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Identifiant pérenne de la notice : 030281520Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030281520/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vol d'usage

Variantes de point d'accès

Furtum usus
[Nom commun]
Usage non autorisé
[Nom commun]


Terme générique

  Vol (droit)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12173094z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Unauthorized use
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030281520
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-11-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 32

... Références liées : ...