Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029839424
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Seine-Saint-Denis

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, 124 rue Carnot, 93009 Bobigny cedex. Tél. 48.95.60.60

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Source

BA 1988

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12138188X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...