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Identifiant pérenne de la notice : 030102499Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030102499/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Saint-Pierre-et-Miquelon

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Territoire d'Outre-mer, érigé en département d'Outre-mer par la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976

Note publique d'information : 
Pl. de l'Eglise, BP 4208, 97500 Saint-Pierre

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12158572t

Source

Recueil des actes administratifs de la Collectivité territoriale (Saint-Pierre-et-Miquelon), 9, 1987

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030102499
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-08-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 30-09-2015 à 04 h 56

... Références liées : ...