Identifiant pérenne de la notice : 02992989X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créée par D. des 20 juillet-15 août 1790, érigée en service autonome d'administration
centrale en 1815. 1604, Contrôleur général des restes ; 1790, Agent du Trésor public
; 1808, Agence judiciaire du Trésor ; 1844, Direction du contentieux et de l'agence
judiciaire du Trésor ; 1869, Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor
; 1973, Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1991, Agence judiciaire
du Trésor
Note publique d'information : Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du Service juridique et de l'Agence
judiciaire du Trésor
Note publique d'information : 207 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12
Le Courrier juridique des finances, 1, 1990. BA 1988, 1992. Agence judiciaire du Trésor,
1991. JO, 1993-04-05