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URI de l'entité : http://www.idref.fr/029874815/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bachellier, Xavier

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France

Notes

Note publique d'information : 
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en 1989)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/39413597
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121408924
Identifiant ISNI : 0000000043718742

Source

La Technique de cassation, pourvois et arrêts en matière civile / M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, 1989

... Références liées : ...