data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030340764
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Basse-Normandie. Mission d'aménagement

Variante de point d'accès

Mission d'aménagement de la Basse-Normandie
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 30 -  01 -  1970

Notes

Note publique d'information : 
Arrêté préfectoral du 30 janvier 1970 des préfets de Haute et Basse Normandie chargeant la "Mission d'études Basse-Seine" de poursuivre sa mission en Basse-Normandie. Pour ce faire , elle prend le nom de "Mission d'aménagement de la Basse-Normandie

Notices d'autorité liées

Haute-Normandie , Mission d'etudes Basse-Seine - Avant le 30 janvier 1970, voir
Basse-Normandie , Mission d'études Basse-Seine - Avant le 30 janvier 1970, voir

Source

Littoral bas-normand : schéma d'aménagement : rapport d'orientation, 1976

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121776346

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...