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Identifiant IdRef : 029961203Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance complémentaire santé

Variantes de point d'accès

Assurance complémentaire de santé
[Nom commun]
Assurance-maladie complémentaire
[Nom commun]
Assurance santé complémentaire
[Nom commun]
Complémentaire santé
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrat d'assurance prenant en charge tout ou partie des dépenses de santé concernant la maladie, l'accident et la maternité, non couvertes par l'assurance maladie obligatoire

Source

Code de la sécurité sociale, art. L863-1 sq. : assurance complémentaire de santé - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-11-04)

L'assurance complémentaire santé / Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 2012 - http://www.economie.gouv.fr (2015-11-04)

L'assurance complémentaire santé en France / Eurostaf, 2001

Le marché français de l'assurance santé complémentaire en 2012 / Eurostaf, 2012

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121475909

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Insurance, MedigapDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-11-04URI : http://id.nlm.nih.gov/mesh/M0025914Code du système ou de la classification utilisé : MeSH
Terme équivalent dans un autre système : MedigapDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85083205Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...