Assistance
Identifiant IdRef : 030279941
Notice de type Rameau

Forme retenue

Acte de gouvernement

Forme rejetée

Actes de gouvernement
[Nom commun]
Fait du prince
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12172976X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...