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Identifiant pérenne de la notice : 029955823Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés en commandite par actions

Variantes de point d'accès

Commandite par actions
[Nom commun]
SCA
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...