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URI de l'entité : http://www.idref.fr/030033462/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Agence pour la qualité de l'air (France ; 1981-1990)

Sur le web

Variante de point d'accès

AQA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 13 -  05 -  1981
Date de mort : 19 -  12 -  1990

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial créé par D. 81-593 du 13 mai 1981 placé sous la tutelle du Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement. Remplacé, aux termes de la Loi 90-1130 du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Note sur la biographie et les activités : 
Tour Gan, 16 pl. de l'Iris, Cedex 13, 92082 Paris la Défense 2

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/125206534
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12153194t

Source

BA 1988. JO 1990-12-22, 1991-07-28

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030033462
Identifiant fusionné : 031174884
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-07-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-06-2023 à 16 h 57

... Références liées : ...