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Identifiant pérenne de la notice : 030327563Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Gard

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex. Tél. 66.76.76.76

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Source

BA 1992

... Références liées : ...