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Identifiant IdRef : 030020387
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Martin, Gérard (1944-.... ; magistrat)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Date de naissance : 1944

Notes

Note publique d'information : 
Juge au Tribunal d'instance de Lunéville (en 1984)

Source

Annu. de la magistrature 1984

La Pratique des jugements : en matière civile, prud'homale et commerciale / Pierre Estoup ; avec le concours de Gérard Martin, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121522173

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

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