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URI de l'entité : http://www.idref.fr/029924936/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Groupements d'intérêt économique (droit européen)

Variantes de point d'accès

GEIE
[Nom commun]
Groupements européens d'intérêt économique
[Nom commun]

Source

Loi n ̊ 89-377 du 13-06-1989 relative aux Groupements européens d'intérêt économique
Règlement CEE n ̊ 2137-85 du 25-07-1985, Conseil des Communautés européennes
Source consultée en vain : LCSH, 1991-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12144712b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029924936
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-04-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 03 h 15

... Références liées : ...