Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030102499
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Saint-Pierre-et-Miquelon

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Territoire d'Outre-mer, érigé en département d'Outre-mer par la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976

Note publique d'information : 
Pl. de l'Eglise, BP 4208, 97500 Saint-Pierre

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Source

Recueil des actes administratifs de la Collectivité territoriale (Saint-Pierre-et-Miquelon), 9, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121585729

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...