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Identifiant IdRef : 030348188
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Conseil de l'Europe. Fonds de développement social

Variantes de point d'accès

CEF
[Nom de collectivité]
Council of Europe social development fund
[Nom de collectivité]
Fonds de développement social du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]
Sozialentwicklungsfonds des Europarates
[Nom de collectivité]
Conseil de l'Europe. Fonds de réétablissement pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe
[Nom de collectivité]
Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]
Conseil de l'Europe. Resettlement fund national refugees and overpopulation in Europe
[Nom de collectivité]
Conseil de l'Europe. Social development fund
[Nom de collectivité]
Conseil de l'Europe. Sozialentwicklungsfonds
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 16 -  04 -  1956

Notes

Note publique d'information : 
Créé sous le nom de "Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population". La dénomination de son nom actuel utilisée depuis 1989 a été autorisée par la Résolution 284 (30 janvier 1995) du Comité de direction pour les relations bancaires et contractuelles, puis officialisée par l'adoption du nouveau statut le 18 mars 1997. Instrument financier de la politique sociale du Conseil de l'Europe

Note publique d'information : 
Siège administratif : 55, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16. Tél. 01.47.55.55.00. Fax 01.47.55.03.38

Source

Notes aux lecteurs de : "Rapport du Gouverneur 1996, 1997"

YIO 1995-1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121781820
Identifiant ISNI : 0000000120971726

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...