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Identifiant IdRef : 029874564
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Notification (droit)

Variante de point d'accès

Signification (droit)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121408725

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...