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1989-12-07
2021-06-16T07:01:40
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Actions possessoires
Action possessoire
Possessoire (procédure civile)
Dénonciation de nouvel oeuvre
Actions et défenses
Actions réelles
Possession (droit)
Trouble (droit)
De l'action publicienne en droit romain ; Étude théorique et pratique sur le principe de la séparation des pouvoirs en droit français : thèse soutenue le 15 juin 1882 / par Maurice Boyer,... / , 1882
Aux confins de l'action possessoire : étude sur la nature du trouble possessoire / C. Laplatte,... ; lettre-préface de M. Gabriel Le Bras,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Théorie générale : de la possession et des interdits possessoires en droit romain ; Et de la possession et des actions possessoires en droit français / par Félicien Caron,... / Douai : L. Crépin , 1868
Thèse pour la licence... / par Victor Fabre
Besitz und Haftung des Vindikationsbeklagten / Markus Wimmer / Köln : Böhlau , 1995
L'Usucapion des biens immobiliers : Etude de droit comparé français syrien / Par Jawdat Hindi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1991
Le azioni a difesa della proprietà e del possesso 2, Le azioni a tutela del possesso / a cura di Lina Bregante / Torino : G. Giappichelli , Impr. 2007
Scritti sulla protezione possessoria / Antonino D'Angelo ; a cura di Andrea D'Angelo e Raffaele Morello / Torino : Giappichelli , impr. 2014, cop. 2014
De la valeur juridique, dans le droit français moderne, de la distinction traditionnelle des actions possessoires / par Léopold Duffau-Lagarrosse / , 1897
Azioni in difesa del possesso e risarcimento del danno nella giurisprudenza / Giuseppe Cassano, Katia Mascia / Santarcangelo di Romagna : Maggioli , 2009
Des interdits possessoires en droit romain ; Des actions possessoires en droit français / par Léon Michoud,... / , 1880
Thèse pour la licence... / par Gaston Beinet
Abrégé historique et pratique des actions possessoires / Thierry Guinot / [Paris] : [Éditions juridiques et techniques] , DL 2009
De l'in bonis habere en droit romain ; Effets en France des jugements en matières civiles rendus par les tribunaux étrangers en droit international privé : thèse soutenue le 9 juillet 1883 / par Félix Moreau,... / , 1883
I nuovi provvedimenti cautelari nel processo civile : aspetti sostanziali e processuali della tutela cautelare e possessoria / Lina Avigliano / Milano : Il sole-24 ore , Cop. 2006
Des actions possessoires / par Prudence Dubuc, ... / , 1872
Les Actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation / Edgar Bazenet / Paris : Annales des justices de paix , 1923
The Assize of novel disseisin / by Donald W. Sutherland / Oxford : Clarendon Press , 1973
Acciones posesorias / Ramiro Antonio Parra / [Reprod. en fac-sim.] / Caracas (VE) : Universidad Central de Venezuela, Facultad de Derecho, Sección de Publicaciones , 1956
Thèse pour la licence : l'acte public sur les matières ci-après sera soutenu le lundi 23 août 1858, à 1 heure / par René de Voyer d'Argenson / , 1858
Études historiques et critiques sur les actions possessoires / par M. Esquirou de Parieu,... / Paris : Joubert , 1850
Le azioni possessorie : la responsabilità e il procedimento in materia possessoria / Ettore Protettı / 10a edizione / Milano : Giuffrè , 2005
Traité des actions possessoires / par A. Aulanier,... / Nantes : Impr. et Lithographie de Mellinet-Malassis , 1829
I procedimenti cautelari e possessori 1, Inquadramento sistematico della tutela cautelare, il rito cautelare uniforme / Antonio Valitutti / Padova : CEDAM , 2004
La revendication / Philippe Dutilleul-Francoeur / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]
Thèse pour la licence... / par Jules Bono
Droit romain : de l'action réelle publicienne ; Droit français : de la prescription de dix à vingt ans (art. 2265 et suivants C. C.) / par Émile Canitrot,... / , 1884
Histoire de la propriété prétorienne et de l'action publicienne : (caractère relatif ou temporaire que peut revêtir la propriété prétorienne. Ses rapports avec l'usucapion. Influence de la condition résolutoire sur cette propriété. Revendication en droit français) avec un fac-simile du [paragraphe] 283 des Fragments du Vatican / par C. Appleton / Paris : Ernest Thorin , 1889
La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe-XVe siècles) / par Lucien Masmejan / Montpellier : Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit , 1990
Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage : d'après la jurisprudence de la Cour de cassation : avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d'actes et de jugements et des tableaux synoptiques / par Gervais Romanetti,... ; [préface de J.-G. Bonnin,...] / Elbeuf : Editions administratives Allain , [1937]
Einstweiliger Rechtsschutz bei Besitzstörung / von Andreas Frauenberger / Wien : Manz , 1993
Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage / Emile Raviart,... Eugène Raviart,... / 6e éd. ent. ref., augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence / Paris : Editions techniques , 1948
Les actions possessoires : dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, avec reproduction des arrêts de principes et formules d'actes et jugements / par Edgar Bazenet,... / Paris : Annales des justices de paix , 1923
[De possesioriis interdictis (Dig., lib. XLIII, tit. 1, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 31) : jus romanum ; De la possession, des actions possessoires et de la prescription à l'effet d'acquérir : droit français] / C.-M.-Rodolphe Dareste / Paris : Lacour , 1847
Thèse pour la licence... / par Alfred Rochet
De la protection possessoire : de la réforme des casiers judiciaires / Jean Appleton / Lyon : Larose et Forcel , 1893
Traité théorique et pratique des actions possessoires / par Emile Raviart,... / 2e édition entièrement revue, augmentée, et mise au courant de la jurisprudence / Paris : Marchal et Billard , 1901
Traité des actions possessoires / par E. raviart,... / Paris : Marchal et Billard , 1897
Thèse pour la licence... / par P. Doudart de la Grée
[Des actions possessoires : droit français ; De acquirenda vel amittenda possessione : jus romanum] / par P.-M. Desmazeaud,... / Poitiers : impr. A. Dupré , 1850
La règle du non-cumul du possessoire et du pétitoire / par Elisabeth Michelet,... ; préface de Roger Perrot,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1973
Il Procedimento possessorio e di nunciazione / Alessandra Villecco / Torino : UTET , 1998
Des interdits en droit romain ; Des actions possessoires en droit français / par M. Alphonse Moulinier / Toulouse : Impr. Creyssac et Tardieu , 1880
La règle du non-cumul du possessoire et du pétitoire / par Elisabeth Michelet... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1973
Ochrana majetku / Tomáš Hulva / Praha : Linde , 2008
Des actions possessoires Premier volume, : jurisprudence de la cour de cassation / par Charles Demarquet,.... / Paris : Marchal et Billard , 1892
De l'action publicienne en droit romain ; De l'admissibilité de la preuve testimoniale en matière civile / par Aimé Joseph .Gustave Mennesson / , 1869
La Règle du non-cumul du possessoire et du pétitoire / Elisabeth Michelet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1973
L'usucapion des biens immobiliers, étude de droit comparé français-syrien / Jawdat Hindi ; sous la dir. de Georges Wiederkehr, ... / [S.l.] : [s.n.] , impr. 1991
Thèse pour la licence... / par Paul Vinson
De la fonction originaire et normale de l'interdit uti possidetis : droit romain ; De la condition juridique en France des sociétés étrangères par actions : droit français / Louis-Joseph-Alphonse Grandperret / Lyon : A. Rey, impr. , 1893
[De interdictis (Digest., lib. 43, tit. 1.) : Jus romanum ; De la prescription (Cod. civ. , liv. 3, tit. 20) : Des actions possessoires (Cod. de procéd. civ., liv. 1, tit. 4) : Droit français] / par Louis-Victor Pelbois / Paris : Impr. M. Cerf , 1845
[Des interdits possessoires en général, des interdits "uti possidetis" et "utubi" en particulier] : [droit romain] ; [Des actions possessoires] : [droit français] / par Charles-Marie Picquet,... / Strasbourg : G. Silbermann , 1858
Besitzschutz vor dem Reichskammergericht : die friedenssichernde Funktion der Besitzschutzklagen am Reichskammergericht im 16. Jahrhundert, dargestellt anhand von Kameralisten / Jessica Jacobi / Frankfurt am Main : P. Lang , c1998
Le azioni a difesa della proprietà e del possesso 1, Le azioni a tutela della proprietà e degli altri diritti reali / a cura di Lina Bregante / Torino : G. Giappichelli , 2006
Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage : contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage / par MM. Charles Archambault, ..., [et] René Senly, ... / Paris : Chevalier-Marescq , 1890
Questions possessoires, ou Explication méthodique des lois et de la jurisprudence concernant les actions possessoires. Avis et solutions sur les nombreuses questions et difficultés que présente cette matière. (Suite au cours de droit rural.) Par Aug. Ch. Guichard, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation.
La revendication / Philippe- Dutilleul Francoeur ; sous la direction de Christian Larroumet / 2003
Thèse pour la licence... / par Esprit Gibelin
Des interdits possessoires en droit romain ; Des actions possessoires en droit français : thèse pour le doctorat / par Ernest Pestre / , 1876
Le azioni a difesa della proprietà : estratto da Beni, proprietà e diritti reali, Trattato di diritto privato, diretto da Mario Bessone, volume 7 / Carlo Argiroffi / Torino : G. Giappichelli , 1999
Des actions possessoires / par Emile Raviart / Paris : Marchal et Billard , 1896
Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage / par Emile Raviart,... et Eugène Raviart,... / 5e éd. entièrement ref., augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence / Paris : Librairie des Juris-Classeurs , 1929
Etude historique et pratique sur les actions possessoires / par Gabriel Bourcart,... / Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel , 1880
De l'in bonis habere en droit romain ; Effets en France des jugements en matières civiles rendus par les tribunaux étrangers en droit international privé : thèse soutenue le 9 juillet 1883 / par Félix Moreau,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2015
Traité des actions possessoires contenant l'exposé complet de la jurisprudence, l'opinion des auteurs, suivi de formules : ouvrage destiné particulièrement aux juges de paix / par M. Bioche, ... / Paris : Au Bureau des justices de paix , 1865
London possessory assizes : a calendar / edited by Helena M. Chew / London : Record society , 1965
La revendication / Philippe Dutilleul-Francoeur le 2003 [ Paris 2 ]
L'usucapion des biens immobiliers, étude de droit comparé français-syrien / Jawdat Hindi le 1991 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]