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Identifiant pérenne de la notice : 029968763Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Haute-Normandie. Préfecture de Région

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Cours Clémenceau, 76036 Rouen cedex. Tél. 35.03.50.76

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de Région est à distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Source

BA 1987

... Références liées : ...