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Identifiant IdRef : 030033462
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Agence pour la qualité de l'air (France)

Variante de point d'accès

AQA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 13 -  05 -  1981
Date de mort : 19 -  12 -  1990

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial créé par D. 81-593 du 13 mai 1981 placé sous la tutelle du Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement. Remplacé, aux termes de la Loi 90-1130 du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Note sur la biographie et les activités : 
Tour Gan, 16 pl. de l'Iris, Cedex 13, 92082 Paris la Défense 2

Notices d'autorité liées

Source

BA 1988. JO 1990-12-22, 1991-07-28

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 031174884
Identifiant BNF : FRBNF122441048
Identifiant BNF : FRBNF121531941

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...