Identifiant pérenne de la notice : 029743125
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : 4 rue Du Guesclin, 79021 Niort cedex. Tél. 49.24.96.51
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à
partir de 1982
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet