France. Observatoire juridique des technologies de l'information (1988-1996)

France. Observatoire juridique des technologies de l'information (1988-1996)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030195446

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030195446/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Observatoire juridique des technologies de l'information (1988-1996)

Sur le web

Variantes de point d'accès

OJTI

[Nom de collectivité]

Observatoire juridique des technologies de l'information (France)

[Nom de collectivité]

France. Premier Ministre. Observatoire juridique des technologies de l'information

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 26 - 02 - 1988

Date de mort : 04 - 04 - 1996

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par le décret n° 88-189 du 26-02-1988 pour étudier les problèmes juridiques liés à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et assister les administrations dans ce domaine, de 1988 à 1995. Supprimé par décret n° 96-291 du 04-04-1996

Note sur la biographie et les activités :

56 rue de Varenne, 75700 Paris

Identifiants externes