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Identifiant pérenne de la notice : 030279941Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030279941/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Acte de gouvernement

Variantes de point d'accès

Actes de gouvernement
[Nom commun]
Fait du prince
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   État, Responsabilité (Voir aussi)
Autre   Politique et pouvoir judiciaire (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121729768

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030279941
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-11-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 35

... Références liées : ...