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Identifiant pérenne de la notice : 02992989XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Agence judiciaire du Trésor

Sur le web

Variantes de point d'accès

Agence judiciaire du Trésor (France)
[Nom de collectivité]
France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
[Nom de collectivité]
France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor public
[Nom de collectivité]
France. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor public
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 20 -  07 -  1790

Notes

Note publique d'information : 
Créée par D. des 20 juillet-15 août 1790, érigée en service autonome d'administration centrale en 1815. 1604, Contrôleur général des restes ; 1790, Agent du Trésor public ; 1808, Agence judiciaire du Trésor ; 1844, Direction du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1869, Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1973, Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1991, Agence judiciaire du Trésor

Note publique d'information : 
Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor

Note publique d'information : 
207 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/140425570
Identifiant Mir@bel : editeur/9986
Identifiant ISNI : 0000000106662871

Source

Le Courrier juridique des finances, 1, 1990. BA 1988, 1992. Agence judiciaire du Trésor, 1991. JO, 1993-04-05

... Références liées : ...