et les affaires de sa paroisse.
Réponse à la réplique du sieur Rolland. Pour le sieur Fesquet. [Jean Fesquet. Sellon, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller de Thorame, commissaire.]
Mémoire ampliatif : pour l'anglo-américan telegraph Company, contre la compagnie française du télégraphe de Paris à New-York : Conseil d'état statuant au contentieux : audience du 1er Mai 1891 / [Georges Devin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Memoire pour les Sieurs maire-consuls et communauté de la ville de St. Remy, demandeurs en requête, fins y contenues, du 16 novembre 1787, & en autre requête du 12 janvier 1788. contre Sieur François-Louis Pistoye de Maillanne, juge & premier capitaine & viguier de ladite ville de St. Remy, défendeur. Et encore contre M. le prince de Monaco, également défendeur.
Camille Diharce Bayonne : mémoire pour assignation et conclusions contre Mme Labéguerie devant le Tribunal de commerce de Bayonne / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1901]
Mémoire servant de réponse pour le Sieur Reyne, bourgeois de la ville de Manosque. contre le Sieur Arnoux, de la même ville, représentant la Dlle. Dherbés.
Mémoire pour le sieur Rousseau, de l'Académie royale des inscriptions, demandeur et complaignant, contre Guillaume Arnoult, savetier, et contre le sieur Saurin, de l'Académie des sciences, défendeurs et accusés / [Sans lieu] , 1710
Factum pour damoiselle Françoise, Antoinette et Marie Leroy légataires de défunte damoiselle Elisabeth du Croq leur mère, veuve du sieur L. Leroy de la Marchanderie leur père. Contre Me J. Fr. Delgongue de Rosny, dame Antoinette Leroy, son épouse... / [Sans lieu] , [Après 1710]
Mémoire pour Mre Louis Comte de Guiscard... contre Mre Cesar cardinal d'Estrées abbé commandataire de l'abbaye de Longpont et contre les religieux de ladite abbaye / [Sans lieu] : sn , [Après 1706]
Mémoire pour Jean Pillon contre Charles Isambert, fermier général des gabelles de France / [Sans lieu] , [Après 1707]
Mémoire pour J. Ant. d'Altier de Bornes de Budos, comte du champ. Contre Mr le Prince de Conti, M. le duc et madame la duchesse d'Orléans / [Sans lieu] , 1752
Mémoire des Pères Jésuites,... touchant l'affaire d'Ambroise Guys / [Sans lieu] , 1759
Réplique signifiée pour le sieur Mollet, servant de réponse aux objections du frère Chassier / [Paris] : de l'imp. de Paulus-Du-Mesnil , 1743
Consultation et défense additionnelle en fait et en droit pour les hoirs du citoyen Antoine Gleize, de la ville de Grasse, appelans de jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de la même ville, le 18 fructidor an 8 ; contre le cit. Antoine-Bruno Peillon, de Grasse, résidant à Paris, intimé. Consultation. Tribunal d'appel d'Aix.
Note en réplique : pour M. Hue, liquidateur de l'Assurance financière, contre les agents de change et le notaire : Tribunal civil de la Seine,1re Chambre : audience du Mercredi / [Signé : H. Limbourg,... et Benoist,...] / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou et fils , 1890
A nosseigneurs les présidens et tresoriers de France. suplient humblement les sieurs Granet, oncle, neveu et fils. [Audibert, avocat. Patac, procureur]
Résumé analytique des explications soumises au Tribunal de Douai par l'Administration des douanes dans le procès qui lui est intenté par E. Thomassin et Cie (7 mars 1890) / [Le Directeur des Douanes délégué, Du Sérech] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Affaire Ben Ayad : réponse à la Note de la défense : Chambre civile / [Georges De Ségogne,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Reponse pour Sr. François Capus de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général civil au siege de ladite ville, le 16 février 1769. contre Dame Elisabeth Gautier, veuve de Sr. Joseph-Alexis Feraud de Châteaubrun, & épouse en secondes nôces du Sr. François Capus, appellante.
Mémoire pour Dom Cassard religieux de la congrégation de Saint Maur. Contre P. Michel chemineau clerc du diocèse d'Angers / [Sans lieu] , 1740
Réflexions signifiées pour messire Antoine de Thelis de Valorge, abbé, doyen de l'église de l'Isle-Barbe, contre les chanoines et chapitre de la même église / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1736
Plaidoyer pour le sieur Joseph-Louis de Caussiny, baron de Valbelle. contre Madame Anne-Marguerite-Alphonsine de Valbelle, veuve & héritière de Mre. Henri de Castellane, marquis de Majastres.
Mémoire signifié pour messire Jean-Baptiste-Gaston de Serrey, prêtre du diocèse de Langres,... pourvu par l'ordinaire de la trésorerie de l'église de Langres, demandeur en complainte,... contre maître François-Joseph Veron,... président au siège présidial de Langres, se prétendant pourvu en cour de Rome de la même dignité de trésorier... / [Sans lieu] , 1729
Replique pour le Sieur Jean-Louis Arnoux, de la ville de Manosque, représentant la Dlle. d'Herbés. contre le Sieur Reyne, bourgeois de la même ville.
Mémoire signifié pour Mre Anne Descorailles... Baron de Salers contre M. le procureur général et les sieurs et dame de La Ronade / [Sans lieu] , 1733
Memoire pour Louis Crouvet, négociant du lieu de Flayox, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de Draguignan le 16 mai 1767. Contre Honnoré Reverdit, négociant du lieu de Bargemont, appellant. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller D'Orsin, commissaire.]
Affaire Cornélius Herz, contre La succession de Reinach / plaidoirie de Me Clunet ; Tribunal civil de la Seine, 1re Chambre,... / Paris : Imprimerie typographique J. Kugelmann , 1894
Résumé général pour la Dame de Gaufridy, appellante & intimée. contre la Dame Veuve Marin & les sieurs Ycard frères, intimés & appellans
Sommaire des principes & réflexions du requisitoire du 30 octobre 1765, prononcé par Mr. Le Blanc de Castillon, au sujet des actes de la derniere Assemblée générale des députés du clergé.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour d'appel d'Aix. Tome 12, 1804 P.1. An 12.]
Reponse au memoire imprimé, pour demoiselle Elisabeth Portalis, du lieu du Bausset, appellante de sentence rendue par le lieutenant au Siege de Toulon, le 11. janvier 1740. contre le sieur Jean-Antoine Imbert, dudit lieu, intimé.
En jugeant le procez d'entre Jacques Trebaille pauvre garçon du lieu de Beaugencie prisonnier detenu aux prisons de ce Palais, apellant de sentence renduë par les officiers dudit lieu, & querelant en practique, menasses, mauvais traitement, & opression. contre, Melchion, & Jeanne Ausende frere & soeur, Jean Garcin greffier dudit lieu, Messire Massis & autres.
[Mémoires imprimés In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XIX]
Question au sujet des décrets forcés.
Mémoire pour Sr. Claude Tertian, bourgeois du lieu de la Roque d'Anteron, défendeur en exploit libellé d'ajournement du 8 aoît 1781. contre Sr. Joseph-André Philip, fermier des droits décimaux & de tasque dudit lieu de la Roque, demandeur.
Brieves reponses au mémoire de l'adversaire. Pour les sieurs Maire, consuls, communauté & syndics des co-proprietaires des moulins à huile du lieu de Flayosc. Contre le sieur Heraud, négociant du même lieu. [Arnulphy, avocat. Estienne, procureur. Monsieur le conseiller général du Queylard, commissaire-rapporteur.]
Réponse pour le sieur Arnaud Gallinier, négociant de la ville de Carcassone, intimé en appel de sentence rendue par les juges & consuls de la ville de Marseille le 29 mai 1779, & défendeur en requête incidente du 11 mai 1781. Contre le sieur Jean Fesquet, négociant de ladite ville de Marseille, appellant & demandeur. [Conclud au fol appel, avec renvoi, amende & dépens. Emerigon, procureur. M. le conseiller de Thorame, commissaire.]
Mémoire pour le sieur Rolland l'ainé, négociant de la ville de Marseille, anticipé en appel de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville, le 29 août 1778, & intimé en appel de sentence rendue par les mêmes juges-consuls le 28 décembre de la même année. Contre le sieur Jean Fesquet, négociant de ladite ville de Marseille, anticipant & appellant. [Guieu, avocat. Constans, procureur. Monsieur le conseiller de Thorame, rapporteur.]
Brieve reponse pour les sieurs Emerat & Bousquet. Contre le sieur Paul & les sieurs consuls & communauté du lieu de Tourtour.
Catalogue des factums 5, Rabaça-Syrot : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1900
Mémoire pour les sieurs Maire, consuls & communauté du lieu de Carnoulles, défendeurs en lettres en forme de requête civile du 22 mars 1776, envers le jugement rendu par la commission le 4 juillet 1774. contre le sieur Carrassan, négociant du lieu de Pignans, demandeur.
Replique pour Me. Alexandre Bouis. contre. le Sr. Jean-Louis Aurran.
Observations et actes de notoriété y joints, sur la question de savoir si le compte à rendre de la pacotille confiée à l'homme de mer, est de la compétence de l'Amirauté, ou des Juges-Consuls.
Réponse aux consultations de treize contre un.
Mémoire en réponse, pour sieur Jean-Joseph Chabert, négociant de la ville d'Aups, appellant de sentence rendue par le Bureau de Police de la même ville le 28 Juin 1774, & demandeur en requête du 4 juillet suivant, tendance en assistance en cause, relèvement & garantie. Contre les srs. maire, Consuls et Communauté de ladite ville d'Aups, prenant le fait & cause du Procureur du Roi en la Police, intimé, & le sieur Thomas fils, bourgeois du lieu d'Eyguines, défendeur.
Plaidoyers et mémoires. Ans 12 et 14. [Cour d'appel d'Aix]. Castellan
Replique et rédigé de plaidoirie, pour Sieur Pierre Negrel, maître en chirurgie, intimé en appel de décret. contre Me. Richelme, Joseph Lan & Jean-Baptiste Benoit.
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 3]
Dernieres observations servant de réponse a celles du baron de Glandeves. pour Mes. Verdilhon & Dalmas, courtiers royaux de la ville de Marseille.
Declaration du roi, portant réglement concernant les mémoires à consulter. Donnée à Versailles le dix-huitieme mars 1774. Registrée en Parlement.
Précis pour le Sieur François Laprée, négociant du lieu d'Olioulles, demandeur en requête & fins y contenues, du 17 août 1771. contre Joseph Baude, ménager du lieu du Castellet, défendeur.
Reponse pour le religieux Observantins de la ville de Marseille. contre l'administrateur du Chapitre des Accoules, & celui de St. Martin de la même ville.
Mémoire pour Me. Laurens Richelme, notaire royal & procureur du lieu de Roquevaire, demandeur en requête du 27 août 1771, tendance en déboutement d'opposition. contre Me. Leandre Dol, lieutenant de juge dudit lieu, défendeur.
Pro domina Catherina de Sena & Pilo domina encontratae, & villarum de Romangia sitarum in Regno Sardiniae, in causa super ipsius encontratae & villarum jure & prorpietate juris allegatio.
Rédigé de plaidoirie, pour Mre. Jean-Louis de Buisson de Bouteville, Evêque d'Alais, abbé commandataire de l'abbaye de Valmagne, & les prieurs syndics & religieux de lad. abbaye, seigneurs de Silvereal, prenant le fait & cause de Rolland-Barge, garde de la forêt, défendeurs aux fins de l'exploit d'assignation donnée le 1 mai 1771, en éxécution du décret de proposera en jugement du 11 avril, & demandeurs en requête incidente du 31 juillet 1771, tendance en cassation du décret de soit-informé & de tout ce qui l'a suivi, & défendeurs en requête du 3 août suivant, tendante en garantie subsidiaire. contre les Sieurs maire, consuls & communauté de la ville de Notre-Dame de la Mer, demandeurs & défendeurs ; & les sieurs intéressés aux mines royales de Ville-Fort, aux qualités qu'ils précedent, demandeurs.
Note après plaidoiries pour les héritiers Ben Ayad contre la Banque de Tunisie et Hamida Ben Ayad : Chambre Civile / [Georges de Ségogne,...] / Paris : Imp. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1900]
Affaire Nonnon : dénonciation en criminalité / [Édouard Nonnon, Marie Nonnon] / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Observations servant de reponse a ce que Me. de St. Michel, lieutenant general au siege de Marseille, a avancé pour soûtenir son intervention & la requête incidente.
Memoire pour les Sieurs consuls & communauté du lieu de Mas, appellants de sentence rendue par le lieutenant au siege de la ville de Grasse, le 12 mars 1771. contre Mre. Jean-françois Barlet, prêtre du lieu d'Aiglun, en la qualité qu'il procede, intimé.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour d'appel d'Aix. Tome 6, 1801 P.1. An 9.]
Plaidoyers et mémoires. Ans 1808 et 1809. [Cour d'appel d'Aix]. Castellan
Precis du procez de l'econome des carmelites de la Ville d'Avignon, défenseur en requête du 23. janvier 1736. tendance en distribution de deniers, & demandeur en requête incidente du 4. novembre 1737. en cassation de collocation. contre Louis Emeric, fils & héritier d'Etienne, marchand du lieu d'Eyguieres, qui est demandeur en la requête de distribution. et la Dame Jeanne de Gleise de Fourchon, épouse separée en biens de noble Jean-François de Grignan, ecuyer resident à Istres, défenderesse en la requête incidente.
Memoire pour les srs. maire-consuls & communauté de la ville de Riés. contre le seigneur Evêque de la même ville.
Precis pour Sr. Jacques Angouin, Me. tailleur d'habits de la ville d'Arles, intimé en appel de sentence rendue par les lieutenants-généraux de police de la même ville, le 18 décembre 1780, ensemble de l'ordonnance de nonobstant appel du 17 août 1781, & tout ce qui a suivi. contre les Srs. syndics des marchands de la même ville, appellants.
Conclusions pour M. Claude-Marie Michon, marchand boucher, demeurant à Lyon, quai Saint-Antoine, 18, contre M. Benoît Gonard père, marchand boucher, demeurant à Lyon, rue de la Monnaie, 18, M. Claude Gonard fils, se disant boucher, demeurant à Lyon, quai Saint-Antoine, 38, Me Peiron / Me Guillermain / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
Reponse pour le sieur Journu, appellant d'Ordonnance rendue par les juges-consuls de Marseille le 18 avril 1763, & demandeur en requête incidente du [ ] avril 1765. Contre le sieur Arnoux, intimé & défendeur. [Garcin, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Saint-Jean, raporteur.]
Requête remonstrative pour Anne Goulin épouse de Gabriel Arene cordonnier du lieu de Cadenet, apellante de sentence rendue par les officiers du lieu de Lourmarin, le 12 novembre 1740. Contre Monsieur le Procureur Général du Roy, intimé. [Esmiol, avocat. Castel, procureur. Monsieur le Conseiller de Blanc Ventabren]
Memoire pour le sieur Honoré Reynaud marchand aussier de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les juges-consuls de lad. ville, le 6 mai 1765. Contre Anne Simian, veuve de Trupheme Sardou, boulanger de ladite ville, appellante. [Leclerc. Aubin, procureur. Monsieur le conseiller de [ ] raporteur.]
Memoire sur l'affaire pendante à l'audience. pour les sieurs Strafforello & Peragallo, négocians de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 2 décembre 1783, & défendeurs en requête incidente du 27 janvier dernier, & demandeurs en requête tendante en révocation de tout en état, dont les fins ont été jointes au fonds. contre sieur Moyse-Salamon Pezaro, négociant de la ville de Ferrare, appellant & demandeur.
Mémoire pour les héritiers de Trallebeau : affaire du testament de M. de Trallebeau / [E. Barbier,... et A. Persevault,...] ; Cour d'appel de Poitiers / Poitiers : Société française d'imprimerie et de librairie , 1901
Catalogue des factums 1, Abadie-Cyvadat : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1890
Brieve réponse pour le Sieur de Beauquaire : contre Picon.
Memoire pour Sr. Cyprien Chambon, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par les officiers de l'amirauté de Marseille, le 28 mars 1775. contre le capitaine Pierre Audibert, de la ville de la Ciotat, commandant le senault la Pucelle d'Orléans, intimé.
Réponse du Sieur Noguier, bourgeois du lieu de Trinquetaille, fauxbourg de la ville d'Arles, au mémoire imprimé des sieurs consuls de la même ville.
Factum pour Isaac de Brun de Castellanne, écuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon et d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrêt qui a confirmé son état, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle, épouse du sieur André Rolland, avocat général du Parlement de Grenoble, et le sieur Jean Tardivy, conseiller en la sénéchaussée de Grasse, demandeurs en cassation de l'arrêt contradictoire du Parlement d'Aix... du 14... juillet 1706
Mémoire concernant les trois mille livres de la lettre d'échange du 20 juillet 1635 ; pour messire Jean-Claude de Poulpiquet,... seigneur de Quermen, et dame Françoise de Boiseon, son épouse, intimés et demandeurs, contre messire François de Kergroades, sieur de Boiseon, appelant, et le sieur de Kerlec, défendeur / [Sans lieu] , [Après 1673]
Mémoire pour Mre. Joseph Armand, curé du lieu de Marignane, appellant de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal au siège général de cette ville d'Aix, le 19 juin 1770. Contre l'Econome des Peres Minimes dudit lieu, intimé. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Mons, commissaire.]
Affaire du crédit Lyonnais contre M. Obers, syndic J.-M. Paton et Cie,... : conclusions du Crédit Lyonnais : Tribunal de commerce de Lille : audience du vendredi 14 avril 1893 / Me Fauchille,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Recueil de mémoires imprimés. [Cour du Parlement de Provence]. Matieres civiles. 1er recueil. Tom. 1er.[-Tome V.]
Affaire Capitaine Stevenson, défendeur, contre A. Le Borgne & ses fils, demandeurs : conclusions du Capitaine Stevenson / Me A. Roger,... ; Tribunal de Commerce de Fécamp / [France] : [Éditeur inconnu] , [DL 1897]
Avertissement pour messire Jean-Joseph de Thomas, baron de Cipieres, Caussols & de la Garde, Apellant d'un jugement rendu par le bureau des Trésoriers de France du 26 Juin 1720 contre les Sieurs officiers au Siège d'Yeres & leurs hoirs, & la Dame Margueritte Dupio, veuve & hértière par bénéfice d'inventaire, de Me Bastide, procureur du Roy au même siège, qui sont intimez. [Ganteaume. Monsieur le Conseiller d'Antoine, commissaire]
Mémoire pour Me Th. Michelin... Contre le damoiselle, veuve du sieur Feure.... / Paris : impr. C. F. Simon , 1743
Memoire pour Toussaint Midy marchand à Rouen, Louis Movard aussi marchand à Rouen, & damoiselle Genevieve Midy sa femme ; Pierre Guillot marchand à Paris, & damoiselle Marie-Elisabeth Midy son epouse ; François de la Fosse marchand Bourgeois de Paris, & damoiselle Marie Porlier son epouse, & consors, tous heritiers contractuels & substituez de défunt sieur Pierre Midy, vivant ecuyer conseiller, & sevretaire du roy, maison Couronne de France, & de ses finances leur oncle ; appellans de la sentence contr'eux rendue au Châtelet de Paris, le quatorze juillet 1723. Contre Barthelemy Midy ci-devant marchand à Londres ; & Nicolas Midy marchand à Roüen, freres dudit défunt sieur Pierre Midy, secretaire du roy, intimez.
Mémoire signifié pour frère Adrien de Cabeuil, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Temple de Reims, intervenant et appelant d'une sentence du bailliage de Fismes, du 18 mai 1741, contre les soi-disant marguilliers, paroissiens et habitants de la communauté de la paroisse de Romain / [Sans lieu] , 1743
Réponse pour le Sieur Henri Comte. Contre Mr. Claude Comte.[Conclud au déboutement des fins subsidiaires, & au surplus comme au précédent Mémoire, avec plus grands dépens. Pascalis, Avocat. Court, Procureur. M. d'Espagnet, Rapporteur.]
Réfutation du mémoire imprimé. pour sieur Claude Ruel, fabricant de papier de la ville d'Aubagne, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege de cette ville le 17 mai 1779, & demandeur en requête en ampliation d'appel & en cassation, du .... février 1782 : contre Dame Marguerite David, veuve & héritiere testamentaire de noble Joseph-Jean-Baptiste Rey, secretaire du Roi de la ville de Marseille, intimée & défenderesse.
Mémoire signifié servant d'écritures pour Me Claude-Matthieu Pelegrin, chapelain de la Sainte-Chapelle de Paris, bénéficier de l'église d'Aix, demandeur,... contre les prévôt, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Sauveur d'Aix, défendeurs / [Sans lieu] , 1725
[Mémoire pour Madame Marie-Joséphine-Françoise Odiot, propriétaire, fabricante d'hosties, demeurant à Bonlieu, canton de Marsanne (Drôme), domicile élu en l'étude de Me Blanc Perducet,... contre M. le Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, rue de Rivoli, 192, à Paris, poursuites et diligences de M. Hazard, directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du département de la Drôme, domicile élu en ses bureaux à Valence (Drôme), et encore au bureau de l'Enregistrement de Marsanne] / Valence : Imprimerie de Jules Céas et fils , 1891
M. Darlu, contre MM. Boissin et Bernat / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
Mémoire ampliatif pour les consorts Ben Aïad contre le Gouvernement tunisien : Cour de Cassation, Chambre des requêtes / [Georges Devin,...] / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1895
Réplique pour les consorts Ben Aiad, contre le Gouvernement tunisien : Cour de Cassation, Chambre civile / [Georges Devin,...] / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1895
Observations additionnelles aux mémoires imprimés, pour le capitaine Zimermann, commandant le navire danois La Dame-Brigitte, capturé par le corsaire Le Sans-Façon et pour le capitaine Habelin, commandant le navire suédois L'Epoca, capturé par le corsaire Le Don-Quichotte.
Précis pour les sieurs Crepin & Jourdan, apothicaires en la ville de Noyon, intimés ; contre les sieurs Quequet & Lucas, chirurgiens en la même ville, appellans. [Monsieur Le Roi de Roullé, rapporteur. Me. Bidault de Montréal, avocat. Dardenne, procureur.]
[Mémoire pour M. François Blanchard., ancien négociant ayant demeuré à Paris, rue d'Enghien, n°30, et demeurant actuellement Boulevard Magenta, n°135, domicile élu à Loudun,..., défendeur, contre M. le Directeur Général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, demeurant à Paris, en ses bureaux, rue de Rivoli, n°192, domicile élu au bureau de la Direction départementale, à Poitiers, demandeur] : [A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal civil de première instance de Loudun] / [Homo,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1889]
[Affaire La Clémentine et administrateurs contre Ignace Winter : note pour "la Clémentine" : Tribunal de commerce de la Seine (audience du mercredi 29 mai 1895)] / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou , [DL 1895]
Chemins de fer de l'État, Ligne de Firminy à Annonay, 3e lot : entreprise Danchaud Père et Fils et Rolland : pourvoi formé par l'état / [Ricour et Me Demonts,...] / Le Puy : Imprimerie Prades-Freydier , 1891
Réponse pour le Sr. François Hugues, bourgeois du lieu des Arcs, appellant d'ordonnance rendue par le lieutenant de juge dudit lieu, le 7 mai 1769, & défendeur en requête incidente du 9 juin 1770. Contre les sieurs Maire & consuls du même lieu, en exercice en ladite année 1769, intimés & demandeurs. [Tadey, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le conseiller de Nicolay, rapporteur.]
[Grawitz contre Dopchie frères et consorts : expertise ordonnée pour le Tribunal civil d'Audenarde : experts : MM. Bergé, professeur de chimie industrielle à l'Université libre de Bruxelles ; Dewalque, professeur de chimie industrielle à l'Université libre de Louvain ; Goret, professeur de chimie industrielle à l'Université de l'État à Liège) / [dire de Grawitz du 25 janvier 1890] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
[Mémoire et conclusions pour Lady Richard Wallace, contre 1° La Ville de Paris, 2° Le Département de la Seine, 3° Et l'État, sur l'instance en dommages-intérêts, pour raison de la pollution des eaux de la Seine : Conseil de préfecture de la Seine / Alcée Durrieux,... et Escarra,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL1896]
Mémoire présenté à l'appui des Conclusions déposées par M. Gobron, ancien député : Cour d'appel de Paris, Chambre des mises en accusation / [A. Schayé,...] / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1893
Memoire en réponse, pour Me. Honoré-Joseph Lautier, huissier en l'amirauté de la ville d'Antibes, défendeur en requête des 23 août & 17 novembre dernier. Contre les syndics des huissiers en la sénéchaussée de la ville de Grasse, demandeurs. [Emerigon, avocat. Emerigon, procureur. Mr. le conseiller de Ballon, commissaire.]
Recueil de mémoires imprimés. [Cour du Parlement de Provence]. Matieres civiles. 1er recueil. Tom. 1er.
Consultation en réponse pour les syndics et adjoints de l'association des arrosans de Saint-Chamas, poursuite et diligence du citoyen Joseph-Henry Bernard leur trésorier ; contre le citoyen Jean Merindol, propriétaire, domicilié à Pelissane.
Second mémoire pour le chapitre de l'église métropolitaine & Primatiale de Saint-André de Bordeaux / [Sans lieu] , [Après 1656]
Extrait des Registres du Parlement. [Signé Bayon]
Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire, demeurant à La Guillerie, commune de Bérou-La-Mulotière, Eure-et-Loir, contre la Ville de Paris / [Gabriel Aguillon,...] ; Conseil d'État, section du contentieux / Chartres : Imprimerie Durand , 1902
Brieves observations pour Mre. Parceval, curé de la ville de Pertuis. contre les Srs. recteurs de l'œuvre de la miséricorde de la même ville.
Mémoire pour M. Saint-Genieys dans l'instance devant la Cour d'Appel d'Alger, contre l'Afrique française, de Cachard, Tiné, Warot et Legembre, en présence de MM. Augié, Dutet, Dukers et De Franquefort / Toulouse : Imprimerie G. Berthoumieu , 1890
En jugeant le procez, que Claude Angi, bourgeois de la Tour d'Aigués, a fait contre maistre Louis de Sauvecane notaire, Jean, Nicolas & Arnaud de Sauvecane escuyers ses freres, par le conseil des ennemis de ladite famille.
Affaire de la Société Menier, contre : 1 ° M. Vinay ; 2 ° MM. Meunier Frères : [revendication de nom et imitation illicite de marque de fabrique] / Tribunal civil de la Seine, 3e chambre / Paris : Imprimerie Alcan-Lévy , 1893
Mémoire pour Nicolas Sogni... économe séquestre di prieuré du Pont-Saint-Esprit... Contre M. le Prince de Soubise, heritier de M. le cardinal de Soubise... / [Sans lieu] , 1764
Mémoire servant de réponse, pour Mre. Joseph de Chaix, Seigneur de Claret & de Villars, en qualité de Mari & Maître de la dot & droits de Dame Magdelaine-Renée de Saurin, intimé en appel de Sentence rendue par le Lieutenant-Général au Siège de cette Ville le 23 Février 1782, & défendeur en requête incidente & subsidiaire en séparation d'hoirie du 15 Février 1783. Contre Dame Louise de Pailhés, Veuve de Mre. Thomas-Ignace-Albin de Saurin de Murat, vivant, Conseiller du Roi en la Cour des Comptes, Aides & Finances de cette Ville d'Aix, Appellante & Demanderesse. [Pochet, Avocat. Constans, Procureur. Monsieur le Conseiller de Ballon, Commissaire.]
Mémoire signifié pour dame Marie Renée de Gontant de Biron, contesse de Seignelay... contre le Sr Tavernier... / [Sans lieu] , 1766
Conclusions pour M. Chaligny, tant en son nom personnel qu'ès qualités, appelant, contre contre M. Guyot-Sionnest, intimé, Me Labey / Me Couronne / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1902
Mémoire pour Nicolas Boutevillain contre Urbain Joseph Le Pot et Marie Françoise Vaillant sa femme / [Sans lieu] , 1737
Mémoire en réponse, pour les armateurs, capitaine et équipages du corsaire français Le Sans-Façon, capitaine Clément Roux, intimés en appel du jugement rendu par le consul de France à Alicante, le 15 ventôse an 7. contre le capitaine Jean Sorensen, commandant le navire sous pavillon danois Le Bukken, appellant tant en son propre nom qu'en celui de tous les intéressés au corps et chargement dudit navire.
Mémoire pour les conseillers au bailliage et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moutier, défendeurs et accusés, contre l'ordre de Cluny, demandeur en prise à partie, et contre M. le procureur général
Additions de mémoire signifié pour le sieur du Coeur-Jolly contre les religieux de Thiron / [Sans lieu] , 1744
Requête à nosseigneurs du Parlement. Supplient humblement Me. Jean-Baptiste-Bernard Grosson, directeur de la compagnie d'assurance établie à Marseille, & les sieurs Antonin Chegarais & compagnie, négocians de ladite ville, & syndics des assureurs sur facultés du senau La Conception, capitaine Mitrowich, ragusois. [Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de Fortis, commissaire.]
Réponse pour les sieurs Laville, Legier, consorts, & intervenans, demandeurs en requêtes des 7 & 29 octobre 1785, tendantes en cassation des délibérations dont il s'agit, & défendeurs en requête d'intervention du 24 octobre 1786. Contre les estimateurs marguilliers du lieu de Fontvieille, & délibérans, défendeurs, & les sieurs maire-consuls, gouverneurs, lieutenants-généraux de police, de la ville d'Arles, demandeurs.
Mémoire signifié pour les Pères Jésuites du collège de la ville de Châlons... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de la même ville / [Paris] : imp. de J. Lamesle , 1742
Mémoire pour Me. François Faucher, avocat en la cour, & notaire royal de la ville de Manosque, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de Forcalquier, le 23 juin 1786. contre Me. Paul-Antoine Saint-Donat, docteur en médecine, de la même ville, appellant.
Observations sur les profits prétendus indûment faits par la société Lemoine des Pins, Martel & Varin / [Paris] : imp. de L. Cellot , 1763
Mémoire et consultation pour les syndics des chargeurs sur le vaisseau La Sirène, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de la ville de Marseille le 10 mai 1784, & appellans in quantùm contrà de ladite sentence. contre le capitaine Pierre-Policarpe Giraud, commandant ci-devant ledit vaisseau La Sirène. Les Sieurs Parrot freres, négocians de ladite ville de Marseille, armateurs dudit vaisseau, appellans & intimés. et les assureurs desdits chargeurs sur les facultés du même navire, appellés en garantie.
[Conclusions pour M. Alfred Ancel, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Besançon, le 5 décembre 1889, comparant par Me Boehler,... contre MM. Jean et Joseph Renaud, ayant pour avoué constitué Me Levain, intimés sur ledit appel] / [étude de Me Boehler,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire pour la Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez, société anonyme ayant son siège social en Égypte et son domicile administratif 9 - rue Charras, à Paris - 9, contre M. le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre,... / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1905
Précis du proces pour Me. Joseph Robert, avocat, défendeur en requête du 13 janvier 1770. Contre Messire Charles de Joannis de Châteauneuf, ancien officier des Galeres, & chevalier de l'ordre royal & militaire Saint-Louis, demandeur. [Arnulphy, avocat. Carbonel, procureur. Me. Pascalis, plaidera.]
Factum pour l'économe du vénérable chapitre de l'Eglise collegiale de la ville d'Aups, défendeur en requête du 18 novembre 1737 contre Messire Antoine Boyer prêtre, prévôt de la même Eglise, demandeur. [Audibert, avocat. Clappier, sacristain & économe. Barreme, procureur. Mr le Conseiller de Lestang de Parades, raporteur]
Mémoire pour les hoirs de Louis Granet, du lieu de Castillon, appellants de sentence arbitrale du 3 mars 1770. Contre Antoine Andrau, maréchal à forge, du même lieu, intimé. [Gras, avocat. Darbaud, procureur. Mr le conseiller de Franc, rapporteur.]
Réponse à consulter : appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cette du 31 octobre 1895 entre 1 ° MM. Goutelle et Mitjavile,... appelants ; 2 ° MM. les Fils de T. Conseil, négociants, à Bordeaux, 3 ° MM. Monge et Rieu, courtiers maritimes, à Cette, intimés / MM. Goutelle et Mitjavile ; Cour d'appel de Montpellier, 3e Chambre / Perpignan : Imprimerie de L'Indépendant , 1896
Der Schriftsatz des Anwalts im Zivilprozess / von Dr. Helmut Michel / 3., erweiterte Aufl. / München : C. H. Beck'sche , 1991
Mémoire pour les hoirs du sieur Antoine Barbaroux, bourgeois du lieu de la Cadiere, représentés par dame Anne Barbaroux sa fille, épouse du sieur François Ganteaume, chevalier de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, ancien maréchal des logis des gardes-du-corps du Roi. Contre dame Thérèse Teisseire, épouse du sieur Joseph David ancien commissaire des classes dans l'Inde, & les hoirs du Sr. Jean-François Mouttet, négociant. [Brémond, avocat. Maurel, procureur. M. de Raousset de Vintimille, rapporteur.]
Brieve réponse aux observations. pour Antoine Reboul. contre Etienne Giraud, Pierre Audiffret, & le patron Aicard, attendu la jonction des deux instances. [Mougins-Roquefort, avocat. Constans, procureur. Monsieur D'Etienne, commissaire.]
Memoire pour le Sr. Économe du vénérable chapitre de l'Eglise cathédrale de Toulon, demandeur en requête du 26 février, & défendeur en requête contraire du 18 mars 1782. contre le Sr. Hyacinthe Revest, un des deux curés de ladite Eglise, défendeur & demandeur.
Mémoire instructif pour les sindics des maîtres apoticaires de la ville de Grasse, anticipans en apel de sentence rendue par le Juge Royal de la même ville, le 15 juillet 1738 contre le sieur Guillaume Rey, chirurgien de la même ville, apellant & anticipé. [Arnulphy, avocat. Mottet, procureur. Mr le Conseiller de Gallice, raporteur]
Précis pour Me. Bouis. Contre les dames Brun, et Amaudric [ conclud comme au rédigé de conclusion. Bouis. Portalis, avocat. Minuty, procureur. Mr l'avocat général de Montmeyan, portant la parole]
Mémoire pour Mathias Lievain, marchand, bourgeois de Paris, contre le marquis de Fimarcon / [Paris] : de l'imp. de la veuve d'A. Knapen , 1742
Mémoire pour la Dlle. Gras, contre Me. Pierre Verdilhon, ancien courtier de change.
Mémoire pour les prieur et chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Paul de Verdun, Ordre de Prémontré, demandeurs, et frère Jacques Vauchelet, chanoine régulier, prieur-curé de Dombasle, demandeur, contre Me Nicolas Michel, prêtre, prétendant droit à la cure de Dombasle, défendeur / [Paris] : de l'imp. de la veuve d'A. Knapen , 1734
Précis servant de réponse pour Jean-André Garnier, fils de Pierre du lieu du Broc, assisté du sieur Mallet son curateur, appellant de sentence arbitrale rendue le 17 juillet 1783, demandeur en lettres de rescision incidente, & Défendeur en Requête en appel in quantum contra du 21 Mai dernier. Contre Dlle. Marie André, en qualité de veuve & héritière d'Honnoré Garnier du même lieu, intimée, appellante & défenderesse. [Barlet, Avocat. Maureli, Procureur. M. de Raousset de Vintimille, commissaire]
Mémoire à consulter pour M. Joseph-Marie, comte de Guilhem Clermont-Lodève, gentilhomme d'honneur, colonel d'état-major et aide-de-camp, de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry,..., demeurant à Paris et pour MMelles de Guilhem Clermont-Lodève, ses soeurs, demeurant à Arles. Contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,..., maire de la ville d'Arles.
Mémoire servant de réponse pour Joseph-Antoine Roman, Ménager du lieu de La Javy, héritier testamentaire de Joseph Roman son oncle, en son vivant , aubergiste de la Ville de Marseille, appelant de sentance rendue par le Lieutenant de la même ville, le 2 septembre 1779. Contre les hoirs & héritiers de la Demoiselle Anne Bonifay, veuve en secondes nôces dudit Joseph Roman, intimés. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens. Gras, Avocat. Salvator, Procureur. M. le Conseiller de Mons, Rapporteur.]
[Conclusions motivées pour M. Gabriel Schneider, avoué honoraire à la Cour d'appel de Nancy, défendeur, contre Me Henri Martin Dugard, avoué près la même Cour, demandeur] / [Barthélémy,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1899]
Mémoire pour dame Anne Madelaine Dalesme, épouse de messire Antoine d'Essenault, baron de Cadillac,... contre messire Charles de Belrieux, baron de Virazel,... et contre Catherine, prétendue fille de M. de Virazel... / [Paris] : Ch. Huguier , [1713]
Addition de mémoire pour Jacqueline Page... contre Elisabeth Jupin / [Sans lieu] , 1737
À nosseigneurs du Parlement, tenant la Chambre des Requêtes. [Chery]
Instruction sommaire au procez du sieur Pierre Aubert Savournin contre les sieurs Issaurat et Gassier. [Martin. Monsieur le conseiller d'Orcin, rapporteur]
Mémoire signifié pour l'abbé Gaultier, grand vicaire de M. le cardinal de la Rochefoucault, pourvu du prieuré de Saint-Pierre et Saint-Paul de Reuil, contre dom Buynant, religieux profès de l'ordre de Cluny, prétendant droit au même bénéfice / [Paris] , 1748
Addition de mémoire pour le sieur Couart,... prieur... de Ruons,... contre le sieur Pernot, dévolutaire, prétendant droit au même bénéfice... / [Paris] : imp. de Montalant , 1737
Mémoire à consulter, et consultation, pour Mre. Louis-Antoine de Cipieres, ancien commandant des gardes du pavillon amiral, chevalier de l'Ordre royal & militaire de St. Louis, & ancien maire de la ville de Marseille. contre Mr. le receveur-général de l'Ordre de Malte.
Principes sur le rachat des fours et moulins banaux, par les communes.
Observations sommaires, essentielles & décisives. Que Mr. le conseiller de [vide] est prié de faire en examinant & jugeant le procès criminel formé par la dame présidente de la Garde, contre François Cay bourgeois de cette ville d'Aix, après avoir fait la lecture de sa requête remonstrative contenant ses conclusions civiles. Pour ledit François Cay, querellé. Contre ladite dame présidente de la Garde, querellante. [Cay]
Memoire pour les armateurs, capitaine & equipage du corsaire français Le Flibustier, intimés en appel du jugement rendu par le consul de la république française, à Malaga, le 2 Brumaire an 7 ; contre le capitaine Henri-Christian Mickisch, commandant le navire La Louise, tant en son nom, qu'en celui des intéressés au corps & cargaison dudit navire, appellant.
Mémoire pour L. O. de Varin de Beauchamp contre Me P. Selot et L. Ph. de Borel / [Sans lieu] , 1740
Conclusions pour Mme Lucie Bardot, épouse de M. Joseph Palvadeau, défendeurs : contre M. Escassut, horloger, demandeur, Me Marie d'Avigneau, avoué / Me Palvadeau,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire pour le citoyen Antoine Guibaud, fermier général des domaines du citoyen Albertas à Gemenos, appellant du jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement de Marseille le 16 nivose an 11 : contre ledit citoyen Jean-Baptiste-Susanne Albertas, intimé. [Guibaud. Auberger, avoué. Le citoyen Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Addition au mémoire pour les héritiers d'Elisabeth Levacher contre les R. P. Jésuites / [Sans lieu] , [Après 1703]
La représentation des femmes dans les factums, 1770-1789 : jeux de rôles et de pouvoirs / Géraldine Ther ; sous la direction de Benoît Garnot / , 2015
Mémoire pour Georges-Léopold duc de Wirtemberg-Montbéliard contre le duc de Wirtemberg Sutgard et contre les barons de l'Espérance / [Sans lieu] , 1741
Memoire pour Me André-Joseph Seron, docteur en médecine des facultez de Paris & de Montpellier, conseiller, médecin ordinaire du Roi en son artillerie. Et pour la dame Van den Meersche son épouse. Servant a prouver...
Affaire Monsieur Emond Goudchaux, partie civile, contre Monsieur Charles Noël, prévenu / plaidoirie de Me Durier ; Tribunal correctionnel de Versailles / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Mémoire pour Mre Mathieu Ysoré d'Hervault, conseiller du roy en ses Conseils, archevêque de Tours, appellant comme d'abus, demandeur... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Tours, intimez... / [Sans lieu, 1667]
Mémoire pour les créanciers syndic et directeurs des autres créanciers de défunt Me Perdreau contre Me Hedouin et Me Recicourt procureurs en la cour / [Sans lieu] , 1757
Mémoire pour Me Louis-Edouard Guérin,... pourvu par le roi de la cure de Moon par droit de litige,... contre Me François Le Picard de Mannouville, prêtre, prétendant droit à la même cure,... et encore contre les demoiselles Bauquet, demanderesses en intervention / Paris : imp. de A. Knapen , 1730
Mémoire sommaire pour messire Jacques Duhamel,... seigneur de Melmont et d'Orcher,... contre dom Pierre Grenier de Cauville, religieux profès de l'abbaye de Valmont,... pourvu par le roi du prieuré régulier de Notre-Dame-des-Bois,... en la présence de messire Nicolas Le Baillif-Mesnager, clerc du diocèse de Rouen... / Rouen : imp. de J.-B. Besongne , 1742
Memoire pour le sieur Jean Boeuf bourgeois en cette ville d'Aix, deffendeur en requête du 2 septembre 1738 tendante en retrait féodal contre messire Jean-Baptiste-Antoine de Brancas des Comtes de Forcalquier, archevêque d'Aix. [Boeuf. Bec avocat. Bourguignon procureur]
Mémoire pour Me. Jean-Baptiste Guitton, ancien notaire royal du lieu d'Auriol, & sieur Jean-Louis Isnard, bourgeois, résidants en la ville de Marseille, défendeurs en requête en assistance en cause & garantie, du 19 août 1778 : contre sieur Nicolas Jullien de Louide, écuyer de la ville de Marseille, demandeur.
Mémoire sommaire pour dom Pierre Grenier de Cauville, religieux profès de l'abbaye de Valmont, ordre de Saint-Benoît, pourvu par le roi du prieuré régulier de Notre-Dame-des-Bois,... contre messire Nicolas Le Baillif-Menager, acolyte du diocèse de Rouen, chanoine de ladite église métropolitaine,... prétendant droit au même prieuré... / [Paris] : imp. Paulus-du-Mesnil , 1741
Mémoire signifié pour dom Pierre-Camille Badin, sous-diacre, religieux profès de l'Ordre de S. Benoît, congrégation de S. Maur, pourvu du prieuré de S.-Agnan, diocèse de Sens, deffendeur... contre Me Claude Blondeau, prestre, prétendant droit au même bénéfice, demandeur... / [Paris] : de l'imp. de J. Lamesle , 1743
Affaire de la Compagnie l'Épargne nouvelle : mémoire présenté à la Commission des grâces par M. Alfred Chauvey : jugement de la 10e Chambre Correctionnelle du 26 mars 1889, confirmé par la Cour d'appel de Paris le 20 août suivant / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Mémoire pour les doyen... et chapitre de S. Germain l'Auxerrois. Contre J. Fr. Henrielly / [Sans lieu] , 1743
Mémoire pour madame Marie-Anne-Zélie de Tessière de Bellecize, épouse Mourié, dument assistée et autorisée, demanderesse en restitution de divers esclaves et en 20000 francs, à titre de dommages-intérêts pour dol et fraude contre le sieur Pierre-Antoine Mirat : produit devant le tribunal civil de première instance de la Guyane française / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2010
Requête au Roi, pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le sieur de La Peyronnie, ecuyer, premier chirurgien du Roy, & contre la communauté des chirurgiens-jurés de Paris, sur la question préliminaire, sçavoir, à qui la provision doit être ajugée durant le cours du procès, à l'occasion de deux chefs, l'un concernant les examens & receptions, tant des aspirans à l'art de chirurgie, que des sages-femmes ; l'autre ayant pour objet la délivrance des cadavres nécessaires pour les dissections anatomiques, & opérations de chirurgie. [Conseil d'Etat ; Messieurs d'Ormesson, de Gaumont, d'Aguesseau, de Villeneuve conseillers d'Etat, commissaires. Monsieur Maboul, maître des requêtes, rapporteur. Me Bontoux, avocat.]
Placet pour le sieur De Leglise de la ville de Marseille contre le sieur Gregoire, député du commerce [De Leglise, Mottet procureur, Monsieur le Conseiller de Lauris raporteur]
Réponse pour Mre. Paul-Ange de Gardanne, écuyer de la ville de Marseille, fils mineur, héritier testamentaire de Mre. Ange-Nicolas de Gardanne, assisté de Dame Louise-Catherine-Pauline d'Eyguefier des Tourres de Gardanne sa mère et sa curatrice testamentaire, intimé en appel des sentences rendues par le Lieutenant en la Sénéchaussée de lad. Ville, les 23 Juin & 8 novembre 1785, & défendeur en exécution d'arrêt du 27 juin 1786 contre Mre. Louis-Toussaint-Alphonse, duc de Fortia, chevalier Marquis de Pilles, en qualité d'héritier testamentaire de Dame Marie-Félicité de Jarente son épouse, appellant & demandeur.
Mémoire pour les inspecteurs, contrôleurs & syndics du corps des maîtres maçons & tailleurs de pierres de la ville de Toulon, demandeurs en requête du 19 juin 1781, tendante en déboutement d'opposition, & défendeurs en requête incidente du 29 novembre d'après : contre les Sieurs maire, consuls & communauté de ladite ville, défendeurs & demandeurs.
Memoire servant de réponse à celui du sieur Roux. Pour le sieur François-Mathias Rampal, négociant François, résidant à Corron en Morée, intimé en appel de sentence arbitrale dont il s'agit, demandeur en requête incidente en appel in quantum contrà dudit chef, & autres fins. Contre le sieur Louis Roux, négociant de la même ville, appellant & défendeur. [Leclerc. Emerigon, procureur. Mr. le conseiller De Ballon, commissaire.]
Mémoire pour les sieurs recteurs de l'Hôpital Saint Jacques de la Ville de Vence contre Demoiselle Elizabeth Jordany, de la même ville, représentant les hoirs d'Honoré Guerin.
Réplique pour Mre Jean-Baptiste-Joseph de Tertulles de Reauville Chevalier, seigneur Marquis de Cabannes & autres places, assisté de Mre. Guilleaume de Reauville de Cabannes, chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jerusalem, son oncle, curateur pourvu à sa minorité, intimé en apel de sentence rendue par le Lieutenant de Sénéchal au siège d'Arles, le 15 Mars 1742 demandeur en requêtes des 2 juin 1742, 25 octobre 1743, Mars 1744. Défendeur en lettres royaux de désaveu, de restitution, d'apel incident, & en requête d'emploi du 28 Juin 1743. Contre les Consuls & Communauté de Cabannes, apellans, défendeurs & demandeurs; & Me Duprad, procureur audit siège, Joseph Dumas & Louis-Baltazar Couteron, dudit Cabanes, défendeurs.
Mémoire pour Joseph-Bazile Poinsignon, subrogé à François Mellin, chargé de l'administration des domaines du Roi, appellé en garantie par les seigneurs de Rousset. Poursuites & diligences de M. Louis Farjon de Saint-Victor, directeur & receveur général desdits domaines en Provence. contre M. de Felix, prétendant la mouvance de Rousset en qualité de seigneur-baron d'Ollieres, les co-seigneurs de Rousset , & autres.
Factum pour Jean Lacoste, et Michel Bouzac, syndics des habitans & communauté de Saint Benoist de Castres, au diocese de Caors, appellez, intimés & deff. Contre Messire Jean de Villeneuve Villevielle, chevalier de saint Jean de Hierusalem, commandeur de Vaour & Despaillion, & prieur des eglises de Monricoux, & saint Benoist de Castres, suppliant & appellant comme d'abus.
Affaire de Menou,... : plaidoirie de Me Duverdy,... pour M. Charles Laurent, partie civile / Tribunal correctionnel de Bordeaux / Paris : Imprimerie Chaix , 1892
Mémoire pour Ms Philippe Durand, ancien curé de Villeblevin, & Claude Marjou prestre, à present curé dudit lieu, intervenant, demandeurs & deffendeurs. Contre Edme Millet & Jacques Charbonnier, cy-devant fermiers de la basse-cour du chasteau dudit lieu, deffendeurs & demandeurs.
Réponse pour le sieur Alby. contre le sieur Mourraille.
Petite récapitulation d'un grand procès. pour Me. Brohard. contre Me. Grand.
Mémoire pour messire Joseph-Louis d'Aquin, comte de La Selle, chevalier de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem,...demandeur & intimé, contre le sieur Charpin des Halles abbé commendataire de l'abbaye de la Seauve, défenseur & appelant commis d'abus. / Paris : Charles Huguier , [Après 1715]
Mémoire pour messire Gaspard de Tressemanes... contre messire Charles Bataille / Paris : Paulus Du Mesnil , [1740 ?]
Précis pour le sieur G. Bardonnet chanoine de l'église cathédrale de Metz... patron de l'église de S. Leger lez-Bourbon-Lancy. Contre le sieur M. Boudry, cure de S. Leger lez Bourbon Lancy et encore contre le sieur de St Aubin seigneur... de Lancy / [Sans lieu] , 1755
Mémoire pour le capitaine Jean-Daniel Semmelmann, commandant le Navire danois La Minerve, tant pour lui que pour les propriétaires et intéressés au chargement dudit Navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 13 vendémiaire an VII, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Dannemarck à Marseille. contre les capitaines, armateurs et équipages des corsaires français L'Anne, L'Afrique et Le Massena.
Note pour M. Hamspohn, contre le bey de Tunis, résumant la discussion produite, au nom des parties, devant la Cour d'Alger : audiences des 10 et 12 avril 1893 / [Charles Roche,... et Lemaire,...] / Alger : Imprimerie Pierre Fontana & Ce , 1893
[Grawitz, contre Gevaert frères] : [expertise ordonnée par le Tribunal d'Audenarde] : [Dire de Grawitz] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire pour le sieur François Balan, capitaine de navires de la ville de Bordeaux, ci-devant commandant le vaisseau le Grand Alexandre, demandeur en requête du 13 decembre 1765. Contre Les Sindics de la masse des créanciers des sieurs Martin fils & Compagnie, négocians de la ville de Marseille, défendeur. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassy fils, commissaire.]
Précis pour le sieur Louis Angleys, représentant pour un dixième l'hoirie de Louis Lejeans, seul tenu en qualité, appellant du jugement rendu par le tribunal civil d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, d'une part ; contre les hoirs de Pierre Aubran, et le sieur Boyer-d'Eguilles fils, intimés, d'autre. [Dageville, avocat et avoué. Monsieur le Procureur-général-impérial, portant la parole.]
Mémoire signifié, pour Jacques Duportal, marchand à Saumur, et Jean Babaud, marchand à Bistch en Lorraine, défendeurs... contre Mre François Madot, évêque... de Châlons-sur-Saône, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Labsie, et les religieux, prieur et couvent de ladite abbaye, demandeurs... / [Paris] : de l'imp. de la ve d'A. Knapen , 1735
Mémoire signifié pour les jurés mouleurs de bois contre les ecrétaires du roi... / [Sans lieu] , 1735
Mémoire pour M. Thomas de Joyeux, abbé de Saint Simphorien de Metz et encore pour les seigneurs de Breux. Contre le sieur Genin prétendant droit à la cure d'Avioth / [Sans lieu] , 1747
Mémoire signifié pour les religieux. prieur et convent de l'abbaye de Boulancourt, ordre de Cîteaux,... prenant le fait et cause de Nicolas Robert, fermier de l'abbaye,... contre Me Pierre Carpentier, prêtre, curé de Longeville... / [Sans lieu] , 1739
Mémoire servant de contredits de production pour l'abbé de Gadagne contre le sieur Laugier et le sieur Vallot... / [Sans lieu] , 1740
Mémoire pour le sieur Boucherie, négociant de la ville de Marseille, en la qualité qu'il procéde. contre les sieurs Wesemberg & Molliis, négociants de la même ville.
Mémoire pour messire les chevaliers de S. Georges... Contre M. le cardinal d'Estrées. / [Sans lieu] , [Après 1700]
Mémoire pour le sieur du Tilloy et la dame Gayot, héritiers de la feue dame de la Jonchère... contre la dame F. Ph. Noël épouse de Me Claude Leclerc / [Sans lieu] , 1758
Conclusions pour M. Moreau, ès qualités, défendeur, contre M. Laboup, demandeur, Mazoybié, agréé : Tribunal de commerce de la Seine / [A. Lignereux] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , {1892]
[Mémoires In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XI]
Memoire pour le sieur Jean Caizergues, marchand Liqueriste de la ville de Marseille, apellant de sentence rendue par le lieutenant criminel de ladite ville, le 30 juillet 1768. Contre le sieur Jacques Robert Journu, aussi marchand liqueriste de la même ville, intimé. [J. Caizergues. Laget, avocat. Michel, procureur. Monsieur le conseiller De Meyronnet De Chateauneuf, commissaire.].
Note sommaire pour MM. Lebaudy & Faure, contre L'Administration des contributions indirectes : Cour d'appel de Paris, Chambre des appels de Police correctionnelle, Huitième Chambre / [C. Bouchez,... et Gibou,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Second memoire pour le sieur de Tourterel, ingenieur & géographe du Roy. / [Sans lieu, 1731]
Mémoire pour Me J. Peyron pourvu du bénéfice appelé sacristie du Bourg d'Oysans contre le sieur de Sartres... prieur du Bourg d'Oysans / [Paris] : André Knapen , 1730
Précis pour dame Therese Laget de la commune de Marseille, épouse libre dans ses actions du citoyen Antoine Roussel, l'un des successibles de feu citoyen Dominique Laget son frère : contre le citoyen Joseph Magnan, propriétaire, de ladite commune de Marseille ; et les citoyens Blaise Laget et Jean-Baptiste Blanc, en la qualité qu'il agit. [Bouteille, jurisconsulte. Eymon, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]
Consultation pour M. Buisson des Leszes : affaire du Métropolitain / [Félix Liouville,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1904
[Plaidoirie écrite de M. Saulnier ou Lesaulnier devant la Deuxième chambre de la Cour] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Affaire M. John Arthur, intimé, contre Comptoir commercial et immobilier, appelant / conclusions de M. l'Avocat général Sarrut ; Cour d'appel de Paris, Première Chambre / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Consultation pour Demoiselles Catherine, Marie, & Susanne Hugou, & sieur Jean-Paul Mounges bourgeois du lieu de Montagnac, aux qualités qu'ils procedent. contre Demoiselle Therese Hugou, épouse du Sr. Antoine Moungés bourgeois dud. lieu.
Précis pour Antoine Bouchard, ménager de cette ville, appellant de sentence rendue par le lieutenant-général au siège de cette ville le 22 novembre 1784, & demandeur en requête incidente du 22 juin mois courant. Contre les sieurs Estelle & Codolenti, fermiers de la dîme du chapitre de cette dite ville, intimés & défendeurs. [Conclud comme au procès, avec dépens, & pertinemment. Aude, avocat. Gras, procureur. Mr. le conseiller de Meri de la Canorgue, rapporteur.]
Precis servant de reponse pour les sieurs Mouttet freres & Mouttet, négocians de la ville de Toulon, intimés en apel de sentence rendue par le juge royal de la même ville le 12 juillet 1768 Contre Dlle. St. Martin Jouve, Marchande du lieu de Roquevaire, appellante. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Nibles, rapporteur.]
Mémoire en réponse, à la consultation du sieur Louis Aicard, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'Amirauté de la ville de Marseille, le 23 avril 1780. Pour les sieurs Aimard père & fils, & Noel Subbe de la ville de Marseille, en qualité de syndic des créanciers donneurs à la grosse du sieur Honoré Blancard, appellans. [Conclud comme dans le rédigé de conclusions, avec dépens. Gassier, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Castillon, commissaire.]
Réponse aux notes imprimées pour servir d'instruction au procès de Me. Verdilhon & de sa masse, contre les Réfractaires. [Simeon fils, Avocat. Constans, Procureur]
Mémoire pour Me Philippe Giraud, prêtre, docteur en théologie, pourvu du prieuré de Mizon, diocèse de Gap,... contre Me Bruno Darmand, clerc tonsuré, prétendant droit audit bénéfice...
Mémoire signifié pour demoiselle Jeanne Hersant, propriétaire du Moulin de Raffray... Contre frère Michel Mesnager, prieur de Sainte Catherine de Laval / [Sans lieu] , 1738
Factum signifié pour Me Charles Charuel, prêtre,... prieur de Saint-Nicolas de Semuy, diocèse de Reims,... contre Me Jean-Baptiste Chèvres,... prétendant droit au même prieuré... / [Paris] : imp. de P.-A. Paulus-du-Mesnil , [1721]
Mémoire pour François Revest, et les hoirs de Jean-Joseph Revest, son frère, agriculteurs du lieu de Rougiers ; contre Étienne Sivan, muletier, du lieu de Tourves.
Advertissement. pour Messire François de Castellane, Sr. de Mazaugues & d'Audon, en qualité de mary & maistre des biens & droits de Damoiselle Marthe de Caradet, de Bourgougne, heritiere par benefice d'inventaire, & pour une troisième à feu noble Louys de Caradet, escuyer de la ville de Marseille, son pere, & de Dame Françoise de Feraud sa mere, demanderesse en partage, & en l'adjudication des prelegats à elle faicts. contre Mr. Me. Alphonse de Thomassin, conseiller du Roy en la cour des comptes, en qualitè de mary de Damoiselle Françoise de Bourgougne, coheritiere de sesdits pere & mere, deffendeur & demandeur en rangement & adjudication des sommes par luy pretenduës. et Barthelemy de Saco escuyer de Marseille, mary de Damoiselle Magdelaine de Bourgougne, aussi coheritiere pour un tiers, deffendeur & demandeur.
Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Troyes. Contre M. l'évêque de Troyes et le sieur Fardeau, curé de S. Aventin / [Sans lieu] , 1755
Réponse pour sieur Antoine Toucas sieur de Coussoles, négociant de la ville de Bordeaux, apellant & demandeur. Contre sieur Joseph Bonneville, négociant à Clermont-de-Lodève, intimé & défendeur. [Conclud comme au procès, en y ajoutant la cassation de la collocation, & autrement pertinemment. Laugier, avocat. Verdollin, procureur. Mr le conseiller de Lauris, commissaire.]
Mémoire pour sieur Joseph Chapellon, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant de l'Amirauté de lad. ville le 26 novembre 1783, & demandeur en requêtes incidentes des 14 & 18 janvier 1785. contre sieur Laurens Julien, négociant du lieu de Sixfours, intimé & défendeur.
Mémoire instructif sur la cause au role du jeudi. pour les Sieurs Marguilliers de la paroisse St. Jacques de la ville de Tarascon, appellans de sentence rendue par l'official forain de M. l'archevêque d'Avignon, le 17 juin 1786. contre Mre. Reinaud, curé de la paroisse de Ste. Marthe de la même ville, intimé.
Mémoire pour le sieur de Bénouville,... héritier... du sieur de Guerville,... baron de Curcy, seigneur du fief de la Marre, Marivault, S. Nicolas de Coutances... contre les curé, prêtres, échevins,... et paroissiens de Saint-Nicolas de... Coutances,... / [Sans lieu] , 1745
Avertissement pour sieur Pierre Lioncy de la ville de Marseille, querellé en rapt. Contre Anne-Marie Aubran de ladite ville querelanate [sic]. [Monsieur le consoiler L. de Lanfan raporteur.]
Pour les consorts Calvet, appelants, Me Dubourg, avoué, Me Jolivet, avocat, contre le sieur Hector Vergez, intimé, Me Saint-Marc, avoué, Me Roy de Clotte, avocat : Cour d'appel de Bordeaux, 2ème Chambre, Président M. Dulamon, Avocat-Général M. Haffner / [G. Baudry-Lacantinerie,... et Aug. Ribéreau,...] / Bordeaux : Imprimerie R. Coussau et F. Coustalat , 1891
L'Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, conseil, soussigné, qui a vu : 1° Les Statuts de "La Nation" ensemble les modifications apportées en 1877 ; 2° Le Compte rendu de l'Assemblée générale ordinaire du 2 mai 1881 ; 3° Le Compte rendu de l'Assemblée générale extraordinaire du même jour ; 4° Le Compte rendu des Assemblées générales constitutives de "La Nation" en date des 9 et 16 mai 1881 ; 5° Le Rapport de M. La Salle, commissaire pour la vérification des apports ; 6° Les Statuts de "La Nation" de 1881 ; 7° Le Jugement du Tribunal de commerce de la Seine, en date du 23 septembre 1895 et l'Arrêt de la Cour de Paris du 17 mai 1898 ; 8° L'Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 1900 : consulté sur la question de savoir si La Nation (nouvelle) a le droit de réclamer aux Actionnaires de La Nation (ancienne), dont elle tient les lieu et place, la libération des actions par eux souscrites, est d'avis de l'affirmative / [Lefort,...] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1900]
Mémoire pour Claude Ranquinot, procureur en parlement. Contre Claude-André Lurienne se disant petit-neveu et héritier d'Anne Fontaine, veuve d'André Forest... / [Sans lieu] , [Après 1726]
Memoire analytique des faits, des titres et des questions, pour le citoyen Pierre Valette, de la commune de Conqueyrac, département du Gard, demandeur en citation des 7 fructidor an 6, & 17 vendémiaire an 7, tendantes en reprise de l'instance d'appel dont s'y agit ; contre l'agent municipal de la commune de Conqueyrac, défendeur ; et encore contre les héritiers de Pierre Teissedre, le citoyen Lascour Lagardiolle, la citoyenne Jac veuve Grenier, le citoyen Pal & les hoirs Despuech, pareillement défendeurs & défaillans.
Précis pour les religieux dominicains de la ville de St. Maximin, intimés en appel comme d'abus d'une prétendue union faite en 1376 du Prieuré de Notre-Dame de Sceaux au Monastere desd. Religieux. contre Mre. Andravi, vicaire perpétuel de la ville de Gardanne, appellant.
Mémoire pour Me Henry Gory, avocat,... tuteur oneraire du marquis de la Tournelle, prieur commandataire du prieuré de chateauchinon... contre Me Nic. Angot, prieur,... au sujet d'une coupe de taillis... / Paris : de l'imprimerie d'André Knapen , 1732
Nouveau mémoire signifié pour Me Henry Gory,... contre Me Nicolas Angot,... / Paris , 1733
Consultation pour la dame d'Antoine épouse libre dans ses actions de Mr de Seguiran avocat général. [D'Authier de Sisgaud, Ganteaume, Fouque]
A nosseigneurs de Parlement. Supplient humblement sieurs François Corriol maître Apoticaire, Jean-Baptiste Feissolle, Pierre Guinand Marchands, Dlle. Magdelaine Thouard, veuve Paban, de la ville de Toulon : [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Beauval raporteur.]
Factum pour Demoiselle Marie de Bardon épouse de Noble Jean-Jacques de Renac sieur de Monmege, défenderesse. Contre Me Gervais Hugla secretaire de Monsieur de Juges doyen du Parlement de Toulouse, impetrant Lettres Royaux ; Et Dominique Hugla maistre perruquier, adherant ausdites lettres.
Mémoire pour Dame Ph. Belarbre, veuve de L. de La Vacquerie contre le sieur de La Vacquerie / [Sans lieu] , 1755
Réponse de la demoiselle Cadière à la seconde partie du Second mémoire du père Girard [Sign. à la fin: Catherine Cadière. Chaudon, avocat, Aubin, procureur,... Villeneuve d'Ansouis rap.]
Memoire, pour les legataires de feuë mademoiselle duchesse de Guise. / [Sans lieu] , 1697
Mémoire pour Dom Claude Bay... de l'ordre de Cluny, sacristain... du prieuré d'Encre. Contre Dom Auguste Heuze... prieur d'Encre / [Sans lieu] , 1731
Réponse aux brièves observations, pour le Sr. Joseph-Jean-Baptiste-Bruno Caillol, de Marseille, ex-tuteur, intimé ; contre le Sieur Antoine Charabot, de la même ville, tuteur, appelant. Cour d'appel d'Aix.
Plaidoirie pour les citoyen Dartigaux Armateur, Jean-Joseph Roux capitaine, et équipages du corsaire français Le Dugommier, intimés en appel du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 20 germinal an 6. Contre le capitaine Brouwer, commandant le Navire nommé Freundschafft ou L'Amitié, et le citoyen Fenisch de Hambourg, prétendu propriétaire de la cargaison dudit Navire, appellans.
Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges & consuls des marchands. par Me. Joseph Bonnet,...
[Conclusions pour M. et Mme Sévin, appelants, contre Mme Veuve Chanlouineau, intimée] : [Cour d'appel d'Angers] / [R. Lelong,... et Me Beucher père,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1904]
Mémoire pour J. Pinta de Courtuy contre Dame Catherine Morand et consorts / [Sans lieu] , 1735
Reponse pour le sieur Bonnet. Contre le sieur Billon. [Barlet, avocat. Michel, procureur. Monsieur le conseiller De Fortis, rapporteur.]
Reponse aux griefs d'appel de l'intimée. Pour le sieur Alexandre Bonfilhon, de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant des soumissions de la même ville, le 17 novembre 1769. Contre la Dame Françoise Bicheiron, du lieu du Venegues, appellante. [Arnulphy, avocat. Gras, procureur. Monsieur De Boutassy, doyen de M M. les conseillers, rapporteur.]
Mémoire pour Mre Jacques-François de Vanembras... de Mieux... défendeur et demandeur, contre les religieux prémontrez de l'abbaye de S.-Jean de Falaise, demandeurs et défendeurs, et Mre Philippe de Margueritte de Saint-Pavin, défendeur et demandeur / [Paris] : imp. de Ph.-N. Lottin , 1731
Premier mémoire signifié pour Mre Jean-Joseph de Villeneuve, abbé... de Saint-Gildas-de-Rhuis... Contre les prieur [sic.], religieux et couvent de ladite abbaye... Au sujet des réparations de ladite abbaye / [Sans lieu] , 1738
Précis pour sieur Elsear Ambroise Roche, résidant au lieu d'Ansouis en qualité de mari & maître de la dot & droits de Dame Marguerite de Ripert, défendeur en exploit libellé du 14 Août 1784. Contre Jeanne Annezin du lieu de Cucuron, demanderesse. [Pochet, avocat. D'Arbaud, procureur, Mr. le Conseiller de Ballon, commissaire]
Mémoire pour le sieur Laugier de Beaurecueil contre le sieur de Gadagne et le sieur Vallot... / [Sans lieu] , 1740
Second mémoire signifié pour messire Louis-Augustin Bertin... contre Me Bernard Imbault... / [Sans lieu] , 1735
Note en faveur de M. Abel Burel, conservateur des forêts en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, appelant, contre MM. Guilhermont et Grillon, anciens fondateurs et gérants de la Banque Guilhermont, Crillon et Cie, intimés : Cour d'appel de Nîmes / [A. Laurin,...] / Avignon : Seguin frères, imprimeurs-éditeurs , 1891
Affaire Raoul-Marcellin : plaidoirie de Me Lemoigne / Cour d'appel de Caen, Première Chambre / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1898]
Défense présentée par Me Sabatier, pour la Société commerciale, Industrielle et Agricole du Haut-Ogooué, contre l'Arrêté de déchéance prononcé par le Ministre des Colonies en date du 27 février 1896 / [présentées par M. Romieu,...] / Conseil d'État / Paris : Imprimerie Chaix , 1897
Réponse au placet du Sieur Bistagne, pour la dame Massol.
Précis pour le Sieur Chrisostome Giraudi, propriétaire, aux qualités qu'il agit, et les hoirs du Sieur André Millo, tous du lieu de la Turbie, intimés ; contre la dame Élisabeth Millo, veuve de Cyprien Rosseti, les Sieurs Rosseti, prêtre, Pierre-Antoine et André Rosseti ; le trois premiers du même lieu de la Turbie, et le quatrieme de celui de Gorbio, appelants. Cour d'appel d'Aix.
Mémoire instructif, pour l'économe de l'Hôtel-Dieu de la Ville de Marseille, demandeur aux fins de l'exploit libellé du 29 juillet 1737. Contre Messire Henry Zbonski de Passebon, & dame Françoise Zbonski de Passebon, frère & soeur, héritiers testamentaires de feu noble Jean-Baptiste de Franchesqui, défendeurs. [Guibert, avocat. J. Simon, procureur. Monsieur le conseiller de Gras, commissaire]
Mémoire pour les religieux, prieur et couvent de l'abbaye de Saint-Jean-l'Evangéliste de Montierneuf, ordre de Cluny, demandeurs, contre messire Roger Langlois,... prieur commendataire du prieuré de Saint-Nicolas de Poitiers, défendeur / [Sans lieu] , 1736
Mémoire pour Jean & Jean-Pierre Tronc, Jacques Aubert, Antoine Michel, Claude Taffel, Joseph Laugier & autres ménagers de la ville de Salon; & Honoré Maffot, André Fourniller; le premier, Chauderonnier, le second, Tonnelier, & autres artisans de la même ville, demandeurs. Contre les sieurs Maire-Consuls & Communauté dud. Salon, Défenseurs.
Observations sur le procès pendant à l'audience du jeudi. entre le sieur Jacques Bonhomme, prêtre de la congrégation du St. Sacrement de la maison de Marseille, appellant comme d'abus de la délibération d'agrégation de frere Jean-Baptiste Bertrand, & incidemment de l'exécution du bref obtenu du Papa, de la fulmination faite, & de la dispense donnée par M. l'Évêque de Marseille aud. frefe Bertrand, pour être agrégé au préjudice de l'institut, & défendeur en requête tendante en révocation d'arrêt : et le sieur Suffise, supérieur de la maison de Marseille, & le frere Bertrand intimés & demandeurs.
Réponse au mémoire de Me. André Pellicot St. Arnoux, notaire royal du lieu de Seillans, demandeur en requête d'intervention du 27 février 1787, & défendeur en réception d'expédient du 26 avril suivant, & en requête incidente du ... octobre de la même année. pour Me. Esprit-Joseph Pellicot de Seillans, avocat en la cour, défendeur & demandeur.
[Appel du Jugement du 20 Juin 1892 : conclusions pour 1° M. Moreau ès qualités, 2° MM. P., L. et H. Gautreau, appelants, contre M. J. Laboup, intimé, Richard, Léon / C. Bouchez,... et Dumas,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Mémoire pour les prieur et chanoines réguliers de l'abbaye royale du Lieu Restauré, ordre de Prémontré,... contre Nicolas Lefèvre et Jean Grégoire, et trois ou quatre particuliers se disant les habitants et communauté du lieu de Morcourt... / [Paris] : imp. de J. Bouillerot , [1719]
[Mémoire en défense pour : 1 ° M. Gachon dit Daly,... 2 ° M. Boisney,... 3 ° M. Ferré,... 4 ° M. Jean-Baptiste, dit Aug. Garnier,... 5° M. Stenfort,... 6° M. Nibelle,... 7° M. André,... 8° Ledit sieur Daly,... contre : 1 ° M. Pierre-Augustin Argaud,... 2° Mme Marie-Mathilde-Philomène Argaud,... 3° Ledit sieur Gaudet,... : [Cour de Cassation, Chambre civile] / [A.-P. Durnerin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire a consulter et consultation pour Cn. Esprit-Joseph Imbert, homme de loi de Marseille. Contre Dame Louise-Honorée-Eulalie Gervais, son épouse.
Réplique pour les assureurs sur le navire le Jonas, intimés : contre les sieurs Boucherie Lutkens & compagnie, négocians, appellans. [Conclud au sol appel & au renvoi, avec amende & dépens, & pertinemment. Emerigon, avocat. Emerigon, procureur. Mr. le conseiller de Castillon, commissaire subrogé.]
Mémoire signifié pour messire Louis-Augustin de Bertin, clerc tonsuré du diocèse de Périgueux, pourvu à titre d'indult du prieuré de Saint-Béat,... contre Bernard Imbault, prêtre, prétendant droit au même prieuré... / [Sans lieu] , [1735 ?]
Mémoire et conclusions pour M. Mégret, appelant, contre M. Maillet, intimé, Dumas : Cour d'appel de Paris, Deuxième chambre / [Le Senne,... et Goirand,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Précis pour le sieur Jean d'Escrivan : contre les syndics. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, autrement pertinemment. Portalis, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]
Réponse pour Madame de Claret. Contre La Dame de Murat. [Pochet, Avocat. Constans, procureur. M. le Conseiller de Ballon, Rapporteur.]
Affaire Laboissière, contre Raffard et autres : Tribunal civil de Tournon / [H. Chalamet,... et Pradier,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Note pour la Compagnie royale des chemins de fer portugais en réponse à la plaidoirie de M. Marchand : 2e Chambre de la Cour, Présidence de M. Harel, M. Jacomy, avocat général / [Bonnin,... et Émile Strauss,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1897
Réplique pour MM. Drieux et consorts, contre la Ville de Paris : affaire de la captation de l'Avre / [Georges de Ségogne,...] ; Conseil d'État, section du contentieux / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1897
Mémoire pour sieurs Jean Raymond & Honoré Sicard, Négocians de la ville de Toulon, intimés en apel de sentence rendue le 13 juillet 1741 par le lieutenant de l'Amirauté de la même ville. Contre Sieur Jean Durand, marchand de la même ville, apellant. [Signé Roman. Monsieur le Conseiller de Guelton, commissaire]
Mémoire pour M. E. de Gains contre le sieur La Chaise / [Sans lieu] , 1749
Mémoire pour les héritiers... de Mre Christophe Ignace Verbier. Contre les abbé et religieux de S. Vaart d'Arras / [Sans lieu] , 1760
Brieve reponse des maîtres tailleurs d'Aix aux observations des maîtres tailleurs de Marseille.
Réplique pour le citoyen Antoine-Joseph Giraud, appellant ; contre le citoyen Antoine Preire, intimé.
Memoire pour Dame Therese de Chalot, veuve de messire Joseph-François de Novarim, seigneur de Longue, de Venasque & Didier, Capitaine des vaisseaux du roi, tant en son propre, qu'en qualité d'héritière de noble Trophime de Chalot, ecuyer de la ville d'Arles, intimée en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal de ladite ville, le 5 décembre 1765, & défenderesse en réception d'expedient. Contre Me. Alexandre Fassin, avocat en la cour, en qualité de mari & maitre des biens & droits de Dame Marie de Chalot, & de pere & légitime administrateur du sieur Trophime Fassin son fils. appellant & demandeur. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller de La-Tour-d'Aigues commissaire.]
Mémoire pour Me François-Marie Chamereau,... pourvu à titre d'indult d'un canonicat de l'église d'Agen,... contre Me Claude Barbier de la Serre, prétendant droit au même bénéfice... / [Paris] : imp. de veuve J.-F. Knapen , 1734
Réponse pour les sieurs Aimard père & fils, & Noel Subbe de Marseille : contre le sieur Louis Aicard, négociant de ladite ville. [Conclud & persiste, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller de Castillon, commissaire.]
Mémoire et Conclusions pour MM. Berger-Levrault & Cie, libraires-éditeurs à Nancy, contre Les héritiers du conseiller aulique Louis Schneider : documents / [Paul Lombard et Léon Grillon,...] ; Etude de Me G. Schneider,... ; Cour d'appel de Nancy, 1re Chambre,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1890
Etangs de Pouancé : consultation / [Maurice Sabatier,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1896
Affaire Fleuriau, Charon et autres, contre Chiris et autres / Cour d'appel de Paris, 4e chambre civile / Angers : Imprimerie Germain & G. Grassin , 1901
Succession de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II : Les héritiers de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle : Lady Charlotte Colville, mère de Madame Elisabeth-Wilhelmine de Brunswick, comtesse de Civry : Tribunal civil de la Seine, 1re Chambre,... / [Riegel] / Paris : Imprimerie Boullay , 1896
Second mémoire pour frère Pierre Chassier contre le sieur Mollet / [Paris] : imp. de J. Lamesle , 1742
Observations en vue du compte à dresser par M. Ancel / [Ch. La Chambre et Bourgeois] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
Mémoire signifié pour les maire, échevins, habitants et communauté de la ville de Donchery contre dom Carpentier,... prieur du prieuré de Saint-Onésime de Donchery, membre de l'abbaye de Saint-Médard de Soissons... / [Paris] : De l'imprimerie de la veuve d'André Knapen , 1742
Observations pour Mre. Noailles, curé de la ville de St. Remy. contre le syndic du chapitre Saint Martin., de la même ville.
Mémoire pour sieur Laurent Julien, Capitaine de bâtiment de mer, du lieu de Sixfours, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'Amirauté de la ville de Marseille, le 26 novembre 1783, & défendeur en requêtes incidentes des 14 & 18 janvier dernier : contre Sieur Joseph Chapellon, négociant de la ville de Marseille, appellant & demandeur.
Mémoire pour Jean Charles Fieffé et consors. Contre Denise Certain / [Sans lieu] , 1712
Réponse des consorts Lambert au mémoire imprimé de M. Jules Valéri : Cour d'Appel d'Aix / [J. Cabassol,... et F. Guérin,...] / Nice : Imprimerie des Alpes Maritimes , 1894
Mémoire pour madame Charlotte-Aglaé d'Orléans,... épouse autorisée par François-Marie d'Este, prince héréditaire de Modène, son mari,... demanderesse, contre monsieur le duc d'Orléans,... défendeur, pour établir le droit de madame la princesse de Modène aux successions de feu S. A. Royale M. le duc d'Orléans, son père, et de feue mademoiselle de Beaujolais, sa soeur... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1737
Un Mot pour la Société française d'incandescence par le gaz (système Auer), contre Monniot, Deselle et autres : Tribunal correctionnel de la Seine, Onzième Chambre ; M. Levrier, Président ; M. Thomas, Substitut / [Eug. Pouillet,... et Denormandie,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1895
Mémoire pour les prieur, sacristain, chanoines réguliers & chapitre de S. Irenée de Lyon, de la Congrégation de France. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise primatiale, comtes de Lyon
Mémoire signifié pour le Supérieur général de la congrégation de l'Oratoire et pour les Pères de l'Oratoire de la maison d'Effiat, défendeurs, contre messire Louis-Ignace d'Issoncour... seigneur... d'Effiat, demandeur. [- Requeste signifiée à Nosseigneurs du Grand Conseil] / [Paris] : [impr. de la Vve. A. Knapen] , [1736]
Mémoire pour le citoyen Antoine Monier, négociant patenté de la commune de Marseille, appellant du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 15 frimaire an 7. contre citoyen Jean-François Monier, son frere, capitaine de navire, intimé.
[A Messieurs les Président et Conseillers composant la Chambre des appels de police correctionnelle près la Cour de Bourges] : [M. le Curé de Druy-Parigny, contre Ministère Public] / [Fr.-H. Piau,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1896]
Mémoire pour M. Henri Séchet père, contre M. Barucand ès-qualité et contre Mlle Marie Guirault en présence de M. Jean Séchet fils / [E. Barbier,...] ; Cour d'appel de Poitiers, 1re Chambre,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1907
Consultation pour MM. Ternynck, contre la Direction Générale de l'Enregistrement / [C. Houpin,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1904
Note pour 1 ° Les sieurs Florimond Blainville, avoué honoraire, demeurant à Dieppe et Gustave Bertin-Guyot, propriétaire, demeurant à Paris, pris en leur qualité de liquidateurs de l'actif du sieur Charles Louis André Lebon, propriétaire demeurant à Dieppe, abandonné par lui à ses créanciers, demandeurs ayant pour avoué Me Sauvan ; 2 ° La dame Emilie Lebon, veuve Pierre Bayle, le sieur André Lebon, demeurant à Paris, la dame veuve Ch. Lebon, demeurant à Neuville-les-Dieppe, la dame Ernestine Lebon, épouse du sieur Sanns, assistée et autorisée de son mari, demeurant à Paris, le sieur Léon Delanne, agissant en qualité de tuteur de ses enfants mineurs, et la dame Isabelle Lebon sa seconde femme, la dame Derouen assistée et autorisée de son mari, la dame Cachebert Potto, intervenants en cause, en qualité d'héritiers bénéficiaires du sieur Ch. Lebon, unis d'intérêts, ayant pour avoué Me Levamis, contre la Société anonyme d'Éclairage et de Chauffage par le Gaz à Nice, ayant son siège social rue St-Michel, défenderesse, ayant pour avoué Me Octave Brès : Tribunal civil de Nice, 1re Chambre / [Lionel Allardi,... Funel de Clausonne,... Léon Sauvan,... et al.] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire pour dame Hypolite de Cavasse de Lhery, épouse libre, quant à ce, dans ses droits & actions, de Mre. Claude la Frasse de Suri, chevalier seigneur de Seynas, Suri, le Comtat, St. Romain et autres lieux, intimée en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la ville de Toulon le 4 avril 1786, & demanderesse en requête incidente du [vide] février 1787. Contre Mre. Claude de la Frasse de Suri son mari, appellant & défendeur. [Gassier, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller de St. Marc ; commissaire.]
Second mémoire signifié pour messire Pierre-Ange-Louis Martin, clerc tonsuré du diocèse de Paris, pourvu à titre d'indult de la chantrerie de l'église d'Angoulême, contre monsieur l'évêque d'Angoulême... / [Paris] : imp. de C.-F. Simon fils , 1742
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XIII. Affaires suivies par Portalis.]
Enquête faite à la requête de Claude Monsigny, marchand à Boulogne sur merdevant le bailly prévôt de cette ville / [Sans lieu] , 1746
[Vernaudon frères et Cie, contre l'État] : [exercices 1888-1889, 4me et 5me Chefs] : [A Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers composant le Conseil de Préfecture de la Gironde] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Factums. [Cour du Parlement de Provence]. Matières Ecclésiastiques. Tom. II.
[Mémoire en réponse pour la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, Société anonyme dont le siège est à Paris, rue de Rome, n°20, où elle fait élection de domicile, contre M. le Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, Hôtel de l'Administration, rue de Rivoli, n°192, à Paris, poursuite et diligence de M. le Directeur de l'Enregistrement et du Timbre, au département de la Seine, demeurant à Paris, Hôtel de la Direction, rue de la Banque, n°13] : [Tribunal civil de la Seine, Deuxième chambre] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Mémoire pour le capitaine Jean Reurs Eschels, commandant le navire danois Louise-Auguste, tant pour lui que pour les propriétaires et intéressés au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 22 Brumaire an VII, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Dannemarck à Marseille. contre les capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Peuple Souverain, intimés.
Affaire de Mesdames Adam, Bougot et de La Rue Du Camp, contre M. Lebreton, liquidateur de la Congrégation des Carmélites, Me Mahé, avoué, Me Chatel, avocat : réponse aux Conclusions de M. le procureur général / Me Jénouvrier,... et Me Lecoq,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1902]
Mémoire pour le Sr. Jean-Jacques Kick, négociant de la ville de Marseille, appelant de sentence rendue par les juges & consuls de la même ville, le 15 Mars 1775, & demandeur en requête en surséance du 18 du même mois contre le Sr. Rolland ainé de la même ville de Marseille, intimé & défendeur. [Portalis, avocat. Gras, Procureur]
Refutation des prétendus moyens de requête civile. Pour le Sieur Jean d'Amblard... Contre sieur Philippe Macé de Gattines.
Mémoire pour frère Charles-Antoine de Vaulx, prêtre-chanoine régulier de l'Ordre de S. Augustin, de la maison de S. - Victor de Paris, prieur du prieuré simple et régulier de Prunesac, diocèse de Bourges, Ordre de S. Augustin, membre dépendant du prieuré de S.-Sanson, uni au collège des jésuites d'Orléans, défendeur, contre frère Louis Grisard, prêtre, religieux de l'Ordre de Prémontré, docteur de Sorbonne, prieur du prieuré de S. - Gervais et de S. - Protais d'Aubeterre, pourvu en Cour de Rome à titre de dévolut du même prieuré de Prunesac, demandeur / [Paris] : imp. de Paulus-Du-Mesnil , 1735
Réponses des épiciers et apothicaires-épiciers de Paris aux mémoires et requêtes de Pierre Bernard, premier secrétaire et intendant de M. le duc de La Force, Pierre Duparc, frère utérin de Bernard, Charles Orient, se disant marchand mercier à Paris, et du chevalier Landais / Paris : imp. de J.-B. Coignard , 1721?
Sommaire pour Me Jean Le Sure, demandeur en complainte, contre le sieur Claude Cherrier, défendeur / [Sans lieu] : sn , [Après 1729]
Mémoire signifié pour Me Jean Le Sure,... pourvu per obitum du prieuré de Conty, demandeur en complainte, contre le sieur Claude Cherrier, prétendu dévolutaire, défendeur / Paris : imp. de A. Mesnier , 1730
Mémoire pour les srs Louis Laville, Etienne Legier, Louis Brun, André Quenin, Pierre Quenin, fils, Pierre Jauffaud, Antoine Cornille, Pierre-Mathieu Bougat, Pierre Bougat, fils, & Honoré Caudière, habitans ou forains du lieu de Fontvieille-lez-Arles, & autres intervenans au nombre de 38 habitants ou forains, demandeurs en requête des 7 & 29 octobre 1785, tendantes en cassation des délibérations dont il s'agit, & autres fins. Contre les estimateurs marguilliers du lieu de Fontvieille, & délibérans, défendeurs. [Conclud à l'entérinement des fins des requêtes des 7 & 29 octobre 1785, avec plus grands dépens & pertinemment. Aude, avocat. Simon, procureur. M. le conseiller de Raousset de Vintimille, rapporteur.]
Mémoire pour frère J. Médard Lainé, chanoine régulier de la congrégation de France, prieur curé de S. Sulpice de Cours contre Me J. Fauras, prétendant droit à la même curé / [Sans lieu] , 1731
Précis dans l'affaire pendante au rôle du jeudi. pour le sieur administrateur du vénérable Chapitre des comtes de St. Victor de la ville de Marseille, intimé en appel comme d'abus d'un prétendu acte de section de 1613 du prétendu Prieuré cure du lieu de Solliés. contre Mre. Roux, vicaire perpétuel dudit lieu de Solliés, appellant.
Défense pour la Société des Mines de Lens : poursuites et diligences de M. Edouard Bollaert, agent général, demeurant à Lens contre le sieur Rincheval, marchand brasseur, demeurant à Lens : Cour de Cassation, Chambre civile / [avocat : L. de Valroger] / Bar-le-Duc : impr. de Contant-Laguerre , [DL 1895]
Au procez qui est pendant pardevant la Cour, prest à juger en audiance. entre Me. Honnoré Fet de la Grange Advocat en la Cour & François Fet de Camin bourgeois de Tharascon, intimez en appel, d'une part. et Jean Fet appellant de sentence rendue par le lieutenant de senechal au siege de la mesme ville, d'autre.
Memoire pour les sindics generaux du Païs de Bresse, appellans & demandeurs. Contre Mr Me François-Joseph Bretagne, conseiller au Parlement de Dijon cour des aydes, receveur general des finances de Bourgogne & Bresse, sous le nom du sieur Denisot, & receveur alternatif des tailles de l'election de Bresse, sous le nom de Joseph Hugot son jardinier, intimé & deffendeur. / [Sans lieu] , [Après 1794]
Mémoire pour... Paul-Louis-Victor de Beauvilliers de Saint-Aignan,... prieur du prieuré du Saint-Sépulcre,... contre le sieur Dieudonné, prétendant droit au même prieuré... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1734
Observations pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol, de la commune de Rians, intimés ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun, de la même commune, appellans. [Bouteille, avocat. Martin, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.]
Conclusions pour Muston, contre l'Agence Havas / [Me Gronier] / Alger : Imprimerie Pierre Fontana et Co , 1896
Mémoire pour Mres. Jacques Sarmet et Gaspard Aillaud, prêtres-curés de l'Eglise Cathédrale de la ville de Marseille, défendeurs en requête du 17 Février 1787, tendante en assistance en cause & commune exécution contre Mre. André Espinassy, curé de la Paroisse Saint-Marcel, terroir de la même Ville, demandeur.
Addition pour Dom N. de Lespinasse contre Me P. Guérard de Boismont / [Sans lieu] , 1746
Memoire pour M. le cardinal de Polignac, archevêque d'Auch. Contre le sieur Sébastien Marchal, oeconome général des bénéfices, étant à la nomination du Roy. En présence de François-Barthelemy, curateur créé à la succession vacante de feu M. Desmaretz, archevêque d'Auch.
Mémoire signifié pour frère François Lefaucheulx... prieur curé et décimateur de la Paroisse de Mouilleron. Contre le sieur Comte de Turpin Crissé / [Sans lieu] , 1769
Mémoire instructif pour les sieurs consuls & communauté du lieu d'Auriol, intimés en apel de sentence arbitrale du 21 juillet 1738 contre messire Charles de Lupe du Garené, chargé de l'administration de l'Abbaye St Victor de la ville de Marseille, apellant.
Mémoire pour les religieux Augustins Pères du conseil du grand convent de Paris et principaux membres du collège... contre le prieur du même grand convent... / [Sans lieu] , [Après 1669]
Le Jeu de la Pourpre et du Bâtard : les enfants illégitimes de patriciens face à l'aristocratie vénitienne à travers cinq procès en justice civile au dernier siècle de la République (1694-1780) / Marie Malherbe ; sous la direction de Anna Bellavitis et de Luciano Pezzolo / , 2020
[A Nosseigneurs de Parlement. Suplient humblement Marie Pique, femme de Jean Boule, Me cordonnier de la ville de Marseille, & Thérèse Boule sa fille... Signé Roman, avocat. Mr le Conseiller Devolone, Raporteur]
Mémoire signifié pour Messire J. Raffier... pourvu en vertu de ses degrés de la cure de Creusier le Neuf par l'abbé de Mosac. Contre Messire G. M. Mazière se prétendant pourvu de la même cure sur la présentatin de Dom Ch. Dusaulset religieux profis de l'ordre de Cluny / [Paris] : Veuve d'André Knapen , 1733
L'Affaire Watier-Lopez : fabrication de boucles / [G. Thiriet,...] / Charleville : Imprimerie du "Petit Ardennais" , 1888
Consultation qui établit que les Décimateurs & leurs Fermiers sont non-redevables & sans action, après le terme fixé par la Loi, à quereller de leur chef les défrichemens déclarés. Pour François Azan, Ménager du lieu de Saint-Canat [...] Contre les Sieurs François Heiriés, Jean Richard & Joseph Tavernier. [Délibéré à Aix le 26 Mars 1775. Pazery. Barlet. Cars]
Respectueuses observations, au nom de Madame Heddle, en réponse à une partie des conclusions du Ministère public / [Léon Renault,... et Jacob,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Precis pour sieur Hypolite Roux, bourgeois du lieu d'Entrecasteaux, en qualité de curateur ad bona de l'hoirie vacante du sieur Sprit Roux, appellant de sentence rendue par le juge subrogé du même lieu le 20 juin 1781. contre Jean Jassaud, fils à feu Joseph, menager dud. Entrecasteaux, intimé.
A nosseigneurs du Parlement ; en la Tournelle criminelle. [Supplie humblement Pierre-Raimond Lacan, chirurgien, actuellement détenu ès prisons du Petit-Châtelet...] [Monsieur Pasquier de Coulant, rapporteur]
[Observations pour M. Van der Hecht, contre M. Tourreil] : [Cour d'appel de Paris, 1re chambre,...] / [Léon Renault,... et Marcel Rouget,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoires pour M. Romain Lacombe Saint-Michel [propriétaire demeurant à Perpignan, demandeur], contre l'État [représenté par M. le Préfet des Pyrénées-Orientales] : demande de l'État en interprétation de l'acte de vente nationale du 26 frimaire an VII : Conseil d'État, section du contentieux / [Ed. Le Soudier] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1889
[Résumé documentaire] : [Auguste Chirac, contre Divers] : [Tribunal civil de la Seine] / [Auguste Chirac] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Requête pour Mre Joseph Lions curée de Morienval. Contre Martin Bonnet scelleur de la chancellerie du présidial de Crepy... / [Sans lieu] , 1738
Mémoire pour Mre. Jean-Baptiste Denans, prêtre, Docteur de Sorbonne, Vicaire-Général de Monseigneur l'Évêque de Fréjus, Prévôt de l'Eglise Collégiale de Barjols, intimé en appel comme d'abus. contre Mre. Jean-Joseph Tranquille du Queylar, licencié en droit civil & canonique, Vicaire-Général & official du diocèse de Digne, prétendant droit à la même Prévôté, & appellant comme d'abus de l'élection de Mre. Marc-Antoine de Seguiran, du 11 juin 1770, & en tant que de besoin de celle de Mre. Demans, du 5 juillet 1771. [conclud comme en plaidant, &c. Denans, prévôt. Barlet, Avocat. Carbonel, Procureur.]
Mémoire explicatif des griefs invoqués par M. Joseph Grosso, courtier maritime, à Nice, contre Monsieur François Grosso, Président du Tribunal de Commerce / Nice : Imprimerie V.-E. Gauthier , 1896
Réponse pour le Sieur Riso Stamati. contre le Sieur Constantino Micalopolo.
Mémoire pour MM Chollet, Samson & Charbonnier : concession des mines de fer de Bully-Feuguerolles, Calvados / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Conseil d'État, Section des travaux publics / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1895
Mémoire pour le sieur Boucherie, négociant de la ville de Marseille, en la qualité qu'il procède. contre les sieurs Wesemberg & Molliis, négociants de la même ville.
Mémoire pour Samuel Cohen, négociant juif de la ville de l'Isle dans le Comtat Venaissin, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général à la sénéchaussée de cette ville d'Aix. Contre Henri Boude, ménager du lieu de St. Canat, appellant. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. D'Eymar, avocat. Sicard, procureur. Monsieur de Franc, rapporteur.]
Plaidoyers et mémoires : recueil de factums / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Memoire pour l'Instance pendante au conseil, entre messire Jean de Beuselin chevalier seigneur de Bosmelet, baron de Sergines, president à Mortier au Parlement de Normandie, et les officiers des Chasses de Fontainebleau, & Loüis Chastelain, soy disant sous-lieutenant desdites Chasses. / [Sans lieu] , [post 1702]
Mémoire signifié pour Mre Jean-Philippe Pernot, prêtre, pourvu par dévolu du prieuré de Ruons,... contre Me Jean-Michel Couart,... prétendant droit au même bénéfice et encore contre Claude Fr. Mury, intervenant / [Sans lieu] , 1737
Rédigé du plaidoyer, pour le substitut de monsieur le procureur général du Roy au siège général de Provence, séant à Aix. contre la demoiselle Martin Grognardon, & Achard.
Mémoire pour Jean-Honoré Ardisson et Marie Ardisson, veuve Maurel sa soeur, de la ville de Draguignan, intimés en appel de jugement du tribunal civil supprimé du Var, du 9 floréal an 7, et appelans. contre Honorée Sigalloux, épouse de Jean-Antoine Ardisson de Draguignan, appelante, et Agathe Paul, veuve de Joseph Ardisson de la même ville, intimée. Tribunal d'appel d'Aix. Le citoyen Castellan défenseur.
Brièves observations pour le sieur Joseph Ripert. Contre les sieurs Antoine & Thomas Ripert. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Estienne, Procureur. Monsieur le conseiller de Ballon, Commissaire]
Conclusions additionnelles pour M. Frédéric Fabrège, ès-qualité, contre M. Léon Faulquier / [P. Vacquier,... et Bédrine,...] ; Cour d'appel [de Montpellier] / Montpellier : Imprimerie Centrale du Midi , 1901
Supplique en révision adressée à M. le Ministre de la justice / par M. Théodore Cellerin,... / Bone : Imprimerie bonoise , 1896
Mémoire pour frère Blaise de S. Charles contre Charles Pautenet et les religieux Carmes de gray / [Sans lieu] , 1703
Affaire Paul Gadot contre la Société française des accumulateurs électriques : Tribunal correctionnel de la Seine, Dixième chambre : expertise : troisième dire pour M. Paul Gadot. / [Léon Musnier,...] / Troisième dire / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Autorités pour M. de Jonquières, contre M. de Guilhem. [J.-J. Estrangin fils, avocat. Gautier, avoué.]
Réponses aux objections du sieur de Beaulieu, pour le chapitre de Marseille, défendeur / [Paris] : imp. de veuve d'Houry , 1741
Précis pour Jean-Antoine & Simon Rey frères, du lieu de Gordes. Contre Françoise Imbert, veuve de Jean-Baptiste Rey, du même lieu. [Conclud comme au procès, demande plus grands dépens & autrement pertinemment. Laugier, avocat. Verdollin, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassy, fils, commissaire.]
Consultation. Les soussignés estiment qu'il n'a rien été dit dans les répliques pour la dame Markan & pour les dlles. Chaplié, qui puisse détruire ce qui a été établi par les sieurs Chapelié & Romagnac.
Pour MM. Ve Cayez & fils, Manufacturiers à Neuvilly (Nord), contre M. Alfred Lemoine, fabricant à Reims, en présence de MM. Berney, Gérard & Cie, Commissionnaires à Reims : Tribunal de commerce de Reims / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Recueil. [Cour du Parlement de Provence]. Memoire matiere civile. Tom IV.
Reponse de Louis Crouvet. Au précis imprimé d'Honoré Reverdit. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller D'Orsin, commissaire.]
Précis dans l'affaire pendante au Rôle du Jeudi. pour Anne-Françoise Gerbaud, veuve de Jean-Denis, Matelot & Marie Gerbaud, femme libre dans ses actions de Dominique remusant, Travailleur de la ville d'Arles, demanderesses en requête du 4 janvier 1780, & en exploit libellé d'évocation du 22 juin de la même année: contre Me. Duclaud, procureur au siège de la ville d'Arles, défendeur.
Mémoire pour le Sieur J. F. Isnard, caissier de la faillite de Saugey & Compagnie. [Isnard. Roman, avocat. Michel Procureur. Monsieur le conseiller de Faucon, raporteur]
Factum pour le sieur Audiger, auditeur des comptes... contre les directeurs de ses créanciers... / [Paris] : imp. de J. Quillau , [1711]
[Affaire Cordier et Lacaze] / [Paul Salats] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1896]
Précis sur l'incident pendant à l'audience tournelle. Entre le sieur André Josserand, marchand bijoutier de la ville de Toulon, appellant de décret de prise-de-corps rendu contre lui le 27 mars 1783, par le lieutenant criminel au siège de la même ville. Contre le sieur François-Marie Allegre, se disant bourgeois de la même ville, intimé. [Conclud comme en plaidant avec plus grands dépens. André Josserant, le cadet. Verdet neveu, avocat. Maille, procureur. M. l'avocat général de Calissane, portant la parole.]
Mémoire pour les abbés,... chanoines de l'abbaye de Saint Jean d'Amiens, ordre de Prémontré. Contre frère Augustin Buignet... du même ordre, prieur curé du Petit Saint Jean et les syndics, habitans... de la paroisse / [Sans lieu] , 1741
Recueil général des pièces concernant le procez entre la demoiselle Cadière, de la ville de Toulon et le père Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la marine de ladite ville / La Haye : Swart , 1831
Addition de mémoire signifié pour Me Cl. Pouchot contre Dom Leblanc / Paris : André Knapen , 1730
Affaire de Panama : plaidoirie de Me Du Buit pour M. Marius Fontane / Cour d'assises de la Seine / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1893
Mémoire pour dame Marguerite Le Juge, veuve d'Antoine Grimod,... contre les recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de l'hôpital général, des Enfants trouvés et des Incurables,... et encore contre François Pinel, bourgeois de Paris... / [Sans lieu] , 1756
Mémoire pour les chanoines réguliers, prieur & religieux de l'abbaye de Saint-Jean de Falaize, ordre de Prémontré,... contre M. Jacques-François de Vanembras,... sieur de Mieux... / Paris : imp. de A. Knapen , 1730
Le Procès Sébastien Faure : défense présentée par Me de B*** / Marseille : Imprimerie Marseillaise , 1892
Mémoire pour Georges Léopold, fils et unique héritier du feu duc de Wirtemberg-Montbéliard / [Sans lieu] , 1741
Précis pour le capitaine Jons Berggren suédois, commandant le Navire suédois La Navigation, appellant tant pour lui que pour les intéressés au changement dudit navire, du jugement rendu par le consul français à Carthagene, le 11 ventôse an 6. Contre les Armateurs, capitaine et équipage du Corsaire français Le Coureur, capitaine Raymond, intimés.
Réponse pour sieur Jean-François Lambert, négociant de Marseille, intimé en appel de sentence du lieutenant de ladite ville du 21 août 1780. Contre sieur Innocent Ricaud, marchand toilier, de la même ville, appellant. [Conclud au fol appel avec renvoi, amende & dépens. Barlet, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]
Memoire, pour les dames prieure, religieuses & convent de Nostre-Dame de Relay membres dependant de l'abbaye royalle de Fontevreault, intimée & appellantes. Contre Pierre Taschereau, André, & Jean Castillon, Jean Robin, & Pierre Fortand, tous heritiers purs & simples de Jeanne Retif, veuve Gabriel Castillon, appellante & intimée. / [Sans lieu] , [Après 1695]
Mémoire pour les prêtres de l'Oratoire de la maison de Saint-Magloire, appellans... contre Amable de Courcelles, intimé... / [Paris] : de l'imp. de P. Emery , [1743]
Réponse pour les intéressés à la cargaison du Navire suédois Le Dristigheten ou Le Hardy. contre les Armateurs et intéressés à l'armements du Corsaire français Le général Buonaparte.
Mémoire pour messire François-Jacques Fleury, curé de la paroisse de Saint-Victor d'Orléans, prisonnier à la Bastille,... contre M. le procureur général de la chambre séant au château de l'Arsenal... / Paris : Jean-Michel Garnier , [1717]
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Successions. Testaments. Tome II]
Mémoire pour L. Ph. de Borel, patron de Clarbec et Me P. Selot pourvu de la cure de Clarbec contre L. O. de Varin de Beauchamp / [Sans lieu] , 1740
Mémoire sur le procès pendant à l'audience. Pour noble Alexandre Fanucy, citoyen résidant en la ville & république de Luques, intimé en appel d'ordonnance de pièces mises, rendue par le lieutenant-général au siège de la ville de Marseille, le 2 septembre 1784, & défendeur en la clause d'évocation du fonds & principal, insérée dans le relief d'appel de noble André Fanucy, fils naturalisé français de feu sieur Jean-François Fanucy, du 3 dudit mois de septembre 1784, défendeur en requête du 17 octobre 1783, contenant demande en cassation du testament du sieur Jean-François Fanucy son père, & demandeur en requête incidente, du 22 juin 1784. Ledit sieur André Fanucy, se prétendant seul héritier dudit feu sieur Jean-François Fanucy son père, appelant & demandeur aux fins de la requête du 17 octobre 1783 ; & encore ledit sieur André Fanucy, & le sieur Coriolan Fanucy, & le sieur Jean-François Fanucy, assisté de Me. Martin, procureur en la Cour, son curateur, fils de Coriolan, héritier dudit feu Jean-François Fanucy son ayeul, défendeur aux fins de la requête incidente du 22 juin 1784. [Conclud comme en plaidant, avec plus grand dépens. A. Jouve, avocat. Estienne, procureur. Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la parole.]
Precis pour la demoiselle Paul, contre les hoirs du sieur De Ferre [Colomb, avocat. Tassy, procureur. Mr. le conseiller De Franc, commissaire subrogé]
Mémoire pour le sieur Duval, ancien recteur de l'Université de Paris, proviseur et principal du collège d'Harcourt / [Paris] : chez Knapen et fils , 1780
Brieves observations pour le sieur de Sebastianne. contre le marquis d'Agoult.
Réponse de l'économe des Religieux de l'Observance du couvent de Carnoules, au mémoire de messire Minuty, prieur & seigneur spirituel & temporel de Château-royal & de Carnoules.
Reponse au memoire instructif pour Me. Joseph Garcin notaire royal du lieu de Trans, syndic des créanciers de feu sieur Alexandre Broüilloni docteur en medecine, & feu sieur François Broüilloni de saint Barthelemy son fils, demandeur en requête d'intervention du 30. septembre 1726. & en autre incidente du 11 decembre suivant en opposition comme tiers non oui envers l'arrêt du 10.e. avril 1726. aux y fins contenües, & en autre requête incidente en oposition & révocation de l'arret sur requête surpris par la dame de Pontevès portant qu'elle sera lise en possession des biens dont il s'agit [et en autre requête incidente du 28 février 1728]. Contre Dame Marguerite de Pontevés veuve du sieur Jacques Gravier seigneur en partie du lieu de Baudüen, tant en son propre qu'en qualité de mere tutrice & administreresse de ses enfans, deffenderesse. [Berge. Monsieur le conseiller De Jouques, commissaire.]
L'indexation des recueils de factums : la valorisation d'un fonds patrimonial régional au sein de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne / Amélie Guardiola / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Note pour M. et Mme Max de Beauvais (Me Gaudon), contre M. Geoffroy Hérault de la Veronne (Me Labouysse) : audience du mardi 21 juillet 1896 : Tribunal civil du Blanc / [Paul Druet] / Poitiers : Typographie Oudin et Cie , [1896]
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour d'appel d'Aix. Tome 8, 1802 P.1. An 10.]
Délégations de Suez : notes sur le Jugement du 9 Mai 1895 du Tribunal de la Seine, 1ère Chambre, contre M. Julien Sarrut / [Julien Sarrut] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1895]
Mémoire signifié, pour Me Bernard Imbault, prêtre du diocèse de Chartres, bachelier en théologie de la faculté de Paris, pourvu par résignation du prieuré simple de S. Beat,... contre Me Louis-Augustin Bertin, clerc tonsuré du diocèse de Périgueux, se disant pourvu à titre d'indult du même prieuré... / [Paris] : (De l'imprimerie de la veuve d'André 'Knapen, au bas du Pont S. Michel, à l'entrée de la rue S. ANdré des Arts, au Bon Protecteur) , (1735)
Faillite de la Société française des mines de cuivre, société anonyme au capital de douze millions de francs ayant eu son siège social à Nice, rue Biscarra, 15 : rapport supplémentaire de Mr J. Faraut,... à Mr J. Malvano, juge-commissaire / Nice : Imprimerie et Lithographie Malvano-Mignon , 1891
Observations en réponse, pour les Sieurs Rossetti, de la Turbie, appellans : contre le Sieur Giraudi, et les soi-disant hoirs d'André Millo, intimés.
Memoire pour demoiselle Hyppolite-Julie-Geneviéve-Huberte Defontenu, accusée & appelante. Contre Jean-François-Tobie Ageron, accusateur & intimé. / [Paris] : De l'imprimerie de D. Jollet, au bout du Pont S. Michel, au Livre Royal. , 1722
Mémoire pour le capitaine Luther Johansen Morck, commandant le navire danois Sophie-Frédérique, agissant tant pour lui que pour le propriétaire dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 12 nivôse an 7, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Danemarck, à Marseille, contre les capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Buonaparte en Egypte.
Réponse aux observations de la dlle. Chastan. Pour les hoirs du sieur Castor. [Conclut & persiste, en y ajoutant le déboutement des fins subsidiaires prises par la dlle. Chastan dans les brièves observations, demande plus grands dépens, & pertinemment. Bonnefoy. Cauvet, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, rapporteur.]
[Conclusions pour la Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest, appelante d'un jugement du Tribunal civil du Mans du 18 juin 1895, contre M. Isidore Pilleux, intimé, Me Raffier-Dufour, avocat ; Me Jamin, avoué] : [Cour d'appel d'Angers] / [Me Dorange,... et Me Griffaton,...] / Rennes : Imp. Marie Simon , [DL 1896]
Balmont, Girard Lassonnerie, contre la ville de Lyon / Me Dalin,... et Me Clozel,... ; Conseil de préfecture du Rhône / Lyon : Imprimerie Mougin-Rusand , [DL 1897]
Mémoire a consulter et consultation pour le Sieur Louis-Antoine Barquin d'Aix,..., intimé en appel de jugement du tribunal de Brignolles, du 15 prairial an 10. contre le Sieur Aillaud, notaire à Digne... / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
Mémoire signifié pour messire Lucrèce-Henri-François de La Tour [-du-Pin-Gouvernet] de La Chau-Montauban prêtre du diocèse de Valence, prieur commendataire de Saint-Caprais de Larzac, ordre de Saint-Benoît,... contre M. Claude-Marie Morin, prêtre du diocèse de Clermont,... prétendant droit au même prieuré,... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1734
Mémoire pour Mre Scipion-Jérosme Begon, évêque-comte de Toul... abbé commendataire de... Saint-Germer-de-Fly, patron de l'église de S.-Gervais, S. - Prothais, lès Magny, contre le sieur de Masans, prieur commendataire du prieuré de Serans, se prétendant patron de l'église de Saint-Gervais, S.-Prothais / [Paris] : de l'imp. de Paulus-Du-Mesnil , 1743
Maison de charité de la paroisse Saint-Louis à Versailles : litige entre les soeurs de Saint-Vincent de Paul et le bureau de bienfaisance [de Versailles] : solution donnée à cette affaire / [Rudelle] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Factum pour Pierre Le Riche, sieur de La Chambaudière et Elisabeth de Vieillechaise son épouse. Contre Mre de La Rochefoucauld, abbé de Sainte Colombe et N. D. de Celles. / [Sans lieu] , [1700]
Consultation pour Joseph-Michel Pin, ménager du lieu de Rustrel. Contre Me. Jean-Joseph Giraud, notaire royal dudit lieu.
Mémoire pour M. le prince de Carignan, appellant, contre messire Louis Mascrany / Paris : P. Prault , 1727
Réponse au Mémoire des barons de l'Espérance [Pour George-Léopold, comte de Sponeck, se disant fils unique et seul héritier légitime du dernier duc de Montbéliard, Léopold-Eberhard] / [Sans lieu] , 1741
Mémoire pour M. de Chaumont pourvu du prieuré de Marcigny contre M. de La Rochefoucauld prétendant droit au même bénéfice et encore contre les religieux de Marcigny / [Sans lieu] , 1746
Mémoire signifié pour Fr. M. de Bailleul, prieur commandataire du Prieuré de S. Martin de Quiercy contre le sieur S. P. Cornil / [Sans lieu] , 1742
Mémoire, pièces justificatives et conclusions définitives. Pour les sieurs Beaussier & compagnie, actionnaires dans l'ancienne entreprise des spectacles de la ville de Marseille : contre les sieurs Rabaud, D. Baux, Rebuffel, J. B. Audibert, & autres intéressés, cessionnaires du privilège pour l'entreprise de la nouvelle salle des spectacles de la même ville. Seconde partie. [A. Beaussier & comp. Brémond, avocat. Martin, procureur. M. de Beauval, commissaire.]
Memoire pour dame Marie Catherine Ribier, veuve du sieur de la Ferade, contre B. de la Borde et Charlotte Senelle sa femme... / [Sans lieu] , [Après 1713]
Conclusions pour les héritiers de Samuel Wolf, contre les héritiers de Bassot frères / [Maurice Belin,... et R. Colère,...] ; Tribunal de commerce de Besançon / Besançon : Imprimerie J. Millot et Cie , 1907
Mémoire pour les sieurs Antoine & Thomas Ripert frères, de la Ville de Marseille: contre le sieur Joseph Ripert leur père. Consultation en réponse, pour les sieurs Antoine & Thomas Ripert, demandeurs aux fins principales de la requête du 9 août 1783, & défendeurs aux fins des lettres royaux de descision incidente du 15 décembre suivant envers l'acte de transaction & ratification d'icelle des 23 & 25 Août 1780, ainsi qu'aux fins de la requête d'emploi en entérinement d'icelles du 16 décembre 1783. Contre le sieur Joseph Ripert, Bourgeois de Marseille, défendeur & demandeur. [conclud & persiste, avec plus grands dépens. Gassier, Avocat. Gras, procureur. Mr de Ballon, commissaire]
Brieves observations sur le mémoire imprimé de Me. Tournatoris & sur sa requête incidente en biffement. [Arnaud. Leclerc. Guairard procureur. Mr. De Montauroux commissaire. Mr. De Franc commissaire subrogé.]
Affaires des époux Ladois : héritiers Faget, contre Ladois : Charroy, contre Aucoin / [L. Aucoin,...] / Paris : Imprimerie Millot et Antoine , 1900
Maurice : affaire de Saint-Hubert-Villeneuve et questions accessoires : conclusions pour M. La Chambre, défendeur et demandeur en garantie, contre 1 ° M. Moreau ès-noms, demandeur, 2 ° Les héritiers Deymié, défendeurs en garantie, 3 ° M. Bonnet / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Memoire pour Me. Claude-François Brohard, avocat au Parlement, conseiller du Roi, doyen & premier professeur en droit de l'université de Dauphiné, séante à Valence, demandeur en requête civile contre un jugement de la commission de Grenoble, du 2 septembre 1773. contre Me. Etienne Grand, ci-devant maître de la poste aux chevaux dudit Valence, & maintenant conseiller au bureau de l'election dudit Valence, défendeur.
Mémoire pour les sieurs Nicolas Duparc, maître d'Hôtel de la ville de Paris, & Claude Duparc du Bouchet, officier de la reine, seuls et uniques héritiers chacun pour moitié, quant aux meubles et acquêts, & aux propres lmaternels du sieur Parfait de Vaux leur frere uterin, vivant officier de la reine, & ledit Nicolas Duparc, créancier de la succession dudit sieur de Vaux. Contre Nicolas Durand, maître tonnelier à Paris, & Marie-Marguerite Garnier, sa femme. / [Paris] : De l'imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint-Michel, , 1747.
Precis pour les hoirs de Me. Duroure. contre le sieur Cabrol de Moncaussou.
Replique pour le Sieur de Caussiny : contre Madame de Castellane.
[Affaire Caisse commerciale] : [Cour d'appel de Bourges, Présidence de M. Fau, Premier Président ; M. Plaisant, Avocat Général] : [quelques mots de réponse au nom de M. Couturier à la plaidoirie des consorts Thorant-Valadier et Moreau et à la Note distribuée par M. Demerson] / [A. Chaumat,... et Lalande,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnnu] , [DL 1891]
[Affaire entre la Compagnie d'assurances contre l'Incendie "La France",... et Denis Coudène,... / Tribunal civil de Largentière (audience du 29 mai 1895)] / Paris : Imp. Maulde, Doumenc & Cie , [DL 1896]
Affaire Lévy, contre Franquin... : Cour d'appel de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle : opinion émise par M. Henri de Parville,... / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Notes sur le procès Leymarie et consorts-Méric / Beauvais : Imprimerie Professionnelle , 1897
Précis du procez pendant à l'audience de La Tournelle entre Honoré Devoulx, ménager du lieu de Lançon ; & Joseph Nouven, ménager du même lieu.
Brieves observations servant de Réplique à la réponse du Capitaine Jourdan Huberdiere. pour le Capitaine Luco.
Precis de la question du procez, entre le sieur Jean-Baptiste Savy bourgeois de Marseille, d'une part. Et le sieur François Jullien marchand de la même ville, d'autre. [Amoreux, procureur. Monsieur le Conseiller de Gras, commissaire]
Consultation pour le sieur de Suri. Contre la dame de Suri. [Délibéré à Villefranche, le 6 novembre 1786. Signé Pezant. Maquan, procureur. Monsieur de St. Marc, rapporteur.]
Note pour M. Mouton, contre MM. de Wendel & Cie / Sixième Chambre de la Cour [de Paris],... / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , 1908
Lloyd, M. Lévy, cessionnaire, contre Compagnie Franco-Algérienne, M. Navarre, liquidateur : mémoire / Paris : Imprimerie Chaix , 1906
Mémoire à l'appui de l'appel interjeté devant la Cour d'appel d'Alger, contre le jugement de 1re instance rendu à Constantine entre B. Brunache,... et Alphonse Brunache, son neveu et pupille / Constantine : imprimerie administrative et commerciale, Ph. Leca , [1891]
Consultation pour les syndics des liqueuristes, verriers, limonadiers, cafétiers, cendriers de la ville de Marseille. contre les sieurs maire, echevins & assesseur de la même ville.
Mémoire pour sieur Claude Ruel, marchand fabricant de papier de la ville d'Aubagne, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege général de cette ville le 17 mai 1779. contre Noble Jean Victor Rey, Ecuyer de la ville de Marseille, intimé.
Mémoire pour les religieux des Chambons és noms. Contre Nicolas Carpentier, curateur à la succession vacante de Mre L. de Chaumejan de Fourille, vivant abbé de Chambons. / [Sans lieu] , [Après 1708]
Mémoire sur délibéré pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, défendeurs, contre les chanoines de S. Benoit et du Saint Sepulcre, les chefcier et chanoines de Saint Merry et de S. Etienne des Grès, demandeurs / [Sans lieu] : sn , 1761
Mémoire pour les abbesse et religieuses de la Nativité de Jésus, dites les Petites Cordelières, établies à Paris, rue de Grenelle,... contre les abbesse, prieure, trésorière et religieuses de l'abbaye royale de Longchamps... / [Paris] : imp. de C. David , 1736
Redigé de plaidoirie pour Mre. d'Inguimbert, sénéchal au siege de Sisteron, Baron de Theze & de Melve, défendeur en requête du 9 avril 1783. contre Me. Maffren notaire royal dudit Melve, demandeur.
Question de droit, sur la pluralité des actions.
Mémoire pour les doyens, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Beauvais... contre les chapelains de la même église... / [Sans lieu] , 1701
Défense pour la Compagnie des commissaires-priseurs au département de la Seine : contre la Compagnie des courtiers,... : Cour de cassation, Chambre civile / [Maurice Gault,... et Maurice Sabatier,...] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1897]
Mémoire pour les maîtres ouvriers en fer blanc de la ville de Marseille contre Claude Mollies originaire de Savoye. [Roman, Emerigon, procureur. Monsieur le Conseiller de Montauroux, raporteur]
[Exposé au Conseil de famille de Mme la Vtesse Du Chatel] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Consultation pour messire Engelfred contre messire Pascalis. [Masse, Gueyroard, Pascal]
Dreyfus frères & Cie : question dite des "3 millions de soles d'économies" / [Waldeck-Rousseau,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
[Notes concernant les réclamations faites par les clients de Me Vernerey en vertu de la donation du 2 mars 1817] / [G. Bernard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
[Plaise à Monseigneur le Président d'avoir en recommandation la justice de la cause d'Ayme & Catherine Legier, intimés contre les heoirs de Jeanne Corial, apellants... Monsieur le Conseiller de Coriolis, raporteur]
Reponse pour Jean Pellegrin, du lieu de Cabris. contre Etienne Pellegrin, & le sieur Truc.
Nouveau Dire de la Compagnie Norwich-Union, contre la Compagnie La Foncière / [Me Fanet] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Mémoire à consulter pour le père Hiacinthe de Gasquet de Lorgues, religieux capucin, prêtre, ex-professeur de phylosophie & de théologie, ancien définiteur & custode de la province, appellant de sentence rendue par les officiers du siège de Draguignan, le 12 mai 1780. Contre les p.p. Ambroise Muraire de Draguignan, & Jean-François Soza de la Ciotat, intimés.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Communaux. Tome I.]
Memoire au sujet du procès pendant pardevant la cour des comptes. Pour les sieurs syndics des forains possedans biens dans la ville & terroir de Marseille. Contre la communauté de la même ville. [Pascalis. Arnulphy. Julien. Serraire. Barlet.]
Replique pour Messire Mouttet, prêtre, chanoine du Chapitre de Toulon. contre Messire Verrion, prêtre, chanoine du Chapitre de la même ville.
Mémoire signifié pour Messire Louis Ignace, comte de Sampigny d'Yssoncourt seigneur d'Effiat. Contre le superieur des pères de l'oratoire et [...] les révérends pères de la congrégation établie à Effiat, défendeurs.
Mémoire en reponse pour Me. Jacques Bicais, notaire, & le sieur Pierre Blanc, bourgeois du lieu de Volx, intimés en appel de sentence rendue par le juge subrogé du lieu de Volx, le 29 mai 1781. contre le Sr. Joseph La Chevardiere dudit lieu de Volx, appellant.
Mémoire signifié pour les conseillers secrétaires du roi en la chancellerie établie près de la cour des monnoyes de Lyon. Contre les jures-mouleurs et aydes mouleurs de bois de la ville de Lyon / [Paris] : Impr. de la veuve d'André Knapen , 1735
Réponse pour Mre. Olive, curé de l'église paroissiale St. Ferréol de la ville de Marseille. Contre le ministre des chanoines réguliers de la Ste. Trinité de ladite ville. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Guieu, avocat. Lavabre, procureur.]
A nosseigneurs de parlement. Suplient humblement Marie Pique & Therese Boule sa fille, de la ville de Marseille. Remontrent qu'elles sont depuis long-tems en bute aux traits de l'imposture & de l'ingratitude des Robert.
Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Pifard, marchand pelletier de Marseille, intimé en appel de sentence de la sénéchaussée de la même ville, du 11 septembre 1780. Contre le sieur Jean-François Auban, maître emballeur, appellant. [Conclud à la confirmation de la sentence, avec renvoi, amende & dépens. Guérin, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de la Canorgue, rapporteur.]
Réplique aux divers mémoires de l'économe des P.P. Prêcheurs de la ville de Marseille, & à celui du sieur Jean Gorge pour sieur Antoine Gorge, négociant de la même ville.
Mémoire [signifié] pour les religieux du doyenné de S. Denis de Nogent le Rotrou et M. L. Aug. de Polignac seigneur en partie de la ville de Nogent. Contre les doyens et chapitre de l'église [collégiale] de S. Jean / [Sans lieu] , 1746
Mémoire pour le sieur marquis de Moy, appelant, demandeur et défendeur, contre le sieur et dame de S. Péravy, intimés, défendeurs et demandeurs / [Sans lieu] , 1712
Précis du procez de François Julien négociant de la Ville de Marseille, demandeur en exécution d'arrest du 28 juin 1726,.. contre Sébastien Verdillon, marchand de Marseille,... [Ganteaume. Monsieur le Conseiller de Montauroux, Raporteur]
Instruction trés sommaire, pour Me. Pierre Delbussou, avocat en la Cour. Contre Me. Pierre Cormouls juge Baneret de St. Nicolas de la Grave.
Consultation pour les sieurs officiers de la sénéchaussée de Marseille. contre les notaires de la même ville.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Commerce. Tome I.]
De la Responsabilité civile des dommages causés aux récoltes par les sangliers : Société des Chasses de la forêt de Moulière, contre Dalloux : notes de plaidoirie / [Paul Druet,... et Georges Archambault,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1908]
[Conclusions pour M. Edmond Mériaux, notaire, demeurant à Auxi-le-Château, appelant d'un Jugement du Tribunal civil de Saint-Pol du 29 août 1903, contre Mme Veuve Duhen ès-qualités, et Consorts, intimés, Me Fardel] / [Me Degon] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1908]
Réponse pour Mre. Jacques Verrion, prêtre chanoine de l'Eglise cathédrale de la ville de Toulon, appellant de sentence rendue par le lieutenant de ladite ville le 13 avril 1781. contre Mre. Antoine Mouttet, prête & chanoine de la même Eglise, intimé.
Mémoire pour dom de Saint-Pau, religieux de l'ordre de Saint-Benoît, prieur de Jarnac,... contre le sieur de Bonne de Parville, prétendant droit au même bénéfice... / [Paris] : imp. de J. Lamesle , 1731
Les mémoires judiciaires des avocats au Parlement de Toulouse (1770-1790) / Thierry Gourvat ; sous la direction de Michel Taillefer / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Mémoire sur le mobilier de la succession du marquis Du Bourg / [Sans lieu] , 1754
Memoire instructif pour le soutien de la requeste cy-dessus.
Reponse des prieurs des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix, défendeurs en requête du 9 mars 1782. au mémoire imprimé. des prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille, demandeurs.
Memoire pour le capitaine Barthelemy Michel de la ville de Marseille, apellant de sentence rendue par le lieutenant de lamirauté au siege de la même ville le 6 septembre 1765. Contre le sieur Jean Janelli négociant de la même ville, intimé. [Signé Michel. Signé Desorgues. Amiot procureur. M. le conseiller De Saint Jean raporteur.]
Brieve reponse pour les prieurs du corps des marchands Aussiers de la ville de Marseille. contre le sieur Cabrol de Moncaussou.
[Note après plaidoieries pour les Époux Royer, demandeurs, contre Madame Schor, défenderesse] : [Tribunal civil de la Seine. Première chambre] / [D. Didio,... et Rouy,...] / [France] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Consultation. Vu les pieces du procès pendant pardevant la cour, entre les Prieurs du corps des maîtres chapeliers de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par les lieutenans généraux de police de la même ville, le 19 janvier dernier, & le sieur André Arnaud, après avoir oui Me. Carbonel : le conseil soussigné estime que nonobstant la consultation rapportée par Arnaud le 19 juin dernier, & la discussion savante dans laquelle l'on s'est engagé, les chapeliers de Marseille n'en peuvent, & n'en doivent pas moins insister à la réformation de la sentence.
Réponse pour le sieur Dalmas, seigneur de Ste. Tulle. contre Joseph Viguier, Jean Desorgues, Jean Durand & François Feraud.
Réponse pour le sieur Poiret. contre les Marchands.
Requête de messieurs les procureurs du pays de Provence, a monseigneur l'intendant, commissaire delegué pour la confection du Papier-Terrier. pour la deffense du franc-aleu.
Deliberé sur le rédigé de conclusions qui suit. pour les officiers de la sénéchaussée de Marseille. contre les Syndics des notaires de la même ville.
A monsieur le Juge de Tourve's. Supplie humblement sieur Gabriel Dupuget, négociant de ce lieu de Tourvès. [Gabriel de Puget, occupant en ma propre cause. Caire, Vidi.]
Plaidoirie pour le capitaine Brouwer, commandant le Navire L'Amitié, & le citoyen Fenisch, de Hambourg, propriétaire de la cargaison dudit navire, appellans de jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 20 germinal an 6, d'une part ; contre les Armateurs, le Capitaine & Equipage du corsaire Le Dugoumier, intimés, d'autre.
Une Haine de famille ! / [Marcel Derodé] / Paris : Imp. Charles Schlaeber , [DL 1900]
Consultation vu la requête présentée à la cour, par le sieur François de Beau de la ville de St. Maximin ; le décret qui est intervenu, & la réponse de la Dame de Beau sa mere après avoir oui Me. Mathieu.
Affaire de la Ville de Cannes et la Société d'Électricité de Cannes, contre la Compagnie genevoise de l'industrie du gaz : plaidoirie de Me Ernest Lairolle,... / Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes,... / Nice : Imprimerie Victor-Eugène Gauthier et Ce , 1893
Instruction sommaire pour le Sr. Estienne-Robin : contre le sieur Claude Pollet.
Memoire instructif au procès du sieur Pierre Aubert bourgeois du Lieu de Tavernes contre Me Jean-Baptiste Issaurat du Lieu de Salernes avocat en la Cour & sieur Honnoré Gassier, bourgeois du lieu de Cabasse. [Barreme. Mr le Conseiller d'Orsin, rapporteur]
Memoire pour les sieurs Gubert freres, négociants, & le sieur Remouis marchand de bled de la ville de Toulon, défendeurs aux fins de l'exploit libellé du 20 mai 1763, & demandeur en requête incidente du 25 février 1766. Contre le sindic Apostolique des réligieux recolets de la même ville, demandeurs & défendeurs. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Gras, raporteur.]
Des arrhes donnez en fait de vente.
Plaise à Monsieur le Conseiller, de protéger en justice Jean Chapuis, maître serrurier de la ville de Toulon, intimé en apel de sentence rendue me 3 Septembre 1742 par les lieutenans généraux de police, contre les maîtres chaudronniers de la même ville.
Plaise à Monsieur le Conseiller, de protéger en justice Joseph Isnard, Marchand Toilier, & Suzanne-Blanche Carbonnel, mariés de la ville de Toulon, apellans de sentence rendue le 13 Juillet 1747, qui compense les injures les plus sensibles qu'ils ont reçus, avec celles qu'Honoré Raphel, marchand confiseur, & Therese Audrien sa femme, parties adverses, suposent leur avoir été dites.
La Banque d'escompte de Paris, contre la Compagnie des chemins de fer de Saragosse à la Méditerranée : Tribunal de commerce de la Seine : audience du Lundi 9 juin 1890 / Plaidoirie de Me Lignereux pour la Banque d'Escompte / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou et fils , 1890
Observations pour Mre. Antoine-Hilarion de Bausset, Commandeur de l'Ordre de St Louis, Chef-d'Escadre. Sur le Mémoire du Marquis d'Albertas & du Marquis d'Artignosc. [Conclud comme au procès. Pazery, Portalis, Avocats. Carbonel, procureur. Monsieur le Conseiller De Beauval, Rapporteur.]
L'Assurance financière : réponse aux conclusions explicatives du liquidateur et à la Note en réplique de MM. Benoist et Limbourg : Tribunal civil de la Seine, 1re chambre (audience du mercredi) : lettre à M. Hue, Liquidateur (demandeur) / par M. J. Blanchet (défendeur) / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Réplique pour Me. Claude Comte & Dlle. Marie-Anne Gilly son épouse, intimés. Contre Sr. Henri Comte, Appellant. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens & pertinemment. Emerigon, Avocat. Emerigon, procureur. M. le Conseiller d'Espagnet, Commissaire.]
Plaidoirie de Me Bilhaud-Durouyet : pour M. Bosq, défendeur, contre M. Moine, demandeur défaillant : audience du 29 janvier, présidence de M. Brellmann / Tribunal civil de Besançon / Besançon : Imprimerie Millot frères et Cie , 1896
Replique pour Louis Berard, du lieu de Bandols. contre les sieurs Sicard, Imbert & autres, du lieu Beausset ; & le sieur Pomme, ci-devant receveur des fermes du Roi au bureau dudit Bandol.
Reponse pour les sieurs recteur & vice-recteur de la confrairie des Pénitents blancs du lieu de Fayence, recteurs & fondateurs de l'Oeuvre de la miséricorde. contre Antoine & Jacques Eyclier, freres, travailleurs dudit lieu.
Mémoire-plainte adressé à Son Excellence Monsieur Raynal, Ministre de l'Intérieur / par Maurice Deutsch,... / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1894
Plaidoirie prononcée par Me Bourdillon,... pour M. André Tardieu, contre M. Calmette, Directeur-Gérant du "Figaro", et jugement rendu par la 3e Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 17 juin 1904 / Auxerre : Imprimerie Albert Lanier , 1904
Plaidoiries prononcées par Me de Saint-Auban pour M. Savine, éditeur / Cours d'assises de la Gironde et de l'Hérault / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire pour Dame Marguerite David, veuve & héritiere testamentaire de noble Jean-Baptiste Rey, ecuyer, conseiller & secretaire du Roi de la ville de Marseille, anticipante en appel de sentence rendue par le lieutenant général de cette ville d'Aix, le 17 mai 1779. contre sieur Claude Ruel, fabricant de papier, de la ville d'Aubagne, appellant & anticipé.
Précis pour les religieux de Saint-Prix contre M. l'évêque de Noyon / [Sans lieu] , 1746
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Procédure. Tome II.]
Mémoire pour Me Jerôme Sicard, Docteur en médecine, de la ville de Marseille, en qualité de mari & maître de la dot de la demoiselle Catherine Garoutte, apellant de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal de la même ville le 27 février 1737 & demandeur en réception d'expédient. Contre les hoirs de demoiselle Honnoré Puget, intimez & défendeurs. [Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller de Boutassy, raporteur]
Memoire sur la requeste que le sieur Roland avocat general au parlement de Grenoble, a donnée au conseil de sa majesté, en cassation de l'arrest du parlement de Provence du quatorzième juillet 1706, qui déclare l'accusé fils du sieur de Caille par M. Silvain avocat au Parlement / A Paris : Chez Pierre Gissey , 1706
Memoire pour les syndics du corps des marchands droguistes-epiciers & confiseurs de la ville de Toulon, défendeurs en requête & recharge des 5 & 27 janvier, 5, 7 & 11 mai, & 22 juin 1781, & demandeurs en requête contraire & recharges des 31 janvier, 21 & 26 mars, & 22 dudit mois de juin, dont les fins ont été renvoyées en jugement. contre les syndics du corps des apothicaires de la même ville, demandeurs & défendeurs.
En jugeant le procez entre les sindics des bénéficiers de l'Eglise Cathédrale de la ville de Grasse contre l'économe du chapitre de ladite église. [Senes procureur. Monsieur le Conseiller de Saint Jean, commissaire]
Procès Boutou-Lasvignes, contre Chambers, Bourges et Cie / consultation écrite de Monsieur Ch. Lyon-Caen,... / Tours : Imprimerie Emmanuel Rivière , [DL 1904]
[Conclusions pour MM. Letellier et Boutrinquin, appelants, contre MM. Frèrejean et Vautrin, intimés, Marion] : [Cour d'appel de Paris, quatrième chambre,...] / [A. Baton,... et A. Boizel,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1904]
Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome I.[- Tome XIX.] / Aix : Aix-Marseille Université , 2018
Mémoire pour M. Justin Thouvenin, en sa qualité de syndic de la faillite de feu Victor Python, intimé, contre la Compagnie d'assurances sur la Vie "La Nationale", appelante : Cour d'appel de Paris, 2e chambre / [Ambroise Rendu,... et Ernest Arminjon,...] / Paris : Alcan-Lévy, imprimeur de l'Ordre des Avocats , 1890
Consultation pour Mre. Olive, Curé de la Paroisse St Ferreol de la ville de Marseille. contre les Marguilliers de la même paroisse.
Affaire Wilson / plaidoiries de Me Lenté / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1888]
Sommaire pour J. Doumergue pourvu par le Pape de la cure régulière de Sainte Geneviève dépendante de l'abbaye de Pebrac... Contre J. Roy prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , 1747
Consultation pour le cen. J.J. Auzilly, de la commune de Marseille, contre les citoyens Colomb, frères, & les hoirs de la citoyenne Conte, veuve Roustan, de la même commune.
Affaire Déroulède & Marcel Habert / plaidoyer de Me Oscar Falateuf,... pour Paul Déroulède ; Cour d'assises de la Seine,... / Mâcon : Protat frères , 1899
Plaise à Monseigneur de protéger en justice Mre. Jean-Pierre Paschalis, curé de la Paroisse de Jonquieres, dans la ville de Martigues : contre François Combe, dudit Jonquières, ci-devant cavalier de la Maréchaussée.
Mémoire pour Jean Rachet, ménager de la ville de Saint Rémy, appellant de sentence rendue le 8 Novembre 1737, par le Lieutenant du Sénéchal d'Arles, & demandeur en réception d'expédient. contre Jean Lilaman, ménager de la même ville, intimé & défendeur. [Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller d'Orsin Raporteur]
Mémoire pour sieur Jean-Louis Roman, bourgeois de cette ville d'Aix, défendeur aux fins de l'exploit libellé d'ajournement en déboutement d'oposition, du 30 juin 1741 & demandeur en réception d'expédient. Contre sieur Jean-Baptiste Car, ancien trésorier de la Communauté de Gardanne, & remissionnaire des droits des sieurs marquis de Châteauneuf & de Bargeme, demandeur & défendeur. [signé Roman, Mr le Conseiller d'Albert S. Hypolite, raporteur]
Mémoire a consulter. Pour Monsieur Jacob Coen Bacri ; contre Monsieur Michel Busnach.
Memoire pour les sieurs Lassalette & fils, négocians de la ville de Cadix, appellant de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de la ville de Marseille, le 13 octobre 1748. contre les sieurs Seymandy pere, Seymandy fils, Mauren, Beyrés, Jaubert, Crudere pere, Louis Gerin, tous assureurs sur partie à la grosse donnée sur facultés chargées sur le Navire San Antonio y San Patricio, commandé par le capitaine Ravago Espagnols, intimés.
Avant-propos. Rouen, le 20 janvier 1828.
Conclusions motivées pour la Société ardoisière "La Renaissance", dont le siège est à Fumay, demanderesse, contre la Société ardoisière du moulin Sainte-Anne, dont le siège est aussi à Fumay, et autres, défendeurs : étude de Me Martin-Dugard,... : audience du Vendredi 23 juin 1893,... / [H. Mengin,... et H. Martin Dugard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1893
Précis signifié servant de réponse à celui signifié le 23 aout 1755 pour les prieur, religieux et couvent des Carmes de Mont-Ferrand. Contre le chapitre collégial de la même ville / [Sans lieu] , 1728
Mémoire pour demoiselle Marie Rozières veuve du sieur Edmond Hebert, marchande à Laval, intimée. Contre le sieur Nicolas le Maire marchand à Troyes, apellant aux risques, périls et fortunes des veuves et frères Lescallier, marchands à Lyon, de deux sentences des juges-consuls d'Angers / Paris : impr. Alexis-Xavier-René Mesnier, ruë S. Séverin, au Soleil d'Or , 1725
Mémoire pour M. Dominique Crevel,... pourvu du bénéfice-cure de Saint-Martin de la Meurdraquière, diocèse de Coutances,... contre M. Jean Quinette,... prétendant au même bénéfice... / [Paris] : imp. de P.-A. Le Mercier père , 1732
Mémoire pour Me Charles Lesueur licencié en Théologie, curé de S. Gilles de la ville d'Abbeville contre Me Fr. Saunier, curé de S. Eloy... prétendant droit à ladite cure de S. Gilles / [Sans lieu] , [Après 1702]
Mémoire pour l'abbé de la Ferté et encore pour Dom Ph. Perrault contre Me P. Guygonnand / [Sans lieu] , 1743
Mémoire pour Me Barthelemy Arual, prieur commandataire du prieuré couventuel de S. Martin de Régny contre le sieur J. B. Thélis prétendant droit au même prieuré / [Sans lieu] , 1731
[Note pour M Bernis, contre Mme Cognacq & et les liquidateurs Amy] : [Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile ; M. Loiseau, Premier-Président ; M. Poulle, Président de Chambre ; M. Clément, Avocat-Général] / [E. Barbier,... et Tillier,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Mémoire ampliatif pour : 1 ° Mme Thérèse Picon ; 2 ° La Société Thérèse Picon et Cie ; 3 ° M. Nicolas, contre MM. Picon et Cie / [Georges Devin,...] ; Cour de Cassation, Chambre civile / Paris : Imprimerie Chaix , 1893
Réponse à la dissertation sur le sens de la charte d'Adalberon ; pour le sieur abbé de Valcourt [Louis-François de Quesse], prévôt de Saint-Sauveur de Metz, contre le sieur Rabbet, doyen, et le chapitre de la même église / [Sans lieu] , 1741
Affaire Eiffel contre Le Blanc, Georgi et Cie : note pour M. G. Eiffel / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Affaire Pataud-Devallencienne : audience du 15 juin 1892 : mémoire pour les syndics / [Lucas,... et F. Martin,...] ; Cour d'appel de Bourges / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
[Pour M. Victor-Marie-Ernest Polony, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des travaux hydrauliques de la marine à Rochefort, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Rochefort, intimé, et incidemment appelant,... contre Madame Marie Elizabeth Chambarrière, sans profession, son épouse, appelante, suivant exploit du 12 mai 1891, d'un jugement rendu par le tribunal civil de Rochefort le 3 mars dernier, ayant pour avoué près la Cour Me Tillier] : [A Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers] / [A. Daubin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Requête présentée à Monsieur le Président au nom de M. l'Abbé Santol, prêtre, domicilié à Cerbère (Pyrénées-Orientales), demandeur, contre M. P. Lanoir, employé de chemin de fer, domicilié à Gentilly, défendeur, Me Didio, avocat à la Cour d'appel de Paris : Tribunal civil de la Seine / Me Fournier-Latouraille,... / Paris : Imrimerie G. Picquoin , 1895
Reponse pour les sieurs d'Etienne Lieuron & Vigne. au mémoire des sieurs Maire-Consuls & communauté de St. Chamas.
Réponse pour Louis Berard, boulanger du lieu de Bandol, demandeur en exécution d'arrêt interlocutoire du 27 janvier 1777, & au principal défendeur en requêtes des 23 novembre & 22 décembre 1772 ; & demandeur en requêtes d'assistance en cause, relevement & garantie du 11 dudit mois de décembre & 4 janvier 1773. contre sieurs Toussaint Sicard, Jean-Baptiste Imbert & autres, au nombre de douze, du lieu du Beausset, demandeurs ; & Sr. Louis-Elzear Pomme, Receveur des Fermes du Roi, au bureau de Bandol, défendeurs.
Mémoire en défense pour l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes,... contre la ville de Paris : Tribunal des Conflits / [H. Chauffard,...] / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1890
Précis pour M. le comte de Laizer, appellant & demandeur ; contre Me Boyer, ci-devant procureur en la Sénéchaussée et au Conseil supérieur de Clermont, intimé & défendeur ; et contre Me Delaune procureur en la Cour, appellé en garantie par M. le comte de Laizer
Recueil. [Cour du Parlement de Provence]. Memoire matiere civile. Tom V.
Observations pour les sieurs syndics & jurés-gardes du corps des maîtres orfevres de la ville de Marseille : contre Françoise Eyrard, épouse de Philipe Vassal, cafetier de la même ville.
Mémoire pour Dlle. Françoise Eynard, épouse de sieur Philippe Vassal, cafétier de la ville de Marseille, intimée en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police, le 26 mars 1784. Contre les sieurs syndics & jurés-gardes du corps des maîtres orfèvres de la même ville, appellans. [Conclud comme au procès, & à plus grands dépens. Barlet, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Beaulieu, commissaire. Le soussigné, qui a vu le mémoire ci joint : Estime, que la dlle. Vassal n'a rien de plus à dire pour sa défense, & qu'il ne lui faut rien de plus pour obtenir la satisfaction qui lui est due. Délibéré à Aix le 14 mars 1785. Pascalis.]
Mémoire a consulter et consultation pour le sieur Jean-André-Simon Rives, maître orfèvre de la ville d'Apt en Provence, appelant ; contre le sieur Hugues, fils & héritier de défunt Pierre Hugues, vivant, se disant maître orfèvre en la ville de Marseille, ledit Hugues fils procédant sous l'autorité de son curateur, intimé.
Mémoire pour les Dames abbesses et religieuses de l'Abbaye de N. D. sise dans le Fauxbourg et paroisse de S. Palais-lès-Saintes. Contre M. le maréchal duc de Richelieu et de Fronsac / [Sans lieu] : sn , 1769
Consultation pour M. Faraut, syndic de la faillite de la Société française des mines de cuivre / [Léon Choppard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Mémoire ampliatif présenté à la Cour de cassation, (chambre des requêtes) par Antoine Thirion, chevalier de Saint-Louis, en soutien de sa demande formée en sa requête, tendante à être renvoyé par-devant d'autres juges que ceux de la Cour royale de Rouen, pour toutes actions qui seraient connexes à l'instance, qui fait le motif de sa requête. Cri de l'honneur adressé à MM. les magistrats.
Memoire pour sieur François Amic, maître tailleur d'habits du lieu de la Valette, intimé en appel de jugement rendu par les Thrésoriers-Généraux de France en la généralité de cette Province, le 10 février 1767. Contre Demoiselle Marie Beaudouin, veuve du sieur Jean Farnoux, bourgeois dudit lieu, appellante. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le Doyen De Boutassy, commissaire.]
Observations pour la compagnie générale des omnibus : contre : 1 ° le département de la Seine, 2 ° la ville de Paris : sur le projet de concession par le département à la ville et de rétrocession par la ville au sieur Larmoyer, d'une ligne de tramway entre Romainville et la place de la République : Conseil d'État, section des travaux publics / [Georges Devin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [189X]
Procès intenté à un juge auditeur, pour avoir retenu le sabre d'un gendarme, suivi d'un arrêt de cour souveraine prononçant suspension de ce magistrat et soumis à l'approbation de M. le garde des Sceaux... Se vend au profit des prisonniers.
Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime. du 19 juillet 1779. Extrait des registres du Parlement.
Memoire pour le Sieur Joseph Figuieres de Villebois, residant à Paris, apellant de sentence renduë le 5 septembre 1747 par le lieutenant de senechal de cette ville d'Aix. contre Messire Jacques Bareste, prêtre, bénéficier en l'Eglise métropolitaine Saint Sauveur, dudit Aix, intimé.
Brieves observations sur l'apel comme d'abus des recteurs de l'Hôpital de la Tour d'Aigues. pour Messire Savournin, pretre du lieu de Cadenet, intimé.
[Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany.]
Consultation pour les syndics des marchands de la ville d'Aix. Requête présentée au Roi par les marchands & les négocians de Paris, contre l'admission des juifs.
Factum, pour Messire Jean Vincent d'Ancezune marquis de Caderousse, demandeur en ouverture de la substitution apposée au testament de Messire Juste de Tournon second du nom, du 10. may 1557. pour raison des biens anciens & modernes de la Maison de Tournon, dont ledit Juste second est mort seigneur & propriétaire.
[Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LXII. 1650-1664. Jacques Viany.]
Consultation pour le sieur Raut : contre la communauté d'Auriol.
Affaire du Musée-Calvet, contre la ville d'Avignon : mémoire sur l'appel relevé par MM. Félix Digonnet, avocat, Julien Bonnet, avocat, le Vicomte Hélèn Des Isnards, propriétaire, exécuteurs testamentaires d'Esprit Calvet ; le Docteur Alfred Pamard, officier de la Légion d'honneur, associé national de l'Académie de Médecine, Alphonse Sagnier, docteur en droit, ancien magistrat, et le Docteur Arnaud de Fabre, administrateurs du Musée-Calvet, du jugement rendu par le tribunal civil d'Avignon, le 26 avril 1900, dans l'instance engagée par les appelants, contre M. Pourquery de Boisserin, maire d'Avignon, en présence de MM. Alexandre Garde, adjoint au maire, et Brun, conseiller municipal, agissant en qualité d'administrateurs du Musée Calvet, intervenant dans la dite instance / [Léon Bonnet,... et H. d'Everlange,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1901]
[Affaire Mothay : Cour de Cassation, Conseil Supérieur de la Magistrature / Laisney,...] / Paris : Imp. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1901]
Réplique pour les Consorts Gaudet, contre la Compagnie des Mines de Roche-la-Molière et Firminy / [Henry Mornard,...] ; Conseil d'Etat, Section du contentieux / Mâcon : Protat frères, imprimeurs , 1899
[Affaire Souque, contre Schlumberger] : [consultations des 22 et 28 janvier 1903] / [Lyon-Caen,... et Houpin,...] / Besançon : imp. Millot frères et Cie , [DL 1903]
Affaire Paul Gadot contre la Société française des accumulateurs électriques : Tribunal correctionnel de la Seine, Dixième chambre : expertise : quatrième dire pour M. Paul Gadot. / [Léon Musnier,...] / Quatrième dire / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Conclusions pour La Société du Crédit Foncier de France, contre Les Consorts Du Pavillon et Merle / [Me Thézard,... et Me Goguet,...] ; Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile / Paris : Société française d'Imprimerie et de Librairie , [1901]
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Tribunal d'Aix. Tome 4, 1798 à 1799. An 6 & 7.]
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XVI]
Parere, précédé de l'exposé. Ruffin de Nice est en relation d'affaires & en compte courant avec Fauste de Marseille.
Precis du procès pendant à l'audience du rôle du jeudi, entre le frere Lebel, provincial de l'ordre des dominicains, intimé en appel comme d'abus des décrets par lui rendus, les 23 & 25 février 1771, & défendeur en requêtes incidentes du 22 juin d'après, & du 11 mars 1772. et frere Jean-Baptiste Romefort, religieux dudit ordre, appellant & demandeur.
Memoire pour les Srs. freres Flechon & J.F. Majastre, négociants de la ville de Marseille. contre les capitaines Martin & Reinaud, & les Srs. Reybaud, Suque & compagnie, négociants établis dans la Canée.
Conclusions pour la Compagnie des mines de la Loire contre M. Martin aîné / [Me Seyrol] / Lyon : Imp. Schneider frères , [DL 1900]
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 7]
Memoire servant de réponse aux deux mémoires de Me. Laurens. pour Me. Jean César Besson, avocat du Roi aux juridictions de la ville & vallée de Barcelonette, défendeur en requête principale du 29 de janvier 1771, & en requête incidente du 16 de décembre suivant, & demandeur en requête incidente du 21 de février 1772. contre Me. Joseph Laurens, procureur du Roi de la même ville & vallée, demandeur & défendeur.
Memoire pour Sieur Genest Baudran, bourgeois de la ville d'Arles ; intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant criminel au siege de ladite ville le 13 juillet dernier, & appellant in quantùm contrà de la même sentence. contre Jeanne Cartier, Etienne Ermieu, & catherine Vigne, tous de la même ville, appellans.
Memoire a consulter et consultation pour le Sieur Seimandy, négociant de la ville de Marseille. contre les Sieurs Lours pere & fils de la ville de Montpellier.
Recueil de factum. recuillis par m.e Germondy avocat en la cour Tome. II. L'avertissement est au 1er tome ave une table a la fin.
Mémoire a consulter. de toutes les contestations dont la guerre actuelle a affligé le commerce maritime, il n'est pas de plus grave & de plus importante que celle récemment suscitée contre les propriétaires chargeurs, par les gens des équipages des navires pris par l'ennemi ; ...
Mémoire pour les sieurs Maire-consuls & communauté d'Auriol, intimés en appel de sentence rendue par les officiers du même lieu, le 27 juillet 1776. contre le sieur Louis Raut, négociant de la ville de Marseille, appellant.
Mémoire pour le sieur François Trophime Rebecquy, appellant de sentence rendue, par les juge & consuls de la ville de Marseille, le 26 avril 1783. contre les sieurs Vialars pere & fils Thouron & Compagnie, Simon Isnard, & Jacques Teissier, intimés.
Mémoire a consulter pour sieur Louis Raut, négociant & fabricant de bonnets de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege général de cette ville d'Aix le 9 mars 1782 : contre les sieurs maire-consuls & communauté du lieu d'Auriol, & les hoirs de Simon Aubert, ménager dudit lieu, appellans.
[Conclusions pour M. Juge, liquidateur de la Société anonyme d'exploitation forestière, appelant,... contre M. le prince Alexandre-Petrowitch d'Oldenbourg, au nom et comme tuteur datif du prince Constantin-Petrowitch d'Oldenbourg, son frère, intimé Guyon, M. Guilloux, M. Hagienoff, intimés, Labey] / [Lucien Hesse] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Révision du taux d'échange des correspondances entre la Compagnie des Omnibus et les Tramways-Sud : mémoire présenté à Messieurs les Experts pour la défense des Tramways-Sud / Cour d'appel de Paris, 1re Chambre / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Supplément du sieur Rivet, à l'imprimé intitulé "Pétition au Roi".
Mémoire pour le capitaine Etienne Boyer de la ville de la Ciotat, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de ladite ville le 22 décembre 1780. contre la Dlle. Long veuve Joligeon de ladite ville, intimée.
[Note pour la Compagnie d'assurances contre l'incendie La France, dont le siège social est à Paris, rue de Grammont, n°14, appelante, contre le Sieur Auguste Jambon, demeurant à Arles, intimé comparant par Me..., avoué] : [Cour d'appel d'Aix] / [Me Jourdan,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Mémoire pour messire François de Clugny, comte de Lyon, Abbé & Baron de l'Abbaye Royale de St. Martin de Savigni, Evêque & seigneur spirituel & temporel de la ville de Riez, & des lieux de Montagnac & de Beauduen, demandeur en requête & fins y contenues du 26 février 1779. contre les sieurs Maire-Consuls et communauté dudit lieu de Beauduen, défendeurs.
Mémoire instructif pour sieur Antoine Toucas, sieur de Coussoles, négociant de la ville de Bordeaux, apellant de sentence de défaut rendue par les juges-consuls de la ville de Marseille, le 16 janvier 1755, demandeur en requête en surséance du 22 décembre 1763, en autre incidente du 21 novembre 1764, & en réception d'expédient du 22 du même mois. Contre sieur Joseph Bonneville, négociant à Clermont-de-Lodève, intimé & défendeur. [Conclut à la réception de l'expédient du sieur Toucas, avec plus grands dépens & pertinemment. Signé, Aubert, avocat. Verdollin, procureur. Mr le conseiller de Lauris, commissaire.]
Instruction sommaire, pour madame la presidente de Juliard, demanderesse en declaration de noblesse. Contre, les consuls et communauté d'habitans de Saint Sauveur, au diocese de Toulouse, deffendeurs.
Une Séquestration à l'asile départemental d'aliénés de Saint-Ylie, près Dole (Jura) / [Joséphine Picard] / Bourg : Imprimerie du "Journal" , [DL 1901]
Factum pour E. Guerin sieur des Gerendières et demoiselle Lecuit, sa femme. Contre Me G. Danti principal heritier de feu Me A. Danti son père... / [Sans lieu] , [Après 1698]
Addition de mémoire signifié pour le sieur Comte de Sampigny d'Issoncourt contre le père superieur général, les assistants & le père procureur général de la congrégation des Pères de l'Oratoire, défendeurs. / De l'imprimerie de Mesnier, ruë Saint-Severin au soleil d'or. 1736.
[Conclusions pour M. Bainier, liquidateur amiable de la Société Gross-Benier-Pitolet, contre MM. Gabet et Mercier, syndics de la faillite Bailly-Comte, Me Lombart, avoué] / [Me Boehler] / Besançon : imp. Millot frères et Cie , [DL 1895]
Mémoire signifié pour le sieur Duval et Dame Fr. Arthaus son épouse... et le sieur Aliamet de Metigny... contre le sieur David Scalogne / [Sans lieu] , 1758
Memoire signifié pour Dame Marie-Marguerite-Therese Vandenmeersche, épouse du sieur Seron, medecin ordinaire du Roy en l'Artillerie de France. Contre le sieur Vandenmersche de Berlair, & consors, & le sieur Monsieur le procureur général. / [Paris] De l'imprimerie de la Veuve Delormel, rue du Foin, à Sainte Génevieve. 1736.
[Conclusions pour 1 ° M Paul Lebaudy, 2 ° M. Pierre Lebaudy, 3 ° M. Jacques Lebaudy, 4 ° M. Faure, intimés, contre l'administration des contributions indirectes, appelante / Me Gibou] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Mémoire pour Me Jean-Baptiste Delahogue, prêtre, docteur en théologie, curé de la paroisse de St Jean en Greve de Paris, appellant & accusé. Contre Nicolas Baron, Madelaine Bauland sa femme, Charles Vadé, David Chevillard & Marie Bauland sa femme, intimés & accusateurs.
[Conclusions pour M. Grawitz, contre 1° M. Caron fils, 2° M. Martin fils, intimés, Me Boizel, plaidant, Me : Cour d'appel de Paris, Troisième Chambre : Présidence de M. Boucher-Cadart, O., Président, Ministère public, M. Van Cassel, Avocat général / Me Pouzin et Me Pouillet] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1897]
Précis en réponse pour Noble Joseph de La Chevardiere, fils de Louis, ecuyer, ancien officier de cavaliere, appellant de sentence rendue par le juge subrogé du lieu de Volx, le 29 mai 1781, & demandeur en requête incidente du 15 mai 1782 : contre Me. Jacques Bicais, notaire ; & le sieur Pierre Blanc, bourgeois dudit lieu, intimés, défendeurs.
Mémoire en réponse, pour le sieur de Sebastianne. contre le marquis d'Agoult Saint-Michel.
Consultation pour le Sr. Jean Balp, écuyer français, contre le directeur de la Comédie de Marseille [Portalis, avocat. Eymon, procureur. Mr le Conseiller de La Boulie, commissaire]
[Note pour M. Souques, contre Mme Veuve Hébert, ès qualité] : [Cour d'appel de Paris, Deuxième Chambre, M. Bloch, Président, M. Symonet, Avocat-général] / [E. Coeuré,... et Barboux,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
[Sentence arbitrale entre l'État, d'une part, et la Compagnie anonyme des Chemins de fer de Dakar à Saint-Louis, d'autre part : rendue en application de l'article 6 de la convention du 30 octobre 1880 (approuvée par la loi du 29 juin 1882) / [Les arbitres : Pontzen, Aguillon, Duportal] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Consultation pour le sieur Jacob-Coen Bakri, négociant d'Alger, résidant à Marseille : contre le Sr. Michel Busnach, négociant de la même ville. [Délibéré à Aix, le 1.er juin 1806. Bouteille. Alpheran. Dubreuil. Chansaud.]
Mémoire pour le sieur P. G. Bernard seigneur de la paroisse d' Arbigny contre Fr. Hudelet, curé de ladite paroisse et Cl. de Saint Simon aussi seigneur en partie d'Arbigny / [Sans lieu] , 1747
Reponse a la replique pour le corsaire français Le Sans-Façon, contre le capitaine Jens Sorensen, commandant le navire Le Bukken.
[Pour la Cie d'assurances contre l'incendie la Marne, contre l'Union républicaine de la Marne, Châlons, la Dépêche de l'Est, Reims, Me Damel] : [plaidoirie de Me Paris] / [Tribunal civil de Châlons-sur-Marne,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1897]
Mémoire en réplique pour M. Le Directeur général de l'enregistrement des domaines et du timbre,... : poursuite et diligence de M. Le Directeur de l'enregistrement et du timbre au Département de la Seine,... contre la Société anonyme des Grands Moulins de Corbeil,... / [Louis-Ferdinand-Frédéric Mahé] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , [188X]
En jugeant le procez, d'entre le Sieur de Grambois, & le Sieur & Dame d'Auribeau. Il y aura principalement deux questions à examiner.
Observations nouvelles pour la colonie de la Réunion contre la congrégation du Saint Esprit : Conseil d'état, Section du contentieux / [L. Dancongnée,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Affaire du testament de Mlle Chargé : mémoire pour Mme Bonnain, contre M. Niort, les consorts Vazon et autres : Cour d'appel de Poitiers [Chambre Civile] : [M. Loiseau, Premier Président, M. Belat, Président, M. Vainker, Avocat-Général] / [Me Barbier,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1892
Addition de mémoire pour le sieur de Saint-Léger, pourvu de la cure de Saint-Clair en Vivarès,... et pour monsieur le cardinal d'Auvergne, archevêque de Vienne, intervenant, contre le sieur Gros, prétendant droit au même bénéfice / [Paris] : imp. de P.-G. Simon , 1742
Analyse et observations nécessaires au procès. pour Me. Bertier.
Précis pour les sieurs Millot pere & fils, Gaspard & Jacques Hugues, Testar & Guerin, & Johannot & Malvoisin. contre les sieurs Rabaud, Sollier & Compagnie.
[Observations nouvelles pour M. Romain Lacombe Saint-Michel, contre l'État représenté par M. le Ministre de la Guerre] : [Conseil d'État, section du contentieux] / [Ed. Le Soudier] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , [18XX]
Precis pour le sieur Jean-Antoine Imbert, négociant du lieu du Bausset, intimé en apel de sentence renduë par le lieutenant au Siège de Toulon, le 11. janvier 1740. contre la demoiselle Elisabeth Portalis dudit lieu du Bausset, apellante.
Affaire Monnier : dite de La Séquestrée de Poitiers : examen critique du jugement du Tribunal correctionnel de Poitiers / par M. E. Garçon ; Cour d'appel de Poitiers / Poitiers : Société française d'Imprimerie et de Librairie , [1901]
Affaire de Panama : plaidoirie de Me Henri Barboux pour M. Charles de Lesseps / Cour d'assises de la Seine / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1893
Mémoire pour la Société civile de l'École libre St-Joseph d'Avignon, ayant son siège social à Avignon,... contre l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / [Auguste Rivet,... Léon Bonnet,... et Jules Roux,...] / Avignon : impr. Fr. Séguin , [DL 1900]
Precis pour le Sieur Giraud. servant de reponse a celui de Messires Vial & Tournier chanoines en l'Eglise cathedrale de Toulon.
Consultation de Mr. Du Plessis, de La Daviere, celebre avocat au Parlement de Paris, auteur du Journal du Palais. Pour Mr. le marquis de Donis contre Mr. de Seytres, de Caumont.
Consultation pour Monsieur le marquis de Caumont contre Mr. de Donis natif de Florence.
La Parole et l'écrit en droit judiciaire : XIVe Colloque des instituts d'études judiciaires, Reims, 3, 4 et 5 juin 1982 / [organisé par ] l'Université de Reims Champagne Ardennes faculté de droit et des sciences économiques / Reims : Presses universitaires de Reims , 1985
Jeux de rôles et de pouvoirs : la représentation des femmes dans les "factums" (1770-1789) / Géraldine Ther / Dijon : Éditions universitaires de Dijon , 2017
Teneur des réponses personnelles prétées par la demoiselle Gras. Extrait du greffe criminel. Interrogatoire & réponses prises par Me. Gaspard-Sauveur-Denis Taurel, conseiller du Roi au siège de la sénéchaussée de cette ville de Marseille, en absence & empêchement, écrivant Me. François-Laurent-Pierre Martin, greffier, dans la chambre du conseil. du 31 octobre 1775.
Consultation pour le Sieur Marc Albery, Horloger, de la ville de Venise, résidant à Tarascon, demandeur en requête du 23 avril 1770. Contre les Srs. Consuls de ladite ville de Tarascon, de ladite année, défendeurs.
Mémoire pour les sieurs Aubert, frères, négocians de la ville de Toulon. Contre les sieurs Panon & Martel, négocians de ladite ville. [Gassier, avocat. Fabre, procureur.]
Requete remonstrative. a nosseigneurs du Parlement. supplie humblement Joseph Reynier, meûnier du lieu de Mane :
Précis des conférences des commissaires du Clergé avec les commissaires du Conseil, concernant la demande faite aux bénéficiers de la prestation des foi et hommages, aveux et dénombrements, pour les fiefs dépendants des bénéfices dans la mouvance du Roi. Jean de Dieu-Raymond de Boisgelin de Cucé
Camille Diharce, Bayonne : appel d'un jugement rendu le 4 mai 1900 par le Tribunal de Commerce de Bayonne : mémoire coordonné pour prompte lecture donnant : 1° Un Résumé sur la Situation ; 2° Une Défense de l'Inventaire discuté / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1900]
Mémoire pour noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves, écuyer de la ville de Toulon, intimé en apel de sentence rendue le 8 Mars 1740, par le lieutenant de Sénéchal de la même ville contre sieur Jean Giraud, marchand dudit Toulon, apellant.
Mémoire pour les sieurs Vincent, Sautel, Estable, Heraud, Curel, Requier & Consorts, maître perruquiers de la ville de Marseille, défendeurs en requête du 9 décembre 1768, & demandeurs en requête du 16 du même mois, & en requête incidente du 14 février dernier. Contre les Syndics du corps & communauté des maîtres perruquiers de la même ville, demandeurs & défendeurs. [Portalis, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Sain-Jean, commissaire.]
Mémoire instructif pour Jean Audric jadis maître boulanger de la Ville de Marseille déffendeur en requête du 24 juillet 1736. Contre l'économe de l'hôpital général de la Miséricorde de la même ville, Deffendeur. [Masse, Berthot, proc. Audric, Monsieur le Conseiller d'Antoine, commissaire.]
Mémoire pour les syndics boursiers et communauté de jurés Hannouards porteurs de sel... contre les sieurs Vallée, jurés porteurs de sel / [Sans lieu] , 1755
Précis pour Antoine Andrau, maréchal-ferrant du lieu de Castillon, intimé en appel de sentence arbitrale du 3 mars 1770, & demandeur en requête incidente du 29 mai 1781, en appel des ordonnances de jonction & de réglement des 21 avril & 23 mai 1769. Contre les hoirs de Louis Granet, hôte du même lieu, appellans & défendeurs. [Goujon, avocat. Carbonel, procureur. Monsieur le conseiller de Franc, rapporteur.]
Affaire Arbel, contre Deflassieux Frères : instance en contrefaçon : Cour d'appel de Lyon / [Pouillet,... et Munier,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Observations pour Me. Louis-Joseph Maquan ; procureur au parlement, défendeur & demandeur en reception d'expédient. Contre Dlle. Anne Daumas, veuve du sieur Senés, prenant le fait & cause du sieur Pierre Croisier, Marchand bijoutier de cette ville d'Aix, demanderesse & défenderesse. [Amoreux, avocat. Maquan. Monsieur le conseiller De Franc, rapporteur.]
[Note pour les liquidateurs de la société financière de Paris, appelants, Dumas, contre M. Fontaine, intimé, Poulet] : [audience du samedi] : [Cour d'appel de Paris, Septième chambre] : [Présidence de M. Dufresne, Président ; M. Ditte, Avocat général] / [H. du Buit,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Conclusions pour M. Boiceau, ingénieur, demeurant à Lausanne, contre le Ministère Public / [E. Lairolle] / Nice : Imprimerie Alfred Rossetti , 1903
[Mémoire en la cause de Mademoiselle Fernande Dorliac, contre Me Lairy, notaire à Toulouse] / [L. Moynier,...] / Marseille : Imp. du "Sémaphore", Barlatier , [DL 1905]
Mémoires pour les Soeurs de l'Hôpital Saint-Louis, contre l'Administration de l'assistance publique : Conseil d'Etat, section du contentieux / [H. Chauffard,...] / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1892
Addition au précis des frères Gimmig. [Bouteille, jurisconsulte. Sube, avoué.]
Mémoire signifié pour Me Jean-François Saviard,... curé de la paroisse S. Christophe d'Aubepierre, et pourvu en commende du prieuré simple de Sainte-Marie-Magdelaine de Segrez, diocèse de Sens, demandeur, contre Me Jean Delollière, prêtre du diocèse de Périgueux, missionnaire aux Indes orientales, défendeur et les supérieur et directeur du Séminaire des Missions étrangères de la rue du Bac / Paris : P. Simon , 1735
Mémoire signifié pour les prévôt, dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Marseille, défendeurs, contre Me Charles Sarrebourse Pont-le-Roy de Beaulieu, clerc tonsuré du diocèse de Marseille, brevetaire de joyeux avènement... / [Paris] : imp. de veuve d'Houry , 1741
Ut Luceat. Ne quis cadat in Syllam cupiens vitare Carybdim. Quatrième partie du factum, pour J. Le Vassor... propriétaire des quatre charges de receveur & payeur général des rentes provinciales de la généralité d'Orléans. Contre Jean Negre, Herry, Colletet, Pinet, Charrault... / [Sans lieu] , [Après 1663]
Mémoire pour M. & Mme Blandin, appelants, contre Mme Denéchau, intimée [avoué, Me Lecoq ; avocat, Me Puget] : appel d'un jugement du Tribunal civil de Paimboeuf en date du 24 janvier 1896 / [E. Méaulle,... et Me Semery] ; Cour d'appel de Rennes / Angers : Lachèse et Cie, imprimeurs-libraires , 1896
Mémoire pour dame... de Melmont contre dom Grenier de Cauville, en la présence de messire Louis Le Baillif-Menager,... et M. l'évêque de Macon / [Paris] : imp. de C. Osmont , 1743
Mémoire pour les prieur et religieux de S. Evroult contre le sieur N. I. de la Porte / [Sans lieu] , 1769
[Conclusions pour MM. les Héritiers Bardot, Me... avoué, contre MM. Besse neveux, Cabrol jeune, Me,... avoué] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Recueil de memoires, factums et harangues. Par monsieur de Sacy, advocat au Conseil, l'un des quarante de l'Académie françoise. Tome premier [-second].
Réponse du sieur Isnard, échevin de la ville de Marseille, à l'imprimé du sieur comte d'Hostager, sous le titre du Précis du Procès. [Roman, avocat]
Affaires Baillière, Dauchey, Hunebelle et Faillite Bex : note après plaidoiries pour la Société générale : Tribunal de commerce de la Seine / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1891
Memoire pour sieur Joseph-François Gavoty Negociant de la Ville de Toulon, intimé en apel de sentence arbitrale du 7 May 1729. Défendeur en requeste du premier février, 5 juin & 3 novembre 1730. Demandeur en requeste du 13 May même année, & autre requeste incidente du contre les sieurs veuve Fournier Fils & compagnie négocians de la même ville, apellants, & encore contre la demoiselle Susanne Roubaud veuve du sieur Jean Fournier, en qualité de tutrice de ses enfans, demanderesse & défenderesse.
Ville de Thiers ; Construction du collége d'Audembron, à Thiers ; 1er Lot, Terrassements, Maçonnerie, Pierres de taille et Ciment ; Entreprise L. Poux : conclusions pour M. Poux Louis, entrepreneur, contre la Ville de Thiers... 1892 / Conseil de préfecture du département du Puy-de-Dome / Le Puy : Imprimerie Prades-Freydier , 1892
Nouvelle défense, servant de réponse aux trois mémoires imprimés de Noble sieur de Ricoux, de la ville de Marseille. pour les hoirs de Noble Pierre-Honnoré Roux, de la même ville, ancien premier Echevin.
Mémoire pour messire Laurent-François de Montmorillon, chanoine, comte de Lyon, prieur du Montet-aux-Moines, et encore pour messire Antoine de Montmorillon, sacristain et comte de Lyon, contre maître Martial Sardine / [Sans lieu] : sn , 1734
[Quelques mots de réplique pour Richard, contre Demerson] : [Cour de Bourges] / [A. Thiot-Varenne,... et Laroye,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire servant de réponse a la consultation communiquée par les assureurs sur corps & facultés du brigantin Le Titon, capitaine Ferrandy. pour les Sieurs Hermitte frères & fils, agissants pour compte du Sieur Viviez, demandeur en requête du 26 janvier 1787, d'une part ; contre les assureurs sur corps & facultés du brigantin Le Titon, capitaine Ferrandy, défendeurs, d'autre.
Addition pour Dame E. du Maine du Bourg contre Ch. N. de Chaumont et archvêque d'Albi / [Sans lieu] , 1746
Addition pour le chapitre de S. Léonard contre le sieur Sauvage / [Sans lieu] , 1750
Réplique des notaires de Marseille contre les courtiers de la même ville.
Rédigé de conclusions, pour le sieur Fesquet, contre les sieurs Rolland l'aîné, & Arnaud Gallinier. [Martin, procureur. M. le conseiller de Thorame, commissaire.]
Conclusions pour M. Jules-Constant-Aristide Fontaine, ... contre 1° M. et Mme Weiss, intimés et appelants, Me Villeboeuf ; 2° M. Marie-Charles-Constant Fontaine ; 3° M. et Mme Herson tant en leur nom personnel que comme héritiers de M. Constant-Aristide Fontaine, de cujus, intimés et appelants, Me Mourlaque ; 4° Mme Vve Piriou ; 5° Mme Vve Michel, intimées et appelantes, Me Suif ; 6° M. Malteste ; 7° M. Richer de Forges : [Cour d'appel de Paris], Première Chambre,... / Étude de Me Bertrand,... / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1901
Mémoire pour le Sieur Antoine Truc, notaire, du lieu des Arcs : contre le Sieur Joseph Sermet, avocat, de celui de Vidauban, et les freres Turcas, négocians, de la ville de Marseille. Cour d'appel d'Aix.
Mémoire instructif pour nobles François-Joseph de Gaufridy, Jean-Baptiste & Blaise de Gaufridy frères, ce dernier assisté de me Bressier procureur au siège son curateur à cause de sa minorité, tous trois enfants et héritiers testamentaires & par inventaire de Messire Joseph-François de Gaufridy baron de Fos leur père, intimés en apel de sentence rendue par le Lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d'Aix le 7 février 1737. contre sieur Antoine Cruvelier de la Ville de la Ciotat, appellant. [Fouque fils, avocat. Michel, procureur. Monsieur le Conseiller de Boades, raporteur]
Conclusions pour M. Bourgeois, ès noms : contre : 1 ° M. Moreau ès noms, 2 ° M. et Mme Sézalory et M. Verdier, ès noms, 3 ° M. Bonnet : en présence de M. La Chambre (16 octobre 1893) : [Tribunal arbitral de Paris] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Mémoire pour le citoyen Jean Martin, de Cagne ; contre le citoyen Antoine Cay, du même lieu.
Mémoire instructif, pour Jean-Louis Richaud, maréchal à forge de cette ville d'Aix, demandeur en requête du 26 novembre 1769. Contre Samuel Cremy, juif de nation, de la ville de Cavaillon, défendeur. [Arnulphy, avocat. Jaubert, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Réponse du capitaine Jacques Blanc au capitaine Théodose Fouque : à messieurs Émile Martin, administrateur, Émile Fassin, rédacteur en chef, J.-J. Peytret, gérant responsable du journal le Forum à Arles / [Frédéric Billot] / Aix : Achille Makaire , 1866
Resumé des moyens de revocation des décrets de soit informé des 5 & 23 juillet 1784. pour Me. Jean-Antoine Soffy, seigneur en partie de Chateauredon & de Thoard, conseiller du Roi, son lieutenant particulier & assesseur en la sénéchaussée de Digne. contre le procureur du Roi en ladite sénéchaussée, se disant exercer les actions de la compagnie.
Brieves observations pour le sieur Hypolite Roux. contre Jean Jassaud.
Pétition adressée par MM. Boyer-Fonfrède, père et fils ainé, détenus dans les prisons d'Agen, à MM. de la chambre des députés des départemens, en réclamation de leur liberté, d'après la loi d'amnistie. / A Agen : De l'imprimerie de Raymond Noubel , 1816
Réplique envers les observations des sieurs Veuve Pagliano & fils, ou soit des Srs. Caffeiro & Scotto. Pour les syndics des assureurs sur corps & facultés de la Tartane St. Antoine.
[Conclusions pour M. M. Robin Rondel et Cie, appelants, contre M. Pollonais, liquidateur de la Société Désiré Pollonais et Cie, intimé, Dumas] / [Labey] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Précis pour sieur Alexandre Deleglise de la ville de Marseille, anticipant en apel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville le 18 novembre 1738, & apellant de ladite sentence au chef où il a été grevé contre sieur Alexandre Gregoire negociant dudit Marseille, député de la Chambre du Commerce en la ville de Paris, apellant, anticipé, & intimé. [La Touloubre, Monsieur le Conseiller de Lauris, raporteur]
Mémoire signifié pour messire François de Trudenne,... évêque de Senlis, abbé commendataire de l'abbaye de la Victoire,... tiers opposant à un arrêt du conseil, du 27 octobre 1742, contre frère Nicolas Guillot, chanoine régulier de Saint-Augustin de l'abbaye de S. Jean-des-Vignes, se disant pourvu en cour de Rome du prieuré de Geresme, par devolut sur le sieur Trouvain qui en était pourvu... par l'Evêque de Senlis / [Paris] , 1744
Analyse du procès des sieurs Roux & Rampal, & réfutation du dernier mémoire du sieur Roux. Pour le sieur Rampal. Contre le sieur Roux. [Leclerc, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, commissaire.]
Consultation pour le sieur Silbert cy devant caution du trésorier de cette ville d'Aix.
[Conclusions pour M. Auguste Chirac contre demoiselle S. Chirac] : [Cour d'appel d'Aix] / [Me Vincent] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Observations sur l'avis arbitral intervenu entre Mre. Olive, curé de la paroisse Saint-Ferréol de la ville de Marseille, & les sieurs Marguilliers de la même paroisse.
Memoire pour les sindics du corps & communauté des marchands Drapiers, Toiliers, Quincailliers, Fourbisseurs, Gantiers, Parfumeurs & Fripiers de Toulon, prenant en main le fait & cause du sieur Louis Silvestre marchand drapier & toilier de la même ville, & en tant que de besoin pour icelui, apellants de sentence rendue par les lieutenants généraux de police de ladite ville le 14 aout 1754. & demandeurs en requête incidente du 2 avril 1756. Contre le corps des prétendus chaussetiers de la même ville, intimés & déffendeurs. [Colonia. Maquan Procureur. Mr. le conseiller de Gras pere commissaire.]
Memoire pour les Sieurs Jean-André Chiais et Jean-Baptiste Chiais, de la ville de Nice, appellans ; contre le Sieur Joseph Miquelis, de la même ville, agissant en qualité de père et légitime administrateur de ses enfans mineurs, intimé.
Observations pour le comte de Mirabeau. [Jaubert]
Consultation pour la Demoiselle Revest. contre les sieurs Pierre & Louis Revest.
Requete remonstrative, a nosseigneurs du parlement. Supplie humblement Me. Nicolas-Roch Portalis, lieutenant.Général, Civil & Criminel au siège de l'Amirauté de la ville de Toulon. [Portalis, lieutenant. Portalis, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Lauris, commissaire Raporteur.]
Memoire a consulter et consultation pour le citoyen Jasséhain Cremieu, propriétaire, demeurant à Aix. Contre le citoyen Abraham Cohen, et Sara Milliaud, son épouse, demeurans à Paris.
Procès fait à la lettre adressée au duc d'Orléans par Cauchois-Lemaire.
[Compte-rendu de débats judiciaires devant la dixième Chambre correctionnelle de la Seine, le 19 Mars 1891] / [E. Saulnier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Second Mémoire signifié pour dom D'Orglandes de Briouze... pourvû du prieuré simple de la Magdelaine du Petit-Beaulieu... appelant, comme d'abus... contre frère Charles-Jean Lardin... se prétendant aussi pourvû dudit bénéfice... / [Paris] : de l'imp. de Paulus-Du-Mesnil , 1743
Mémoire pour messire Joseph Maneby, ecclésiastique, de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville le 14 mars 1780. Contre la dame Anne Blanc, veuve du sieur Antoine Guien, ancien courtier royal de la même ville, intimée. [Maneby. Pellicot de Seillans, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller de Pazery-Thorame, commissaire.]
Affaire Boulanger, Dillon et Rochefort : Compte rendu in extenso / [Quesnay de Beaurepaire] ; Haute Cour de Justice / Paris : Imprimerie des journaux officiels , 1889
Mémoire en défense pour les habitans de la commune de Saint-Remi. Contre les soi-disans propriétaires de leurs moulins. par le citoyen Durand-Maillane, habitant et propriétaire dans ladite commune.
Conclusions pour MM. Duchange et autres contre la société française d'incandescence par le gaz (Système Auer) : Cour de cassation, Chambre criminelle / [Georges de Ségogne,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1897
Observations pour le sieur Feraporte. contre Joseph Fabre.
Mémoire signifié pour les chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Mâcon contre M. S. Fr. Dussou de Saint-Amour, brevetaire de serment de fidélité / [Sans lieu] , 1748
[Note pour M. Jules Carel] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Réplique à la réponse du sr. Rolland l'ainé. pour le sieur Jean Fesquet, négociant de la ville de Marseille.
Mémoire pour Mme Vve Cantin, contre L'administration de l'enregistrement : mutation par décès / Paris : Imprimerie Chaix , 1896
Memoire pour Sr. François Brun, marchand, de la ville de Forcalquier. contre Me. Alexandre Garcin, avocat, de la même ville.
Mémoire sur la stabilité des religieux bénédictins de l'ordre de Cluny / [Sans lieu] , 1728
Reponse pour Joseph Guerin, traiteur de la ville de Toulon. Contre Sr. Cesar-Melchior De Ferry La Vauniere, noble verrier, de la ville de Marseille. [Fauchier. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Chateauneuf, rapporteur.]
Réponse au mémoire & à la consultation communiqués le 6me. juillet & 10me. août dernier. Pour le sieur Jean Fesquet, négociant de la ville de Marseille contre. Le sieur Rolland l'aîné, aussi négociant de la même ville, & le sieur Arnaud Galinier, négociant de la ville de Carcassonne. [Conclud comme dans le rédigé des conclusions, avec plus grands dépens & pertinemment. Sellon, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Pazery Thorame, rapporteur.]
Mémoire signifié pour Mre J. G. de Longueil, seigneur de Saulzet Beauverger, Listenois... Contre Mre Benoit de Reclene seigneur de Lionne et de Langlard... / [Sans lieu] , 1751
Mémoire signifié pour le syndic des religieux carmes déchaussés du couvent de Saint-Louis de Bordeaux. contre messire Joseph de Montaigne,... et Demoiselle Juliot de la Denise épouse de Mre F. de Cursol... / [Sans lieu] , 1744
Mémoire en réponse. pour Dom Demptos, prieur de Simiane-lès-Apt. contre M. L'Evêque d'Apt.
[Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XXXIV]
Addition au mémoire pour les sieurs Vincent, Sautel, & Consorts, maîtres perruquiers de la ville de Marseille. Contre les Syndics du corps desdits maîtres perruquiers de ladite ville.
Dissertation sur l'accroissement des co-légataires, en cas de caducité de quelques portions, in casum impotentiae & voluntatis.
Mémoire pour les abbé & chanoines réguliers de l'abbaye d'Aroüaise, ordre de S. Augustin, appellans d'une ordonnance des officiers de Peronne. Contre monsieur le procureur general, prenant le fait & cause, de son substitut au bailliage de Peronne, intimé.
Rapides observations sur les pieces produites par Mre. Dulme & consorts : pour le sieur Bouteille. contre ledit Mre. Dulme & consorts.
Mémoire pour les sieurs recteurs & vice recteurs de la confrairie des Pénitens blancs ; du lieu de Fayence, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant-général de la ville de Draguignan, le 23 septembre 1780. contre Antoine & Jacques Eyclier freres, travailleurs du même lieu, appellans.
Factum pour Messire Melchior de Vins d'Agoult de Montauban contre Messire François de Bonne de Créguy Duc de Lesdiguière...
Mémoire pour Pierre Chemin père-tuteur naturel de Pierre-Jacques Che-min, son fils,... contre Marie-Anne de Châteauneuf-Duclos... / [Sans lieu] , 1730
Mémoire signifié pour Messire Claude Carlier contre Ambroise et Edme Cornet, Louis Champé & François Noiraut... / [Paris] : Dido , 1762
Memoire pour le Sr. Antoine Isnardon recteur de la chapelle des Penitens reformés établie sous titre du Saint Nom de Jesus de Marseille, deffendeur en requête & exploit d'ajournement des 23 & 26 août 1765. Contre sieur Jacques Estardy ancien vitrier de la même ville, deffendeur. [Leclerc. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire.]
Comptoir céramique : consultation de Me Jules Méline,... : octobre 1898 / Paris : Typographie et Lithographie Maulde Doumenc et Cie , 1898
Memoire pour Dame Marguerite Le Gendre, veuve commune en biens de Messire Antoine Crozat... ; & Messire Loüis-Antoine Crozat... ; & Messire Loüis-François Crozat..., tous trois heritiers & legataires universels dud. Sr. Antoine Crozat leur pere, residans en la ville de Paris, tant en leur propre, que comme prenant le fait & cause des hoirs de noble Joseph de Laugier, ecuyer, de la ville d'Apt, défendeurs aux fins de l'exploit libellé d'ajournement du 15. fevrier 1740. & encore de la requête incidente du 24. janvier 1741. & de l'expedient du 28. du même mois, & demandeurs en requête incidente du 3. novembre 1740. contre Mre. Charles Alexandre Deblair, conseiller du Roy, receveur-general des consignations en Provence, demandeur & défendeur.
Mémoire signifiée pour dom D'Orglandes de Briouze religieux profès de l'Ordre de Cluny... pourvû du prieuré simple de la Magdelaine du Petit-Beaulieu contre frère Charles-Jean Lardin religieux profès du monastère de Sainte croix de la Bretonnerie / [Paris] : Paulus-du-Mesnil , 1742
[Mémoire et conclusions pour Mme Augustine Granbois, sans profession, propriétaire, veuve de M. Henri Bonnain, domiciliée à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres), légataire universelle de Melle Chargé ; appelante, suivant exploit en date du 14 janvier 1892, d'un jugement du tribunal civil de Bressuire du 8 décembre 1891, contre M. Armand Chénière, domicilié à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres) ; intimé, comparant par Me Daubin, son avoué près la Cour] : [à MM. les premier président, président et conseillers, composant la Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers] / [Me Hay,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Affaire Pataud-Devallencienne : mémoire pour les créanciers / [Charles Lucas,... F. Martin,...] ; Cour d'appel de Bourges,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Conclusions en réponse et d'appel-incident pour I. MM. P., L. et H. Gautreau, M. E. Moreau, ès qualités intimés au principal et appelants incidemment,... contre les Liquidateurs de la Compagnie Financière et Commerciale du Pacifique, appelants au principal et intimés incidemment, Villeboeuf : appel du Jugement du 27 Janvier 1891 / [C. Bouchez,... et Dumas,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Mémoire pour Jacques Dutilloy et Marie-Antoinette Gellée sa femme contre Jean Baptiste Touvenot / [Sans lieu] , 1749
Mémoire pour messire Balthazar Burle de Curban,... abbé commendataire de l'abbaye de Lure, chanoine de Sisteron, contre les sieurs Toinon, Leidet du Bignosc et Amé, chanoines de la même église, le sieur Laugier, chanoine économe, et encore contre le chapitre de Sisteron, intervenant / Paris : imp. de A. Knapen , 1730
Mémoire pour la compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes, contre M. le Directeur général de l'enregistrement des domaines & du timbre / |E. de Kertanguy,...] ; Tribunal civil de la Seine, Deuxième chambre / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1904
Pour Madame de Guibert, contre M. de Guibert [Goirand] : conclusions / [Boizel] ; Cour d'appel de Paris, Première chambre / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1898
Affaire du dépôt de remonte d'Angers : lettres anonymes : examen des faits d'après le dossier du Ministère de la guerre, communiqué sur le pourvoi formé par M. Millereau devant le conseil d'Etat, contre la décision du Conseil d'enquête de régiment, en date du 19 septembre 1895 / Angers : Germain et G. Grassin, Imprimeurs-Libraires , 1897
Réponse pour Fenaille et Despeaux, appelants, aux conclusions de Bettenant, intimé : Cour d'appel de Paris / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire instructif pour Demoiselle Lucrèce Rigord, en qualité d'héritière par inventeur du sieur Jean-Pierre Rigord son oncle, vivant subdélégué de M. l'Intendant de Province en la ville de Marseille, intimée en apel de sentence rendue par le Lieutenant de sénéchal au siège de la même ville, le 9 janvier 1737 & demanderesse en requête du 22e. décembre 1737 servant de réponse au mémoire de Noble Amiel Ignace de Barrigue, conseiller-secrétaire du Roi de ladite ville de Marseille, apellant & défendeur. [signé Julien. Berthot, procureur. Mr. le conseiller de la Molle, commissaire]
L'Assurance financière : note pour M. Hue, liquidateur : sur le point spécial relatif au procès Giraud (1885) : Tribunal civil, Ire chambre / [H. Limbourg,... et Benoist,...] / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou et fils , 1890
Réponse pour les chapeliers de Marseille. contre le sieur Arnaud.
Mémoire pour M. le duc de Richelieu, héritier substitué de M. le cardinal de Richelieu son grand-oncle, demandeur. Contre M. de Chuberé... M. Payen... M. le Président Gilbert et consors... défendeurs. [Signé : Cochin, avocat]. [Suivi de : Testament de Monsieur le cardinal duc de Richelieu, 23 mai 1642] / [Paris] : de l'imprimerie de la veuve d'André Knapen , 1737
Mémoire signifié pour le chapitre de l'église de Narbonne et le sieur Morel contre le sieur Aug. Léonnard / [Sans lieu] , 1746
Réplique pour M. le président d'Entrecasteaux. Contre le comte de Castellane. [Je persiste dans les conclusions prises à la première audience. Meyffret, avocat. Bernard, procureur. Monsieur l'avocat général de Calissanne, portant la parole.]
Affaire Gibelin et de La Combe : réponse au Mémoire présenté par le Syndicat départemental de la Charente-Inférieure, Partie civile / Cour d'appel de Poitiers / La Rochelle : Imprimerie Nouvelle Noel Texier et fils , 1905
Memoire a consulter et consultation pour les Sieurs Hermitte freres & fils, agissans pour compte du Sieur Viviez. contre les assureurs sur corps & facultés du brigantin Le Titon, capitaine Ferrandy.
Memoire pour M. Me. Jean-André de Belletrux, seigneur de Feissal, conseiller du Roi, lieutenant-général en la sénéchaussée de Digne, défendeur en requêtes des 10 juillet 1764 & 26 juin 1765, & demandeur en réception d'expédient. Contre Me. Pierre Garron, de la ville de Riez, avocat en la cour, demandeurs & défendeur.
[Affaire de la Caisse Commerciale de Nevers] : [Cour d'appel de Bourges, Présidence de M. Fau, Premier Président ; M. Plaisant, Avocat Général] : [quelques mots de réplique pour M. Merle] / [Thévenet,... et Lalande,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnnu] , [DL 1891]
Consultation en faveur de M. l'abbé de Bailleul / [Sans lieu] , 1742
Mémoire signifié pour messire Pierre-Julien Richer, prêtre du diocèse de Sens,... prévôt et chanoine de l'église, et vicaire général de M. l'évêque du Puy, défendeur et demandeur, et messire François de Beringhen, évêque et seigneur du Puy, contre Me Jacques Bujon, prêtre du diocèse de Tours, curé de la paroisse de Nesle-le-Repond,... pourvu à titre d'indult de la même prévôté, demandeur et défendeur / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1735
Réponse du Comte de Bourbon, au mémoire de la Dlle. Fleury [Le Comte de Bourbon. Simon, procureur]
Mémoire en réponse pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le général Moreau, capitaine Laurent Blanc, intimés en appel de jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 16 thermidor an VI. contre le capitaine Charles Stoffels, commandant le navire de Frede ou La Paix, sous pavillon danois, agissant tant en son nom qu'en celui des intéressés au chargement dudit Navire, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Dannemarck à Marseille, appellans.
Plaidoyer pour Dame Anne-Marguerite-Alphonsine de Valbelle, veuve & héritiere de Messire Antoine-Henri de Castellane, marquis de Majastres, seigneur de Greasque & autres lieux, intimée en appel de sentence d'appointement en droit ou réglement à écrire, prononcée par le lieutenant-général en la sénéchaussée générale de Provence, à Aix, le 10 juillet 1786, avec clause d'évocation du fonds & principal. contre Sr. Joseph-Louis de Caussiny, seigneur de Vallées, Vilhosc, Beuvons & Valbelle, appellant.
Note en réponse pour MM. Collas et Michel, contre MM. les héritiers de Joseph Baudouy / [Oscar Falateuf,... et Dumas,...] ; Cour d'appel de Paris, Deuxième chambre / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Mémoire pour Alex-Boquet et Françoise Berquier, sa femme contre Antoine Berquier et Joseph Berquier son frère / [Sans lieu] , 1736
Réponse pour le sieur Olive : contre les sieurs Blanchard. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Pochet, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller d'Espagnet, commissaire.]
Réponse pour la Dlle. Julie de Fleury contre le Comte de Bourbon. [Pascalis, Avocat. Theus, Procureur. Monsieur de Ballon, Rapporteur]
Mémoire signifié pour messire Etienne-François-Charles de Carrion, écuyer,... nommé par le roi au prieuré conventuel et électif de Saint-Pierre et de Saint-Laurent de Préversin,... diocèse de Genève, contre le sieur Capon,... pourvu en cour de Rome du même prieuré,... / Paris : Simon , 1735
Mémoire pour le sieur P. D. de La Gasnerie pourvu d'un canonicat du Chapitre de S. Léonard. Contre le sieur L. Sauvage / [Sans lieu] , 1750
Mémoire pour le comte de Gontault, le comte et la comtesse de Stainville,... seuls et uniques héritiers du marquis du Chatel, appelants, contre le baron de Thiers et le comte de Béthune, intimés / [Sans lieu] , 1751
Memoire et consultation. Pour Sr. Toussaints Vial, maître cordonnier, de la ville de Forcalquier, appellant de sentence rendue par le lieutenant, au siege de la même ville, le 2 août 1779, & demandeur en requête incidente du mai 1780. Contre Sr. Joseph Berluc De Perrussis, & les hoirs du Sr. Petit, de la même ville, intimés & défendeurs. [Pochet, avocat. Pazery, avocat. Barlet, avocat. J. Bernard, avocat. Bernard, procureur. M. le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]
Memoire pour Monsieur de Gastines conseiller en la cour. Contre damoiselle Marthe Bigot de Gastines sa soeur. / [Sans lieu] , [Après 1699]
Mémoire pour Dom Bercheres, procureur de l'Ordre de Cluny. Contre Messire B. Renaud, chanoine de l'église de Chateauvillain et messire P. A. Clairambault prieur du prieure de Marmesse / [Sans lieu] , 1742
Mémoire pour messire Bernard Le Maire,docteur en theologie de la faculté de Paris, curé de Galluys, appellant comme d'abus, demandeur & defendeur. Contre Me Pierre Mery, prêtre, intimé, défendeur, & demandeur. Messire Bernard de Pré, seigneur de la Queuë, défendeur. Et monsieur l'évêque de Chartres, intervenant. / [Sans lieu] : De l'imprimerie de la veuve Paulus-du-Mesnil , [1729]
Requête à Nos seigneurs du Parlement en la grande chambre assemblée pour Angélique Fr. de Rémond, veuve de Fr. Henry d'Etampes, comte de Vallancay / [Sans lieu] , 1745
Briève réponse pour le sieur Isnard contre le sieur Autheman [conclud comme au procès, demande plus grands dépends, & autrement pertinemment. Pascalis, Avocat. Desouliers, Procureur. Mr. le Conseiller de Perier, commissaire]
Mémoire pour Me François Bellamy (Bellami), prêtre du diocèse de Rouen, nommé à la cure de Notre-Dame de Franqueville,... contre Me Pierre-François Le Chartier... / [Paris] : imp. de Gissey , [1741]
Mémoire sur délibéré pour les Pères prieur, procureur et religieux Carmes déchaussés, établis en la ville de Paris. Contre le sieur Duché, commissaire de vins à Auxerre et encore contre le sieur Gillet... / [Sans lieu] , 1763
Mémoire pour le sieur Le Brun et consorts, demandeurs, contre les chanoines réguliers de S. Jean-des-Vignes de Soissons, défendeurs / [Paris] : imp. de Montalant , 1741
Ampliation a la réponse provisoire du Sr Guillaume Bourre. [Barlet, avocat. Constans, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Jean, commissaire]
Mémoire sur délibéré, pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval contre le sieur comte de Bonneval et consorts / [Sans lieu] , 1748
Réponse pour la dame Cresp: contre Les Hoirs du sieur Donet, & les Hoirs du sieur Conqueret. [conclud comme aux précédentes défenses avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Pascalis, Avocat. Gras, procureur. M. De Franc père, rapporteur]
Memoire a nosseigneurs du conseil du dedans du royaume. Pour messire Jean-Bernard de la Croix de Chevrieres, seigneur de Pisançon, conseiller du Roy en ses conseils, president à Mortier Veteran au Parlement de Grenoble. Contre le sieur marquis de Lyonne, gouverneur de la Ville de Romans.
Addition au redigé de plaidoyer. pour Messire Joseph de Seytres de Donis, chevalier, Marquis de Caumont. contre Noble Jean-Baptiste de Donis de la ville de Florence, assisté de son curateur.
Notre Procès : la participation de M. Baihaut à des sociétés financières tombées en faillite / plaidoirie de Me Tavernier / Paris : Imprimerie des apprentis orphelins , 1889
Consultation pour les hoirs Combe, de Toulon, intimés, contre les hoirs de Benoît Gueillet, appelans.
Réponse pour sieur Jean-François Lambert, négociant de Marseille, intimé en appel de sentence du lieutenant de ladite ville, du 21 août 1780. Contre sieur Innocent Ricaud, marchand Toilier, de la même ville, appellant. [Barlet, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]
Mémoire pour les Armateurs, Capitaines et équipages des Corsaires français Le Zenodore et Le Sans-Façon, intimés en appel du jugement rendu par le consul français à Carthagene, le 11 Fructidor an 5. Contre le sieur Florindo Farina, Baron napolitain, se disant propriétaire de la cargaison du Navire danois L'Amitié, appellant.
Mémoire et conclusions pour 1 ° Le comte Henri de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château de Beaumanoir, commune de Leslay (Côtes-du-Nord) ; 2 ° Le comte Adolphe de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château de la Ville-Gourio, commune de Morieux (Côtes-du-Nord) ; 3 ° Le comte Alphonse de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château du Parc, commune de Pleudaniel (Côtes-du-Nord) ; 4 ° Mlle Pauline de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant à Saint-Brieuc, appelants, par actes du 2 juin 1890, d'un jugement du tribunal civil de Saint-Brieuc, en date du 30 avril 1890, rendu entre 1°lesdits, consorts de Saint-Pierre ; 2° le marquis Auguste de Méhérenc de Saint-Pierre ; 3° MM. Bahier, Morvan et de Kerouallan, arbitres-experts ; 2° D'un autre jugement du tribunal civil de Saint-Brieuc, en date du même jour, rendu entre 1° lesdits consorts de Saint-Pierre, et 2° M. le marquis Auguste de Méhérenc de Saint-Pierre, contre M. le marquis Auguste de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château du Bois-de-la-Salle, commune de Pléguien, intimé, Me Beaufils, avoué, Me de Sèze, avocat, de la cause mais seulement du jugement rendu entre 1° les consorts de Saint-Pierre ; 2° le marquis de Saint-Pierre ; 3° les trois arbitres-experts 1° M. Jules Morvan, architecte expert, demeurant à Saint-Brieuc ; 2° M. Jules de Kerouallan, expert, demeurant à Pluvigner ; 3° M. Jean Bahier, expert, demeurant à Saint-Brieuc, intimés sur report d'appel par le marquis de Saint-Pierre, Me Gousse, avoué, Me Grivart, avocat / Me Aubrée,... et Me de la Pinelais,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
[Affaire Chauvin (Victor)] : [audience du 10 février 1905, président, M. le conseiller Cayla, avocat général, M. Mendes] : [Cour d'appel de Poitiers, Chambre correctionnelle] / [Paul Druet,...] / Paris : Société française d'Imprimerie et de Librairie , [1905]
Mémoire pour J. A. Godreuil... pourvu de la cure de S. Maurille... demandeur. Contre François Ricoul... prétendant droit à la même cure / Paris : Knapen , 1730
Recapitulation pour le sieur Barbarin. Contre Me. Salomé. [Pascalis, avocat. Minuti, procureur. Monsieur le doyen, rapporteur.]
Addition de mémoire pour les religieux de Saint-Martin contre les sieurs de Saint-Nicolas / [Paris] : imp. de J. Quillau , 1720
Dreyfus frères & Cie : question dite des "Différences de Prix" / [Dreyfus frères & Cie] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Note pour les consorts Cailleux, intimés,... contre M. Maurice Labourdette,... appelant,... : Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre,... / Me Blay [et Saignat,...] / Bordeaux : Imprimerie R. Coussau & F. Coustalat , 1897
Mémoire pour le sieur Barbier de La Serre, chanoine... d'Agen, contre le sieur Chémereau... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1734
Memoire pour Marguerite Maniere, veuve de Nicolas François Garnier ; Nicolas Durand, maître tonnelier à Paris ; & Marie-Marguerite Garnier sa femme. Contre Monsieur le procureur general.
Mémoire pour le sieur Thierry Robert, lieutenant au Baillage et en la Grurie de Signy l'abbaye contre les sieurs religieux de l'abbaye de Signy / [Sans lieu] , 1739
Mémoire pour le curé de Saint-Jean de Latran, sur les imputations et la dénonciation du sieur Le Cesne de la Cretinière, ancien bailli de Saint-Jean de Latran / [Paris] : imp. de Thiboust , 1750
Memoire instructif. Pour sieur Jean-Gabriel Curet, bourgeois de la Ciotat, appellant de sentence rendue par les officiers de la Ciotat, le 18 janvier 1763, demandeur en requête incidente du 14 décembre 1763, défendeur en requête du 12 novembre & premier décembre 1763, & en autre requête incidente du 14 avril 1764, en appel in quantum contra envers la susdite sentence, & du second mars 1766, tendante en provision joint au fond par arrêt du 29 avril 1766. Contre sieurs François-Antoine Curet, comme procede ; Sauveur Curet, intimés, défendeurs & demandeurs ; & Dlle. Françoise Curet, Demanderesse en la susdite requête d'intervention du premier décembre 1763. [Jean-Gabriel Curet. Roux, avocat. André, procureur. Monsieur le conseiller De Lubieres, commissaire]
[Réplique pour Mme Saint-Amour et Consorts, contre les Hospices Civils et le Bureau de Bienfaisance de Grammont, Belgique] : [Conseil d'État, Section de Législation, de la Justice et des Affaires Étrangères,...] / [G. de Ségogne,...] / Paris : Typogr. et Lithogr. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1903]
Réponse pour sieur Joseph Chapellon, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de ladite ville, le 26 novembre 1783, & demandeur en requêtes incidentes des 14, 18 janvier & 7 mai 1785 : contre sieur Laurent Julien, capitaine de bâtiment de Mer, du lieu de Sixfours, intimé & défendeur.
Mémoire signifié pour Marie, C. Fr. Ségard... Marie Barbe Quesnot veuve de Fr Ségard... contre Eustache Fr. Dupuich sieur du Quesnoy... / [Sans lieu] , 1735
Legs Dartigaux-Laplante : observations pour Mme Ve d'Esparis, M. Alexis Vergez et Mme Ve Sénat / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Conseil d'État, Section de l'Intérieur / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1905
Mémoire à consulter et consultation pour Me. Damien Donneaud, docteur en médecine, du lieu de Jausier, dans la vallée de Barcelonette, intimé en appel de sentence rendue par le préfet le 30 juin 1780. Contre dlle. Anne-Marie Caire, & sieur Jean-Baptiste Caire, son fils, bourgeois dudit Jausier, appellans. [Délibéré à Aix le 9 juillet 1781. Fauchier. Desorgues. Chansaud, procureur. M. le conseiller de Ramatuelle, rapporteur.]
Mémoire et consultation pour Catherine Aubert, femme de Louis Bourrillon, ménager du lieu de Lans, vallée de Barcelonette, intimée en appel de sentence rendue par le préfet de ladite vallée le 4 Mars 1770 contre les Hoirs & héritiers de Jean-Baptiste Caire, vivant, négociant du lieu de Sainières, représentés par Jean-Baptiste Caire son fils, négociant du lieu de Jauziers, appellants.
Memoire pour Pierre Drogue, maître charpentier du lieu de Sixfours, en qualité de mari & maître de la dot & droit de Marie Vidal, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de la ville de Toulon, le 9 août 1782. contre le sieur Paul, ingénieur de la marine de la même ville, intimé.
Mémoire pour Jean-Joseph Guichard, huissier-commissaire-priseur au Châtelet de Paris, contre M. le procureur général et le sieur Vanden Meersche de Beerlaere et consors
Mémoire servant de réponse à celui signifié le 1er septembre pour dame Oppenord contre Mre Poitevin de Villiers / [Sans lieu] , 1763
Mémoire ampliatif pour M. Le Grix, commissaire général de la Marine / [Gabriel Aguillon,...] ; Conseil d'État, section du contentieux / Rennes : Typ. Oberthür , [1896]
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XVI. Affaires suivies par Portalis.]
Avertissement pour Me. Jacques Duprat conseiller du Roy au siege de la ville de Marseille, Me. Pierre d'Hortique aussi conseiller du Roy, & secretaire en la chancellerie de la Cour des comptes, aydes & finances de ce païs, & Me. Felice Bonaud aussi conseiller du Roy, & son Me. d'hotel ordinaire, intimés & appellans de sentence renduë par le lieutenant de l'admirauté au siege de la mesme ville, & demandeurs en requeste incidente. Contre Honoré Ventier, & Estienne Reinaud marchand cy-devant residans à Livourne, apellans, intimés & deffendeurs. [Iorna. Monsieur le conseiller de la Bastide, commissaire.]
Rédigé de plaidoirie, pour le Sieur Joseph Miquelis, propriétaire de la ville de Nice, agissant en qualité de père et légitime administrateur de la personne et biens de Denis, Françoise et Hélene Miquelis ses enfans mineurs, intimé en appel de jugement du tribunal civil séant à Nice, du 8 juin 1808 ; contre le Sieur Jean-André Chiais, prêtre et docteur en médecine, et Jean-Baptiste Chiais son cousin, domiciliés en la même ville de Nice, appelans. Cour d'appel d'Aix.
Mémoire a consulter, pour citoyen Benoit-Henri Pourcin, propriétaire, né à Lyon, actuellement domicilié aux Bastides-Blanches, terroir de Manosque, département des Basses-Alpes, en qualité d'héritier substitué de feue Gabrielle et Balthasard Pourcin, et de co-héritier bénéficiaire de feu Jean Pourcin son pere, de la même commune de Manosque, appellant de jugement rendu par le tribunal civil du département des Basses-Alpes, le 26 pluviôse an 5, et intimé. contre citoyens Louis-Cleophas Giraudon, propriétaire-agriculteur, de la commune de Manosque, tant en son propre qu'en qualité de mari et maître de la dot et droits de citoyenne Louise-Henriette Pourcin ; Benoît Bachelu, résidant dans le terroir de Manosque, tant en son propre qu'en qualité de mari et maître de la dot et droits de Claudine Pourcin, où soit lesdites Louise-Henriette et Claudine Pourcin, à qui des deux mieux l'action compete, co-héritières de Jean Pourcin leur pere ; Jeanne-Marie Collenot, veuve et légataire de Jean Pourcin ; et enfin Louise Collenot sa soeur, légataire du dixième, tous intimés ; et encore contre ledit citoyen Bachelu, comme procede, appellant.
Contrefaçon des marques de Ph. Vrau et Cie en Allemagne / [G. Théry,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
[Note pour compléter le Mémoire présenté par Mme Veuve Kambitzi à l'appui de son opposition] : [à Messieurs les Président & Conseillers composant la Chambre des mises en accusation de la Cour de Paris,...] / [Félix Liouville,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire instructif pour sieur Joseph Minoty, François de la Mer, Louis Tournier, Felix Joseph & Louis Marin, Jean-Joseph Saurin, François Blancard, & autres assureurs & préteurs à la Grosse sur le Vaisseau le Saint Joseph, apellants de Sentence rendue par le lieutenant de l'Amirauté en la Ville de Toulon le 12 Mars 1729. & au fonds & principal querellants en crime de Baraterie, & encore demandeurs en requête incidente du 11 Février dernier. Contre Sieur Julles Rouve Capitaine de Bâtiment de Mer cy devant commandant ledit vaisseau, & Noël Augier son père intimes & deffendeurs. [Pazery Thorame, Monsieur le Conseiller de La Boulie, commissaire]
Mémoire pour sieur Pierre Amic de la ville de Brignoles, demandeur en requête du 22 avril 1780, tendante en commune exécution solidaire de l'arrêt du 20 juin 1771 : contre messire André, prêtre, en qualité de tuteur des enfants pupilles & héritiers par bénéfice d'inventaire de feu Me. André, notaire royal du lieu de Corbières, & lieutenant de juge subrogé du lieu de Rousset, dans la procédure prise à la requête d'André Tassi, contre ledit Amic, défendeur. [Conclud comme au procès, avec dépens. Dubreuil le cadet, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le conseiller de Beaulieu, commissaire.]
Addition au mémoire pour le chevalier de Villiers... / [Sans lieu] , 1763
Notes & Conclusions pour MM. Nouteau et Cie, contre MM. Nouguier, Kessler & Cie / [Galibourg,...] ; Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire / Vannes : Imprimerie Lafolye , 1900
Réponse pour le Sieur Jean-Baptiste Pellicot. Aux observations des Demoiselles Pellicot. [Conclud comme au procès, & à plus grands dépens. J.B. Pellicot. Jacob, Avocat. Estienne, Procureur. Monsieur le conseiller de Beauval, Commissaire.]
Usine à gaz de Lourdes : demande de M. Joseph Christophe à son frère M. Adolphe Christophe en restitution de la somme de 66 000 francs et en dissolution de société : mémoire explicatif de M. Joseph Christophe / Montdidier : Société anonyme d'imprimerie, Léon Carpentier, Directeur , 1892
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XIII]
Consultations de M. M. Prevost, Capon Guillet de Blaru.. [anciens avocats pour Dom Aspinwall] [contre M. l'évêque de Messene] / [Sans lieu] , 1745
Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour du Parlement de Provence. [Tribunal d'Aix. Cour d'appel d'Aix]. Tome 1[-Tome 16] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Memoire pour Dame Anne-Marguerite-Alphonsine de Valbelle, marquise de Castellane-Majastres, intimée ; contre Joseph-Louis Caussiny, secretaire du Roi, appellant.
Réponse pour les sieurs consuls et communauté de Rustrel : contre Jacques Fabre, ménager du lieu du Villars. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens, & pertinemment. Pochet, avocat. Geoffroy, procureur. Monsieur de Thorame fils, rapporteur.]
Précis pour le sieur François Rey, marchand magasinier de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de ladite ville le 6 janvier 1778 : contre Jean Maurin, loueur de chevaux & maréchal-ferrant de ladite ville, intimé. [Conclud & persiste au fol appel, avec renvoi, amende & dépens. Gassier, avocat. Court le jeune, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]
[Conclusions complémentaires pour Monsieur Félix Évette Fils, ancien juge au Tribunal de Commerce, contre 1 ° Mademoiselle Jeanne Évette, 2 ° Monsieur Joseph Évette, légataires universels de Madame veuce Gaillard, Me Lamare, avoué] / [E. Gressier,... et Martin du Gard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Précis servant de réponse. Pour sieur Joseph Michel, fils de Marc, Négociant du lieu de Simiane-lez-Apt, défendeur. Contre Marie Girard, veuve de Jean Ode, Ménager du même lieu, demanderesse. [Estrivier, Avocat. Court, Procureur. Mr. le Conseiller de Pazery, de Thorame, commissaire.]
Mémoire pour M. le cardinal d'Auvergne, abbé de Cluny, contre M. l'évêque de Mâcon, au sujet de la juridiction épiscopale sur la ville & les bans de Cluny
Conclusions préjudicielles pour M. Henry Broussais, appelant,... : contre les hoirs Carpentier, intimés,... : Cour d'Appel d'Alger, 2e Chambre / [Me Dazinière] / Alger : Imp. P. Fontana et Cie , [1896]
Seconde consultation pour Abraham Cohen, et Sara Milliaud, son épouse. En réponse à la défense de Jassehain-Cremieu.
Memoire sommaire pour Jean-François Laboureur , Jacques Sorlet vigneron, Simon Bonnet Laboureur, & Claude Huart vigneron, habitans du village de Condé-les-Herpy, intimez ; & les maire, echevins, syndic, habitans & communauté du même village, aussi intimez. Contre Nicolas Modaine Laboureur, demeurant au village d'Herpy, appelant d'une sentence renduë par le lieutenant general du Bourg de Rumigny le huitiéme novembre 1728 ; & encore contre les maire, echevins, syndic, habitans & communauté du village d'Herpy , intervanans & appelans de la même sentence.
Mémoire pour les Consorts de Neufville, domicile élu à Paris en l'étude de Me Laverne, notaire à Paris, 13, rue Taitbout, contre M. le Directeur Général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre représenté par M. Besson; Directeur de l'Enregistrement du département de la Seine demeurant à Paris, en ses bureaux, rue de la Banque, 13, demandeur, en réponse au Mémoire signifié par l'Administration le 4 mai 1907 : à Messieurs les Président et Juges composant la 1re section de la 2e Chambre du Tribunal de 1re Instance du département de la Seine / [Francis Lefebvre,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1908]
Mémoire sur l'affaire pendante à l'audience du parlement. Pour les srs Aubert frères, Granet père & fils, Lajard & compagnie, négocians de Toulon. Contre les srs Panon & Martel, négocians de la même ville. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Siméon fils, avocat. Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole.]
Consultation pour M. le comte de La Blache. contre le sieur de Beaumarchais.
Précis pour les hoirs du sieur Jean-Pierre Talon, capitaine de navire, de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, le 18 juillet 1786, & demandeurs en requête incidente du [vide] mars 1787. Contre les sieurs syndics de la masse des créanciers du sieur Isnard, marchand drapier de ladite ville de Marseille, & le sieur Laurens Ventron, négociant du lieu de Cassis. [Sauvaire, avocat. Estienne, procureur. Mr. le conseiller de St. Martin, commissaire.]
Mémoire pour Mre P. A. La Chaise, prieur commendataire de N. D. de Mauzanes contre M. E. de Gains et Dom Clement et Dom B. de La Boussière... / [Sans lieu] , 1749
Effective appellate advocacy : brief writing and oral argument / by Carole C. Berry / St. Paul, Minn. : West Group , 1998
Précis pour Magdeleine Berenger, épouse du sieur Mathieu Fabre, négociant de la ville de Sisteron, appellante de sentence rendue par le lieutenant de Sisteron le 7 octobre 1778. Contre Joseph Charpin, boulanger du lieu de Crestes, intimé. [Reguis, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de la Boulie, commissaire.]
Mémoire pour les prud'hommes des patrons pêcheurs de la ville de Toulon, demandeurs en requête du 24 février 1738, & défendeurs en requête incidente du 4 novembre suivant contre l'éconôme des Pères Ausgustins Déchaussez de la même ville, défendeurs & demandeurs.
Mémoire pour dom Michel Teilhot [Teillot],... de l'ordre de Cluny, chambrier de l'abbaye de Mosac, demandeur, contre maître Jacques Coque,... curé de la paroisse de Saint-Priest, défendeur / Paris : imp. de P. Simon , 1741
Mémoire pour messire Pierre Jourdan,... chanoine de l'église cathédrale de Bayeux,... collateur ordinaire de la cure de Monceaux, et pour messire Jean Jourdan,... pourvu de cette cure, contre M. l'évêque de Bayeux, et encore contre le sieur Bonnemie, pourvu de la cure de Monceaux par M. l'évêque de Bayeux / [Paris] : Ph. N. Lottin , 1745
Mémoire et consultation pour M. Jean Truffer. Contre M. Gilles Louvel de Vabroger / [Paris] , 1780
Mémoire pour le sr. Jean-Etienne Giraud, négociant de la ville de Martigues, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la ville d'Arles, le 4 août 1779, défendeur en réception d'expédient, & demandeur en lettres royaux de rescision & restitution en tant que de besoin envers la convention dont s'agit, & en requête incidente en entérinement d'icelles, du [vide] mars 1780 : contre les sieurs veuve Giraud & David, sieurs Joseph Giraud & Jean-Baptiste-Joseph David fils, négociants de la ville de Salon, appellants demandeurs & défendeurs. [Giraud. Guieu, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire subrogé.]
Mémoire pour Me Jacques Coque,... curé de l'église de Saint-Prix près la Palisse,... contre dom Theillot, chambrier de Mozac, et se disant prieur de Droiturier / [Paris] : imp. de J. Lamesle , 1741
Consultation. Pour les assureurs sur le navire Le Joli-Cœur, capitaine Terrasson. Contre le sieur Philippe Audiffren, armateur, & autres donneurs à la grosse sur ledit navire. [Délibéré à Aix, le 5 mars 1780. Laget. Pascalis. Mathieu, procureur. M. De Ballon, rapporteur.]
[Note pour MM. Foucher, Daviron et autres, tous créanciers du sieur Fosse, contre M Legendre, mandataire desdits créanciers] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1906]
Mémoire pour Messire Pierre de la Terrade [contre messire H. Aug. de la Tour] / [Sans lieu] , 1728
Mémoire signifié pour M. l'évêque de Mâcon, abbé commendataire de l'abbaye de Valmont,... et, en cette qualité, ayant droit de présentation au prieuré régulier de Notre-Dame-des-Bois d'Orcher,... contre messire Nicolas Le Baillif-Menager, acolyte du diocèse de Rouen,... prétendant droit au même prieuré régulier de Notre-Dame-des-Bois... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1743
Reponse de Mre. Joseph-Marie-François De Maubec, du lieu de Mormoiron dans le comtat Vénaissin, & de Dame Anne-Constance De Camaret, résidante en la ville de Vaison, demandeurs aux fins de la demande libellée du 14 mai 1768, laquelle a été évoquée par-devant la cour. Au mémoire imprimé de Mre. Jean-Baptiste-Gabriel, Chevalier de Maubec, résidant audit lieu de Mormoiron, Défendeur. [Barlet, Avocat. Tassy, Procureur. Mr. le Conseiller de Saint-Martin. Rapporteur.]
Mémoire pour Dame Anne-Marguerite-Alphonsine de Valbelle, marquise de Castellane-Majastres. contre Sr. Joseph-Louis de Caussiny, seigneur de Vallées, Villosc, Beuvons & Valbelle.
Observations sur l'incident pendant à l'audience de Tournelle. Pour le sieur de Septemes. Contre le sieur Sampieri. [Conclud comme en plaidant, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Emerigon, procureur. M. Meriault, substitut, portant la parole.]
Réponse pour M. Le Vasseur... du collège d'Harcourt. Contre M. Duval, proviseur dudit collège / [Paris] , 1781
Consultation pour Me. Alexandre Roman, de Tributiis, avocat en la cour. contre Me. Jean-François Abel de La Durane, aussi avocat.
Consultation pour les sieurs consuls, assesseur, & communauté de cette ville d'Aix, défendeurs en requête du 16. Mars 1739. & en autre d'intervention du 28. Avril suivant, demandeurs & défendeurs en requête incidente. Contre Pierre Viou, Loüis Gras, Pierre Car, & Roch Jouve du lieu de Gardane, demandeurs & défendeurs ; & encore les consuls & communauté du même lieu, intervenans.
Mémoire pour les Srs. Syndics & adjoints du quartier Le Canet, terroir de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 20 août 1776, tendante en révocation du décret rendu par la cour le 12 du même mois, & en surséance à l'exécution d'icelui. Contre Mre. Jean-Pierre Audibert, prêtre, desservant l'église du quartier St. Joseph ; & le prieur de ladite Eglise, défendeurs. [Dubreuil cadet, avocat. Revest, procureur. Mr. le conseiller de Montvallon, commissaire.]
Mémoire pour Me Jean Le Sure, contre le sieur abbé Bauldry et contre M. le procureur général / [Sans lieu] , 1734
Réponse a la replique, pour le corsaire français Le général Moreau, contre le capitaine Charles Stoffels, commandant le navire La Paix, etc.
Addition de mémoire pour les dames religieuses du monastère de S. Michel... contre madame Marie-Gabrielle-Eléonor de Bourbon-Condé... / [Sans lieu] , 1738
Mémoire pour M. le duc d'Orléans contre madame la princesse de Modène... et contre le duc de Modène... / [Paris] : imp. de d'Houry , 1737
Second mémoire pour le sieur Pariset, contre le sieur Le Sure et Dom de Vougny aussi prétendant au même bénéfice / [Sans lieu] , 1749
Mémoire pour Richard Cantillon contre Jean et Remi Carol / [Paris] : imp. de A. Knapen , 1730
Mémoire pour Mre Fr. Ch. de Beringhen évêque du Puy, Cte de Velay... Mre L. H. M. Vicomte de Polignac, gouverneur du Puy et du Velay... Contre H. H. et P. J. d'Arlos de La Servette... seigneur de S. Victor / [Sans lieu] , 1741
Conclusions pour la Cie des Chemins de fer de l'Ouest, défenderesse,... : contre la dame Vve Petitpas, en nom personnel et es-qualités, demanderesse,... : Tribunal civil de Morlaix / Me M. Dorange,... et [Paul Bienvenue,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire pour les greffiers des Enquêtes [du Parlement de Paris], contre les greffiers des décrets / [Sans lieu] , 1731
Mémoire signifié pour frère L. Aubertin... de l'ordre de Prémontré pourvu du prieuré cure de S. Louvent contre Estienne Peschinet, prétendant droit à la même cure / [Sans lieu] , 1748
Mémoire justificatif, pour le Sieur Pascal Escure, fils, négociant de la ville de Marseille, armateur de la corvette La Fortune, condamné à l'amende-honorable, à la marque & aux galères pour vingt ans, par arrêt du Parlement de Provence rendu en vacations le 9 août 1786.
Mémoire pour Francois Louvel et Gilles Louvel de Vabroger heritiers de Nicolas Louvel. Contre M. Truffer [précepteur au collège d'Harcourt] / [Paris] , 1780
Consultation. Le conseil soussigné qui a vu le mémoire à consulter : est d'avis que Me. Pascalis n'a point lieu de craindre que la procédure criminelle, entreprise par Mr. le Comte du Bar, remonte jusqu'à lui.
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome X]
Réponse pour l'Econome du chapitre de Barjols : contre Messire Montjallard.
Mémoire pour le sieur Allais, maintenu dans la possession du prieuré de Saint-Nicolas-de-la-Chenaye, près Bayeux,... contre le sieur Percheron maintenu dans la possession du même prieuré / [Paris] : De l'imprimerie de la veuve d'Antoine Lambin , [17..]
Factum pour dame Marie-Magdelaine d'Aubray, marquise de Brinvilliers, accusée. Contre dame Marie-Therese Mangot, veufve du sieur d'Aubray, lieutenant civil, accusatrice ; et monsieur le procureur general.
Testament de M. Le Camus, lieutenant civil. / [Sans lieu] , [Après 1709]
Consultation pour M. Joseph-Marie, comte de Guielhem de Clermont-Lodève, gentilhomme d'honneur, colonel d'état-major et aide-de-camp, de S. A. R. Monseigneur le Duc de Berry,...; et pour MM.elles de Guilhem de Clermont-Lodève, ses sœurs,... Contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... , maire de la ville d'Arles. [Délibéré à Aix, le 30 avril 1818. Dubreuil. Bouteille. Chansaud. L'avocat soussigné,... Paris, ce 30 juin 1818. Manuel]
Mémoire signifié pour Bon-Thomas Duhamel,... seigneur de Villechien,... contre les abbés et religieux de l'abbaye de Savigny, ordre de Citeaux / [Sans lieu] , 1747
Memoire pour frere Yves-Felix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congregation de France, pourvû du prieuré simple de Sainte-Genevieve, diocèse de Rodhez. Contre messure Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice / [Paris]
Réplique suivie des pièces justificatives. Pour messire Durand, prêtre, appellant. Contre messire de Jarente, commandeur de l'Ordre de Malte, & gouverneur du Fort de Notre-Dame de la Garde, intimé.
Mémoire signifié pour les chanoines de l'église cathédrale et le sieur de Bosca contre Me J. Galibert, porteur d'un brevet de S. M. / [Sans lieu] , 1748
Affaire Carlier, Ingénieur Civil, contre Rondepierre, agent géneral de la Compagnie d'assurances "La Nationale" : plaidoyer de Me X..., du Barreau de Langres / Tribunal civil de Langres / Langres : Imprimerie et Litho. du "Spectateur" , 1896
Brieves observations de Joseph Giraud, menager du lieu de Villecrose sur le mémoire d'Andre Veyan, Joseph & André Gassin, menagers du même lieu, communiqué le 17 mai 1766. [Issaurat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller Des Crotes, rapporteur.]
Deuxième mémoire pour la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, contre la Société anonyme des mines argentifères de Pontpéan, commune de Bruz (Ille-et-Vilaine) représentée par M. Gicquel, banquier, président du Conseil d'administration de cette Société, demeurant à Rennes, place de la Trinité, 1, domicile élu en l'étude de Me Garreau, avoué à Vitry : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre : A MM. les président et juges composant le tribunal civil de Vitré / poursuites et diligences de M. A. Lambert,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Mémoire pour les habitants des paroisses d'Aubermenil, de Richemont, de St Martin... Tous usagers de la fait d'Eu. Contre M. le prince de Dombes Cte d'Eu et les officiers des eaux et forêts / [Sans lieu] , 1746
Mémoire pour les feuillant de la rue S. Honoré. Contre M. Nicolay, premier président de la chambre des comptes / [Sans lieu] , 1727
Mémoire de cause pour le clergé du Mans et le sieur Rottier, demandeurs et défendeurs, contre le sieur abbé de Vendermeulen, défendeur et demandeur / [Sans lieu] : Mesnier , [Après 1730]
Memoire pour les hoirs du sieur Catelin de l'Hery de Toulon, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, du 10. juin 1756. Contre le sieur Jacques Couret, bourgeois en la même ville, intimé. [Audibert, avocat. Bernard, procureur. Mr. le conseiller De Gras Pregentil, rapporteur.]
Mémoire pour Sr. Guillaume Pascalet, négociant, résidant au lieu de la Valette, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la ville de Toulon, le 3 février 1783. contre Me. Toussaint Granet, de la même ville, avocat en la Cour, appellant.
Second mémoire pour le sieur de Bongards de Maumigny et la dame de Bongards sa soeur. Contre les tuteurs honoraires et onéraires de Melle de Durfort-Duras / [Sans lieu] , 1740
Affaire Triouiller, contre l'État : mémoire-critiques des liquidateurs : observations sur le rapport des experts / Le Puy : Imprimerie Prades-Freydier , 1892
Mémoire pour le capitaine Hans Bunning, commandant le navire danois Die Gebruder ou Les Freres, tant en son nom qu'en celui de tous les intéressés au corps et au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga le 16 nivôse an 7, contre les capitaine, armateurs et équipages du corsaire français L'Oiseau, capitaine Pierre Suque, intimés.
Révision du taux d'échange des correspondances entre la Compagnie des Omnibus et les Tramways-Sud : mémoire documentaire pour la défense des Tramways-Sud de Paris / Cour d'appel de Paris, 1re Chambre / Paris : Imprimerie Chaix , 1890
Mémoire pour les religieux des abbayes de S. Vincent et de S. Jean de Laon. Contre le chapitre de la collégiale de S. Jean du Bourg / [Sans lieu] , 1744
M. Frédéric Fabrège, propriétaire domicilié à Montpellier pris en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la Société anonyme du Pont-Juvénal antérieurement du Clos-Boutonnet dont le siège social est à Montpellier (Hérault), contre M. Léon Faulquier, industriel, domicilié à Montpellier : note au conseil / [P. Vacquier,... et Bédrine,...] ; Cour d'appel de Montpellier / Montpellier : Imprimerie Centrale du Midi , 1901
Mémoire pour le sieur Philippe d'Achery, habitant de l'Ile de Bourbon, contre les officiers du Conseil supérieur de l'Ile / [Sans lieu] , 1741
Recueil de factum. Recueillis par m.e Germondy. Tome V[-Tome X]. / Aix : Aix-Marseille Université , 2018
Mémoire pour sieur Louis Ricard, maître en chirurgie du lieu de Cabriès, appellant de sentence rendue par le lieutenant en la sénéchaussée de cette ville d'Aix, le 20 septembre 1780 : contre sieur Jean-Joseph Perrin, négociant dudit lieu de Cabriès, intimé. [Conclud comme en l'inventaire de production, avec plus grands dépens, & pertinemment. Verdollin, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller du Poet, commissaire.]
Mémoire pour M. le duc de Bouillon, intervenant dans la cause de Me Jean Claverie,... prieur de l'obit ou chapellenie de Saint-Clair de Riscles,... contre Me Joseph Bourdens, se disant pourvu du prieuré de Saint-Clair de Saint-Mont... / Paris : imp. de J. Lamesle , 1732
Note pour MM. Vernaudon Frères & Cie, contre M. Borie / Paris : Imprimerie Chaix , 1894
Mémoire signifié pour frère Pierre Chassier, chanoine régulier de l'ordre de Prémontré pourvu de la cure de Saint-Contest d'Athys... par M. l'évêque de Bayeux,... contre Me Jean Taillebosq,... prétendant droit au même bénéfice comme pourvu en cour de Rome,... et encore contre le sieur Mollet, aussi obituaire de la cour de Rome... / [Paris] : imp. de J. Lamesle , 1742
Mémoire pour MM. Ginoux et Azan Geoffroy, exécuteurs testamentaires de feu M. Grandjean, contre : 1 ° La Ville de Toulon, 2 ° Mme Blain, née Grandjean : Conseil d'État, section de l'Intérieur / [H. Chauffard,...] / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1893
Mémoire pour Joseph Blanc, Lazare Mouren, Jean & Honoré Durbec, Jean Roman, Claude & Jean-Baptiste Caillol & Jean-Baptiste Deidier, demandeurs en requête du 4 septembre 1781, en opposition & cassation envers la délibération du 22 juillet précédent ; & pour Louis Blanc, Gaspard, Thomas & Jean-Joseph Caillot, Joseph Beau, François Vachier, François & Etienne Paul, Lazare Durbec, & Jean-Joseph Caillol Bardat, demandeurs en requête d'intervention du 8 mars 1782, tous ménagers du quartier de St. Jullien & possédans biens à St. Marcel, terroir de la ville de Marseille. contre les Srs. Prieurs & Marguilliers de la chapelle du quartier de la Valentine, district de St. Marcel, terroir de Marseille, défendeurs.
Note en réponse pour MM. Pierre, Louis & Henri Gautreau : dans l'instance engagée par 1° M. Barboux, Syndic de la faillite J. Sescau et Cie, 2° M. Flory, Liquidateur de la Société Hugues, Calderoni et Cie, contre M. Moreau, ès qualités et en tant que de besoin MM. P. L. et H. Gautreau : Tribunal de commerce de la Seine : audiences des mercredis 28 janvier et 4 février 1891,... / [A. Lignereux,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Note consultative pour MM. les Liquidateurs de la Compagnie d'exploration du Ragas, société à responsabilité limitée, contre M. Beilon, propriétaire et maire du Revest (Var) / [Ernest Passez,...] ; Tribunal civil de Toulon / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
[Lamart, contre Pérignon] / [Guénépin] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , [DL 1895]
Contrefaçon de la marque "Capsule" de M. M. Crespel et Descamps en Allemagne / [Auguste Fauchille,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Mémoire pour le capitaine Wiebe Auckes, commandant le navire danois Le Courrier d'Altona, tant pour lui que pour les propriétaires et intéressés au changement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 19 thermidor an 6, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul général de Dannemarck à Marseille. contre le capitaine, armateurs et équipage du corsaire français La Fraternité, armé audit Malaga, intimés.
Mémoire , consultations, et pieces pour les dames religieuses Bernardines de la ville d'Entrevaux : contre M. Des Portes, Evêque de Glandeve.
Reponse pour Me. Joseph Tabary, en la qualité qu'il procede, & consorts. contre le Sieur Jacques Suchet & Dlle. Françoise Suchet, héritiers du Sieur André Suchet, & le Sieur François Bourgarel, en la qualité qu'il procede.
Observations pour Monseigneur L'Évêque de Périgueux et de Sarlat sur le jugement rendu à son préjudice par le Tribunal civil de première instance de Sarlat, le 23 novembre 1888 / [A. Bosviel,...] / Sarlat : Imprimerie Michelet , 1891
Réponse pour sieur Louis-Jean-André Vantage. Contre Marguerite Bouvet. [Conclud comme au procès avec plus grands dépens, & pertinemment. Portalis, avocat. Martin, procureur. Mr. le conseiller de Queylar, commissaire.]
Reponse aux observations du Sieur Miquelis en la qualité qu'il agit ; pour les Sieurs Chiais.
Précis pour les procureurs des gens des Trois-Etats du pays de Provence ; contre l'adjudicataire général des Fermes. en présence du Sieur Jourdan, négociant à Marseille.
Bulle de sécularisation de l'abbaye de l'Isle-Barbe accordée par Paul III en 1549 / [Sans lieu] , 1729
Plaidoyer prononcé à l'audience du tribunal civil du département des Bouches-du-Rhône séant à Aix, le 9 messidor, an 6. Pour les citoyennes Charton, sœurs, héritières du citoyen Charton, leur frère. Contre la citoyenne Dumoulin, femme Julien, en qualité de tutrice de Magdeleine-Henriette David, sa fille.
Precis pour Sr. François Vitalis, Bourgeois du lieu de Tourretes Les-Fayence, deffendeur en requête du 2 août 1764, & en autre incidente du 23 fevrier 1765. Contre Joseph Lambert, menager du lieu de Fayence, demandeur. [Fauchier. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet rapporteur.]
[Conclusions pour Monsieur Félix Évette fils, ancien juge au Tribunal de Commerce, contre 1 ° Mademoiselle Jeanne Évette, 2 ° Monsieur Joseph-Félix Évette, légataires universels de Madame veuce Gaillard, Me Lamare, avoué] / [E. Gressier,... et Martin du Gard,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mémoire signifié pour M. l'évêque de Macon... et pour Dom P. Grenier de Cauville... contre N. Le Baillif-Mesnager... et contre dame F. de Planterose veuve de messire Ch. E. Duhamel de Melmont... / [Paris] : imp. Paulus-du-Mesnil , 1743
Addition au mémoire pour le sieur Cherrier servant de réponse à celui du sieur Marchal. / [Paris] : de l'impr. de Guillaume Desprez, Imprimeur du Roi , 1764
[Conclusions pour M. G. Drouet, intimé, contre MM. Cauchemont, père et fils, appelants, Vacheron : [audience du jeudi] : [Cour d'appel de Paris, Troisième chambre, M. Boucher-Cadart, Président, M. Cruppi, Avocat général] / [Jules Périn,... et Chénot,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Precis du procès pour demoiselle Elizabeth Gautier de cette ville d'Aix, veuve du Sr Jean Briquet, apellante d'ordonnance renduë au bas du verbal du 11. Août 1721. par le lieutenant juge royal de la même ville, ensemble de tout ce qui s'en est ensuivi, & demanderesse en requête incidente en ampliation d'apel du 3. Septembre dernier. Contre le sieur Gaspard Reboul & Pierre Gautier assisté de Me. Simon son curateur, intimez & défendeurs. [Chery, avocat. Artaud, procureur. Monsieur le conseiller De Faucon, raporteur.]
Mémoire pour les grand maistre commandeurs et chevaliers de l'Ordre de N. D. du Mont Carmel et de St Lazare de Jerusalem et frère J. du Verdier de Genouillac servant de réponse au mémoire de M. le duc de la Tremouille et des chanoines de N. D. du chateau de Thouars / [Sans lieu] , [17..]
Affaire civile : appel du jugement du Tribunal civil de Perpignan du 6 août 1896 : Cour d'appel de Montpellier, Première Chambre, M. Baradat, Premier Président : conclusions pour M. Lambert Violet, appelant, contre 1° M. et Mme Écoiffier, 2° M. Simon Violet, intimés, Me Jullien / Me Anduze / Paris : Imprimerie Chaix , 1897
Mémoire pour M. l'évêque de Metz contre les sieurs de Custine, d'Helmstadt, la veuve Potin et consorts, vassaux de l'Evêché de Metz / [Sans lieu] , [1739]
Mémoire signifié pour messire Pierre-Charles Le Blond,... baron du haut et bas Sauchay, seigneur de Cantiers,... contre les prieur, religieux et convent de l'abbaye de Sery, ordre de Prémontré / [Paris] : imp. Montalant , 1738
Extrait des registres de Parlement. Entre M.e Jean de Guillermin, conseiller du roy en la cour, creancier privilegié faisant les fraix & poursuites de l'instance de decret de M.e Jean Joseph de Cardailhac avocat, ... et M.e Joseph de Cardailhac avo, demoiselle Marie de Meynial mariez, Pierre Carde marchand de Toulouse, Antoine Treil charpentier, habitant de Mongiscard, Jean Baille M.t Vesian Galan M.e Orfévre, Estienne de Lamamie frere fils & heritiers de feu M.e Jean de Lamamie ..., M.e Blaise Terlon ..., Jean Dumas ecuyer, Jean Caldagués & François Bounet marchand de Toulouse, Jean Dieudê aussi marchand, & M.e Pierre Resplandy ....
Réfutation de la réplique pour le Sr. Jean-Louis Aurran. contre Me. Alexandre Bouis.
Mémoire pour Messire Laurent-Michel-Eon de Cely, evêque d'Apt & prince, conseiller du Roi en tous ses conseils, demandeur en requête du 7 janvier 1780, & en requête incidente du 11 avril 1783, & défendeur en requête incidente du 8 mai 1780. contre Dom Demptos, religieux bénédictin de la congrégation du St. Maur, prieur du prieuré de Simiane-les-Apt, défendeur & demandeur.
Mon procès devant le Conseil d'État / O. Garcin / Digne : Imprimerie Chaspoul, Constans et ve Barbaroux , 1893
[Réponse de M. La Chambre aux héritiers Deymié / Ch. La Chambre et C. Benoist] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Note sur l'affaire Becker-Laveau-Lillaz, présentée par Mes Albert Bourgoint, Maurice Garçon et Alexandre Zévaès,... / Cour d'appel de Paris, Première chambre / Paris : Imprimerie Pigalle , juillet 1922
Observations pour le sieur Jacques Rostagni fils, bourgeois du lieu du Luc, intimé en appel de sentence rendue par le bailli dudit lieu le 6 février 1778. Contre Dlle. Martin, épouse libre dans les actions du sieur Joseph Giraud dudit lieu, appellante. [Conclud & persiste au sol appel, avec amende & dépens. Gassier, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller Du Queylar, commissaire.]
Memoire en réponse pour les economes des Grands-Carmes, Grands-Augustins & autres réguliers de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de Marseille, le 4 mai 1767, & défendeurs en requête incidente du 26 mars 1768, & en autre requête d'intervention du 5 février dernier. Contre messire Mathieu Olive, curé de St. Ferreol, & les administrateurs des eglises collegiales & paroissiales St. Martin, & Notre-Dame des Accoules, & messire Levezy, curé de St. Laurens de ladite ville, intimés & demandeurs. [Gassier, avocat. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire.]
Conclusions pour la Société des Établissements Weyher et Richemond, appelante, contre la Compagnie d'Assurances Le Phénix, intimée, Gibou / Guériot ; Cour d'appel de Paris, Quatrième Chambre / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1905
Replique de la communauté de Gassin, a l'imprimé du sieur de Bertaud, chevalier de l'ordre militaire St. Loüis, demandeur en dernier lieu en reception d'expédient du .. janvier 1740. [Signé, Saurin. Monsieur de Guerin, raporteur.]
Réponse pour Mre. Jean Balthasard, Prêtre-Recteur de la Chapellenie sous le titre de la Passion de Notre-Seigneur, fondée dans l'Église paroissiale St. Martin de la ville d'Arles, intimé en appel de sentence arbitrale du 19 août 1774, & demandeur en commune exécution: contre Dlle Thérèse-Honorade Frachier, épouse libre dans ses actions du sieur Castor Belle, appellante; & Me. Honoré Balthasard, procureur au siège de la ville d'Arles, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Dlle. Louise Frachier, défendeur.
Mémoire en réponse à celui communiqué le 15 du courant. pour les Maire-Consuls & communauté de la ville de Salon. contre les nommés Tronc, Tassel, Laugier, Massot & Fourniller.
Memoire instructif. pour messire Balthazard Brieugne, curé perpetuel du lieu de St. Michel, défendeur en requêtes des 7. Octobre, 19. novembre 1750. & 6. Février 1751. & demandeur en requête du [ ] & en reception d'expedient. contre messire André d'Agoult, baron du même lieu de St. Michel, & Me. volume, notaire, demandeurs & défendeurs.
Pour les marchands drapiers & consorts, de la ville de Toulon. [Roman, avocat. Monsieur le Conseiller de Glene, raporteur]
L'Affaire des fiches : plaidoirie de Me Jules Auffray,... pour le journal "L'Avenir", Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand,... / Clermont-Ferrand : Imprimerie A. Dumont , 1905
Affaire de La Cerda de La Rosa : note concernant les majorats espagnols et les lois qui les régissaient et les régissent / Poitiers : Imprimerie Millet, Descoust & Pain , 1889
Affaire de l'attentat de la rue de Rohan / plaidoirie de Me Fernand Izouard, défenseur de Vallina ; Cour d'assises de la Seine,... / Montluçon : Imprimerie A. Herbin , 1906
Mémoire pour le sieur J. Galibert pourvu à titre de serment de fidelité d'un canonicat de l'église de Saint Pons. Contre Me Aut. Tabariès prétendant droit au même canonicat de ladite église et le sieur de Bousquat, chanoine Tournaire / [Sans lieu] , 1748
[Conclusions pour M. Bugeard, appelant, contre M. Delestre, intimé, Me Cordier, avoué] : [audience du 22 Juin 1897] / [Me Abraham,...] / Angers : imp. Lachèse et Cie , [1897]
Précis pour François Blanc, notaire royal à Cluny, & Marguerite Martin, sa femme, intimés ; contre Philibert Munier, notaire royal à Lugny, & Constance Jard, sa femme, appellans
[Note pour Mlle Homé, contre Mme et Mlles Paintendre] / [Colmet de Santerre,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Conclusions contre le sursis pour Frédéric Billot, avocat contre Léon Carcassonne, batonnier, Roquemartine, Drujon, Martin-Raget, Fayn fils, avocats, membres du conseil / [Frédéric Billot] / Marseille : Typographie et lithographie Arnaud et cie , 1864
Au procez, qui est pendant pardevant la cour, prest à juger, au raport de M. le conseiller du Chaffaut. entre Antoine Parat, bourgeois de la ville de Marseille, heritier ab intestat de Damoiselle Anne Fabre, & icelle de soeur Catherine Fabre, religieuse bernardine, & encore heritiere pour deux tiers de Marguerite Fabre, demanderesse en execution de sentence arbitrale, du 15. octobre 1661. intimée en apel, d'une part. et les hoirs de Damoiselle Gabrielle Fabre, vivant vefve de Claude Voiron, defendeurs & apellans.
Factum pour Maistre Bertrand de Cominge Guitaut, abbé commendataire de l'Abbaye de Floriege, autrement de Thouronet, demandeur en requeste par luy presentée au conseil le 30. janvier 1644. & en execution de l'arrest de retention du dernier juin en suivant, & defendeur. contre Maistre Jean de Grasse prieur de Lenfourcheure, defendeur & demandeur aux fins de la requeste par luy presentée au conseil le cinquiéme juillet 1645, & en complainte pour raison du possessoire de ladite abbaye. et les agens generaux du clergé de France, intervenans.
Procès de MM. Monnot et consorts, Actionnaires de la Compagnie Immobilière, contre MM. Pereire et les anciens administrateurs de ladite Compagnie : Deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine ; Pr&sidence de M. Carra-Devaux : conclusions de M. l'avocat impérial Vaney / Paris : Typographie et Lithographie Renou et Maulde , 1869
Affaire Le Blanc, Georgi et Cie contre Eiffel : réponse de MM. Le Blanc, Georgi et Cie à la note imprimée de M. Eiffel / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou et fils , 1890
[Grawitz contre Brière frères : arrêt de la Cour de Cassation du 12 janvier 1848 / Samuel Grawitz] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1897]
Mémoire pour M. Le Directeur général de l'enregistrement et du timbre,... : poursuite et diligence de M. Le Directeur général de l'enregistrement et du timbre au Département de la Seine,... contre la Société anonyme des Grands Moulins de Corbeil,... / [Louis-Ferdinand-Frédéric Mahé] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [188X]
[Note pour M. Landauer, demandeur, contre M. Jacob, défendeur] : [Cinquième chambre,...] / [Desjardin,... et E. Jacob,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
[Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
Briève réponse pour la dlle. Bouret, veuve Roch, de la ville de Toulon. Contre sieur Jean-André Vantage. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Gassier, avocat. Salvator, procureur. M. du Queylard, commissaire.]
Mémoire pour les Sieurs interessez à la Raffinerie royale de Sucre & Savonerie de la Ville de Cette en Languedoc contre les Hoirs de François Bouquier, résidant à la Canée. [Pascal. Mr le conseiller Delauris, raporteur.]
Mémoire en réponse, pour les sieurs Amic frères; Bardon ; Majastre & Themese ; Kick ; Clastrier & la Salle, Négocians de la ville de Marseille, assureurs sur le Navire la Très-Sainte-Trinité, appellans de Sentence rendue par le Lieutenant au Siège de l'Amirauté de ladite ville, du 14 Août 1775, & demandeurs en Requête du 15 Février 1776: contre les sieurs Flechon frères, négocians de la même Ville, intimés & défendeurs.
Mémoire pour dom Jean-Antoine Mialhet de la Borie, religieux profès de l'abbaye du Monstier-Saint-Chaffre,... pourvu, en vertu de ses grades, du prieuré conventuel de Sainte-Ennemie,... contre dom Jean-Joseph de Bernage, religieux profès de l'abbaye de Saint-Victor de Marseille, prétendant droit au même prieuré... / Paris : P. Simon , 1733
Mémoire pour messire Jean-Claude de Poulpiquet,... seigneur de Quermen, et dame Françoise de Boiseon, son épouse,... contre M. François de Kergroades... / [Sans lieu] , 1688
Mémoire pour demoiselle C. M. Morin... patrone... de la cure de Saint Martin de Cormelles... et M. J. Batarel, curé... contre M. Ch. Montpellier... prétendant droit à la même cure... / Paris : Knapen , 1729
Mémoire pour M. le prince de Carignan, demandeur, contre messire Louis Mascrany président au grand conseil, Défendeur. / [Paris] : André Knapen , 1727
Mémoire pour me François Pillon, ancien procureur au Châtelet de Paris, au nom & comme tuteur de demoiselle Marie-Catherine-Elisabeth Nicolaï, appellant d'une sentence renduë aux requestes du Palais le 31 aoust 1711. Contre maître Jean-Baptiste-Enemond Barbier, avocat en la cour, au nom & comme tuteur de messire Antoine-Nicolas Nicolaï, chevalier marquis de Goussainville, intimé.
Mémoire signifié pour Mre de la Fosse... curé de Saint Hippolyte à Paris contre J. B. Martin... S. Girault... anciens marquilliers de la dite église... / [Sans lieu] , 1748
Mémoire pour les sieurs Remuzat & Guys, négocians de la ville de Marseille, intimés en appel de sentences rendues, l'une par les juge & consuls le 26 février 1782, l'autre arbitrale par les arbitres y dénommés, ensemble de celle qui l'homologue, rendue par le même tribunal, les 18 octobre & 22 décembre 1783, & défendeurs en requête en surséance du 5 janvier 1784 : contre le sieur Cauvin, négociant de la même ville, appellant & demandeur. [Ailhaud fils, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire.]
Recueil de factum. recuillis par m.e Germondy avocat en la cour : avec une table à la fin. Tome. IV. L'avertissement est au 1er tome.
Appel du jugement du 31 mars 1922 de la 11e Chambre Correctionnelle du Tribunal de la Seine : Ministère public, contre Carbonel : conclusions de M. l'avocat général Godefroy / Cour d'appel de Paris / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1922]
Memoire signifié pour Luc de Comarfort... seigneur et propriétaire de la Terre d'Anglure. Contre Michel de Feuquières, Fr. Cabriceau et consorts. / [Sans lieu] , [Après 1717]
Memoire pour le Sr. Claude Auban négociant du lieu de Pignans, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de Toulon le 22. mars 1760, & demandeur en requête incidente du 26 janvier 1761. Contre Marguerite Rastin & Joseph Gavot son fils du lieu de Solliès, appellans ; & les sieurs Joseph-François Valence & François Mistral, défendeurs. [Gassier avocat. Maquan procureur. Monsieur le conseiller de Coriolis commissaire.]
[Conclusions pour Mlle Justine-Marie Travaillot, intimée, appelante incidente, contre Mme Veuve Travaillot, appelante, Me Gauvain] / [Me Cornet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Mémoire signifié pour messieurs les doyen, chanoines & chapitre de l'église royale & collégiale de N. D. du Val de Provins ; appellans et demandeurs. Contre Me Pierre Hareng, prêtre licencié en théologie, curé de la paroisse de Ste Croix de la ville de Provins, doyen rural du détroit de Provins ; intimé, & deffendeur. / A Provins, : de l'imprimerie de Louis Michelin, imprimeur-libraire , [Après 1737]
Note dressée par M. A. Flory,... dans le procès pendant devant la Cour d'appel de Montpellier entre : 1 ° M. Lambert Violet, 2 ° M. Simon Violet, 3 ° Mme Ecoiffier, héritiers de M. Simon Violet père et 1 ° Mme veuve Pallade Violet, 2 ° M. Joachim Violet / Paris : Imp. E. Flammarion , [DL 1895]
Mémoire pour les prieur, procureur, syndic & chanoines réguliers de l'abbaye de Lesterp, ordre de saint Augustin, congrégation de France, intimés ; contre Jean Grellier, huissier de l'élection de Confolens, appelant.
[Étude sur le procès du Crédit Viager] / [C. Benoist,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Affaire Lucas : opposition à mariage : plaidoirie de Me P. Beurdeley,... / Tribunal civil de la Seine / Paris : [Éditeur inconnu] , 1889
Mémoire en seconde réponse pour le Comte de Bourbon. Contre la Dlle. de Fleuri. [Le Comte de Bourbon. Simon, Procureur. Mr. le Conseiller de Ballon, rapporteur]
Affaire Compagnie d'assurances sur la vie l'Urbaine, contre la Compagnie d'Assurances Générales sur la vie : audience du 28 novembre 1892, M. Raffard, Président,... : Tribunal de commerce de la Seine : plaidoirie / de M. Sabatier,... / Paris : Alcan-Lévy, imprimeur breveté , 1892
[Conclusions pour Mme de Fontenailles, appelante, Me Raffier-Dufour, avocat, Me Lelong, avoué, contre M. Henry de Fontenailles, intimé, Me Lucas, avocat, Me Pichard, avoué] : [séparation de biens] : [audiences des 6, 7 et 8 février 1893] : [Cour d'appel d'Angers, M. Forquet de Dorne, Premier Président, M. Bissaud, Avocat général] / [R. Lelong,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
[Affaire du navire] "Alexander Lawrence" : note pour les assureurs / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire a consulter. Pour les prieurs & sindics des possédans-biens aux quartiers de St. Barnabé, St. Julien, le Cayols, & autres, dans le terroir de Marseille, messire-Antoine Benoit de Catelin, conseiller du Roi, ancien lieutenant particulier au siege de la même ville : & Isnard Lyon, maître maçon & entrepreneur de ladite ville, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant général en la sénéchaussée de cette ville d'Aix, le 5 octobre 1778, & défendeurs en requete incidente & subsidiaire, tendante en cassation du rapport interlocutoire dont il s'agit, du 4 mai 1779. Contre sieur Joseph De Guers de ladite ville de Marseille, ancien capitaine de Cavalerie, appellant & demandeur.
Reponse a la réfutation de Lucrece Baud, pour Louis Jean.
Affaire Gouget : un mot pour démontrer que le système des experts est inadmissible et impraticable, en droit et en fait, et pour préciser et placer sur son véritable terrain la principale question à résoudre par le Tribunal : pour Monsieur le Docteur Chiray contre Madame veuve Gouget / [Magnier,... et Marmottant,...] / [France] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
[Conclusions pour MM. Fougerolle, défendeurs, contre M. Marien Fougerolle, demandeur, Berton] : [à Messieurs les Président et Juges composant la 2e Chambre du Tribunal civil de la Seine] / [Duclos] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1900]
Mémoire signifié pour les prévosts, chanoines... de Saint Martin de l'Isle-Barbe contre A. de Thélis de Valorge / [Sans lieu] , 1736
Mémoire pour Me Jean-Joseph Bouis, Avocat en la Cour, résidant en la ville de Brignole, appellant d'ordonnance de pièces mises, rendue par le Lieutenant au Siège de ladite Ville le 13 Mars 1781, avec clause d'évocation du fond & principal, défenseur en requête incidente du 3 du mois de Janvier 1782, & demandeur en Requête incidente du 18 février suivant. contre Dame Elizabeth Brun, veuve du Sr. Jean-François Bouis, vivant Bourgeois, du lieu de Besse, tant en son propre qu'en qualité de curatrice à la démense du sieur Jean-Baptiste Bouis son fils, intimée, demanderesse & défenderesse. [conclud comme au rédigé de conclusions. Bouis. Portalis, Avocat. Minuty, procureur. Monsieur l'Avocat Général de Montmeyan, portant la parole]
Derniere réponse pour le baron de Glandeves : contre Mes. Verdilhon & Dalmas.
Réponse au dire de M. Vabre (22 décembre 1895) : Société des carrières du Poitou : contre : M. Vabre, Entrepreneur,... : [Tribunal civil de la Seine] / Avoué, Me Audouin / Poitiers : imp. de Blais, Roy et Cie , [DL 1896]
Mémoire pour... l'église de Paris. Contre les chanoines de Ste Opportune et le chapitre de S. Germain l'Auxerrois / [Sans lieu] , 1739
Mémoire pour sieur André Magalon, négociant de la ville de Marseille, syndic des créanciers de l'hoirie bénéficiaire de feu sieur Pierre Jean, demandeur en requête du 23 novembre 1734 contre sieur Alexandre Delabat, négociant de la même ville, défendeur.
Reflexions sommaires pour Marie Girard contre Joseph Michel [Nance, fils. Pochet, Avocat. Eymon, Procureur. Monsieur De Thorame, commissaire.]
Mémoire, pour Jacques Raud, Jean Moreau & Marc Guende, maîtres savetiers de Marseille, contre Martial Hugues, Mayol Autran, François Lieutard & Claude Hermitte, aussi maîtres savetiers dudit Marseille, prieurs en 1733, & le corps des mêmes savetiers.
Brieves observations sur le précis de Mre. Moutet. pour Mre. Verrion.
Addition de mémoire pour MM. [Peirenc] de Moras contre la marquise de Mézières et autres / [Paris] : imp. de Le Breton , 1749
De la responsabilité du mandataire en matière de vente immobilière : mémoire pour Frédéric Bernard, appelant, contre Pierre Cauvin, intimé / [C. Frégier,...] ; Cour d'appel d'Aix / Nice : Imprimerie et Stéréotypie V.-Eugène Gauthier et Cie , 1882
Précis du procés de Me. Louis Varages, greffier en chef, Civil & Criminel au siège de Marseille contre Me Dominique Pelissier, seigneur de Pierrefeu, conseiller du Roy, lieutenant-général criminel au même siège.
Mémoire pour Me. François-André Henry, notaire royal du lieu de Saint-André, appellant de sentence rendue par le lieutenant en la sénéchaussée de Castellane, le 7 mai 1779. Contre Jean Feraud, hôte du lieu de Saint-André, intimé. [Verdolin, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire.]
Affaire des héritiers de Negrelli : plaidoierie de Me Henri Barboux, ancien bâtonnier pour la Compagnie du Canal de Suez : conclusions de M. l'avocat général Blondel : Arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris / Henri Barboux / Marseille : Aix-Marseille Université , 2022
Observations pour Jacques Vidal, scieur de long, à Arles, appelant du jugement du Tribunal civil de Tarascon du 9 mai 1866 ; contre Charles Goudard, commis au chemin de fer, à Arles ; Étienne Dervieux, charpentier, à Arles ; Ferdinand Dervieux, marchand de vins, à Arles, intimés / par Frédéric Billot / Arles : Imprimerie Dumas et Dayre , 1866
Réponse pour 1 ° la Compagnie financière et commerciale du Pacifique à Paris, 2 ° M. M. P. L. et H. Gautreau, à Paris : arbitrage franco-chilien / [A. De Meuron,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1897
Consultation pour les prieurs du corps des maîtres voituriers de la ville de Marseille.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Commerce. Tome I.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Précis pour Jean-Baptiste Ricard, Charles Alibert & Sébastien Arnoux, fermiers du bateau du lieu de Noves, défendeurs en requête du 16 décembre 1777, & demandeurs en requête incidente du 28 avril 1779. Contre Pierre Gras, charretier du lieu d'Auriol, demandeur & défendeur. [Conclud & persiste, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller De Fonscolombe, commissaire.]
Les Fideicommissaires de la Compagnie du chemin de fer de Saragosse à la Méditerranée contre la Banque d'Escompte : Cour d'appel de Paris, 1ère Chambre : audience du 24 Juillet 1891 / Conclusions de M. l'Avocat général Sarrut ; Me Adrien Gibou,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Mémoire pour N. Fr. de Villiers, juré Hannoüard porteur de sel au grenier de Paris... Contre les syndic, boursier et communauté des jurés Hannoüards porteurs de sel / [Sans lieu] , 1733
Conclusions pour M. A. Stiévenart, ex-manufacturier à Lens, appelant, contre la Société des Mines de Lens, Me Fauville : Cour d'appel de Douai : 2e Chambre civile, Président M. Mauflastre / Me Lavoix / Lille : Imprimerie Lefebvre-Ducrocq , 1893
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Mathieu Seren, originaire de la ville de Nice, que le malheur de ses affaires avoit contraint d'accepter la conciergerie des prisons de la ville de Marseille. Seren. Roman]
Second mémoire pour Me Jean Le Sure, contre M. l'abbé Bauldry / [Paris] : imp. de Mesnier , [1730 ?]
Mémoire Pour Noble Louis-Auguste de Lisle. Contre La Dame Angélique-Marthe de Gabriely, son Epouse. [Louis-Auguste de Lisle. Ailhaud fils, avocat. Simon, procureur. M. l'avocat-général de Montmeyan portant la parole]
Précis du procés pour la Dame Rose Tolon, héritière bénéficiaire de messire Jacques de Cures, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis, seigneur de Cogolin, son mari, aux qualités qu'elle procède. Contre les Créanciers de la même hoirie bénéficiaire, aussi aux qualités qu'ils procèdent. [Arnulphy, avocat. Jaubert, procureur. Monsieur De Boutassy De Chateaularc, doyen de messieurs les conseillers, rapporteur.]
Observations essentielles sur les brièves observations des sieurs Emeric Frères ; pour les sieurs Martin et Regis, négocians de la ville de Marseille.
Consultation. Raportée par feu Joseph Michel Marchand de bois, & ensuite de laquelle il a fait son dernier testament.
Mémoire pour Antoine & Jacques Eyclier freres, travailleurs du lieu de Fayence, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de la ville de Draguignan, le 23 septembre 1780, & demandeurs en requête incidente du [ ] 1782. contre les sieurs recteurs & vice-recteur de la confrairie des Pénitens blancs du même lieu, intimés & défendeurs.
Réponse pour Sieur André Reynoard, négociant, fermier des moulins bannaux à huile de la ville de Barjols, appellant de décret de soit-informé, ensemble de celui rendu le 29 février 1772, par le juge de lad. ville, & de tout ce qui s'en est suivi. contre les Sieurs consuls & communauté de la même ville, intimés.
Mémoire pour le sieur Audiffret & compagnie, négociant de la ville d'Avignon, défendeur en requête du 25 juin 1779. contre le sieur Perron fils ainé & compagnie, négociant de cette ville d'Aix, demandeur.
Mémoire à l'appui de l'opposition formée par Mme veuve Kambitzi à une ordonnance de non-lieu rendue le 4 Décembre 1891 par M. le Juge d'instruction Jolly : [à Messieurs les Président & Conseillers composant la Chambre des mises en accusation de la Cour de Paris] / [Félix Liouville,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Memoire pour Me. Joseph François Dupuy, notaire royal & fermier des droits seigneuriaux de la ville de Lambesc, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général en la senechaussée de cette ville d'Aix, le 23 juillet 1756. contre les sieurs Maire, consuls & communauté de ladite ville de Lambesc, appellants.
Mémoire pour messire Jean-Paul de Foresta, Marquis de la Roquete, de la Ville de Marseille, & autres créanciers de la générale discussion des biens de Joseph Gameau, orfèvre dudit Marseille, demandeurs en requête du 31 May 1734. Contre Dame Marguerite-Delphine de Valbelle de Tourves, veuve & héritière par inventaire de Messire André Geofroy de Valbelle, Marquis de Rians, baron de Meyrargues & autres lieux, sénéchal au siège de ladite ville, héritier par inventaire de Messire Cosme-Alphonse de Valbelle, comte de Ribiès, icelui Héritier de Messire Leon de Valbelle son père, Défenderesse. [Roman, avocat. Laugier, procureur. Monsieur le Conseiller de Boutassy, raporteur]
Précis sur la demande de Madame la Comtesse de Mirabeau, en surséance. [Honoré-Gabriel de Riqueti, Comte de Mirabeau, fils. Jaubert, Avocat]
Memoire pour Madame la Maréchale Générale duchesse de Villars ; princesse de Martigues, & Messieurs Titon. Contre Messire Simon Laurens du lieu de Lançon. [Mr le Conseiller de Coriolis, raporteur. Sube, avocat. Mathieu, Procureur]
Réponse du sieur de Valbonne sur les nouvelles communications de la communauté de Lambesc.
Instruction sommaire pour Florens Guibert du lieu de Noves contre Me. Jean-Baptiste Guibert du même lieu, avocat en la cour, son frere.
L'Administration des contributions indirectes, contre MM. Lebaudy frères, raffineurs de sucre à Paris : note pour MM. Lebaudy frères / [Léon Renault,... et J. Escarra,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur, Antoine Carrut, propriétaire, Jacques Jéhan, id. et Louis Matheron, id. tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphèle, Crau d'Arles, appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866 ; contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé. / [Frédéric Billot] / Toulon : Typographie et lithographie E. Aurel , 1866
Memoire pour Louis Crouvet, négociant du lieu de Flayosc. Contre Honoré Reverdit, négociant du lieu de Bargemon. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller D'Orsin, commissaire.]
Observations pour le chapitre métropolitain de la ville d'Avignon, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de Sisteron. contre le Sr. de Rozan, appellant, & les Srs. d'Olivary & de Seve, ses adhérans.
Consultation pour les Srs. Greling freres, négociants de la ville de Marseille. contre le Sr. Jean-François Argeme, négociant de la même ville.
Memoire pour Sr. Pierre Degreoux, maitre chirugien de la ville de Marseille, appellant de sentence interlocutoire rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la même ville, le 14 juillet 1760. Contre La Dlle. de Laigle, veuve du sieur Barthelemy, taneur de la ville de Marseille, & Messire Joseph-Antoine d'Oraison ancien capitaine des Galeres du Roy, intimés. [Verdet avocat. Maquan procureur. Monsieur le Conseiller de Boutassy raporteur.]
Memoire pour le sieur Cabrol de Moncoussou, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'Amirauté de ladite ville, le 13 avril 1779, & défendeur en requête d'intervention du 9 juin 1780. contre le sieur Joseph Pons, marchand Auffier de la même ville, intimé ; & les prieurs du Corps des maîtres aussiers de ladite ville, demandeurs.
Reponse a la consultation imprimée. pour la Dame David, veuve Rey. contre le sieur Ruel.
Réponse au mémoire justificatif de messire Joseph-François de Revest de Montvert, conseiller en la Cour du Parlement de ce pays, intimé en apel de sentence rendue le 12 octobre 1734 Pour Dame Gabrielle de Creissel, veuve de Messire, Pierre de Revest de Monvers, aussi conseiller en la Cour, apellante. [Creissel de Monvert. Audibert, avocat. Amoreux, procureur. Monsieur le conseiller d'Antoine, raporteur]
Affaire Lhermitte, contre l'État et le département : troisième mémoire : affaire du Dépôt / Conseil de préfecture du département de la Seine / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1905]
Affaire Chambige / plaidoirie de Me Emile Durier ; Cour d'assises de Constantine / Paris : Imprimerie Alcan-Lévy , 1889
Consultation. Vu le mémoire imprimé sur la cause pendante au rôle du jeudi, pour Mre. Le Roux & le Chapitre St. Victor, & après avoir oui Me. Bernard, procureur au Parlement :
Mémoire pour le citoyen Paul Rolland, homme de loi et avoué près le tribunal de Marseille, en qualité de mari et maître de la dot et droits de Dame Julie-Anne Meynard : contre le citoyen Joseph-Jean Meynard, son beau-frère, de ladite commune de Marseille. En présence de la dame Anne Peyrier, épouse du citoyen Bonaventure Andreu, négociant. [Rolland. Bouteille, jurisconsulte. Eymon, avoué. Le citoyen Reybaud juge, commissaire-rapporteur.]
Instructeur sommaire Me. Boyer a-t-il pu demander l'agrandissement & la réparation du chemin qui conduit de St. Mitre à sa campagne par la voie mandamentale du réglement de 1729 ? Telle est la question de ce procès. Me. Vial & le sieur Goiran soutiennent que cette voie ne compétoit pas à Me. Boyer.
Mémoire instructif pour l'économe de l'église collégiale de St Paul de la ville d'Yères, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la même ville contre l'économe de l'Abbaye St Pierre de la Manarre de la même ville, Appellant. [Ailhaud. Monsieur le conseiller d'Espreaud, commissaire]
Mémoire pour Messire de Suffren, seigneur évêque de Sisteron, intimé de lettres d'appel comme d'abus, envers la prétendue section faite le 3 janvier 1624, du prétendu Prieuré-Cure du lieu d'Eyguieres, & envers l'ordonnance rendue à la même époque par le vicaire général de M. l'Archevêque d'Avignon. contre Messire Henris Gilles, Vicaire perpétuel dudit lieu d'Eyguieres, appellant.
Observations servant de réponse au mémoire que Jacques Boyer a communiqué le 28 juin dernier. Pour sieur Nicolas-Bernard Puzos, ecuyer de la ville de Paris. [Ailhaud, avocat. Feraudy, procureur. Mr. De St. Marc, rapporteur.]
Mémoire en réponse pour le Comte de Bourbon. Contre la Demoiselle Fleury. [Gassier, Avocat. Simon, Procureur. Monsieur le Conseiller de Ballon, commissaire]
A nosseigneurs de Parlement [A. Riousse. F. Vevre. Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller d'Estienne, raporteur]
Consultation. Pour les Srs. Degrand & Bossy, fermiers du Piquet établi en la ville d'Aix : contre noble Jean-François Jaubert, secretaire du Roi en Chancellerie, receveur des Vigueries d'Aix & Saint-Maximin, servant de réponse a la consultation communiquée par ledit sieur Jaubert, le 16 décembre 1779.
A nosseigneurs de Parlement. supplie humblement Sr. Pierre Peyre-Caillol, bourgeois de la ville des Beaux. [Roman avocat. Bucelle, procureur. Monsieur de Lestang de Parade raporteur]
Affaire des réassurances générales : compte-rendu sténographique / [plaidoirie de Me Boivin-Champeaux] ; Cour de Cassation, Chambre Civile,... / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1890
Recueil de factum. recuillis par m.e Germondy avocat en la cour. Tome. I.[-Tome IV]. / Marseille : Aix-Marseille Université , 2018
Mémoire pour Étienne Caillol, Jacques et Claude Reveu, négocians de la ville de Marseille, apellans de sentence rendue le 6 juin 1741. Contre le sieur Alexandre Lesbros, Négociant, & consorts, intimez. [signés, Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Peinier, raporteur]
Reponse pour Me. Arnaud. contre Me. Mourre.
Mémoire à consulter et consultation pour la Dame Bonfils, de la Ville de Nice, contre les hoirs et héritiers de feu Laurent Miquelis, de la même ville.
Mémoire pour Sieur Henri Comte, Marchand de la ville de Grasse, Appellant de sentence de défaut rendue par le Lieutenant au Siège de la même Ville le 11 Janvier 1783: contre Me. Claude Comte, Huissier au Siège de la même Ville, ou soit la Dlle. Gilly son épouse, Intimé. [Pascalis, avocat. Court, procureur. Monsieur d'Espagnet, rapporteur.]
Mémoire pour les religieux de l'abbaye de Montierander, ordre de Saint Benoit. Contre le sieur Thurot curé de Lassicour et contre les doyens... de l'église de Saint Etienne de Troyes et le sieur abbé de Basse Fontaine / [Sans lieu] , 1731
Mémoire contenant l'intervention de M. Auguste Frémont dans le partage général des enfants de M. et Mme Frémont-Pecquet, du 1er février 1855 / [Danzel-Frémont,...] / Amiens : Imprimerie Yvert & Tellier , 1890
Observations pour le sieur Brezet. Contre Me. Joannis. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Bremond, avocat. Martin, procureur. M. de la Boulie, rapporteur.]
[Note pour les Consorts Fillay / G. Cothenet] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Brieves observations sur le mémoire du Sieur Caillol, en réponse à la consultation du Sieur Charabot, pour le Sieur Antoine Charabot, tuteur des enfans mineurs de Joseph Charabot, de Marseille ; contre le Sieur Joseph-Jean-Baptiste-Bruno Caillol, leur ancien tuteur, de la même ville. Cour d'appel d'Aix.
Memoire a consulter et consultation, pour le Sieur Nicollas, négociant de la ville de Sisteron.
Syllogismes sur le procés pendant à l'audience entre le Sieur de Caussiny & la marquise de Castellanne.
Affaire Réassurances Générales : conclusions de M. l'Avocat général Manuel : Cour d'appel de Paris, Première Chambre / Paris : Paul Dupont , 1890
Note en réponse pour la Société anonyme des Mines des Bormettes, contre M. Léon Roux : Cour d'appel d'Aix / [J. Jourdan,...] / Marseille : Imprimerie Marseillaise , 1898
Mémoire pour le sieur Letertre, bourgeois de Valognes,... contre M. Poncet de la Rivière, ancien évêque de Troyes, ci-devant abbé de l'abbaye royale de Montebourg, diocèse de Coutances... / [Sans lieu] , 1760
Memoire pour les habitans & communauté de Vienne-le-Château, appellans, demandeurs, & défendeurs. Contre Monsieur le Duc, & les fermiers des Terres de Clermont Stenay, Dun & Famets, intimez, défendeurs & demandeurs. / [Sans lieu] , [Après 1716]
Mémoire pour les Pères Carmes de gray contre Me Charles Pautenet / [Sans lieu] , 1703
En jugeant le procez d'entre Messire Jacques de la Fare Seigneur & Baron de la Fare, & autres places. contre les Consuls & Communauté de Cavillargues, & noble Jacques de Nicolay Seigneur Baron de Sabran, & de Meas, partie intervenante.
[Conclusions] : [A Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers] : [pour M. Louis Sauvat,... contre : 1 ° M. Eugène-Alphonse Dujardin,... 2 ° M. Théophile. Blanchet,... 3°M. Félix Lossinski, Alexandre Bourgeois fils...et al.] / [Dufour d'Astafort,... et Daubin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1893]
Affaire Véron, syndic de Menou, Me Laroze, avocat, Mme Vigne, intervenante, Me Roy de Clotte, avocat, contre Laurent, agent de change à Paris, Me Duverdy,... : audiences des 18, 20, 23 février 1893 : Tribunal de commerce de Bordeaux ; Présidence de M. Léon : plaidoirie et réplique de Me Duverdy / Paris : Imprimerie Chaix , 1893
Observations pour I° Mme St-Amour, héritière de M. Gustave Verhaeghe ; 2 ° Les représentants de M. Hector Parmentier et de Mme Sidonie Parmentier, veuve de M. Danniaux, frère et soeur précédées de Mme Saint-Amour ; savoir : les 3 fils mineurs de M. Charles Parmentier, décédé le 7 décembre 1902 ; Mme Lucie Parmentier, épouse de M. Robillard ; Mme Eugénie Parmentier, épouse de M. de Bionval ; M. Eugène Danniaux ; Mme Pauline Danniaux, veuve de M. Carmier ; Mme Lucy Danniaux, veuve de M. Sauvan, contre les Hospices Civils et le Bureau de Bienfaisance de Grammont (Belgique) / [G. de Ségogne,...] ; Conseil d'État, Section de Législation, de la Justice et des Affaires Étrangères,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Observations sur le procez des maîtres tailleurs de Marseille. Contre François Garnoux, premier prieur en 1730, faisant les fonctions de trésorier. [Roman. Monsieur le Conseiller de Moissac, raporteur]
Precis pour sieur Laurens Damien, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par les juges consuls de ladite ville, le 17. novembre 1762. Contre Sieur Pierre Domnier, chirugien navigant de la ville d'Avignon, résidant audit Marseille, intimé. [Goujon, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller Des Crottes, raporteur.]
Affaire Letouzey-et-Ané : mémoire présenté par Léo Taxil, basé sur le rapport de l'expert [Frédéric Rossignol], reproduit in-extenso et contenant les observations du plaignant sous forme de notes, réponses et déductions / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
[Conclusions déposées le 4 mars 1892 pour M. Laboup, défendeur, contre M. Pierre, Louis et Henri Gautreau; demandeurs, Lignereux, agréé : Tribunal de commerce de la Seine / [Mazoyhié,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Mémoire signifié pour Me F. Aug. du Coeur-Jolly, curé de la Paroisse d'Argenvilliers. Contre les Prieurs, religieux... de l'abbaye de la Sainte Trinité de Thiron / [Sans lieu] , 1744
Réplique pour les consorts Gautreau contre M. Jean Laboup : pourvoi n° 46092 : Cour de cassation, Chambre Civile / [Henri Mornard,...] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , 1895
Mémoire signifié pour messire Pierre-Charles-Fabio Aunillon,... abbé commandataire de l'abbaye de Saint Laurent du Gué de Launay pourvu en cour de Rome du prieuré de Saint-Onésime de Donchery,... contre dom Pierre Carpentier,... prétendant droit au même bénéfice... / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1741
Mémoire pour messire François-Casimir d'Arbaud de Jouques,... pourvu d'un canonicat de l'église cathédrale de Marseille... contre... Charles Sarrebourse Pont-Le-Roi de Beaulieu, prétendant droit au même canonicat... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1741
Reponse pour Pierre l'Henry, intimée. Contre Magdeleine Poujaud, appellante. [Serraire, Pazery, avocats. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Trimond, rapporteur.]
Reponse, suivie d'une consultation, pour le marquis de Rapally, noble génois & naturalisé françois, à une requête signifiée le 28 décembre 1785, par les commissaires de la compagnie qui a fait l'acquisition des terreins de l'arsenal de Marseille.
Mémoire signifié pour M. le marquis de Châteaurenault, demandeur en rapport des lettres patentes obtenues par M. Dodun, au mois d'octobre 1723,... contre M. Dodun, marquis d'Herbault... / [Paris] : imp. de d'Houry , 1729
Conclusions pour M. Violet,... contre MM Tisserand-Lécrivain & Cie,... : Cour d'appel de Besançon, 1re chambre,... / [A. Charlet,... et A. Cornet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Note pour les consorts Dansette contre l'État : Tribunal civil de Lille, 1re chambre : audience du 10 juillet 1890,... / Étude de Me Charles Boitel,... [et F. Danchin] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire pour Jean-Louis Nicolas Trinquand... Desmarais,... maistre particulier des Eaux et forests de la maistrise... de Paris..., Jacques Guisain d'Orsigny,... lieutenant, Charles-Antoine Cheret, conseiller du roy, et son procureur, Augustin Jacques,... garde marteau, et Gabriel-Thomas Maupoint, greffier de ladite maistrise, défendeurs, contre le substitut de M. le procureur général au siège de la Table de marbre du Palais à Paris, demandeur / Paris : imp. de P. Prault , 1738
Réponse et consultation pour le marquis de Rapalli, au mémoire à consulter, & consultation signifiés par la compagnie, formée pour l'acquisition des terreins de l'arsenal de Marseille. En présence du Sieur Mathieu, ancien procureur fondé de pouvoir de ladite compagnie, & depuis prenant la qualité d'avocat en la Cour.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Cour d'appel d'Aix. Tome 5, 1800. An 8.]
Memoire pour les prieurs de la confrerie Sainte Marthe, de cette ville d'Aix, défendeurs en requête du 3. mars 1746. & demandeurs en requête incidente du 16. mai de la même année. contre les prieurs du corps Saint Barthelemy, de la même ville, demandeurs & deffendeurs.
Production des principaux titres et des pieces employees dans l'instance introduite au conseil du roy, sur l'execution de son arrest du 8. fevrier 1666. par le parlement de Provence. contre, la chambre des comptes, et des aydes de la meme province, en restitution de la jurisdiction des aydes, pour servir de reponse a la requete imprimée et communiquée le 27. janvier 1725.
Mémoire a consulter et consultation pour Noble François Jaubert, de St. Pons, secretaire du Roi de cette ville d'Aix. contre Messire Henry d'Olivari, Sieur de Camp-Redon, de cette même ville.
Observations pour François Picon, jardinier de la ville de Toulon : contre Mre. de Beaucaire, capitaine de vaisseaux, appellant.
Réponse des consuls & communauté du lieu de la Roque au mémoire de Jacques Garcin, & de ses adhérans particuliers dudit lieu. [Ganteaume, avocat. Amoreux, procureur. Mr le Conseiller de Perier de Flajosc, raporteur]
Nouvelles pieces pour le capitaine Jean Olhsen, commandant le navire suédois le Alte Freundchast (l'Ancienne Amitié), et pour tous les intéressés à la cargaison dudit navire, contre les armateurs, le capitaine et l'équipage du corsaire français Le Hardi, servant à confirmer que la presque-totalité de ladite cargaison est pour compte Othoman.
Consultation pour le citoyen Bonnet Desgouttes, fondé de pouvoirs du capitaine, armateurs, equipage & intéressés au corsaire français Le Hardi de Marseille. contre le capitaine, armateurs, equipage & intéressés au navire battant pavillon suédois le Alte Frundschast.
Réponse pour M. l'Eveque de la ville de Riez, seigneur spirituel & temporel de ladite ville, & des lieux de Montagnac & de Beauduen, demandeur en requête du 26 février 1779. contre les sieurs Maire, consuls et communauté dudit lieu de Beauduen, défendeurs.
Mémoire pour les sieurs maire consuls, assesseur & communauté de cette ville d'Aix, demandeurs en requête du 26 juin 1786. contre le sieur administrateur du vénérable chapitre St. Sauveur de l'église métropolitaine de la même ville, défendeur.
La plume et le glaive : les avocats nancéiens, le droit et la littérature dans la seconde moitié du XVIIIe siècle / Marie-José Laperche-Fournel / [Milhaud (Gard)] : Éditions Beaurepaire , DL 2017
Catalogue des factums 2, D-Kuntz : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1892
Memoire instructif pour Mre. Jacques de Grille d'Estroublon, prêtre, docteur en sainte theologie, prevôt du vénérable chapitre de l'eglise métropolitaine d'Arles, demandeur en opposition envers la déliberation du 12. mars 1738. & en requête incidente du 1er. décembre ; demandeur en requête incidente du 4. janvier, & défendeur en autre requête incidente du 12. mars 1739. contre le sindic du même chapitre, défendeur & demandeur.
Mémoire pour Mre. Jean-Paul-Germain d'Eyguesier des Tourres de la ville de Marseille, ancien lieutenant des vaisseaux du Roi, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis ; appellant de sentence rendue par les juges consuls de la même ville, le 18 mai 1778, portant condamnation avec contrainte par corps. contre le Sr. Biscarrat fils, négociant de la ville d'Avignon intimé.
Memoire pour Louis et Joseph Hondet, du lieu de Soliers, demandeurs en lettres royaux en forme de requête civile envers les arrêts de défaut des 29 mars 1735 & 23 janvier 1736. contre les hoirs de Sieur Joseph Rigoard, marchand du même lieu, défendeurs.
Mémoire en réponse, pour Mre. Raimond-Pierre de Glandeves, baron de Glandeves, seigneur de Vergons, capitaine des vaisseaux du Roi, & chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, sénéchal au siege de la ville de Castellane, agissant tant en son propre , que comme ayant les actions pour la dot constituée de Dame Marie-Désirée Marseille de Roux son épouse, intimé en appel de jugement interlocutoire rendu par la chambre des requêtes le 12 janvier 1771, & défendeur en requête incidente du 2 septembre 1771, tendante en ampliation d'appel envers le jugement définitif rendu par la même chambre le 19 juillet d'auparavant, & en tant que de besoin envers les décrets & jugements des 1, 4 & 16 du même mois de juillet, & autres qui pourroient avoir été rendus. contre Mes. Verdilhon & Dalmas, courtiers royaux de la ville de Marseille, appellants & demandeurs.
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Tome VI. 1785-1787.]
Cours des pairs. Affaire des marchés de Bayonne. Rapport et réquisitoire. Séances des 22 et 23 mai 1826.
Mémoire pour sieur David Olive, marchand tanneur de la ville d'Alais, appellant de sentence rendue par les juges-consuls de la ville de Marseille le 9 juin 1786, & demandeur en requête incidente du 18 janvier 1787. Contre les sieurs Blanchard, neveu & fils, négocians de la ville de Marseille, intimés & défendeurs. [Pochet, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller d'Espagnet, commissaire.]
Mémoire pour Sr. Louis Milaure, de la ville de Fréjus, capitaine de bâtiment de mer, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'Amirauté de la ville de Toulon le 22 mars 1771. contre patron Jean-Baptiste Chausset, de la ville d'Hieres ; & Sieur François Praire, négociant de la même ville, appellants.
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 4]
Réponse pour Mre. Joseph-Mitre-Simon-Jude-Bernard Daumas, prêtre, du lieu de Sainte-Tulle, défendeur en exploit libellé d'ajournement, du 25 octobre 1784. contre les hoirs d'André Melet, travailleur du lieu de Sainte-Tulle, demandeurs.
Catalogue des factums 8, Table alphabétique : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 : A-E / Bibliothèque nationale, Département des Imprimés ; [Réd.] par A. Corda,... ; [et continué par A. Trudon Des Ormes / Paris : E. Plon, Nourrit [devenu : Plon] , 1921
Memoire pour Me. Jean-Baptiste Burel, docteur en médecine du lieu d'Ollioules, intimé en appel de sentence rendue par les officiers du même lieu, le 28 mars 1767, & demandeur en requête incidente du 10 octobre suivant, tendante en appel in quantum contra envers la même sentence. Contre les hoirs du sieur André Rey, du même lieu, appellans & intimés. [Burel, médecin. Pothonier, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le conseiller De St. Jean père, rapporteur.]
Memoire pour sieur Pierre Berenger, bourgeois du lieu de la Gaude, demandeur en requête des 17 Mars 1744 & 26 Janvier 1745 contre les consuls & communautés de Coursegoules, prenant le fais & cause de leur trésorier, défendeurs.
Attentat du Palais-Bourbon : affaire Vaillant / plaidoirie de Me F. Labori ; Cour d'assises de la Seine,... / Paris : Georges Buisson, sténographe , 1894
Réponse pour les sieurs Maire-consuls & communauté d'Auriol, intimés en appel de sentence rendue par les officiers dudit lieu le 27 juillet 1778, & demandeurs en requête incidente du ... contre le sieur Raut, négociant, appellant & défendeur.
Memoire signifié pour les maire, consuls, habitans & communauté de la ville d'Eyguieres, en Provence ; contre le sieur de Sade, seigneur d'Eyguieres ; et contre les syndics des possesseurs de fiefs ; en présence des procureurs des gens des trois Etats du pays.
Memoire pour Louis Berard, boulanger du lieu de Bandol, appellant de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de la ville de Toulon le 19 juin 1773, demandeur en requête incidente du 1 mars 1774, tendante en ampliation d'appel, tant envers ladite sentence, qu'envers celles rendues par les officiers de Bandol le 28 janvier 1773, & défendeur en requêtes incidentes en appel envers les mêmes sentences des 29 avril 1774 & 28 mars 1775. contre Sr. Louis Elzear Pomme, receveur des fermes du Roi au bureau de Bandol, intimé & appellant, Toussaint Sicard, Jean-Baptiste Imbert, & autres, au nombre de douze, tous du lieu du Bausset aussi intimés & appellants.
Observations pour les Srs. Maire-Consuls & communauté d'Auriol, intimés en appel de sentence rendue par les officiers du même lieu le 27 juillet 1776, & demandeurs en requête incidente du ... contre le sieur Raut, appellant & défendeur.
[Consultation pour M. Maillard, syndic de la société "Le Batiment de Paris", contre 1 ° MM. Mantel et autres ; 2 ° MM. Rey-Millet et autres] : [Cour de cassation, Chambre des Requêtes] / [G. Frénoy,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Mémoire pour le citoyen Antoine-Joseph Giraud, propriétaire, de la commune de Cagnes, appelant de jugement rendu par le tribunal civil du département du Var, le 17 ventose an 8 ; contre le citoyen Antoine Preire, propriétaire, de la commune de Villeneuve, intimé.
Mémoire pour madame de Talhouet. / [Sans lieu] , [17..]
Mémoire en la cause du prieuré d'Arnas pour Jean Noüet, abbé de Trisay, prieur d'Arnas contre Fr. Gueton, prieur de la Roche sur Yon héritier de ses oncles... prieurs d'Arnas / [Sans lieu] , [Après 1715]
Memoire pour monsieur l'évêque de Glandeue. Contre les maire & consuls de Guillaume. Et contre maistre Joseph Gibelin, s'en disant vicaire perpetuel. / [Sans lieu] , [Après 1690]
Mémoire instructif pour noble Jacques de Theas, conseiller-secrétaire du Roy, seigneur de Caille, intimé en apel de sentence arbitrale du 13 May 1737, & apellant in quantum contra de la même sentence contre Noble Louis de Theas, apellant & intimé. [Julien. Amoreux, procureur. Monsieur le Conseiller de Gras commissaire.]
Affaire établissements Malétra contre Guibé : observations pour les établissements Malétra : Tribunal de commerce de Caen / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1897
[Dame Smith, contre Dame O'Hara Louderbach : note pour Messieurs les Président et Juges composant la troisième chambre du Tribunal civil de la Seine] : Tribunal civil (audience du vendredi 20 novembre 1896) : M. Lévrier, Président, M. Romme, substitut] / Paris : Imprimerie lithographique et typographique Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Mémoire pour messire Guillaume-Egon Tambonneau, prêtre, bachelier en theologie, chanoine de l'eglise de Paris, & prieur du prieuré de Conflans-Sainte-Honorine, défendeur & demandeur. Contre frère Robert-Etienne, religeux de l ordre de S. Benoist, congregation dse S. Maur, & prétendant droit au prieuré de Conflans, demandeur. / Paris : Quillau , 1718
Mémoire pour frère Théophile des Français contre le frère Charton... / [Sans lieu] , 1731
Mémoire pour les commandeur, religieux, chanoines et frères hospitaliers de l'ordre régulier du Saint-Esprit à Besançon,... contre les députés du clergé du comté de Bourgogne... / [Sans lieu] , 1728
Reponse au mémoire de 54 pages. Pour Honnoré Pierrhugues, du lieu de Cogolin, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant en la sénéchaussée de la ville de Draguignan le 17 avril 1765. Contre Le sieur Bruno Ollivier, bourgeois du lieu de St. Tropez, appellant. [Arnulphy, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller de Gras, rapporteur.]
Memoire pour Sieur Jean-Baptiste Martin, bourgeois de la ville de Saint-Tropez, demandeur en requête du Ier. décembre 1782. contre les Sieurs maire consuls & communauté du lieu de Cogolin, défendeurs.
Factum, pour Messire Melchior de Vins d'Agoult de Montauban, marquis de Vins, demandeur. Contre Messire François de Bonne de Crequy, duc de Lesdiguieres, heritier bien-tenant de deffunct Messire Charles de Crecquy, Marechal de France son pere, & de deffunte Dame chrestienne d'Aguerre son ayeule, & possesseur du Comté de Sault, & biens substituez, dont s'agist, deffendeur.
Note pour M. Hue, liquidateur, contre M. Hons Olivier, liquidateur de la communauté d'intérêts ayant existé entre les Porteurs de Bons d'annuités ; Me Bouchez, avocat ; Me Adam, avoué : Société anonyme des eaux d'Oran (en liquidation) : audience du mardi : Tribunal civil de la Seine, 5e chambre ; Présidence de M. Barthelon ; MM. Bouilly, Tassart, juges ; M. Grandeau, substitut / Me Lebel,... et Me Bonfils,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit. / Aix : Aix-Marseille Université , 2022
Mémoire en réplique : pour MM. Debayser frères,... contre M. le Directeur Général des contributions indirectes,... : Tribunal civil de la Seine, 2e Chambre / [Gabriel Debacq,... et Léon Vivet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Conclusions et documents annexes pour M. Auguste Descamps, contre MM. G. Balny et Morot, et M. Durif : contrefaçon du fil de lin à coudre par le fil de coton à coudre / [Eugène Fouillet,... Auguste Fauchille,... et Renard,...] ; étude de feu Me Fliniaux,... ; Cour d'appel d'Amiens,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire pour Mre. Louis-Charles D'Albertas, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, seigneur de Velaux, Coudoux & la Bourdonniere, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege général de cette ville d'Aix, le 16 février 1776, & demandeur en requête incidente du 2 janvier 1779. Contre les Srs. Maire, consuls & communauté du lieu de Velaux, intimés & défendeurs. [Roux, avocat. Pascalis, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de St. Martin, commissaire.]
[Les Conclusions de M. Foucault, notaire à vue, appelant du jugement du Tribunal civil de Paimboeuf, du 31 juillet 1891, par acte du 24 novembre 1891, contre M. Jaquelin, ex-notaire à vue, intimé, Me Méaulle, avoué, Me Leborgne, avocat] / [Me Ravenel,... et Me Carel,...] / Rennes : Typ. Oberthür , [1894]
[Conclusions pour M. Trufley, appelant, contre : 1 ° la Banque Fédérale de Berne, intimée, Poupardin ; 2 ° M. Destrez, Syndic de la faillite du sieur Depresle, intimé, Millet] / [Goirand] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , [DL 1894]
Reponse de Messires Silvy, Castellane-d'Adhemar, Marin, Decorio, & Laugier, chanoines de Forcalquier. au mémoire de Messires d'Arnaud, prevôt ; Vallansan, sacristain ; d'Arnaud, capiscol ; Audibert ; Felix ; & Jouval ; chanoines de la même Eglise, sous le nom de l'econome du chapitre.
Contredits en forme de factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Aubagne, cy-devant chanoine en ladite Eglise de Barjoux, & ensuite jadis vicaire de ladite Eglise de Lambesc, qui est apellant ; et Messire Claude Dile, cy-devant chanoine de l'Eglise de Barjoux, qui est intimé : et Messire Guillaume Bacon, clerc de la chapelle de la Reine ; ensemble Messire Jeanigaud, de Sainte Marie, prestre du diocese de Tolon, chapelain de feuë madame, precepteur & maistre aux matematiquee de ses pages, qui sont defendeurs en ladite execution, d'arrest, demandeurs en devolut, & defaillans.
Memoire pour Messire Gaspar Binert de Lalande, prêtre, licencié en droit civil & canonique, prevôt de l'Eglise cathedrale de la ville de Marseille, intimé en apel comme d'abus, défendeur en requête d'intervention du 22. décembre 1741., & demandeur en requête du 13. février 1742. contre l'econome du chapitre de ladite Eglise cathedrale de Marseille, apellant & défendeur ; & Messire Pierre de Bausset, chanoine de la même Eglise, demandeur & défendeur.
[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 11]
Affaire Schneider & Cie, contre la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris : consultation pour MM. Schneider et Cie / [François Geny,...] / Nancy : Imprimerie Berger-Levrault , 1903
Requête introductive d'instance, rectificative de la requête présentée le 25 novembre 1899 devant le conseil de préfecture du Pas-de-Calais : par M. Auguste Huguet,... et M. Victor Huguet,... contre la compagnie des chemins de fer économiques du Nord,... / Boulogne-sur-Mer : Société typo-lithographique , [1900]
Reponse pour les consuls et communauté de Cipieres, défendeurs en requêtes des 27. Août 1739. & 9. Janvier 1740. Contre le prétendu Sindic des possedans-biens au terroir de Caussols, demandeur. [Chery, avocat. Merigon, proc. Monsieur le conseiller De Majol Saint Simon, raporteur.]
Règlement fait par messieurs les Consuls d'Aix, procureurs du pays touchant à la grandeur des chemins voisinaux du Terroir de ladite Ville. Autorise et homologue par arrest de la Cour de Parlement le 16 Septembre 1729.
Dreyfus frères & Cie : faits postérieurs à l'année 1880 : appel par le fiscal Parro du Jugement du 10 septembre 1880 (1887), commissions rogatoires, arrêt du 3 décembre 1890 / [Waldeck-Rousseau,...] ; [Cour d'appel de Paris] / Paris : Imprimerie Chaix , [1893]
Reponse au memoire de la Dame Villeneuve, comtesse du Bar, intitulé Salvations & exceptions aux objets. pour Srs. Guillaume Ricord, Antoine Pons, Barthelemi Lions, Pierre-Joseph Jaume, Antoine Jaume, Jacques Flory, Jean-Antoine Constans, Guillaume Maurel, Honoré Maurel, Jean Jaume, Pierre Consolat, Henri Maurel, Estienne Maurel, Pierre Pons, Jacques Declere, François Declere, Honoré Declere, Honoré Teisseire, Jean Laugier, César Giraud, Jacques Bellegarde, Charles Dozol, Joseph Mallet, Guillaume Baud, Antoine Giraud, Urbain Ricord, & Raphaël Pons, du lieu du Bar, prisonniers détenus aux prisons de cette ville, au nombre de 27.
Mémoire pour les hoteliers de S. Germain en Laye contre les chaircuitiers, rotisseurs et paticiers du même lieu / Paris : Veuve de Jolybois , [Après 1696]
Précis sur le procès pendant à l'audience du mardi. Pour Mre. Martelly, clerc tonsuré de la ville de Toulon. Contre les sieurs Brun. [Alphéran, avocat. Michel, procureur. Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole.]
Réponse pour les sieurs directeurs des hôpitaux Saint Esprit, la Charité & la Grande-Miséricorde de la ville de Marseille. Contre le sieur Vague comme procede, les dame & demoiselle Paillet, & les sieurs Eydin frères, de la même ville. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Barlet, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Thorame, rapporteur.]
[Pourvoi Arbel, contre Deflassieux] : [formules des moyens de cassation] : [Cour de cassation, Chambre civile] / [Georges Devin,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Précis pour sieur Jacques Bast, marchand fabriquant de tonneaux du lieu du Luc, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-civil de sénéchal au siege de la ville de Draguignan, le 11 mai 1766. Contre Sr. Jean-Baptiste Barbarroux, bourgeois de la ville de Brignoles, appellant. [Goujon, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller Deperier, rapporteur.]
Consultation pour M. Barboux, Syndic des faillites, demeurant à Paris, 14, rue Hautefeuille : agissant au nom et comme syndic de la société en nom collectif J. Sescau et Cie : Cour de cassation, Chambre des requêtes,.... / [Maurice Sabatier,...] / Paris : Imprimerie de la Société Anonyme de Publications Périodiques , 1894
Mémoire servant de réponse pour le sieur Terrein, en qualité de Tuteur des enfans pupilles du sieur Claude Sandin, Aubergiste de la ville de Toulon, intimé. Contre La dame Teisseire, veuve dudit sieur Claude Sandin & actuellement épouse en seconde nôces du sieur Turcan, Officier dans le Corps Royal de la Marie, appellante.[Signé Cars, Avocat. Desouliers, Procureur]
[Offre de preuve] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Revendication des porteurs de titre de Panama / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Consultations pour la Dame Marin & les Sieurs Ycard frères: contre la Dame de Gaufridy.
Acte de sommation de Me. Raibaud à François Pontier, greffier de la communauté, pour avoir l'extrait des pieces y mentionées du 24 juillet 1766.
Factum pour Jean Dupont, prisonnier en la conciergerie du parlement de Rouen,... contre... Jacques de Gouyon, Sr de Matignon... & autres leurs cohéritiers en la succession de François de Matignon / Paris , 1701
Mémoire sommaire pour les religieux de l'abbaye de St Remy de Reims, seigneurs censuels et... curés... de l'église de Monceaux. Contre les habitants de ladite Paroisse / [Sans lieu] , [Après 1697]
Mémoire pour Demoiselle Julie de Fleury, résidente à Paris. Contre Messire Louis-Zacharie de Raoux Raousset, Comte de Boulbon, fils & héritier universel de Messire Silvy-Joseph-André de Raoux Raousset, Comte de Boulbon. [Conclud comme dans le rédigé de conclusions, avec depens. Pascalis, Avocat. Theus, procureur. Mr. le Conseiller de Ballon, commissaire.]
[Note pour M. Taclet, contre M. Volpini] : [Première Chambre du Tribunal (de la Seine),...] / [Raymond Poincaré,... et Salats,...] / Paris : Imprimerie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1904]
Mémoire pour dom R. Aug. Chaubert religieux de l'ancien ordre de S. Benoit sacristain de l'abbaye de Chambon contre dom Rogier, religieux du même ordre prétendant droit au même office claustral / [Sans lieu] , 1733
[Affaire Grande Compagnie d'assurances] : [note pour la Société de Dépôts et de Comptes Courants] / [Dumont,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Analyse du procès, pour la Dame Marin & les sieurs Ycard frères: contre la Dame de Gaufridy.
Mémoire pour messire Charles-René de Marescot... prieur commendataire du prieuré de Ruffec,... contre messire Antoine Blanchet, appelant / [Sans lieu] , 1733
Instance Lazies : travaux d'adduction des eaux du Loing et du Lunain : mémoire au Conseil de Préfecture pour la ville de Paris, sur les conclusions du rapport d'expertise, contre M. Lazies, entrepreneur / Paris : Imprimerie Chaix , 1905
Mémoire et conclusions pour M. le Comte de Blois, ès-nom et qualité, appelant, contre le Margrave Csaky Pallavicini, ès-nom et qualité, intimé, Me Challamel, avocat du Barreau de Paris ; Me Pichard, avoué / Me Ph. Bellanger,... et Me R. Lelong,...] ; Cour d'appel d'Angers,... / Angers : Lachèse et Cie, imprimeurs-libraires , 1892
Factum pour Charle de Luxembourg de Béon,chef du nom et des armes de la maison de Luxembourg, demandeur en ouverture de substitution des comté de Ligny et duché de Piney, contre Charles-François-Frédéric de Montmorency, duc et pair de France, gouverneur de Normandie, lieutenant général des armées du roy, défendeur / Paris : de l'imprimerie de j. Quillau , 1715
Memoire en réponse pour les capitaine, armateurs & équipage du corsaire français Le Flibustier. contre le capitaine Jean-Pierre Malmberg, commandant le navire Le Kron Printsen, se disant agir pour Pierre Fergusson, négociant & citoyen de la ville d'Altona en Danemarck, prétendu propriétaire de la cargaison dud. navire.
Mémoire pour demoiselle Louise Hemart veuve de Melchior Guérin, bourgeois de la ville d'Amiens... Contre Louis Subblée d'Hendicourt / [Sans lieu] , [Après 1703]
[Sentence arbitrale entre la corporation des avoués et celle des huissiers de l'arrondissement de La Rochelle] / [Jules Bérard, Louis Angibaud et Gabriel Croisille] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Mémoire signifié pour messire Louis-Denis de Prunier de Lemps, docteur en théologie,... pourvu du prieuré de Sainte-Geneviève, de l'ordre de Saint-Augustin, contre frère Yves-Félix-François Toudoux,... prétendant droit au même bénéfice / [Paris] : De l'imprimerie de Paulus-Du-Mesnil , 1749
[Mémoire en réponse pour la Société anonyme de la Bourse de Commerce de Paris, au domicile élu à son siège, à Paris, dans la Bourse de Commerce, contre M. le Conseiller d'État, Directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Hôtel de l'Administration, rue de Rivoli, n°192, à Paris] : [À MM. les Président et Juges de 2e chambre du Tribunal civil de 1re instance de la Seine] / [L'Administrateur délégué, Lesueur] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Mémoire signifié pour M. A. Garnier curé de Saint Barthelemi en Saint Florent ; Gilles Meschines, curé de Meigné ; S. Hautreux, curé des ulmes... Tous stipulans pour les pauvres de leurs paroisses... Contre les Bénédictins de Saint Florent / [Sans lieu] , 1755
Réponse contenant le précis de la première défense ; pour le citoyen Xavier Costanzo, négociant napolitain, établi en la commune de Marseille : contre le citoyen Dominique Rebecquy, gênois.
Conclusions pour M. Llewellyn, appelant, contre MM. Moreau et Monchicourt, au nom et comme liquidateurs du Comptoir d'Escompte, intimés, Me Couronne, avoué, en présence de M. Lougarre, au nom et comme liquidateur social de la Société Industrielle et Commerciale des Métaux, intimé, Me Bertrand, avoué, et de M. Levasseur, au nom et comme liquidateur judiciaire de la Société Industrielle et Commerciale des Métaux, intimé, Me Goirand, avoué / Me Coeuré,... / Cour d'appel de Paris, 1re Chambre,... / Paris : Paul Dupont , 1891
Addition au mémoire instructif et à la réponse pour le Sr. Louis Jullien, négociant de la ville de Marseille, apellant de sentence rendue par les Juges-Consuls de la même ville le 21 octobre 1744, & demandeur en requête incidente du 17 Mars 1746, défendeur en requête d'intervention du 28 du même mois de mars contre le sr. Jean-François Tiran, aussi négociant de la même ville, intimé & défendeur, & les sieurs échevins & députés de la Chambre du Commerce dudit Marseille, demandeurs en ladite requête d'intervention.
Mémoire signifié pour dom Jean-Joseph de Bernage,... pourvu par l'ordinaire du prieuré conventuel de Sainte-Ennemie, diocèse de Mende,... contre dom Jean-Antoine Mialhet de La Borie,... prétendant droit au même prieuré... / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , [1732]
Factum pour sieur Francois Benoit, mari et maître des biens doteaux de Demoiselle Marie Rodil, succedante à défunte Demoiselle Izabeau Rodil, qui étoit heritiere de Noble Daniel Duplex sieur de Latour son aïeul, apellant & demendeur. Contre Noble Etienne Dampmartin, conseiller en la Cour des Comptes, aydes & finances de Montpellier, intimé & défendeur.
Mémoire et conclusions pour M. Joseph Le Goff, négociant à Quimper, prévenu de fraudes dans le commerce de beurre / [E. de Chabre,...] ; Tribunal correctionnel de Quimper / Quimper : Imprimerie A. Jaouen , [1907]
Instance entre la commune d'Attricourt, contre M. Jean-Baptiste Patey : réponse de la commune d'Attricourt aux conclusions de M. Thévenin, expert : Tribunal civil de Gray / [Me Renaud,... et Me Rossignot,...] / Gray : Typographie et Lithographie de Gilbert Rouy , 1890
Mémoire sur le procès relatif aux constructions de Chanaux / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1902]
Factums et mémoires d'avocats aux XVIIe et XVIIIe siècles : un regard sur une société (environ 1620-1760) / Lise Lavoir ; sous la direction de Jean Meyer / , 1987
Mémoire pour messire Louis-Charles-Marie d’Arnaud, chevalier, seigneur de Rousset & de Vallongue… contre messire de Bonnet, chevalier, seigneur de la Baume, Sainte-Marguerite, Rousset, Vallongue, conseiller au Parlement… [Jean-Etienne-Marie Portalis]
[Un dernier mot de M. Eugène Chappat, demandeur, en réponse à la note de la Société Chappat et Cie, Me Girard, avoué : Tribunal de Commerce de la Seine,...] / [Me Sayet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Procès de De Wladimiroff / plaidoirie pour la partie civile par Me G. Gerville-Reache,... ; Cour d'assises de Seine-et-Oise,... / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Réponse pour les Marquis d'Albertas & d'Artignosc: contre les Messieurs du Bausset.[Pascalis, Barlet, Avocats. Maquan, Procureur. Monsieur de Beauval, Rapporteur]
Vial, contre Maleterre frères : renseignements pour Messieurs les Experts / [Vial] / Beaujeu (Rhône) : Imprimerie Ph. Thomas , 1902
Supplément signifié pour M. A. Garnier... contre les Bénédictins de Saint Florent / [Sans lieu] , 1755
Second mémoire servant de réponse. Pour les sieurs Bailly & consorts, neveux & niéces des sieur & dame Etienne, appelans. Contre le sieur Dubin & consors, oncles paternels & maternels, intimés.
Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LXII. 1650-1664 / Jacques Viany ; France. Conseil d'État / Aix : Aix-Marseille Université , 2023
Brieve réponse a la consultation imprimée, pour sieur Charles Donde, marchand-fabricant de papier, du lieu de Roquevaire. contre Dame Marie-Anne Bonnaud, veuve de Sr. Claude Chaix, de la ville de Marseille.
Dernieres observations servant de réponse au tableau communiqué par le Sieur Bernard Riousse, négociant de la ville de Nice, & à la consultation de la masse des créanciers des Feraud & fils.
Mémoire pour les coiffeurs des dames de Paris ; contre la communauté des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes
Mémoire pour le capitaine Johan Ohlsen, commandant le navire suédois le Alte Freundchast, appelant de jugement rendu par le consul de France à Carthagène, le 27 Fructidor an 5°. contre les armateurs du corsaire français Le Hardi, du port de Marseille, commandé par le capitaine Riviere.
Brieves observations pour le Sr. Silvestre. Contre le sieur Estelle.
Mémoire pour noble Melchior de Sacco, écuyer de la ville de Marseille. Contre Jacques Isnardon, de la même ville. [Roman, Avocat. Emerigon, Procureur. Monsieur le Conseiller de Chenerilles, raporteur]
Notes et observations sur l'instance engagée par les consorts Roux de Jessé à l'occasion de la conservation de leur droit de reprise, contre la Société des "Mines des Bormettes", par Me Picard,... / Lyon : Imprimerie Mougin Rusand , 1896
Réponse pour la demoiselle Gimmig, à l'addition de précis de la demoiselle Gimmig. [Dageville, avoué.]
Second mémoire pour sieur Jean d'Amblard de cette ville d'Aix... Contre Noble Philippe Macé de Gattines.
Réplique pour le citoyen Antoine Crovesi au memoire du citoyen Pierre Antoine Mourraille.
Observations sommaires sur le dernier mémoire des hoirs Aubert, & sur celui de la communauté d'Auriol : pour le sieur Raut.
Memoire, servant de réponse aux observations pour les Sieurs François Henry de Treytorens & Anselme Roubaud, négocians de la ville de Marseille, syndics de la masse ds créanciers des Sieurs François Angles de la même ville, & François Emerigon leur adjoint, demandeurs en exécution d'arrêt du 17 décembre 1765,... contre Sieur Jacques Capefigue, Marchand Drapier de la même ville, Sieur Antoine Ailleud ecuyer, Etienne Chabriel, fabriquant de chapeaux, François Gai, commis de courtier... [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le Doyen De Boutassy, commissaire.]
Mémoire à consulter pour le Capitaine Jourdan-Huberdiere, commandant le navire La Jeanneton, de Grandville, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de la ville de Marseille, le 14 janvier 1785 : contre le Capitaine Paul Luco, de Vannes, commandant le navire Le St. Laurent, intimé.
Réponses pour le sieur Gros, pourvu de la cure de Saint-Clair, au mémoire imprimé du sieur de Saint-Léger, prétendant à la même cure / [Paris] : imp. de veuve A. Knapen , 1742
Mémoire pour Jean de la Fosse... du diocèse d'Amiens... pourvu en qualité de gradué d'un canonicat de l'Eglise de Paris. Contre Me Lucien Lucas, du diocèse de Beauvais... se prétendant gradué de l'université... et pourvu en cette qualité du même canonicat... / [Sans lieu] , 1735
Mémoire pour sieur Louis Remouit, marchand de la ville de Toulon, intimé en apel de sentence du lieutenant de sénéchal de la même ville du 9 juillet 1739 contre Anne-Marie Marquezi, comme tutrice de Catherine Lieutaud sa fille, apellante.
[Note pour Madame Malleval, appelante, contre Mademoiselle Malleval, légataire universelle de M. Rey, intimée, Millet, avoué] : [Cour d'appel de Paris, Sixième chambre,...] / [Mesnier,... et Magnier,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire pour Jacques Audiffren plâtrier du lieu du Castellet. contre Thomas-Paul Ménager du même lieu.
Mémoire pour les coiffeurs des dames de Paris ; contre la communauté des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes / [Joly de Fleury et Bigot de La Boissière] ; [attribué à François-Michel Vermeil] / Edition électronique : numérisation 2020 / Paris : BIU Santé , 2020
MM. Carrien, Barbier et Rumilly, appelants, contre MM. le Marquis de Lénoncourt, le Marquis de Scey de Brun et Le Brun de Sessevalle, intimés / [Louis Bouvard,... et Drouhard,...] ; Cour d'appel de Besançon / Besançon : Imprimerie Millot frères et Cie , 1890
Requeste servant de factum, pour Antoine Boulogne ayde-apoticaire du Corps du Roy, défendeur. Contre Roberte Richard, veuve Contugy [Contugi], dit l'Orviétan, et son fils, demandeurs et défendeurs.
Mémoire signifié pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église royale, collégiale et paroissiale de Saint-Germain-l'Auxerrois contre le sieur Bachelay,... ci-devant chapelain du choeur... Pour servir de réponse...
Le Litige du pont de Port-Galland / Bourg : imprimerie Villefranche , [DL 1897]
Brieves observations pour Mre. Barlet. contre la communaute de Mas.
M. A. Burdeau, contre M. Drumont et le journal la Libre Parole / plaidoirie de M. Waldeck-Rousseau pour M. A. Burdeau ; Cour d'assises de la Seine,... / Paris : Sténographie de M. P. Detot , [1892]
Mémoire en réponse. Pour messire Laurent Isnard, curé du lieu de la Seyne, en qualité d'héritier de Demoiselle Guigou, défendeur en requête d'assistance en cause du 14 juin 1766. Contre le sieur André Curet dudit lieu, demandeur. [Gassier, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller De La Boulie, commissaire.]
Consultation vu le mémoire ci-dessus & toutes les pieces du procès, après avoir oui Me. Desouliers, procureur au Parlement ... [délibéré à Aix le 5 janvier 1785. Cappeau, Pazery, Pascalis, Barlet, Siméon fils.]
Mémoire de MM. Clavé et Consorts, dans le procès relatif au charbonnage de Chartreuse et Violette / Paris : Imprimerie du Fort-Carré , 1891
Réponse pour le capitaine Jourdan-Huberdiere, commandant le navire La Jeanneton. contre le capitaine Paul Luco, commandant le navire Le St. Laurent.
Mémoire en réponse pour le sr. Pierre-Policarpe Giraud, capitaine de la frégate la Sirène & les sieurs Parrot frères, négociants de la ville de Marseille, armateurs dud. bâtiment, appellants de sentence interlocutoire rendue par le lieutenant de l'amirauté de ladite ville le 10 mai 1784 & intimés en appel in quantùm contrà par les lettres prises en chancellerie le 17 juillet d'après. Contre les srs. Charles Salva, Claude Charlet & fils, Morel & Nodet, P. Payan & Jouve ainé & Bourlier quatre des chargeurs à Marseille sur ladite frégate d'entrée aux Isles françaises de l'Amérique, se disants les syndics desdits chargeurs intimés & appellants in quantùm contrà. [Gassier, avocat. Martin, procureur. Mr. le conseiller de Beaulieu, commissaire.]
Réponse pour Me. Caire, avocat en la cour, résidant en la ville de Marseille. Contre les sieurs Personneaux & Henry de Lyon, Belan & Bouchet de Montmirel. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens. Pascalis, avocat. Martin, procureur. Monsieur de la Boulie, rapporteur.]
Mémoire pour les prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenans-généraux de police de ladite ville le 19 décembre 1781, & demandeurs en requête d'assistance en cause & fins y contenues du 9 mars 1782. contre Jean-Baptiste Canin, marchand Frippier de ladite ville de Marseille, intimé, & les prieurs des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix, défendeurs.
Mémoire important sur une question d'état, pour Bénigne Mol, avocat en parlement,... contre Bénigne-Denis Mol, son fils aîné, novice bénédictin à l'abbaye de Saint-Remy de Reims,... et les religieux de la même abbaye... / [Paris] , [1721]
Mémoire pour J. B. Gensse contre Jean Lorieul de la Nouë, Marguerite Ragot sa femme, Denis Ragot et encore contre les créanciers du dit de la Nouë / [Sans lieu] , [Après 1702]
Mémoire pour Toussaint Midy, Louis Movard et damoiselle Gen. Midy, sa femme, P. Gillot et Marie Eliz Midy, son épouse... contre Barthelemy Midy et Nicolas Midy... frères du défunt... / [Sans lieu] , 1724
Brieve reponse pour les syndics des huissiers en la sénéchaussée de la ville de Grasse. Contre Me. Joseph-Honoré Lauthier, huissier en l'amirauté de la ville d'Antibes. [Arnulphy, avocat. Chansaud, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.].
Mémoire pour les religieux de l'abbaye royale de Saint-Prix, appelants comme d'abus, contre monsieur l'évêque de Noyon, intimé / [Sans lieu] , 1746
Consultation pour la Dame de Gauffridy, appellante de sentence arbitrale du 3 Juin 1784, & défenderesse en requête incidente tendante en appel in quantium contra. Contre la dame veuve Marin & les sieurs Ycard frères, intimés & démandeurs.
[Consultation pour M. Magnier, commissaire-priseur à Villefranche (Rhone), contre 1° Me Gormand, notaire à Villefranche ; 2° La Compagnie des notaires de l'arrondissement de Villefranche ; 3° La Compagnie des notaires de l'arrondissement de Lyon : en présence des consorts Claitte, Gorand, Walther, Gautorbe et Mme Walther] : [Cour de cassation, Chambre des requêtes,...] / [Maurice Gault,...] / Paris : imprimerie Chaix , [DL 1894]
Mémoire, pour maître François Pillon procureur au Châtelet de Paris, tuteur de demoiselle Marie-Catherine-Elisabeth Nicolaï, demandeur & défendeur. Contre maître Jean-Baptiste Ennemond Barbier, avocat en la cour, tuteur de messire Jean-Baptiste Antoine-Nicolas Nicolaï, chevalier marquis de Goussainville, défendeur & demandeur.
Mémoire signifié pour messire Pierre Gentil doyen de la cathédrale d'Autun, demandeur contre messire Jacques de Morey, prétendant droit au même doyenné, défendeur et les chanoines & chapitre de la cathédrale d'Autun / [Paris] : imp. de C. Osmont , 1737
Mémoire pour la comtesse d'Ailly, la comtesse d'Avremenil et la demoiselle de Beauveau, demanderesses, contre le comte de Choiseul, défendeur / [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil , 1756
Mémoire signifié pour Me Jean-Jacques Vincent seigneur de Thomassin, avocat ès Cours de Lyon, et dame Françoise Sagirand, son épouse ; icelle héritière présomptive pour moitié, de Charles Romieu son oncle, intéressé dans les affaires du roy, défendeurs et demandeurs, contre Dlle Bonne-Gabrielle-Aimedieu Galleau, veuve de Me Didier Audras, procureur au Parlement de Paris, soi-disante veuve en secondes noces dudit sieur Romieu, et encore soi-disante tutrice d'Anne-Françoise de Montigny leur prétendue fille, demanderesse et défenderesse / [Sans lieu] , 1752
Mémoire adressé à la Cour d'appel de Douai : défense de l'abbé Lanoy devant la Ville de Boulogne et le Diocèse d'Arras / Boulogne-sur-Mer : Imprimerie Typographique et Lithographique Vve Cabre , 1899
Precis pour Srs. Pierre, André-Noel, & Joseph Richier, freres, intimés en appel de diverses sentences rendues par le lieutenant de Marseille, & défendeurs en requête incidente du 23 mai 1761. Contre sieur Claude Guibert, maître constructeur de bâtimens de mer, appellant & demandeur. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De St. Jean, raporteur subrogé.]
Mémoire servant de réponse aux requêtes, aux avertissements, aux contredits pour Mre Cl. A. Poitevin de Villiers... contre dame Claudine J. Oppenord veuve de J. H. Fumée / [Sans lieu] , 1763
[Conclusions pour Monsieur Louis de La Tour du Breuil, propriétaire, demeurant au château de La Goutte-Bernard, commune des Grands-Chézeaux (Haute-Vienne), appelant, suivant exploit du 11 octobre 1890 d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Châteauroux, à la date du 22 juillet 1890, contre Mme Clotilde-Thalie Mallard, Veuve de M. Jacques Prosper Pitanier de Montigny, propriétaire, demeurant à Châtillon-sur-Indre, intimée, Cothenet, en présence de Mlle Jeanne de La Tour du Breuil, propriétaire, sans profession, demeurant actuellement à Tours, également intimée, Lalande] : [Cour d'appel de Bourges] / [Lalande] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Réponse pour Me. Théodore Rostan, avocat en la cour & juge de Vence, intimé en appel de sentence rendue par le juge subrogé de Vence. contre la Dlle. Therese Suche.
[Conclusions pour Mme Veuve Guyot de Saint-Michel, contre la Commune de Betoncourt-les-Ménétriers] / [Grillon,...] ; [étude de Me Cornet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
[Affaire Veuve Rozet, contre Marchand] : [Note pour Mme Rozet] / [Cornet,... et P. Pfortner,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Précis pour Jacques Aicard, propriétaire du lieu de Trigance, département du Var : contre Antoine Paulet, cordonnier, de la ville de Draguignan.
Mémoire signifier pour Dom P. Moreau de Marnay... religieux... de l'ordre de Cluny, pourvu de la sacristie du prieuré de N. D. du Charmin-lez-Sens. Contre M. J. B. Jachiet de Marsilly... prieur du dit prieuré / [Sans lieu] , 1740
A nosseigneurs de parlement. Supplie humblement Mre. Louis-Henri De Gaillard Lonjumeau, comte de Pourrieres, chevalier honoraire de l'ordre de Malte : [Signés, Porrieres & Emerigon]
Mémoire pour A. de Thelis de Vallorges, abbé doyen l'Isle-Barbe contre C. Robonet / [Sans lieu] , 1729
Conclusions pour M. Véron, syndic de la faillite de Menou,... contre M. Ch. Laurent, agent de change à Paris ; Me Duverdy, avocat ; Me Nancel, avoué, en présence de Mme de Richecourt, partie intervenante ; Me Brazier, avocat ; Me Claverie, avoué : Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre ; M. Delcurrou, Premier Président ; M. Valler, Avocat général / Me Jolivet,... et Me Dubourg,... / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1892
Mémoire pour sieurs François Riefaux & Marc Sebellin, négocians de la ville de Marseille, intimés en apel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal de la même ville, le 19 janvier 1740 demandeurs en requête incidente du 17 mai suivant, & défendeurs en lettre de désaveu du 10 juin de la même année, & requête du même jour, contre les hoirs de Camille Bourguignon de la même ville, apellans, défendeurs & demandeurs.
Réplique des marchands drapiers & autres de la ville de Toulon. [Roman, avocat. Senes, procureur]
Mémoire et documents pour la commune de Viellenave, du canton d'Arthez, partie intervenante et demanderesse en revendication, contre la dame Jeanne Duplaa et le sieur Jean Loustalot, mariés, propriétaires à Viellenave, - demandeurs au principal, Me Lacrouts, avoué, en présence des sieurs Crabos, Pédehum et Prébendé-Bousquet, cultivateurs à Viellenave, - défendeurs au principal, Me Chassignet, avoué / [Joseph-Ernest Lasserre, père,...] et Me Chassignet,... ; Tribunal civil d'Orthez / Pau : Imprimerie Lescher-Moutoue , 1904
Mémoire à consulter et consultation pour les demoiselles Galle du Pin. [Signé Riffé de Caubray]
Consultation de M. le Dr. Léo Strisower, professeur de droit international à l'Université de Vienne : le Comte de Civry, héritier réservataire, contre la Ville de Genève, légataire universelle / Paris : Imprimerie Hemmerlé, Petit et Cie , 1931
Mémoire pour le capitaine Jens Sorensen, commandant le navire danois Le Bukken, appellant tant en son propre nom qu'en celui de tous les intéressés au corps et changement dudit navire, du jugement rendu par le consul de France à Alicante, le 15 ventôse an7. contre les capitaine, armateurs et équipages du corsaire français Le Sans-Façon, capitaine Clément Roux, intimés.
Note sommaire pour MM. Lebaudy & Faure, contre L'Administration des contributions indirectes : Tribunal correctionnel de la Seine, Huitième Chambre / [Camille Bouchez,... et Escarra,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1895
Dreyfus frères & Cie : exposé de l'état de nos Comptes avec le Gouvernement du Pérou : du 25 août 1869 au 30 juin 1880 / [Dreyfus frères & Cie] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Réponse de MM. Dreyfus frères & Cie à l'Oficio-Memorandum adressé par M. le Ministre des Affaires Etrangères à Lima à M. l'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Pérou en France / [Dreyfus frères et Cie] / Paris : Imprimerie Chaix , 1892
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Contrat. Tome I.]
Mémoire pour la Cie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, contre la Cie des Bateaux-Omnibus, en présence de la Ville de Lyon / Cour d'appel de Lyon / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1906
Concessions de mines de fer à Saint-André de Fontenay et May-sur-Orne, Calvados : observations pour MM. Chollet et Samson / [P. Boivin-Champeaux,...] ; Conseil d'État, Section des travaux publics / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
Le Testament Leclercq : les consorts Bourbier, contre Mme la Duchesse de La Rochefoucauld : plaidoirie de Me Klotz / Première chambre du tribunal de la Seine,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Production des principaux titres et des pieces employees dans l'instance introduite au conseil du roy, sur l'execution de son arrest du 8. fevrier 1666. par le parlement de Provence. contre, la chambre des comptes, et des aydes de la meme province, en restitution de la jurisdiction des aydes, pour servir de reponse a la requete imprimée et communiquée le 27. janvier 1725. / Marseille : Aix-Marseille Université , 2019
Mémoire pour la demoiselle de Choiseul contre M. le duc de la Vallière, le chevalier de la Vallière, et les sieur et dame de Tournon / [Sans lieu] , 1726
Procédure sur laquelle le P. Jean-Baptiste Girard,...Catherine Cadière, Le Père Estienne - Thomas Cadière,...Messire François Cadière,...et le P. Nicolas de Saint - Joseph,...ont été jugés par arrêt du Parlement de Provence du 10 octobre 1731...avec les pièces, lettres et mémoires joints à cette procédure.
Rédigé de plaidoirie servant pour le procès pendant au rolle entre Mre Jaubert, prêtre de la Doctrine Chrétienne, et Mres. Savournin, Prêtre, & Deshoulières, Clerc.
Réponse pour les sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest, Jean-Baptiste Martin & autres négocians de la Ville de Marseille, intimés en apel de sentence rendue par le Lieutenant de l'Amirauté de la même ville le 14 Juillet 1745 contre sieur Jacques Berard, négociant françois résidant à Malthe, apellant.
Precis pour le patron Aicard, & les nommés Giraud & Audiffren. Contre Antoine Reboul. [Maquan, procureur. Mr. le conseiller d'Etienne, commissaire.]
Précis pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris ; contre les prévôts & membres du college de pharmacie de la même ville ; et réponse a un mémoire, non signifié, des prévôts dudit collège. [Levacher de La Feutrie, doyen]. [Louault, le jeune, proc.]
Consultation pour MM. Gavinet, pere & fils, maîtres en l'art de pharmacie, à Lyon ; contre M. Marest, avocat aux cours de la même ville.
Reponse pour le sieur Escalon. Contre sieurs Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, en la qualité qu'ils procedent.
Service hydraulique : usines : instance Lavie, contre l'Etat : réponse des ingénieurs aux observations présentées le 14 février 1890 par M. Abel Neveu, défenseur de la Société Lavie / [L'Ingénieur en chef, Pelletreau] / Constantine : Imprimerie Administrative et Commerciale Veuve L. Marle , 1890
Mémoire pour Me Martin Desmaisons, curé de Néry-les-Bains contre J. B. Desbouis, sieur de Perrassier et de Villard et messire Joseph Aubry de Vatran, prieur curé primitif de ladite paroisse / [Sans lieu] , 1743
Memoire pour Mre. Claude-Ambroise-François Mareschall Daudeux, prêtre, vicaire-général du diocese de St. Omer, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la ville de Digne, le 23 août 1776. contre Mre. Honoré-Maxime Bourret, prêtre-curé du lieu de Trigance, appellant.
Memoire pour le sieur François Comte, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les juges-consuls de la même ville le 16 octobre 1780, & défendeur en requête incidentes des 21 février 1781 & 18 janvier 1782. contre les sieurs de Lesser & compagnie, banquiers de la ville de Paris, appellans & demandeurs.
Mémoire servant de contredits de production nouvelle, de slavations & deffenses à la demande incidente, & de réponse au factum signifié le 19 avril 1708. Pour messire Loüis-Joseph de Mialet de Fargues de Roffiac, chevalier baron de Vitrac capitaine au regiment de Perche, héritier institué par le testament de messire Loüis de Laparra chevalier-seigneur de Fieux, son oncle, lieutenant general des armées du Roy, intimé, appellant & deffendeur. Contre Antoine Calcavy & dame Catherine de Laparra son épouse, & damoiselle Magdelaine de Laparra, appellans, intimez & demandeurs. / [Sans lieu] , [1708]
Mémoire pour Me Cl. Pouchot prieur d'Alvard. Contre Dom Leblanc... dévolutaire / Paris : André Knapen , 1729
Mémoire pour les religieux de Saint Martin des champs contre Louis Letellier, entrepreneur de bâtiments / [Sans lieu] , 1746
Mémoire pour l'abbé de Sigoin de Châteauneuf, prieur commendataire du prieuré régulier non conventuel de S. Grégoire de Talard,... défendeur, contre l'abbé de Monmorillon, chanoine, comte de Lyon, prétendant droit au même prieuré, demandeur / [Sans lieu] , 1746
Mémoire signifié pour le sieur abbé Pariset, prêtre du diocèse de Paris, pourvu du prieuré de Reuil,... contre le sieur Le Sure, clerc tonsuré du diocèse de Reims, prétendant droit au même bénéfice / [Paris] , 1749
Memoire pour messire Jean-Antoine Mestre, seigneur d'Eygalades, conseiller du Roi, président, trésorier général de France en la généralité de ce pays de Provence, défendeur en exploit libellé du 19 octobre 1765, intimé en appel de la sentence rendue par le lieutenant en la sénéchaussée de cette ville le 29 mai 1711, & demandeur en requête du 25 février 1766. Contre messire Jean-Louis De Joannis de la Brillane, ecuyer de celle ville, demandeur & apellant ; & les créanciers de l'hoirie bénéficiaire de messire Jean-Liberat de la Boulie, conseiller en la cour, défendeurs. [Graffan. Ailhaud, avocat. Graffan, procureur. Monsieur De Ballon, raporteur.]
Mémoire en réponse, pour sieur Dominique Barry, boureois de la ville de Cuers, appellant de sentence rendue par le Lieutenant-Général au siège de la Ville de Toulon, le 7 Février 1774. Contre le sieur Honoré Giraud, marchand cirier de ladite ville de Cuers, intimé.
Reponse au mémoire du sieur Franc. pour la demoiselle Arnaud Bandoly. contre le sieur Franc.
Mémoire pour le sieur J. Nerganne de La Faurie contre les sieurs de Gains et La Chaise / [Sans lieu] , 1749
Mémoire à consulter, et consultation, pour les sieurs Aimard, père & fils, & Noel Subbe de la ville de Marseille, en qualité de syndics des créanciers donneurs à la grosse du sieur Honoré Blancard, appellants de sentence rendue par le lieutenant au siège de l'Amirauté de la ville de Marseille, le 23 avril 1780 : contre le sieur Louis Aycard, négociant de la même ville, intimé. [Délibéré à Aix le 21 janvier 1781. Gassier. Martin, procureur. Monsieur le conseiller de Castillon, commissaire.]
Vernaudon Frères et Cie, contre Borie : consultation de M. Chemin,... : 16 février 1895 / Paris : Imprimerie Chaix , 1895
Mémoire pour sieur Jean-Baptiste Caire, du lieu de Jausiers, vallée de Barcelonete, représentant les hoirs d'autre Jean-Baptiste Caire, apellant de sentence du Préfet de ladite Vallée du 4 Mars 1774 contre Catherine Aubert, épouse de Louis Bourrillon, du hameau de Hans dans lad. vallée, représentant les hoirs de Jacques Aubert, intimée.
Recueil de factum. recuillis par m.e Germondy avocat en la cour. Tome. I.[-Tome IV].
Réponse au nouveau mémoire du sieur comte de Fontenoy pour la dame de Fontenoy / [Sans lieu] , 1754
Redigé de plaidoyer pour Me. Pierre Honoré Maffren notaire royal du lieu de Melve, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de Sisteron le 4 décembre 1782, portant décharge de l'accusation intentée contre ledit Me. Maffren, & demandeur en requête incidente en fin de non recevoir du 19 avril suivant. contre Mre. Joseph-Charles d'Inguimbert, seigneur de These, Melve & autres lieux appellant & défendeur.
Proceso seguido, contra el parricida Juan Luna San Pedro y Novicio, natural de Badoc, Filipinas, acusado de asesinato con premeditac on en la persona de su madre politica, asesinato con premeditacion en la persona de su esposa y tentativa de asesinato frustrado contra su cunado : discurso pronunciado en la audiencia del 18 de Febrero de 1893 por Maitre Félix Décori,... / Tribunal de la criminal del Sena,... / Paris : Imprimerie Polyglotte Hugonis , 1893
Reponse des Srs. Marguilliers de la paroisse de St. Ferreol de Marseille, au mémoire imprimé, intitulé : réponse de Mre. Olive, curé de ladite paroissse.
Mémoire pour la dame Dubois ; contre Me Peron, notaire au Châtelet
Précis pour les hoirs de Benoit Gueilet, de Toulon, représentés par sa veuve, tutrice de sa fille : contre les hoirs d'Antoine Combe, de la même ville. Cour d'appel d'Aix.
Testament de Mme de Sayvre : note pour M. de Lagenest contre cohéritiers Gaudeau / M. de Roux,... et Goguet,...] ; Cour d'appel de Poitiers / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1906]
Nouvelles observations pour les hoirs de la dame Gouffre de la ville de Marseille. Contre le sieur Courmes & les syndics de la masse des créanciers des sieurs Besson & fils, tous de la même ville. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Roux, avocat. Michel, procureur. Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur.]
Mémoire pour Jean Olivier et Catherine Le Droit sa femme et Marie-Anne Voisin fille majeur contre Jacque Leonard Le Droit et Anne Baudoin, sa femme / [Sans lieu] , 1740
Mémoire pour messire F. C. Capon contre messire Etienne-François-Charles de Carrion, ci lès prevôts, chantre, chanoine... de l'église de S. Pierre de Genève / Paris : Lamesle , 1735
Affaire de l'assurance financière : Conclusions pour M. Hue, liquidateur, contre les administrateurs et censeurs : Cour d'appel de Paris, 1re chambre / [Mesnier] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
[Consultation pour l'Administration des Chemins de fer de l'État, contre M. Pierre] : [Cour de cassation, Chambre des requêtes] : [M. Tanon, Président ; M. Demangeat, Conseiller-Rapporteur ; M. ..... Avocat-général] / [Gaston Mayer,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Réponse du sieur de Valbonne au mémoire de la Communauté de Lambesc.
[Plaise à Monseigneur le Président de Grimaldy de protéger en justice l'économe des Pères Minimes de Marseille, dans le procès qu'il a contre François Julien, de la même ville, ou plutôt contre sa femme et procuratrice générale. Roman]
Mémoire signifié pour frère Foudrier de Boirvaux contre Messire N. l'Herminier / [Sans lieu] , 1734
Mémoire pour le sieur Desbriere avocat au Parlement. Contre le sieur Pariset / [Sans lieu] , 1749
Factum pour Me. Jean Germondy notaire royal du lieu de Gassin, querellé en pretandu crime de faux. Contre monsieur le procureur general du roy instigué par Raphaël Gordon de Saint Tropez, querellant.
Discours et plaidoyers de M. Allou,... Tome premier, / publ. par Roger Allou,... / Paris : G. Pedone-Lauriel , 1884
Observations pour la dame de Suri. Contre le sieur de Suri son mari. [Conclud & persiste comme au procès, avec plus grands dépens. Gassier, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller de St. Marc, commissaire.]
Mémoire pour M. Jean-Philippe Pernot, pourvu en cour de Rome du prieuré de S. Pierre de Ruons de l'ordre de Cluny. Contre le sieur Girard / [Paris] : V. Jollet, & J. Lamesle , 1730
Briève réponse pour Salomon de Millau. Contre le sieur Réginel. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens, & pertinemment. Signé, Pascalis.]
Reponse pour le sieur Amic. Contre la Dlle. Baudouin, Veuve Farnoux. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Boutassy, Doyen, commissaire.]
Mémoire en défense et recours incident pour M. Pagès, demeurant à Retournac, Haute-Loire, agissant comme liquidateur judiciaire de la société Danchaud, père et fils et Rolland, contre l'État, représenté par M. le Ministre des Travaux publics / [Demonts,...] ; Conseil d'État, Section du contentieux / Le Puy : Imprimerie Prades-Freydier , 1893
Mémoire pour Dom J. B. Maistre religieux de l'ordre de Cluny, prieur de Saint Jean de Mezin. Contre Dom Ch. d'Hauteville et Dom Pierre Sol visiteurs de l'ancienne observance dans la province de gascogne / [Sans lieu] , 1737
Memoire et consultation en réponse au mémoire & consultation du Capitaine Jourdan Huberdiere, commandant le Navire La Jeanneton. pour le Capitaine Paul Luco, ci-devant commandant le Brigantin le St. Laurent.
Réponse pour le Baron de Laugier, contre Francois Latil.
Mémoire pour M. Pierre A. La Chaise contre Me Est. de Gains et Mre de La Faurie / [Sans lieu] , 1749
Consultation pour la communauté de la ville d'Hieres. contre Madame la marquise de Ricard & le Sieur recteur de la chapelle Saint-Vincent.
Mémoire pour les maitres gouverneurs... de l'Hotel Dieu et de l'Hopital des Incurables. Contre la dame Le Juge, veuve d'Antoine Grimod / [Sans lieu] , 1756
Consultation pour la dame David. Contre le sieur David. [Délibéré à Aix, le 17 mai 1781. Verdollin.]
Mémoire pour Jacques Gimet, cordonnier du lieu de Saint-Andiol, demandeur aux fins principales & provisoires de l'exploit d'ajournement du 4 Mars 1773. Contre Pierre Gimet, ménager du même lieu, défendeur.
Observations sur la réplique du Sieur Antoine-Joseph Giraud, de Cagnes, appelant ; pour le Sieur Antoine Preire, de Villeneuve, intimé. Cour d'Appel d'Aix.
[Mémoire remis à M. le Ministre des Affaires étrangères à l'appui de la réclamation de M. G. Thubé-Lourmand, concernant la jouissance exclusive de ses concessions, à Terre-Neuve, des baies du Vieux-Férolle et Sainte-Geneviève, French shore / [G. Thubé] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1889]
Affaire Livon, contre l'Administration des contributions indirectes 1893 : Tribunal de première instance de Marseille / Digne : Imprimerie Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux , 1893
Reponse pour les sindics des Marchands Drapiers, Toiliers, Quincailliers, Fourbisseurs, Gantiers, Parfumeurs & Fripiers de Toulon, prenant en main le fait & cause du sieur Silvestre l'un d'iceux. Contre le corps des prétendus Chaussetiers de ladite ville. [Colonia. Maquan Procureur. Mr. le conseiller De Gras pere commissaire.]
Réplique du Gouvernement du Chili à la Note présentée au nom de la Société des Forges et Chantiers de la Méditerranée dans l'arbitrage relatif à l'exécution du Contrat de construction du navire cuirassé "CAPITAN PRAT", et à la fourniture de l'Artillerie de ce navire / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1894
Précis pour le Sieur Louis-Dominique Allain, résidant au Bausset, appelant : contre le Sieur Joseph Vachier, du même lieu, intimé. Cour d'appel d'Aix.
Conclusions motivées pour 1 ° M. Fontaine, 2 ° M Mesureur, intimés,... contre la Compagnie française des métaux, appelante, Desrousseaux / Couronne / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1901
[Note pour Messieurs Larsonneau et Avezard, contre Monsieur Secrétan et consorts : Cour d'appel de Paris, Première Chambre / E. Coeuré,... et Dupuy,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
[MM. Saulnier et Cie, contre la Veuve Hugelmann et la faillite Hugelmann] : [Tribunal de commerce de la Seine] : [Demande en paiement de 31876 fr. 70 pour déboursés, avances, etc., et dommages-intérêts] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Mémoire pour dame Elisabeth-Angélique Charron, veuve de Mre Louis Bontems,... contre Mre Louis Bontems, la dame veuve de Varennes et autres enfans du sieur Bontems / [Sans lieu] , 1742
Mémoire pour le chapitre de S. Léonard contre le sieur Sauvage / [Sans lieu] , 1750
Succession de S. A. R. le Duc de Brunswick Charles II : requête du Comte de Civry pour complément de l'acte de naissance de Madame la Comtesse de Civry sa mère, née Élisabeth-Wilhelmine, comtesse de Colmar / [Docteur Otto Bracke,...] ; Tribunal du Consistoire régional de Wolfenbüttel, République de Brunswick, siégeant à Wolfenbüttel,... / Paris : Imprimerie S.I.E.P.E.R , 1927
Mémoire pour le sieur Pourtrait, écrivain du roy au département de Toulon contre le sieur Garnier, négociant de la même ville. [Roman avocat. Mottet procureur. Monsieur le Conseiller de Boutassy raporteur]
[Conclusions pour Léopold, François et Marie-Joseph Debauchey, appelants, contre Joseph Debauchey et François Michaud, intimés] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Addition au mémoire des hoirs d'esprit & de François Juvenal, menager du lieu de Neoulles. Contre les hoirs de Marguerite Bermond du même lieu. [Goujon, avocat. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Mémoire pour dame Marie-Dorothée de Fleckenstein, veuve de messire volffgand-Henry de Goelnitz, & consorts, héritiers immédiats & médiats de défunt messire Henry-Jacques, baron de Fleckenstein, leur père & aïeul,... contre messire Hercule-Mériadec, prince de Rohan,... Et contre messire Albert-Ernest, prince d'Oettinguen... / Paris : Laurent Rondet , [1723]
Réponse au mémoire des assureurs du Pinque l'heureux Saint-Victor, de la ville de Marseille pour le sieur Bremond, négociant de la même ville.
Le procureur des Maîtres chapeliers de la ville de Marseille, répondant aux écrits communiquez en dernier lieu par les garnisseurs de chapeaux de la même ville...
Réponse générale de la dame de Gauffridy [Roman-Tributiis, avocat. Revest, procureur. Mr le Conseiller de Ballon rapporteur]
Mémoire signifier pour J. J. Bernage religieux de l'abbaye de Saint Victor de Marseille, ancien prieur... de Sainte Ennimie. Contre J. B. Saurin religieux de Cluny et prieur titulaire de Saint Ennimie et encore contre Dom J. Picard, religieux de Cluny, pensionnaire dudit Prieuré / [Sans lieu] , 1741
Conclusions pour M. Aranibar, appelant : contre MM. Enrique, Ayulo et Cie intimés, M. Althaus, intimé / Labey / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1888]
Note pour les héritiers Baudouy, appelants, contre MM. Collas et Michel et la Société en nom collectif Collas et Michel, intimés : réponse aux objections de fait / [Waldeck-Rousseau,... et Desjardins,...] ; Deuxième chambre de la Cour d'appel de Paris,... / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Memoire pour le premier chirurgien du Roy. Contre les freres de la Charité. [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012
Addition au mémoire du 18 septembre 1743 pour le procureur du Roy en la sénéchaussée générale séante à Aix, apellant de jugement rendu par la Chambre des requêtes du palais le 11 octobre 1743. M. le Procureur général du roy intimé, Mrs de Lubières & de Suffren évoquans, & M. de Sillans évoqué.
Mémoire pour messieurs les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, intervenants, contre Philippe Henrion, marchand, demandeur aux fins de l'enregistrement des lettres de réhabilitation par lui surprises / [Sans lieu] , [Après 1706]
Note pour M. Roland Finch et M. Walter Jeast, son syndic, contre MM. Bouillon, Frandrack et Cie, Me de Saint-Germain / Me Blay et [R. Brazier,...] ; Cour d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre / Bordeaux : Imprimerie R. Conssan & F. Constalat , 1891
[Conclusions pour Mme Colas, Vve Compoint, contre la Commune de Neuvy-sur-Barangeon, Me Lucas, avocat, Me Martin, avoué] / [G. Cothenet et Me Legrand,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Sommaire pour Me Jean Le Sure, avocat en la cour, demandeur en homologation de l'acte du 1er juin dernier, renvoyée à l'audience avec Monsieur le procureur général. Contre M. l'abbé Bauldry, défendeur / [Paris : sn] , 1735
Consultation pour Mlle Pauline Lépinay, demeurant à Paris, rue de Picpus, n°35, et toutes autres personnes dénommées comme appelantes principales, dans l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 3 août 1892, rendu à leur profit et au préjudice des consorts de Menou : Cour de cassation, Chambre des requêtes : [M. Manau, Président ; M. Lardenois, Conseiller-Rapporteur] / [Georges Devin,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
Faillite de la Société Dumouchel et Cie : exposé des griefs contenus dans la plainte contre Masson, agréé, déposée le 22 novembre 1893 par J. Lefrançois-Lesueur entre les mains de M. le Procureur Général, à Rouen / Rouen : Imprimerie Julien Lecerf , 1893
Mémoire sur les faits relatifs à la révocation de M. Bouillaud des fonctions de doyen de la Faculté de médecine de Paris, et la gestion de M. Orfila, ancien doyen de la même Faculté : adressé à l'Assemblée nationale et à M. le Ministre de l'Instruction publique / par M. J. Bouillaud / Édition électronique : numérisation 2004 / Paris : BIUM , 2004
Précis pour Jean Jassaud, ménager du lieu d'Entrecasteaux, intimé en appel de sentence rendue par le juge du même lieu le 20 juin 1781. contre sieur Hyppolite Roux, bourgeois dudit lieu, en qualité de curateur ad bona de l'hoirie de feu sieur Esprit Roux, appellant.
Mémoire pour E. Deschamps, Eustache Portepain et jeanne Deschamps sa femme. Contre Anne Dijouet veuve en première noce de F. Deschamps et en seconde de J. Follereau / [Sans lieu] , 1735
Memoire en reponse, pour le capitaine Jerome Gaud, commandant ci-devant la Tartane les Ames du Purgatoire, & Sr. Claude Laroche sa caution, appellans de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de Marseille le 18 janvier 1767, intimés en appel in quantum contrà de la même sentence, & demandeurs en reception d'expédient. Contre Sr. Antoine Mouttet Lamotte, maitre Tailleur d'habits de la même ville, intimé, appellant, & défendeur. [Coussin, avocat. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller Des Crottes, rapporteur.].
Défense de M. Gillot, docteur et chanoine de Reims, contre deux libelles imprimez dans lesquels il est traité d'usurier / [S. l.] : [s. n.] , [1720?]
Observations, pour le Sr. Jacques Robert Journu, marchand liqueuriste de la ville de Marseille, appellant d'ordonnance rendue le 18 avril 1763 par les juges-consuls de la même ville. Contre Sr. Jean-François Arnoux négociant de la même ville, intimé. [Garcin, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller de [ ] rapporteur.].
Observations pour la société de l'établissement de Saint-Galmier et autres à l'appui d'une demande de déclaration d'intérêt public des sources Badoit, Rémy, Noël / [Georges Devin,...] ; Conseil d'État, Section de l'Intérieur / Paris : Imprimerie Chaix , 1897
Recapitulatif signifié pour Pierre Donnadieu... prieur commandataire du prieuré de Tornac. Contre Charles Vidal fermier dudit prieuré / [Sans lieu] , 1753
Précis pour le sieur Girard, contre le sieur Pernot / [Sans lieu] , [1674]
[Note et conclusions pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest, appelante d'un jugement du tribunal civil de Rennes du 15 février 1895, contre la dame Reine Duteïl, veuve Fédry, en nom personnel et comme tutrice légale de ses deux filles mineures, intimée, Me Baudouin, avoué, Me Jénouvrier, avocat] / [Me Claudon,... et Me. M. Dorange,...] / Rennes : Imp. Marie Simon , [DL 1895]
Precis pour les sieurs Mazet, Carbonel, & autres habitans du quartier de la Valentine, au nombre de seize. contre les sieurs Prieurs & Marguilliers de la Chapelle du même quartier.
Factum signifié pour Me Cl. Pouchot contre Dom Leblanc / Paris : André Knapen , 1730
Mémoire pour M. Pierre Aubery de Bellegarde,... seigneur et patron honoraire de Saint-Pierre de Manneville... contre les prieur et religieux de Saint-Georges de Boscherville... / [Sans lieu] , 1744
Réponse pour le Sr. Berly De Blanc. Contre les Syndics des Créanciers de Boisson & Lesbros. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller Des Crottes raporteur subrogé.
Mémoire pour M. le comte de Vauldrey, contre M. le marquis de Beringhen, et consors, sur l'inscription de faux / [Paris] , 1740
Redigé de Plaidoirie. Pour Louis Martin du lieu de Villecrose, intimé en apel de Decret de soit informé & de tout ce qui a suivi. Contre Me. François Vassal procureur jurisdictionel, & Me. André Veyan Greffier de la jurisdiction dudit lieu de Villecrose, appellant.
Liquidation François Caron : observations dans l'intérêt des Consorts Barré, appelants / Me Ferdeuil,... et Me Fliniaux ; Cour d'appel d'Amiens,... / Compiègne : Imprimerie A. Mennecier , 1890
Mémoire pour messire Guillaume-Egon Tambonneau,... prieur commendataire du prieuré de Conflans-Sainte-Honorine,... intimé et défendeur, contre frère Robert Estienne, religieux de l'ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, appelant. Les religieux, prieur et convent de l'abbaye du Bec. Et maître Jean-Baptiste Albéric Chevalier, bachelier en theologie, aussi appelants & demandeurs. / Paris : Denis Mouchet , [1724]
A nosseigneurs de parlement tenant la Chambre des eaux et forêts [De Riants fils, Roman, avocat. Barreme, procureur. Monsieur le Conseiller de Monvert, raporteur]
B. Appel du jugement du 6 Octobre 1891 : conclusions pour 1 ° M. Moreau, ès qualités, 2 ° MM. P., L. et H. Gautreau, appelants et en tant que de besoin intervenants, contre 1 ° M. Barboux ; syndic de J. Sescau et Cie, intimé, Giot, 2 ° M. Flory, liquidateur de Hugues Calderoni et Cie, intimé, Gallois / [C. Bouchez,... et Dumas,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Observations pour la Cie concessionnaire du Canal des Alpines sur un projet de décret en réponse au mémoire des associations de vidanges : Conseil d'État, Section des travaux publics / [Maurice Sabatier,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1893
Mémoire pour Messire H. Aug. de la Tour, [Seigneur chatelain et haut justicier de la paroisse de S. Pierre d'Aisnay] contre Pierre de la Terrade, prieur de S. Benoit d'Aisnay / [Sans lieu] , 1728
Mémoire sur les questions de fait et de droit qui se posent dans la cause intentée : par S. E. Yousef Bey Sourour, ex-capitaine en retraite des gardes de S. A. Said Pacha, vice-roi d'Égypte demeurant au Caire (Égypte), demandeur et appelant, d'une part, contre : 1 ° M. Ferdinand de Lesseps, pris tant en son nom propre 2 ° la Compagnie universelle maritime du Canal de Suez représentée par MM. ses Directeur et Administrateurs ; tous deux demeurant et domiciliés à Paris, défendeurs intimés, d'autre part : Cour d'appel de Paris / [Paulin Silvan,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1890]
Réponse pour Mre. Pierre-Luc Barre, prêtre de la ville de Marseille, en qualité d'exécuteur testamentaire de seu sieur Joseph Jouve, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de la même ville le 15 octobre 1777, & appellant in quantum contrà de ladite sentence. contre Sr. Louis Jouve, négociant de la même ville, en qualité de pere de Marie-Anne, Marguerite-Sophie & Louis-Henri Jouve, appellant & intimé.
Réponse au rapport dressé par M. Rigordy dans l'affaire de M. J. Valéri contre M. G. Raybaud / [Ch. Massiéra,...] / [Nice] : Imprimerie Malvano-Mignon , [1891]
Precis pour Me. Bouis. contre. Les dames Brun, et Amaudric.
Mémoire sur délibéré, pour le sieur Luguet de Perseville,... contre la dame de Perseville, sa femme / [Sans lieu] , [1755]
Factum pour dame Henriette de Duras, veuve de Mre Louis de Bourbon marquis de Malause, tutrice de leurs enfants. Contre les religieux bénédictins du monastère de Mauriac / [Sans lieu] , [Après 1672]
Memoire preliminaire signifié pour Messire Joseph Guintrandy prêtre, docteur en médecine, envoyé en Provence par ordre du Roy en 1710. pour traiter pestiferés, prevôt conventuel du monastere de Montsalvy, Ordre des chanoines reguliers de S. Augustin, seigneur spirituel & temporel de ladite ville & Prevôté, prisonnier à la Conciergerie & appellant comme d'abus de toutes les procedures contre lui faites en l'Officialité de St. Flour depuis le 7. juillet 1725. jusques & inclusivement à la sentence diffinitive du 5. novembre 1731. Contre M. Joachim-Joseph d'Estaing évêque de St Flour, intimé, comme ayant pris le fait & cause de son promoteur. / [Paris] : Montalant , 1732
Reponse au memoire du sieur Jean-Joseph Bouissony, du lieu de Gareoud, ancien Capitaine d'Armes de la Marine au département de la ville de Toulon, apellant de la sentence rendue par le lieutenant au siège de la ville de Brignolle le 8 mai 1754, & demandeur en reception d'expédient. Pour le sieur Joseph de Petra, bourgeois du même lieu, intimé & défendeur. [Audibert, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller D'Antoine, raporteur.]
Mémoire pour la dame Anne Peyrier, épouse de Bonaventure Andreu, négociant, de la ville de Marseille : contre Paul Rolland, homme de loi et avoué près le tribunal de Marseille, et Jean-Joseph Meynard, de la même ville. [Bremond, jurisconsulte. Roux, avoué. Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur.]
Mémoire pour Cl. Lepage... nommé sur l'abbaye de la Luzerne, et en cette qualité pourvu de la cure de St Martin des champs. Contre Me Gilles Leloutre... prétendant droit à la même cure / [Sans lieu] , 1730
Mémoire servant de réponse à la seconde consultation du sieur Deprats de Carros. Pour Me. Honoré Loques, conseiller du Roi, juge royal des villes d'Entrevaux, d'Annot & de leurs dépendances, appellant de l'ordonnance d'appointement du 27 juillet 1784, & de la sentence définitive rendue par forclusion le 12 octobre d'après par le lieutenant au siège de la ville de Castellane. Contre Mre. Claude Deprats de la ville d'Entrevaux, coseigneur de Carros, intimé. [Sauvaire, avocat. Lambert, procureur. Mr. de Castillon, commissaire.]
Mémoire pour les sieurs Boucherie, Lutkens & compagnie, négocians de cette ville de Marseille. contre le capitaine Grap, suédois, commandant le navire La Sophie-Magdeleine. ..
Recueil des mémoires ou factums qui ont paru pardevant le Parlement de Provence pour et contre la demoiselle Catherine Cadière, F. Estienne-Thomas Cadière, et Messire François Cadière, ses frères, le P. Girard, et le P. Nicolas
Consultation. Les soussignés qui ont revû avec la plus grande attention le procès pendant entre Me. François Boyer, notaire royal de cette ville d'une part, & Me. Jean-Gabriel Vial, juge garde des monnoies & les Sieurs Jean Gaspard Goiran, bourgeois de cettedite ville, se disant syndics des possédans biens au quartier du Peyblanc, sur lequel est intervenu sentence du juge royal de cette ville le 30 Avril 1783, ... [Délibéré à Aix le 30 mai 1783. Laget. Pazery. Pascalis. Barlet.]
Addition pour les maistres teinturiers à drap de cette ville d'Aix.
Conclusions pour M. Jean Arnaud, appelant : J. Arnaud c/ l'Abbé Gilber / [Me Gouttet] ; Cour d'Appel de Riom, 2e chambre / Lyon : A. Rey & Cie, Éditeurs , 1902
Mémoires pour la Compagnie générale des allumettes chimiques pour la France et l'étranger, contre M. le ministre des Finances : [audiences du 5 mai 1890 et du 16 mai 1891] : pièces justificatives : Conseil d'Etat, section du contentieux / [M. Sabatier,... et L. Lehmann,...] / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Réponse pour les Sieurs Reboul. contre les Dlles Reboul.
Mémoire pour Balthazar Vivian, maître tailleur d'habits de la ville de Marseille, demandeur en requête du 18 avril 1741 contre Louis Gemon, autre Me tailleur d'habits, de la même ville, deffendeur.
Mémoire pour Louis de Gand de Mérodes-Montmorency, prince d'Isenghien, et dame Marguerite-Camille de Grimaldi de Monaco, son épouse, héritière universelle instituée, par bénéfice d'inventaire, d'Antoine de Grimaldi, prince de Monaco, son père,... contre M. le duc de Valentinois... / [Sans lieu] , 1733
Précis du procès du Sr. de Barrigue.
Requête : route nationale n°85, reconstruction à Terre-Dieu : Brossier, contre l'État / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Mémoire pour C. Robonet de Sainte Olive contre M. A. de Thelis de Vallorges, abbé doyen de l'eglise de l'Isle-Barbe / [Sans lieu] , 1729
Mémoire sur la question d'état pendante à l'Audience de la Grand'Chambre, pour Pierre Gimet, travailleur du lieu de Saint-Andiol, défendeur, contre Jacques Gimet, fils de Jean Estienne, cordonnier du même lieu, demandeur.
Replique, pour Philippes Potier, fermier des revenus temporels de la mense abbatiale de l'abbaye de Saint Denis, reunis à la communauté royale établie à Saint Cyr, demandeur & deffendeur. Les seigneurs patrimoniaux de Possy, & maisons, dufief du Château Neuf, & du peage de Conflans Sainte Honorine, & par engagement du domaine de Meulans, intervenans, demandeurs & deffendeurs. Contre les vingt maistres voïturiers par eau, de Roüen à Paris, & de Paris à Roüen, deffendeurs & demandeurs. Au memoire des voituriers, signifié le 16. novembre dernier 1716. servant de réponse à un mémoire desdits sieurs proprietaires des peages desdites Terres, domaine, & fief, du 28. septembre precedent.
Précis pour la dame Delor Beaudin, & les sieurs Beaudin ses enfants. Contre la dame Engelfret & ses deux filles. [Gassier, avocat. Levans, procureur. Monsieur le conseiller de Seillons, commissaire.]
Addition de mémoire pour la dame contesse de Grave contre la veuve de Joachim Pavot... / [Sans lieu] , 1763
Mémoire pour les religieux de l'abbaye de Relec contre le sieur de Coëtanscourt et la Dame de Crevi, sa soeur / [Sans lieu] , 1728
Mémoire pour les sieurs Fr. Feuillet chef de fourrière de la maison du roi et P. Carré, écuyer officier de la Bouche de la Reine contre les religieux de l'abbaye de Saint Germain des Prés / [Sans lieu] , 1732
Mémoire pour Messire Joseph Cesar de Villeneuve, chevalier, seigneur de Tourretes, le Caire, Mauvans, St. Jeannet, & autres lieux, apellant de sentence rendue par le Lieutenant subrogé au siège de Grasse le 18 Fevrier 1739 & intimé en apel de la même sentence contre Antoine Saquier, Greffier de la communauté de Tourretes, intimé, & Louis Baudin, valet de ville de ladite communauté, apellant. [Roman, avocat. Barreme. M. de Gras, commissaire]
Mémoire pour le sieur de S. Martin pourvu en commende du Prieuré de Cagny, membre de l'abbaye de Troarn contre le sieur Sainte Marie chanoine de Dol / [Sans lieu] , 1749
Mémoire pour Jean, Gabriel, Augustin, Marc et Marie, Barbe-Scolastique Thery, frères et soeurs, donataires de Marie-Magdeleine Thery, leur mère, appelants,... contre François Heancre,... Jean-Charles Lefèvre et damoiselle Elisabeth Heancre,... héritiers de J. Heancre, intimés / [Sans lieu] , 1733
Memoire instructif pour sieur Abraham Boccarra négociant de Livourne. Contre sieurs Claude Bremond & Mathieu Fortune & autres assureurs de Marseille. [Monsieur de Nibles, commissaire. Monsieur de Villeneuve d'Ansouys, compartiteur.]
[Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tom. VI]
Mémoire pour dom Antoine-François Mirleau,... religieux profès de l'ordre de S. Benoît de l'ancienne observance, sacristain titulaire du prieuré de S. Georges de Vand'oeuvre, diocèse de Langres,... contre le soi-disant dom Henry Soubsmermont, religieux de la congrégation de S. Vannes, prétendant droit à la même sacristie... / [Paris] : imp. de C. Simon , 1728
Advertissement pour Messire Bernard de Lary Seigneur de la Tour, & autres places. contre le Sieur de Barannau.
Second Memoire pour Messire Cadiere, Prestre, servant de réponse á ce qui le concerne dans le nouveau Memoire du Pere Girard, Jesuite [Sign. François Cadière, Prêtre, Bourgarel, avocat, Simon, Procureur]
Mémoire pour Dom J. B. Maistre religieux... de l'ordre de Cluny, prieur titulaire du prieuré de Saint Jean de Mezin. Contre Dom Guillaume Després, prieur claustral du même prieuré / [Sans lieu] , 1738
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Successions. Testaments. Tome I]
Mémoire pour le sieur Lambert... contre le sieur Ruelle, curé de l'église de Milly. En présence du sieur F. Charriot Marguillier en charge / [Sans lieu] , [1756]
Mémoire pour les maire, échevins, jurats et habitans de la ville de Bayonne, défendeurs, contre le sieur de la Croix, secrétaire du roy du grand Collège, demandeur / [Sans lieu] , 1738
Mémoire pour l'abbaye du Val-de-Grâce et les bénédictins de Saint-Corneil. Contre M. l'évêque de Soissons / [Sans lieu] , 1726
Seconde consultation pour le citoyen Jassé-Hain Cremieu, propriétaire ; demeurant à Aix. Contre le citoyen Abraham Cohen, et Sara Milliaud son épouse, demeurant à Paris, en réponse a celle des adversaires, délibérée à Paris le 25 thermidor an 10.me.
Plaintes des héritiers Devaux à M. le Procureur de la République et à M. le Président du Tribunal Civil de Constantine / [Jules Devaux, Joséphine Guillot née Devaux et Stéphan Guillot] / Constantine : Imprimerie Administrative Ph. Leca , [1891]
Etat des journaux donnez à nouveaux baux par Sieur Claude Berard, rangés par quartier , commençant du levant, tirant au couchant. Quartier du Monteygués, ou le Bastidon vieil, ou Rambert... Valon de la Beaume.
Conclusions : à Messieurs les Premier Président, Président et Conseillers composant la Chambre civile de la Cour d'appel séant à Poitiers : pour Madame Zoé-Marie-Josèphe, princesse Isabeau de Beauveau-Craon et du Saint-Empire, demeurant et domiciliée à Courbevoie (Seine), rue Saint-Denis, n°42 ; appelante d'un jugement contradictoire rendu le 17 octobre 1888, par le tribunal civil de la Rochelle, contre 1° M. Aloïs Sür, sans profession, et Madame Louise Zaëppfell, son épouse, de lui assistée et autorisée, demeurant et domiciliés ensemble à la Gremenaudière, commune de Sainte-Soulle, comparant par Me Lemoyne, leur avoué près la Cour ; 2° Monsieur Louis-Charles-Omer marquis Talon, propriétaire, demeurant et domicilié à Londres (Angleterre), 23, down street Piccadilly ; 3° Monsieur Denis-Gabriel-Victor-Victurnien, comte Talon-Talon, propriétaire, demeurant et domicilié à Bologne (Italie), palais Sampieri ; 4° Monsieur René-Louis-Charles-Denis-Marie, comte Talon, propriétaire, demeurant au même lieu, intimés, comparant par Me Lemoyne, leur avoué près la Cour / [F. Recouppé,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1889]
Mémoire du procez extraordinaire contre la dame de Brinvilliers, prisonnière en la Conciergerie du Palais, accusée / A Paris : Chez Pierre Auboüin et Jacques Villery , 1676
Mémoire pour Jean d'Amblard de cette ville d'Aix, avocat en la Cour, Seigneur de la Manon, apellant de sentence de défaut rendue par le Lieutenant principal au Siège du Martigues le 3 novembre 1740 & de tout ce qui s'en est ensuivi, & demandeur en requête incidente du 3 Octobre 1744. Contre Noble Philippe Macé de Gattines, résidant à Marseille, héritier de Noble Charles Macé de Gattines son frère, intimé & défendeur.
Les Soeurs de charité, contre l'Assistance publique : audience du 21 février 1894 : Tribunal civil de la Seine, Première chambre : [plaidoirie] / [de Me Louchet] / Paris : Imprimerie F. Levé , 1894
Catalogue des factums judiciaires genevois sous l'Ancien régime / Jacques Droin / Genève : Librairie Droz , 1988
Plaise à Monsieur le Conseiller, de protéger en justice François-Toussaint Roche maître tailleur d'abits de la ville de Marseille, dans le procès qu'il a contre Antoine Aillaud, aussi maître tailleur de la même ville, sur les appels respectifs d'une sentence de la police du 28 janvier 1743.
Memoire pour Sr. Marc-Antoine Fenix, cosseigneur du lieu de Saillans, appellant de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la ville de Draguignan, le 16 septembre 1769, & intimé en appel in quantum contrà de la même sentence. Contre Sr. Ignace Pelicot son frere uterin, aussi cosseigneur du même lieu, intimé & appellant. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Lubieres, rapporteur.]
Conclusions pour 1° Mme veuve Auguste O'Tard de la Grange, demeurant à Paris ; 2° M. et Mme de Castellane, demeurant à Paris ; 3° M. René O'Tard de la Grange, demeurant à Paris, appelants, contre 1° M. L. de Juchereau de Saint-Denys, demeurant à Briançon ; 2° M. et Mme de Montebello, demeurant à Nice ; 3° M. A. de Juchereau de Saint-Denys, demeurant à Bastia ; 4° Mme veuve de Lauzon, demeurant à Amboise ; 5° M. M. de Juchereau de Saint-Denys, demeurant à Aïn l'Arba, intimés, Me Dumas ; 6° M. F. O'Tard de la Grange, sans domicile connu, intimé, défaillant / Me Bonnin ; Cour d'Appel de Paris, Deuxième Chambre,... / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1902
Note de M. Fourmont sur son brevet 162.947 / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , 1895
Société alsacienne de Constructions mécaniques, contre la Société de Constructions de Lure : peigneuse Offermann-Ziégler, contre la peigneuse Delette : annexes au rapports des experts : dires présentés par les parties / [J. Dantzer,... et Armengaud,...] ; Tribunal civil de Lille / Lille : Imprimerie L. Danel , 1902
Mémoire pour les Hoirs de Jean Faure La Prairie, marchand toilier de la ville de Marseille contre les Sindics du corps des Marchands Merciers de la même ville, & les Hoirs d'André Faure.
Mémoire pour Mre. Louis-Jean de la Tour Roumoules, tant en son propre, qu'en qualité de père & légitime administrateur des Dlles. Jeanne-Marie, Christine & Marie-Claire-Elizabeth-Adélaïde de la Tour Roumoules, icelles filles & héritières de dame Jeanne-Alexandre de Grasse leur mère, défendeur aux fins de la requête du 23 octobre 1782, & demandeur en requête incidente du [vide] 1785. Contre les sieurs maire-consuls & communautés de Mouans & de Sartoux, demandeurs & défendeurs [La Tour Roumoules. Laget, avocat. Estienne, procureur. M. de St. Marc Père, rapporteur.]
Advertissement pour Me. Jean Germondy notaire royal du lieu de Gassin, querellant en crime de poison, d'incendies & autres, & incidemment appellant de la sentence du juge dudit lieu, intimé en appel de la mesme sentence. Contre Anne Maurelle & Honnoré Germondy mariez, Honnoré Octoul fils de Jean, querellez, intimez & appellans. [Peissonnel, fils]
Memoire pour les sieurs Gilly, & Symphorien Lhermite, négocians de la ville de Marseille, syndics de la Masse des créanciers de Seguin & Compagnie, marchands de la même ville, intimés en appel de sentence rendue par les juges-consuls dudit Marseille, le 23 mai 1767, ensemble de celle d'homologation d'écrite d'union du 25 septembre 1766, & de celle du 5 mars 1767. Contre les sieurs Chapeliers & Jean Barre, négociants de la ville de Nîmes, se disant syndics de la Masse des créanciers de Seguin, pere & fils, négociants de la même ville, appellants. [Pascalis, avocat. Gras, procureur. Monsieur le Doyen, rapporteur.].
Additions pour les Dames de Chambon [Roman. Monsieur le Conseiller de Boutassy, raporteur]
Note pour la Société anonyme d'Éclairage et de Chauffage par le Gaz à Nice, ayant son siège social rue St-Michel, défenderesse,... contre 1 ° Les sieurs Florimond Blainville, avoué honoraire, demeurant à Dieppe et Gustave Bertin-Guyot, propriétaire, demeurant à Paris, pris en leur qualité de liquidateurs de l'actif du sieur Charles Louis André Lebon, propriétaire demeurant à Dieppe, abandonné par lui à ses créanciers, demandeurs ayant pour avoué Me Sauvan ; 2 ° La dame Emilie Lebon, veuve Pierre Bayle, le sieur André Lebon, demeurant à Paris, la dame veuve Ch. Lebon, demeurant à Neuville-les-Dieppe, la dame Ernestine Lebon, épouse du sieur Sanns, assistée et autorisée de son mari, demeurant à Paris, le sieur Léon Delanne, agissant en qualité de tuteur de ses enfants mineurs, et la dame Isabelle Lebon sa seconde femme, la dame Derouen assistée et autorisée de son mari, la dame Cachebert Potto, intervenants en cause, en qualité d'héritiers bénéficiaires du sieur Ch. Lebon, unis d'intérêts, ayant pour avoué Me Levamis : Tribunal civil de Nice, 1re Chambre / Me Octave Brès [et Ernest Lairolle,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Notes sur les Délégations du Canal Maritime de la Compagnie de Suez / [Julien Sarrut] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Mr Boët, contre la "Libre Parole" / plaidoirie de Me C. Massador ; Cour d'assises de Constantine,... / Constantine : Imprimerie Adolphe Braham , 1895
[Mémoire pour Eugène Chappat, demandeur, contre la Société Chappat et Cie, Me Girard, agréé] : [Tribunal de Commerce de la Seine,...] / [Me Sayet,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Memoire pour les Sieurs & Demoiselle de Castellanne. contre le Sieur Pellicier.
[Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867] / [Lieu d'édition inconnu] : [nom de l'éditeur inconnu] , [1867 ?]
Preuves de la fausseté des imputations que me fait le Marquis de Crequy, dans son Mémoire intitulé : Observations importantes [par Me De Bonnieres, Avocat] / A Paris : Chez P. G. Simon , 1781
[Pour M. Paulin Clavel, propriétaire, ancien magistrat, demeurant et domicilié au Fouilloux, commune de Saint-Martin-du-Fouilloux (Deux-Sèvres), intimé, contre Mme Hélène Robert, épouse de M. Paulin Clavel, sans profession, domiciliée de droit au Fouilloux, commune de Saint-Martin-du-Fouilloux, mais autorisée à résider provisoirement à Paris, rue de Fleurus, n° 27, et aussi au château de Villaine, près Saint-Maixent (Deux-Sèvres), appelante, suivant exploit en date du 12 juin 1896, d'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal civil de première instance de Parthenay, le 27 mars 1896, comparant par Me Daubin, son avoué près la Cour] : [à MM. les Premier Président, Président et Conseiller composant la Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers] / [E. Barbier,... et P. Fontant,...] / Poitiers : Typ. Oudin et Cie , [1896]
[Précis de la Demande portée devant le Tribunal de commerce de Montauban par MM. Mandeville, veuve Bourgeois et consorts, contre Les Fondateurs et Administrateurs de la Compagnie du S-0] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Consultation délivrée à MM. Mandeville, Moulenq, Roussennac, héritiers Fénié, héritiers Bourgeois et Dame veuve Sénilh née Garrisson : Cour d'appel de Toulouse / par M. Henry Bonfils,... / Toulouse : Imprimerie A. Chauvin et Fils , 1895
Mémoire pour les hoirs du sieur Alexandre Bonfillon, négociant de la ville de Marseille, appellants de sentence du lieutenant de l'Amirauté le 18 mai 1776. Contre les hoirs de Simon Gilli, négociant de la même ville, intimés.
Madame Gironet, contre la Ville de Vernon : expropriation pour la rue de l'Hôtel de Ville : Me Binet, avoué, Me Tyssandier, avocat / Vernon : Typ. Rousseau , [DL 1896]
Resumé pour les sieurs Syndics & Prieurs de l'église du quartier de la Valentine, terroir de la ville de Marseille, aux qualités qu'ils procedent. contre Claude Mazet & ses consorts, & encore Joseph Blanc & ses consorts, tous habitans ou possédans-biens audit quartier, aussi aux qualités qu'ils procedent.
Consultation pour le sieur Joseph Ripert père, Bourgeois de la ville de Marseille, défendeur aux fins principales de la requête du 9 Août 1783, & demandeur aux fins des lettres royaux de rescision incidentes du 15 décembre suivant envers l'acte de transaction & ratification d'icelle des 24 & 25 août 1780, & aux fins de la requête d'emploi & en entérinement d'icelles, du 16 septembre 1783. Contre les sieurs Antoine & Thomas Ripert ses fils, de la même ville, demandeurs & défendeurs [Portalis, Barlet, Avocats. Estienne, Procureur. Monsieur le Conseiller de Ballon, commissaire.]
Les conclusions écrites dans le procès civil : étude de procédure civile / Louis-Albert Devillairs ; sous la direction de M. Georges Wiederkehr, ... / [S.l.] : [s.n.] , 2006
Mémoire a consulter, pour les sieurs Emeric frères, négocians de la ville de Marseille, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de ladite ville, le 8 nivose an 12 : contre les sieurs Martin et Regis, négocians de la même ville, appelans.
Consultation. Les sousignés qui ont revû avec la plus grande attention le procès pendant entre Me. François Boyer, notaire royal de cette ville d'une part ; & Me. Jean-Gabriel Vial, juge garde des Monnoies & les sieurs Jean-Gaspard Goiran, bourgeois de cettedite ville, se disant syndics des possédans biens au quartier du Peyblanc, sur lequel est intervenu sentence du juge royal de cette ville le 30 avril 1783, portant :
Arbitrage entre le Gouvernement bulgare et la Société anonyme par actions pour la construction du port de Varna Premier volume, Compromis d'arbitrage : 1re partie, Mémoire de l'Entreprise du 27 septembre 1905 ; 2e partie, Rapport de la Commission Administrative du 18 décembre 1906 ; 3e Partie, Réplique de l'Entreprise / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1907]
Mémoire pour Messires Espariat, prêtre, Dupuy de la Moute, de Gaillard, Louis-Joseph-Denis Borely, & autres créanciers de Me. Pierre Verdhilon. contre Ledit Me. Pierre Verdhilon et ses Adhérans. [Conclud comme au procès. Emerigon, Avocat.]
[Grawitz contre Paul Miray : note de Grawitz et documents : Cour d'appel de Rouen, Première chambre, Présidence de M. Le Sénécal, Ministère public, M. Méret, substitut] / Paris : Imprimerie Typogr. et Lithogr. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1895]
Deux mots sur les brieves observations du Sieur Giraud, de Cagnes ; pour le Sieur Preire, de Villeneuve. Cour d'appel d'Aix.
Conclusions pour M. le vicomte de Dreux-Brézé,... contre M. le marquis de Dreux-Brézé,... : Cour d'appel d'Angers / [Charier] / Paris : Typogr. et Lithogr. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1896]
Mémoire a consulter, et consultation, pour le citoyen Jean-Joachim Surian, de la ville de Marseille : contre le citoyen Pierre-François Remusat, de la même ville.
[Conclusions pour M. Eugène Lelong, demandeur, contre M. Eugène Russeil, gérant du Patriote de l'Ouest, et M. Gaston Paré, imprimeur, propriétaire, directeur et gérant de fait du Patriote de l'Ouest, défendeurs, Me Boulineau, avoué] / [Me J. Lelong,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1908]
Mémoire instructif pour le Sieur Philippe-Pierre Davin, ancien compagnon orfèvre de cette ville d'Aix, défendeur en requête du 8 Janvier 1738 demandeur en requête du 8 janvier 1738, demandeur en requêtes des 9 & 23 du même mois, & encore défendeur en autres requêtes des 27 dudit mois de Janvier & 14 Février suivant. Contre le sieur Jean-Baptiste Richard, fils du sieur Charles Richard maître orfèvre de cette dite ville, d'icelui assisté & autorisé, demandeur & défendeur, & le sieur Dominique Silbert, fils à feu sieur Christophle, aussi maître orfèvre de cette même ville, défendeur & demandeur. [Davin, Saint-Donat, avocat. Panier, procureur]
Dreyfus frères & Cie : question dite des "différences de change" / [Waldeck-Rousseau,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu]
Affaire consorts Chanson, défendeurs, contre consorts Duriveau, demandeurs : Tribunal civil de la Rochelle : note pour les consorts Chanson / Me Eugène Godin,... et Me Audry,... / La Rochelle : Imprimerie Rochelaise. P. Dubois , 1893
[Plaise à Monsieur le Conseille de protéger en justice le sieur Just Guerin... Roman, avocat]
Précis pour Me. Jacques Bicais, notaire royal, & le sieur Pierre Blanc, bourgeois du lieu de Volx, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant subrogé dudit lieu, & défendeurs en requête incidente du 15 mai 1782. contre le Sr. Joseph La Chevardiere, appellant & demandeur.
Mémoire pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Pierre de Douai, surintendants de la fabrique et premiers marguilliers de ladite église, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Douai, rendu le 2 mai 1738, au profit du sieur Toursel, curé... de ladite église / [Paris] : imp. de C.-C. Thiboust , [1738 ?]
Mémoire pour Dom J. Picard contre Dom J. B. Saurin et Dom J. de Bernage / [Sans lieu] , 1741
Annulation de l'ordonnance de séquestr rendue le 3 avril 1922, contre M. Carbonel et les Héritiers du Comte Armand : conclusions de M. l'Avocat Général Dreyfus / Cour d'appel de Paris,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1923]
Plaidoirie de Me Paul-Boncour pour le Comte de Civry : demande d'exequatur : sténographie de La Gazette du Palais / Paris : Imprimerie Henry Maillet , 1927
Mémoire sur le procès pendant à l'audience du rôle du lundi. pour Me Joseph-Antoine de Coye, secrétaire du Roi de la ville de Tarascon contre le nommé Masvert, confiseur de la ville de St. Remi.
Mémoire sur la requête civile impétrée par monsieur le Conseiller de Gallice, syndic des propriétaires des moulins bannaux de la ville d'Yeres, envers l'arrêt du 19 décembre 1739 contre Joseph Guibaud, chirurgien de la même ville, & la communauté dudit Yeres.
Mémoire pour F.-J. Veron contre J.-B. de Serrey et M. l'évêque de Langres / [Paris] : J. B. Delespine , 1730
[Conclusions pour Consorts David, intimés,... contre Syndics Delacou, appelants, Me Lucas, avocat, Me Mesneau, avoué, en présence des Consorts Honoré David, Me Martin, avoué] / [Me Saint-Clivier,... et Me Laroye,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Observations sur les Réflections sommaire de Marie Girard pour Joseph Michel [Estrivier, Avocat. Court, procureur. M. le Conseiller de Thorame, commissaire.]
Addition de memoire, pour le procureur general du Parlement de Provence, demandeur. contre le procureur general de la chambre des comptes d'Aix, deffendeur.
Mémoire pour messire Marc-Antoine Silvy, Gaspard-François de Castellane d'Adhemar, Joseph Marin, Antoine Decorio, & Paul Laugier, Chanoines de l'église concatedrale de Forcalquier, défendeurs en requête du 5. Décembre 1748. en tierce opposition envers l'Arrêt du 18. Mai de la même année, & en autre requête d'intervention & tierce opposition du 6. Mars 1749. envers le même arrêt. Contre. Les hoirs de Mre. Jacques Vallansan, Chanoine, Sacristain de la même église, & messires Honoré d'Arnaud, ancien Prevôt, Mary-Scipion d'Arnaud Capiscol, Claude Audibert, Joseph Felix, & François Jouval, Chanoines de la même église, demandeurs. [Roman, avocat. Perrache, procureur. Mr. le conseiller d'Antoine, commissaire.]
Mémoires pour 1° M. Félix Beïsson, 2° Mlle Émilie Beïsson : contre la ville de Marseille : Conseil d'État, section du contentieux / [Signé : Ed. Le Soudier] / Paris : Imprimerie Chaix , 1895
[Mémoire sur délibéré] : [liquidation Pichot-Haber] / [Henri Pellault] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [18XX]
Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit.
Factum pour Charles-François-Frédéric de Montmorency-Luxembourg, duc de Luxembourg, de Montmorency et de Piney, pair de France, comte de Ligny, gouverneur de... Normandie, défendeur, contre Mre Charles de Béon du Massez, demandeur / [Sans lieu] , 1715
Affaire de la Société "Aux Dames de France" : défense par les documents pour MM. Faugère, Labroue, Dubosc, Théobald Bonnefon, Albert Bonnefon et les héritiers Marly / Tribunal de commerce de Bordeaux,... / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , [19XX]
Conclusions pour les consorts Dansette contre l'Etat : Tribunal civil de Lille, 1re Chambre : audience du 10 Juillet 1890 / [Danchin,... et Boitel,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Reponse pour Claude Mazet & ses consorts au nombre de seize, habitans au quartier de la Valentine, demandeurs en cassation de la délibération du 22 juillet 1781. contre les Prieurs & Marguilliers de la Chapelle du même quartier, défendeurs.
Mémoire pour dame Marie Feugère, épouse séparée quant aux biens du sieur Engrand [-François] Matissart,... contre Honoré Charmeteau et Marguerite Collin, sa femme, appelants d'une sentence rendue au conseil provincial d'Artois, le 15 février 1727 / [Paris] : imp. de J.-F. Knapen , 1728
Mémoire pour dame Marie Lemoine, veuve d'Antoine Hersant,... secrétaire du roi, intimée et appelante comme d'abus, contre Agnès de Vians, se disant veuve de Henry Hersant,... sieur de Bisseaux,... et contre François Thomassu, tuteur ad hoc des nommés François et Françoise, enfants naturels de Henry Hersant et d'Agnès de Vians, intervenant / [Sans lieu] , [1722]
Second Factum pour M. le duc de Luxembourg contre le sieur de Béon du Massez / [Sans lieu] : de l'imprimerie de Jean Baptiste Coignard , 1715
[Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. I. An 6 et 7.]
Consultation pour le Sieur Barquin d'Aix, résidant au Thoronet (Var) : contre la Dlle. Barquin sa soeur, domiciliée à Aix. Cour d'appel d'Aix.
Précis du procès pendant à l'audience du rôle du lundi. Pour la Dame Anne-Catherine de Gageron, ci-devant sœur dans la congrégation des hospitaliers de la ville d'Arles, appellante comme d'abus de la sentence rendue, par l'official d'Arles, le 14 avril 1768. [Mougins-Roquefort, avocat. Perrache, procureur. Mr. Decolonia, avocat-général.]
Precis pour les hoirs de feu sieur Antoine Audibert, négociant de la ville de Toulon, intimes en appel de sentence rendue par le lieutenant de ladite ville le 23 février 1765. Contre Sieur Jacques Colle, seigneur de Carqueirane, de la même ville, appellant. [Serraire, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Castillon, rapporteur.]
Refutation du mémoire des Srs. Leclerc pere & fils, Guerin & Lazare Dalmas, courtier royal de la ville de Marseille, tant en son propre, qu'en qualité de directeur de la compagnie générale d'assurance de Paris, & des autres directeurs & syndics de la même compagnie. Pour les Srs. Glaivaud, freres, négociants de la même ville. [Coussin, avocat. Sicard, procureur. Monsieur le conseiller De Villeneuve De Mons, raporteur.].
Precis pour Philipe Meffre, ménager du lieu de Monsegur, appellant de sentence rendue par le Grand-Bailli des appellations de la ville & Comté de Grignan, le 17 août 1763, demandeur en réception d'expedient du 13 février 1764, & en requête incidente du [ ] fev. 1765 rendante en appel de l'ordonnance rendue par le bailli juge général & ordinaire de lad. ville, le 13 août 1763, qui permet l'execution provisoire de la sentence du 26 fevrier d'auparavant, & tendante encore lad. requête incidente en appel du decret rendu par le grand-bailli le 18 mai de la même année, portant inhibitions aux débiteurs de Philipe Meffre de se désaisir des sommes principales qu'ils avoient en main. Contre Anne Meffre sa sœur, veuve d'Antoine Buisson, du lieu de Saint-Raphael, résidente audit Monsegur, intimé & défenderesse. [Goujon, avocat. Mquan, procureur. Monsieur le Conseiller De Robineau, commissaire subrogé.]
Mémoire a consulter, pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol de la commune de Rians, intimés en appel d'un jugement rendu par le tribunal de premiere instance de l'arrondissement de Brignolles, le 13 fructidor an 12 ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun de la même commune, appellans.
Réponse pour le Sr. Vague, comme procede, la Dame Paillet Duranty, & la Dlle. Paillet. contre la Dame Laplace, veuve Gilly.
Memoire a consulter, et consultation pour dame Marie-Anne Bonnaud, veuve du sieur Claude Chaix de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Mre. François Bonnaud, & de co-héritiere grevée de Mre. Jean-Louis Bonnaud ses freres, tous deux prêtes ; demanderesse en entérinement des lettres royaux de rescision : contre les sieurs Charles Donde, marchand-fabricant de papier du lieu de Roquevaire, & Pierre Bonnaud, marchand d'indienne de la ville de Marseille, défendeurs.
Mémoire sur le procès pendant à l'Audience de Grand'-Chambre. Entre le sieur Chidonachi, négociant Grec : et le sieur Jean-François La Sale de Marseille.
Redigé de plaidoirie pour les intéressés à la cargaison du Navire suédois Le Charles-Frédéric, capitaine Martin-Christian Bartels suédois, appellants du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 9 Nivôse dernier, qui déclare de bonne prise le corps et la cargaison dudit navire, contre les Armateurs, Capitaine et équipage du corsaire français Le Neuf-Thermidor, armé audit port de Malaga, et commandé par J.L. Azema, intimés.
Cour des pairs. Affaire des marchés de Bayonne. Supplément d'instruction. Rapport et réquisitoire. Séances des 21 et 22 juillet 1826.
Mémoire instructif, pour le père Nicolas de S. Joseph, prieur des Carmes déchaussez du Couvent de la ville de Toulon decreté d'ajournement personnal à occasion de la plainte formée par la demoiselle Cadière, contre le père Jean-Baptiste Girard, recteur des Jesuites de la même ville, son ancien directeur. Contre le procureur general du Roi
Observations sur la réfutation des sieurs Prieurs & Marguilliers de la Chapelle du quartier de la Valentine. pour Joseph Blanc & Consorts.
Plaidoirie de Me Jeanneney,... pour E. Merry / Tribunal correctionnel de Gien,... / Paris : Imprimerie A. Davy , 1895
Mémoire pour le capitaine Charles Stoffels, commandant le navire danois de Frede ou La Paix, tant en son nom qu'en celui des intéressés au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 16 thermidor an VI, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Dannemarck à Marseille. contre les capitaine et armateurs du corsaire français Le général Moreau, intimés.
Mémoire pour la demoiselle Anne Jaubert veuve du sieur Jacques Isnardon de la ville de Marseille, intimée en apel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville le 30 mai 1748 contre Sieur Jacques Reynaud bourgeois, apellant.
Réponse des sieurs recteurs de l'hôpital Saint Jacques au mémoire de la demoiselle Elisabeth Jordany de la même ville.
Note pour L'Administration des contributions indirectes, contre MM. Faure & Lebaudy : Tribunal correctionnel de la Seine, Huitième Chambre / [A. Vavasseur,... et Rivière,...] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1892
Mémoire pour 1 ° Monsieur Loewengard, seul à Lyon ; 2 ° Messieurs Loewengard et Jolenberg à Lyon, appelants, contre Monsieur Maurice Schuster à Paris, intimé, Me Chavériat : Cour d'appel de Lyon (2e Chambre) / Me Marchand / Lyon : Imp. Mougin-Rusard, Waltener et Cie , 1900
[Assignation] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1891]
Precis du procès pour les Syndics des huissiers en la sénéchaussée de la ville de Grasse, demandeurs en requêtes des 23 août & 17 novembre 1766. Contre Me. Joseph-Honnoré Lauthier, huissier en l'Amirauté de la ville d'Antibes, & Me. François Consolat, huissier royal en la judicature de la ville de St. Paul-lès-Vence, défendeurs. [Arnulphy, avocat. Chansaud, procureur. Monsieur le conseiller De Ballon, rapporteur.]
Mémoire à consulter, et consultation, pour les sieurs Samatan freres, négocians de la ville de Marseille, appellants de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de ladite ville, le 1 mars 1780. contre : les assureurs sur facultés du senau Les quatre freres, capitaine André Muller, Danois, de sortie de Marseille jusque a Saint Valeri, intimés.
Brieve réponse pour Me. François Boyer. contre les soi-disans syndics des possédans biens au quartier de St. Mitre & du Peyblanc.
Réponses aux observations de Pierre Court. Pour Pierre Dau. [Conclud & persiste, demande plus grands dépens, & pertinemment. Cauvet, Avocat. Darbaud, Procureur. Monsieur le Conseiller de Vitrolles, Rapporteur]
Memoire sur la cause pendante au rôle du jeudi. pour Messire Leroux, prêtre du diocèse d'Apt, pourvû du Prieuré cure de la paroisse St. Michel, du lieu de Solliés-la-ville, appellant comme d'abus de la section de ce Prieuré, faite par acte du 19 de mars 1613. contre le Sr. administrateur de l'insigne collégiale de St. Victor, de la ville de Marseille, intimé.
Consultation pour la Demoiselle Gras. contre Me. Pierre Verdilhon, ancien courtier de change.
Memoire instructif pour les sindics et jurez du corps des maîtres marchands chapeliers fabriquans de la ville de Marseille, intimez en apel de la taxe des dépens faite de l'autorité des lieutenants généraux de police de la même ville le 2. août 1738., & défenseurs en requête incidente en apel de la sentence par eux renduë le 9. du mois de juillet de la même année. contre Noël Remusat & Antoine Reboul, deux desdits maîtres chapeliers fabriquans de ladite ville, apellans & demandeurs.
Observations pour Jerôme Goin & Jean-Baptiste Gaspard Avon, maîtres Aiguiseurs de cette ville d'Aix. Contre Chaffret Laurent & les prieurs du corps St. Eloy. [Roche, procureur.]
Memoire pour sieur Joseph Jaine, marchand libraire de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant criminel au siège de ladite ville, le 18 février 1763. Contre sieur Antoine Philip, marchand aussier de la même ville, intimé. [Goujon, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller De Gras Pre'gentil, rapporteur.]
[Recueil de factums. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tome XII]
Observations pour Joseph Blanc & consorts. contre les Syndics & prieurs de la chapelle de la Valentine.
Note sur le procès en nullité de la Société Française des Mines de Cuivre devant la Cour d'Appel de Dijon / Nice : Imprimerie spéciale du "Petit Niçois" , 1901
La Mariée d'Asnières / plaidoirie de M. Edmond Seligman / Paris : Chevalier-Marescq , 1896
Memoire responsif pour Me. François-Honoré Toucas, notaire royal du lieu de Solliés, en qualité de mari & maitre de la dot & droits de Dlle. Marguerite-Marthe Auban, représentant les Hoirs du sieur Claude Auban son pere. Contre Marguerite Rastin, les Hoirs de Joseph Gavot son fils, & les sieurs Mistral & Valence. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller de Mirabeau, commissaire.]
Responces au factum presenté par Claude le Coq au Parlement, soubs le nom de Monseigneur le prince de Monaco.
Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris.
Conclusions prises devant la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Alger pour le Syndicat de Défense contre le Phylloxera du département d'Alger, contre M. H. Malbot, chargé de cours à l'École supérieure des Sciences d'Alger / [Maurice Joly,...] / Alger : Imprimerie Orientale Pierre Fontana et Ce , 1895
Question. Le porteur d'un billet, ou d'une lettre dont le tireur & les endosseurs ont fait fallite, est-il en droit de se présenter dans chaque direction pour l'intégrité de sa créance, jusqu'à ce qu'il soit payé de tout ce qui lui est dû ?
Precis au procès pendant à l'audience du tribunal d'appel, pour les citoyens Gimmig frere, de la commune de Marseille, héritiers par bénéfice d'inventaire à feu Chrétien Gimmig ; contre Marie-Magdelaine-Césarine, fille née hors mariage de la dame Cognet, veuve Phluger, assistée d'un curateur. [Bouteille, jurisconsulte. Sube, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]
Observations sur un libelle diffamatoire, intitulé: Mémoire à consulter et consultation pour Madame la Comtesse de Mirabeau [Honoré-Gabriel de Riqueti, Comte de Mirabeau, fils. Jaubert, Avocat]
Mémoire introductif d'instance pour la ville de Lyon, contre la compagnie générale des eaux / Lyon : Imprimerie Nouvelle Lyonnaise , 1900
Memoire instructif pour l'econome du venerable chapitre de l'Eglise concathédrale de Forcalquier, défendeur en requête d'intervention du 2 avril 1742, demandeur & défendeur en reception d'expedient. contre Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspard-François de Castellane d'Adhemar, Joseph Marin, Antonin Decorio, & Paul Laugier, chanoines de la même Eglise, demandeurs & défendeurs.
La Compagnie d'Assurances générales sur la Vie, contre la Compagnie Américaine d'Assurances sur la vie La Mutual Life : [plaidoirie de Me Pouillet] / Cour d'appel de Paris / Paris : aux bureaux du Journal La "Loi" , 1896
Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Joseph de Tertulles de Reauville, chevalier, seigneur Marquis de Cabannes & autres places, affisté de Messire Guillaume de Reauville de Cabannes, chevalier de l'Ordre de St Jean de Jerusalem, son oncle, curateur pourvu à sa minorité, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant de Sénéchal au siège d'Arles le 15 mars 1742 contre les consuls & communautés dudit Cabannes, apellans.
[Pour MM. Louis Roederer, contre Carl-August Roederer et E. Mercier] : [plaidoirie de Me Brissart] / [Tribunal de commerce de Reims] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Précis pour sieur Jean-Joseph & André Turcan, frères. Contre Dlle. Claire Vitte, veuve Bazile. [Conclud comme au procès avec plus grand dépens, & pertinemment. Revest, procureur. Monsieur le conseiller Du Bourguet, commissaire.]
Canal de Crapponne, oeuvre d'Arles depuis la Société d'irrigation de 1863 / Arles : Imprimerie Ve Cerf , [1864]
Factum pour Demoiselle Isabeau Paulet, prisonniere dans l'Hôtel de ville de Toulouse. Contre Monsieur le Procureur general.
Factum pour Anne & Catherinne Lacaux demoiselles, femmes du Sr. Daniel Vernhes & Sr. Pierre Tieys. Contre Me Benoît Ifarn avocat, & Jean Feral juge de Meauzac.
[Conclusions pour M. Paul Ruez, demeurant à Paris, 3, boulevard de Clichy, appelant, contre 1 ° MM. Vincent et Émile Isola, demeurant à Paris, rue de la Boëtie, 27 ; 2 ° M. Jules Dumien, demeurant à Paris, rue Mansart, 9, intimés, R. Léon ; 3 ° M. Raynaud, syndic de faillites, demeurant à Paris, quai de Gesvres, 6, intervenant et demandeur en reprise d'instance, Hesse] / [Renard] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1907]
Mémoire pour Martin Reynaud, maître maçon de la ville de Marseille, appellant de sentence du lieutenant de Sénéchal de la même ville, du 11 septembre 1743 contre dame Marguerite Michon, veuve du sieur Louis Bernard de ladite ville, intimée.
Instruction sommaire pour Antoine Vaisserié, praticien au Palais, & dem. Claire Vaisserié, frere & soeur, appelans, suplians & defendeurs. Contre Marie Affre, femme de Jean Donadieu, maître plâtrier de Besiers, & Marthe Affre soeur de lad. Marie, apellées, impetrantes, suppliantes & defenderesses.
Reflexions sommaires, pour Jean Rachet, ménager de la ville de St Remy. Contre Jean Lilamand.
Chavigné, contre Héron / Cour d'appel de Poitiers, 1re Chambre civile,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1892]
Memoire pour servir au procez des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix.
Addition pour l'économe des R.R.P.P. prêcheurs de Marseille.
[Conclusions pour M. Aristide Morel, propriétaire demeurant et domicilié ci-devant à Marigny-Brizay et actuellement à Vendeuvre-du-Poitou, Vienne ; - appelant, suivant exploit en date du 10 mars 1891, d'un jugement rendu par le Tribunal civil de première instance de Poitiers, le 20 janvier précédent, - contre M. Antoine-Vincent Dupont, propriétaire, demeurant et domicilié à Poitiers, rue des Capucins, intimé, - comparant par Me Tillier, docteur en droit, son avoué près la Cour] : [A MM. les Président et Conseillers composant la Chambre des appels correctionnels, jugeant civilement de la Cour d'appel de Poitiers] / [M. Groleau,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1891]
Mémoire pour le sieur Marcel de St. Jean, négociant de Marseille, contre le sieur Laurens David, adjudicataire général des Fermes unies de France.
MM. Gémon & Finistant, préposés d'octroi, contre M. le Comte Anatole Lemercier, maire de Saintes : demande en paiement d'appointements et en dommages-intérêts : requêtes des demandeurs / [Gémon et Finistant] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1890
Plainte et mémoire présentés à M. le Procureur-général, près la Cour royale de Paris, par M. Antoine Thirion, chevalier de Saint-Louis, contre les sieurs Schnetz [sic], Carbonnier, et leurs complices.
Mémoire signifié pour le sieur Royer, curé de Couverpuis en Barrois, intimé et appellant. Contre le sieur Chevalier, clerc tonsuré du diocèse de Paris, prieur commendataire du prieuré de Dammarie, appelant et intimé / [Paris, de l'impr. de Ph. N. Lottin] , [1741]
Memoire pour sieur Joseph Decormis, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentente rendue par le lieutenant au siege de cette ville, le 23 décembre 1768, défendeur en requête incidente du 3 octobre dernier, & demandeur en requête incidente du [...] suivant. contre Sieur André-Barthelemi Lions de la ville d'Aubagne, en qualité de mari & maitre de la dot & droits de la Dlle Rose Raynaud, appellant & défendeur ; & Me. Jean-François-Louis Chaulant, ancien notaire royal & procureur de la même ville, appellant & demandeur.
Mémoire pour Ant. Joseph Chevalier. Contre Marie Anne Gaudron veuve du sieur Guillaume Hubert / [Sans lieu] , 1750
Precis du procez pour Pierre Ganteaume fils de feu Me François notaire de Toulon. Contre la Dame Cauvière sa tante & Mr Jacques Ganteaume avocat en cour. [Pierre Ganteaume. Barry procureur]
Second mémoire pour Me Pierre Guygonnand contre les religieux de la Ferté et encore contre Dom Philbert Perrault / [Sans lieu] , 1743
Mémoire signifié pour Me Joseph Vincent... pourvu d'un canonicat de l'église cathédrale de Montpellier contre le sieur Thomas de Boucaud se disant... pourvu du même canonicat / [Sans lieu] , 1729
Mémoire pour Emmanuel-Maurice de Lorraine, prince d'Elbeuf, héritier... d'Anne Elizabeth de Lorraine Princesse de Vaudemont... contre M. François, duc de la Rochefoucault, et M. Henry-Roger de la Rochefoucault, marquis de Liancourt, aussi héritiers... / [Paris] : Veuve C. Guillery , [1714]
Mémoire pour Joseph Ségla prieur d'Aujac contre frère Guillaume Jordan / [Sans lieu] , 1732
Mémoire pour le sieur Courcelles, tuteur onéraire du comte de Villepreux [de Francini de Grandmaison], intendant des Eaux et fontaines de France, contre l'abbé Paris, prieur commendataire de S.-Nicolas de Villepreux / [Paris] : de l'imp. de C. Simon, père , 1741
Dire pour MM. les héritiers David contre M. Colombier : Tribunal civil de 1re instance : jugement du 29 juillet 1896 : experts : MM. Lecoeur, Debray, Périssé / [Félix Gardissal] / Paris : Imprimerie Chaix , 1897
Conclusions pour M. Bourgeois, ès-noms,... : contre 1 ° M. Moreau, ès-noms, 2 ° les héritiers Deymié, 3 ° M. Bonnet : [Cour d'Appel de Paris] / Paris : Typographie et Lithographie A. Maulde et Cie , 1891
Justification de l'appel interjeté par les époux Bayec contre M. de La Monneraye : Cour d'appel de Rennes, 1e chambre civile... / [M. Guillaumin,... et M. Frémont,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1888]
Note pour les époux Boussang : contre les époux Malvezin en présence de la dame Vve Malbos : [Cour d'Appel de Bordeaux] / [Me Archambault,... et Me Dupuy,...] / Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou , 1894
Société des carrières du Poitou : défenderesse, contre M. Vabre, Entrepreneur,... : Poitiers, le 31 octobre 1895 : Tribunal civil de la Seine (Ordonnance de référé : 20 juillet 1895) / Avoué : Me Audouin / Poitiers : imp. de Blais, Roy et Cie , 1895
Compagnie nouvelle des omnibus contre ville de Marseille : Réplique : Tribunal civil de Marseille / Marseille : Typographie et Lithographie Barlatier et Barthelet , 1892
Mémoire pour les Sieurs Chastras et compagnie, appellans de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de Marseille, & intimé en appel in quantum contrà. contre : Me. Antoine-Henri Figuieres, ci-devant notaire-royal à Marseille.
Mémoire en réponse pour la Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, contre M. le directeur général de l'enregistrement : Péremption - Droits d'accroissement : Tribunal civil de la Seine, Deuxième chambre / Paris : Imprimerie F. Levé , 1894
Memoire, pour Sieur Loüis Tuzely, négociant de la ville de Marseille, intimé en apel de sentence renduë le 31. mai 1743. par le lieutenant de l'amirauté de la même ville : et défendeur en requête du 1er. juin 1743. en apel incident d'ordonnance du 20. août, & de sentence du 3. septembre de la même année ; en autre requête incidente du 9. juin 1744. & en reception d'expédient du 27. du même mois. contre Sieur Jean-Joseph Salomon, négociant de la même ville, apellant & demandeur.
Consultation. Les conseils soussignés, qui ont lu attentivement toutes les pieces & les défenses fournies au nom du maire & des habitans de la commune de Greoux, estiment que l'appel des citoyens Guibert & Ferrier n'est soutenable sous aucun aspect.
[Recueil de factums In-Quarto. Arrêts de la cour du Parlement de Provence. Tom. III]
Reponse pour sieur Joseph Michel Sicard, bourgeois du lieu de Bausset, appellant. contre sieur Henri-François-Xavier Sicard, bourgeois de la ville de Toulon, intimé.
Memoire pour les PP. Ambroise, de Draguignan, religieux capucin, prêtre, ex-professeur de théologie, & Jean-François, de la Ciotat, prêtre capucin, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de Draguignan, le 20 mai 1780. contre le Pere Hyacinthe Gasquet, de Lorgues, appellant.
Placet à nosseigneurs du Parlement. pour Abraham Mossé juif contre Pierre Bernard, amidonier. [Abraham Mossé. Bernard fils, avocat. Simon, procureur. Monsieur le Conseiller d'Aleinot, commissaire]
Mémoire pour l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes,... contre M. le Directeur Général de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre,... : poursuites et diligences de M. le Directeur de l'Enregistrement et du Timbre du Département du Doubs : en réponse au Mémoire signifié audit Institut, requête de mondit sieur le Directeur Général de l'Enregistrement, suivant exploit de E. Humbert,..., en date du 20 avril 1891 : Tribunal de première instance de Besançon / Versailles : Imprimerie Henry Lebon , 1891
[Mémoire ampliatif pour la Compagnie d'assurances générales sur la vie, contre l'Administration de l'Enregistrement et du Timbre] : [Cour de cassation, Chambre civile] / [J. Lefort,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu][18XX]
Conclusions en réponse et d'appel-incident pour I. MM. P., L. et H. Gautreau, M. E. Moreau, ès qualités intimés au principal et appelants incidemment,... contre les Liquidateurs de la Compagnie Financière et Commerciale du Pacifique, appelants au principal et intimés incidemment, Villeboeuf : appel du Jugement du 31 Décembre 1885 / [C. Bouchez,... et Dumas,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1893]
Conclusions pour le Crédit Lyonnais, contre M. Obers, syndic J.-M. Paton et Cie,... : Tribunal de commerce de Lille : audience du 4 Juillet 1890,... / Me Fauchille,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1890]
Affaire du rachat par l'Etat des réseaux téléphoniques de la société (Paris, le 12 décembre 1891) : dire de la Société Générale des Téléphones : remis à Messieurs les Experts nommés par Ordonnance du Conseil de Préfecture de la Seine, en date du 25 février 1890 / [Président du Conseil d'administration, J. Lair, Vice-Président du Conseil d'administration, E. May] / Paris : Imprimerie Chaix , 1891
Mémoire pour Jean-Baptiste Lombard, docteur en médecine, intimé ; contre Gui-Dajean, marchand, appelant
Reflexions pour Mes. Dalmas et Verdilhon. contre le baron de Glandeves.
Replique de la communauté d'Oraison, à la reponse de 54. pages du Sr. marquis dudit lieu.
[Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires. Tribunal d'Aix. Tome 3, 1795 à 1797. An 3. 4. 5.]
Explosion de gaz au carrefour de la rue François-Miron et rue du Pont-Louis-Philippe : mémoire présenté par la Compagnie Parisienne d'Éclairage et de Chauffage par le Gaz en réponse au mémoire de la Ville de Paris en date du 11 Juin 1889 / [Em. Camus] / Paris : Imprimerie Ve Éthiou Pérou et fils , 1889
Mémoire, pour Sr. Jean-Baptiste Imbert, bourgeois de la ville de Salon. contre Joseph Berthot, representant les hoirs de Demoiselle Susane Berthot, veuve en seconde nôces du Sr. Antoine Imbert, bourgeois de la même ville.
Memoire instructif pour Demoiselles Ursule & Therese Daniël de L'Hery du lieu de la Seyne, assistées & autorisées du Sr. de Chaumond ingenieur du Roi, leur oncle & curateur pourvu à leur minorité ; apellantes de sentence renduë par le lieutenant du sénéchal au Siège de la ville de Toulon le 4. février 1739., & demanderesses en rélax. contre Sieur Antoine Catelin ancien trésorier de la marine, négociant de la ville de Marseille, tant en son propre que comme prenant le fait & cause en main du Sieur Charles de Marandé capitaine des vaisseaux du Roi, intimé & défendeur.
Advertissement, pour Monsieur Me Jean de Garnier, conseiller du Roy en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence ; prenant la cause de Monsieur Me Leon de Valbelle sieur de Monsuron, conseiller du Roy, lieutenant en l'Admirauté de Marseille, intimé en apel, & apellant de sentence du lieutenant de senéchal au siege d'Aix. Contre le Sieur François d'Estienne, de Saint Jean, apellant & intimé.
Extrait du greffe du tribunal de commerce de Marseille. Au nom du peuple français. Bonaparte, Premier consul de la république, à tousceux qui ces présentes verront, Salut : savoir faisons que le le tribunal du commerce a rendu le jugement suivant : En la cause du capitaine Girardot, commandant le paquebot de Marseille, demandeur en demande en réglement d'avarie grosse et réglement d'avarie particulière, du vingt-un thermidor an onze, d'une part, comparant par le citoyen Desolliers : contre les citoyens Pierre Collique et compagnie ; J.M. Greling ; Cabanus et Becharde ... consignataires de la cargaison du dit paquebot ; et les citoyens Folchs et comp. et Théodore Onfroy, syndics de partie des assureurs sur corps du dit paquebot ... défaillans : en la cause du citoyen Philippe Couve ... défendeur en reglement d'avarie grosse et demandeur en citation en réglement d'avarie particulière, du quatorze fructidor an onze, d'une part ; comparant par le citoyen Jean-Baptiste Eynard. contre le capitaine Girardot, commandant le paquebot de Marseille, demandeur ... défaillans.
Reponse pour le sieur Marcel de St. Jean, négociant de Marseille : contre le sieur Laurens David, adjudicataire général des Fermes-unies de France.
Mémoire , pour Sr. Antoine Catelin, négociant de la ville de Marseille, prenant le fait & cause du sieur de Marandé, capitaine de vaisseau du Roy au département de Toulon, anticipant en appel de sentence renduë par le lieutenant au siége de Toulon le 4. février 1739. & demandeur en rélax d'assignation en apel. contre demoiselles Ursule & Therese Daniel de Lhery, assistées de Noble Jean-Baptiste de Chaumont, leur oncle maternel, curateur pourvû à leur minorité ; & les Srs. Felix Audibert, marchand banquier, & Nicolas Chapelle, constructeur de vaisseaux de la ville de Toulon, apellans & anticipez, & lesdites demoiselles Daniel de Lhery défenderesses en rélax d'assignation.
Exposé des faits, et consultation pour le citoyen Barrillon, négociant et régent de la Banque de France : contre le citoyen Castanet.
Cours des pairs. Affaire des marchés de Bayonne
Mémoire pour l'administrateur du vénérable chapitre de l'Eglise collégiale & paroissiale St. Martin, & Mre. Olive, docteur en ste. théologie, curé de l'Eglise paroissiale St. Ferréol de la ville de Marseille, appellans comme d'abus de l'ordonnance rendue par M. l'Evêque de lad. ville de Marseille, le 9 janvier 1778. contre le ministre des chanoines réguliers de la Ste. Trinité de la même ville, intimé.
Memoire instructif pour les consuls et communauté du lieu de Gassin demandeurs & deffendeurs en execution des arrests du 3. Decembre 1641. 24. Avril 1654, 28. May 1709. & 31. Août 1717. deffendeurs en reception de Raport fait en consequence le 28. Janvier 1718. & en requête incidente du 26. Avril de la même année, & demandeurs en requête incidente en recours de droit & autres fins du [ ] Mars 1719. Contre sieur Marc Antibou seigneur du Carton de Bertaud dans le terroir dudit Gassin demandeur & deffendeur. [Signé, Saurin. Monsieur le conseiller de Clapier Collongue commissaire.]
Résumé des faits et des moyens pour le capitaine Jean Olhsen, commandant le navire suédois le Alte Freundchast (L'Ancienne Amitié) et pour tous intéressés à la cargaison dudit navire. contre les armateurs, le capitaine et l'équipage du corsaire français Le Hardi.
Mémoire pour sieur Jean Blezin, bourgeois de la ville d'Arles, intimé en apel de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville le 28 août 1735 & défendeur en requête incidente du 7 février 1736. Contre les sieurs consuls & communauté de la Ville de St. Remy, apellans; & sieur Pierre Lambert, marchand dudit St. Remy, demandeur. [Roman, avocat. Mathieu, procureur. Monsieur le Conseiller de Glene, commissaire.]
Memoire pour sieur Vincent Maurel, négociant de la ville de Carcassonne, appellant de sentence rendue par les juges-consuls de la ville de Marseille, le 13 septembre 1780. contre sieurs Perrin, d'Anthoine & compagnie, négocians français, résidans à Constantinople, intimés.
Réponse des sieurs maire, consuls & communauté d'Auriol, appellans de sentence rendue par le lieutenant-général-civil au siège de cette ville d'Aix, le 9 mars 1782 : a la consultation rapportée le 30 mars dernier par le sieur Raut, négociant & fabricant de bonnets, intimé.
Mémoire pour la communauté de St. Rémy, prenant le fait & cause de ses consuls de 1733. Deffendeurs en requête du 19 janvier 1734. Contre Sr Joseph Tourrel d'Almeran, Viguier de ladite ville, demandeur. [Vincens de Servane, député de la communauté. Roman, avocat]
Précis pour Me. Ballon, médecin bréveté du Roi, résidant à Marseille. contre les syndics des docteurs en médecine de la même ville.
Précis pour le citoyen Philippe Favart, Armateur, Louis Azema, capitaine du Corsaire français Le Neuf Thermidor, et ses équipages, contre les Armateurs, capitaine, équipages et intéressés au Navire soi-disant Suédois Carl-Friedric, capitaine Martin-Christian Bartels.
Consultation pour Mrs. les maire & consuls de la ville de Grasse. contre M. le marquis de Gourdon, procureur du pays joint pour la noblesse.
Mémoire pour les sieurs Jean-François Crudere & Jean Etienne, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de ladite ville, le 2 octobre 1781. contre les Sieurs Massot & compagnie, négocians, de la même ville, intimés.
[Conclusions pour Monsieur Moyse, agent de change, appelant, contre Madame la Comtesse de Tascher, intimée, Goirand] : [1re Chambre de la Cour de Paris,...] / [Lucien Hesse] / Paris : Imp. Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1898]
Memoire pour Joseph Thomassin, capitaine de bâtiment de mer, de la ville de Martigues. contre Balthazard Dol, marchand de la même ville.
Reponse du Sieur Figuieres a l'addition de Messire Bareste.
Memoire pour Jeanne Gautier, veuve & héritiere de Jean-Antoine Bonifay, maître maçon de Marseille, apellante de sentences du lieutenant de senéchal de la même ville, des 19. juillet 1745. & 12. janvier 1746. contre Jeanne Audibert, veuve & héritiere de Joseph-Michel Veroty, dudit Marseille, intimée.
Rédigé de plaidoirie pour les Sieurs maire consuls & communauté de la ville de Notre-Dame de la Mer, demandeurs en exploit d'assignation donnée le Ier. mai 1771, en éxécution du décret de proposera en jugement du 11 avril d'auparavant ; & défendeurs en requête incidente du 31 juillet 1771, tendante en cassation de décret de soit informé, & de tout ce qui l'a suivi. contre M. Jean-Baptiste de Buisson de Bouteville, Evêque d'Alais, abbé commendataire de l'abbaye de Valmagne, & les prieurs syndics & religieux de lad. abbaye, seigneurs de Sylvereal, prenant le fait & cause de Roland Barges, garde de la forêt, démandeurs & défendeurs.
Requete remonstrative a nosseigneurs du Parlement. Supplient humblement Srs. Pierre & Jean de Lestang pere & fils.
Memoire pour les religieux Observantins de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence arbitrale, rendue par les arbitres y dénommés le 23 mai 1771. contre l'administrateur du Chapitre des Accoules de ladite ville, appellant.
Memoire pour Mre. Paul Antoine de Gaste, de la ville de Bollene, dans le Comtat Venaissin, intimé en appel de sentence rendue par la rote de la ville d'Avignon le 13 janvier 1761. contre Mre. Joseph. Henry Desisnards, chevalier de l'ordre de St. Jean de Jerusalem, citoyen de la ville de Carpentras, appellant.
En jugeant le procez d'entre Messire François Adhemar de Montueil de Grignan, conseiller du Roy en ses conseils, archevesque d'Arles, primat & prince, & syndic du chapitre de la Saincte Eglise, intimé en appel de sentence renduë par le lieutenant au siege dudit Arles. contre l'econome des peres prescheurs, appellant.
Requete remonstrative a nosseigneurs du Parlement. Supplie humblement Me. Louis-Joseph Revest, natif du lieu de Rougiers, avocat en la cour, résidant en la ville de Marseille : remontre qu'il se présente aujourd'hui pour réclamer l'autorité des loix contre une cabale nombreuse qui s'est formée depuis long-temps contre lui, qui ne cesse de menacer sa vie, son honneur, sa fortune ; qui cherche à le perdre par les manoeuvres les plus criminelles, & qui vient heureusement d'être démasquée aux yeux des tribunaux & du public.
Second redige de plaidoirie servant de replique pour le frere Jean-Baptiste Romefort, natif du Fort St. Pierre, Isle Martinique, religieux dominicain, curé de la paroisse Ste. Rose, Isle de la Guadeloupe, missionnaire apostolique. contre le f. Hyacinte Bel, provincial de la province de Toulouse, dudit ordre.
[Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés. Tome XLVI. 1630-1655. Jacques Viany.] / Aix : Aix-Marseille Université , 2022
Mémoire pour Pierre Roque, ménager du lieu de Gordes, prenant le fait & cause d'Aman Tamisier, appellant de sentence rendue par les officiers dudit lieu, le 13juillet 1779. contre Sr. Louis Silvestre, marchand taneur, dudit lieu.
Un Procès de la commune de Vasselay, par un contribuable / Bourges : Typographie et Lithographie de H. Sire , 1891
Mémoire en réponse pour le citoyen Antoine Preire, propriétaire, du lieu de Villeneuve, intimé en appel de jugement rendu par le tribunal civil du département du Var, le 17 ventôse an 8 : contre le citoyen Antoine-Joseph Giraud, propriétaire, du lieu de Cagnes, appellant. Tribunal d'appel d'Aix. Le citoyen Baffier, président, commissaire-rapporteur. Le cit. Castellan, défenseur.
Maximes de commerce pour servir à la décision du procès des hoirs de Bouquier. Contre les interessez à la rafinerie de Cette. [Roman, avocat. Monsieur le Conseiller De Lauris raporteur]
Affaire Bouvet-Ladubay & Cie, contre Lebègue : audience du 26 mars 1900 : Cour d'appel d'Angers / Me Desjardin,... et Me Henri Cordier,... / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1900]
Mémoire pour Me Pierre Guillaume de la Vieuxville prieur de Fontaine-Gehard contre le sieur H. Bonnenfant prétendant droit au même bénéfice / [Sans lieu] , [Après 1665]
Mémoire pour l'abbé & les religieux de l'abbaye de Saint Satur, ordre de Saint Augustin, défendeurs. Contre les doyen, tresorier, chanoines & chapitre de l'église Saint Martin de Tours, prenant le fait & cause de Philbert-François poignant leur receveur, demandeurs. / Tours : De l'imprimerie de J. Quillau, , 1723
Mémoire pour les prieur et religieux du prieuré royal de S. Martin-des-Champs à Paris, fondateurs, patrons, présentateurs, &curés primitifs de la paroisse de S. Nicolas-des-Champs à Paris, défendeurs, appellans & demandeurs. Contre Me Philippe Bonnet, vicaire perpétuel ; & les marguilliers de la même paroisse, demandeurs, intimez, & défendeurs. Sur la propriété du terrein intermediaire de messieurs de S. Martin & l'église S. Nicolas.
Mémoire à consulter. Et consultation pour le sieur Laurens Granet, tonnelier de la ville de Marseille, intimé. Contre le sieur Chabaud fils, fabriquant de chapeaux, de ladite ville, appellant. [Délibéré à Aix le 28 mars 1781. Portalis. Pazery. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire.]
Factum pour les maîtres, gouverneurs & administrateurs tant anciens qu'en charge, de la confrairie du S. Sacrement de l'Autel, premiere érigée en l'église paroissiale de S. Nicolas des Champs à Paris, proprietaires de la chapelle & sacristie de ladite confrairie, demandeurs. Contre maître François Monmignon, prestre, curé de ladite paroisse, deffendeur. / [Sans lieu] , [Après 1681]
Demande en nullité du testament de M. Emile Récipon : Tribunal civil de la Seine, Ire Chambre : audiences des 8 et 15 juin 1898 / Plaidoirie de Me Waldeck-Rousseau [pour Mme Veuve Récipon] / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1898
[Recueil de factums. Cour du Parlement de Provence. Procédure. Tome I.]
Réflexions sommaires sur la réponse imprimée du Sr. Martin. pour Jean-Pierre Jean. contre ledit sieur Martin.
Mémoire pour Jacques Bujon,... pourvu en vertu d'indult de la prévôté de l'église cathédrale du Puy. Contre M. P. Richer, prétendant au même bénéfice et encore contre M. l'évêque du Puy, intervenant / [Paris] : Knapen , 1735
Mémoire pour les prévôt, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Saint-Sauveur d'Aix... contre Me Claude-Mathieu Pellegrin... / [Sans lieu] , 1725
Mémoire pour les sieurs Martin de Bonnaire, Pierre-Augustin Damien fils, Antoine Artus, Midy,... tous particuliers négociants... de la ville d'Amiens,... contre le sieur Gabriel-Florent de Sachy de Carouges... et les autres trésoriers de France / [Sans lieu] , 1743
Memoire pour sieur Charles Donde, marchand fabriquant de papier, du lieu de Roquevaire défendeur en lettres royaux de rescision, & en requête en entérinement d'icelles, des 16 & 23 mars 1779, évoquées pour cause de pauvreté pardevant la cour. contre Dlle. Marianne Bonnaud, veuve de sieur Claude Chaix, de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Me. François Bonnaud, prêtre, son frere, & de cohéritiere grevée de messire Jean-Louis Bonnaud son autre frere, demanderesse & évocante.
Précis pour Me Sube, Procureur au Siège Général de cette Ville d'Aix. Contre Le sieur François-Xavier Berger, Bourgeois de la Ville de Marseille, en la qualité qu'il procède. [conclud comme au procès avec plus grands dépens & autrement pertinemment. Sube. Dubreuil Cadet, Avocat. Gabriel, Procureur. Mr. le Conseiller De Gras, Commissaire]
Replique a la consultation et a la réponse communiquées par la dame Grognard, veuve Silvy. Pour les Srs. Zeslin, Languensée & Merian.
[Conclusions pour M. Souques, tant en son nom personnel que comme gérant de la société E. Souques et Cie, appelant, contre Mme Veuve Hébert, tant en son nom personnel que comme seule héritière de Mme veuve Cail, intimée, Gibou : [Cour d'appel de Paris, Deuxième Chambre, M. Bloch, Président, M. Symonet, Avocat-général] / [E. Coeuré,...] / Paris : Typographie et Lithographie Maulde, Doumenc et Cie , [DL 1895]
Mémoire et instruction contenant griefs, pour M.e Pizon, conseiller, procureur du roi à la maîtrise de Villeneuve de Berc, appellant & suppliant. Contre M. le procureur general du Roi à la cour, prénant la cause de M.e Chazel, son substitut au sénéchal de Nîmes ; le S.r Barthelemy Colan, bourgeois du bourg S.t Andiol, intimés ; & la demoiselle Laville, veuve Turc.
Réponse pour le sieur Chabaud : contre le sr. Granet. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. Pascalis, avocat. Feraudy, procureur. Monsieur de Thorame, rapporteur.]
[Note pour l' Administration des Chemins de fer de l'État, défenderesse, contre 1 ° M. Brunon, demandeur, Pilastre ; 2 ° La Société métallurgique de l'Ariège, défenderesse à demande en garantie, Paul Roche ; 3° M. Pinet, liquidateur judiciaire de la Société métallurgique de l'Ariège, Paul Roche ; 4° La Compagnie auxiliaire des Chemins de fer, Labat] : [audience du mercredi 4 juillet 1894] : [1re chambre du Tribunal civil de la Seine] : [MM. Baudouin, Président ; De Boislisle, Vice-Président ; Laporte, Tassart, Le Berquier, Juges ; Cabat, Substitut] / [E. Cartier,... et Petit-Bergonz,...] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1894]
Observations responsivés pour M. Archambeaud,... contre les héritiers Fumel,... / [R. Roy de Clotte,... et Tropamer,...] / Bordeaux : Imprimerie de G. Delmas , 1894
[Affaire de la concession du pont de Port-Galland] : ma défense / [Le Concessionnaire du pont de Port-Galland. J. Jullien] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [DL 1892]
Addition a la consultation du Sieur Micalopolo. pour le Sieur Micalopolo. contre Riso Stamati, en qualité d'exécuteur testamentaire de Michel Stamati son frere, & de tuteur des enfans de celui-ci.
Observations sur le memoire de Jean-Antoine Verd marchand passementier de cette ville d'Aix, apellant de sentence ; intitulé réponse. pour Sieur Jean-Louis Roman bourgeois de la même ville, intimé.
Mémoire pour : 1 ° M. Joseph-Auguste-Ernest Morin, négociant et Mme Marie-Léonie Vanauld, son épouse, demeurant ensemble à Paris, boulevard Sébastopol, n°62 ; 2° M. Charles-Eugène Arnaud-Soumain, négociant et Mme Louise-Marguerite Vanauld, son épouse, demeurant ensemble à Paris, boulevard Beaumarchais, n°5 ; 3 ° M. Henri-Georges Vanauld, associé d'agent de change, demeurant à Paris, rue de Rivoli, n°156, domicile élu à Paris, rue de Rivoli, n°69, en l'étude de Me Degouet, huissier, contre M. le Directeur Général de l'enregistrement, des domaines et du timbre demeurant à Paris, en ses bureaux, au Ministère des Finances, représenté par M. de Colonjon, Directeur de l'Enregistrement et du Timbre au département de la Seine, demeurant à Paris, hôtel de la Direction, rue de la Banque, n°13 : à Messieurs les Président et Juges composant la Deuxième Chambre du Tribunal civil de première Instance de la Seine / Paris : Typogr. et Lithogr. Maulde Doumenc et Cie , [DL 1902]
[MS 91] Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany (Vers 1671) / 298-[34] feuillets
[MS 89] Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés. Tome LXV. 1531-1669. Jacques Viany. (1669 ?) / 265 feuillets numérotés
[MS 90] Recueil de factums et textes provençaux, languedociens et français, manuscrits et imprimés. Tome XLVI. 1630-1655. Jacques Viany. (1655 au plus tard) / 412-[6] feuillets
[Ms. 1-4] [Ms.145-147 (CGM)] Recueils de plaidoyers (1792-1822) / 4 volumes