Identifiant pérenne de la notice : 029771285
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D'après Canadiana 1989, Protection civile Canada est la nouvelle dénomination (depuis
1986) du Centre national de planification des mesures d'urgence Canada. D'après le
premier Rapport au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection civile,
cette loi du 30 septembre 1988 "constitue Protection civile Canada en un organisme
de la Fonction publique" et "autorise la nomination d'un ministre responsable
Canadiana, 1989. Rapport au Parlement sur l'application de la loi sur la protection
civile, 1988-89 / Protection civile Canada
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