Identifiant pérenne : 029960835
Notice de type Rameau
Décret n °90-82 du 22-01-1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques
J.O., 1999-02-12. Circulaire du 28-12-1998 relative à l'évaluation des politiques
publiques
Identifiant BNF : FRBNF121475535
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