Identifiant IdRef : 030286468
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Collecte, traite et communique l'ensemble des archives de chaque ministère aux termes
de la Loi 79-18 du 3 janvier 1979
1989 et 1990-1991
Conservation des archives des services extérieurs du travail et de l'emploi / Mission
des archives nationales, 1989
Identifiant BNF : FRBNF12173480X
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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