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Identifiant IdRef : 030213509
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Saisie de navires

Variantes de point d'accès

Arrêt de prince
[Nom commun]
Arrêt de puissance
[Nom commun]
Immobilisation forcée des navires
[Nom commun]
Navires -- Immobilisation
[Nom commun]
Navires -- Saisie
[Nom commun]
Saisie conservatoire des navires
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121676876

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...