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Identifiant IdRef : 030286468
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Mission des archives nationales

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Collecte, traite et communique l'ensemble des archives de chaque ministère aux termes de la Loi 79-18 du 3 janvier 1979

Notices d'autorité liées

Source

1989 et 1990-1991

Conservation des archives des services extérieurs du travail et de l'emploi / Mission des archives nationales, 1989

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12173480X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...