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Identifiant IdRef : 030340721
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Caisse centrale de secours mutuels agricoles (France)

Variantes de point d'accès

CCSMA
[Nom de collectivité]
Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse centrale de secours mutuels agricoles
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de mort : 10 -  02 -  1994

Notes

Note publique d'information : 
A fusionné officiellement avec la Caisse nationale d'assurance viellesse mutuelle agricole et la Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles par la loi du 10 février 1994. N'avait déjà plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années

Note publique d'information : 
8-10 rue d'Astorg, 75413 Paris cedex 08

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121776321

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...